Rapport national de Algérie pour la COP7 Ramsar

Rapport national à l’occasion de la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)

Application de la Convention de Ramsar en général et du Plan stratégique Ramsar, 1997-2002, en particulier, durant la période écoulée entre le Rapport national préparé en 1995 pour la COP6 Ramsar et le 30 juin 1998

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Plan stratégique Ramsar – Objectif général 1
S’efforcer d’obtenir une adhésion universelle à la Convention.

1.1 Décrire toute mesure prise par votre gouvernement (par ex. organisation de réunions/consultations régionales ou infrarégionales, coopération avec des pays voisins à propos de sites transfrontières) pour encourager d’autres pays à adhérer à la Convention.

Du fait que tous les pays frontaliers, hormis la Mauritanie, sont déjà Parties contractantes à la convention aucune initiative spécifique n’a été prise en ce sens.

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 2
Parvenir à l’utilisation rationnelle des zones humides en appliquant et en améliorant les Lignes directrices Ramsar sur l’utilisation rationnelle.

2.1 Avez-vous élaboré un plan d’action/une politique/stratégie national(e) pour les zones humides, êtes-vous en train ou prévoyez-vous de le faire dans un avenir proche? Si tel est le cas:

L’Algérie a sollicité le concours financier du FEM, mécanisme de financement de la CDB pour aboutir à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’une stratégie nationale de conservation de la biodiversité et un plan d’action (SNPA) visant une gestion plus rationnelle et plus écologique de la diversité biologique du pays.

Les zones humides seront incluses dans cette stratégie nationale et son plan d’action (SNPA).

a. Quelles sont/seront ses caractéristiques principales?

La SNPA sera préparée, en accord avec les articles 6 et 26 de la CDB, et le premier rapport comprendra une analyse descriptive des données présentées dans l’étude du pays, déterminera les objectifs opérationnels et identifiera les lacunes et les mesures spécifiques pour y remédier. Il identifiera le rôle des parties prenantes, la SNPA recherchera un consensus sur les cibles et les mécanismes acceptables pour mener les actions et les investissements requis pour déterminer les priorités, les objectifs et les missions de chacun.

b. Etait-il ou est-il prévu que le plan d’action/la politique/stratégie soit adopté(e) par l’ensemble du gouvernement, le ministre responsable des questions relatives à Ramsar ou dans le cadre d’un autre processus? Veuillez décrire.

Basés sur une approche participative et multidisciplinaire, les éléments majeurs du projet incluront la mise en place d’un mécanisme multisectoriel s’appuyant sur un consensus faisant progresser la planification et la coordination des activités futures et leur conduite sur la diversité biologique. Des dialogues et des consultations extensives auront lieu avec toutes les parties prenantes et les détenteurs d’enjeux à travers l’organisation de séminaires et de réunions consultatives afin d’améliorer la capacité et les ressources humaines nationales à traiter des problèmes relatifs à la conservation, la gestion et le contrôle de la diversité biologique. Il faudra également habiliter tous les parties prenantes et les détenteurs d’enjeux pertinents afin de garantir que les principes sains de conservation de la biodiversité soient une partie intégrante dans la définition des priorités nationales et qu’ils iront en augmentant durant le processus de gestion et de planification.

c. Comment ce document entre-t-il/entrera-t-il en rapport avec d’autres initiatives nationales de planification de l’environnement/de la conservation (par ex. plan d’action national pour l’environnement, plan d’action national pour la diversité biologique, stratégie nationale de conservation)?

2.2 S’il y a une politique en vigueur, où en est son application et quelles sont les principales difficultés rencontrées?

2.3 Si une politique/stratégie/un plan d’action est en place, qui est responsable de son application:

a. Un seul ministère,
b. Un comité interministériel, ou
c. Un comité intersectoriel?

2.4 Pour les pays sous régime de gouvernement fédéral: existe-t-il des politiques/stratégies/plans en vigueur, en voie d’élaboration ou prévus au niveau des provinces/Etats, régions? Oui/Non.  Si oui, veuillez décrire en détail.

2.5 Une évaluation de la législation et des pratiques ayant des effets sur les zones humides a-t-elle eu lieu et, si oui, a-t-elle abouti à des changements qui contribuent à l’application de la Convention de Ramsar? Veuillez décrire.

