Rapport de la 8e Session de la Conférence des Parties contractantes

19/03/2003
«Les zones humides : l’eau, la vie et la culture »
8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Valence, Espagne, 18 au 26 novembre 2002

Rapport de la conférence

Table des matières


Liste des Parties contractantes présentes à la 8e Session de la Conférence des Parties contractantes

Afrique du Sud
Géorgie
Pakistan
Albanie
Ghana
Panama
Algérie
Grèce
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Allemagne
Guatemala
Paraguay
Argentine
Guinée
Pays-Bas
Arménie
Guinée-Bissau
Pérou
Australie
Hongrie
Philippines
Autriche
Inde
Pologne
Azerbaïdjan
Indonésie
Portugal
Bahamas
Iran
République arabe syrienne
Belgique
République islamique d’
République de Corée
Bélize
Irlande
République de Moldova
Bénin
Islande
République dominicaine
Bolivie
Israël
République slovaque
Bosnie-Herzégovine
Italie
République tchèque
Botswana
Jamahiriya arabe libyenne
République-Unie de Tanzanie
Brésil
Jamaïque
Roumanie
Bulgarie
Japon
Royaume-Uni
Burkina Faso
Jordanie
Russie
Cambodge
Kenya
Fédération de
Canada
Lettonie
Sainte-Lucie
Chili
l’ex-République yougoslave de Macédoine
Sénégal
Chine
Lituanie
Sierra Leone
Chypre
Madagascar
Slovénie
Colombie
Malaisie
Sri Lanka
Comores
Malawi
Suède
Costa Rica
Mali
Suisse
Côte d’Ivoire
Malte
Suriname
Croatie
Maroc
Tadjikistan
Cuba
Maurice
Thaïlande
Danemark
Mexique
Togo
Égypte
Mongolie
Trinité-et-Tobago
El Salvador
Namibie
Tunisie
Équateur
Népal
Turquie
Espagne
Nicaragua
Ukraine
Estonie
Niger
Uruguay
États-Unis d’Amérique
Nigéria
Venezuela
Finlande
Norvège
Viet Nam
France
Nouvelle-Zélande
Yougoslavie
Gambie
Ouganda
Zambie
Ouzbékistan


Notes de la première séance plénière

18 novembre 2002, 10h00-12h30

Points I/II de l'ordre du jour: Inauguration de la Session

1. La 8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar est officiellement inaugurée par María del Carmen Martorell Pallás, Secrétaire générale de l'environnement au ministère de l'Environnement de l'Espagne qui, après avoir souhaité la bienvenue aux participants, prononce une déclaration au nom de Son Altesse royale le Prince Felipe. Madame Rita Barberá, Maire de Valence, José Luis Olivas Martínez, Président du Gouvernement régional de Valence, et Delmar Blasco, Secrétaire général de la Convention prononcent également des discours de bienvenue.

Point III de l'ordre du jour: Adoption de l'ordre du jour

2. L'ordre du jour, qui se trouve dans le document Ramsar COP8 DOC. 1, Rev.3, est adopté par consensus.

Point IV de l'ordre du jour: Adoption du Règlement intérieur

3. Le Règlement intérieur, communiqué dans le document Ramsar COP8 DOC. 2, est adopté par consensus.

Point V de l'ordre du jour: Élection du Président et des Vice-présidents

4. Sur recommandation du Comité Permanent, María del Carmen Martorell Pallás, Secrétaire générale de l'Environnement au ministère de l'Environnement de l'Espagne, est élue Présidente de la COP8 par acclamation, et Héctor Conde, de Cuba, ainsi que Javad Amin Mansour, de la République islamique d'Iran, sont élus Vice-présidents, également par acclamation.

5. Les Prix Ramsar pour la Conservation sont remis par María del Carmen Martorell Pallás en sa qualité de Présidente de la Conférence, et par les deux vice-présidents, Héctor Conde et Javad Amin Mansour. Le Prix spécial Évian qui accompagne les Prix Ramsar est remis par Franck Riboud, Président-Directeur général de la société Danone, aux lauréats suivants :

· The Chilika Development Authority (Inde)
· L'Initiative trilatérale pour les plaines d'inondation Morava-Dyje (Autriche, République tchèque et République slovaque)
· Banrock Station Wines (Australie)

Le Secrétaire général annonce que Banrock Station Wines a décidé de faire don de son Prix spécial Évian à un projet concernant le lac Nakuru au Kenya, et de verser à ce projet des fonds complémentaires du même montant que le prix.

En outre, deux diplômes d'excellence, récompensant des contributions exceptionnelles à la science des zones humides, sont remis à Max Finlayson (Australie) et à Monique Coulet (France).

6. La Conférence assiste à la signature de l'accord concernant le « Fonds Évian-Danone pour l'eau en appui au Programme 2003-2006 de la Convention de Ramsar » entre le Président-Directeur général de la Société Danone, le Secrétaire général de la Convention, et François Letourneux, Directeur général du Conservatoire du littoral (France).

7. Intervention spéciale 1:

Philippe Roch, Directeur de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (Suisse) présente un exposé sur la gestion durable des ressources d'eau et la nécessité d'adopter une approche intégrée au niveau de l'écosystème.

