Principes et lignes directrices pour inscrire les questions relatives aux zones humides dans la gestion intégrée des zones côtières (GIZC)

15/01/2003

«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »
8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 2002

 

Principes et lignes directrices pour inscrire les questions relatives aux zones humides dans la gestion intégrée des zones côtières (GIZC)

Le but des principes et lignes directrices

1. Les présents Principes et lignes directrices pour inscrire les questions relatives aux zones humides dans la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) ont pour but d'améliorer la connaissance et la reconnaissance de l'importance des zones humides et du rôle vital qu'elles jouent dans les zones côtières du monde entier. Ils ont été rédigés à l'intention des Parties contractantes à la Convention de Ramsar, entre autres, pour faire en sorte que les responsables de la planification et des décisions relatives aux zones côtières tiennent d'avantage compte de l'importance des zones humides, de leurs valeurs et de leurs fonctions, et pour garantir leur conservation et leur utilisation rationnelle futures.

2. Ces orientations sont, en particulier, conçues pour que l'on considère la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides côtières comme essentielles au développement durable des zones côtières et non plus, comme c'est souvent le cas, comme une question sectorielle relevant du domaine de la conservation de la nature et des aires protégées.

3. Les Principes et lignes directrices devraient être utilisés par les Parties contractantes pour ouvrir le dialogue avec tous les responsables de la mise en œuvre de la GIZC dans leurs pays respectifs et les orientations devraient être largement communiquées à ces personnes et à leurs organisations.

4. Les orientations devraient être appliquées conjointement avec d'autres orientations élaborées par la Convention de Ramsar concernant l'intégration des zones humides dans la GIZC, en particulier les Orientations complémentaires pour l'application du concept d'utilisation rationnelle (Résolution 5.6), les Lignes directrices pour l'intégration de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Résolution VII.18), Renforcer les mesures de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides interdidales (Résolution VII.21), les Lignes directrices pour l'attribution et la gestion de l'eau en vue du maintien des fonctions écologiques (Résolution VIII.1), les Nouvelles lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides (Résolution VIII.14) et les Orientations complémentaires pour identifier et inscrire les types de zones humides sous-représentés sur la Liste des zones humides d'importance internationale (Résolution VIII.11), qui concernent en particulier les mangroves et les récifs coralliens.

5. Les présents Principes et lignes directrices ont été préparés par le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) de la Convention en réponse à l'Action 2.2.1 du Plan de travail de la Convention 2000-2002: "rassembler et mettre à la disposition des Parties contractantes l'information sur l'aménagement du territoire en rapport avec les zones humides et, en particulier, avec la planification … de la zone côtière". Le travail préparatoire de rédaction des principes et lignes directrices a été entrepris avec l'aide financière du gouvernement des États-Unis d'Amérique.

L'Appendice 1 à la présente annexe contient une discussion sur les définitions, la terminologie et les méthodes qui sont actuellement utilisées en gestion intégrée des zones côtières.
L'Appendice 2 développe plus avant le raisonnement qui sous-tend les Principes

Rappel et contexte

6. La définition des zones humides adoptée par la Convention de Ramsar s'applique aussi bien aux écosystèmes côtiers et marins qu'à ceux des zones humides intérieures. Dans les zones humides côtières et marines, la Convention de Ramsar inclut des régions "où l'eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d'eau marine dont la profondeur à marée basse n'excède pas six mètres" (Article 1.1 de la Convention).

7. En outre, en ce qui concerne l'inscription de zones humides marines et côtières sur la Liste des zones humides d'importance internationale de la Convention, l'Article 2.1 indique: "elles pourront inclure des zones de rive ou de côte adjacentes à la zone humide et des îles ou des étendues d'eau marine d'une profondeur supérieure à six mètres à marée basse, entourées par la zone humide".

8. En conséquence, la Convention de Ramsar, comme les Parties contractantes s'y sont engagées, couvre les écosystèmes côtiers et marins aussi bien que les écosystèmes intérieurs.

9. Les Parties à la Convention de Ramsar ont reconnu l'importance de garantir la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides côtières en adhérant aux processus de GIZC. La Recommandation 6.8 demandait aux Parties contractantes d'adopter et d'appliquer les principes de planification stratégique et de gestion intégrée des zones côtières comme préalable à une prise de décision avisée en matière de conservation et d'utilisation rationnelle des zones humides côtières et, dans la Résolution VII.21, les Parties contractantes décidaient d'examiner et de modifier les politiques en vigueur qui pouvaient affecter de manière défavorable les zones humides intertidales et de s'efforcer d'introduire des mesures pour la conservation à long terme de ces régions.

10. Dans sa recherche d'une intégration plus réelle des zones humides côtières et de leurs valeurs et fonctions dans le développement durable des zones côtières, la Convention a aussi noué des liens, dans le cadre d'accords de coopération, avec les conventions sur les mers régionales (en particulier les Conventions de Barcelone et de Cartagena) et avec le Programme pour les mers régionales du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) qui appuie le développement écologiquement durable des zones côtières, et plus particulièrement par la collaboration entre l'Initiative pour les zones humides méditerranéennes de la Convention (MedWet) et le Plan d'action pour la Méditerranée et par la signature d'un mémorandum de coopération et d'un plan de travail conjoint avec le Programme régional océanien de l'environnement (PROE).

11. Quoi qu'il en soit, il est clair que de nombreuses personnes et organisations responsables de la planification et des décisions relatives aux zones côtières, tant à l'échelle des politiques nationales que de la mise en œuvre locale, n'ont pas toujours conscience de la pertinence et de l'importance des zones humides côtières, ainsi que des engagements de leurs gouvernements sous les auspices de la Convention de Ramsar; elles ignorent aussi que les zones humides telles qu'elles sont définies par la Convention, couvrent une large proportion des régions terrestres et maritimes des zones côtières.

12. Réaliser la gestion durable des zones côtières pose des défis particulièrement importants car les pressions d'une population humaine en augmentation, les pressions multiples du développement, la pollution de source terrestre et l'exploitation non durable des ressources naturelles se font tout particulièrement sentir sur bien des littoraux du monde. On estime que 60% au moins de la population mondiale vit dans la bande côtière qui s'étend du littoral jusqu'à 60 km vers l'intérieur. En outre, de nombreuses régions côtières attirent le développement économique beaucoup plus vite que de nombreuses régions intérieures et cela exerce d'immenses pressions sur les zones humides: assèchement des terres pour la construction de logements, le développement industriel et portuaire, le tourisme, charges de pollution croissantes et appauvrissement des ressources naturelles.

13. Dans les régions côtières, les conflits résultent souvent de la concurrence pour l'attribution des ressources côtières, y compris de l'espace. Généralement, les conflits concernent l'accès au littoral; l'incompatibilité entre des utilisations sectorielles qui ne peuvent coexister; la propriété privée qui empêche l'utilisation publique des ressources côtières ou l'accès à ces ressources; les objectifs d'utilisation durable à long terme qui entravent les gains économiques à court terme et la construction d'une infrastructure de protection du littoral.

14. En outre, l'utilisation durable des ressources côtières peut être gravement affectée par les perturbations anthropiques et naturelles des processus côtiers, y compris les effets cumulatifs générés par les grands et les petits projets de développement; des modifications progressives telles que les changements climatiques et l'élévation du niveau de la mer; des phénomènes épisodiques naturels soudains tels que des tempêtes et des inondations; et des catastrophes soudaines causées par l'homme telles que de grandes marées noires. Souvent, les facteurs anthropiques et naturels se conjuguent pour aggraver les incidences sur les fonctions et processus naturels dans les régions côtières.

15. Dans les dernières décennies du 20e siècle, on a admis qu'il était nécessaire d'améliorer la gestion intégrée des zones côtières, notamment dans le chapitre 17 d'Action 21 adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) à Rio, en 1992. Il est reconnu, dans ce chapitre, qu'il y a dans les zones côtières une large gamme d'acteurs et une organisation particulièrement complexe d'institutions gouvernementales et d'agences qui sont légalement responsables de différents secteurs de la planification et du processus décisionnel concernant les systèmes marins, côtiers, intertidaux et terrestres.

16. Les questions concernant les acteurs de la zone côtière peuvent être regroupées en trois catégories, qui requièrent des réponses différentes :

i) celles qui sont la responsabilité d'un acteur particulier ayant souvent un statut juridique et des devoirs fixés par la loi, par exemple la capitainerie d'un port ;
ii) celles qui concernent un ou plusieurs acteurs qui bénéficieraient d'un échange d'informations pour améliorer la compréhension et la sensibilisation ; et
iii) celles (par ex. l'impact des changements climatiques) qui affectent tous les acteurs mais dont aucun n'est responsable, et pour lesquelles il est judicieux d'élaborer des réponses au travers des approches de la GIZC.

17. De plus en plus d'initiatives ont été prises pour établir et mettre en œuvre la GIZC par un processus de planification et de prise de décision auquel participent pleinement tous les acteurs, y compris les communautés locales et les populations autochtones. Pour soutenir ces initiatives de GIZC, de nombreuses orientations politiques et lignes directrices ont également été rédigées.

18. Toutefois, le GEST, dans son étude menée en 2000 sur les orientations disponibles, a conclu qu'il est rare que celles-ci reconnaissent vraiment et tiennent compte du rôle vital joué par les zones humides, leurs valeurs et fonctions, dans la zone côtière et la zone marine proche du rivage. En outre, la plupart des orientations ne reconnaissent pas - ou reconnaissent à peine - l'importance de la Convention de Ramsar et les engagements des pays concernés envers la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides côtières.

19. Les orientations disponibles fournissent rarement une définition spécifique des zones humides côtières et, en général, celles-ci sont, tout au mieux, mentionnées en tant que type général d'aires côtières écologiquement sensibles. Toutefois, plusieurs orientations sur la GIZC, notamment celles qui ont été préparées par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), contiennent des références plus précises aux zones humides côtières mais essentiellement dans le contexte de l'intégration de l'agriculture et de la pêche dans la GIZC. Ces lignes directrices font surtout référence aux types de zones humides côtières et marines importants pour l'aquaculture et la pêche: les mangroves, les systèmes d'herbiers marins, les récifs coralliens, les systèmes de plages sableuses, les lagunes et lagons et les estuaires.

20. La 6e réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP6, avril 2002) a abouti à une conclusion semblable concernant la reconnaissance de l'importance de la diversité biologique marine et côtière dans les orientations existantes sur la GIZC.

21. Pour appuyer les principes et lignes directrices qui suivent, l'Appendice 1 contient d'autres informations générales sur les méthodes actuelles d'élaboration et d'application de la GIZC ainsi que sur les définitions et termes généralement utilisés.

Principes et lignes directrices pour inscrire les questions relatives aux zones humides dans la GIZC

22. Les huit principes directeurs qui suivent sont répartis en quatre sections:

A. Reconnaître le rôle et l'importance de la Convention de Ramsar et des zones humides dans la zone côtière.
B. Sensibiliser réellement aux valeurs et fonctions des zones humides dans la zone côtière.
C. Utiliser des mécanismes pour garantir la conservation et l'utilisation durable des zones humides dans la zone côtière.
D. Intégrer la conservation et l'utilisation durable des zones humides dans la gestion générale intégrée des écosystèmes.

23. Ces principes décrivent les questions fondamentales permettant de garantir une intégration pleine et entière de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides côtières dans la GIZC, dans le contexte de la Convention de Ramsar. Des lignes directrices correspondant à chaque principe et contenant des mesures pratiques permettent aux Parties contractantes à la Convention de Ramsar d'appliquer les principes.

