Orientations complémentaires pour l'application du concept d'utilisation rationnelle

09/12/1996

(Annexe à la Résolution 5.6, Kushiro, Japon, juin 1993)

INTRODUCTION

L'Article 3.1 de la Convention de Ramsar de 1971 dispose que les Parties contractantes «élaborent et appliquent leurs plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste et, autant que possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire».

Dans les premières années de la Convention, cette disposition s'est avérée difficile à appliquer. L'attention a surtout porté sur l'inscription de sites sur la Liste Ramsar, suivant en cela des priorités mondiales de conservation des sites ayant une importance internationale. Au fil du temps, à mesure que l'on reconnaissait un peu partout dans le monde qu'il est indispensable d'intégrer conservation et développement, les Parties contractantes à la Convention ont fait de l'utilisation rationnelle un thème central de sa mise en oeuvre.

Le concept d'utilisation rationnelle a été défini lors de la Troisième Session de la Conférence des Parties contractantes qui s'est tenue à Regina, Canada, en 1987 (REC. C.3.3) comme «l'utilisation rationnelle des zones humides au bénéfice de l'humanité, d'une manière qui soit compatible avec le maintien des propriétés naturelles de l'écosystème».

La Troisième Session de la Conférence des Parties contractantes a également décidé de créer un Groupe de travail sur les critères et l'utilisation rationnelle (REC. C.3.1) chargé, entre autres, de l'élaboration d'un projet de lignes directrices pour l'application du concept d'utilisation rationnelle. Ces lignes directrices ont été adoptées lors de la Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes, à Montreux, Suisse, en 1990 (REC. C.4.10).

En complément de ces lignes directrices, les Parties contractantes ont également confié au Groupe de travail sur l'utilisation rationnelle d'autres missions, telles que celle d'«encourager le développement et l'affinement des lignes directrices pour que celles-ci s'appliquent à divers types, régions, ressources et utilisations ... »

En 1990, le Bureau de la Convention de Ramsar a lancé la coordination d'un projet de trois ans sur l'utilisation des zones humides, financé par le gouvernement des Pays-Bas. Le Groupe de travail sur l'utilisation rationnelle a également été chargé par la Conférence de Montreux de suivre la mise en oeuvre de ce projet, qui comporte une série d'études de cas illustrant les applications du concept d'utilisation rationnelle dans des situations écologiques et socio-économiques différentes de par le monde.

Plusieurs conclusions générales peuvent être tirées de ces études de cas:

    1) Les facteurs économiques et sociaux sont la cause principale de la perte des zones humides et doivent en conséquence être au coeur des programmes d'utilisation rationnelle.

    2) Une attention particulière doit être portée aux populations locales, qui seront les premières à bénéficier d'une gestion améliorée des zones humides. Les valeurs que peuvent apporter les populations indigènes à tous les aspects de l'utilisation rationnelle doivent être spécialement reconnues.

    3) Même lorsqu'il existe une administration chargée de la coordination nationale des actions de conservation des zones humides, d'autres organismes, publics et privés, disposent d'une expertise importante pour une gestion effective et à long terme des zones humides. Les programmes d'utilisation rationnelle devraient chercher à s'assurer la participation de ces institutions et, le cas échéant, à leur confier l'exécution de certaines tâches.

    4) Les projets concernant des sites particuliers peuvent souvent identifier un besoin de mesures plus générales, d'ordre institutionnel, dans le domaine de l'utilisation rationnelle des zones humides.

    5) Lorsque les zones humides sont partie intégrante d'une zone côtière plus large ou d'un bassin versant, leur utilisation rationnelle nécessite que l'on tienne également compte des problèmes qui se posent dans la zone côtière avoisinante ou le bassin versant.