Il existe de nombreux textes juridiques qui régissent le domaine de la protection de la nature. Outre la loi 83.03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement, d’autres textes de loi existent, dont les principales sont la loi portant code de l’eau, la loi portant régime général des forêts, la loi portant code maritime, la loi relative à l’aménagement du territoire, la loi relative à l’urbanisme, la loi phytosanitaire, le code de la route, la loi relative à l’hygiène et à la sécurité, le code rural et le code forestier (en cours d’approbation).

Ces textes ont été élaborés dans un contexte politique et socio-économique actuellement dépassé en raison des réformes politiques et économiques introduites récemment. En ce qui concerne les décrets pris en application de ces lois, l’expérience a mis en évidence la complexité de leur mise en oeuvre, se traduisant par des procédures compliquées et des délais relativement longs. Il serait donc nécessaire de faire procéder à leur adaptation et à leur harmonisation dans le sens d’une plus grande simplification de manière à ne pas entraver les activités de développement particulièrement dans une période de relance de l’économie nationale marquée par des investissements massifs.

D’où la nécessité impérieuse de procéder à une révision de ces lois et d’adopter une stratégie de développement durable. S ’agissant d’un travail complexe appelant nécessairement une large coordination intersectorielle, le Secrétariat d’Etat à l’environnement, autorité chargée de la mise en oeuvre de la Convention sur la Biodiversité a fait appel à des consultants nationaux et internationaux dans le cadre de financements provenants du PNUD et de la Banque Mondiale (GEF-BIRD). Une étude est, à cet effet, initiée en vue d’aboutir à des propositions visant à harmoniser l’ensemble des textes législatifs traitant de l’environnement: c’est le Plan National d’Actions Environnementales (PNAE) qui permettra de connaître avec précision l’ampleur du phénomène de dégradation de l’environnement dans le pays, d’identifier les causes et les conséquences à long terme, d’établir un ordre de priorité pour le traitement de ces problèmes, de définir une politique environnementale, de poser les mesures institutionnelles et juridiques pour renforcer les capacités de leur prise en charge et de déterminer les besoins en investissements pour y faire face. Ce travail a été réalisé en deux (2) phases, une phase diagnostic et une phase propositions. Le PNAE qui en est à sa deuxième année a nécessité pour son élaboration une coordination large et soutenue et l’association d’experts de haut niveau. Les conclusions sont soumises au Conseil du Gouvernement pour approbation.

2.6 Décrivez les efforts déployés dans votre pays pour que les zones humides soient prises en compte dans les processus d’aménagement et de gestion intégrés du territoire/de l’eau et de la zone côtière, aux niveaux suivants:

a. national,
b. provincial,
c. local.

Au cours de l’élaboration de la SNPA décrite en 2.1, à travers des séminaires nationaux et locaux, une campagne de sensibilisation devrait être lancée afin que les zones humides soient prises en compte dans le processus d’aménagement et de gestion intégrés du territoire et de l’eau.

2.7 Avez-vous publié des documents ou des descriptions des pratiques qui pourraient aider d’autres pays à promouvoir et améliorer l’application des Lignes directrices Ramsar relatives à l’utilisation rationnelle des zones humides? Oui/Non.  Si oui, veuillez donner des détails et fournir des copies.

Non. Les moyens financiers limités ne permettent pas pour le moment d’entreprendre des actions d’envergure sans aide extérieure.

2.8 Dans le contexte de la Recommandation 6.14 de la COP6 sur les substances toxiques et la pollution, veuillez décrire les mesures prises pour «remédier aux effets de la pollution qui affecte les sites Ramsar et autres zones humides, et pour prévenir ces effets» (paragraphe 9 du dispositif).

L’utilisation des pesticides n’est pas alarmante, de sorte qu’il n’existe pas encore d’impact négatif sur la qualité des eaux.

2.9 Décrire les mesures prises pour intégrer les techniques d’évaluation économique des zones humides dans les mesures d’aménagement et d’évaluation des ressources naturelles.

Aucune mesure n’a encore été prise pour intégrer les techniques d’évaluation économiques des zones humides dans les mesures d ’aménagement et d’évaluation des ressources naturelles.

2.10 La législation de votre pays exige-t-elle de réaliser des évaluations d’impact sur l’environnement à propos d’activités pouvant avoir des répercussions sur les zones humides? Oui/Non.