24. L'Appendice 2 développe plus avant et fourni le contexte de chacun de ces principes.

A. Reconnaître le rôle et l'importance de la Convention de Ramsar et des zones humides dans la zone côtière

" L'utilisation rationnelle " a été définie en 1987, par la COP3 de Ramsar, comme " l'utilisation durable au bénéfice de l'humanité d'une manière qui soit compatible avec le maintien des propriétés naturelles de l'écosystème "

Principe 1. La Convention de Ramsar est le traité mondial intergouvernemental qui s'applique précisément à la conservation et à l'utilisation rationnelle des écosystèmes des zones côtières

25. La Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) est le seul traité mondial intergouvernemental qui s'applique à un écosystème particulier - les zones humides. Selon la définition des zones humides contenue dans la Convention tous les secteurs de la zone côtière intertidale et marine proche du rivage sont inclus, de même que les zones humides intérieures - dont de nombreux types sont présents dans les secteurs terrestres de la zone côtière. Cette couverture côtière et marine de la Convention n'est pas toujours comprise ou reconnue comme il se doit.

Ligne directrice No 1 - Veiller à ce que les Parties contractantes mettent en pratique les engagements pris au titre de la Convention de Ramsar, en appliquant la GIZC

1.1 Faire en sorte que les services et organismes gouvernementaux et autres institutions, responsables de la gestion et des prises de décisions dans les zones côtières, aient connaissance des engagements pris par leur gouvernement en devenant Partie à la Convention de Ramsar.

1.2 Faire en sorte que les cadres politiques nationaux pour la GIZC incorporent et soient compatibles avec les politiques et stratégies nationales pour les zones humides, y compris celles qui sont incluses dans les politiques, stratégies et plans nationaux de conservation de la biodiversité, en appliquant les Lignes directrices pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales pour les zones humides (Résolution VII.6) à cet effet.

1.3 Inviter les services gouvernementaux responsables de la GIZC à prendre part aux Comités nationaux Ramsar/pour les zones humides, le cas échéant.

1.4 Envisager la préparation de brochures et de publications qui mettent en valeur le rôle de la Convention de Ramsar dans la zone côtière et leur assurer une bonne diffusion.

1.5 Veiller à ce que les services gouvernementaux responsables de la Convention sur la diversité biologique (CDB) reconnaissent le Plan de travail conjoint et les responsabilités de mise en œuvre de la Convention de Ramsar concernant la conservation de la biodiversité.

1.6 Faire en sorte que les Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (Manuel Ramsar No 9) soient mises à la disposition, en tant qu'outils et aide, de ceux qui cherchent à appliquer à la GIZC dans un contexte transfrontière.

Principe 2. Une intégration totale de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides dans la GIZC est essentielle pour que le processus de gestion durable des zones côtières soit couronné de succès.

26. Dans le monde entier, les zones côtières revêtent une importance de plus en plus grande pour la population humaine. Les activités humaines sont directement ou indirectement responsables des nombreuses pressions qui affectent la viabilité des zones côtières, par exemple la perte des habitats et des fonctions écologiques et hydrologiques, l'augmentation de la pollution et des quantités de nutriments dans les milieux proches du rivage, l'élévation accélérée du niveau de la mer, l'interception et l'interruption des flux d'eau et de sédiments. Beaucoup de ces problèmes ont de graves incidences sur les zones humides côtières et entravent leur capacité de fournir des valeurs et fonctions vitales pour la population et la diversité biologique de la zone côtière compte tenu (comme établi dans le Principe 1) que les zones humides définies par la Convention de Ramsar couvrent une part très importante des littoraux de la planète.

Ligne directrice No 2 - Faire en sorte que les Parties contractantes intègrent totalement les questions relatives à l'utilisation rationnelle et à la conservation des zones humides dans la GIZC en tant qu'élément essentiel déterminant la réussite du processus de gestion côtière durable

2.1 Identifier les principaux obstacles à l'intégration effective des questions relatives aux zones humides dans la GIZC et à la promotion de l'importance des valeurs des zones humides pour les régions côtières; et s'efforcer de les surmonter, en collaboration avec les gestionnaires des zones côtières et autres responsables de la GIZC.

2.2 Mettre sur pied des processus consultatifs auxquels participeront les gestionnaires des zones humides pour aider ces derniers à mieux comprendre le fonctionnement des processus de GIZC.

2.3 Évaluer les avantages économiques de la protection, de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides et faire en sorte qu'ils soient pris en compte sur pied d'égalité dans la GIZC.

2.4 Promouvoir la mise en place de mécanismes appropriés pour rassembler les principaux groupes concernés par la GIZC et encourager les actions pour mieux faire comprendre que les zones humides côtières doivent être réellement intégrées dans la GIZC.

2.5 Renforcer les efforts d'éducation et sensibiliser le public aux avantages de la gestion des zones humides en tant qu'ingrédient actif de la GIZC.

2.6 Promouvoir l'utilisation de différents outils et techniques tels que l'évaluation environnementale stratégique (EES), l'étude d'impact sur l'environnement (EIE), les instruments économiques et autres instruments de gestion afin d'améliorer la connaissance des zones humides côtières en tant qu'éléments d'importance économique et écologique critique pour les régions côtières.

2.7 Encourager la création d'une autorité de gestion côtière qui rassemblera tous les secteurs et institutions concernés par la GIZC, y compris les gestionnaires des zones humides côtières.

2.8 Encourager la préparation de plans de gestion intégrée de la zone côtière, projets et programmes d'action qui tiennent pleinement compte des questions et des problèmes des zones humides côtières.

2.9 Promouvoir l'utilisation de techniques de règlement des conflits afin de gérer les différends qui pourraient surgir entre usagers des ressources côtières, y compris pour les zones humides côtières, et chercher à les intégrer dans les processus de GIZC.

2.10 Établir des mécanismes de surveillance et d'évaluation des progrès de la mise en œuvre des processus de GIZC, notamment en ce qui concerne la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides côtières.

2.11 Garantir que tous les responsables de la politique et de l'application de la GIZC soient pleinement conscients des engagements de leur gouvernement au titre de la Convention de Ramsar, notamment par leur participation aux Comités nationaux Ramsar/ pour les zones humides.

B. Sensibiliser réellement aux valeurs et fonctions des zones humides dans la zone côtière.

Principe 3. Les zones humides côtières ont d'importantes valeurs et fonctions et fournissent des biens et services multiples de grande valeur économique.

Le rôle global des zones humides côtières en tant que fournisseurs de biens et services, de valeurs et de fonctions

27. Parce qu'elles fournissent toute une gamme de biens et services utiles à la population et à ses moyens d'existence et parce qu'elles contribuent au maintien de la diversité biologique, les zones humides côtières ont des valeurs biologiques, socio-économiques et culturelles importantes et variées. Outre les services qu'elles fournissent du point de vue de la lutte contre les tempêtes et les inondations ainsi que de la gestion de l'eau, elles apportent des biens qui peuvent être vitaux pour la santé, la sécurité et le bien-être des populations locales, notamment des fruits, du poisson et des coquillages, des oiseaux d'eau, des cervidés, des crocodiles et autres viandes, des résines, du bois d'œuvre, du bois pour le feu, des roseaux pour les toits et la vannerie, du fourrage pour les animaux, des plantes médicinales, des terres fertiles pour l'agriculture, des produits agricoles, de l'eau et un moyen de transport.

Ligne directrice No 3 - Faire en sorte que les biens et services multiples, de grande valeur économique, fournis par les zones humides côtières soient pleinement reconnus

3.1 Déterminer les outils tels que les méthodes d'évaluation économique, l'analyse multicritères et l'évaluation environnementale stratégique ainsi que l'étude d'impact sur l'environnement (ESA et EIE), les mieux en mesure de permettre une évaluation pleine et entière de toutes les valeurs sociales, culturelles et environnementales des zones humides côtières et veiller à ce qu'ils soient reconnus et appliqués par les gestionnaires chargés de l'application de la GIZC.

3.2 Améliorer la sensibilisation des principaux acteurs à la gamme entière (directe et indirecte) des valeurs économiques des biens et services fournis par les zones humides côtières.

3.3 Veiller à ce que les Principes directeurs pour la prise en compte des valeurs culturelles des zones humides dans la gestion efficace des sites (Résolution VIII.19) soient pris en compte dans l'évaluation de l'importance culturelle des zones humides côtières dans les processus de GIZC.

Le rôle des zones humides côtières dans les processus côtiers

28. Les zones humides côtières qui fonctionnent naturellement sont maintenues par les processus côtiers et, à leur tour, contribuent à la gestion des processus côtiers. Le rôle pivot des zones humides dans les processus côtiers doit être reconnu et renforcé. Les zones humides sont un ensemble de processus physiques, biologiques et chimiques intimement liés, au point que la modification d'un des éléments peut affecter l'ensemble du processus côtier. Une gestion avisée et durable des zones humides côtières, afin de maintenir ou de renforcer leurs fonctions dans les processus côtiers, est un élément fondamental de la GIZC.

Ligne directrice No 4 - Faire en sorte que les Parties contractantes reconnaissent le rôle clé des zones humides dans les processus côtiers

4.1 Entreprendre des études pour déterminer le rôle que jouent les zones humides dans les processus côtiers. D'après les résultats, les Parties contractantes devraient prendre des mesures pour interdire toute activité qui pourrait avoir des effets défavorables sur les zones humides, y compris des mesures de sauvegarde et de gestion des zones humides les plus importantes.

4.2 Envisager la remise en état ou la restauration des zones humides côtières dégradées afin de réactiver leur rôle positif dans les processus côtiers.

4.3 Prendre des mesures dans les secteurs de cours d'eau en amont pour empêcher que des pratiques ou un développement préjudiciables n'affectent les zones humides côtières comme, par exemple, la construction de barrages, le déversement de polluants, une extraction d'eau excessive (voir aussi Principe 7).

Le rôle des zones humides côtières dans l'atténuation des effets des catastrophes naturelles, de la pollution et des inondations

29. L'entretien des littoraux naturels peut aider à absorber l'énergie des ondes de tempête avant qu'elles ne pénètrent dans l'arrière-pays et ne détruisent des biens et des vies humaines. Les fonctions des zones humides côtières en matière de stabilisation des littoraux et de protection contre les tempêtes se traduisent par une réduction de l'énergie éolienne et de l'énergie des vagues et des courants grâce à la présence physique de systèmes intertidaux et subtidaux peu profonds tels que les récifs coralliens, les mangroves, les étendues sous l'influence de la marée et les marais salés.

30. Faute de maintenir les fonctions hydrologiques et connexes des zones humides côtières, le succès du développement côtier durable est incertain. Une intégration et un maintien effectif des fonctions hydrologiques des zones humides côtières dans le cadre de la GIZC peuvent contribuer à améliorer la qualité des eaux côtières, à réduire le risque d'atteintes à la santé et de perte de vies humaines et de biens, à accroître la valeur économique des terres côtières et à maintenir la biodiversité côtière.

Ligne directrice No 5 - Faire en sorte que les Parties contractantes reconnaissent le rôle des zones humides côtières dans la régulation du débit et de la qualité de l'eau

5.1 Entreprendre des études pour déterminer les fonctions des zones humides côtières et les avantages qu'elles procurent en matière de gestion des inondations et des catastrophes naturelles et garantir la qualité de l'eau dans les zones côtières. D'après les résultats, les Parties contractantes devraient faire en sorte que les fonctions et valeurs des zones humides soient reconnues et intégrées dans les décisions de planification de la zone côtière.

5.2 Lorsque les zones humides côtières n'ont pu être protégées de la dégradation et de la destruction, examiner les possibilités de remise en état ou de restauration des zones humides côtières dégradées, et en second lieu envisager la création de nouvelles zones humides artificielles dans les zones côtières pour fournir des services relatifs à la maîtrise des inondations et des catastrophes naturelles et garantir la qualité de l'eau dans les zones côtières.

5.3 Entreprendre des évaluations pour établir le coût économique et social qui pourrait résulter au cas où les fonctions naturelles des zones humides en matière de maîtrise des inondations et des catastrophes naturelles et de maintien de la qualité de l'eau ne seraient plus entretenues ou seraient gravement perturbées ou détruites.