    6) S'il faut chercher à obtenir une connaissance approfondie des contraintes écologiques d'un système de zone humide, le principe de précaution devrait être appliqué aux activités susceptibles d'affecter les zones humides en l'absence de ces connaissances. En d'autres termes, si l'impact de certaines actions n'est pas connu avec précision, ces actions devraient être interdites, même lorsque l'on ne dispose pas de preuves suffisantes de l'existence d'un lien de causalité direct entre ces activités et la dégradation de la zone humide.

A la lumière des leçons tirées des études de cas et des analyses effectuées par le Groupe de travail sur l'utilisation rationnelle, il est proposé aux Parties contractantes à la Convention de Ramsar d'adopter des orientations complémentaires pour l'application de la disposition de la Convention relative à l'utilisation rationnelle. Ces orientations doivent être appliquées en tenant compte des autres obligations nationales et internationales existant dans le domaine de la conservation de la nature, notamment la conservation de la diversité biologique, les changements climatiques et les mesures de lutte contre la pollution adoptées par la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED, Rio de Janeiro, 1992) et par d'autres instances internationales.

La Convention sur la diversité biologique de 1992 est d'un intérêt particulier pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides. La préparation des stratégies nationales, des plans d'action et des programmes sur la conservation de la diversité biologique prévus dans le cadre de cette Convention peuvent présenter des occasions favorables pour intégrer la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides à une plus grande échelle.

Les orientations suivantes traitent des éléments essentiels pour l'application du concept d'utilisation rationnelle. Elles ont pour objet d'élargir les lignes directrices sur l'utilisation rationnelle en fournissent de plus amples éléments aux responsables de l'application de la Convention. Compte tenu de la portée du concept d'utilisation rationnelle, qui est au coeur même de tous les aspects de la Convention, ces orientations sont également applicables aux mesures qui doivent être prises au titre de plusieurs autres obligations contenues dans la Convention, et notamment la coopération internationale, la création de réserves et la conservation des sites inscrits sur la Liste.

Le Groupe d'évaluation scientifique et technique, créé à Kushiro par la Résolution RES. C.5.5, a notamment pour tâche «l'évaluation de l'application des Orientations complémentaires sur l'utilisation rationnelle».


I. ELABORATION DE POLITIQUES NATIONALES RELATIVES AUX ZONES HUMIDES

I.1 Dispositions institutionnelles et administratives

1) Le message principal qui découle des Lignes directrices sur l'utilisation rationnelle est que l'utilisation rationnelle des zones humides exige une approche coordonnée au niveau national, pour cela, une planification est nécessaire. Celle-ci peut être réalisée dans le cadre d'une politique des zones humides, de politiques de conservation ou de politiques ayant une portée plus large (environnement, application de la législation sur l'eau ou planification de l'utilisation de ressources). Une telle approche implique des dispositions institutionnelles et administratives appropriées.

Parmi les obstacles au développement de politiques nationales des zones humides peuvent figurer:

  • l'absence de mécanismes institutionnels visant à encourager la participation des secteurs public et privé, aussi bien aux niveaux régional et local que national.
  • une coordination insuffisante entre administrations publiques.
  • des politiques qui découragent la conservation et l'utilisation rationnelle.
  • des programmes de politiques de recherche inadaptés, et
  • l'absence de mécanismes de coopération entre pays voisins pour une gestion conjointe des zones humides et des espèces de zones humides partagées.


2) Pour tenter de surmonter ces obstacles, il existe de nombreux moyens à la disposition des pays. En voici quelques exemples:

