Note diplomatique 1999/7: Contributions annuelles 2000

Note 1999/7

Contributions annuelles 2000

Le Bureau de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments et a l’honneur de se référer à ce qui suit:

En se référant à l’adoption, par la Septième Session de la Conférence des Parties (Costa Rica, 1999), du budget de la Convention et d’un barème révisé des contributions nationales pour l’année 2000, le Bureau a préparé les factures concernant le paiement des contributions nationales. Une facture appropriée, avec des explications, est jointe à la présente note.

Les Parties contractantes savent que les contributions annuelles au budget Ramsar sont calculées sur la base du pourcentage payé par les États membres au budget des Nations Unies. Les Parties contractantes concernées sont invitées à prendre note du fait que le paragraphe 13 de la Résolution VII.28 entérine l’augmentation de la contribution annuelle minimum à 1.000.- francs suisses. Conformément à la règle établie, les Parties contractantes sont priées de payer leur contribution d’ici l’échéance du 1er janvier 2000.

Conformément au règlement financier de Ramsar, les factures sont libellées en francs suisses. Suivant la décision 17.5 du Comité permanent, il est demandé aux Parties contractantes de régler leur facture, autant que possible, en francs suisses.

Les contributions sont à verser sur le compte de la Convention de Ramsar auprès de l’UBS à Lausanne, Suisse:

comptes Ramsar/UICN No 333.603.01.C. (francs suisses), et No 333 603.60.R (dollars États-Unis).

Le Bureau de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l’attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler l’assurance de sa plus haute considération.

Gland, le 20 août 1999

FACTURE POUR LA CONTRIBUTION DE 2000 AU BUDGET DE LA CONVENTION

 I. Contribution annuelle    SFR

(montant fixé par la Résolution VII.28 de la Septième Session de la Conférence des Parties contractantes, qui a adopté le budget 2000-2002)

II. Contributions volontaires

Les Parties contractantes en mesure de verser des contributions volontaires supplémentaires au budget de la Convention sont invitées à envisager de telles contributions pour

• les Missions consultatives Ramsar pour les sites devant bénéficier de mesures prioritaires                
  SFR __________

• le Fonds Ramsar de petites subventions pour la   conservation et l’utilisation rationnelle des zones  humides.
  SFR __________                     

• le Fonds volontaire pour le Programme d’information de la Convention (Résolution VII.9)
  SFR __________

Toute générosité en ce sens serait vivement appréciée.

TOTAL SFR __________

Veuillez effectuer le versement auprès de:

UBS
Place St.-François
CH-1002 Lausanne
Suisse
Compte Ramsar/UICN No: (SFR) 333.603.01.C
(US$) 333.603.60.R