5.4 Veiller à ce que les valeurs hydrologiques des zones humides côtières soient dûment prises en considération en améliorant la sensibilisation des gestionnaires des zones côtières à ces valeurs et en sensibilisant le public à la question.

5.5 Encourager l'élaboration de méthodes appropriées d'intégration de la gestion des inondations et des catastrophes naturelles et du contrôle de la qualité de l'eau en maintenant les processus naturels des zones humides côtières dans toutes les phases de la GIZC.

Le rôle des zones humides côtières vis-à-vis de l'atténuation des effets des changements climatiques et de l'élévation du niveau de la mer, et de l'adaptation à ces changements

31. Plusieurs types de zones humides côtières, en particulier les récifs coralliens, les atolls et les mangroves sont extrêmement vulnérables aux effets des changements climatiques et de l'élévation du niveau de la mer en raison de leur capacité d'adaptation limitée. Il est probable qu'ils subiront des dommages importants et irréversibles (pour d'autres informations sur les zones humides et les changements climatiques voir Résolution VIII.3 ainsi que les documents d'information COP8 DOC. 11 et COP8 DOC. 40). Ces effets pourraient fortement diminuer la capacité des zones humides côtières de fournir des biens et des services, des valeurs et des fonctions. Au pire, d'importantes portions de certains pays et des îles très basses pourraient être en grande partie ou totalement submergées par l'élévation du niveau de la mer. Ailleurs, là où le mouvement naturel des zones humides côtières vers l'intérieur, en réponse à l'élévation du niveau de la mer, est entravé par le développement, la protection des côtes et les défenses contre les inondations, le "rétrécissement de l'espace côtier" limitera gravement la taille et la largeur des zones humides côtières ainsi que leur capacité d'adaptation.

32. Plusieurs possibilités d'adaptation peuvent contribuer à la conservation et à l'utilisation durable des zones humides côtières pour atténuer les impacts des changements climatiques et l'élévation du niveau de la mer. On peut, par exemple, réaménager plus à l'intérieur des terres les habitats de zones humides côtières en démolissant les ouvrages de protection côtière, concevoir des réserves et des aires protégées multifonctionnelles dotées de corridors permettant la migration d'organismes en réponse aux changements climatiques; favoriser l'expansion de l'aquaculture pour alléger les pressions sur les pêcheries naturelles; mettre en place des mesures de gestion particulières dans certains écosystèmes; et gérer les ressources de manière intégrée.

Ligne directrice No 6 - Faire en sorte que les Parties contractantes reconnaissent le rôle des zones humides côtières dans l'atténuation des effets des changements climatiques et de l'élévation du niveau de la mer

6.1 Faire en sorte que les initiatives de GIZC et leur mise en œuvre tiennent intégralement compte des prévisions de changements climatiques et des réactions possibles incluant les zones humides côtières

6.2 Encourager l'évaluation du rôle des zones humides et de leur vulnérabilité aux changements climatiques et à l'élévation du niveau de la mer, y compris en ayant recours aux connaissances traditionnelles et locales; évaluer les options permettant de porter les avantages des zones humides à leur maximum du point de vue de l'atténuation des effets des changements climatiques et de l'élévation du niveau de la mer; et faire en sorte que cette information soit mise à la disposition des processus de GIZC.

6.3 Évaluer la faisabilité des options d'adaptation pour les zones humides côtières selon les scénarios de changements climatiques et d'élévation du niveau de la mer.

6.4 Veiller à la mise en place de mécanismes institutionnels, dans le cadre de la GIZC, pour mettre en œuvre les solutions d'adaptation, y compris la restauration des zones humides côtières, et établir des systèmes de suivi pour les programmes d'adaptation.

Le rôle des zones humides côtières en tant que réservoirs importants de riche diversité biologique des espèces, y compris des espèces migratrices, sédentaires et menacées

33. De par leur aptitude à capter et retenir les matières nutritives, de nombreuses zones humides côtières sont parmi les écosystèmes les plus productifs. Les zones humides côtières sont d'importants réservoirs de diversité biologique et leur forte productivité entretient souvent, non seulement des espèces très diverses mais aussi des effectifs très abondants de nombreuses espèces dépendant des zones humides, qui contribuent aux valeurs et fonctions importantes des zones humides côtières.

34. La Convention de Ramsar s'engage à des mesures de conservation et d'utilisation rationnelle des espèces ainsi qu'aux mesures prises au niveau de l'habitat et de l'écosystème. La Convention apporte une attention particulière aux espèces migratrices, notamment les oiseaux d'eau et les poissons migrateurs et aux espèces menacées au plan mondial et national. De nombreux sites Ramsar ont été choisis en raison de leur importance pour ces espèces (voir aussi Principe 6).

Ligne directrices No 7 - Faire en sorte que les Parties contractantes reconnaissent le rôle des zones humides côtières pour les espèces migratrices, sédentaires et menacées qui dépendent des zones humides

7.1 Faire en sorte que dans les prises de décision, tout au long des processus de GIZC l'on reconnaisse et l'on tienne dûment compte des espèces, en tant qu'élément de la diversité biologique et des engagements internationaux pris envers leur conservation et leur utilisation rationnelle en vertu de la Convention de Ramsar et d'autres accords.

7.2 S'assurer que les responsables de la GIZC et les gestionnaires des zones côtières reconnaissent l'importance particulière des zones humides côtières pour le maintien de nombreuses espèces menacées au plan mondial et national, et que les processus de GIZC contribuent à la survie de ces espèces.

7.3 Faire en sorte que les politiques et la mise en œuvre de la GIZC, ainsi que les autres lois relatives à la zone côtière, reconnaissent les besoins particuliers des espèces migratrices, y compris les poissons, les tortues, les mammifères marins et les oiseaux d'eau migrateurs ainsi que les engagements internationaux de maintenir des réseaux de sites à l'échelle des voies de migration.

C. Utiliser des mécanismes pour garantir la conservation et l'utilisation durable des zones humides dans la zone côtière

Principe 4. Les mécanismes adoptés pour remédier au chevauchement entre juridictions, dans la zone côtière, doivent comprendre des cadres juridiques et institutionnels pour les zones humides.

35. Dans la zone côtière, les problèmes de gestion peuvent souvent venir des facteurs suivants:

i) des pouvoirs juridictionnels des gestionnaires et décideurs sectoriels complexes et peu clairs;
ii) une définition obscure des tâches respectives des gestionnaires des ressources côtières;
iii) l'absence de législation adéquate ou des lois contradictoire pour réglementer la gestion sectorielle dans la GIZC;
iv) l'absence de dispositions institutionnelles pertinentes pour piloter les processus de GIZC;
v) l'attitude sectorielle adoptée par chaque secteur de gestion vis-à-vis des autres;
vi) des objectifs de gestion trop étroits ; et
vii) l'absence de connaissances et/ou de capacité de ces autorités, souvent au niveau du gouvernement local responsable pour la mise en œuvre de la GIZC.

36. Il importe que les responsables des zones humides et de la mise en œuvre de la Convention de Ramsar soient pleinement conscients des cadres législatifs et institutionnels relatifs à la zone côtière applicables dans leur pays et il faut faire en sorte que ces dispositions soient revues et si nécessaire, modifiées afin de garantir qu'elles tiennent pleinement compte des engagements pris au titre de la Convention de Ramsar et sont compatibles avec ces engagements. Cette mesure était déjà demandée dans l'Action 2.1.2 du Plan stratégique Ramsar 1997-2002 et plus précisément, pour les zones humides intertidales, dans la Résolution VII.21.

Ligne directrice No 8 - Règlement des questions relatives aux cadres juridiques et institutionnels et au chevauchement juridictionnel dans la zone côtière

8.1 Définir clairement les rôles des gestionnaires des ressources et des zones humides côtières dans la GIZC et déterminer des mécanismes appropriés pour s'assurer de leur collaboration effective.

8.2 Réviser la législation existante sur la gestion intégrée de la zone côtière dans le contexte des lois sur les zones humides et, au besoin, élaborer une nouvelle législation pour faciliter l'intégration des zones humides dans la mise en œuvre des processus de GIZC.

8.3 Réviser les dispositions institutionnelles existantes pour une gestion côtière intégrée et, au besoin, proposer de nouveaux cadres institutionnels conçus pour éviter les conflits et les chevauchements juridictionnels dans les zones côtières et intégrer les questions relatives aux zones humides dans la mise en œuvre de la GIZC.

8.4 Assurer la formation et la sensibilisation des gestionnaires des ressources et des zones humides côtières à tous les niveaux afin de mieux faire comprendre l'importance des zones humides côtières dans la mise en œuvre de la GIZC.

8.5 Chercher à obtenir des ressources financières suffisantes pour garantir le fonctionnement efficace des organisations et institutions chargées d'entreprendre la gestion intégrée des zones côtières.

Principe 5. De nombreux acteurs utilisent les zones humides côtières et doivent donc participer pleinement à leur gestion.

37. La participation des acteurs est un élément important et vital de la GIZC. Le processus nécessite une participation très importante parce que ceux qui vivent dans la zone côtière, y compris les communautés locales et les populations autochtones, seront très touchés par les décisions prises dans le cadre des processus de GIZC. En conséquence, leur appui améliore énormément les chances de viabilité à long terme du processus de GIZC. Une analyse des acteurs devrait être une première étape indispensable dans le processus de GIZC, en tant que base pour identifier et engager la participation de tous les acteurs qui devrait participer.

38. La participation des communautés locales et des populations autochtones à la GIZC est particulièrement importante lorsque ces populations ont des droits coutumiers ou fonciers dans la zone côtière. La Convention de Ramsar a adopté des orientations sur la participation de ces communautés à la gestion participative des zones humides (Résolution VII.8), des orientations sur l'éducation et la sensibilisation du public aux zones humides ont également été adoptées par la Convention dans Le Programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public (CESP) de la Convention (Résolution VIII.31).

Ligne directrice No 9 - Veiller à faire participer les acteurs à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides côtières

9.1 Établir des mécanismes pour identifier les acteurs et les faire participer à la planification et à la gestion des zones côtières et des zones humides côtières, notamment par l'adoption de lois pertinentes qui faciliteront le processus de participation des acteurs, en appliquant, entre autres, les Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides (Résolution VII.8/Manuel no 5) de la Convention de Ramsar.

9.2 Accorder une attention spéciale à la participation intégrale des communautés locales et des populations autochtones qui ont des droits coutumiers ou fonciers sur les zones humides côtières, aux toutes premières étapes de la GIZC.

9.3 Faciliter la participation active des acteurs en répondant à leurs besoins particuliers et en partageant l'autorité et la responsabilité en matière de gestion des zones humides côtières, en coordination avec d'autres systèmes de gestion des ressources côtières.

9.4 Soutenir le renforcement des capacités de tous les groupes de la société civile (communautés locales, femmes et jeunes, ONG, associations professionnelles, collectivités locales, secteur privé) afin d'améliorer leurs capacités de gestion des ressources dans les zones côtières.

9.5 Élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion participatifs de la zone côtière qui tiennent intégralement compte des besoins et objectifs de gestion des zones humides côtières.

9.6 Déterminer, concevoir et mettre en œuvre des projets de démonstration communautaires et fournir des incitations économiques additionnelles aux communautés locales pour la protection, la conservation et l'utilisation durable des zones humides côtières.

9.7 Concevoir et mettre en œuvre des programmes pédagogiques afin d'améliorer la compréhension concernant la nécessité de protéger et de conserver les zones humides côtières, leurs valeurs et fonctions, et la nécessité de la GIZC, notamment par l'application du Programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public de la Convention.