  • au niveau international, les pays peuvent souhaiter créer des commissions sur les eaux transfrontières ou tous autres organes de coordination en vue d'éviter que les mesures prises par l'un aient des effets indésirables sur les zones humides situées sur le territoire d'un autre et de garantir le maintien de la qualité et de la quantité des eaux, de façon à préserver les valeurs fonctionnelles des zones humides. En outre, les Etats de l'aire de répartition des espèces migratrices inféodées aux zones humides peuvent aussi souhaiter établir des programmes coordonnés de conservation de ces espèces et établir des lignes directrices communes pour leurs actions d'aide au développement, dans le domaine de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides.
  • au niveau national, les pays peuvent instituer des instances et des commissions interministérielles, des comités nationaux pour les zones humides ou toutes autres structures chargées de la coordination et de la coopération dans le domaine de la gestion des zones humides. Ces instances devraient comprendre une large représentation des autorités responsables des zones humides (au niveau de l'ensemble du bassin) et inclure les administrations responsables de l'environnement, la conservation de la nature, l'agriculture, les forêts, l'aquaculture, la chasse, la pêche, la navigation, le tourisme, l'exploitation minière, l'industrie, la santé, l'aide au développement et autres domaines pertinents; elles devraient aussi associer les organisations de conservation de la nature intéressées, gouvernementales et non gouvernementales.
  • au niveau local, les pays pourraient établir des procédures garantissant la participation des populations locales au processus de prise de décision en matière d'utilisation des zones humides. Ces procédures devraient également permettre à ces populations d'être suffisamment informées des activités envisagées pour qu'elles puissent participer utilement au processus de prise de décisions.


Il conviendrait de créer des groupes de travail ou des organes consultatifs représentant les usagers, les ONG et les collectivités locales.

I.2 Politiques, législation et autres mesures appropriées

Les Etats peuvent utiliser plusieurs instruments différents pour promouvoir la mise en oeuvre de politiques, telles que les mesures législatives; la mise en oeuvre de l'utilisation rationnelle passe par cinq mécanismes différents:

1) Un examen périodique de la législation en vigueur, afin de vérifier qu'elle est généralement compatible avec l'obligation d'utilisation rationnelle et, si elle ne l'est pas, de l'amender en conséquence; cela s'applique aux dispositions qui rendent obligatoire la destruction de zones humides ou à celles qui l'encouragent au moyen d'avantages fiscaux et de subventions.

2) Une législation générale sur l'utilisation rationnelle des zones humides devrait tenir compte des éléments suivants:

  • le classement des zones humides dans les secteurs des plans d'occupation des sols qui bénéficient du degré de protection le plus élevé;
  • l'instauration d'un régime d'autorisation pour les activités affectant les zones humides. Ce régime devrait comporter un seuil au-dessous duquel une autorisation ne serait pas nécessaire, ainsi qu'une dérogation générale pour les activités qui, de par leur nature, sont réputées compatibles avec le maintien des caractéristiques écologiques des zones humides,
  • la réalisation d'une étude d'impact pour déterminer si un projet est compatible avec les conditions nécessaires à l'utilisation rationnelle et au maintien des caractéristiques écologiques des zones humides concernées. Il faudra également établir des règles spéciales sur le contenu des études d'impact pour s'assurer qu'aucun facteur important pouvant affecter les zones humides n'aura été omis. Les effets cumulatifs de projets séparés devraient également être pris en considération.


Des études d'impact sur l'environnement devraient également être entreprises, non seulement pour les activités et les projets concernant les zones humides elles-mêmes, mais aussi pour celles qui seraient exercées à l'extérieur de ces zones et qui sont susceptibles de les affecter d'une manière significative. Les études d'impact devraient aussi prendre en compte les effets à long terme des activités, projets, plans et programmes envisagés ainsi que toutes les interactions entre les éléments du système aquatique, au niveau du bassin versant;