Notes de la deuxième séance plénière
18 novembre 2002, 15h00-17h30

8. Intervention spéciale 2:

Claude Martin, Directeur général du WWF International, prononce une déclaration au nom des Organisations internationales partenaires (OIP) de la Convention.

9. Intervention spéciale 3:

Peter Bridgewater, membre du Comité directeur du Forum mondial sur la diversité biologique (FMD), rend compte des résultats de la 17e session du FMD réunie à Valence du 15 au 17 novembre.

10. Intervention spéciale 4:

Theo Oberhuber, Ecologistas en Acción, communique un message au nom de la Conférence mondiale des ONG et des communautés locales sur les zones humides qui s'est réunie à Valence juste avant l'inauguration de la COP8.

11. Intervention spéciale 5:

Maite Martín Crespo, lit une déclaration du Séminaire latino-américain sur la coopération internationale relative aux zones humides réuni à Tolède juste avant la COP8.

Point VI de l'Ordre du jour: Nomination du Comité de vérification des pouvoirs et de tout autre comité

12. Sur recommandation du Comité permanent, les pays suivants sont élus, par acclamation, au Comité de vérification des pouvoirs: Algérie, Colombie, Lettonie, Mexique, Népal et Papouasie-Nouvelle-Guinée.

13. Également sur recommandation du Comité de la Conférence, les comités suivants sont établis:

a) Comité sur le Plan stratégique et le Plan de travail - participation ouverte mais fondée sur un groupe central composé du Sous-groupe du Comité permanent sur cette question présidé par l'Ouganda, ainsi que du Bénin, de la Chine, du Costa Rica, de la République tchèque, du Liban, des Pays-Bas, de la Suisse, du Venezuela et de la Zambie.
b) Comité des finances et du budget - participation ouverte mais fondée sur un groupe central composé du Sous groupe du Comité permanent sur cette question présidé par l'Arménie, ainsi que de l'Argentine, de l'Australie, de l'Autriche, du Chili, de l'Espagne, de l'Inde, de la Jamaïque, du Kenya, de la Malaisie, du Nigéria et de la Suisse.
c) Comité sur les futures sessions de la COP - participation ouverte, présidé par les États-Unis d'Amérique.

14. La recommandation du Comité permanent concernant l'établissement de groupes de contact chargés de débattre de certains projets de résolution (DR) est acceptée et dix groupes de contact sont constitués sous la direction d'une Partie contractante au moins et chargés d'examiner 13 projets de résolution.

Point VII de l'Ordre du jour: Admission des observateurs

15. Les observateurs dont le nom est énuméré dans le document COP8 DOC.36 sont admis par consensus.

16. L'Argentine demande que la réserve qu'elle a émise quant à l'admission du UK Overseas Territories Conservation Forum soit versée au compte rendu de la Conférence et que le texte suivant figure sur toute liste de participants et tout autre document émanant de la COP8 :

« Un litige oppose le gouvernement de l'Argentine et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à propos de la souveraineté sur les îles Falkland (Malouines) - (Circulaires d'information du Secrétariat des Nations Unies ST/ADM/SER/A 1084 du 18 mars 1966 et ST/CS/SER A 42 du 3 août 1999) ».

17. Le Royaume-Uni répond que :

« Le Royaume-Uni n'a aucun doute quant à sa souveraineté sur les îles Falkland et la zone maritime environnante, ainsi que sur la Georgie du Sud, les îles Sandwich du Sud, et la Terre antarctique britannique ».

18. L'Argentine, évoquant sa déclaration précédente, déclare que :

« L'Argentine non plus n'a aucun doute quant à sa souveraineté sur les îles Malouines, la Georgie du Sud, les îles Sandwich du Sud, et les zones maritimes environnantes ».

19. Le Ghana et le Pakistan demandent d'apporter, soit des précisions, soit des corrections à la liste des observateurs.

20. Le Samoa fait une déclaration confirmant que son instrument d'adhésion a été très récemment communiqué à l'UNESCO et qu'il se réjouit de participer à l'avenir aux débats en qualité de Partie contractante.

Point VIII a) de l'Ordre du jour: Rapport du Président du Comité permanent

21. Stephen Hunter (Australie), Président du Comité permanent, présente son rapport sur les travaux du Comité permanent durant la période triennale écoulée (document COP8 DOC. 3).

Point VIII b) de l'Ordre du jour: Rapport du Président du Groupe d'évaluation scientifique et technique

22. Jorge Jimenez, Président du GEST, présente son rapport (document COP8 DOC. 4).

Notes de la troisième séance plénière
19 novembre 2002, 09h30-13h00

Point IX de l'ordre du jour : Rapport du Secrétaire général et aperçu de la mise en œuvre de la Convention à l'échelon mondial d'après les rapports nationaux soumis par les Parties contractantes

23. Le Secrétaire général présente son rapport (document COP8 DOC. 5) et souligne plusieurs enjeux fondamentaux pour l'application future de la Convention. Il présente aussi le document COP8 DOC. 6. « Rapport du Secrétaire général, en vertu des alinéas b), c) et d) de l'Article 8.2 relatif à la Liste des zones humides d'importance internationale ».

