Note diplomatique 1998/10: Contributions annuelles 1999
Note 1998/10
Contributions annuelles 1999
Le Bureau de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) présente ses compliments et a l’honneur de faire référence à ce qui suit:
En se référant à l’adoption, par la Sixième Session de la Conférence des Parties (Brisbane, 1996), du budget de la Convention et d’un barème révisé des contributions nationales pour la période triennale 1997-1999, le Bureau a préparé les factures concernant le paiement des contributions nationales pour 1999. Une facture appropriée, avec des explications, est jointe à la présente note.
Les Parties contractantes savent que les contributions annuelles au budget Ramsar sont calculées sur la base du pourcentage payé par les États membres au budget des Nations Unies. Comme les contributions annuelles sont dues au 1er janvier, le Bureau a toujours envoyé les factures en novembre de l’année précédente. Avec l’accord du Comité permanent de Ramsar, qui s’est réuni du 19 au 24 octobre 1998, le Bureau a donc préparé des factures correspondant au budget pour 1999 approuvé par la Conférence de Brisbane, et qui se monte à SFr. 2.900.000.
Comme par le passé et conformément à la décision de la Conférence des Parties lors de sa Sixième Session, les factures sont libellées en francs suisses. Suivant la décision 17.5 du Comité permanent, il est demandé aux Parties contractantes de régler leur facture, autant que possible, en francs suisses. En outre, il est instamment demandé aux Parties contractantes de payer leur contribution dès que possible pour l’année civile 1999.
Les contributions sont à verser sur le compte de la Convention de Ramsar auprès de l’Union de Banques Suisses à Lausanne, Suisse: comptes Ramsar/UICN No 333.603.01.C. (francs suisses), et No 333 603.60.R (dollars États-Unis).
Le Bureau de la Convention de Ramsar demande respectueusement que le contenu de la présente Note soit communiqué aux autorités nationales compétentes et saisit cette occasion pour renouveler l’assurance de sa haute considération.
Gland, le 2 novembre 1998