  • la surveillance continue des effets des actions autorisées et la réalisation d'audits environnementaux indépendants de ces actions, après leur mise en oeuvre;
  • l'institution d'un système de conventions de gestion entre les administrations compétentes, les propriétaires et les utilisateurs des terres, contenant des mesures de gestion positives pour le moins lorsque cela est nécessaire au maintien de l'écosystème;
  • l'attribution d'incitations financières, notamment d'avantages fiscaux et de subventions, pour encourager les activités compatibles avec le maintien des zones humides, pour promouvoir leur conservation et y contribuer. Les incitations financières et fiscales ne devraient pas encourager les activités préjudiciables aux zones humides;
  • l'interdiction d'introduire des espèces exotiques envahissantes et l'obligation de prendre des mesures préventives pour minimiser le risque d'introduction accidentelle; les lignes directrices existantes à cet égard devront être prises en considération;
  • l'obligation de faire tous les efforts appropriés pour éradiquer les espèces déjà introduites ou qui ont fait l'objet d'une translocation, lorsqu'elles sont susceptibles de causer des dommages écologiques importants dans les systèmes aquatiques et, en complément, la possibilité de demander des dommages-intérêts aux responsables d'introductions illégales; et,
  • pour les associations, le droit de recours contre les décisions administratives entachées d'illégalité.


3) Une législation pour la conservation et l'utilisation rationnelle de sites spécifiques (sites Ramsar, zones écologiquement sensibles, zones riches en diversité biologique, sites accueillant des espèces endémiques, réserves naturelles dans les zones humides).

Cette législation sera généralement appliquée aux sites de grandes dimensions où les activités humaines compatibles avec la conservation de l'écosystème devraient être maintenues, encouragées et développées, au bénéfice des populations locales. Cette législation viendra s'ajouter aux dispositions figurant au paragraphe précédent relatives aux zones humides en général. Elle devrait comporter les points suivants:

  • définition d'un statut juridique particulier pour les zones humides de grandes dimensions, permettant de réglementer toutes activités susceptibles de causer des dommages et notamment l'agriculture, la sylviculture, le tourisme, la pêche, la chasse, l'aquaculture, etc.;
  • zonage de ces espaces. Des réglementations particulières s'appliqueront à chaque type de zone; ces réglementations seront établies de façon à ce que les activités autorisées ne dépassent pas la capacité de charge de la zone considérée;
  • promotion, dans ces espaces, d'activités traditionnelles et d'autres activités ne portant pas atteinte à l'écosystème, au moyen de mesures incitatives et de conseils aux intéressés;
  • mise en place d'un système de gestion juridiquement fondé pour chaque zone humide et d'un organe de gestion pour superviser l'application et veiller au respect de la réglementation;
  • association des populations vivant dans la zone ou à proximité immédiate, à la gestion de celle-ci, par une représentation appropriée; les organismes scientifiques et les ONG devraient aussi être associés à la gestion, au moins à titre consultatif;
  • application à ces zones humides de règles particulières d'étude d'impact en raison de leur sensibilité écologique particulière et;
  • soumission des activités susceptibles d'effets négatifs, à une étude d'impact ou à d'autres formes d'évaluation; ces activités ne devraient être autorisées que lorsque l'évaluation a démontré qu'elles ne peuvent causer aucun dommage important.


4) Examen de la répartition des compétences entre administrations publiques

Cet aspect, qui concerne à la fois les compétences territoriales et fonctionnelles, constitue souvent un obstacle considérable à la gestion intégrée des zones humides, qui exige une approche au niveau du bassin versant.

Un examen des contraintes juridiques et administratives qui s'opposent à une gestion à l'échelle appropriée (par ex., ensemble du bassin) devrait être effectué dans le but de trouver des solutions appropriées aux problèmes de compétence. L'on tiendra particulièrement compte de la nécessité de gérer les zones humides côtières de façon unitaire, en dépit du partage traditionnel des compétences entre la terre et la mer.

5) Elaboration d'accords de coopération entre deux ou plusieurs pays en vue de l'utilisation rationnelle de systèmes aquatiques partagés.

Cela requiert la conclusion d'accords portant sur la conservation, la gestion, et l'utilisation rationnelle de ces systèmes tels que prévus à l'Article 5 de la Convention. Les éléments contenus dans les présentes orientations devraient servir au développement de tels accords. En outre, ces actions devront être menées en collaboration avec d'autres traités ou par leur intermédiaire, notamment la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau et des lacs internationaux, la Convention de Bonn de 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et la Convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.