Non, il n’existe pas de législation spécifique aux zones humides. Cependant, il existe un décret exécutif (N° 90-78 du 27 février 1990) relatif aux études d’impacts sur l’environnement, texte qui détermine les conditions et les modalités d’application du titre V de la loi N° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l’environnement.

2.11 La restauration et la remise en état des zones humides sont-elles considérées comme des priorités dans votre pays? Oui/Non.  Si oui, décrire les mesures prises pour identifier des zones humides nécessitant de telles mesures et mobiliser les ressources en vue de la restauration ou de la remise en état.

Non, pas encore mais nous y travaillons dans le cadre de campagnes de sensibilisation menée autour de la disparition récente du Lac Noir dans le Parc National d’El Kala et des tentatives introduites localement pour l’arrêt du pompage d’eau potable qui serait à l’origine de la disparition.

2.12 Décrire les mesures prises pour «encourager une participation active et informée des communautés locales, notamment des populations autochtones et, en particulier des femmes, dans les domaines de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides». (Voir Plan stratégique, Actions 2.7.1-4).

Lors des missions d’inspection, des rencontres sont organisées sur le terrain avec les communautés locales pour écouter leurs doléances et tenter de trouver des solutions de rechange face au litige épineux de pompage non réglementé de l’eau à des fins d’irrigation, et parfois de projets hydro-agricoles mettant en cause l’intégrité de la zone humide. Beaucoup de choses restent à faire à ce niveau.

Des sorties «classes vertes» et des concours de dessins ayant pour thème les zones humides sont organisés à proximité de certaines des zones humides les plus importantes du pays.

2.13 Décrire les mesures prises pour «encourager la participation du secteur privé à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides (voir Plan stratégique, Actions 2.8.1-4). Y a-t-il eu, parmi ces mesures, une évaluation des moyens fiscaux (accords fiscaux, etc.) en vue de déterminer et d’éliminer les obstacles et d’introduire des incitations à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides. Oui/Non?  Si oui, décrire en détail.

Non

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 3
Améliorer la sensibilisation aux valeurs et fonctions des zones humides dans le monde entier et à tous les niveaux.

3.1 Existe-t-il, dans votre pays, un programme national dirigé par le gouvernement sur l’éducation et la sensibilisation du public portant sur les zones humides ou tenant compte de celles-ci. Oui/Non? Si oui, quelles sont les mesures prioritaires inscrites dans ce programme et les groupes cibles? (Voir aussi question 9.4)

Non. Mais une campagne de sensibilisation est menée à travers le territoire national à l’occasion de manifestations diverses. A l’attention des écoliers, des concours de dessin, des sorties classes vertes et des conférences relatifs aux zones humides sont organisés au sein des écoles. Un manuel pour enfant est en projet. Une fois élaboré il sera distribué au sein d’un grand échantillon d’écoles fondamentales. Un film intitulé sensibilisation des écoliers à la conservation des zones humides est visionnée lors des journées commémoratives à travers le territoire national. Les affiches produites sont distribuées en priorité au sein des écoles.

3.2 Décrire les mesures prises pour que les programmes pédagogiques tiennent compte des questions relatives aux zones humides et des principes d’utilisation rationnelle de Ramsar. Cette mesure a-t-elle été prise à tous les niveaux d’enseignement (primaire, secondaire, supérieur et adulte)? Veuillez décrire.

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 4
Améliorer les capacités des institutions des Parties contractantes, chargées de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides.

4.1 Décrire les mécanismes en place ou en train d’être mis en place pour améliorer la coopération entre les institutions responsables d’activités qui pourraient avoir des répercussions sur la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Si l’un des mécanismes est un comité national Ramsar/pour les zones humides, décrire sa composition, ses fonctions et son mode de fonctionnement.

En application d’une des recommandations principales d’un séminaire national (Jijel, Novembre 1997), la première réunion du «Groupe zones humides» (GZH) a été tenue le 2 février 1998, journée mondiale des zones humides.