Principe 6. L'inscription et la gestion des zones humides d'importance internationale dans la zone côtière fournissent un mécanisme mondial d'identification et de reconnaissance de parties d'écosystèmes côtiers d'importance critique comme base de la gestion durable

39. L'inscription de sites sur la Liste des zones humides d'importance internationale , par les Parties contractantes à la Convention de Ramsar, fournit un mécanisme solide qui permet d'identifier et de reconnaître des parties de la zone côtière d'importance critique pour la conservation et l'utilisation rationnelle de la biodiversité des zones humides et sert aussi de base à la planification et à l'application d'une gestion durable.

40. Sur les 1179 sites Ramsar inscrits à l'échelle mondiale (juillet 2002), qui couvrent 102,1 millions d'hectares, 541 (46%) sites, couvrant 36 millions d'hectares (35% de la superficie totale), sont des zones humides côtières et marines ou comprennent des zones humides côtières et marines et beaucoup d'autres se trouvent dans le secteur terrestre de zones côtières. De nombreux sites Ramsar des zones côtières sont vastes et, dans certains cas, couvrent l'ensemble de la zone côtière, par exemple dans de grands estuaires des plaines côtières ou dans des étendues intertidales et systèmes coralliens. En outre, beaucoup d'autres régions des zones côtières qui ne sont pas encore inscrites pourraient remplir les Critères d'identification des zones humides d'importance internationale de la Convention de Ramsar (Résolution VII.11).

Ligne directrice No 10 - Faire reconnaître le rôle des sites Ramsar et leur gestion dans le cadre des processus de GIZC

10.1 Conformément à la vision et aux objectifs du Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Résolution VII.11), identifier et établir un réseau national cohérent de sites Ramsar qui représentent la diversité des zones humides côtières et marines et leurs fonctions écologiques et hydrologiques clés.

10.2 Faire en sorte que les orientations de politique nationale sur la GIZC reconnaissent le rôle et l'importance des sites Ramsar, y compris de leurs fonctions écologiques et hydrologiques pour le maintien de la vie humaine, dans la gestion durable des zones côtières.

10.3 Sensibiliser les paliers de gouvernement responsables d'élaborer et de mettre en œuvre les initiatives de GIZC à l'objectif et à l'approche de gestion incarnés par l'inscription de sites Ramsar et faire en sorte que ces sites ne soient pas uniquement considérés comme des sites consacrés à la conservation de la nature.

10.4 Chercher des possibilités de gérer des sites Ramsar en tant que sites de démonstration de l'approche par écosystème de leur utilisation durable.

10.5 Faire en sorte que les Nouvelles Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides (Résolution VIII.14) de la Convention soient portées à l'attention des responsables de l'élaboration et de la mise en œuvre de la GIZC et que les processus relatifs aux plans de gestion des sites Ramsar soient dûment intégrés dans le processus de GIZC lorsque celle-ci s'applique à des régions qui comprennent des sites Ramsar.

10.6 Faire en sorte que les responsables de la GIZC reconnaissent et utilisent, le cas échéant, les orientations de la Convention sur les plans de gestion des zones humides pour les zones humides qui se trouvent dans la zone côtière et qui ne sont pas des sites Ramsar.

Principe 7. Les zones humides côtières sont très vulnérables à la dégradation et à la destruction mais s'il est facile de les dégrader, il est très coûteux et parfois impossible de les restaurer.

41. Autrefois, les décisions concernant les zones côtières considéraient trop souvent de nombreux types de zones humides côtières comme des terres stériles et inutiles. La politique de gestion la plus pertinente voulait que l'on en prenne le contrôle ou que l'on y autorise une diversité d'utilisations incompatibles avec le maintien des processus naturels côtiers.

42. Bien des habitats de zones humides côtières continuent à être détruits à un rythme alarmant, ce qui est la conséquence d'un grand nombre d'activités de développement. [La perte de bien des zones humides côtières est réellement irréversible, notamment lorsqu'un grand centre urbain ou industriel s'est installé. Néanmoins, la restauration et la réhabilitation des zones humides côtières devraient faire partie de la mise en œuvre de la GIZC et constituer un mécanisme pour réparer, quand c'est possible, au moins une partie de la perte d'habitats passée et pour réinstaller les fonctions importantes de protection côtière naturelle des zones humides. Toutefois, ce type de restauration est parfois bien plus coûteux que l'option qui consiste à garder des zones humides côtières en bon état de fonctionnement, et le résultat des actions de restauration de zones humides côtières n'est souvent pas prévisible.

Ligne directrice No 11 - Faire en sorte que les Parties contractantes tiennent compte des questions relatives à la dégradation, à la perte et à la restauration des zones humides côtières

11.1 Choisir et adapter aux conditions locales la méthodologie la plus appropriée pour évaluer les dommages causés aux zones humides par des phénomènes naturels et par l'action de l'homme.

11.2 Évaluer l'état des zones humides côtières du point de vue de la dégradation et de la perte et entreprendre l'analyse coûts-avantages des effets environnementaux, sociaux et économiques de l'application de mesures d'atténuation, y compris la restauration dans le cadre d'un inventaire des zones humides côtières applicable à la restauration en ayant recours aux orientations sur la question qui se trouvent dans la Résolution VIII.16.

11.3 Sensibiliser le public aux avantages du maintien et de la restauration des zones humides côtières existantes par rapport à leur destruction.

11.4 Lorsqu'une zone humide côtière doit être restaurée, chercher à obtenir les meilleurs avis et la meilleure expérience possibles de projets de restauration semblables afin d'atténuer les risques d'échec.

11.5 Intégrer le coût et les avantages des projets de restauration des zones humides dans les programmes et projets de GIZC.

11.6 Faire en sorte qu'une évaluation coûts-avantages complète, tenant compte des coûts de restauration ou de création d'habitats de zones humides côtières disparus, forme une part essentielle des évaluations des impacts sur l'environnement pour les projets de développement des zones humides côtières.

11.7 Faire en sorte que les difficultés, les coûts et les incertitudes de la restauration des zones humides côtières soient bien compris par les décideurs chargés de la GIZC.

11.8 Lorsqu'une proposition de développement de la zone côtière est susceptible d'entraîner la perte d'une partie ou de l'ensemble d'un site Ramsar, faire en sorte que toutes les personnes participant à l'évaluation des impacts et à la prise de décisions soient conscientes des obligations et des procédures relevant des Articles 2.5 et 4.2 de la Convention de Ramsar et des directives sur ces questions qui se trouvent dans la Résolution VIII.20.

D. Intégrer la conservation et l'utilisation durable des zones humides dans la gestion générale intégrée des écosystèmes

Principe 8. La GIZC devrait être liée à la gestion du bassin hydrographique/bassin versant et à la gestion des océans et de la pêche afin de garantir la conservation et l'utilisation durable des zones humides côtières.

43. L'influence et les liens des zones humides côtières s'étendent bien au-delà de leurs limites: les liens vers l'arrière-pays s'étendent sur toute la superficie des bassins hydrographiques/bassins versants, tandis que les influences vers l'océan s'étendent bien au-delà des limites extérieures des zones côtières, affectant un certain nombre d'activités économiques liées à l'océan. L'un des défis posés à la GIZC consiste à incorporer les activités ayant lieu en mer au processus.

44. De même, certaines activités et décisions de gestion des ressources d'eau qui concernent des régions situées en amont, dans les bassins hydrographiques, peuvent avoir une influence profonde sur les zones humides côtières, par exemple à travers les changements qui interviennent dans les régimes sédimentaires et d'écoulement des eaux (par ex. augmentation de l'écoulement par suite de la déforestation et du ruissellement rapide; diminution de l'écoulement par suite du captage de l'eau et des sédiments dans les barrages), la quantité et la qualité de l'eau.

Ligne directrice No 12 - Faire en sorte que les Parties contractantes reconnaissent les liens entre les zones humides, la GIZC, la gestion des bassins hydrographiques/bassins versants et la gestion des océans et de la pêche

12.1 Identifier et décrire les liens clés entre les zones humides des zones côtières, les bassins hydrographiques/bassins versants et les activités liées à l'océan et faire en sorte que le rôle des zones humides intérieures et côtières soit intégralement reconnu.

12.2 Déterminer les obstacles clés à l'intégration de questions relatives aux zones côtières et à celles qui ont trait aux bassins hydrographiques/bassins versants et collaborer avec les responsables de la gestion des bassins hydrographiques et de la GIZC pour surmonter ces obstacles.

12.3 Promouvoir une approche de Gestion intégrée des zones côtières et des bassins hydrographiques (GIZCBH) et identifier les acteurs clés du processus de gestion.

12.4 Encourager la préparation de plans de gestion intégrée pour les zones côtières et des bassins hydrographiques/bassins versants et aider à trouver des ressources adéquates pour la préparation et la mise en œuvre. Quand des plans de gestion existent déjà pour les bassins hydrographiques/bassins versants et pour les zones côtières, ceux-ci devraient être révisés en vue de déterminer s'ils peuvent former la base pour leur intégration.

12.5 S'efforcer de sensibiliser le public, y compris au moyen du Programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public de la Convention, à la nécessité d'identifier et d'intégrer des questions communes aux zones humides, aux régions côtières et aux bassins hydrographiques ainsi qu'à la nécessité d'améliorer la participation des acteurs à la GIZCBH.

12.6 Examiner le rôle et l'importance des zones humides côtières pour les populations de poissons et la pêche et promouvoir la mise en œuvre du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable, notamment dans le contexte des questions relatives aux zones humides côtières.


Appendice 1

Définitions, terminologie et approches actuelles en matière de GIZC

1. Cet appendice fournit des informations générales sur les définitions et termes communément utilisés en GIZC, sur ce qu'est la gestion intégrée des zones côtières et propose des principes généraux et des bonnes pratiques de mise en œuvre de la GIZC.

Qu'est-ce que la gestion intégrée des zones côtières?

2. La GIZC est essentiellement un mécanisme qui rassemble les usagers, acteurs et décideurs multiples de la zone côtière pour garantir une gestion plus efficace de l'écosystème tout en réalisant la mise en valeur économique et l'équité intra- et intergénérations par l'application de principes durables. L'approche de GIZC est généralement facilitée par l'existence d'une législation et de mécanismes d'aménagement du territoire terrestre et marin.

3. Bien que les définitions de la GIZC soient légion, les différences entre elles sont mineures. La plupart des définitions reconnaissent que c'est un processus continu, proactif et adaptable de gestion des ressources pour le développement écologiquement durable des zones côtières et que les objectifs doivent être atteints dans les limites des conditions physiques, sociales et économiques du pays ainsi que dans les limites des systèmes et institutions juridiques, financiers et administratifs.

4. La GIZC ne remplace pas l'aménagement et la gestion sectoriels mais elle s'intéresse aux liens entre les activités sectorielles, renforçant et harmonisant la gestion sectorielle pour atteindre des objectifs durables plus intégrés.

5. La GIZC est un processus cyclique qui se divise généralement en trois étapes fondamentales: 1) conception; 2) planification; et 3) mise en œuvre, suivi et évaluation. Toutefois, elle doit aussi être un processus itératif au cours duquel des ajustements réguliers sont apportés aux phases de planification et de mise en œuvre sur la base d'un examen et d'une évaluation.

Définitions et terminologie

6. L'approche intégrée de la gestion côtière est indifféremment appelée Gestion intégrée des zones côtières (GIZC), Aménagement intégré des zones côtières ou Gestion intégrée des côtes (GIC).

7. La région précise à laquelle cette notion s'applique et la terminologie utilisée en GIZC varient selon les pays et selon les initiatives. Parfois, les définitions sont inscrites dans la législation mais parfois aussi c'est l'usage général qui a dicté leur évolution. Tous les pays n'ont pas de définition ni de délimitation claire et acceptée de la zone côtière elle-même ou de termes associés.

8. La plupart des directives publiées sur la GIZC conviennent que la zone côtière est une bande relativement étroite à l'interface entre la terre et la mer où se déroulent des processus fonctionnels et écologiques complexes et intensifs qui dépendent de l'interaction entre la terre et la mer. Du point de vue écologique, les zones côtières contiennent différents habitats terrestres et aquatiques d'importance critique, étroitement liés aux systèmes socio-économiques et formant des unités fonctionnelles complexes.