II. LA CONNAISSANCE DES ZONES HUMIDES ET DE LEURS VALEURS

Pour gérer les zones humides, il est nécessaire d'avoir une bonne connaissance de leur fonctionnement. La promotion et l'application de l'utilisation rationnelle des zones humides devraient être soutenues par des activités d'inventaire, de recherche, de surveillance continue et de formation.

Les valeurs des zones humides doivent faire l'objet d'une promotion beaucoup plus large dans les programmes d'enseignement et auprès du public en général. En outre, des groupes particuliers devraient être soigneusement ciblés en fonction de considérations géographiques, économiques et politiques. Des mécanismes différents devraient être employés pour chacun de ces groupes.

Certains pays ont acquis une expérience considérable en matière d'application du concept d'utilisation rationnelle. Les études de cas sur l'utilisation rationnelle publiées par le Bureau de la Convention de Ramsar constituent une source d'information importante dans ce domaine. Le Bureau, en coopération avec ses partenaires, pourrait centraliser l'information relative à la mise en oeuvre de l'utilisation rationnelle.

II.1 Inventaire

Les inventaires peuvent fournir de nombreuses informations, notamment sous la forme de cartes, de listes, d'analyses régionales, de descriptions des ressources écologiques et culturelles. Cependant, les inventaires n'ont pas besoin d'être très élaborés pour être utiles. Etant donné que les objectifs peuvent varier, le contenu d'un inventaire donné et les méthodes employées seront fonction des objectifs préalablement définis.

1) Ces objectifs peuvent comprendre:

  • identification des ressources écologiques, culturelles et traditionnelles,
  • situation de ces ressources dans leur contexte géographique et socio-économique,
  • identification des utilisations connues des zones humides,
  • identification des priorités de recherche (amélioration des connaissances de base), de gestion et de conservation,
  • identification des problèmes présents ou potentiels,
  • fourniture d'un outil pour la planification future et pour la surveillance continue.


Un inventaire des zones humides devrait être considéré non pas comme un document définitif mais plutôt comme une étape dans un processus dynamique de collecte et de mise à jour de l'information sur une longue période de temps. Les inventaires peuvent bénéficier d'apports de disciplines variées dont l'écologie, la limnologie, l'hydrologie, les sciences sociales, l'agronomie, la gestion de la faune et de la flore sauvages, la pêche, ainsi que de contributions des décideurs.

2) Applications possibles d'un inventaire:

  • information de base pour les plans d'occupation des sols et de gestion,
  • information de base pour la surveillance continue,
  • information pour les études d'impact,
  • mise à disposition de données en vue de la publication d'inventaires régionaux, nationaux et locaux tels que ceux entrepris pour l'Afrique, l'Asie, la région néotropicale et l'Océanie,
  • données quantitatives pour la gestion future,
  • outils permettant d'identifier des types de zones humides menacées ou en régression,
  • établissement de corrélations entre les types et les dimensions des zones humides, d'une part, et les usages ainsi que les besoins socioculturels, d'autre part, en vue de l'élaboration de méthodes normalisées pour établir des typologies,
  • choix de priorités d'action de recherche, de politiques et de gestion.


II.2 Surveillance continue

La surveillance continue est un processus permettant de mesurer les modifications des caractéristiques écologiques d'une zone humide pendant une certaine période de temps.

1) La surveillance continue devrait toujours tenir compte des éléments suivants:

  • la nécessité de fournir une information objective,
  • La nécessité de procéder à un suivi de toute activité se déroulant dans une zone humide,
  • les connaissances acquises grace a un projet ou une activité particulière, dans la zone humide en question ainsi que dans des zones humides analogues.


La surveillance continue peut être plus ou moins poussée selon les moyens financiers et/ou technologiques disponibles. Il faut observer cependant qu'elle ne nécessite pas forcément des techniques sophistiquées ou des investissements élevés.