24. L'Argentine, le Bénin, le Chili, la Chine, la Colombie, le Congo, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, Cuba, l'Égypte, El Salvador, l'Éthiopie, le Ghana, la Guinée, la Hongrie, l'Indonésie, l'Iraq, la République islamique d'Iran, le Japon, la Jordanie, le Kenya, la Lettonie, le Malawi, la Malaisie, le Mali, Maurice, le Nicaragua, le Niger, le Népal, l'Ouganda, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Paraguay, la République arabe syrienne, le Togo, la Trinité-et-Tobago, et le WWF interviennent dans le débat sur le rapport du Secrétaire général et l'application de la Convention.

25. Beaucoup de ces interventions mettent en évidence la nécessité de renforcer l'appui technique et financier pour la mise en œuvre des obligations découlant de la Convention, en particulier dans les pays en développement.

26. Au nom de la région des Grandes Antilles, la Trinité-et-Tobago demande que soit versée au compte rendu l'expression de sa gratitude aux États-Unis et au Bureau Ramsar pour l'aide fournie en vue de promouvoir de nouvelles adhésions de pays de cette région à la Convention.

27. Signalant les efforts déployés pour améliorer l'accès au Fonds pour l'environnement mondial (FEM) pour la mise en œuvre de la Convention, la République islamique d'Iran, membre du Conseil et de l'Assemblée du FEM, recommande qu'un message de la COP8 soit communiqué au Directeur général du FEM et encourage les autres Parties contractantes représentées au Conseil du FEM à soulever cette question à la prochaine réunion du Conseil, en mai 2003. Ces propositions sont appuyées par le Niger.

28. Se référant aux documents COP8 DOC. 6 (Annexe 1, concernant Sea Lion Island) et COP 8 DOC. 27 (section 2.11, sous-titre Article 3.2 concernant en particulier Sea Lion Island), l'Argentine demande que le texte suivant figure en note de bas de page :

« Un litige oppose le gouvernement de l'Argentine et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à propos de la souveraineté sur les îles Falkland (Malouines) - (Circulaires d'information du Secrétariat des Nations Unies ST/ADM/SER/A 1084 du 18 mars 1966 et ST/CS/SER A 42 du 3 août 1999) »

29. Plusieurs Parties contractantes s'engagent, dans leurs déclarations, à inscrire de nouveaux sites Ramsar : Bénin (3 sites), Chili (2), Colombie, Costa Rica (1), Côte d'Ivoire (4, y compris 1 site transfrontière avec le Ghana), Cuba (3), Ghana (2 sites, y compris 1 site transfrontière avec la Côte d'Ivoire), Hongrie (1 site transfrontière avec la République slovaque), Jordanie (2), Malaisie (5), Mali (4), Népal, Nicaragua (2 sites), Niger (5), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1) et Togo (2).

Point X de l'ordre du jour : Questions découlant des Résolutions et Recommandations de sessions précédentes de la Conférence des Parties contractantes

30. La Présidente fait remarquer que presque toutes les questions pertinentes sont désormais traitées dans les projets de résolutions examinés sous le point XIV de l'ordre du jour.

31. L'Azerbaïdjan informe officiellement la Conférence, qu'en vertu du paragraphe 5 de la Résolution VII.1, il souhaite participer aux travaux de la région Europe.

32. En l'absence d'objection à cette demande, le Secrétaire général note que la question sera référée au GEST qui l'examinera officiellement, conformément aux autres dispositions de la Résolution VII.1.

33. Intervention spéciale 6:

Se référant au document COP8 DOC. 8, Mme Angela Cropper, coprésidente du Groupe d'experts chargé de l'évaluation, de l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire, présente un exposé sur l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire et sa pertinence pour Ramsar. Au cours de la brève séance de discussion qui suit, l'Égypte, le Mali, l'Indonésie et le Pakistan interviennent. Le Secrétaire général exprime sa satisfaction concernant la collaboration étroite établie entre l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire et la Convention de Ramsar et demande que mention en soit faite dans le compte rendu.

Notes de la quatrième séance plénière
19 novembre 2002, 15h00-18h30

34. Intervention spéciale 7:

Mme Inés González Doncell, Directrice générale de la Conservation de la nature, Ministère de l'Environnement de l'Espagne, fait un exposé sur la conservation et l'utilisation durable des zones humides dans le pays hôte, évoquant notamment l'inscription de 11 nouveaux sites Ramsar.

35. Suite à cet exposé, la Tanzanie, Ecologistas en Acción, Greenpeace International, Greenpeace Espagne, la plateforme pour la défense de l'Èbre, BirdLife International et le WWF prennent la parole.

Point XI de l'ordre du jour : Le Plan stratégique de la Convention, 2003-2008

36. M. Paul Mafabi (Ouganda), Président du Comité sur le Plan stratégique, décrit le processus de préparation du document DR 25 qui servira de base de travail au Comité du Plan stratégique de la COP8.

37. Le Secrétaire général adjoint note que le Bureau a préparé le document DR 25 rev. 1 pour aider les Parties contractantes dans leurs délibérations. Il ajoute que ce document reflète les conclusions du Sommet mondial du développement durable, ainsi que les priorités et objectifs nationaux provisoires communiqués au Bureau par les Parties contractantes.

Point XII de l'ordre du jour : Plan de travail de la Convention, 2003-2005

38. Le Secrétaire général adjoint introduit le document DR 26, en déclarant qu'il est adopté par le Comité de la Conférence.

