9e Session de la Conférence des Parties contractantes -- Rapport de la Conférence

"Les zones humides et l'eau : richesse pour la vie, richesse pour en vivre"
9e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Kampala, Ouganda, 8 au 15 novembre 2005


Rapport de la Conférence

Cérémonie d'ouverture et première séance plénière
Mardi 8 novembre 2005, 18h00-21h00
Mercredi 9 novembre10h00-13h00


Point I de l'ordre du jour : Cérémonie d'ouverture
Point II de l'ordre du jour : Allocutions générales

a) Cérémonie d'ouverture

1. La cérémonie d'ouverture commence par la remise symbolique du drapeau Ramsar par M. Antonio Fernandez de Tejada, au nom du Royaume d'Espagne, hôte de la COP8, à Son Excellence Kahinda Otafiire, ministre de l'Eau, du Territoire et de l'Environnement de la République d'Ouganda, hôte de la COP9.

2. Les personnes suivantes prononcent des allocutions d'ouverture : M.Peter Bridgewater, Secrétaire général ; M. Bakary Kante, Directeur de la Division des conventions internationales du PNUE, s'exprimant au nom du Directeur général du PNUE, M. Klaus Toepfer ; M. Achim Steiner, Directeur général de l'UICN - Union mondiale pour la nature, s'exprimant au nom des Organisations internationales partenaires de la Convention de Ramsar. (BirdLife International, UICN, Wetlands International, et Fonds mondial pour la nature-WWF); Mme Dorothy Gwakka, s'exprimant au nom du Forum de la société civile qui a eu lieu à Kampala les 3 et 4 novembre ; Mme Kathelyne Creaner, Belgique, s'exprimant au nom du Donor Group for Environment and Natural Resources in Uganda ; et Son Excellence Kahinda Otafiire, ministre de l'Eau, du Territoire et de l'Environnement de la République d'Ouganda.

3. Des enfants représentant différentes régions du monde communiquent leurs messages à la COP, exprimant les préoccupations, les idées et les priorités des jeunes par rapport à l'ordre du jour de la session.

b) Remise des prix Ramsar

4. M. Philippe Jacob prononce un discours au nom du groupe Danone et remet les prix Ramsar pour la conservation des zones humides comprenant le prix spécial Évian d'une valeur de USD 10 000 pour chaque catégorie, une sculpture et la nouvelle Distinction Ramsar, à chacun des lauréats suivants :

  • Catégorie gestion : M. Nezami Baloochi, République islamique d'Iran
  • Catégorie sciences : M. Shuming Cai, Chine
  • Catégorie éducation : dans cette catégorie le prix est remis conjointement à Mme Reiko Nakamura, Japon et à l'organisation The Wetlands Centre, Australie


5. Le Secrétaire général remet la Distinction Ramsar à M. Philippe Jacob et clôture la cérémonie d'inauguration en réitérant, au nom de tous les participants, ses remerciements au pays hôte et, en particulier, à M. Otafiire et à M. Paul Mafabi, Coordonnateur national de la COP9pour l'Ouganda.

Point III de l'ordre du jour : Adoption de l'ordre du jour

6. L'ordre du jour, distribué dans le document Ramsar COP9 DOC. 1, Rev.2, est adopté par consensus.

Point IV de l'ordre du jour : Adoption du Règlement intérieur

7. Le Président invite les participants à adopter le Règlement intérieur distribué dans le document Ramsar COP9 DOC. 2.

8. En réponse à une proposition de l'Argentine, le Secrétaire général convient qu'il serait bon de différer l'adoption des amendements proposés à l'Article 27, jusqu'à ce que DR11 " Usage de l'expression Secrétariat Ramsar " ait été examiné par la COP.

9. Le Royaume-Uni fait remarquer que les amendements proposés à l'Article 5 nécessiteraient de légers amendements à l'Article 10 et à l'Article 35.

10. Sous réserve des points soulevés par l'Argentine et le Royaume-Uni, la COP adopte le Règlement intérieur par consensus.

Point V de l'ordre du jour : Élection du président et des vice-présidents et remarques du président

11. Le Secrétaire général indique que le Comité permanent à sa 32e réunion (SC32), qui a eu lieu le 7 novembre 2005, a décidé de nommer le ministre de l'Eau, du Territoire et de l'Environnement de la République d'Ouganda, M. Otafiire, Président de la COP9. À la même réunion, l'Australie et le Mexique ont été nommés vice-présidents de la COP.

12. Les décisions du Comité permanent concernant ces nominations sont approuvées par acclamation.

13. La Suisse annonce qu'elle mettra à la disposition de chaque participant à la COP9 un exemplaire d'un nouvel ouvrage réalisé par le WWF, intitulé Freshwater Ecoregions of Africa and Madagascar. Cet ouvrage devrait inspirer les délégués de toutes les régions et attirer l'attention sur les priorités de conservation des zones humides en Afrique.

14. Mme Yaa Ntiamoa Baidu se félicite de la publication de cet ouvrage, au nom de tous les participants africains, et remercie le WWF, la African Wildlife Foundation (AWF) et USAID pour leur appui technique et financier, et tout particulièrement la Suisse qui s'est généreusement chargée de la distribution gratuite à tous les participants à la COP. Mme Ntiamoa Baidu remet des exemplaires à Monsieur le ministre Otafiire, au Secrétaire général, et à M. Anada Tiéga, ancien Conseiller pour l'Afrique au Secrétariat Ramsar.

15. Le Royaume-Uni, s'exprimant au nom des États membres de l'Union Européenne et des pays candidats, la Roumanie et la Bulgarie, rappelle les défis que devra relever la COP et prie les participants de se concentrer sur la production de résultats solides, notamment de décisions contribuant à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement énoncés par l'ONU, en définissant le rôle de la Convention vis-à-vis du développement durable, de l'Objectif 2010 de la CDB, et en renforçant les synergies avec d'autres conventions et processus pertinents aux niveaux international, national et régional. Toutefois les décisions de la COP doivent aussi tenir compte des capacités d'application du Secrétariat, du GEST et des Parties contractantes. À cet égard, il importe que soit maintenu le principe des contributions volontaires additionnelles.

Point VI de l'ordre du jour : Nomination du Comité de vérification des pouvoirs et de tout autre comité

a) Comité de vérification des pouvoirs

16. Compte tenu des nominations faites à la 32e Réunion du Comité permanent et conformément à l'article 19 du Règlement intérieur, la COP approuve la composition du Comité de vérification des pouvoirs, comme suit:

AFRIQUE - Bénin (M. Mamn-Sani Issa)
ASIE - Thaïlande (Mme Nirawan Pipitsombat)
EUROPE - Suisse (Mme Nathalie Boesch)
RÉGION NÉOTROPICALE - Pérou (Mme Cynthia Cespedes)
AMÉRIQUE DU NORD - Canada (M. Ken Brock)
OCÉANIE - Nouvelle-Zélande (M. Nik Kiddle)

17. Le Comité sera appuyé dans ses travaux par Mme Ursula Hiltbrunner, UICN, au nom du Secrétariat de la COP.

b) Comité des finances

18. Sur recommandation de la 32e Réunion du Comité permanent et conformément à l'article 26 du Règlement intérieur, la COP approuve la composition du Comité des finances, comme suit:

Les membres du Sous-groupe sur les finances du Comité permanent (Argentine, Canada - Présidence, Ghana, Indonésie, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Roumanie), ainsi que les Parties contractantes suivantes: Albanie, Algérie, Australie, Autriche, Bahamas, Chine, Colombie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Japon, Nicaragua, Nigeria, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse et une autre Partie contractante africaine qui sera nommée par la région Afrique.

19. Le Secrétaire général rappelle qu'habituellement, les réunions des Comités de la COP sont ouvertes aux observateurs mais que les Présidents de chacun des Comités peuvent décider que certaines séances ne sont ouvertes qu'aux seules Parties contractantes.

Point VII de l'ordre du jour: Admission des observateurs

20. Les observateurs dont les noms sont énumérés dans Ramsar COP9 DOC.31 sont admis par consensus, avec une réserve de l'Argentine.

21. L'Argentine fait une déclaration officielle et demande qu'elle soit versée au Rapport de la Session.

" La délégation de l'Argentine souhaite introduire une réserve à l'admission d'un observateur de l'ONG britannique 'UK Overseas Territories Conservation Forum' et demande que ce souhait soit consigné dans le Rapport de la Session, ainsi que sur toute liste de participants ou autre document pertinent, avec le texte suivant :

" Un litige oppose le gouvernement de l'Argentine et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à propos de la souveraineté sur les îles Falkland (Malvinas= îles Malouines), la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, ainsi que sur les zones maritimes environnantes ".

La délégation de l'Argentine demande également que la déclaration suivante soit consignée dans le Rapport de la Session :

" La République d'Argentine rappelle que les Malvinas (îles Falkland), la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, ainsi que les zones maritimes environnantes, font partie intégrante de son territoire national et sont occupées illégalement par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, compte tenu qu'elles font l'objet d'un différend de souveraineté entre ces deux pays, reconnu par plusieurs organisations internationales.

" À cet égard, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté les Résolutions 2065 (XX), 3160 (XXVIII), 31/49, 37/9, 38/12, 39/6, 40/21, 41/40, 42/19 et 43/25, qui reconnaissent l'existence d'un différend en matière de souveraineté et font référence à " la question des îles Falkland (Malvinas) " et invite instamment les gouvernements de la République d'Argentine et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à reprendre les négociations afin de trouver, dans les plus brefs délais possibles, une solution pacifique et durable au différend.

" Pour sa part, le Comité spécial de la décolonisation des Nations Unies a récemment formulé la même requête, dans la résolution adoptée le 15 juin 2005. De même, l'Assemblée générale de l'Organisation des États américains a adopté, le 7 juin 2005, une nouvelle déclaration en des termes similaires.

" Le gouvernement de l'Argentine réitère les termes de la déclaration qu'il a formulée dans son instrument de ratification de la Convention sur les zones humides d'importance internationale, signée à Ramsar, Iran, en 1971, et soumise le 4 mai 1992, dans laquelle la République d'Argentine rejette l'application élargie de cette Convention par le Royaume-Uni aux îles Falkland (Malvinas), à la Géorgie du Sud et aux îles Sandwich du Sud, et réaffirme sa souveraineté sur ces îles ainsi que sur les zones maritimes environnantes, qui font partie intégrante de son territoire national. L'Argentine réaffirme aussi la déclaration formulée dans son instrument d'acceptation des amendements aux Articles 6 et 7 de la Convention de Ramsar adoptés à Regina, Canada, le 28 mai 1987, soumise le 2 mai 2001 et rejetant l'application élargie par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de ces amendements aux îles Falkland (Malvinas), à la Géorgie du Sud et aux îles Sandwich du Sud.

" De même, la République d'Argentine réitère les termes de la note du 24 octobre 2001, qui exprime son rejet de l'inscription sur la Liste de Ramsar, par le Royaume-Uni, des territoires désignés sous le nom de " Sea Lion Islands " et " Bertha's Beach ", ceux-ci faisant partie de l'archipel des Falkland (Malvinas), lequel fait partie intégrante du territoire argentin.

" En conséquence, la République d'Argentine rejette les mentions, dans les documents de la présente session et dans le CD-ROM intitulé " Sites Ramsar - Répertoire et Vue d'Ensemble, septembre 2005 ", des îles Falkland (Malvinas), de la Géorgie du Sud et des îles Sandwich du Sud, séparément de la République d'Argentine. De plus, ces références ne satisfont pas aux lignes directrices établies dans la Directive Éditoriale ST/CS/SER.A/42 utilisée par le Secrétariat des Nations Unies.

" Sur la base des considérations qui précèdent, la République d'Argentine demande instamment que soit ajoutée à tous les documents de la Convention de Ramsar mentionnant les îles Falkland (Malvinas), la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, ainsi que les zones maritimes environnantes, une note de bas de page avec le texte suivant :

" Un litige oppose le gouvernement de la République d'Argentine et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à propos de la souveraineté sur les îles Falkland (Malvinas), la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, ainsi que sur les zones maritimes environnantes ".

22. L'Argentine ajoute : " la République d'Argentine réaffirme ses droits souverains sur les îles Falkland (Malvinas), la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, ainsi que sur les zones maritimes environnantes. "

23. Le Royaume-Uni fait une déclaration officielle et demande qu'elle figure dans le Rapport de la Session :

" Le Royaume-Uni accepte la liste des observateurs fournie dans le document DOC. 31, y compris le UK Overseas Territories Conservation Forum (UKOTCF). L'UKOTCF a un intérêt légitime sur l'ensemble des territoires d'outre-mer du Royaume-Uni, y compris les îles Falkland, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, ainsi que sur les zones marines environnantes. Le Royaume-Uni n'a aucun doute quant à sa souveraineté sur ces îles et l'a déclaré à maintes occasions dans le cadre des Nations Unies. Le principe d'autodétermination sous-tend notre position de souveraineté sur ces îles, et il ne peut y avoir aucune négociation quant à la souveraineté sur ces îles, à moins que leurs habitants ne le souhaitent. En réponse à la demande d'ajouter une note de bas de page au document Ramsar, si cela devait se faire, le Royaume-Uni souhaiterait que les sentiments exprimés plus haut figurent aussi, dans les termes suivants : " Le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord n'a aucun doute quant à sa souveraineté sur les îles Falkland, la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud ". "

24. Le Président décide que ce point restera à l'ordre du jour pour être actualisé quotidiennement par le Secrétariat afin d'ajouter les noms des nouveaux observateurs inscrits.

Point VIII de l'ordre du jour: Rapport de la Présidente du Comité permanent de la Convention

25. La Présidente du Comité permanent, Mme Gordana Beltram, Slovénie, présente son rapport qui figure dans le document Ramsar COP9 DOC. 3.

26. Le Japon exprime sa grande satisfaction pour les travaux du Comité permanent et annonce l'inscription, le 8 novembre 2005, de vingt nouveaux sites Ramsar, y compris de sites contenant des types de zones humides sous-représentés, en réponse à l'objectif mondial fixé par la COP8.

27. La Fédération de Russie attache une importance particulière aux travaux du Comité permanent relatifs à la collaboration avec d'autres conventions de l'environnement, en particulier la CDB et considère qu'il conviendrait d'établir une coopération étroite entre Ramsar et la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ainsi que la Convention sur la lutte contre la désertification (CCD) et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).