9. Toutefois, selon les pays, la définition de "zone côtière" peut être appliquée aux espaces suivants : la zone intertidale entre les laisses de haute et de basse mer; cette zone intertidale plus des parties adjacentes de la terre, soit sous forme de distance définie depuis le rivage vers l'intérieur (comprenant parfois aussi une zone tampon plus large) soit par l'intégration plus souple d'écosystèmes terrestres adjacents; les parties terrestre, intertidale et marine proche du rivage du système côtier, jusqu'aux zones d'exclusion économique des eaux territoriales.

10. Autres termes utilisés en GIZC:

i) Région côtière: géographiquement plus large que la zone côtière car ses limites s'étendent plus loin vers l'intérieur. La zone côtière fait partie de la région côtière. Cette distinction est importante du point de vue fonctionnel parce que de nombreux processus, qu'ils soient environnementaux, démographiques, économiques ou sociaux, trouvent en fait leur origine dans les limites plus larges de la région côtière tandis que leurs manifestations principales ne sont visibles que dans les limites de la zone côtière.

ii) Eaux côtières: une bande étroite, proche du rivage, d'eaux marines et estuariennes.

iii) Zone intertidale: la zone située entre la laisse de basse mer et le rivage.

iv) Littoral: la ligne de contact séparant la terre des masses d'eau côtières.

v) Rivage: la zone terrestre limitée par la laisse de haute mer.

11. Les eaux côtières, la zone intertidale, le littoral et le rivage font généralement partie de la zone côtière.

12. Conséquence des définitions variables du concept de zone côtière, la mise en œuvre effective de la GIZC pose plusieurs problèmes. Premièrement, la législation nationale sur la question, pour autant qu'il y en ait une, est généralement vague quant aux définitions et critères de limite de la zone côtière. Deuxièmement, les frontières administratives coïncident rarement avec les frontières des écosystèmes. Troisièmement, il est souvent difficile de gérer les zones côtières transfrontières ne serait-ce que parce que la législation et la délimitation des zones côtières diffèrent grandement entre pays voisins.

13. Autre incohérence, dans certaines juridictions, les cadres législatifs d'aménagement du territoire ne s'appliquent qu'aux parties terrestres et intertidales de la zone (qui s'étendent souvent jusqu'à la laisse de basse mer) tandis que dans d'autres, la législation s'applique aux parties de la zone terrestre, intertidale et marine proche du rivage.

La GIZC : principes généraux et pratique

14. On considère généralement que les buts de la GIZC sont les suivants:

i) orienter l'intensité de l'utilisation ou des interventions dans la zone côtière afin de ne pas dépasser la capacité de charge du capital de ressources, en déterminant les ressources qui peuvent être exploitées sans risque de dégradation ou d'épuisement et celles qui doivent être renouvelées ou remises en état aux fins d'utilisations traditionnelles et nouvelles;
ii) respecter les processus dynamiques naturels, en encourageant les processus bénéfiques et en empêchant les interventions défavorables;
iii) réduire les risques pour les ressources vulnérables;
iv) veiller à préserver la diversité biologique des écosystèmes côtiers;
v) encourager des activités complémentaires et non concurrentielles;
vi) veiller à la réalisation des objectifs environnementaux, sociaux et économiques, avec un coût acceptable pour la société;
vii) protéger les utilisations et les droits traditionnels ainsi que l'accès équitable aux ressources;
viii) résoudre les problèmes et conflits sectoriels.

15. Pour que le processus de GIZC réussisse, un élément vital consiste à s'assurer, dès les premières étapes, de l'engagement et de la participation des communautés locales. C'est tout particulièrement important lorsqu'une bonne partie, ou l'ensemble, de la zone côtière appartient à des propriétaires locaux en vertu par exemple de droits fonciers et de droits coutumiers sur l'exploitation des ressources naturelles.

16. La GIZC devrait incorporer une double approche, de la base vers le sommet et du sommet vers la base, pour garantir que les intérêts de tous les acteurs soient pris en compte au moyen de processus consultatifs et participatifs locaux tout en créant, en même temps, un environnement juridique et réglementaire favorable à la mise en œuvre effective du processus de GIZC.

17. Il existe plusieurs dimensions d'intégration qui doivent être prises en compte dans le processus de GIZC, notamment:

verticale - intégration entre institutions et niveaux administratifs dans le même secteur;
horizontale - intégration entre divers secteurs du même niveau administratif;
systémique - nécessité de garantir que toutes les interactions et questions importantes sont prises en considération;
fonctionnelle - interventions par les organes de gestion qui doivent être harmonisées avec les objectifs et stratégies de gestion des zones côtières;
spatiale - intégration entre les éléments terrestres et marins des zones côtières;
politique - politiques, stratégies et plans d'aménagement de la région côtière qui doivent être incorporés dans des politiques, stratégies et plans plus généraux (y compris nationaux);
gestion scientifique - intégration entre différentes disciplines scientifiques et transfert des connaissances scientifiques pour qu'elles soient utilisables par les utilisateurs du bout de la chaîne et les décideurs ;
planification - les plans à différentes échelles spatiales ne devraient pas avoir d'objectifs, de stratégies ou de buts de planification conflictuels;
temporelle - coordination entre des plans et programmes à court, moyen et long terme.

18. Il n'y a pas de modèle universel de processus réussi de GIZC car la mise en œuvre réussie dépend, entre autres choses, des conditions locales, de l'expérience, des éléments de l'écosystème et de la structure des pressions de développement ainsi que de la nature et de l'étendue des cadres législatifs et politiques nationaux et régionaux.

19. Toutefois, l'expérience à ce jour en matière d'application de la GIZC a déterminé certains éléments clés qui doivent être incorporés dans toute initiative de GIZC pour que celle-ci réussisse, notamment:

i) réaliser l'intégration et la coordination entre les services gouvernementaux à différents niveaux;
ii) relier les secteurs en "internalisant" les solutions aux problèmes en leur sein;
iii) réaliser la viabilité à long terme de l'intervention en garantissant une sécurité financière;
iv) garantir l'appui politique et les dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre des projets;
v) consulter les communautés et les acteurs locaux et obtenir leur participation pleine et entière;
vi) obtenir un consensus sur l'utilisation durable et la gestion des ressources côtières;
vii) faire en sorte que le processus de gestion soit souple et adaptable à des conditions changeantes;
viii) faire correspondre les processus de GIZC aux environnements institutionnels, organisationnels et sociaux des pays ou régions concernés.

20. Les résultats de la GIZC vont de déclarations globales à des plans locaux de GIZC plus détaillés.

21. À l'échelle mondiale, en 1992, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) de Rio a adopté Action 21. Le chapitre 17 d'Action 21 traite des océans et des mers, des ressources marines biologiques et de la gestion des zones côtières. Il offre différentes stratégies mondiales de gestion intégrée des côtes ainsi qu'une évaluation des coûts d'application. L'approche par écosystème de la Convention de Ramsar incarnée dans son concept d'utilisation rationnelle est compatible avec l'approche de développement durable des zones côtières décrite dans Action 21. Une analyse de la contribution de Ramsar à la mise en œuvre d'Action 21, préparée pour le Sommet mondial sur le développement durable de 2002 (SMDD), a conclu que la Convention avait beaucoup contribué au chapitre 17 d'Action 21, notamment dans le cadre de trois de ses sept domaines programmatiques - la gestion intégrée et le développement durable des zones côtières, la protection du milieu marin et l'utilisation durable et la conservation des ressources marines biologiques dans le cadre de la juridiction nationale.

22. À l'échelle régionale, les exemples de GIZC comprennent Action 21 Méditerranée (adopté en 1994) qui est un exemple unique de stratégie régionale sur le modèle d'Action 21 de la CNUED. Toujours à l'échelle régionale, en réponse à un vaste programme de démonstration fondé sur des projets qui comprenait la préparation de GIZC pour plusieurs zones humides côtières, la Commission européenne a transmis, au Parlement européen et au Conseil de l'Europe, une communication qui comprend une recommandation décrivant une Stratégie européenne de GIZC qui devait être terminée vers le milieu de 2002.

23. Les politiques et les lois nationales relatives aux régions côtières sont en train de fixer l'orientation stratégique de l'aménagement des côtes dans un nombre de pays de plus en plus grand ainsi que de définir le cadre réglementaire des interventions dans la zone côtière. Elles sont de plus en plus complétées par la mise en place de dispositions institutionnelles appropriées qui font intervenir des ministères, des comités de coordination interministérielle, des agences côtières et autres, bien que l'étendue de la coordination varie beaucoup selon les pays.

24. On considère généralement que les plans concernant l'espace côtier sont parmi les outils les plus efficaces d'orientation de la mise en valeur des côtes dans le cadre d'un processus de GIZC et ils sont souvent élaborés au niveau régional (sous-national). Les instruments réglementaires et d'application, souvent dans le cadre de la législation de planification du développement où les collectivités locales sont responsables de l'application, peuvent aussi se révéler des instruments utiles pour soutenir la mise en œuvre des plans côtiers. Les études d'impact sur l'environnement (EIE), les évaluations environnementales stratégiques (EES) et les instruments économiques de gestion de l'environnement sont de plus en plus utilisés pour faciliter la mise en œuvre de la GIZC aux niveaux national et local.

25. Au niveau local, des plans Action 21 locaux sont en train d'être élaborés dans différentes régions du monde et se révèlent particulièrement efficaces pour stimuler la participation des acteurs et obtenir un consensus local concernant la gestion des côtes.

26. Toutefois, il existe un certain nombre d'obstacles qui entravent une application plus efficace de la GIZC. L'inertie bureaucratique, l'opposition aux changements, l'opposition de différents intérêts économiques privés, l'absence de volonté politique adéquate pour lancer le processus, l'absence de ressources financières minimales, la complexité des questions juridiques relatives à la définition de la zone côtière et l'absence de compréhension entre les océanographes et les responsables de l'aménagement du territoire sont généralement certains des obstacles les plus graves.

27. Ces obstacles peuvent cependant être surmontés. Pour cela il faut :

i) replacer le plus vite possible le programme proposé de GIZC dans son contexte social complet;
ii) indiquer clairement au plus grand nombre possible d'acteurs ce qu'est la GIZC, ce qu'elle peut faire et ce qu'elle ne peut pas faire;
iii) améliorer la transparence du processus décisionnel à travers les mécanismes de la GIZC;
iv) améliorer la participation des acteurs; et
v) associer au processus, dès que possible, les représentants de tous les organismes qui ont des responsabilités réglementaires ou d'application dans les zones côtières.


Appendice 2

Raisons qui sous-tendent les principes pour inscrire les questions relatives aux zones humides dans la GIZC

Principe 1. La Convention de Ramsar est le traité mondial intergouvernemental qui s'applique précisément à la conservation et à l'utilisation rationnelle des écosystèmes des zones côtières.

1. Le "Système de classification des types de zones humides" de la Convention énumère les types de zones humides suivants dans la partie Zones humides marines/côtières:

A -- Eaux marines peu profondes et permanentes, d'une profondeur inférieure à six mètres à marée basse; y compris baies marines et détroits.
B -- Lits marins aquatiques subtidaux; y compris lits de varech, herbiers marins, prairies marines tropicales.
C -- Récifs coralliens.
D -- Rivages marins rocheux; y compris îles rocheuses, falaises marines.
E -- Rivages de sable fin, grossier ou de galets; y compris bancs et langues de sable, îlots sableux et systèmes dunaires.
F -- Eaux d'estuaires; eaux permanentes des estuaires et systèmes deltaïques estuariens.
G -- Vasières, bancs de sable ou de terre salée intertidaux.
H -- Marais intertidaux; y compris prés salés, schorres, marais salés levés, marais cotidaux saumâtres et d'eau douce.
I -- Zones humides boisées intertidales; y compris marécages à mangroves, marécages à palmiers nipa et forêts marécageuses cotidales d'eau douce.
J -- Lagunes côtières saumâtres/salées; y compris lagunes saumâtres à salées reliées à la mer par un chenal relativement étroit au moins.
K -- Lagunes côtières d'eau douce; y compris lagunes deltaïques d'eau douce.
Zk -- Systèmes hydrologiques souterrains karstiques et de grottes.