Point XIII de l'ordre du jour : Rapport sur l'état des finances et budget proposé pour la période triennale 2003-2005

39. M. Karen Jenderedjian (Arménie), Président du Sous-groupe sur les finances du Comité permanent, et Président du Comité des finances et du budget de la COP8, présente son rapport et attire l'attention sur le document DR 27, qui propose une augmentation annuelle de 5% du budget de la Convention pour la prochaine période triennale, soit 2% pour couvrir l'inflation et 3% la croissance réelle.

40. L'Argentine et le Brésil font opposition au barème des contributions figurant à l'Annexe II du document DR 27. Cuba exprime son désaccord sur le nouveau barème des contributions de l'ONU qui diminue la quote-part de certains pays développés et distribue le solde entre les pays en développement mais ajoute qu'il a l'intention, quoi qu'il en soit, de verser sa contribution à Ramsar.

41. Le Japon se déclare favorable à l'Annexe II telle qu'elle figure dans le document et demande des précisions concernant certains éléments du budget proposé.

42. L'Australie fait remarquer que le budget proposé ne prévoit pas de crédit pour les activités dans la région Océanie.

43. L'Allemagne explique sa politique axée sur la recherche d'une croissance nominale nulle, et prie le Comité de la COP8 de procéder à un examen critique du budget proposé et d'évaluer la possibilité de limiter le taux de croissance du budget central.

44. La Fédération de Russie indique qu'elle n'est pas en mesure de soutenir le budget proposé.

45. L'Ouganda se félicite qu'un poste budgétaire soit proposé pour couvrir les dépenses du Bureau inhérentes aux futures COP.

46. Le WWF constate que le budget de Ramsar ne représente qu'une fraction de celui des autres accords multilatéraux sur l'environnement. L'Algérie abonde dans le sens du WWF.

47. S'exprimant au nom des États membres de l'Union européenne, l'Espagne prie le Comité des finances et du budget de la COP8 d'examiner les documents DR 28, DR 28bis, DR 29 et DR 30 conjointement avec le document DR 27.

48. Intervention spéciale 8:

M. Paul Chabeda fait une déclaration au nom de M. Klaus Töpfer, Directeur exécutif du PNUE.

Point XIV de l'ordre du jour : Examen des projets de résolutions et recommandations soumis par les Parties contractantes et le Comité permanent

49. Sept projets de résolutions non couverts par les séances techniques ou d'autres processus de la COP8 sont présentés par les Parties contractantes auteurs ou par le Secrétaire général adjoint (dans le cas des projets de recommandations soumis par le Comité).

50. L'Argentine, l'Australie, la Belgique, le Brésil, la Bulgarie, le Canada, le Chili, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Inde, la République islamique d'Iran, le Japon, l'ex-République yougoslave de Macédoine, le Mexique, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Pays-Bas, la Slovénie, la Suède, la Tanzanie, la Trinité-et-Tobago, le Venezuela, et le WWF font des interventions.

51. Répondant aux préoccupations exprimées par le Danemark, les Pays-Bas et la Suède quant à la proposition d'établir un fonds de dotation pour soutenir le Fonds Ramsar de petites subventions (DR 29), le Secrétaire général est convaincu que les pays donateurs doivent décider soit de fermer le FPS, soit de le doter d'un mécanisme financier durable.

52. La Conférence décide d'organiser une séance plénière pour poursuivre l'examen de ce point de l'ordre du jour.

Notes de la séance plénière extraordinaire
21 novembre 2002, 08h00-09h45

Point XIV de l'Ordre du jour: Examen des projets de résolutions et recommandations soumis par les Parties contractantes et le Comité permanent (suite)

53. Quinze autres projets de résolutions qui ne sont pas couverts par des séances techniques ou par d'autres mécanismes de la COP8 sont examinés et les amendements nécessaires sont introduits.

54. Les pays suivants interviennent : Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Danemark, El Salvador, Équateur, Espagne, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Guatemala, Indonésie, Japon, Kenya, Mexique, Niger, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Philippines, Royaume-Uni, Slovénie, Venezuela, Viet Nam, ainsi que deux organisations : BirdLife International et Mangrove Action Project.

55. Se référant aux projets de résolutions DR 20, 21 et 22, l'Allemagne annonce qu'elle soutient ces propositions couvrant les questions et les procédures relatives aux modifications des limites et à la réduction de l'étendue des sites pour des causes autres que « des raisons pressantes d'intérêt national ».

56. BirdLife International regrette que les projets de résolution DR 20 à 22 ne reflètent pas toute l'ampleur des travaux menés à bien conformément aux Résolutions VII.23 et VII.27, et propose un amendement, soutenu par le Danemark et le Royaume-Uni, demandant que les travaux soient poursuivis après la COP8.

57. S'exprimant au nom des États membres de l'UE, le Danemark annonce officiellement leur soutien aux projets de résolutions DR 24 (directives du PNUE relatives aux accords multilatéraux sur l'environnement), et DR 36 (la gestion environnementale participative).