28. L'Argentine et les États-Unis d'Amérique expriment leur gratitude à la Présidente du Comité permanent pour son autorité, son dévouement et sa bonne humeur.

29. La Bosnie-Herzégovine remercie le Comité permanent qui a approuvé un projet qu'elle a soumis au Fonds Ramsar de petites subventions (FPS) en 2005.

30. Le Kenya prie instamment le Comité permanent d'accorder plus de place à la communication et de transmettre les décisions aux Parties contractantes, en particulier dans l'intervalle entre deux sessions de la COP.

31. La COP9 adopte le rapport de la Présidente du Comité permanent.

Point X de l'ordre du jour : Rapport du Secrétaire général et synthèse de l'application de la Convention au niveau mondial

32. Le Secrétaire général présente un résumé de son rapport contenu dans les documents Ramsar COP9 DOC. 5 et Ramsar COP9 DOC. 6.

33. Le Bangladesh demande d'accorder une plus grande attention au partage direct de l'expérience en matière de gestion des zones humides entre pays, et en particulier entre pays voisins.

34. Le Mexique souligne l'importance d'améliorer les synergies entre les conventions.

35. La Papouasie Nouvelle-Guinée fait rapport sur ses activités d'application de la Convention au niveau national et annonce l'inscription imminente de son troisième site Ramsar. Le gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée s'est engagé à créer un réseau représentatif d'aires protégées couvrant 10% de son territoire, d'ici à 2010 pour les écosystèmes terrestres et avant 2012 pour les écosystèmes marins. Elle remercie le WWF, Wetlands International, le Programme régional océanien pour l'environnement (PROE) et le Secrétariat Ramsar pour leur aide. La nomination d'un assistant Ramsar pour l'Océanie a beaucoup fait progresser la Convention dans la région.

36. La Zambie soutient fermement la nécessité de forger des synergies entre les conventions et souligne l'importance de promouvoir l'évaluation économique des zones humides dans le contexte de la réduction de la pauvreté. Depuis la COP8, la Zambie a inscrit un troisième site Ramsar et elle envisage l'inscription de quatre autres sites Ramsar.

37. La Thaïlande approuve les six impératifs pour la prochaine période triennale décrits dans le rapport du Secrétaire général, en particulier la nécessité de mettre en place un programme de CESP totalement opérationnel.

38. La Trinité-et-Tobago rend hommage à l'Ouganda, pionnier de la conservation des zones humides et remercie Paul Mafabi pour sa contribution au Programme de gestion des zones humides de la Trinité-et-Tobago. Elle se range à l'avis du Secrétaire général selon lequel de nombreuses Parties contractantes ont trouvé le modèle de rapport national pour la COP9 difficile à utiliser. La Trinité-et-Tobago renouvelle son engagement à promouvoir Ramsar dans la sous-région des Caraïbes et félicite Antigua-et-barbuda, récemment devenue la 147e Partie contractante.

39. L'Australie se déclare généralement satisfaite du fonctionnement de la Convention et de son Secrétariat relativement petit mais efficace, ajoutant que le succès du Traité tient à ses principes fondamentaux rigoureux. L'Australie se réjouit de continuer d'être une Partie contractante active et constructive. Elle a récemment inscrit un nouveau site Ramsar et quatre autres devraient bientôt être inscrits.

40. L'Argentine appuie la volonté du Secrétaire général de simplifier l'établissement des rapports et la planification. Depuis la COP8, trois nouveaux sites Ramsar argentins ont été inscrits et l'inscription de 3 autres est envisagée.

41. Le Kenya encourage l'harmonisation du modèle de rapport national Ramsar avec ceux d'autres accords multilatéraux sur l'environnement (AME) et prie instamment le Comité permanent d'analyser les raisons pour lesquelles 8% seulement de l'objectif mondial fixé par la COP8 est atteint. Le Kenya a terminé les formalités d'inscription du lac Elmenteita sur la Liste de Ramsar et termine actuellement les fiches descriptives Ramsar pour deux nouveaux sites côtiers.

42. L'Inde signale que 68 zones humides font l'objet d'une attention spéciale au niveau national, 27 étant des sites Ramsar. Six autres ont été ajoutées à la Liste. L'Inde souhaiterait profiter de l'expérience d'autres pays en matière de gestion des zones humides.

43. La Guinée décrit des travaux concernant des zones humides transfrontières et annonce qu'elle a inscrit 14 sites Ramsar. La Guinée souhaiterait tout particulièrement recevoir une aide internationale pour élaborer des plans de gestion et une politique nationale pour les zones humides.

44. En sa qualité de membre de la Communauté d'Afrique australe pour le développement (SADC), le Malawi collabore avec d'autres États de la SADC en vue d'établir beaucoup plus de sites Ramsar dans la région. Le Malawi est également favorable aux propositions visant à simplifier et raccourcir le modèle de rapport national Ramsar.

Deuxième séance plénière
Mercredi 9 novembre15h00-18h00


Point X de l'ordre du jour: Rapport du Secrétaire général et aperçu de la mise en œuvre de la Convention à l'échelon mondial (suite)

45. Le Congo décrit le travail énorme réalisé dans le bassin du Congo depuis trois ans. L'inscription de cinq nouveaux sites Ramsar, qui couvriront au total 2,2 millions d'hectares, est en préparation.

46. Le Lesotho fait rapport sur la création d'un Comité national mixte chargé de renforcer la synergie au niveau national entre les cinq AME relatifs à la diversité biologique.

47. La Barbade note que le rapport du Secrétaire général souligne le potentiel considérable d'augmentation du nombre de membres de la Convention dans la sous-région des Caraïbes. La Barbade est déterminée à terminer les formalités d'adhésion avant la fin de 2005 et a commencé des travaux d'inventaire de sites Ramsar possibles.

48. Le Népal annonce qu'il a récemment inscrit trois nouveaux sites Ramsar et qu'il s'engage à maintenir l'état écologique de ces sites, malgré des difficultés liées à une situation de conflit, et à ajouter d'autres sites dans les zones montagneuses du pays. Le Népal souhaiterait en savoir davantage sur les moyens de gérer efficacement les sites et de résoudre les difficultés pratiques.

49. La Chine fait part de ses réalisations en matière de conservation des zones humides au niveau national, depuis la COP8, décrivant plusieurs initiatives précises et notant qu'il y a maintenant en Chine 473 Réserves naturelles de zones humides. L'inscription de neuf nouveaux sites porte à 30 le total des sites Ramsar de Chine. Les capacités ont été renforcées, notamment par l'organisation de deux ateliers internationaux, de même que la coopération et la coordination interagences. Cependant, la Chine reste confrontée à de grandes difficultés pour trouver l'équilibre entre la conservation des écosystèmes et le développement économique.

50. Djibouti déclare ne ménager aucun effort pour appliquer les principales dispositions de la Convention malgré la pénurie de ressources humaines et financières.

51. Le Chili décrit ses efforts d'élaboration de politiques et stratégies nationales pour la conservation des zones humides et de renforcement des liens avec le secteur public et le secteur privé.

52. Le Cambodge décrit les progrès réalisés dans l'élaboration de sa politique nationale pour les zones humides et de son plan d'action national pour les zones humides, notant l'aide reçue de différents partenaires en matière de gestion, réaffirmant son engagement envers la coopération transfrontière et annonçant que l'inscription d'un nouveau site Ramsar est en préparation.

53. L'Arménie annonce qu'elle inscrira son troisième site Ramsar dans les jours qui viennent et qu'elle est en train de créer un parc national dans le site Ramsar du lac Arpi, grâce à une aide financière de l'Allemagne.

54. Le Burkina Faso signale avoir inscrit trois sites Ramsar en 1990 et s'apprêter à en inscrire 13 autres avant la fin de 2005. Les 13 sites ont été décrits et les documents les concernant sont prêts à être envoyés au Secrétariat. Le Burkina Faso est également en train de mettre sur pied un groupe d'étude pour coordonner les efforts relatifs aux AME, au plan national, en vue d'encourager une meilleure application.

55. Le Togo remercie l'UICN et le WWF dont l'appui lui a permis respectivement de réaliser un inventaire des zones humides et d'inscrire deux nouveaux sites Ramsar.

56. Le Pérou rappelle les progrès de la Convention depuis la COP8 et, comme d'autres Parties, souligne la nécessité d'établir les synergies avec d'autres traités demandées dans DR5.

57. La Malaisie soutient les six impératifs futurs proposés par le Secrétaire général et décrit l'élaboration de politiques et plans nationaux pour la gestion intégrée de l'eau et la gestion intégrée des zones côtières. Quatre nouveaux sites Ramsar malaisiens ont été inscrits depuis la COP8 et l'Autorité administrative est à la recherche des ressources nécessaires pour inscrire d'autres sites dans la prochaine période triennale.

58. La République islamique d'Iran rappelle les résultats de la dernière réunion régionale pour l'Asie et de l'application de la Résolution VIII.41 de la COP8 qui ont abouti à la création du Centre régional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides en Asie de l'Ouest et centrale (RRC-CWA) en Iran. Le Centre est prêt à soutenir les activités des Parties contractantes et des pays de la région qui ne sont pas Parties contractantes, les activités de sensibilisation du public, de formation et d'échange d'informations recevant la plus haute priorité.

59. Le Samoa, en tant que nouvelle Partie contractante, exprime son engagement envers la Convention et rappelle que dans les pays en développement, et en particulier en Océanie, les liens entre les zones humides et les populations sont vitaux. Le Samoa est en train de préparer l'inscription de son deuxième site Ramsar.

60. Le Paraguay est préoccupé par la complexité du modèle de rapport national et estime qu'il serait utile de simplifier le processus. Le Paraguay s'engage également à inscrire deux autres sites Ramsar d'ici à la COP10 et indique que des consultations ont lieu avec l'Argentine et le Brésil à propos de zones humides que ces pays ont en partage.

61. El Salvador remercie le Secrétariat de son aide pour l'inscription de son deuxième site Ramsar et ajoute que l'inventaire des zones humides identifie 15 zones humides prioritaires. Avec l'aide du FEM/PNUE, El Salvador est en train d'appliquer un programme qui porte sur l'établissement de synergies entre les conventions. El Salvador remercie également l'Espagne et le Bureau régional de l'UICN pour la Méso-Amérique pour l'aide qu'ils lui ont apportée.

62. La Jamaïque soutient la proposition de la Fédération de Russie qui appelle à nouer des liens solides avec la CCNUCC et estime qu'il ne faut pas sous-estimer l'importance de la CESP. La Jamaïque remercie le Comité permanent d'avoir approuvé sa proposition de projet au FPS en vue de poursuivre ses travaux d'inventaire et d'évaluation des zones humides. Il serait bon de charger le GEST d'étudier les moyens de simplifier les rapports nationaux en collaboration avec d'autres conventions. Enfin, la Jamaïque a exécuté l'engagement pris à la COP8 d'inscrire Port Royal sur la Liste de Ramsar et s'engage à inscrire deux autres sites avant la COP10.

63. Antigua-et-barbuda s'exprimant en tant que Partie contractante la plus récente assure le Secrétaire général de son appui et de son engagement total et partage de nombreuses préoccupations soulevées dans son rapport. Les difficultés seront nombreuses mais Antigua-et-barbuda fera de son mieux.

64. Les Seychelles rappellent qu'elles sont aussi l'un des plus jeunes membres de la famille de Ramsar car elles assistaient à la COP8 en qualité d'observateur et s'engagent à inscrire trois nouveaux sites dans l'année qui vient.

65. Sainte-Lucie souligne l'importance d'associer les communautés locales au processus d'application de la Convention de Ramsar et se déclare préoccupée par la disparition de la diversité biologique en raison de l'essor rapide du tourisme.

66. La Côte d'Ivoire est heureuse d'annoncer qu'elle a tenu son engagement à la COP8 d'inscrire au moins quatre nouveaux sites avant la COP9, et remercie la Suisse pour son aide. Toutefois, les tentatives d'établir des sites transfrontières se sont heurtées à des obstacles considérables de sorte que la Côte d'Ivoire se félicite de voir DR6 à l'ordre du jour de la COP9.

67. La République démocratique du Congo (RDC) se dit prête à partager son expérience avec d'autres pays et évoque les difficultés liées au conflit qui entravent la gestion de ses deux sites Ramsar. La RDC serait heureuse de recevoir un appui pour entreprendre un large inventaire de ses zones humides dans le but d'accroître le nombre de sites Ramsar. La RDC a participé activement à l'Initiative du bassin du Nil, qui a largement privilégié la réduction de la pauvreté.

68. L'Égypte exhorte la COP à préparer un projet de résolution demandant instamment l'adoption d'une démarche fondée sur le principe de précaution dans la riposte au problème émergent de la grippe aviaire. L'Égypte s'engage également à coopérer avec le Secrétariat pour mettre à jour les informations sur ses sites Ramsar.

69. Le Secrétaire général décide de renvoyer la suggestion de l'Égypte concernant un projet de résolution sur la grippe aviaire devant la réunion suivante du Comité de la Conférence.

70. Le Pakistan signale l'inscription de nouveaux sites Ramsar dans son pays depuis la COP8 et décrit un grand projet du FEM soutenu par les Pays-Bas, le PNUD, le WWF et le Fonds de réduction de la pauvreté du Pakistan.

71. Le Costa Rica a inscrit un nouveau site Ramsar depuis la COP8, ce qui lui donne un total de 11 sites au niveau national. Au cours des trois prochaines années, il accordera la priorité à l'élaboration de plans de gestion pour ces sites et à l'établissement d'accords internationaux concernant les zones humides transfrontières.

72. Le Guatemala évoque le processus qu'il a finalisé récemment à des fins d'élaboration d'une politique nationale relative aux zones humides. Trois nouveaux sites seront bientôt inscrits en plus des quatre qui existent déjà, tandis qu'une coopération transfrontière avec El Salvador et le Belize est également à l'étude.

73. Madagascar se félicite du soutien fourni par le Programme du WWF pour Madagascar qui a facilité l'adhésion des Seychelles à la Convention.

Point IX de l'ordre du jour : Rapport du Président du Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST)

74. Le Président du GEST, M. Max Finlayson (Australie), présente son rapport figurant dans le document Ramsar COP9 DOC. 4 et les principaux résultats du Groupe figurant dans le DR1 " Orientations scientifiques et techniques supplémentaires pour appliquer le concept d'utilisation rationnelle de Ramsar " et ses Annexes A à E.