2) Les méthodes suivantes peuvent être utilisées:

  • les changements intervenus dans la zone humide et son bassin peuvent être surveillés par télédétection ou par observation sur le terrain,
  • les caractéristiques écologiques et la productivité peuvent être surveillés en utilisant les données disponibles ou par des techniques quantitatives d'échantillonnage,
  • -les changements intervenus dans les valeurs sociales et dans les utilisations peuvent être suivis par des méthodes d'observation participatives.


II.3 Recherche

La recherche peut être tout ce qui développe les connaissances de base. Les domaines d'étude qui méritent une attention particulière sont l'identification et la quantification des valeurs des zones humides, le caractère durable ou non de leur utilisation ainsi que leur fonction paysagère et les modifications de celle-ci. Les Parties contractantes devraient prendre des mesures concrètes pour acquérir et, lorsque cela est possible, partager les connaissances acquises sur les valeurs, les fonctions et les utilisations des zones humides.

1) Priorités de recherche

  • adoption d'une terminologie compréhensible dans le monde entier;
  • développement de moyens appropriés pour promouvoir une gestion fondée sur le paysage ou le bassin dans son ensemble;
  • mise au point de méthodes pour la surveillance continue des modifications écologiques et pour prévoir l'évolution des caractéristiques des zones humides en fonction des pressions exercées par leurs utilisations actuelles;
  • amélioration des connaissances de base relatives aux fonctions et aux valeurs des zones humides, en particulier les valeurs socio-économiques de ces zones, afin d'acquérir des connaissances sur les techniques traditionnelles de gestion utilisées par les populations locales ainsi que sur les besoins de ces populations;
  • amélioration des connaissances en matière de classification scientifique des microorganismes, de la flore et de la faune des zones humides, et dépôt de spécimens d'étude dans des musées ou autres institutions appropriées;
  • élaboration de méthodologies pour l'évaluation des pratiques d'utilisation durable;
  • fourniture de données en vue de l'élaboration de technologies de substitution ou d'utilisation rationnelle;
  • mise au point de techniques de restauration des zones humides.


2) Les sujets de recherche susmentionnés ne constituent qu'une liste indicative des besoins. Dans la pratique, on peut s'attendre à ce que le nombre de sujets de recherches à considérer augmente avec les progrès réalisés dans les cadre des programmes de gestion des ressources naturelles. Les priorités de recherche devraient correspondre aux besoins de la gestion.

II.4 Formation

1) Quatre aspects de la formation devraient retenir notre attention:

  • La définition des besoins de formation
  • Les différences entre les besoins, selon les régions, les pays et les sites.

    Il se peut que l'expertise ne soit pas toujours disponible et que certaines questions clés de l'utilisation rationnelle soient absentes des programmes de formation existants. Ces questions clés doivent être considérées comme prioritaires dans tout programme de formation futur. En conséquence, la première étape d'un programme de formation doit consister en une analyse des besoins.

  • Les groupes cibles

    Il y a une marge importante entre les programmes d'éducation et de sensibilisation, d'une part, et la formation professionnelle d'autre part. On peut dire, en règle générale, que le grand public et les décideurs de haut niveau devraient être sensibilisés aux valeurs écologiques, culturelles, sociales et économiques des zones humides. En revanche, la formation professionnelle s'adresse à ceux qui sont directement chargés de l'administration et de la gestion pratiques des zones humides. Les cours de formation devraient utiliser les méthodes les plus modernes de mise en oeuvre de l'utilisation rationnelle. Ils devraient aussi s'adresser aux magistrats et aux agents de la force publique.

  • Le sujet

    La formation devrait permettre aux gestionnaires et aux administrateurs de zones humides d'acquérir les compétences professionnelles nécessaires à l'instauration, la défense et la mise en oeuvre du concept d'utilisation rationnelle des zones humides.

2) Trois grands types de formation semblent particulièrement importants pour les professionnels des zones humides:

  • Des cours sur la gestion intégrée

    Les cours de formation devraient réunir des spécialistes de différentes disciplines afin que les intéressés aient une vision commune des problèmes et une approche concertée de la gestion et de la planification des zones humides.

