Note diplomatique 1998/1: COP7 et les Rapports nationaux
Note 1998/1
La 7e Session de la Conférence des Parties contractantes et la préparation des Rapports nationaux
Le Bureau de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments et a l’honneur de se référer à ce qui suit:
La Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Ramsar, Iran, 1971) est entrée en vigueur le 21 décembre 1975. A ce jour, 106 pays sont devenu Parties contractantes à la Convention.
La Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar, réunie pour sa 6e Session, a accepté l’offre du gouvernement du Costa Rica d’être l’hôte de la 7e Session. Après concertation préliminaire entre le pays hôte, le Bureau de la Convention et le Comité permanent, il a été décidé de tenir la Conférence à San José, Costa Rica, du 10 au 18 mai 1999. Au nom du gouvernement du Costa Rica, le Bureau de la Convention de Ramsar invite officiellement les Parties contractantes, les pays observateurs et les organisations concernées à assister à la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes.
La 7e Session offre l’occasion d’échanger des informations sur l’application de la Convention et sur la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides mais aussi de prendre part à plusieurs séances techniques. On y passera également en revue les progrès accomplis dans l’application du Plan stratégique de la Convention, 1997-2002, adopté par la 6e Session de la Conférence.
Vous trouverez, ci-joint, un projet d’ordre du jour. Nous invitons les Parties contractantes à nous communiquer, dans les mois qui viennent, leur avis sur les points inscrits à l’ordre du jour, et en particulier sur les séances techniques, afin d’aider le Bureau à préparer les projets de documents de la Conférence que le Comité permanent examinera à sa réunion d’octobre 1998. Les formulaires d’inscription, les informations précises sur la Conférence et la documentation vous parviendront en temps voulu.
Pour la première fois, la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar se réunira dans un pays en développement. En conséquence, le Comité permanent et le gouvernement hôte souhaitent faire savoir que l’on étudie la possibilité de demander un droit d’inscription pour participation aux frais d’organisation de la Conférence. Une décision à cet effet sera prise par le Comité permanent à sa 21e réunion, en octobre 1998. S’il est décidé de demander un droit d’inscription, le montant convenu sera inclus dans l’aide financière qui sera, nous l’espérons, mise à la disposition de certains délégués de pays en développement ou en transition, pour leur permettre d’assister à la Conférence.
Rapports nationaux pour la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes
Comme il le fait à l’occasion de toutes les sessions de la Conférence des Parties contractantes, le Bureau demande que chaque Partie contractante lui soumette son Rapport national relatif à l’application de la Convention dans son pays. Pour faciliter l’établissement des rapports à la 7e Session de la Conférence (San José, Costa Rica, 10 au 18 mai 1999), un modèle de rapport national est joint à la présente note. Les rapports nationaux doivent être soumis au Bureau le 1er septembre 1998 au plus tard.
Le modèle de Rapport national pour la 7e Session de la Conférence s’inspire du Plan stratégique de la Convention, 1997-2002, adopté par la CdP6 et comprend des questions en rapport avec chacun des huit objectifs généraux du Plan.
Le Rapport national est un compte rendu officiel, rédigé par chaque Partie contractante, sur l’application de la Convention de Ramsar et du Plan stratégique dans son pays. Il est souhaitable que le Rapport national soit soumis au Bureau, sous l’autorité du ministre responsable des questions relatives à Ramsar ou du chef de l’Autorité administrative chargée de la Convention de Ramsar.
Le Bureau de la Convention sur les zones humides serait reconnaissant de voir le contenu de la présente Note porté à l’attention des autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler l’assurance de sa plus haute considération.
Gland, le 23 janvier 1998.
Annexes mentionnées:
Projet d’ordre du jour
Modèle de Rapport national