75. L'Argentine remercie le GEST pour ses travaux, reconnaissant qu'il a accompli de grandes choses avec un budget très limité. Concernant le DR1 et ses Annexes, la région des Amériques s'efforce encore d'aboutir à une position commune sur le DR1 et demande un délai supplémentaire avant l'examen de ce document en plénière. Le Brésil et l'Espagne appuient cette demande de délai supplémentaire.

76. Le Secrétaire général note que DR1 fait partiellement partie du suivi de la Résolution VIII.45 de la COP8 et que les Annexes A et B diffèrent des Annexes C, D et E qui sont essentiellement techniques. En effet, dans les Annexes A et B il est proposé que des changements soient apportés au cadre conceptuel et aux définitions de l'utilisation rationnelle et des caractéristiques écologiques, ce qui soulève des questions d'ordre politique.

77. La Norvège est d'avis que les travaux du GEST doivent se fonder sur les résultats de l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM), ce qui améliorerait la compréhension entre les diverses Conventions. Concernant l'Annexe D, les mécanismes d'établissement des rapports et de suivi devraient être harmonisés avec les autres processus, notamment le système d'établissement des rapports sur les Objectifs du Millénaire pour le développement.

78. Le Canada propose la création d'un groupe de contact chargé de travailler sur le DR1 et note que la consolidation des conclusions du GEST dans les Annexes d'un unique projet de résolution est très utile et devrait être conservée à l'avenir. Le Chili appuie les interventions de l'Argentine et du Canada.

79. Le Royaume-Uni, au nom des États membres de l'UE présents, fait part de son soutien général aux travaux du GEST et estime qu'il serait utile de se préparer aux éventuelles discussions du groupe de contact si les grands domaines de préoccupation des Parties contractantes pouvaient être exposés brièvement en plénière.

80. Une longue discussion s'ensuit avec intervention des pays suivants : Argentine, Australie, Brésil, Canada, Colombie, El Salvador, Fédération de Russie, Fidji, France, Inde, Japon, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Royaume-Uni et Trinité-et-Tobago. Le Secrétaire général indique qu'il évoquera la question à la prochaine réunion du Comité de la Conférence, ce qui aura probablement pour effet la création d'un groupe de contact sur les Annexes A et B présidé conjointement par la Norvège et Trinité-et-Tobago, qui se sont toutes deux portées volontaires officieusement. Cependant la décision finale concernant l'établissement d'un groupe de contact et son modus operandi revient au Comité de la Conférence. Le Secrétaire général demande que des consultations informelles aient lieu sur les préoccupations exprimées par certaines Parties contractantes concernant les Annexes D et E. Cela permettrait d'évaluer l'ampleur de ces préoccupations, en gardant toutefois à l'esprit les difficultés pratiques qu'entraîne la création de plusieurs groupes de contact.

Point XI de l'ordre du jour : Questions découlant des Résolutions et Recommandations de sessions précédentes de la Conférence des Parties contractantes

81. Aucune question n'a été soulevée que les participants ont estimé ne pas être couverte au titre des autres points de l'ordre du jour.

Présentation spéciale et réception donnée par le pays hôte

82. L'Ouganda fait une présentation spéciale sur ses activités nationales de conservation des zones humides, suivie par une réception donnée par le gouvernement de l'Ouganda.

Troisième séance plénière
Jeudi 10 novembre 10h00-13h00


Questions administratives et d'application

Point XII de l'ordre du jour : Plan stratégique de la Convention, 2003-2008 : examen des progrès

83. Le Secrétaire général se réfère aux documents COP9 DOC. 5 " Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la Convention au niveau mondial " et COP9 DOC. 9 à DOC. 13, les rapports de synthèse sur l'application de la Convention et de son Plan stratégique dans chacune des régions Ramsar. Il fait remarquer que la majorité des problèmes issus de ces documents a déjà été discutée au titre du point X de l'ordre du jour. Il rappelle l'enseignement à tirer de ces discussions, à savoir que le Plan stratégique qui sera adopté à la COP 10 devra présenter des objectifs mondiaux plus réalistes que ceux adoptés à la COP8. Il indique également que la coopération entre la Convention de Ramsar et le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) se resserre.

84. Aucune Partie contractante n'intervient sur ce point de l'ordre du jour.

Point XIII de l'ordre du jour : Plan de travail de la Convention, 2006-2008 : Introduction et premier débat général ; présentation du projet de résolution DR9

85. Le Secrétaire général présente le projet de résolution DR9 " Rationaliser la mise en œuvre du Plan stratégique de la Convention 2003-2008 ". Il explique que ce projet de résolution a essentiellement pour but de tester un cadre de mise en œuvre du Plan stratégique existant au cours des trois prochaines années et, ce faisant, d'engranger de l'expérience pour l'établissement d'un nouveau Plan stratégique qui sera adopté en 2008 et mis en œuvre à partir de 2009. Il estime avec regret que le Secrétariat n'a pas montré ce point assez clairement dans la documentation de la COP9. L'Annexe au projet de résolution DR9 n'avait pas pour but d'usurper ou de modifier le Plan stratégique adopté par la COP8 et ne constitue pas un document définitif, mais plutôt une contribution dynamique sur laquelle le Secrétariat travaillera en coopération étroite avec le Comité permanent afin d'élaborer une meilleure approche stratégique pour la Convention d'ici à la COP10. Le Secrétaire général note que la capacité de mettre en œuvre les activités mentionnées dans l'Annexe au DR9 dépend en grande partie des résultats des délibérations budgétaires au titre du projet de résolution DR13.

86. Pendant le débat, l'Argentine, l'Espagne, les États-Unis d'Amérique, l'Inde, la Nouvelle-Zélande et laThaïlande proposent des amendements au projet de résolution DR9 et les soumettent par écrit au Secrétariat.

87. L'Australie et le Canada indiquent qu'ils présenteront des propositions d'ordre rédactionnel en temps voulu.

88. L'Égypte, l'Inde et l'Indonésie font remarquer que le document reste très ambitieux et que plusieurs Parties contractantes risquent d'être dans l'impossibilité de l'appliquer.

89. La Trinité-et-Tobago se félicite de la méthode utilisée lors de l'élaboration du projet de résolution DR9, indiquant qu'une simplification des Objectifs opérationnels du Plan stratégique faciliterait le travail de suivi de la mise en œuvre par les Parties contractantes au niveau national.

90. Le Canada estime également que la structure de l'Annexe au projet de résolution DR9 est une amélioration utile, mais il trouve difficile d'adopter le document sous sa forme actuelle. Au cours des derniers mois, le Canada, en sa qualité de Président du Sous-groupe sur les finances du Comité permanent, a travaillé en coopération étroite avec la Présidente du Comité permanent et le Directeur général de l'UICN pour évaluer le comportement professionnel du Secrétaire général. Le Secrétaire général n'a pas fourni d'indicateur mesurable d'appréciation du comportement professionnel et si DR9 n'a pas été élaboré comme base d'évaluation du comportement professionnel du Secrétaire général, le Canada estime qu'il pourrait évoluer dans ce sens.

91. La Nouvelle-Zélande s'inquiète des implications du projet de résolution DR9 sur la présentation de rapports nationaux, parallèlement aux inquiétudes déjà exprimées lors de la discussion du document DR1 Annexe D. La Nouvelle-Zélande est prête à coopérer avec le Secrétariat sur ce point.

92. Wetlands International, soutenu par le WWF, exprime son inquiétude concernant le DR9 sous sa forme actuelle, estimant qu'il ne donne pas une vision claire des travaux de la Convention dans leur ensemble. Le Plan stratégique ne devrait pas seulement être une inspiration et un guide pour le Secrétariat, mais aussi pour tous ceux qui travaillent pour les zones humides.

93. Les États-Unis d'Amérique demandent qu'un processus clair soit mis en place pour élaborer le prochain Plan stratégique, mais ils considèrent que le Plan stratégique actuel, adopté à la COP8, ne doit pas servir d'outil de base dans ce processus.

94. Le Royaume-Uni, au nom des États membres de l'UE présents, appuie le principe de simplification du Plan stratégique et se félicite des travaux accomplis à cet égard depuis la Réunion du Comité permanent SC31. Cependant, le Royaume-Uni partage les préoccupations soulevées par d'autres délégations sur l'utilité réelle de ce document en tant qu'outil de gestion. La suggestion des États-Unis d'Amérique visant à porter une attention particulière au processus d'élaboration du prochain Plan stratégique est jugée très utile.

95. El Salvador, soutenu par le Costa Rica, estime que la Convention doit clarifier les liens entre les principaux documents de planification et d'élaboration des rapports de la Convention ; si tel n'est pas le cas, la confusion augmentera, surtout au niveau local.

96. Le Soudan demande instamment que les priorités sous-régionales soient reconnues.

97. Le Président confirme le fait que le Secrétaire général doit créer un groupe de rédaction pour traiter des questions soulevées et préparer une version révisée du texte. Toutes les parties intéressées sont priées de prendre contact avec le Secrétaire général. Les divergences importantes seront rapportées en plénière pour être débattues.

Point XIV de l'ordre du jour: Rapport sur l'état des finances présenté par le Président du Sous-groupe sur les finances du Comité permanent et budget proposé pour la période triennale 2006-2008

98. Le Président du Sous-groupe sur les finances du Comité permanent, s'exprimant d'abord au nom de la délégation canadienne et du Service canadien de la faune, rend hommage à M. Robert Martel qui a trouvé la mort tragiquement après la 31e Réunion du Comité permanent en juin 2005. M. Martel a dirigé la délégation canadienne en qualité de Président du Sous-groupe sur les finances et il a dirigé la semaine de débats budgétaires avec beaucoup de compétence, d'intelligence et de bonne humeur, se faisant ainsi de nombreux amis en quelques jours.

99. Le Canada annonce qu'un nouveau site Ramsar a été inscrit récemment au cœur de la Colombie britannique.

100. Le Président du Sous-groupe sur les finances du Comité permanent présente ensuite son rapport, rappelant qu'au cours des trois dernières années l'Argentine, le Canada, le Ghana, l'Indonésie, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et la Roumanie ont été membres du Sous-groupe. Un certain nombre d'observateurs ont participé aux délibérations du Sous-groupe et des liens étroits ont été tissés avec les Présidents du Comité permanent et du GEST, ainsi qu'avec le Secrétariat.

101. Le Sous-groupe a concentré son attention sur la gestion budgétaire. En 2002, le budget de fonctionnement du Secrétariat a affiché un déficit profond. Après des discussions importantes sur des coupures budgétaires et la réaffectation des ressources, le Comité permanent, agissant sur les conseils du Sous-groupe a décidé de réduire les dépenses dans plusieurs secteurs, en particulier en ce qui concerne l'appui au GEST.

102. Le Sous-groupe est arrivé à la conclusion que le système de suivi des dépenses et d'établissement de rapports est inapproprié, et des améliorations importantes ont été apportées suite à cette constatation. Les rapports financiers vérifiés sont à disposition pour consultation et le Président du Sous-groupe se déclare personnellement satisfait que les systèmes en place soient aujourd'hui transparents et faciles à comprendre.

103. Le Sous-groupe avait reçu pour instruction d'établir un modus operandi pour le Fonds de dotation Ramsar, mais il n'a pas été possible d'aboutir à un consensus malgré des efforts considérables. Le projet de résolution DR14 propose une solution à ce problème.

104. Le DR13 comprend le budget proposé pour la prochaine période triennale, qui représente une augmentation de 4% pour faire face à l'augmentation des salaires, frais de déplacements et dépenses de fonctionnement, due à l'inflation. Cependant le budget général et les allocations qui le composent feront l'objet de discussions au sein du Comité des finances et du budget de la COP9 au cours des prochains jours.

105. Le Président du Sous-groupe souligne l'impact négatif sur les finances de la Convention du niveau élevé d'arriérés de contributions annuelles au budget administratif, qui s'élèvent aujourd'hui à un total de CHF 661 417.

106. Malgré ces difficultés, le Secrétariat a réussi à équilibrer parfaitement son budget. Cependant les fonds ne suffisent pas pour mener à bien toutes les tâches du Secrétariat et il n'y a pas eu d'autre choix que d'établir des priorités et de faire des choix difficiles en matière de dépenses.

107. Le Président du Sous-groupe sur les finances remercie la Présidente du Comité permanent, qui a extrêmement bien servi la Convention. Il se fait l'écho de certains de ses commentaires lors de la discussion du point VIII de l'ordre du jour concernant l'établissement de liens plus rigoureux entre les divers processus et mécanismes de gouvernance de la Convention. Il remercie enfin tous les membres et observateurs du Sous-groupe et se félicite du soutien précieux prêté par le Secrétaire général, le Secrétaire général adjoint, Paulette Kennedy (Secrétariat) et Steven Virc du Canada.

108. Le Vice-président (Australie), qui assume la présidence, associe toutes les personnes présentes à la COP à l'hommage rendu par le Canada à Robert Martel et demande que cet hommage soit transcrit dans le Rapport de la Session.

109. Les États-Unis d'Amérique sont totalement d'avis qu'il convient de fixer des priorités pour les dépenses. Le gouvernement des États-Unis a adopté la position selon laquelle les budgets de toutes les Conventions et organisations internationales devraient afficher une croissance zéro.

110. Le Nicaragua se réjouit de discuter des allocations spécifiques plus en détail, puisque cela déterminera le fonctionnement de base de la Convention au cours de la prochaine période triennale.

111. Le Mexique appuie la position des États-Unis d'Amérique, estimant que les contributions au budget de fonctionnement ne devraient pas être augmentées au cours de la prochaine période triennale.

112. Le Japon est également favorable à une croissance nominale zéro, bien qu'il y ait place pour un peu de souplesse ; le Japon est prêt à coopérer étroitement avec le Comité des finances.

113. L'Australie estime que la Convention doit disposer de ressources suffisantes et soutient le budget présenté dans DR13.

114. Le Royaume-Uni, au nom des États membres de l'UE présents, adopte comme point de départ la position générale d'une croissance nominale zéro, mais les États membres de l'UE partagent la position du Japon et sont prêts à coopérer avec le Comité des finances pour voir comment cela pourrait être fait.

115. L'Équateur attire l'attention sur le fait que les coûts d'organisation de la COP10 n'apparaissent pas dans le budget proposé et suggère que ces coûts soient pris en considération.