2. En outre, bien des types de zones humides intérieures énumérés dans le Système de classification Ramsar peuvent être présents dans la zone côtière définie pour les besoins de la GIZC.

3. Il importe également de reconnaître que la classification Ramsar contient aussi bien les zones humides artificielles que naturelles et que des zones humides créées dans la zone côtière peuvent aussi être incluses dans des sites Ramsar (voir aussi Principe 6). Dans la zone côtière, les types de zones humides artificielles particulièrement importants, compris dans le Système de classification Ramsar sont:

1 -- Étangs d'aquaculture (par ex. poissons, crevettes), et
5 -- Sites d'exploitation du sel; marais salants, salines, etc

" L'utilisation rationnelle " a été définie en 1987, par la COP3 de Ramsar, comme " l'utilisation durable au bénéfice de l'humanité d'une manière qui soit compatible avec le maintien des propriétés naturelles de l'écosystème "

4. L'approche par écosystème adoptée par la Convention pour l'utilisation rationnelle de toutes les zones humides et les orientations adoptées par les Parties contractantes pour son application, et incorporées dans les Manuels Ramsar sur l'utilisation rationnelle, sont totalement compatibles avec l'approche multisectorielle de la GIZC.

5. Selon le Plan de travail conjoint 2002-2006 avec la Convention sur la diversité biologique (CDB) et les décisions de la COP de la CDB, la Convention de Ramsar sert de chef de file pour la mise en œuvre du programme de travail de la CDB concernant les zones humides, y compris les écosystèmes aquatiques intérieurs, marins et côtiers. La Convention aide la CDB à mettre en œuvre son programme de travail sur les écosystèmes marins et côtiers découlant du mandat de Jakarta, notamment en ce qui concerne la GIZC (y compris par l'intermédiaire des présents principes et lignes directrices); les ressources biologiques marines et côtières, en particulier les récifs coralliens; les méthodes d'évaluation rapide de la diversité biologique marine et côtière; et les aires protégées marines et côtières (voir aussi Principe 6)

6. Les pays qui sont Parties contractantes à la Convention de Ramsar se sont notamment engagés à garantir, dans la mesure du possible, l'utilisation durable de toutes les zones humides de leur territoire et, pour les zones côtières, les processus de GIZC fournissent un mécanisme vigoureux permettant de respecter l'esprit de cet engagement.

7. Toutefois, l'engagement des gouvernements à faire un usage durable de leurs zones humides, pris en vertu de Ramsar, semble être mal reconnu et rarement utilisé dans le contexte de la GIZC. Ce point n'est pas non plus clairement reconnu dans la plupart des lignes directrices sur la GIZC. Il est donc essentiel que tous les secteurs et paliers de gouvernement (du niveau national au niveau local), et tous les organismes qui ont des responsabilités dans la zone côtière, soient pleinement conscients de l'engagement de leur gouvernement envers le principe d'utilisation rationnelle de Ramsar et contribuent à ce que cet engagement soit tenu, notamment par l'élaboration et la mise en œuvre de la GIZC.

8. Les Parties à la Convention de Ramsar s'engagent aussi à coopérer au niveau international dans le cadre de la Convention (voir en particulier le Manuel Ramsar 9) ce qui comprend l'échange d'informations et d'expertise et des activités communes, en faveur des espèces migratrices, dans les zones humides et les bassins hydrographiques transfrontières. Ces mécanismes établis sont des instruments utiles d'orientation pour ceux qui appliquent la GIZC dans un contexte transfrontière.

Principe 2. Une intégration totale de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides dans la GIZC est essentielle pour que le processus de gestion durable des zones côtières soit couronné de succès.

9. Les pratiques de gestion passées et présentes n'ont pas toujours contribué à une gestion intégrée plus efficace des zones côtières, et les zones humides côtières ont bien trop souvent été considérées comme relevant d'une gestion sectorielle distincte avec pour corollaire une absence d'intégration et de nombreuses décisions conflictuelles.

10. Généralement, les régions côtières relèvent surtout de l'aménagement et de la gestion du territoire qui a pour objectif le développement côtier. La réglementation de l'utilisation de l'espace côtier est le principal résultat mais d'autres questions côtières importantes ne sont pas prises en compte par cette approche.

11. Dans le cadre de la planification et de la gestion du territoire, les zones humides côtières ont généralement été perçues comme relevant exclusivement du domaine de la gestion des aires protégées dont l'objectif principal est de garantir la protection et la conservation. Ce type de planification n'a souvent pas réussi à intégrer les zones humides côtières dans les objectifs généraux du développement et elles ont été traitées comme des unités spatiales particulières qui ont peu de contribution à apporter à d'autres secteurs côtiers. En conséquence, dans bien des régions du monde, les conflits entre les différentes utilisations des zones côtières ont entraîné une dégradation continue et la perte des zones humides côtières et de leurs fonctions.

12. La gestion côtière durable est un objectif qui est loin d'être atteint. Elle devrait encourager la gestion de tous les aspects de l'utilisation des zones côtières (au sens le plus large de leur définition géographique) par l'homme pour apporter le plus d'avantage possible à la population actuelle tout en maintenant le potentiel des écosystèmes côtiers afin de satisfaire les aspirations des générations futures. Pour cela il faut intégrer toute une gamme de secteurs et d'activités et les zones humides côtières sont parmi les éléments les plus vitaux des systèmes côtiers.

13. Les valeurs et fonctions des zones humides côtières sont déjà bien établies (voir section B des présents Principes pour d'autres orientations): bien des produits et services qu'elles fournissent ont une importance vitale pour le fonctionnement des régions côtières et sans eux, la vie dans les régions côtières serait impossible ou bien plus pauvre. En outre, la valeur écologique des zones humides côtières et leur diversité biologique à elles seules justifient d'intégrer et de gérer efficacement les zones côtières dans le cadre de la GIZC.

14. La GIZC se caractérise à la fois par sa nature multisectorielle, par le fait qu'elle opère à des échelles spatiales et à des niveaux de prise de décisions différents, et par le fait qu'elle s'efforce d'intégrer et de coordonner les activités des usagers de la région côtière. Elle doit ce caractère pluri-objectifs au fait qu'elle doit à la fois gérer le développement côtier et conserver et gérer les ressources naturelles, et par conséquent, intégrer les préoccupations et les objectifs de tous les secteurs économiques, institutions et groupes sociaux pertinents. L'intégration des domaines terrestres et maritimes est un des liens les plus importants que la GIZC doive renforcer et qui, en même temps, constitue l'un des défis les plus fondamentaux qui se posent à elle, puisque dans la majorité des pays la planification ne franchit pas l'interface terre-mer.

15. Les avantages multiples des zones humides, qui sont fondamentaux pour le maintien de la santé des zones côtières, sont mal compris. Il arrive qu'une administration perçoive le potentiel et la valeur des zones humides mais uniquement dans le contexte de ses propres intérêts sectoriels. Comme les zones humides côtières ont été sous-évaluées, le coût réel des pratiques destructrices qui les affectent n'a pas été pris en compte ou ne l'a été que partiellement et cela a souvent donné lieu à des incohérences dans les politiques et/ou à la destruction ou à la dégradation des zones humides.

Principe 3. Les zones humides côtières ont d'importantes valeurs et fonctions et fournissent des biens et services multiples de grande valeur économique.

Le rôle global des zones humides côtières en tant que fournisseurs de biens et services, de valeurs et de fonctions.

16. Dans bien des régions du monde, les zones humides côtières sont particulièrement importantes parce qu'elles fournissent du poisson et des coquillages. Les zones humides côtières ne servent pas seulement d'habitat pour les poissons adultes qui sont une source alimentaire vitale pour de nombreuses communautés locales mais beaucoup, comme les estuaires, les herbiers marins, les récifs coralliens et les mangroves sont des zones de reproduction et d'alevinage critique pour de nombreuses espèces de poissons des régions côtières et océaniques.

17. Les zones humides côtières au fonctionnement naturel jouent également un rôle vital en réduisant l'érosion côtière, en servant de tampon contre les effets des tempêtes et en atténuant les incidences de l'élévation du niveau de la mer.

18. Les zones humides côtières fournissent beaucoup d'autres services aux populations, tant locales que plus éloignées.

19. De nombreuses tentatives ont été faites pour calculer la valeur totale des produits et services que procurent les zones humides au moyen de techniques d'évaluation (voir aussi l'ouvrage publié par Ramsar Évaluation économique des zones humides: Guide à l'usage des décideurs et planificateurs, Barbier, Acreman & Knowler, 1997). Bien qu'il soit difficile de calculer des chiffres exacts, on s'accorde généralement à dire que si les valeurs comprennent aussi tous les services environnementaux fournis par les zones humides côtières (par exemple protection contre les crues et les tempêtes dangereuses, atténuation des changements climatiques, épuration de l'eau, recharge de l'eau, rétention des sédiments/polluants, rétention des matières nutritives, évaporation, habitats, etc.), le chiffre serait extrêmement élevé.

20. Malgré cela, de nombreux systèmes et ressources des zones humides côtières ont été grossièrement sous-évalués dans les décisions de développement. Alors que certains produits des zones humides se retrouvent sur les marchés et peuvent être évalués, la plus grande partie de leurs valeurs réside dans des biens et services qui ne sont pas négociables et restent donc essentiellement non reconnus. Certains des services écologiques fournis par les zones humides côtières sont également considérés comme des biens publics c'est-à-dire des services qui sont gratuitement à la disposition de tous, mais leur coût est rarement calculé dans les pratiques d'évaluation. La sous-évaluation est une des raisons principales de la mauvaise attribution des ressources des zones humides et de la transformation des zones humides pour d'autres utilisations qui reste une pratique commune avec, très souvent, des coûts et conséquences très graves pour les communautés locales.

Le rôle des zones humides côtières dans les processus côtiers.

21. Les processus à l'œuvre dans les eaux côtières déterminent, en grande partie, la production de ressources renouvelables et régulent des processus vitaux tels que la qualité de l'eau et les dynamiques côtières. Les processus à l'œuvre dans la bande côtière (terrestre) déterminent si la population peut ou non s'installer en toute sécurité dans cette zone. L'érosion des plages et les inondations dévastatrices sont toutefois des menaces constantes pour les communautés côtières. Les processus hydrologiques et biologiques des estuaires où les fleuves se jettent dans la mer sont particulièrement complexes en raison du mélange des eaux douces et salées et de l'interaction entre la marée et l'eau déversée par les cours d'eau qui détermine le mouvement et le dépôt des sédiments. Ces processus sont facilement perturbés par l'intervention de l'homme qui modifie, sans le vouloir, la salinité, le débit de l'eau et la sédimentation et peut limiter la capacité d'adaptation des systèmes côtiers aux changements.

Le rôle des zones humides côtières dans l'atténuation des effets des catastrophes naturelles, de la pollution et des inondations.

22. L'érosion côtière peut augmenter, par exemple, par suite de l'élimination de barrières de protection, du défrichement de la végétation de la zone humide, de l'extraction directe des sédiments de la zone humide, d'une diminution de l'apport de sédiments et de l'assèchement ou de la poldérisation des zones humides côtières ainsi que de la construction d'ouvrages rigides sur le littoral et d'obstacles au transport des sédiments côtiers tels que des estacades et des brise-lames. Les avantages et les risques que comportent la construction d'ouvrages de stabilisation des rives et les mesures de protection contre les tempêtes doivent être soigneusement pesés en fonction des possibilités de maintenir ou de restaurer la fonction tampon que fournissent des zones humides côtières dont le fonctionnement est naturel.