58. Le Japon, qui a coparrainé le projet de résolution DR 37 (Coopération internationale à la conservation des oiseaux d'eau migrateurs dans la région Asie-Pacifique) demande que l'on verse au procès-verbal sa ferme conviction que cette initiative contribuera fortement à renforcer la coopération internationale en faveur de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides et demande aux Parties contractantes et organisations concernées de soutenir le projet de résolution et sa mise en œuvre.

59. Ayant coparrainé le projet de résolution DR 37, l'Australie verse au procès-verbal la satisfaction qu'elle éprouve à fournir, à Ramsar, le premier rapport officiel du Asia Pacific Migratory Waterbird Conservation Committee qui décrit les travaux accomplis en réponse à des résolutions précédentes de la COP de Ramsar sur cet important aspect de la conservation des zones humides et exprime sa gratitude à la Convention de Ramsar pour son appui.

60. En réponse à une proposition du Royaume-Uni, la COP soutient le retrait, dans les projets de résolutions, des références à l'identification de priorités relatives aux dépenses au titre du Fonds de petites subventions.

Notes de la cinquième séance plénière
23 novembre 2002, 09h30-12h00

Point XV de l'Ordre du jour : Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

61. María Elvira Posada (Colombie), présidente du Comité de vérification des pouvoirs, présente son rapport, qui figure à l'annexe 1 du présent Rapport de la conférence. En adoptant le rapport, la COP approuve la recommandation figurant dans le rapport du Comité visant à modifier l'Article 18 du Règlement intérieur de façon à harmoniser le processus relatif aux pouvoirs pour les prochaines sessions de la COP.

62. Intervention spéciale 9 :

Gonzalo Castro, du Département de l'environnement à la Banque mondiale (actuellement chef d'équipe de la diversité biologique au Secrétariat du FEM) fait un exposé sur le thème « L'inscription des sites sur la Liste de Ramsar renforce l'efficacité de la gestion des zones humides d'importance internationale ». Il s'ensuit une discussion sur les moyens, pour les Parties contractantes Ramsar, d'avoir accès au FEM.

63. Intervention spéciale 10 :

La COP est témoin de la signature de deux Protocoles d'accord, l'un entre le Bureau Ramsar et la Commission du Bassin du Lac Tchad, représenté par son Directeur exécutif, M. Muhammad Sani Adamu, et l'autre entre le Bureau de l'Autorité du Bassin du Niger, représentée par M. Mohammed Bello Tuga, Secrétaire exécutif.

Points XI et XII de l'Ordre du jour : Plan stratégique de la Convention, 2003-2008 et Plan de travail de la Convention, 2003-2005 (suite)

64. M. Paul Mafabi (Ouganda), Président du Comité du Plan stratégique et du Plan de travail de la Convention déclare que le Comité a approuvé les amendements proposés pour le Plan stratégique et que ceux-ci sont incorporés au document DR 25 et à son annexe. Concernant le document DR 26 (Mise en œuvre du Plan stratégique 2003-2008 durant la période triennale 2003-2005), le Comité détermine que les priorités, en matière de mise en œuvre au niveau mondial, ne devraient pas figurer dans le Plan stratégique de la Convention. Le document DR 26 sera modifié de façon à instruire le nouveau Comité permanent à indiquer les priorités mondiales lors de sa première réunion de la période triennale.

Point XIII de l'Ordre du jour : Rapport sur l'état des finances et budget proposé pour la période triennale 2003-2005 (suite)

65. M. Karen Jenderedjian (Arménie), Président du Comité des finances et du budget, annonce que le Comité a abouti à un consensus sur le budget révisé, comportant une augmentation annuelle de 4% au cours de la prochaine période triennale, à soumettre à la plénière. Sur ce total, 1,5% couvriront l'inflation et 2,5% représenteront une croissance réelle. Le Comité accepte également le principe de la création d'un Fonds Ramsar de dotation. Les débats se poursuivent dans le but de préparer un projet de résolution final.

66. L'Allemagne rend hommage aux efforts déployés par le Comité. Bien que l'Allemagne eut préféré une augmentation plus limitée du budget central de la Convention, elle ne s'opposera pas à la proposition révisée.

67. M. Herb Raffaele (États-Unis d'Amérique), Président du Comité sur le contenu et la durée des futures sessions ordinaires de la COP, indique qu'un projet de résolution sera présenté en plénière sur la base des conclusions et des recommandations du Comité. Il a été proposé de diviser les projets de résolutions en catégories « techniques », et « administratives, de procédure et de politique », ce qui permettrait de limiter la durée et de recentrer le contenu des séances techniques de la COP, ainsi que de limiter le temps consacré aux points non essentiels, y compris l'ouverture des COP. L'application de ces propositions exigerait que des amendements soient apportés au Règlement intérieur. Le procès-verbal en anglais des délibérations du Comité a été mis à la disposition de tous les participants.