  • Des cours sur les techniques de gestion des zones humides

    Les cours devraient faire connaître aux participants les techniques les plus efficaces et les plus récentes en matière d'inventaires, de planification, de surveillance continue, d'études d'impact (EIE) et de restauration.

  • Des cours destinés au personnel de terrain

    Les gardes et le reste du personnel de terrain doivent comprendre le concept d'utilisation rationnelle de façon à pouvoir affronter des situations quotidiennes, notamment en matière d'application de la réglementation et de sensibilisation du public.

La réalisation de manuels et de tous autres supports de formation devrait être un objectif à long terme important dans tout programme de formation.

3) Méthodes et ressources

Les activités de formation et le transfert des connaissances nécessaires devraient constituer une partie intégrante de tout projet d'utilisation rationnelle. Ces activités devraient être aussi catalytiques que possible et encourager la formation de moniteurs au niveau régional qui puissent, à leur tour, transmettre leurs connaissances. Elles devraient également être réalisées en coopération avec des organisations gouvernementales et non gouvernementales et, dans la mesure du possible, faire appel aux ressources et institutions locales.

II.5 Education et sensibilisation du public

L'éducation et la sensibilisation du public (ESP) sont fondamentalement différentes de la formation du personnel chargé de l'utilisation rationnelle des zones humides. L'éducation est le processus de changement à long terme et en profondeur qui se produit chez une personne et qui comprend également l'acquisition d'aptitudes et la formation de valeurs. La sensibilisation se rapporte à l'état des connaissances d'une personne, qui souvent précède et stimule un plus grand intérêt et conduit à un désir d'accroître ses connaissances et d'agir.

Les programmes de sensibilisation n'ont pas encore réussi à faire connaître suffisamment les valeurs des zones humides au public. La plupart des gens ne savent pas ce que sont les zones humides et, même quand ils le savent, tendent à les considérer comme des terres improductives qui ne peuvent pas susciter un soutien analogue à celui dont bénéficient les forêts tropicales. Un effort de sensibilisation en faveur des zones humides est essentiel si l'on veut parvenir à l'utilisation rationnelle. Les activités suivantes sont nécessaires:

  • Définition des groupes cibles

    Les programmes de sensibilisation devraient s'adresser aux gestionnaires, propriétaires fonciers, fonctionnaires de collectivités locales, communautés dépendant des ressources des zones humides pour leur subsistance et au grand public.

  • Etude de marché

    Une telle étude doit identifier les techniques les plus adaptées, pour accroître la sensibilisation aux valeurs des zones humides, partout dans le monde.

  • Campagnes d'éducation et de sensibilisation

    Toute campagne d'éducation et de sensibilisation doit partir de la base. Cependant, les campagnes coordonnées au niveau national ou mondial peuvent se révéler très utiles, en permettant des échanges de matériel et d'expertises et en créant l'événement qui permettra d'améliorer l'image des zones humides dans le monde entier.


III. MESURES DANS DES SITES PARTICULIERS

III.1 Aspects écologiques

La gestion des zones humides devrait être un processus intégré prenant en considération à la fois les critères temps et espace et les objectifs à long terme d'un développement durable, ainsi que l'approche au niveau de l'ensemble du bassin. A ce titre, elle doit incorporer différentes utilisations et activités, dans la mesure où elles sont compatibles avec un développement durable.

Cette gestion doit aussi se fonder sur une démarche interdisciplinaire qui reflète la grande diversité des activités humaines, faisant appel, entre autres, aux principes de la biologie, de l'économie politique, des sciences politiques et sociales, etc. Souvent, il faudra tenir compte de certains problèmes qui se posent à l'échelle mondiale, notamment lorsqu'il s'agit d'espèces ou de systèmes aquatiques partagés, ainsi que de la question du changement mondial.

