Note diplomatique 2002/14:

Note 2002/14

Procès-verbaux des 27e et 28 e Sessions du Comité permanent de la Convention de Ramsar
et
Ordre du jour de la 29e réunion du Comité permanent de la Convention de Ramsar, 26 au 28 février 2003

Le Bureau de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments et a l'honneur de se référer à ce qui suit:

Le Bureau de la Convention de Ramsar a le plaisir de joindre à la présente, en anglais, les procès-verbaux des 26e et 27 e Sessions du Comité permanent tenues en Valence, Espagne, le 17 et le 26 novembre 2002, respectivement.

Ces documents sont également disponibles sur le site internet de Ramsar:

http: //ramsar.org/key_sc27_minutes.htm , et
http: //ramsar.org/key_sc28_minutes.htm

Conformément à la Résolution VII.1, le Bureau Ramsar a le plaisir d'informer les Parties contractantes que la 29e réunion du Comité permanent aura lieu au Bureau Ramsar à Gland, Suisse, du 26 au 28 février 2003. Le projet d'ordre du jour et de programme pour cette réunion sont joints à la présente Note.

Les membres du Comité permanent ayant le droit de vote sont: Argentine, Arménie, Autriche, Botswana, Canada, Ghana, Iran (vice-présidence), Espagne, Japon, Maroc, Nicaragua, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Roumanie, Slovénie (présidence). Les Pays-Bas et la Suisse ont le statut d'observateurs permanents. Les Organisations internationales partenaires officiels de la Convention (BirdLife International, UICN-Union mondiale pour la nature, Wetlands International et WWF International) sont également invitées à la réunion.

Toutes les autres Parties contractantes ont le droit d'assister à titre d'observateurs et, comme indiqué dans la Résolution VII.1 (paragraphe 13) de la COP7, "…les pays qui ne sont pas Parties contractantes mais qui ont fait connaître leur intention d'adhérer à la Convention peuvent également être admis en qualité d'observateurs aux réunions du Comité permanent".

Le Bureau Ramsar serait reconnaissant aux Parties contractantes observatrices et aux pays qui ne sont pas encore Parties contractantes et souhaitent obtenir le statut d'observateur à la réunion d'indiquer, avant le 31 janvier 2003, s'ils souhaitent participer à ce titre, afin que les documents de travail puissent leur être communiqués. Les documents de travail pourront également être consultés sur le site web de Ramsar, dès le 31 janvier 2003, à l'adresse suivante: http://ramsar.org/key_sc_index.htm.

Il est à noter que, par manque de moyens financiers, les documents de travail du Comité permanent sont publiés en anglais seulement, à l'exception du projet d'ordre du jour et de programme. Un service de traduction simultanée dans les trois langues officielles (français, anglais et espagnol) fonctionnera pendant les séances plénières du 26 au 28 février 2003, mais ne sera pas mis à disposition pour les réunions des sous-groupes.

Les restrictions budgétaires empêchent également le Bureau d'apporter une aide financière aux pays qui souhaiteraient être présents en qualité d'observateurs. Une telle aide ne peut être offerte qu'aux membres du Comité permanent ayant le droit de vote et originaires de pays en développement ou de pays en transition économique.

Les Parties contractantes qui ne peuvent assister à la réunion en tant qu'observateurs sont invitées à prendre note de l'ordre du jour ci-joint et, le cas échéant, à faire part de leur avis sur les questions qui seront discutées à un représentant de leur région ou directement au Bureau Ramsar.

Le Bureau de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l'attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler l'assurance de sa plus haute considération.

Gland, Suisse, le 12 décembre 2002

Annexes mentionnées :
procès-verbaux des 27e et 28e Sessions du Comité permanent
ordre du jour et programme de la 29e Session

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