Le GZH chargé de préparer les éléments techniques et administratifs pour le passage à un Comité National des zones humides devant inclure la majorité des intervenants dans la gestion des zones humides est composé de la manière suivante:

• deux représentants de la Direction Générale des forêts, chargés de la préparation, de la tenue des réunions et du secrétariat;
• un représentant du Secrétariat d’Etat à l’environnement, point focal de la Convention sur la biodiversité;
• Les Conservateurs des forêts d’Alger et d’El Tarf;
• Le directeur du parc national d’El Kala;
• Un représentant de la Conservation des forêts d’Alger, chargé du secrétariat;
• Plusieurs universitaires représentants les Universités de Annaba, Tizi Ouzou, Béjaïa et l’Institut National Agronomique d’El harrach (Alger).

Lors de la deuxième réunion du GZH, un exposé des motifs justifiant la création du Comité National, rédigé par la Direction Générale des Forêts, a été discuté afin d’établir la version définitive qui sera soumise à Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche chargé des modalités permettant l’installation dudit Comité national.

4.2 Parmi les éléments suivants, indiquez ceux qui ont été mis en place:

a. une évaluation en vue d’identifier les besoins de formation des institutions et des personnes concernées par la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Oui/Non? Si oui, veuillez indiquer les principaux résultats de l’évaluation.

Non, une évaluation précise n’a pas encore été établie. Cependant, nous savons que les cadres, ingénieurs et techniciens des bureaux et services de protection de la nature au sein de chaque conservation territoriale des forêts, au nombre de 48, nécessitent des stages de formation relatifs à la conservation et à l’utilisation des zones humides. Sans oublier ceux des parcs nationaux, des réserves de chasse et des centres cynégétiques au nombre de 14.

b. une évaluation visant à déterminer les possibilités de formation pour ces personnes, tant au niveau national que dans d’autres pays. Oui/Non?

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Plan stratégique Ramsar – Objectif général 5
Garantir la conservation de tous les sites inscrits sur la Liste des zones humides d’importance internationale (Liste de Ramsar).

5.1 Combien de sites Ramsar de votre pays disposent d’un plan de gestion officiel:

a. en préparation,
b. prêt,
c. en voie d’application?

Aucun des deux sites ne dispose encore d’un plan de gestion officiel. Cependant, un projet GEF/Banque Mondiale, en cours depuis trois ans, est chargé d’établir un plan de gestion du Parc national d’El Kala et du complexe des zones humides au sein duquel se trouvent les deux zone humides algériennes inscrites sur la Liste Ramsar.

Le site test MedWet, le lac de Béni Bélaïd, dispose lui d’un plan de gestion non encore appliqué par absence de sources de financement.

Veuillez indiquer dans le tableau des sites Ramsar de la page annexée de quels sites il s’agit et dans quelle catégorie ils se trouvent.

5.2 Parmi les plans de gestion susmentionnés, lesquels comprennent un plan ou programme de surveillance continue permettant de détecter des changements dans les caractéristiques écologiques? Veuillez le mentionner également dans le tableau des sites Ramsar.

5.3 Y a-t-il eu un changement dans les caractéristiques écologiques (positif ou négatif) dans l’un de vos sites Ramsar; cela pourrait-il se produire à l’avenir? Oui/Non. Si oui, veuillez décrire en détail.

De 1988 à 1990, un changement important a eu lieu dans le Lac Oubeïra, suite à l’introduction irrationnelle d’une espèce de carpe chinoise omnivore qui a détruit l’équilibre écologique du site qui, durant 3 ans de suite, n’a pu jouer son rôle d’accueil de plus de 60.000 hivernants par an en moyenne. La carpe en question fut éradiquée lors de l’assèchement naturel du lac survenu en 1990. Cette espèce ne sera plus introduite à l’avenir.

Le Lac Tonga lui est confronté à un fort atterrissement naturel qui diminue progressivement la superficie des plans d’eau libre.

5.4 Pour les sites Ramsar inscrits au Registre de Montreux et auxquels a été appliqué la Procédure consultative sur la gestion, comment les recommandations du rapport de procédure ont-elles été appliquées? Dans quel délai est-il prévu de retirer le site du Registre de Montreux?

Le lac Oubeïra a été retiré du registre de Montreux. Le lac Tonga inscrit sur le Registre de Montreux est en attente d’une mission consultative de Ramsar.

5.5 Pour les pays concernés par les Recommandations 6.17.1-4 de la COP6 «Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes»: veuillez indiquer les mesures prises pour résoudre les problèmes soulevés à l’époque.