III.2 Activités humaines

Pour parvenir à une utilisation rationnelle des zones humides, il faut réaliser un équilibre qui assure la conservation de tous les types de zones humides, par des moyens allant de la protection intégrale à des interventions actives, y compris des mesures de restauration.

C'est la raison pour laquelle les activités d'utilisation rationnelle peuvent varier dans leur nature, allant d'une exploitation des ressources nulle ou très limitée à une exploitation active, à condition qu'elle soit durable. Il faut toutefois reconnaître qu’il n'y a qu'un très petit nombre de zones humides qui ne sont pas utilisées, d'une manière ou d'une autre, par les populations locales.

La gestion des zones humides doit être adaptée aux conditions locales. Elle doit également tenir compte des cultures locales et respecter les usages traditionnels. C'est pourquoi la gestion n'est pas un concept universellement applicable mais doit être adaptée aux circonstances locales.

III.3 Planification de la gestion intégrée

La gestion des zones humides peut passer par le développement de plans de gestion ou de stratégies applicables à un site ou à une région donnée. L'Atelier C de la Conférence de Kushiro a examiné un projet de lignes directrices sur les plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides, adopté en séance plénière.

Ces lignes directrices soulignent le fait que les plans de gestion ne doivent pas s'appliquer aux seules réserves mais à toutes les zones humides et que ce processus doit être soumis en permanence à examen et à révision. Les plans de gestion devraient donc être considérés comme des documents flexibles et évolutifs.

1) En général, un plan de gestion est organisé en quatre parties:

  • description (elle fournit les données factuelles sur la base desquelles les décisions de gestion pourront être prises. Elle peut être révisée en fonction de l'amélioration des connaissances relatives au site);
  • état des modifications intervenues dans le site et des menaces qui peuvent peser sur celui-ci,
  • évaluation et objectifs (les objectifs de la gestion peuvent être définis à partir de la description. Il s'agira d'objectifs à long terme et d'objectifs opérationnels immédiats),
  • plan d'action (que faire pour atteindre les objectifs; par exemple, gestion des habitats et des espèces, utilisations, accès, éducation, interprétation et communication et recherche).


La surveillance continue fait partie intégrante du processus de planification. Le plan devra être révisé tous les ans et à plus long terme, ce qui pourra entraîner une modification de la description, des objectifs et du plan d'action lui-même.

2) Il convient de désigner un organe chargé de la mise en oeuvre du processus de gestion; cela peut être particulièrement utile dans les zones humides de grandes dimensions où la planification doit tenir compte de tous les intérêts, utilisations et pressions. L'on recherchera une participation et une coopération étroite avec les administrations et les organisations non gouvernementales, ainsi qu'avec les populations locales.

3) Le cas échéant, les plans de gestion devraient reprendre des techniques aussi bien traditionnelles que modernes. Le plan doit refléter la capacité de charge générale du système. Sa mise en oeuvre devrait optimiser l'utilisation durable des ressources existantes.

La gestion des zones humides doit être intégrée dans les politiques nationales, comme le recommandent les lignes directrices de Montreux. Ces politiques devraient se fonder sur les meilleures informations techniques disponibles. Des informations techniques plus détaillées peuvent être obtenues auprès du Bureau Ramsar et de ses organisations partenaires.

III.4 Questions techniques

L'utilisation rationnelle n'est pas un concept nouveau dans bien des régions du monde. Durant des millénaires, de nombreuses civilisations se sont développées autour des zones humides, ayant mis au point des techniques pour les utiliser.

Beaucoup de ces techniques peuvent être employées dans le cadre d'une utilisation durable, il convient donc de les identifier, de les étudier et de les promouvoir de toute urgence. Lorsqu'elles ne sont pas susceptibles d'une telle utilisation, elles devraient être améliorées et adaptées à cette fin.


Lignes directrices pour la mise en oeuvre du concept d'utilisation rationnelle (annexe à la Recommandation 4.10)

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2187 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.608.257

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