Point XVI de l'Ordre du jour : Rapports et recommandations des séances techniques

68. Les présidents des cinq séances techniques tenues les 20, 21 et 22 novembre, réunis en plénière, évoquent les principaux résultats des Groupes de travail régionaux (Afrique, Amériques, Asie-Pacifique et Europe) créés pour débattre des projets de résolutions de la COP8 portant sur des sujets relevant des séances techniques :

Séance technique 1 Principaux enjeux et nouvelles possibilités pour les zones humides, l'eau et la durabilité, présidée par Ruhakana Rugunda, Ouganda;
Séance technique 2 Bases pour l'utilisation durable : inventaire et évaluation des zones humides, présidée par Nadra Nathai-Gyan, Trinité-et-Tobago;
Séance technique 3 Diversité biologique mondiale et pérennité de la vie humaine : la Liste Ramsar des zones humides d'importance internationale, présidée par Louise Lakos, Hongrie;
Séance technique 4 Gérer les zones humides dans l'optique de l'utilisation durable et du bien-être des populations présidée par Natalia Kasymova, Ouzbékistan;
Séance technique 5 Les aspect culturels des zones humides comme instrument de leur conservation et utilisation durable, présidée par Clayton Rubec, Canada.

69. Le Secrétaire général confirme que le Bureau est en train de préparer des versions révisées de tous les projets de résolutions à soumettre à la plénière. Des divergences d'opinion importantes ne subsistent que dans un petit nombre de projets de résolutions.

70. Intervention spéciale 11 :

S.E. Imeh T. Okopido, ministre de l'Environnement du Nigéria, fait un exposé sur les efforts déployés par son pays dans le domaine de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides et, notamment, sur les plans visant à inscrire 14 nouveaux Sites Ramsar. Le ministre soumet au Secrétaire général des exemplaires de la Déclaration ministérielle commune du Nigéria au Sommet mondial sur le développement durable sur le thème de la gouvernance environnementale.

Point XVII de l'Ordre du jour: Nomination des membres du Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST)

71. Le Secrétaire général annonce que le Groupe de contact de la COP8 sur cette question a préparé une proposition de révision du projet de résolution pertinent, mais qu'un problème doit être résolu en plénière, à savoir si les membres du GEST doivent être nommés par la COP ou par le Comité permanent. Si la COP ne peut pas adopter la proposition figurant au document DR 28, selon laquelle les membres du GEST sont nommés par le Comité permanent lors de sa première réunion qui suit la COP, le Comité de la Conférence devra préparer une proposition à soumettre à l'attention de la plénière le 26 novembre.

72. La Conférence approuve la deuxième option, estimant qu'elle permettra au Comité permanent de choisir les membres du GEST dont l'expertise et l'expérience répondent le mieux aux exigences et priorités identifiées dans le texte final du Plan stratégique et du Plan de travail. Elle permettra aussi de repousser au 30 janvier 2003 la date limite des nominations au GEST.

Notes de la sixième séance plénière
25 novembre 2002, 09h30-13h00

Point XVIII de l'ordre du jour: Adoption des résolutions et recommandations de la Conférence

73. La Conférence adopte, par consensus, les dix projets de résolutions ci-après, tels qu'amendés par la COP, sous réserve, pour un certain nombre, de changements mineurs qui seront intégrés par le Bureau Ramsar dans la version finale publiée:

DR 4 Questions relatives aux zones humides dans la gestion intégrée des zones côtières (GIZC)
DR 5 Partenariats et synergies avec les Accords multilatéraux sur l'environnement et autres institutions
DR 6 Cadre Ramsar pour l'inventaire des zones humides
DR 7 Lacunes et harmonisation des orientations Ramsar relatives aux caractéristiques écologiques, à l'inventaire, à l'évaluation et à la surveillance continue des zones humides
DR 8 Évaluation et rapport sur l'état et les tendances des zones humides, et mise en œuvre de l'Article 3.2 de la Convention
DR 9 Lignes directrices pour l'intégration des questions relatives à la diversité biologique dans la législation et/ou les processus concernant les études d'impact sur l'environnement et dans l'évaluation environnementale stratégique adoptée par la Convention sur la diversité biologique (CDB), et leur pertinence pour la Convention de Ramsar
DR 11 Orientations complémentaires pour identifier et inscrire des zones humides d'importance internationale appartenant à des types de zones humides sous-représentés
DR 12 Renforcer l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides de montagne
DR 14 Nouvelles Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides
DR 17 Lignes directrices relatives à une action mondiale pour les tourbières

74. En réponse à une question posée par le Japon au sujet de DR 11, le Président confirme que l'ordre de priorité des tâches du GEST découlant des résolutions de la COP8 sera examiné à la première session du Comité permanent.

75. L'Espagne exprime son souhait de figurer parmi les pays parrainant DR 12.

Notes de la septième séance plénière
25 novembre 2002, 15h00-18h00

Point XVIII de l'ordre du jour : Adoption des résolutions et recommandations de la Conférence (suite)

76. La Conférence adopte, par consensus, les douze projets de résolutions ci-après, tels qu'amendés par la COP, sous réserve, pour un certain nombre, de changements mineurs qui seront intégrés par le Bureau Ramsar dans la version finale publiée :