116. L'Argentine évoque les restrictions budgétaires qui frappent son pays et se dit dans l'incapacité de faire face à une augmentation en ce moment.

117. Le Brésil évoque également des contraintes budgétaires nationales ; la délégation brésilienne affirme ne pas avoir reçu d'instructions lui permettant d'accepter une augmentation de 4%, mais plutôt de maintenir le niveau actuel des dépenses.

118. La Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Samoa s'expriment tous deux pour soutenir le budget proposé, indiquant que les nouvelles initiatives exigeront des ressources plus importantes. Le Samoa saisit cette occasion pour rendre hommage au Fonds Ramsar de petites subventions, au WWF et aux autres partenaires qui apportent un soutien financier et technique.

119. Le Vice-président prie les participants de poursuivre la discussion sur le budget lors des réunions du Comité des finances de la COP9.

Point XV de l'ordre du jour : Examen des projets de résolutions soumis par les Parties contractantes et le Comité permanent

DR1 Orientations scientifiques et techniques supplémentaires pour appliquer le concept d'utilisation rationnelle de Ramsar

120. Le Secrétariat présente le processus accepté par le Comité permanent pour la poursuite de l'examen du DR1. Un groupe de contact a été constitué et examinera les Annexes A et B ainsi que le DR22 Rev.1. Le Secrétariat travaillera sur une base bilatérale avec les Parties contractantes pour intégrer tous les amendements proposés aux Annexes C, D et E.

DR2 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention

121. Le Secrétaire général adjoint présente le projet de résolution DR2.

122. Des interventions sont faites par les pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Autriche, Brésil, Indonésie, Japon, Norvège, Pays-Bas et Royaume-Uni s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents. L'Argentine et l'Autriche proposent des amendements par écrit.

123. Le Vice-président demande au Secrétariat de produire un texte révisé du projet de résolution DR2 tenant compte de toutes les contributions reçues, tant par oral que par écrit, ainsi que des autres propositions qui pourraient être faites lors des réunions régionales prévues pour cette même journée.

DR3 Engagement de la Convention de Ramsar sur les zones humides dans les mécanismes multilatéraux en cours relatifs à l'eau

124. Le Secrétaire général présente le projet de résolution DR3.

125. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Australie, El Salvador, Japon et Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents). Le Japon et le Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents) proposent des amendements par écrit.

126. Le Secrétaire général confirme que le Secrétariat prendra note de toutes ces contributions, ainsi que des apports supplémentaires éventuels des réunions régionales et qu'il travaillera à la préparation d'un texte révisé à examiner en plénière en temps voulu.

Quatrième séance plénière
Vendredi 11 novembre 10h00-13h00


Point XV de l'ordre du jour : Examen des projets de résolutions soumis par les Parties contractantes et le Comité permanent (suite)

DR8 Rev.1 Initiatives régionales dans le cadre de la Convention de Ramsar

127. Le Secrétaire général adjoint présente le document DR8 Rev.1 et les documents connexes, Ramsar COP9 DOC. 21 " Initiatives régionales proposées dans le cadre de la Convention ", et Ramsar COP9 DOC. 8 " Rapport de l'Unité de coordination MedWet ". Le document DR8 Rev.1 comporte des amendements émanant de la réunion préparatoire de l'Océanie pour la COP9.

128. Durant les discussions, des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Bolivie, Brésil, Canada, Colombie, Cuba, Espagne, France, Ghana, Inde, Israël, Japon, Kenya, Népal, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée (s'exprimant au nom de la région Océanie), Ouganda, Paraguay, République islamique d'Iran, Roumanie, Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents), Samoa, Soudan. Plusieurs amendements sont soumis au Secrétariat par écrit.

129. Le Président prie le Secrétaire général de présenter une version Rev.2 du document tenant compte de l'ensemble des amendements reçus.

DR4 La Convention de Ramsar et la conservation et l'utilisation durable des ressources halieutiques

130. Le Secrétaire général adjoint présente ce projet de résolution.

131. Durant les débats, des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Afrique du Sud (notant qu'un groupe de contact informel sur ce projet de résolution a été établi pour la région Afrique, lequel soumettra une proposition regroupée, par écrit et en temps voulu), Argentine (notant qu'un groupe de contact informel sur ce projet de résolution a été établi pour les Amériques, lequel soumettra une proposition regroupée, par écrit et en temps voulu), Australie, Brésil, Canada, Équateur, Égypte, El Salvador, Mali, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents), Sainte-Lucie et Thaïlande, et plusieurs amendements sont soumis par écrit au Secrétariat.

132. Le Secrétaire général invite les groupes de contact régionaux informels pour les Amériques et pour l'Afrique à se faire part mutuellement de leurs conclusions et à préparer un texte regroupé qui sera soit soumis en plénière, soit renvoyé à un groupe de contact formel si des questions de fond ne sont toujours pas réglées.

DR5 Synergies avec d'autres organisations internationales qui se consacrent à la diversité biologique ; y compris collaboration et harmonisation de l'établissement des rapports nationaux entre les conventions et accords relatifs à la biodiversité

133. Le Secrétaire général présente ce projet de résolution.

134. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Australie, Burundi, Canada, Costa Rica, Côte d'Ivoire, El Salvador, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Guinée, Inde, Lesotho, Madagascar, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Ouganda et Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents), ainsi que par le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. Plusieurs amendements sont soumis par écrit au Secrétariat.

135. Le Président souscrit à la proposition du Secrétaire général demandant que les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni soient invités à coordonner un groupe de travail informel pour soumettre un texte révisé au Secrétariat.

DR6 Inscription et gestion des sites Ramsar [transnationaux] [transfrontières]

136. Ce projet de résolution est présenté par le Secrétaire général adjoint, qui attire l'attention des participants sur l'usage de termes entre crochets dans le titre et le texte du document.

137. Bien que le texte proposé soit appuyé par l'Argentine (sous réserve des amendements proposés), les pays suivants : Autriche, Brésil, Chili, El Salvador, Fédération de Russie, République islamique d'Iran et Suisse émettent de sérieuses réserves. Le Brésil propose de renvoyer les questions couvertes par le projet de résolution DR6 à la COP10.

138. Le Président souscrit à la proposition faite par le Secrétaire général d'inviter l'Autriche, le Brésil, El Salvador, la Suisse et d'autres Parties contractantes intéressées à rechercher une solution mutuellement acceptable.

Cinquième séance plénière
Vendredi 11 novembre 15h00-18h00


Point XV de l'ordre du jour : Examen des projets de résolutions soumis par les Parties contractantes et le Comité permanent (suite)

DR7 Orientations relatives aux sites Ramsar ou parties de sites qui ne remplissent plus les critères d'inscription

139. Le Secrétaire général adjoint présente ce projet de résolution ainsi que le document connexe, Ramsar COP9 DOC. 15.

140. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Malawi et Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents).

141. Constatant que ce projet de résolution prête peu à controverse, le Secrétaire général s'engage à préparer une version Rev.1 à la lumière des commentaires émis.

DR10 Le rôle de la Convention de Ramsar en matière de prévention, d'atténuation et d'adaptation aux catastrophes naturelles

142. Le Secrétaire général présente ce projet de résolution.

143. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Bangladesh, Cuba, États-Unis d'Amérique, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Mali (au nom du groupe de contact informel sur cette question pour la région Afrique), Maurice, Pakistan, Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents), Sri Lanka et Thaïlande. Les déclarations écrites et les amendements proposés sont soumis au Secrétariat.

144. Le Secrétaire général adjoint indique que le Secrétariat préparera une version Rev.1 du projet de résolution, à la lumière des interventions et des amendements proposés.

DR11 Usage de l'expression " Secrétariat Ramsar "

145. Le Secrétaire général adjoint présente ce projet de résolution.

146. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Japon, Mali et Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents). Les amendements proposés sont soumis par écrit au Secrétariat.

147. Le Président prie le Secrétariat de préparer une version Rev.1 à la lumière des interventions et des amendements proposés.

DR12 Modus operandi révisé du Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST)

148. Le Secrétaire général et le Président du GEST présentent ce projet de résolution.

149. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Autriche, Canada, Costa Rica, Équateur, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents) et Suisse. Ce projet de résolution bénéficie d'un soutien général, sous réserve des amendements proposés, lesquels sont soumis par écrit au Secrétariat. L'Autriche émet toutefois d'importantes réserves sur le texte du projet de résolution.

150. Le Président souscrit à la proposition du Secrétaire général invitant l'Autriche à établir un petit groupe de travail informel et à prendre contact avec les Parties intéressées et le Secrétaire général en vue de trouver une solution mutuellement acceptable, et de soumettre les résultats de ces délibérations en plénière.

DR14 : Évaluation du Fonds de dotation Ramsar comme mécanisme de financement du Fonds de petites subventions

151. Le Secrétaire général présente ce projet de résolution.

152. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Arménie, Ghana, Inde, Japon, Malaisie, République islamique d'Iran et Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents). Les amendements proposés sont soumis par écrit au Secrétariat.

153. Le Secrétaire général s'engage à préparer une version Rev.1 à la lumière des propositions d'amendement reçues.

DR15 Les zones humides et la réduction de la pauvreté

154. Le Secrétaire général présente ce projet de résolution.

155. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Brésil, Chili, El Salvador, Inde, Indonésie, Japon, Kenya, Lesotho (s'exprimant au nom du groupe régional informel pour l'Afrique qui a traité de cette question), Mali, Norvège, République islamique d'Iran et Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents). Les amendements proposés sont soumis au Secrétariat par écrit.

156. Le Secrétaire général s'engage à préparer une version Rev.1 à la lumière des commentaires reçus et des amendements proposés. Il constate que les participants n'ont pas réussi à déterminer d'un commun accord si le projet de résolution doit utiliser l'expression " réduction de la pauvreté " ou " éradication de la pauvreté ". En conséquence, ces deux expressions figureront entre crochets dans la version Rev.1.

DR16 État des sites de la Liste Ramsar des zones humides d'importance internationale

157. Le Secrétaire général présente ce projet de résolution.

158. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Algérie, Argentine, Australie, Belize, Bénin, Burkina Faso, Chili, Congo, El Salvador, Espagne, Fédération de Russie, Ghana, Guatemala, Guinée, Hongrie, Inde, Jamaïque, Japon, Maroc, Niger, Paraguay, Pays-Bas, Portugal, RDP lao, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Suède, Suisse, Tchad et Zambie, ainsi que de BirdLife International, de Wetlands International et du WWF. Plusieurs amendements sont proposés, concernant notamment des inscriptions de sites récentes ou prévues, ou des mesures particulières de gestion de sites ; ils sont soumis par écrit au Secrétariat.

159. Le WWF félicite l'Espagne pour les efforts qu'elle a déployés en réponse à la Résolution VIII.10, alinéa 42(d) concernant le Plan hydrologique national espagnol. Ce sentiment est également exprimé par le Royaume-Uni et par Wetlands International.

160. Le Secrétaire général s'engage à préparer une version Rev.1 à la lumière des commentaires émis et des amendements proposés.

DR6 Inscription et gestion des sites Ramsar [transnationaux] [transfrontières] (suite)

161. Le Brésil signale qu'un groupe comprenant des représentants des pays suivants : Autriche, Belize, Brésil, Chili, Colombie, El Salvador, Royaume-Uni, Suisse, ainsi que de l'UICN, s'est réuni à la fin de la 4e séance plénière, et que le texte suivant a été jugé comme une solution mutuellement acceptable :

" Concernant le projet de résolution DR6, la COP9 prie le Secrétariat de consulter l'UICN afin de préparer, dans les limites des ressources disponibles, une liste des modèles de coopération existant entre les pays qui possèdent des zones humides adjacentes. Cette liste comportera des notes explicatives sur la manière dont ces pays règlent les questions de gestion, de droit et d'immigration dans le cadre des mécanismes de coopération. Cette liste inclura également, dans la mesure du possible, les points de vue des ministères de la Défense et des Affaires étrangères des Parties intéressées concernant ces dispositions. Ladite liste sera soumise au Comité permanent à sa réunion de 2007, ainsi qu'à toutes les Parties contractantes intéressées. La question sera soumise à nouveau à la COP10 ".

Sixième séance plénière
Samedi 12 novembre 10h00-13h00


Point XV de l'ordre du jour : Examen des projets de résolutions soumis par les Parties contractantes et le Comité permanent (suite)

DR17 Les Organisations internationales partenaires (OIP) de la Convention

162. Le Secrétaire général présente ce projet de résolution.

163. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Bangladesh, Chine, Indonésie, Malaisie, Sri Lanka, Suisse, ainsi que de BirdLife International et du WWF.

164. Le Secrétaire général note que le Bangladesh souhaite qu'une attention particulière soit accordée à la coordination et la communication entre les ONG internationales et les ONG nationales. Cette préoccupation devrait être versée au compte rendu de séance. Il s'engage aussi à soulever cette question dans les discussions avec les Organisation internationales partenaires (OIP) de la Convention.

165. À la demande du Président, le projet de résolution DR17 est adopté par acclamation.

DR18 Examen des décisions de la Conférence des Parties contractantes

166. Le Secrétaire général présente ce projet de résolution.

167. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Arménie, Australie, Burkina Faso, Égypte, Japon, Kenya, Mali, Royaume-Uni (au nom des États membres de l'UE présents), ainsi que de Wetlands International. Des amendements écrits sont soumis au Secrétariat.

168. Le Secrétaire général s'engage à préparer une version Rev.1 à la lumière des commentaires et des interventions.

DR19 Établissement d'un Groupe de surveillance des activités de CESP de la Convention

169. Le Secrétaire général présente ce projet de résolution.

170. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Canada, Espagne, Japon, Kenya, République islamique d'Iran, Royaume-Uni (au nom des États membres de l'UE présents), Suisse, Thaïlande, Venezuela, ainsi que de Wetlands International. Des amendements écrits sont soumis au Secrétariat.

171. Le Secrétaire général s'engage à préparer une version Rev.1 à la lumière des commentaires et des interventions.

DR20 L'importance des colloques régionaux sur les zones humides pour l'application efficace de la Convention de Ramsar

172. Le Secrétaire général adjoint et le Japon (en tant que Partie contractante à l'origine du projet de résolution soumis à l'examen de la COP) présentent ce projet de résolution.

173. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Corée, Cuba, Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents) et Thaïlande.

174. Le Président prie le Japon de diriger un groupe de travail informel pour convenir d'un texte modifié qui sera communiqué au Secrétariat pour la préparation et la distribution de la version Rev.1.

DR21 Planification et gestion intégrée et interbiome des zones humides, en particulier dans les petits États insulaires en développement

175. Le Secrétaire généraladjoint et le Samoa (en tant que Partie contractante à l'origine du projet de résolution soumis à l'examen de la COP au nom des Parties contractantes de la région Océanie) présentent ce projet de résolution.

176. Le Samoa indique que des discussions informelles intensives ont abouti à une version révisée du texte.

177. Répondant à une demande de clarification de Cuba, le Président demande au Samoa de consulter Cuba pour convenir d'un texte, et de transmettre celui-ci au Secrétariat, pour la préparation d'une version Rev.1.

DR23 Rev.1 Étendre les effets et les avantages de la Convention de Ramsar aux zones humides de l'Antarctique

178. Le Secrétaire général adjoint présente brièvement ce projet de résolution et indique que le texte original a été soumis par la Suisse.

179. La Suisse fait la déclaration suivante en demandant qu'elle soit versée au compte rendu :

" Dans un esprit de compromis et d'ouverture, la Suisse retire le projet de résolution DR23 Rev.1 " Développer les synergies et le soutien mutuel entre la Convention de Ramsar sur les zones humides et le Traité sur l'Antarctique ". La Suisse continuera à œuvrer dans le sens d'une gouvernance environnementale internationale afin d'améliorer la cohérence et l'efficacité des accords multilatéraux sur l'environnement. La Suisse espère néanmoins que le Secrétariat de la Convention de Ramsar sur les zones humides aura l'occasion d'échanger des informations avec le Conseil de l'Arctique et le Traité sur l'Antarctique sur la question des zones humides polaires et de leur conservation. La Suisse estime que la prochaine Année polaire internationale (2007-2008) offrira des possibilités très intéressantes à cet égard avant la COP10 ".

180. Répondant à une question posée par le Danemark au nom du Groenland, le Secrétaire général adjoint déclare que le Secrétariat Ramsar n'est pas directement impliqué dans la prochaine Année polaire internationale mais qu'il a discuté de la possibilité de renforcer les liens avec le Conseil de l'Arctique et le Programme de conservation de la flore et de la faune arctiques (CFFA), à condition toutefois qu'il n'y ait pas d'implications financières.

DR24 Sites Ramsar et réseaux nationaux d'aires protégés

181. Le Secrétaire général adjoint présente brièvement ce projet de résolution et, après avoir rappelé qu'il a été soumis par le Nigeria, fait état des commentaires émis à son sujet par des membres du GEST.

182. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Brésil, Équateur, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Mali, Nouvelle-Zélande, Nigeria, Pérou et Soudan, ainsi que du Secrétariat de la CDB.

183. Un groupe de contact, sous la direction du Nigeria, est établi pour poursuivre la discussion sur les questions soulevées et faire rapport à la plénière aussi rapidement que possible.

DR25 Gérer les zones humides et les oiseaux d'eau en réponse à l'influenza aviaire hautement pathogène

184. Le Secrétaire général adjoint présente ce projet de résolution et rappelle qu'il a été soumis par le Comité de la Conférence, en réponse aux événements mondiaux actuels.

185. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Arménie, Australie, Brésil, Canada, Chili, Chine, Costa Rica, Djibouti, Égypte, États-Unis d'Amérique, France, Ghana, Indonésie, Kenya, Nicaragua, Nigeria, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni (au nom des États membres de l'UE présents), Samoa, Sénégal, Suriname, Suisse, ainsi que de Wetlands International.

186. Le Président prie le Royaume-Uni de prendre la direction d'un groupe de contact sur ce projet de résolution, constatant que de nombreuses délégations devront consulter leur capitale avant que cette question ne revienne en séance plénière pour examen.

DR26 Améliorer la gouvernance de la Convention de Ramsar

187. Le Président décide que la discussion sur ce nouveau projet de résolution, soumis à la demande du Comité de la Conférence, est renvoyée à plus tard, pour que les délégations aient le temps d'en étudier le contenu de façon plus approfondie.

Septième séance plénière
Samedi 12 novembre 17h00-18h00


Point XV de l'ordre du jour : Examen des projets de résolutions soumis par les Parties contractantes et le Comité permanent (suite)

DR1 Orientations scientifiques et techniques additionnelles pour appliquer le concept d'utilisation rationnelle de Ramsar

188. Le Secrétaire général note que le groupe de contact sur DR1 Annexes A & B, et DR22 poursuit ses délibérations mais que les coprésidents sont priés de faire un rapport sur l'état des progrès plus tard, durant la séance.

189. Le Président (Vice-président, Australie) demande s'il y a des commentaires sur les Annexe C, Ci ou Cii.

190. L'Australie présente des amendements aux paragraphes 36 et 37 de l'Annexe C. El Salvador soumet le libellé d'un nouveau paragraphe 38 pour l'alinéa 4.2 de l'Annexe C. L'Argentine émet des doutes concernant le nouveau paragraphe 11 pour l'Annexe Ci, et à partir du paragraphe 77 à l'Annexe Cii.

191. Le Président déclare que les amendements de l'Australie et de El Salvador sont acceptés et que ceux-ci, de même que les amendements soumis par l'Argentine à condition qu'un libellé particulier soit disponible, seront imprimés sous la forme d'un document d'une page. Les Annexes ne seront pas réimprimées en entier.

192. Le Secrétaire général adjoint présente les amendements proposés à DR1 Annexe D, qui ont été distribués à toutes les Parties contractantes.

193. En l'absence d'autres commentaires, le Président déclare que les amendements seront incorporés à l'Annexe D, pour adoption avec DR1.

194. Le Secrétaire général adjoint rappelle les discussions tenues plus tôt en plénière sur les Annexes E et Ei.

195. En l'absence d'autres interventions, le Président décide que les Annexes E et Ei sont approuvées pour adoption avec DR1.

196. La Norvège, qui assure la coprésidence du groupe de contact sur DR1 Annexes A & B, et DR22, présente un bref rapport sur l'état des progrès, soulignant les questions qui n'ont toujours pas été résolues, notamment en ce qui concerne DR22.

197. Le Président prie les coprésidents du groupe de contact de continuer à rechercher une solution acceptable pour toutes les Parties et demande au groupe de contact de refaire le point avec le Comité de la Conférence, le 13 novembre.

DR2 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention

198. Le Secrétaire général adjoint présente à nouveau brièvement le texte de ce projet de résolution, qui a été soumis pour la première fois durant la troisième séance plénière, et attire l'attention des participants sur les amendements soumis à ce moment-là.

199. Le Canada propose de supprimer le paragraphe 120.

200. En réponse à une proposition du Brésil et de l'Équateur de supprimer, au paragraphe 17 de l'Annexe 2, la mention aux " Principes pour un Code de conduite en matière de gestion et d'utilisation durable des écosystèmes de mangroves ", le Secrétaire général suggère, même si cette suppression se fait, que le Secrétariat continue à étudier le statut du Code de conduite, et que cette mention soit réintroduite si les pays concernés finissent par accepter le Code de conduite.

201. Le Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents) demande que soit versé au compte rendu de séance le fait que, sous réserve de discussions au sein du Comité des finances ou en rapport avec DR13, le Royaume-Uni /États membres de l'UE préfèreraient que les 'Priorités immédiates' puissent être financées par le budget administratif de la Convention.

202. Le Secrétaire général adjoint s'engage à distribuer une version Rev.1 avec ces amendements et ceux qui ont déjà été soumis à la troisième séance plénière.

Huitième séance plénière
Lundi 14 novembre 2005, 10h00-13h00


Point XV de l'ordre du jour : Examen des projets de résolutions soumis par les Parties contractantes et le Comité permanent (suite)


203. La Turquie fait une déclaration officielle et demande qu'elle soit versée au Rapport de la Session. La déclaration comprend la réserve suivante concernant les projets de résolution, 1, 3 et 6 :

" La Délégation de la Turquie n'approuve ou n'adopte, ni DR1 ni DR3 qui vont à l'encontre du concept de mise en œuvre, sur pied d'égalité, des trois piliers du développement durable. La Délégation de la Turquie émet également une réserve concernant l'ensemble de DR6 dont le sujet, inscription et gestion de zones humides ou de sites transfrontières ne saurait, en aucun cas, être du ressort de la Convention de Ramsar comme l'ont indiqué clairement les Délégations de la Turquie qui ont participé à la COP7 et à la COP8. Ces questions incombent uniquement aux pays riverains.

" La Délégation de la Turquie souhaite faire savoir que DR1, DR3 et DR6 n'auront aucun caractère contraignant, notamment du point de vue légal, pour la Turquie. La Turquie n'acceptera et n'approuvera aucune de ces trois résolutions dans leur intégralité. "

204. Le texte complet de la Déclaration sera inclus en annexe au Rapport de la Session.

DR26 Amélioration de la gestion de la Convention de Ramsar

205. Ce projet de résolution, soumis par le Comité de la Conférence, est présenté par le Canada. Il est prévu que le Groupe de travail proposé sur la gouvernance soit un petit groupe spécial qui ne se réunisse pas fréquemment. Il n'aura aucune autorité décisionnelle et ne sera pas reconduit au-delà de la COP10. Le Canada précise que le Secrétaire général devrait être ajouté à la liste des membres proposés du Groupe de travail sur la gouvernance.

206. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Australie, Bahamas, Équateur, Japon, Lesotho, Mexique, Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents), Soudan, Suisse et Suriname.

207. Le Secrétaire général demande d'inscrire au Rapport que le Groupe de travail devrait s'inspirer des résultats des travaux entrepris par le Sous-groupe sur la Résolution VIII.45. Il ajoute que si les activités du Groupe de travail ne doivent avoir aucune incidence financière, il conviendrait que le groupe travaille en anglais seulement et se réunisse simultanément avec le Comité permanent. Le Secrétariat préparera un document DR26, Rev.1 tenant compte des commentaires et amendements reçus.

Point XVI de l'ordre du jour : Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

208. Le Président du Comité de vérification des pouvoirs (Canada) présente le rapport du Comité. Au moment de la rédaction du rapport, les pouvoirs de 115 Parties contractantes avaient été approuvés. Depuis, les pouvoirs originaux de la Turquie ont été remis, portant le total à 116. Plusieurs Parties viennent à peine de soumettre leurs pouvoirs. Il y a eu quelques difficultés concernant les pouvoirs de quatre pays d'Asie centrale. Le Secrétaire général est prié d'explorer, avant la COP10, des moyens de résoudre ces difficultés. Le Comité propose un amendement à l'article 18.1 du Règlement intérieur. Pour terminer, le Comité exprime ses remerciements pour les efforts déployés par les Parties contractantes et pour l'appui du Secrétariat, notamment par l'intermédiaire de l'UICN.

209. Avec l'accord des délégations, le Président décide que les Parties contractantes pourront soumettre leurs pouvoirs jusqu'au 15 novembre à midi. Le rapport du Comité de vérification des pouvoirs sera soumis pour adoption officielle dans l'après-midi du 15 novembre 2005.

Point XVIII de l'ordre du jour : Rapports et recommandations des séances techniques

210. Wetlands International et le Secrétariat présentent, respectivement, de brefs rapports sur les séances techniques : "Appliquer le principe d'utilisation rationnelle dans la gestion intégrée de l'eau" et "Culture et connaissances en matière de gestion des zones humides."

211. Le Secrétaire général adjoint consigne au rapport ses remerciements à tous les présidents, rapporteurs, animateurs, présentateurs et participants qui ont pris part aux séances techniques.

212. Le Secrétaire général confirme que toutes les interventions, notes et conclusions des séances techniques seront portées sur le site Web de Ramsar.

213. Le Secrétaire général adjoint mentionne l'intervention spéciale sur le rapport de synthèse relatif aux zones humides de l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM). Le GEST a pris étroitement part au processus de l'EM, auquel il a fourni des contributions et des orientations. Le Secrétariat de l'EM et l'Université des Nations Unies ont facilité la participation d'experts supplémentaires aux travaux du GEST. Comme il a été suggéré qu'il serait utile de connaître la réflexion du GEST sur les principales conclusions de l'EM, 14 "messages clés" du GEST ont été distribués aux délégués pour examen ; ils sont inclus dans l'Annexe III au présent Rapport de la Session.

Point XVII de l'ordre du jour : Rapport sur les discussions, conclusions et recommandations des séances consacrées aux questions administratives et d'application
Point XIX de l'ordre du jour : Adoption des résolutions de la Conférence

214. Avec l'accord des délégations, le Président décide que ces deux points de l'ordre du jour seront examinés en parallèle afin que certains projets de résolution puissent être officiellement adoptés si les Parties contractantes le désirent.

DR6 Inscription et gestion des sites Ramsar [transnationaux] [transfrontières]

215. Le Secrétaire général fait remarquer que la première ligne du dernier paragraphe de ce projet de résolution, dans le projet de rapport de la cinquième séance plénière devrait être modifiée comme suit :

" La COP9 décide que DR6 sera communiqué à la COP10 selon les procédures en usage. Entre-temps, la COP9 prie le Secrétariat de consulter l'UICN afin de préparer, dans les limites des ressources disponibles, une liste des modèles de coopération existants entre les pays qui possèdent des zones humides adjacentes. Cette liste comportera des notes explicatives sur la manière dont ces pays règlent les questions de gestion, de droit et d'immigration dans le cadre des mécanismes de coopération. Cette liste inclura également, dans la mesure du possible, les points de vue des ministères de la Défense et des Affaires étrangères des Parties intéressées concernant ces dispositions. Ladite liste sera soumise au Comité permanent à sa réunion de 2007, ainsi qu'à toutes les Parties contractantes intéressées. La question sera soumise à nouveau à la COP10 ".

216. El Salvador demande que soit versé au rapport sa réserve concernant la forme et le contenu de ce DR, notant qu'il traite de questions qui devraient être soumises aux autorités nationales compétentes pour approbation.

217. L'Argentine ayant demandé une précision, le Secrétaire général répond que le texte du DR sera placé entre crochets et que les interventions de toutes les délégations à la COP9 seront consignées dans la documentation soumise au processus intersessions qui sera établi en vue de régler cette question avant la COP10.