23. D'autres activités de l'homme peuvent aussi indirectement causer une érosion côtière, par exemple la construction d'ouvrages dans les zones humides côtières ou dans les secteurs amont des rivières, la mariculture dans les marécages à mangroves et autres formes d'aquaculture, l'agriculture côtière, les barrages, la réduction de l'érosion des sols dans les bassins de drainage et l'assèchement de marais salés.

24. Il importe toutefois de garder présent à l'esprit que de nombreux rivages sont naturellement dynamiques et que les cycles d'érosion sont souvent un élément important de leurs caractéristiques écologiques. Toute tentative de contrôle artificiel de l'érosion, notamment lorsqu'il y a conflit entre le fonctionnement naturel de l'écosystème et la protection de la vie et des biens, peut avoir des incidences sur la structure de l'érosion et de la sédimentation ailleurs dans la zone côtière.

25. La rétention et l'exportation des sédiments et des matières nutritives (une fonction biogéochimique des zones humides) est bénéfique parce que les zones humides côtières, en ralentissant la force de l'eau, favorisent le dépôt de sédiments (qui, autrement, disparaîtraient avec l'érosion côtière) et de matières nutritives charriées par l'eau. La rétention des matières nutritives dans les zones humides augmente la production de grands volumes de matières organiques qui sont à la base de la chaîne trophique aquatique. Les sédiments apportés par les cours d'eau édifient des deltas riches et fertiles et compensent la perte de terres côtières. Pour subsister, les deltas côtiers sont tributaires des sédiments et des matières nutritives apportés par les fleuves. Dans d'autres systèmes de zones humides côtières, ce sont les courants qui apportent la plupart des sédiments rabotés au large.

26. Les zones humides situées dans le secteur terrestre de la zone côtière et en amont jouent souvent un rôle crucial dans la maîtrise des crues et des tempêtes. Pour gérer les inondations, il faut mettre en place des ouvrages de maîtrise de l'érosion et des crues côtières, mais les zones humides peuvent réduire la nécessité de construire de coûteux ouvrages de gestion de l'eau. La végétation des zones humides joue aussi un rôle en ralentissant le débit des eaux de crue.

27. Les zones humides côtières terrestres et celles qui se trouvent en amont aident à épurer l'eau polluée, en particulier les eaux usées urbaines et le ruissellement agricole par un filtrage naturel et la transformation des déchets chimiques et organiques avant qu'ils ne pénètrent dans les eaux côtières. Cette fonction réduit l'eutrophisation des eaux côtières et limite la concentration des matières nutritives qui se retrouvent dans la nappe phréatique ou dans des sources d'eau potable.

28. Toutefois, dans de nombreuses zones humides côtières, la qualité de l'eau est encore affectée par la pollution charriée par les rivières et dont les origines sont multiples: écoulement d'eaux usées industrielles et domestiques (en particulier dans les villes surpeuplées), activités de sylviculture et d'agriculture, augmentation de la température due au fonctionnement de stations thermoélectriques, construction de grands réservoirs ou de barrages qui ralentissent le débit de l'eau, activités de loisirs, poussières transportées par l'atmosphère et hydrocarbures qui s'échappent des installations offshore. Les zones humides côtières aident à épurer l'eau polluée avant qu'elle ne se déverse dans la mer mais la pollution chimique introduite dans les zones humides côtières peut gravement altérer leurs caractéristiques écologiques naturelles.

Le rôle des zones humides côtières vis-à-vis de l'atténuation des effets des changements climatiques et de l'élévation du niveau de la mer, et de l'adaptation à ces changements.

29. Parmi les effets directs de l'élévation du niveau de la mer il pourrait y avoir une augmentation de l'intensité des tempêtes, une accélération de l'érosion côtière, l'intrusion de l'eau de mer dans la nappe souterraine d'eau douce, la pénétration des eaux de la marée dans les estuaires et réseaux fluviaux, une élévation des températures de surface de la mer et du sol contribuant à l'augmentation de l'activité des vagues ainsi que des ondes de tempêtes.

30. On considère que l'augmentation des températures de la surface de la mer, associée aux changements climatiques, affecte déjà les récifs coralliens qui connaissent un blanchissement accru et une réduction du taux de calcification - avec la disparition du rôle tampon des récifs coralliens contre les tempêtes on peut s'attendre bientôt à une augmentation des impacts sur les mangroves et les lagons côtiers.

31. Un certain nombre d'effets indirects des changements climatiques sur les zones humides côtières sont, par ailleurs, prévus et seront dus aux changements des ondes de tempête et à l'augmentation de l'intrusion d'eau salée dans les systèmes d'eau douce par suite de l'élévation du niveau de la mer.

32. Les zones humides côtières jouent un rôle tampon très important contre les effets des changements climatiques. Elles jouent un rôle majeur dans les cycles du carbone, de l'azote et du soufre et la dégradation des zones humides côtières pourrait bouleverser ces cycles. Les zones humides côtières boisées, notamment les mangroves, pourraient jouer un rôle de plus en plus important en tant que puits de carbone.

33. Il arrive que les mesures prises par l'homme en réponse aux changements climatiques aient un effet indirect sur les zones humides côtières. Ainsi, par exemple, la conséquence d'une aridité accrue en amont peut être qu'une plus grande partie du débit des fleuves est interceptée avant qu'ils n'arrivent dans la zone côtière, ce qui réduit l'apport de sédiments et augmente la salinité dans les systèmes de zones humides côtières.

34. L'élévation du niveau de la mer associée aux changements climatiques peut avoir d'importants effets négatifs sur les zones côtières et causer la perte de vies humaines et de biens, ainsi que des changements dans les écosystèmes côtiers qui entraînent une diminution de leur productivité et des changements dans les systèmes de ressources côtières (eau douce, terres, sols, végétation, etc.)

Le rôle des zones humides côtières en tant que réservoirs importants de riche diversité biologique des espèces, y compris des espèces migratrices, sédentaires et menacées.

35. On sait que certaines zones humides côtières, par exemple les récifs coralliens, entretiennent une diversité d'espèces aussi élevée que n'importe quel autre écosystème du monde et sont une source particulièrement riche de matériel génétique. Les zones humides côtières, notamment les mangroves, les récifs coralliens et les herbiers marins, entretiennent aussi une très grande diversité de poissons et de coquillages, sont importantes pour de nombreuses espèces qui jouent souvent un rôle commercial de premier plan en tant que source alimentaire car elles servent de sites de reproduction pour les adultes et de nurseries pour les juvéniles. Beaucoup d'espèces de plantes et d'animaux menacées au plan mondial et national dépendent aussi des zones humides côtières pour leur survie.

36. Certaines espèces vivent en permanence dans les zones humides côtières tandis que d'autres n'y passent qu'une partie de leur temps mais sont néanmoins tributaire des zones humides côtières à différentes étapes de leur cycle biologique. Les zones humides côtières fournissent aussi des réseaux d'habitats d'importance critique et des étapes sur les voies de migration d'oiseaux d'eau, de poissons et de tortues et de certains cétacés.

37. Le maintien des habitats des zones humides côtières est crucial pour l'écologie générale des zones côtières et la survie des nombreuses espèces qui dépendent des zones humides côtières. En conséquence, la perte et la dégradation permanentes des habitats des zones humides côtières (voir aussi Principe 7 ci-après) menacent la survie de nombreuses espèces des zones humides côtières importantes pour le maintien de la biodiversité et d'un point de vue socio-économique.

38. Les besoins des oiseaux d'eau migrateurs qui dépendent des zones humides côtières revêtent une importance particulière dans la gestion intégrée des systèmes côtiers. Pour pouvoir survivre tout au long de leurs migrations annuelles, ces espèces nécessitent le maintien de réseaux d'habitats, tant aux niveaux local et national qu'international, à différentes échelles spatiales.

39. À l'échelle internationale, de nombreux oiseaux d'eau migrateurs ont besoin de la présence permanente d'un réseau de sites étapes et de sites ne servant pas à la reproduction qui sont souvent extrêmement éloignés sur le plan géographique, le long des voies de migration. Pour de nombreuses espèces, certaines portions vitales du réseau se trouvent dans la zone côtière. Plusieurs initiatives ont été mises en place, dans différentes régions du monde, pour chercher à identifier et sauvegarder des réseaux de sites, notamment de nombreuses zones humides côtières. On peut citer, par exemple, l'Accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie (AEWA), la Stratégie de conservation des oiseaux d'eau migrateurs de l'Asie-Pacifique (APMWCS) et le Réseau de réserves d'oiseaux de rivage de l'hémisphère occidental (WHSRN); d'autres sont en préparation.

40. Les initiatives de GIZC doivent tenir compte des besoins des espèces migratrices et de l'engagement international envers leur conservation car lorsqu'on élimine ou dégrade un maillon (par ex. assèchement d'un estuaire) de la chaîne de migration, on peut menacer la viabilité de populations migratrices sur l'ensemble de la voie de migration.

41. En outre, à plus petite échelle spatiale, par exemple dans un estuaire soumis à l'action de la marée, les oiseaux d'eau ont aussi généralement besoin d'une mosaïque d'habitats côtiers où ils se nourrissent et se reposent à différentes étapes du cycle de la marée. La planification de la GIZC doit tenir intégralement compte de ces besoins ainsi que des conséquences d'un retrait sélectif ou d'une dégradation de certains éléments de l'habitat mosaïque côtier.

Principe 4. Les mécanismes adoptés pour remédier au chevauchement entre juridictions, dans la zone côtière, doivent comprendre des cadres juridiques et institutionnels pour les zones humides.

42. La mise en place d'un cadre juridique et institutionnel pertinent est cruciale pour la viabilité à long terme des processus de la GIZC. Il importe également de garder une certaine souplesse dans la définition des limites des zones humides côtières et des zones côtières afin d'éviter des conflits inutiles entre différents domaines de gestion des ressources.

43. Les cadres législatifs et institutionnels de la GIZC diffèrent énormément entre pays, tout comme les responsabilités législatives et institutionnelles de différents paliers de gouvernement, du niveau national au niveau local. Dans certains pays, il existe des cadres législatifs nationaux forts mais dans d'autres, la GIZC est, au mieux, pilotée par des politiques et/ou volontaire. Parfois, la mise en œuvre de la GIZC est dirigée par le gouvernement national mais souvent, la responsabilité en matière de mise en œuvre incombe aux gouvernements régionaux ou locaux et elle est surtout exécutée dans le cadre de pouvoirs généraux de planification du développement qui ne reconnaissent pas nécessairement la complexité des juridictions dans la zone humide côtière.

44. De même, il importe de faire en sorte que la capacité institutionnelle soit suffisante pour permettre une pleine intégration des zones humides dans la GIZC par la formation et la sensibilisation des institutions responsables de la GIZC et par la fourniture garantie de ressources adéquates pour la mise en œuvre, avec la participation de tous les secteurs pertinents, y compris ceux du gouvernement local.

Principe 5. De nombreux acteurs utilisent les zones humides côtières et doivent donc participer pleinement à leur gestion.

45. Les acteurs devraient être incités à prendre activement part à toutes les étapes du processus de GIZC: lancement, planification (collecte des données, analyse, identification des conflits, définition des objectifs, formulation de stratégies et intégration de plans sectoriels), suivi et évaluation. De grandes consultations publiques devraient être organisées avant de prendre d'importantes décisions. Il importe de détecter, dès que possible, les conflits entre les usagers côtiers, et les moyens de les résoudre devraient être inscrits dans le processus de GIZC.