DR 16 Principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides
DR 20 Orientations générales pour interpréter « les raisons pressantes d'intérêt national » dans le contexte de l'Article 2.5 de la Convention et envisager une compensation dans le contexte de l'Article 4.2
DR 21 Définir plus précisément les limites des sites Ramsar dans les Fiches descriptives Ramsar
DR 22 Questions relatives aux sites Ramsar qui ne remplissent plus ou qui n'ont jamais rempli les Critères d'identification des zones humides d'importance internationale
DR 24 Directives du PNUE pour renforcer le respect des accords multilatéraux sur l'environnement et Directives pour l'application effective des législations nationales et la coopération internationale dans la lutte contre les violations des lois d'application des accords multilatéraux sur l'environnement
DR 27 Questions financières et budgétaires
DR 28 Modus operandi du Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST)
DR 29 Évaluation du Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides (FPS) et création d'un Fonds de dotation Ramsar
DR 30 Initiatives régionales pour renforcer la mise en œuvre de la Convention
DR 31 Le Programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public (CESP) de la Convention (2003-2008)
DR 32 Utilisation rationnelle des ressources des écosystèmes de mangroves
DR 33 Orientations complémentaires pour l'identification, la gestion durable et la désignation de mares temporaires comme zones humides d'importance internationale

77. L'Argentine demande d'ajouter la note de bas de page ci-après à DR 27 :

« La République de l'Argentine demande que, conformément au barème des quotes-parts des Nations Unies, la contribution de son pays pour 2003 soit ajustée au taux proposé par le Comité des contributions des Nations Unies, adopté à l'unanimité par les membres dudit Comité à sa 62e session. Le Comité des contributions a recommandé, par consensus, qu'en évaluant la contribution de l'Argentine pour 2003, l'Assemblée générale applique un taux de 0,969% au lieu du taux de 1,149% proposé au départ. »

78. La Fédération de Russie indique qu'elle ne s'est pas opposée à l'augmentation annuelle de 4% proposée au budget central de la Convention dans DR 27, afin de ne pas empêcher les autres Parties contractantes de parvenir à un consensus. Elle ajoute toutefois que s'il y avait eu un vote, elle n'aurait pas voté en faveur de l'adoption du projet de résolution, étant donné que, par principe, elle ne défend pas la croissance nulle pour le budget des organisations internationales. Elle estime que les nouvelles activités devraient être couvertes, soit par une redistribution interne des ressources, en appliquant des mesures d'économie strictes, soit par des contributions volontaires additionnelles. Elle n'est pas convaincue que de telles mesures aient été prises par le Bureau Ramsar et, par conséquent, réserve sa position sur le budget, y compris la contribution annuelle de son pays.

79. Le Brésil déclare qu'il ne peut pas accepter le paragraphe 11 de DR 27. Sa délégation auprès de l'Organisation des Nations Unies a déjà déclaré qu'elle ne ferait pas opposition au nouveau barème des contributions approuvé en décembre 1999, pour peu que le nouveau barème des quotes-parts ne s'applique pas automatiquement à d'autres organisations internationales.

80. L'Allemagne réitère qu'elle ne voit aucune objection à l'adoption de DR 27, mais qu'elle continuera à défendre la croissance zéro pour le budget des organisations internationales

81. L'Espagne, au nom des États membres de la Communauté européenne, fait une déclaration officielle de soutien à DR 27.

Notes de la huitième séance plénière
26 novembre 2002, 09h30 - 13h00

Point XVIII de l'ordre du jour: Adoption des résolutions et recommandations (suite)

82. Les projets de résolution suivants sont adoptés par consensus:

DR 10 Améliorer la mise en œuvre du Cadre stratégique et Vision pour la Liste des zones humides d'importance internationale
DR 13 Améliorer l'information sur les zones humides d'importance internationale (sites Ramsar)
DR 25 Le Plan stratégique Ramsar 2003-2008
DR 26 Mise en œuvre du Plan stratégique 2003-2008 durant la période triennale 2003-2005 et Rapports nationaux à la COP9 de Ramsar
DR 35 Les effets des catastrophes naturelles, en particulier la sécheresse sur les écosystèmes des zones humides
DR 36 La gestion environnementale participative (GEP) comme outil de gestion et d'utilisation rationnelle des zones humides
DR 37 Coopération internationale à la conservation des oiseaux d'eau migrateurs et de leurs habitats dans la région Asie-Pacifique
DR 38 Estimations des populations d'oiseaux d'eau et identification et inscription de zones humides d'importance internationale
DR 39 Les zones humides des hautes Andes: des ecosystèmes stratégiques
DR 40 Orientations relatives à une utilisation des eaux souterraines compatible avec la conservation des zones humides
DR 41 Création d'un Centre régional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides d'Asie de l'Ouest et d'Asie centrale
DR 42 Les petits États insulaires en développement dans la région océanienne
DR 43 Une stratégie sous-régionale de la Convention de Ramsar pour l'Amérique du Sud
DR 44 Nouveau partenariat pour le développement en Afrique (NEPAD) et mise en œuvre de la Convention de Ramsar en Afrique

83. La Turquie communique une déclaration écrite exprimant des réserves à l'égard de DR 1, DR 2 (deux projets de résolutions adoptés durant la neuvième séance plénière) et DR 25:

«Depuis son adhésion, le gouvernement de la Turquie attache une grande importance à la mise en œuvre de la Convention de Ramsar. La Turquie soutient aussi la coopération internationale en matière d'environnement.

Toutefois, la délégation de la Turquie souhaite attirer respectueusement l'attention sur le Rapport de la Commission mondiale des barrages (CMB). Ce rapport n'a pas reçu d'approbation universelle et a été critiqué par de nombreux pays. En outre, il se compose de références à la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation de (1997) qui n'est pas encore en vigueur et qui a pratiquement perdu toute sa crédibilité depuis.

