Note diplomatique 1999/2: COP7 - Pouvoirs et visas des délégués
Note 1999/2
7e Session de la Conférence des Parties contractantes
San José, Costa Rica, 10 au 18 mai 1999
Pouvoirs et visas des délégués
Le Bureau de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments et a l’honneur de se référer à ce qui suit:
Afin d’éviter des difficultés au moment où la Conférence se réunira, le Bureau rappelle les règles suivantes relatives aux pouvoirs et visas des délégués:
Pouvoirs: Lors de l’inscription, les délégués des Parties contractantes seront priés de présenter leurs pouvoirs en français, anglais ou espagnol. Les pouvoirs sont rédigés sur papier à en-tête officiel. Le document présenté doit être un original, signé par le chef de l’État ou du gouvernement et/ou par le ministre des Affaires étrangères. Le Comité de vérification des pouvoir n’acceptera pas de facsimilé (télécopie).
Au cas où un autre ministère ou organisme aurait compétence pour accréditer des délégués à une réunion internationale, le ministère des Affaires étrangères doit informer le Bureau Ramsar de ce fait avant la Conférence.
Visas: Le pays hôte s’est engagé à accorder des visas aux représentants de toutes les Parties contractantes et observateurs invités par le Bureau de la Convention. Cependant, les délégués qui ont besoin d’un visa doivent remplir les formalités requises, suffisamment à l’avance. Un visa sera émis à l’arrivée à San José à condition que le participant ait reçu, des autorités du Costa Rica, confirmation préalable que le visa a été accordé et sera délivré. Pour ce faire, les participants doivent se procurer, au Bureau Ramsar, un formulaire spécialement préparé pour la COP. Le Bureau joindra au formulaire des instructions sur la marche à suivre. Il est vivement conseillé aux participant de ne pas prendre l’avion pour le Costa Rica avant que les autorités du pays aient confirmé avoir accordé le visa nécessaire.
Les participants qui ont besoin d’un visa doivent être en possession d’un passeport valide pour une durée de six mois au moins.
Le Bureau de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l’attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler l’assurance de sa plus haute considération.
Gland, le 22 février 1999