DR7 Rev.1 Orientations relatives aux sites Ramsar ou parties de sites qui ne remplissent plus les critères d'inscription

218. Le Secrétaire général adjoint présente les révisions au texte de ce projet de résolution.

219. L'Argentine attire l'attention sur des corrections terminologiques à apporter au texte espagnol.

220. L'Inde fait la déclaration suivante à consigner au rapport :

" Concernant les orientations en annexe à ce projet de résolution, si les Parties doivent prendre les mesures nécessaires pour promouvoir les buts et objectifs de la Convention, nous devons toutefois nous assurer que les orientations n'empiètent pas sur les droits souverains d'une Partie contractante, ne portent pas trop atteinte à ces droits, et ne sont pas trop restrictives ou dogmatiques. "

221. Sous réserve des modifications linguistiques apportées par l'Argentine, DR7 Rev.1 est adopté par consensus.

DR11 Rev.1 Usage de l'expression " Secrétariat Ramsar "

222. Le Secrétaire général présente le texte révisé de ce projet de résolution.

223. Les pays suivants font des interventions : Japon, Mali, Namibie, Royaume-Uni s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents et Suisse.

224. Le Secrétaire général s'engage à présenter la Rev.2 de ce projet de résolution, tenant compte des commentaires et des amendements reçus.

Neuvième séance plénière
Lundi 14 novembre 15h00-18h00


Allocution de son Excellence le Président de l'Ouganda

225. Le Président (Mexique, Vice-président) donne la parole au Secrétaire général qui fait part de ses réflexions sur les travaux de la COP9 à ce jour. Son Excellence Kahinda Otafiire, ministre de l'Eau, du Territoire et de l'Environnement, présente Son Excellence Yoweri Museveni, Président de la République d'Ouganda, qui fait son allocution. Indiquant que 13% du territoire ougandais est couvert de zones humides, constituées essentiellement par le cours supérieur du Nil, le Président met en lumière certaines des menaces qui pèsent sur les zones humides ougandaises et fait part de ses réflexions sur la manière d'y faire face.

Point XVII de l'ordre du jour : Rapport sur les discussions, conclusions et recommandations des séances consacrées aux questions administratives et d'application
Point XIX de l'ordre du jour : Adoption des résolutions (suite)

DR14 Rev.1 Évaluation du Fonds de dotation Ramsar comme mécanisme de financement du Fonds de petites subventions

226. Le Secrétaire général présente le texte révisé de ce projet de résolution.

227. Les pays suivants interviennent : Arménie, Canada, Ghana, Israël, Japon et République islamique d'Iran.

228. Concernant le paragraphe 10, le Ghana propose que la phrase " … autres organisations dans la région Asie pour qu'ils soutiennent la création d'un tel mécanisme, sachant qu'il n'existe aucun mécanisme de ce type pour la région " soit remplacée par " ... autres organisations pour qu'ils soutiennent la création d'un tel mécanisme pour toutes les régions ".

229. Le Secrétaire général demande que la vive préoccupation exprimée par la région d'Asie et sa demande d'assistance de la part du Secrétariat dans la recherche de fonds supplémentaires soient consignées au rapport.

230. Le projet de résolution DR14 Rev.1 est adopté, sous réserve de l'inclusion de l'amendement proposé par le Ghana.

DR13 Questions financières et budgétaires

231. Le Président du Comité des finances (Canada) présente les dernières informations sur les délibérations du Comité, qui a examiné deux grandes questions :

i) le budget global (dans lequel deux options ont été envisagées : un budget à croissance zéro, qui aurait entraîné des coupures importantes dans les activités ; et une augmentation de 4% des cotisations qui permettrait d'avoir un budget équilibré en 2006 et un excédent modeste en 2007 et 2008).
ii) les allocations au sein de ce budget.

232. Pendant la journée, on a découvert une erreur dans le calcul de la contribution d'une Partie contractante, entraînant un déficit important même pour l'option à 4% pendant la période triennale à venir. Le débat a dévié sur les coupures possibles pour rééquilibrer le budget. Les dépenses de la Banque de données Ramsar, du GEST et de la CESP ont été examinées en particulier. Une intervention du Secrétaire général a entraîné une proposition de réduction des activités de communication et de certains coûts de fonctionnement, tout en conservant les allocations proposées antérieurement pour le GEST et la Banque de données Ramsar, sans proposition de réduction dans d'autres lignes budgétaires. Une version révisée du DR13 sera soumise à l'examen de la COP le 15 novembre. Elle présentera des propositions d'augmentation de 4% des cotisations et un budget équilibré.

DR18 Rev.1 Examen des décisions de la Conférence des Parties contractantes

233. Le Secrétaire général présente les révisions apportées au texte de ce projet de résolution.

234. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Australie, Japon et Royaume-Uni, ainsi que de Wetlands International.

235. La COP adopte DR18 Rev.1, sous réserve d'inclusion des amendements aux paragraphes 5 et 5bis et de la suppression des paragraphes 6 et 7.

DR20 Rev.1 L'importance des colloques régionaux sur les zones humides pour l'application efficace de la Convention de Ramsar

236. Le Secrétaire général adjoint présente les révisions apportées au texte de ce projet de résolution.

237. La COP adopte DR20 Rev.1 par consensus, sans autre amendement.

DR 17 Les Organisations internationales partenaires (OIP) de la Convention (version originale)

238. La COP confirme son adoption de DR 17, par acclamation, lors de la sixième séance plénière.

DR5 Rev.1 Synergies

239. En réponse à une demande des États-Unis d'Amérique, le Président statue que l'examen de ce projet de résolution est reporté.

240. La Nouvelle-Zélande, appuyée par la Jamaïque, constate que certaines parties de DR5, DR9 et de l'Annexe D de DR1 traitent de la rationalisation de l'établissement des rapports nationaux mais de manières différentes. La Nouvelle-Zélande préférerait que ces références soient regroupées dans le texte de DR9, et propose le libellé suivant :

" DEMANDE au Comité permanent de concevoir un modèle de Rapport national simplifié pour la COP10, basé sur le Cadre pour l'application du Plan stratégique de la Convention 2003-2008 durant la période 2006-2008 et, ce faisant, de faire en sorte que le nouveau modèle réduise la tâche globale d'établissement des rapports des Parties contractantes, par les moyens suivants :

i) réduire les redondances nécessaires et/ou requises dans les résolutions adoptées par cette session de la COP ou des sessions précédentes ;
ii) faire en sorte que toute demande nouvelle de rapport soit compensée par la suppression de demandes existantes pour garantir, au moins, qu'il n'y ait pas d'augmentation nette des exigences en matière d'établissement des rapports ;
iii) examiner les obligations de rapport d'autres conventions et accords pertinents de manière à utiliser l'information rassemblée à cet effet au lieu de demander des informations supplémentaires ; "

241. Le Secrétaire général adjoint confirme que cette proposition sera réexaminée dans le cadre de la discussion de DR9 Rev.1.

DR16 Rev.1 État des sites de la Liste de Ramsar des zones humides d'importance internationale

242. Présentant le texte révisé de ce projet de résolution, le Secrétaire général adjoint fait remarquer que le paragraphe 23bis a été introduit par erreur par le Secrétariat (puisqu'il avait été proposé par un observateur mais n'avait été appuyé par aucune Partie contractante), et note que les paragraphes 25 ix et 25 x doivent être supprimés à l'issue des mises à jour présentées à la cinquième séance plénière par le Royaume-Uni et les Pays-Bas. La plénière confirme que ces questions sont résolues.

243. En réponse à des questions soulevées par le Lesotho et le Portugal concernant l'interprétation de l'Annexe, le Secrétaire général propose que les Parties contractantes demandent individuellement les éclaircissements nécessaires au Conseiller régional compétent, au Secrétariat.

244. En réponse à la préoccupation exprimée par l'Argentine concernant le paragraphe 25 xiii, le Secrétaire général demande que le rapport indique que le Secrétariat souhaite continuer à recevoir les informations concernées, étant donné que les Parties contractantes et le Secrétariat ont tout intérêt à être notifiés dans les plus brefs délais de tout problème éventuel dans des sites Ramsar. Lorsqu'il reçoit des informations d'un tiers, la première chose que fait le Secrétariat est toujours de les transmettre à la Partie contractante concernée.

245. L'Argentine rappelle qu'elle attend une réponse précise du Secrétariat concernant une demande d'informations complémentaires sur un rapport qui a été soumis au Secrétariat par un tiers et qui porte sur un site Ramsar d'Argentine.

246. Le Secrétaire général réitère le point de vue qu'il a exprimé plus tôt en séance, à savoir que durant la période triennale à venir, il conviendra de privilégier le renforcement de la gestion des sites Ramsar existants, ainsi que l'inscription de nouveaux sites.

247. DR16 Rev.1 est adopté par consensus, sous réserve des modifications décrites par le Secrétaire général adjoint, des modifications apportées au paragraphe 29 par l'Algérie, El Salvador, la Fédération de Russie, le Guatemala, la Jamaïque, la Norvège, la Roumanie, et le Royaume-Uni, d'une modification apportée à l'Annexe par la Jamaïque, et de la suppression du paragraphe 11 proposée par l'Argentine.

DR19 Rev.1 Groupe de surveillance du GEST

248. Le Secrétaire général présente les révisions apportées au texte de ce projet de résolution.

249. L'Australie introduit une modification au libellé de la première ligne de l'Annexe 1, qui est acceptée. Le Mexique estime également qu'il est nécessaire de vérifier la cohérence et le sens de la première ligne de l'Annexe I dans les trois langues.

250. Le Mexique propose d'autres modifications à l'Annexe I : insérer à la fin du point v. " en tenant compte d'une représentation géographique appropriée et équilibrée " ; la fin du paragraphe sera libellée comme suit : " ...participeront aux délibérations, dont les résultats seront traduits dans les langues officielle de la Convention et d'autres langues, et seront portés sur le site Web de Ramsar, ainsi que sur le réseau électronique CESP ".

251. La proposition du Mexique est appuyée par la Chine et la République islamique d'Iran.

252. DR19 Rev.1 est adopté par consensus, sous réserve des amendements susmentionnés.

DR21 Rev.1 Planification et gestion intégrée et interbiome

253. Le Secrétaire général adjoint présente les révisions apportées au texte de ce projet de résolution.

254. DR21 Rev.1 est adopté par consensus sans autre modification.

Point XX de l'ordre du jour : Élection des Parties contractantes qui siégeront au Comité permanent

255. À l'issue des nominations établies par chaque région Ramsar durant la COP9, les Parties contractantes suivantes sont élues par acclamation pour siéger au Comité permanent durant la période triennale 2006-2008 :

Afrique : Bénin, Gabon, Kenya et Malawi
Asie : Chine, Iran et Thaïlande.
Europe : Autriche, Géorgie, République tchèque et Slovénie.
Océanie : Samoa
Région néotropicale : Bahamas, El Salvador et Équateur
Amérique du Nord : États-Unis d'Amérique

256. Le Royaume-Uni, au nom de la région Europe, remercie l'Arménie pour le rôle efficace qu'elle a joué au Comité permanent où elle a siégé durant les deux périodes triennales écoulées.

Dixième séance plénière
Mardi 15 novembre 10h00-13h00


Point XIX de l'ordre du jour : Adoption des résolutions de la Conférence (suite)

DR2 Rev.1 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention

257. Le Secrétaire général adjoint présente les révisions apportées au texte de ce projet de résolution.

258. En l'absence de commentaires des délégués, DR2 Rev.1 est adopté par consensus, sans autre amendement.

DR3 Rev.1 Engagement de la Convention de Ramsar sur les zones humides dans les mécanismes multilatéraux en cours relatifs à l'eau

259. Le Secrétaire général présente les révisions apportées au texte de ce projet de résolution.

260. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Australie, Fédération de Russie, Inde, Suède, Suisse, ainsi que de Wetlands International.

261. L'Inde demande à verser au compte rendu sa conviction selon laquelle les Parties contractantes devraient évaluer les progrès et les ressources investies dans l'application d'une approche par écosystème à la mise en valeur et à la gestion intégrées des ressources en eau durant la prochaine période triennale, tout en apportant des ressources à la promotion et à l'application de la mise en valeur et gestion intégrées des ressources en eau au niveau national.

262. DR3 Rev.1 est adopté par consensus, sous réserve d'intégration des amendements convenus.

DR4 Rev.1 La Convention de Ramsar et la conservation, la production et l'utilisation durable des ressources halieutiques

263. Le Secrétaire général adjoint présente les révisions apportées au texte de ce projet de résolution.

264. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Colombie, Israël, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents), Suisse, Suriname, Thaïlande, ainsi que de BirdLife International et du WWF.

265. L'Argentine fait remarquer qu'en finalisant le libellé du cinquième encadré, sous le titre " Question 3 : Gestion des pêcheries ", il faudra prendre garde à s'assurer que sa portée reste clairement dans les attributions de la Convention.

266. DR4 Rev.1 est adopté par consensus, sous réserve d'intégration des amendements convenus et des corrections apportées au libellé du texte espagnol.

DR8 Rev.2 Initiatives régionales dans le cadre de la Convention de Ramsar

267. Le Secrétaire général adjoint présente les révisions apportées au texte de ce projet de résolution et fait observer que certaines parties de texte entre crochets attendent l'adoption définitive de DR13 sur les questions financières et budgétaires.

268. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Albanie, Brésil, Chine, Colombie, Croatie, Équateur, Inde, Lesotho et Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents).

269. DR8 Rev.2 est adopté par consensus, sous réserve d'intégration des amendements convenus et en attendant l'adoption de DR13.

DR9 Rev.1 Rationaliser la mise en œuvre du Plan stratégique de la Convention 2003-2008

270. Le Secrétaire général présente les révisions apportées au texte de ce projet de résolution. Il note que le Cadre figurant en annexe continuera d'évoluer tout au long de la nouvelle période triennale.

271. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Argentine, Colombie, États-Unis d'Amérique, Inde, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents) ainsi que de Wetlands International.