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Plan stratégique Ramsar – Objectif général 6
Inscrire sur la Liste de Ramsar les zones humides qui satisfont aux critères de la Convention, en particulier celles qui appartiennent à une catégorie encore sous-représentée dans la Liste et les zones humides transfrontières.

6.1 Un inventaire national des zones humides a-t-il été préparé dans votre pays? Oui/Non.

Non. Cependant un inventaire national entamé en janvier 1996 est toujours en cours.

Si la réponse est non: prévoyez-vous de le faire? Oui/Non.

S’il existe un inventaire national: quand a-t-il été terminé? Où est-il conservé? Quelles informations contient-il?

6.2 Existe-t-il une liste ou un répertoire des zones humides «importantes» de votre pays ou région? Oui/Non.  Si oui: quand a-t-il été terminé? Où est-il conservé? Quels critères ont été utilisés pour déterminer l’importance et quelles sortes d’informations ont été retenues?

Oui, bien qu’il ne soit pas exhaustif. Le répertoire a été établi en 1996-97. Il est conservé à la Direction générale des forêts. Il contient des informations sommaires sur la situation exacte du site (commune, Daïra, lieu dit), sa superficie (pas toujours connue), ses caractéristiques générales et son utilisation par les riverains ou les utilisateurs.

Les critères déterminés sont ceux de la Convention de Ramsar, notamment celui relatif aux oiseaux d’eau ceci en raison des recensements internationaux effectués chaque année. Le travail n’est pas encore achevé.

6.3 Si possible, veuillez donner une estimation de la superficie des zones humides de votre pays et toute information sur le rythme de disparition ou de transformation au profit d’autres activités. Si cette information est disponible, veuillez indiquer la définition de «zone humide» qui est utilisée.

6.4 Des mesures ont-elles été prises pour appliquer les résolutions et recommandations de la COP6 selon lesquelles les Parties contractantes devraient, en priorité, inscrire des zones humides d’importance internationale qui:

a. satisfont aux critères relatifs aux poissons (Rés. VI.2);
b. satisfont aux critères de 1% pour les populations d’oiseaux d’eau à l’aide des données fournies par le Comptage international des oiseaux d’eau (Rés. VI.4);
c. sont des systèmes de zones humides karstiques ou de grottes (Rés. VI.5);
d. sont des écosystèmes de tourbières (Rec. 6.1);
e. sont des récifs coralliens et systèmes associés (Rec. 6.7);
f. sont des types de zone humide sous-représentés (qui, à part d) et e) ci-dessus comprennent des mangroves et des herbiers marins) (Action 6.2.3 du Plan stratégique).

6.5 Si votre gouvernement a indiqué, à la COP6, qu’il allait procéder à l’inscription de nouveaux sites, veuillez décrire la situation.

6.6 Veuillez indiquer dans le tableau de la page 3 quels sites de votre pays, inscrits sur la Liste de Ramsar, sont des sites transfrontières (voir aussi 7.1).

6.7 Décrire tout plan ou mesure en train d’être adoptés pour inscrire davantage de sites transfrontières (voir aussi 7.1).

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Plan stratégique Ramsar – Objectif général 7
Mobiliser une assistance financière pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides en collaboration avec d’autres conventions et organisations, tant gouvernementales que non gouvernementales.

7.1 Décrire brièvement toute activité bilatérale ou multilatérale prise, en cours ou prévue pour gérer des zones humides transfrontières ou leurs bassins versants (voir aussi 6.6 et 6.7).

7.2 Avez-vous des sites Ramsar jumelés avec d’autres sites, soit au plan national soit au plan international? Oui/Non. Si oui, décrire.

7.3 Au cas où votre pays serait également signataire de l’une des conventions suivantes, décrire les mécanismes qui existent pour aider au dialogue régulier et à la prise de mesures en coopération entre le personnel responsable de l’application de ces conventions et l’Autorité administrative Ramsar:

a. Convention sur la diversité biologique;

aucun mécanisme n’existe pour l’instant avec le Secrétariat d’Etat à l’Environnement responsable de l’application de cette convention.

b. Convention-cadre sur les changements climatiques;

la DGF est membre du comité national sur les changements climatiques (le Secrétariat d’Etat à l’Environnement est responsable de l’application de cette convention).

c. Convention sur la lutte contre la désertification;

la DGF est responsable de l’application de la Convention.

d. Convention sur les espèces migratrices;
e. Convention du patrimoine mondial.

