Note diplomatique 2001/5: Contributions annuelles 2002
Note 2001/5
Contributions annuelles 2002
Le Bureau de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments et a l& 146;honneur de se référer à ce qui suit:
En se référant à l’adoption par la Septième Session de la Conférence des Parties contractantes (Costa Rica, 1999) du budget de la Convention et du barème des contributions nationales pour la période 2000-2002, le Bureau a préparé les factures jointes en annexe concernant le paiement de la contribution de 2002. Sachant que les contributions annuelles sont dues le 1er janvier de chaque année civile, le Bureau a coutume d’envoyer les factures au mois de mai de l’année qui précède.
Les Parties contractantes savent que les contributions annuelles au budget Ramsar sont calculées sur la base du pourcentage payé par les États membres au budget des Nations Unies. Les Parties contractantes concernées sont invitées à prendre note du fait que le paragraphe 13 de la Résolution VII.28 établit que la contribution annuelle minimum est fixée à 1.000.- francs suisses.
Comme par le passé et conformément à la décision de la Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes, les factures ont été libellées en francs suisses. Suivant la Décision 17.5 du Comité permanent, il est demandé aux Parties contractantes de régler leur facture, autant que possible, en francs suisses. Conformément à la règle établie, les Parties contractantes sont priées de régler la facture ci-jointe d’ici à l’échéance du 1er janvier 2002.
Les Parties contractantes ne sont pas sans savoir que la prochaine session de la Conférence des Parties contractantes aura lieu en 2002 (18-26 novembre). Le Bureau Ramsar encourage toutes les Parties à payer toutes les contributions dues, y compris les arriérés éventuels, avant de se rendre à la Conférence, démontrant ainsi clairement leur engagement vis-à-vis de la Convention.
Les Parties contractantes sont priées de verser leurs contributions sur le compte de la Convention de Ramsar auprès de l’UBS à Lausanne, Suisse:
Comptes Ramsar/UICN No 333.603.01.C. (en francs suisses) ou No 333.603.60.R. (en dollars États-Unis).
Le Bureau de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l& 146;attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler l& 146;assurance de sa plus haute considération.
Gland, Suisse, le 1 mai 2001
Annexes: facture