272. La Nouvelle-Zélande fait remarquer qu'il serait bon d'harmoniser les éléments relatifs aux Rapports nationaux de DR1 Annexe D, DR5 et DR9 en utilisant le texte suivant dans DR9, avec des références appropriées dans les deux autres documents :

" DEMANDE au Comité permanent de concevoir un modèle de Rapport national simplifié pour la COP10, basé sur le Cadre pour l'application du Plan stratégique de la Convention 2003-2008 durant la période 2006-2008, en tenant compte des problèmes d'établissement des rapports mentionnés dans DR 1 Annexe D et DR 5 et, ce faisant, de faire en sorte que le nouveau modèle réduise la tâche globale d'établissement des rapports des Parties contractantes, par les moyens suivants :

i) réduire les redondances nécessaires et/ou requises dans les résolutions adoptées par cette session de la COP ou des sessions précédentes ;
ii) faire en sorte que toute demande nouvelle de rapport soit compensée par la suppression de demandes existantes pour garantir, au moins, qu'il n'y ait pas d'augmentation nette des exigences en matière d'établissement des rapports ;
iii) examiner les obligations de rapport d'autres conventions et accords pertinents de manière à utiliser l'information rassemblée à cet effet au lieu de demander des informations supplémentaires ; et
iv) examiner la contribution des rapports Ramsar à des processus de conventions équivalents, y compris, entre autres, l'objectif de 2010 pour la diversité biologique. "

273. Les Pays-Bas déclarent qu'à leur avis, la suppression proposée, dans l'annexe, des références au Protocole de Kyoto est un amendement de nature politique et pas une simple modification de forme. Tout en comprenant les raisons qui sous-tendent cette proposition, les Pays-Bas souhaitent remplacer le texte supprimé par une référence au rôle des zones humides dans l'application de la CCNUCC.

274. Les États-Unis d'Amérique proposent de conserver le texte avec les suppressions, sans autre amendement.

275. Le Secrétaire général rappelle que la COP8 a pris une décision concernant la question des changements climatiques et qu'il s'agit clairement d'un domaine dans lequel les Parties contractantes et le Secrétariat continueront de travailler et qui pourrait faire l'objet d'une réflexion dans l'intervalle de temps entre la COP9 et la 34e Réunion du Comité permanent.

276. Les Pays-Bas remercient le Secrétaire général pour son explication utile et acceptent d'abandonner leur proposition à condition qu'il soit pris note du débat dans le Rapport de la Session.

277. La Colombie, avec l'appui du Brésil, s'interroge sur l'usage, dans l'annexe, de l'expression " zones humides transfrontières ". Le Secrétaire général rappelle que ce libellé est une citation directe du Plan stratégique en vigueur mais que la préoccupation de la Colombie sera notée dans le Rapport de la Session et reflétée dans la première révision de l'annexe, après la 34e Réunion du Comité permanent.

278. DR9 Rev.1 est adopté par consensus, sous réserve d'intégration des amendements convenus et en attendant l'adoption de DR5 (pour tenir compte de la proposition de la Nouvelle-Zélande).

DR10 Rev.1 Le rôle de la Convention de Ramsar dans la prévention et l'atténuation des impacts associés aux phénomènes naturels, y compris ceux qui sont induits ou exacerbés par les activités anthropiques

279. Le Secrétaire général adjoint présente les révisions apportées au texte de ce projet de résolution.

280. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Albanie, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Costa Rica, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Ghana, Japon, Mali, Mexique, Paraguay, Pays-Bas, Suisse, Suriname, ainsi que de Wetlands International et du WWF.

281. De nombreuses délégations souhaitent commenter les mérites respectifs des mots " services " et " avantages ". Le Président décide d'interrompre le débat jusqu'à la discussion de l'Annexe A de DR1. À ce moment là, une décision générique sera prise quant à la terminologie et le Secrétariat intégrera le texte convenu dans tous les projets de résolutions pertinent lors de la finalisation des résultats de la COP9.

282. DR10 Rev.1 est adopté par consensus, sous réserve d'intégration des amendements convenus et en attendant l'adoption de DR1 Annexe A et la décision générique sur les termes à utiliser (services/avantages).

DR11 Rev.2 Usage de l'expression " Secrétariat Ramsar " et statut

283. Le Secrétaire général présente les révisions apportées au texte de ce projet de résolution.

284. En l'absence de commentaires, DR11 Rev.2 est adopté par consensus, sans autre amendement.

DR12 Rev.1 Modus operandi révisé du Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST)

285. Le Secrétaire général adjoint présente les révisions apportées au texte de ce projet de résolution.

286. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Malawi, Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents) et par le Président du GEST.

287. DR12 Rev.1 est adopté par consensus, sous réserve d'intégration des amendements mineurs convenus.

Point XVI de l'ordre du jour : Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

288. Le Rapport du Comité de vérification des pouvoirs, présenté durant la huitième séance plénière, le 14 novembre, est adopté par consensus. Le Rapport du Comité figure en Annexe I au Rapport de la Session.

Onzième séance plénière
Mardi 15 novembre 14h00 -19h00


Points XIX de l'ordre du jour : Adoption des résolutions de la Conférence (suite)

DR15 Rev.1 Les zones humides et [la réduction de la pauvreté] [l'éradication de la pauvreté]

289. Le Secrétaire général présente les révisions apportées au texte de ce projet de résolution.

290. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Afrique du Sud, Burkina Faso, Gabon, Ghana, Indonésie, Japon, Népal, Pays-Bas, Royaume-Uni (s'exprimant au nom des États membres de l'UE présents), Soudan, Suisse, Suriname, ainsi que de Wetlands International.

291. Après un débat animé concernant les mérites respectifs de l'usage de " réduction de la pauvreté " ou " éradication de la pauvreté " dans le titre (et dans le texte) de ce projet de résolution, le Président observe que la préférence semble aller à " réduction ".

292. L'Indonésie se prononce pour le mot " éradication " qui correspond à la terminologie des Nations Unies.

293. Le Secrétaire général déclare que " réduction " semble jouir d'un appui plus important auprès des Parties contractantes mais que la position de l'Indonésie sera énoncée clairement dans le Rapport de la Session.

294. DR15 Rev.1 est adopté par consensus, sous réserve d'intégration des amendements convenus et d'incorporation, par le Secrétariat, de la terminologie générique pour avantages/services qui sera décidée lors de la discussion de DR1 Annexe A.

DR24 Rev.1 Sites Ramsar et réseaux nationaux d'aires protégés

295. Le Secrétaire général présente les révisions apportées au texte de ce projet de résolution et fait observer que le Secrétariat discute actuellement avec le Président de la Commission mondiale des aires protégées (CMAP) de l'UICN en vue d'élaborer un programme de coopération dans les trois prochaines années.

296. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Bénin, États-Unis d'Amérique, Gabon, Royaume-Uni et Soudan.

297. DR24 Rev.1 est adopté par consensus, sous réserve de la suppression des paragraphes 1 et 4 (qui apparaissent entre crochets], de l'intégration des corrections signalées par le Secrétariat et d'amendements de forme, soumis par écrit, par le Royaume-Uni.

DR25 Rev.2 Gérer les zones humides et les oiseaux d'eau en réponse à l'influenza aviaire hautement pathogène

298. Le Secrétaire général adjoint et le Royaume-Uni en qualité de correspondant pour le groupe de contact informel qui a travaillé à ce texte, présentent les révisions apportées au texte de ce projet de résolution.

299. Le Royaume-Uni remercie toutes les Parties contractantes et les observateurs qui ont apporté une contribution constructive au groupe de contact et dans les discussions bilatérales. Dans le paragraphe 11, les crochets ont été introduits par erreur et doivent être supprimés.

300. Des interventions sont faites par les représentants des pays suivants : Belgique, Canada, Fédération de Russie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Sénégal, Viet Nam ainsi que du Secrétariat de la Convention sur les espèces migratrices.

301. Après débat sur la nécessité de modifier le titre de ce projet de résolution, le titre suivant : " L'influenza aviaire hautement pathogène et ses conséquences pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et des oiseaux d'eau " réunit le consensus.

302. DR25 Rev.2 est adopté par consensus, sous réserve de l'amendement ci-dessus apporté au titre.

DR26 Rev.1 Améliorer la gestion de la Convention de Ramsar

303. Le Secrétaire général présente les révisions apportées au texte de ce projet de résolution.

304. Le ministre d'État, ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du territoire de la République du Soudan fait une déclaration générale à la COP et conclut en exprimant son appui à DR26 Rev.1.

305. L'Équateur indique la nécessité d'apporter des corrections linguistiques à la version espagnole.

306. DR26 Rev.1 est adopté par consensus, sous réserve de l'intégration de corrections linguistiques au texte espagnol.

DR22 Rev.2 Tenir compte des valeurs culturelles des zones humides


Annexe I

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

présenté en plénière à la 9e Session de la Conférence des Parties contractantes,
le 14 novembre 2005

1. L'article 19 du Règlement intérieur prévoit un Comité de vérification des pouvoirs composé d'une Partie représentant chaque région Ramsar, élu à la première séance de chaque session ordinaire sur proposition du Comité de la Conférence, qui examine les pouvoirs et présente son rapport pour décision à la Conférence des Parties.

2. Sur la base de l'article 19, la Conférence a élu les membres suivants au Comité de vérification des pouvoirs :

Pour l'Afrique : Bénin (M. Maman-Sani ISSA) ; pour l'Asie : Thaïlande (Mme Nirawan PIPITSOMBAT) ; pour l'Europe : Suisse (Mme Nathalie BOESCH) ; pour la Région néotropicale : Pérou (Mme Cynthia CESPEDES); pour l'Amérique du Nord : Canada (M. Ken BROCK) ; pour l'Océanie : Nouvelle-Zélande (M. Nik KIDDLE). Le Canada est élu à la présidence. Le Bureau Ramsar nomme Mme Ursula Hiltbrunner Secrétaire du Comité.

3. Le Comité se réfère à l'article 18.1 du Règlement intérieur qui stipule que " les originaux des pouvoirs du chef de délégation et des autres représentants, représentants suppléants et conseillers sont communiqués au Secrétaire général de la Convention ou à son représentant désigné, si possible 24 heures au plus tard après l'ouverture de la session. Toute modification ultérieure de la composition de la délégation est également communiquée au Secrétaire général ou représentant du Secrétaire général. Après l'ouverture de la COP, tout autre changement, en particulier de chef de délégation, est communiqué au Secrétaire général ou au Représentant régional siégeant au Comité de vérification des pouvoirs. " Par ailleurs, le Comité se réfère à l'article 18.4 du Règlement intérieur qui stipule : " Un représentant ne peut exercer le droit de vote à moins que son nom ne soit inscrit en clair et sans ambiguïté sur les pouvoirs. "

4. Sur la base de ces exigences, le Comité confirme les pouvoirs soumis par les délégués de 116 Parties contractantes :

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahamas, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Lesotho, Lettonie, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Maroc, Mauritanie, Maurice, Mexique, Mongolie, Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République dominicaine, République islamique d'Iran, République de Moldova, République slovaque, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Sainte-Lucie, Sénégal, Serbie et Monténégro, Seychelles, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Viet Nam et Zambie.

5. Quatre pays d'Asie centrale (Azerbaïdjan, République kirghize, Tadjikistan et Ouzbékistan) ne sont pas en mesure de produire des pouvoirs valables car les ministres des Affaires étrangères de ces pays signent uniquement les documents adressés aux chefs d'États et au Secrétaire général des Nations Unies. La République kirghize a soumis un original avec un sceau qui ne comporte toutefois pas la signature requise. Le 18 octobre 2005, le Secrétariat a attiré l'attention des autorités compétentes sur l'article 18 paragraphe 2 du Règlement intérieur indiquant que la signature du ministre des Affaires étrangères ou de son équivalent est indispensable pour valider les pouvoirs de la République kirghize. Il semble que les pays d'Asie centrale rencontrent des problèmes similaires avec d'autres Conventions. Le Comité de vérification des pouvoirs prie le Secrétaire général d'envisager des solutions avant la COP10 afin de résoudre ce problème avec les Parties concernées.

6. Plusieurs Parties ont promis de fournir leurs pouvoirs aujourd'hui, lundi 14 novembre 2005. Le Comité demande la permission à la plénière de garder ce point à l'ordre du jour le plus longtemps possible, jusqu'à la clôture de la COP9.

7. Le Comité a rencontré une série de problèmes et il désire remercier les Parties contractantes pour les efforts qu'elles ont déployés pour les résoudre.

8. Le Comité recommande les modifications suivantes à apporter à l'article 18.1 :

" Tout changement à la tête de la délégation pendant la COP peut être apporté par le chef de délégation désigné, le chef de délégation suppléant ou l'ambassade de la Partie en question, à condition que le chef de délégation nouvellement désigné soit identifié correctement en qualité de délégué dans les pouvoirs originaux dûment autorisés par le fonctionnaire approprié. Lorsqu'une personne non identifiée dans la lettre de créance initiale est proposée comme nouveau chef de délégation, le changement ne pourra intervenir que sur présentation de nouveaux pouvoirs, conformément à l'article 18.2 ".


Annexe II

9e Session de la Conférence des Parties à la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
" Les zones humides et l'eau : richesse pour la vie, richesse pour en vivre "
Kampala, Ouganda, 8 au 15 novembre 2005

La Déclaration de Kampala

NOUS, les ministres et représentants de haut niveau présents au dialogue ministériel informel, le 12 novembre, en marge de la 9e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971), réunie à Kampala, Ouganda, du 8 au 15 novembre 2005,

RAPPELANT que la Convention de Ramsar a été signée en 1971, en réponse aux préoccupations mondiales croissantes devant la disparition de plus en plus rapide des zones humides, avec entre autres pour conséquence la disparition des sites de repos, de nourrissage et de reproduction de nombreuses espèces d'oiseaux d'eau migrateurs,

PRENANT NOTE des Objectifs du Millénaire pour le développement 1 et 7 dans lesquels les dirigeants de ce monde ont décidé :

  • d'éradiquer l'extrême pauvreté et la faim et
  • d'assurer un environnement durable


PRENANT ÉGALEMENT NOTE
du fait que la Convention de Ramsar a soutenu activement l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire de 2005 qui a conclu, pour les écosystèmes de zones humides, que :

  • Les zones humides couvrent une partie importante de la superficie de la planète ; l'estimation mondiale est de 1280 millions d'hectares et chacun sait qu'il s'agit d'une sous-estimation.
  • Les décideurs et ceux qui élaborent les politiques doivent, de toute urgence, adopter une perspective intersectorielle et mettre l'accent sur la sauvegarde des écosystèmes des zones humides et de leurs services dans le contexte de la réalisation du développement durable et de l'amélioration du bien-être humain.
  • La dégradation et la perte des zones humides est plus rapide que pour les autres écosystèmes. De même, l'état des espèces d'eau douce et côtières se détériore plus vite que celui des espèces d'autres écosystèmes. La biodiversité dépendant des zones humides, dans bien des régions du monde, est en déclin continu et accéléré.
  • La perte et la dégradation continues et prévues des zones humides entraîneront d'autres réductions du bien-être humain, en particulier des plus pauvres dans les pays les moins développés où il n'y a pas de solution technique aisément disponible.
  • La priorité, dans le choix en matière de gestion des zones humides, consiste à garantir le maintien des services écosystémiques de la zone humide. Cela peut se faire par l'application du principe d'utilisation rationnelle de la Convention de Ramsar.