7.4 Votre pays participe-t-il à des activités bilatérales ou multilatérales de conservation des espèces migratrices des zones humides? Oui/Non. Si oui, décrire en détail.

Non

7.5 Y a-t-il des bailleurs de fonds multilatéraux et/ou bilatéraux qui financent des projets contribuant à l’application de la Convention de Ramsar dans votre pays? Oui/Non. Si oui, veuillez décrire en détail.

Non

7.6 Votre gouvernement procède-t-il à une attribution budgétaire annuelle afin de financer la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides nationales? Oui/Non. Si oui, s’agit-il d’une attribution spécifique à un programme pour les zones humides ou accordée dans le cadre d’un budget de gestion générale de l’environnement ou des ressources naturelles?

Non

7.7 Si votre pays dispose d’un programme d’aide au développement, ce dernier comprend-il des fonds destinés à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides dans d’autres pays? Oui/Non.  Si oui, veuillez décrire en détail.

Non

7.8 Y a-t-il un processus officiel de consultation en place entre l’Autorité administrative Ramsar et le programme d’aide au développement de votre pays? Oui/Non. Si oui, quel est ce processus.

Non

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Plan stratégique Ramsar – Objectif général 8
Mettre à la disposition de la Convention les mécanismes institutionnels et les ressources nécessaires.

8.1 Votre gouvernement a-t-il versé des contributions volontaires autres que les contributions facturées ou au Fonds de petites subventions, en faveur des activités de la Convention dans le monde entier? Oui/Non. Si oui, décrire en détail.

Non

8.2 Si votre pays est en retard dans le versement de ses contributions annuelles à la Convention de Ramsar, veuillez donner les raisons de cette situation et les possibilités de règlement de ces arriérés dans un proche avenir.

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Section facultative – Participation d’organisations non gouvernementales à l’application de la Convention

Il s’agit de questions facultatives qui ont trait à la coopération avec des organisations non gouvernementales dans un effort de coopération à l’application de la Convention.

A la COP6, 42 ONG ont publié l’«Engagement des ONG en faveur des activités de la Convention de Ramsar». Le Comité permanent estime que, pour la COP7, il convient d’évaluer le niveau et le type de coopération en cours entre les autorités administratives des gouvernements et les ONG nationales et internationales qui s’intéressent aux questions relatives aux zones humides.

Dans cette section facultative du rapport national, nous vous demandons de décrire la nature de la coopération et des relations avec toutes ONG internationales, régionales, nationales et provinciales actives dans votre pays.

9.1 Combien, environ, d’ONG ont inscrit les zones humides à leur programme d’activité dans votre pays?

Veuillez établir la distinction entre les organisations internationales, régionales et nationales/provinciales.

9.2 Existe-t-il un forum ou mécanisme ordinaire par lequel les ONG expriment leur point de vue sur la conservation des zones humides et l’application de Ramsar:

a. entre elles, oui/non
b. au gouvernement, oui/non

9.3 Y a-t-il des représentants d’ONG dans la délégation officielle de votre gouvernement aux COP Ramsar? Oui/Non.

9.4 Y a-t-il des programmes d’ONG sur l’éducation et la sensibilisation du public à propos des zones humides dans votre pays? Oui/Non. Si oui, veuillez décrire (voir aussi question 3.1).

9.5 Des représentants d’ONG siègent-ils aux comités consultatifs de gestion des sites Ramsar (s’il en existe)? Si oui, décrire en détail.

9.6 Décrire les thèmes de la Convention (voir Objectifs généraux 1-8 du Plan stratégique) dans lesquels vous estimez que les ONG nationales/provinciales sont le plus actives.

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Commentaires de conclusion:

10.1 Commentaires généraux sur l’application du Plan stratégique Ramsar.

10.2 Observations concernant le fonctionnement des organes suivants, les relations que vous entretenez avec eux et les services qu’ils fournissent:

a. le Comité permanent Ramsar
b. le Groupe Ramsar d’évaluation scientifique et technique
c. le Bureau Ramsar
d. les ONG partenaires de Ramsar.

10.3 Toute autre observation et/ou recommandation générale pour l’avenir.