46. Il y a peu de temps encore, la participation des acteurs et de la communauté à la gestion de l'environnement était relativement limitée. Toutefois, la Conférence de Rio de 1992 (CNUED) a entraîné un changement d'attitude marqué. On constate une plus grande reconnaissance de certains éléments de la société civile (communautés locales, ONG, associations professionnelles, collectivités locales, secteur privé) et l'idée que l'utilisation durable à long terme d'importantes ressources naturelles dépend de la manière dont ceux qui sont étroitement liés à ces ressources les comprennent et les soutiennent fait aujourd'hui l'objet d'un consensus.

47. Les zones côtières, y compris leurs zones humides, sont souvent très complexes à gérer parce que de nombreux usagers et acteurs sont concernés. La juridiction est, dans une large mesure, partagée et parfois concurrente et de très nombreuses ressources sont des biens communs. Les initiatives de gestion doivent à la fois faire participer tous les paliers de gouvernement (parfois appelée " concertation verticale ") et parvenir à un degré élevé de coordination entre les acteurs sectoriels (" concertation horizontale "). Cela n'est possible qu'avec une large participation des acteurs.

48. L'éducation et la sensibilisation du public sont très importantes à cet égard et ne doivent pas être confondues avec la participation. L'éducation et la sensibilisation aident les acteurs à mieux comprendre l'utilisation durable et la valeur des ressources côtières mais ce n'est que la participation, dans le cadre des processus politiques et décisionnels, qui permet le consensus en faveur de certaines décisions. Participation ne signifie pas changer l'opinion des acteurs mais plutôt modifier leur perspective d'un point de vue exclusivement sectoriel à un point de vue plus intégré pour mieux préparer les Parties à traiter des importantes questions de gestion de l'environnement dans les zones côtières.

Principe 6. L'inscription et la gestion des zones humides d'importance internationale dans la zone côtière fournissent un mécanisme mondial d'identification et de reconnaissance de parties d'écosystèmes côtiers d'importance critique comme base de la gestion durable.

49. L'inscription de sites Ramsar est guidée par le Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971), adopté en 1999 dans l'annexe à la Résolution VII.11, dont la vision est: "Élaborer et maintenir un réseau international de zones humides importantes, en raison des fonctions écologiques et hydrologiques qu'elles remplissent, pour la conservation de la diversité biologique mondiale et la pérennité de la vie humaine". Dans le Cadre stratégique, les Parties contractantes à la Convention ont établi qu'il convient de constituer un réseau international à partir de réseaux nationaux cohérents et complets de sites Ramsar.

50. Selon les dispositions de la Convention, les gouvernements sont censés élaborer des plans de gestion durable pour leurs sites Ramsar, compatibles avec le maintien des caractéristiques écologiques et des éléments clés de la diversité biologique.

51. Il importe que les sites Ramsar soient reconnus, en général, comme des zones multifonctionnelles fournissant des biens et services vitaux à la population et pas seulement comme des "aires protégées". Relativement peu de sites Ramsar sont des réserves naturelles où l'utilisation première des terres est la conservation de la nature, et pourtant, les sites Ramsar, selon une perception erronée et généralisée, ne constituent pour la GIZC qu'un intérêt sectoriel de conservation de la nature et d'aires protégées.

52. Il existe de nombreuses possibilités d'utiliser les sites Ramsar des zones côtières et d'ailleurs en tant que sites de démonstration de l'approche par écosystème de l'utilisation et de la gestion durable (notamment la participation pleine et entière des acteurs et des communautés locales) et pour la réalisation de la GIZC.

53. Dans les Nouvelles Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides (Résolution VIII.14), les Parties soulignent qu'il est essentiel de veiller à la participation de tous les acteurs, en particulier les communautés locales et les populations autochtones, au processus de planification de la gestion et d'élaborer la planification de la gestion dans le contexte plus large de la planification et de la gestion du bassin hydrographique et des zones côtières. Cette notion est totalement compatible avec les principes et pratiques de la GIZC.

Principe 7. Les zones humides côtières sont très vulnérables à la dégradation et à la destruction mais s'il est facile de les dégrader, il est très coûteux et parfois impossible de les restaurer.

54. De nombreuses zones humides côtières ont été dégradées ou détruites par diverses activités de développement, y compris l'agriculture et la sylviculture (drainage, construction de digues, utilisation d'engrais et de pesticides, exploitation de l'eau pour l'irrigation, stabilisation des dunes et transformation de forêts naturelles en plantations intensives); le transport (canaux de navigation, construction de routes et de voies ferrées, drainage et digues et fragmentation des paysages); l'énergie (barrages hydroélectriques, lignes électriques, construction de centrales électriques); le tourisme et les loisirs (développement de l'infrastructure dans la plaine d'inondation et sur le littoral, navigation de plaisance, dommages causés aux habitats par les pressions touristiques, pollution); le développement urbain et industriel (perte directe des habitats, et effluents et influx plus importants); la construction de barrages et de digues pour protéger les infrastructures; le drainage des terres pour un nouveau développement; le dépôt de déchets et la pollution; l'exploitation de l'eau souterraine et de surface; les industries extractives (gravières et déchets miniers toxiques); et les effets indirects des changements climatiques (érosion due à l'élévation du niveau de la mer, changement dans la structure des précipitations).

55. De nombreux habitats importants des zones côtières continuent d'être détruits à un rythme alarmant. Par exemple, dans les régions tropicales, on pense que 80% des mangroves ont disparu de nombreux pays et que le taux de destruction s'est accéléré durant les 50 dernières années. Les récifs coralliens sont également très vulnérables à la destruction de l'habitat en raison de leur structure physique et les dommages surviennent souvent en conséquence d'activités touristiques sauvages et/ou non réglementées, d'une augmentation du dépôt de sédiments des rivières dans la zone côtière et de techniques de pêche destructrices. La perte et les dommages causés aux récifs coralliens s'ajoutent au problème de blanchissement des coraux qui sont la conséquence de l'augmentation des températures de surface de la mer. Dans certains pays tempérés développés, plus d'un quart de l'habitat estuarien très productif a disparu, livré essentiellement à l'agriculture, au développement industriel et à l'infrastructure connexe.

56. La perte des zones humides côtières est quasi totalement irréversible, en particulier là où un développement urbain et industriel important a pris leur place. Néanmoins, la restauration et la remise en état de zones humides côtières devraient faire partie de la mise en œuvre de la GIZC en tant que mécanisme visant à remédier, s'il y a lieu, à une partie au moins de la perte d'habitats et à restaurer d'importantes fonctions des zones humides telles que les fonctions naturelles de protection du littoral. Toutefois, comme pour d'autres zones humides, la Convention de Ramsar est d'avis (Résolution VIII.16) que la restauration ne devrait être qu'une deuxième solution et qu'il vaut mieux adopter une stratégie de conservation et d'utilisation durable des zones humides côtières, de leurs valeurs et de leurs fonctions.

57. On note quelques succès dans la restauration des habitats côtiers, essentiellement à petite échelle, par exemple en matière de restauration des mangroves et de rétablissement de marais tidaux sur d'anciennes terres agricoles. Toutefois, l'expérience à ce jour montre que les techniques de restauration dont on dispose actuellement pour les zones humides côtières sont généralement imprécises et les résultats imprévisibles par rapport aux objectifs de restauration. Il n'existe que très peu de cas où la restauration ou la remise en état parviennent à recréer les conditions et les valeurs des écosystèmes naturels et intacts de zones humides côtières.

58. En outre, la restauration est un processus de longue haleine et coûteux qui suppose la prise de mesures techniques mais aussi institutionnelles, économiques et réglementaires en plus du suivi et de la gestion tout au long de la progression d'un projet de restauration. Une évaluation coûts-avantages complète, tenant compte des coûts de la restauration ou de la création d'habitats de zones humides côtières disparus, devrait former une partie essentielle de la prise de décisions en matière de GIZC.

59. La Convention de Ramsar stipule que la destruction d'une partie ou de l'ensemble d'un site Ramsar ne doit être autorisée qu'en cas de "raison pressante d'intérêt national" (Article 2.5 de la Convention) et que dans ces circonstances, un habitat de compensation doit être fourni (Article 4.2). Les orientations adoptées par la Convention en 2002 (Résolution VIII.20) sur la compensation indiquent que, dans toute la mesure du possible, la compensation doit fournir des habitats et des espèces caractéristiques de la région détruite tout en reconnaissant que c'est souvent difficile à réaliser.

Principe 8. La GIZC devrait être liée à la gestion du bassin hydrographique/bassin versant et à la gestion des océans et de la pêche afin de garantir la conservation et l'utilisation durable des zones humides côtières.

60. De plus en plus, les bassins hydrographiques deviennent l'unité primaire de gestion des ressources d'eau et pour de nombreux bassins hydrographiques, des organes de gestion ont été ou sont en train d'être établis. La Convention de Ramsar a également adopté des Lignes directrices pour l'intégration de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Résolution VII.18) qui reconnaît le rôle important que jouent les zones humides intérieures dans la gestion des ressources d'eau. Toutefois, il est également essentiel que les processus de gestion des bassins hydrographiques (ou bassins versants) soient étroitement associés aux processus de GIZC dans les domaines connexes.

61. L'approche de Gestion intégrée des zones côtières et des bassins hydrographiques (GIZCBH) nécessite l'adoption de buts, d'objectifs et de politiques ainsi que la mise en place de mécanismes de gouvernance qui reconnaissent les relations entre les deux systèmes dans l'optique de leur développement durable. Les principes de base de la GIZCBH sont les mêmes que ceux de la GIZC (voir Appendice 1), mais s'appliquent simultanément aux deux systèmes reliés. L'importance des zones humides intérieures et côtières doit être intégralement reconnue en tant que condition préalable d'une GIZCBH réussie.

62. De même, les activités qui ont lieu au large, en dehors des zones côtières, par exemple la pêche non durable, peuvent être à l'origine d'une dégradation de la diversité biologique et de changements dans les caractéristiques écologiques des zones humides côtières utilisées par des espèces à différentes étapes de leur cycle biologique; l'extraction de sédiments en mer peut accélérer l'érosion côtière; les marées noires d'hydrocarbures et autres produits chimiques toxiques issus de l'exploitation pétrolière offshore et de la navigation peuvent entraîner une grave pollution des côtes qui a des incidences sur les zones humides côtières.

63. La pêche et l'aquaculture sont parmi les plus importantes activités économiques liées à l'océan. Toutefois, les politiques et la gestion des pêches en vigueur dans de nombreux pays n'ont pas réussi à créer un environnement favorisant l'utilisation durable de cette ressource. En conséquence, on observe une dégradation aggravée des ressources, une surexploitation accrue du capital de ressources et des inégalités. Les trois principales menaces pour les pêcheries côtières sont: un accès ouvert à la pêche, la perte d'habitat pour le poisson et la pollution de l'eau.

64. La pêche devrait être totalement intégrée dans la GIZH car de nombreuses populations de poissons dépendent étroitement des zones humides côtières. Or, la juridiction et la gestion de la pêche restent souvent un processus sectoriel à part. L'intégration de la pêche dans la GIZC amènera à décider de l'utilisation des ressources côtières, tenir compte des besoins des communautés locales (y compris les pêcheurs) et considérer leur avis comme un élément crucial du processus de planification. Lorsque la zone côtière (y compris les zones humides côtières) est multifonctionnelle, les pratiques de pêche doivent être telles qu'elles évitent les conflits entre les pêcheurs et les autres usagers. Les habitats des zones humides côtières, importants pour les poissons - mangroves, récifs coralliens et lagons et lagunes doivent être protégés contre la destruction et la pollution.

65. L'adoption du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable est considérée comme une étape positive vers la gestion durable des ressources halieutiques. Tous ceux qui participent à la pêche devraient s'efforcer de parvenir au rendement maximum durable c'est-à-dire à l'utilisation durable à long terme des ressources halieutiques, comme moyen de garantir la conservation de la ressource, un approvisionnement alimentaire ininterrompu et l'allégement de la pauvreté des communautés de pêcheurs.

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Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2181 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.545.658

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