Et RAPPELANT
les principes promus par la Décennie de l'eau et la Commission du développement durable,

NOUS AVONS LA FERME CONVICTION qu'il devient vital de remédier à la disparition et à la dégradation continues des écosystèmes des zones humides à l'échelon mondial, ainsi qu'aux impacts de cette disparition sur les populations et leurs moyens d'existence, et :

1. DÉCIDONS de renforcer la conservation, de développer la communication et d'améliorer les capacités des Parties contractantes à la Convention ainsi que des pays qui ne sont pas encore Parties contractantes afin de parvenir à l'équilibre à total entre l'homme et les zones humides.

2. SOULIGNONS que c'est avec la participation active et l'engagement des communautés locales que les zones humides seront le mieux à même de remplir leur rôle d'appui aux moyens d'existence des populations, même si les gouvernements et la communauté internationale ont un rôle clé à jouer en encourageant l'utilisation rationnelle et la conservation des ressources des zones humides et APPELONS le secteur privé et la société civile à collaborer et à jouer un rôle actif en mobilisant des ressources financières pour les zones humides, pour promouvoir et soutenir le concept d'utilisation rationnelle.

3. DÉCIDONS de prendre des mesures concrètes pour appliquer l'engagement du Plan d'application de Johannesburg qui demande aux pays de réduire la perte de diversité biologique avant 2010 et DÉCIDONS EN OUTRE de renforcer la Liste des zones humides d'importance internationale en tant que contribution au réseau mondial d'aires protégées préconisé lors du Sommet mondial pour le développement durable.

4. SOULIGNONS que les zones humides, avec les écosystèmes qui les entourent, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les catastrophes naturelles (telles que les ouragans, les typhons et les tsunamis) et pour l'adaptation aux changements climatiques mondiaux, y compris aux impacts négatifs de la désertification.

5. ENCOURAGEONS la remise en état et la restauration des zones humides, en particulier dans les systèmes côtiers et sur les berges lacustres, en vue d'accroître et de soutenir les avantages pour la population.

6. APPELONS à une évaluation appropriée des ressources en zones humides, ajoutant de la valeur aux produits et services des zones humides, et à une commercialisation intelligente des produits des zones humides par la participation du secteur privé ou de partenariats public-privé afin de promouvoir l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides ; nous soulignons qu'il importe de créer des incitations économiques novatrices.

7. AFFIRMONS qu'il est nécessaire d'établir des relations synergiques entre la Convention sur les zones humides et les autres conventions concernées par le développement durable afin d'obtenir les meilleurs résultats écologiques pour les zones humides. Pour cela, nous PRÉCONISONS l'harmonisation et la désectorisation de l'élaboration et de l'application des politiques à tous les niveaux - international, régional, national et local - et l'intégration des politiques sur l'eau et la biodiversité, notamment dans la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). Nous APPELONS aussi à la coopération interagences et entre donateurs.

8. PRÉCONISONS et ENCOURAGEONS l'élaboration et l'application de systèmes et d'approches internationaux et transfrontières en matière de gestion des écosystèmes de zones humides.

9. RÉAFFIRMONS que l'appui international du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) à l'application du Plan d'action du NEPAD pour l'environnement est essentiel et PRIONS INSTAMMENT le Secrétariat Ramsar et les OIP d'entrer en contact avec des partenaires du développement et des agences et organisations multilatérales (FEM, banques régionales de développement, UE, etc.) afin d'identifier des mécanismes de financement durable pour l'application de la Convention en Afrique. Nous reconnaissons l'appel d'Arusha, en avril 2005, comme une pierre angulaire importante pour l'action coordonnée en faveur des zones humides en Afrique et SOULIGNONS la nécessité de renforcer la coordination des initiatives dans les domaines de l'environnement, de l'eau et des zones humides.

10. EXPRIMONS nos préoccupations quant aux incidences de l'influenza aviaire hautement pathogène (HPAI) et aux risques qu'elle représente pour les personnes, les oiseaux migrateurs et les élevages de volailles et soulignons la nécessité de mettre au point un bon système de suivi. Nous SOULIGNONS aussi la nécessité de poursuivre la recherche et l'échange de données et de connaissances sur l'HPAI dans le contexte des zones humides, au sein des États membres et entre eux.

Ont assisté à cette réunion, des ministres des pays suivants : Bénin, Chine, Congo Brazzaville, Géorgie, Inde, Lettonie, Lesotho, Mexique, Ouganda, République islamique d'Iran, Rwanda et Zambie ainsi que des représentants de haut niveau des pays suivants : Algérie, Allemagne, France, Kenya, Kirghizistan, Pays-Bas et Tanzanie, entre autres.

Annexe III

Les zones humides et l'eau, les écosystèmes et le bien-être humain

Groupe d'évaluation scientifique et technique de Ramsar (GEST):
Messages clés de l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire

Le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) de la Convention de Ramsar a préparé cette liste de Messages clés sous forme de déclaration aux Parties contractantes à la COP9 afin de donner son point de vue sur les principales conclusions de l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM) pour la Convention de Ramsar et son application future.

Le GEST prie instamment toutes les Parties contractantes de diffuser ces messages importants à leurs collègues d'autres secteurs (par exemple, utilisation des terres, utilisation des eaux), afin d'améliorer la compréhension et la coopération intersectorielle en matière d'utilisation rationnelle des zones humides.

Le GEST recommande le travail accompli dans le cadre de l'EM aux Parties contractantes et, en particulier, le rapport de l'EM à la Convention de Ramsar (Ecosystems and Human Well-Being: Wetlands and Water. Synthesis) qui est lancé à la présente Conférence.

Les 14 Messages clés du GEST pour la Convention de Ramsar et l'avenir des zones humides sont les suivants :

1. Les décideurs et ceux qui élaborent les politiques doivent, de toute urgence, adopter une perspective intersectorielle et mettre l'accent sur la sauvegarde des écosystèmes des zones humides et de leurs services dans le contexte de la réalisation du développement durable et de l'amélioration du bien-être humain.

2. Le moyen le plus efficace de gérer les zones humides et les ressources d'eau consiste à pratiquer une gestion intégrée des cours d'eau (ou des lacs ou des aquifères) à l'échelle du bassin, liée à la gestion des zones côtières pour les zones humides côtières et proches du rivage.

3. Les zones humides fournissent une vaste gamme de services importants (par exemple poissons et fibres, eau, épuration de l'eau, protection des littoraux, possibilité de loisirs et de plus en plus, tourisme) qui sont vitaux pour le bien-être humain. Maintenir la dynamique naturelle des zones humides leur permet de continuer de fournir ces services.

4. Le principal apport d'eau douce renouvelable pour l'homme provient d'une gamme de types de zones humides, notamment les lacs, les rivières, les marais et les aquifères souterrains. Environ 3 milliards de personnes dépendent des eaux souterraines comme source d'eau potable mais ces prélèvements d'eau dépassent de plus en plus la capacité de recharge des zones humides de surface.

5. Les services fournis par les zones humides pourraient être évalués à USD 14 000 milliards par an. L'évaluation économique fournit aujourd'hui un outil puissant permettant de placer les zones humides sur l'agenda des décideurs de la conservation et du développement.

6. Les zones humides couvrent une partie importante de la superficie de la planète ; l'estimation mondiale est de 1280 millions d'hectares (ce qui équivaut à environ 9% de la superficie émergée du globe) et chacun sait qu'il s'agit d'une sous-estimation.

7. La dégradation et la perte des zones humides est plus rapide que pour les autres écosystèmes. De même, l'état des espèces d'eau douce et côtières se détériore plus vite que celui des espèces d'autres écosystèmes. La biodiversité dépendant des zones humides, dans bien des régions du monde, est en déclin continu et accéléré.

8. La perte et la dégradation des zones humides sont principalement dues à la transformation des terres et au développement de l'infrastructure, à l'extraction d'eau, à l'eutrophisation, à la pollution et à la surexploitation. Les pertes tendent à être plus rapides là où les populations augmentent le plus et où les demandes de développement économique accru sont les plus fortes. Il existe plusieurs raisons économiques générales et interdépendantes, y compris les subventions perverses, pour lesquelles les zones humides continuent de disparaître et de se dégrader.

9. Les changements climatiques mondiaux devraient exacerber encore la perte et la dégradation de la biodiversité des zones humides, y compris des espèces qui ne peuvent se déplacer et des espèces migratrices qui dépendent de plusieurs zones humides à différentes étapes de leur cycle de vie.

10. La perte et la dégradation continues des zones humides conduisent à une réduction des services écosystémiques fournis par les zones humides, alors même qu'on prévoit une augmentation de la demande de ces services.

11. L'utilisation actuelle de deux des services écosystémiques des zones humides - eau douce et pêcheries de capture dépendant de la reproduction naturelle - se trouve aujourd'hui, dans certaines régions, bien au-delà des niveaux pouvant être maintenus même à la demande actuelle, pour ne rien dire des demandes futures.

12. La perte et la dégradation continues et prévues des zones humides entraîneront d'autres réductions du bien-être humain, en particulier des plus pauvres dans les pays les moins développés où il n'y a pas de solution technique aisément disponible.

13. Les progrès accomplis vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement dépendent du maintien ou de l'amélioration des services écosystémiques des zones humides.

14. La priorité, dans le choix en matière de gestion des zones humides, consiste à garantir le maintien des services écosystémiques de la zone humide (et, le cas échéant, à la restaurer). Cela peut se réaliser par l'application du principe d'utilisation rationnelle de la Convention de Ramsar.


Note. À sa réunion de février 2005, le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) de la Convention de Ramsar a étudié l'ébauche de projet du Rapport de synthèse sur l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (" Ecosystems and Human Well-being: Wetlands and Water. Synthesis "), et a recommandé de préparer une série restreinte de " Messages clés " en entête à ce rapport, sachant que tous les décideurs ne liraient pas forcément le Résumé à l'intention des décideurs dans son intégralité. Ces messages clés ont été préparés lors de la réunion du GEST par les coresponsables de l'Équipe de synthèse sur les zones humides de l'EM et ont été acceptés par le GEST. Les importantes modifications apportées ultérieurement au Résumé du rapport adressé à la Convention de Ramsar ont également abouti à une liste de Messages clés révisée et étoffée. Cela étant, le GEST a revu et mis à jour ses Messages clés destinés à la Convention.


Annexe IV

Texte intégral de la déclaration de la Turquie

faite à la 8e séance plénière de la 9e Session de la Conférence des Parties contractantes, le 14 novembre 2005

M. le Président, M. le Secrétaire général,

Tout d'abord, au nom du gouvernement de la Turquie, permettez-moi de remercier le gouvernement de l'Ouganda pour son excellente organisation de la 9e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar, dans ce pays magnifique. Permettez-moi aussi de marquer mon appréciation pour les efforts déployés par le Secrétariat en vue de préparer les projets de résolutions et décisions et autres documents. Enfin, et surtout, je voudrais exprimer la sympathie et la profonde gratitude de ma délégation pour l'hospitalité du peuple de l'Ouganda.

M. le Président,

La Turquie déploie des efforts inlassables pour appliquer le principe de l'utilisation rationnelle dans ses sites Ramsar d'importance internationale ainsi que dans d'autres sites de son territoire. Nous considérons l'application du principe d'utilisation rationnelle comme une condition préalable au développement durable de nos sites Ramsar tant qu'il ne s'agit que des écosystèmes de ces sites ou zones humides. Nous ne pouvons pas essayer de placer l'application dudit principe au cœur de la gestion de l'eau ou de la gestion des bassins fluviaux.

La gestion des bassins fluviaux est un domaine pluridisciplinaire, plurisectoriel et pluri-institutionnel. Il serait abusif et mal venu d'essayer de prescrire des formules d'application précises ou de recourir à une terminologie incongrue qui serait utilisée dans le contexte de la Convention de Ramsar en extrayant des éléments controversés de différentes sources non identifiées qui, ni les unes ni les autres n'ont été acceptées, adoptées ou approuvées dans quelque processus de négociations intergouvernemental que ce soit.

À cet égard, la Délégation de la Turquie souhaite attirer l'attention des distingués délégués sur les réserves émises par cette Délégation à la COP7, réunie à San José, Costa Rica en 1999 et à la COP8, réunie à Valence, Espagne en 2002 et souhaite réitérer que les questions relatives à la gestion des bassins fluviaux sont du ressort de la Commission du développement durable des Nations Unies et non du GEST de la Convention de Ramsar. Ces questions n'entrent pas dans le champ d'action et les définitions énoncés dans le texte de la Convention.

En conséquence, la Délégation de la Turquie n'approuve ou n'adopte, ni DR1 ni DR3 qui vont à l'encontre du concept de mise en œuvre, sur pied d'égalité, des trois piliers du développement durable. La Délégation de la Turquie émet également une réserve concernant l'ensemble de DR6 dont le sujet, inscription et gestion de zones humides ou de sites transfrontières ne saurait, en aucun cas, être du ressort de la Convention de Ramsar comme l'ont indiqué clairement les Délégations de la Turquie qui ont participé à la COP7 et à la COP8. Ces questions incombent uniquement aux pays riverains.

La Délégation de la Turquie souhaite faire savoir que DR1, DR3 et DR6 n'auront aucun caractère contraignant, notamment du point de vue légal, pour la Turquie. La Turquie n'acceptera et n'approuvera aucune de ces trois résolutions dans leur intégralité. Nous demandons au Secrétariat de refléter cette réserve émise par la Délégation de la Turquie dans tous les documents concernés ainsi que dans le Rapport de la 9e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar. "

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Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2187 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.608.257

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