Note diplomatique 2000/3: Contributions annuelles 2001

Note 2000/3

Contributions annuelles 2001

Le Bureau de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments et a l’honneur de se référer à ce qui suit:

En se référant à l’adoption, par la Septième Session de la Conférence des Parties (Costa Rica, 1999), du budget de la Convention et d’un barème révisé des contributions nationales pour l’année 2000, le Bureau a préparé les factures concernant le paiement des contributions nationales. Une facture appropriée, avec des explications, est jointe à la présente note.

Les Parties contractantes savent que les contributions annuelles au budget Ramsar sont calculées sur la base du pourcentage payé par les États membres au budget des Nations Unies. Les Parties contractantes concernées sont invitées à prendre note du fait que le paragraphe 13 de la Résolution VII.28 entérine l’augmentation de la contribution annuelle minimum à 1.000.- francs suisses. Conformément à la règle établie, les Parties contractantes sont priées de payer leur contribution d’ici l’échéance du 1er janvier 2001.

Le Bureau ne recevra pas le barème des cotisations de l’ONU pour l’an 2001 avant décembre 2000, date à laquelle il sera trop tard pour beaucoup de Parties contractantes pour inclure leur contribution au Bureau dans le budget annuel de leurs départements concernés. Dans la décision SC24-26 le Comité Permanent a approuvé la pratique qui consiste à facturer aux Parties contractantes pour l’an 2001 le même montant que pour 2000, puis à corriger ce montant conformément à toute modification du barème des cotisations des Nations Unies dans les factures de 2002. Les Parties seront informées, lorsqu’elles recevront les factures pour 2001, que toute différence imputable aux modifications apportées au barème des Nations Unies sera comptabilisée dans les factures de 2002.

Conformément au règlement financier de Ramsar, les factures sont libellées en francs suisses. Suivant la décision 17.5 du Comité permanent, il est demandé aux Parties contractantes de régler leur facture, autant que possible, en francs suisses.

Les contributions sont à verser sur le compte de la Convention de Ramsar auprès de l’UBS à Lausanne, Suisse: comptes Ramsar/UICN No 333.603.01.C. (francs suisses), et No 333 603.60.R (dollars États-Unis).

Le Bureau de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l’attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler l’assurance de sa plus haute considération.

Gland, le 20 juin 2000

Back to top
Suivez-nous sur :      
Prix Ramsar

La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.342

Secrétariat de Ramsar

Rue Mauverney 28
CH-1196 Gland, Suisse
Tel.: +41 22 999 0170
Fax: +41 22 999 0169
E-Mail : ramsar@ramsar.org
Carte : cliquez ici

Devenez membre du Forum Ramsar