Dans ce contexte, la Turquie est d'avis que le Rapport de la CMB ne doit pas servir de document de référence pour la mise en œuvre de la Convention de Ramsar.

En conséquence, la délégation de la Turquie apprécierait que la COP8 de Ramsar prenne note de la réserve émise par le gouvernement de la Turquie concernant le document Ramsar COP8 DR 2 dans son ensemble et les paragraphes 6, 12 et 15 du document Ramsar COP8 DR 1 ainsi que le paragraphe 22 et l'encadré D de l'annexe du même document qui font référence au Rapport de la CMB.

Par ailleurs, la délégation de la Turquie souhaite réitérer que la gestion des ressources hydrologiques transfrontières n'est pas du ressort de la Convention de Ramsar. En conséquence, le paragraphe 18 du document Ramsar COP8 DR 1, l'encadré F de l'annexe du même document et les paragraphes 12.1.2 et 12.1.3 du document Ramsar COP8 DR 25 n'ont aucun rapport au contexte et aux obligations de la Convention de Ramsar et ne constitueront, en aucun cas, un instrument juridiquement contraignant pour la Turquie.

La délégation de la Turquie demande au Bureau Ramsar de verser cette déclaration au procès-verbal et de tenir compte des réserves qui y sont exprimées dans tous les documents pertinents de la 8e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar.»

84. Le paragraphe 30 du document DR 10 est discuté de manière approfondie et les termes suivants font l'objet d'un accord final:

«DONNE INSTRUCTION au Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST), avec l'aide du Bureau Ramsar, des Parties contractantes intéressées et d'autres organisations pertinentes, d'élaborer, pour examen par la COP9, des critères et lignes directrices additionnels pour l'identification et l'inscription de sites Ramsar pour leurs valeurs et fonctions socio-économiques et culturelles et pour leurs fonctions intéressant la diversité biologique, conformément à l'Annexe 1 de la Convention sur la diversité biologique, qui seraient appliqués, à chaque fois, en association avec au moins un critère existant d'identification et d'inscription des sites Ramsar; et d'intégrer à ce travail une analyse exhaustive des incidences, pour les Parties contractantes, de l'application de ces critères à la gestion des sites Ramsar, y compris les obligations et responsabilités des Parties contractantes de maintenir les caractéristiques écologiques des sites sélectionnés selon ces critères.»

85. Après intervention du Fonds mondial pour la nature (WWF), les délégués réunis en séance plénière décident d'envisager l'ajout d'un paragraphe dans DR 10 sur les questions de gestion de l'eau en Espagne. Les parties intéressées sont invitées à préparer une proposition dans le cadre d'un groupe de contact qui convient, par consensus, d'un texte à insérer en tant que paragraphe 42 d) de DR 10:

[La Conférence des Parties contractantes FÉLICITE ] «le gouvernement de l'Espagne qui a récemment inscrit 11 nouveaux sites Ramsar et lui DEMANDE de veiller à la mise en œuvre pleine et entière de la Convention dans ses politiques et programmes nationaux sur l'eau.»

Notes de la neuvième séance plénière
26 novembre 2002, 15h00 - 19h15

Point XVIII de l'ordre du jour: Adoption des résolutions et recommandations (suite)

86. Les projets de résolution suivants sont adoptés par consensus:

DR 1 Lignes directrices relatives à l'attribution et à la gestion de l'eau en vue de maintenir les fonctions écologiques des zones humides
DR 2 Le Rapport de la Commission mondiale des barrages (CMB) et sa pertinence pour la Convention de Ramsar
DR 3 Les changements climatiques et les zones humides: effets, adaptation et atténuation
DR 15 Le «Registre de San José» pour la promotion de la gestion des zones humides
DR 18 Les espèces envahissantes et les zones humides
DR 19 Principes directeurs pour la prise en compte des valeurs culturelles des zones humides dans la gestion efficace des sites
DR 23 Les mesures d'incitation comme instruments de l'utilisation rationnelle des zones humides
DR 34 Agriculture, zones humides et gestion des ressources d'eau
DR 45 Fonctionnement de la Conférence des Parties contractantes et efficacité des résolutions et recommandations de la Convention de Ramsar

87. Le projet de résolution DR 46: «Remerciements à la population et aux autorités espagnoles» est adopté par acclamation.

88. L'attention est attirée sur la déclaration écrite de la Turquie contenant des réserves aux projets de résolutions DR 1, 2 et 25 (voir Notes de la huitième séance plénière).

89. Les États-Unis d'Amérique présentent une déclaration officielle concernant DR3:

«Les États-Unis souhaitent remercier le Président et les membres du groupe de contact qui ont travaillé énergiquement à la préparation de ce projet de résolution. Nous estimons qu'il s'agit d'un compromis raisonnable au vu de notre situation à tous vis-à-vis du climat et des zones humides et un bon point de départ. Nous souhaitons nous joindre au consensus tout en ajoutant quelques mots de précaution.

Nous apprécions le travail accompli par le GEST qui a rédigé les documents Ramsar COP8 DOC 11 et DOC 40 mais les changements climatiques sont un sujet difficile et les enjeux sont élevés. En conséquence, les documents prescriptifs doivent être rigoureusement précis. Nous craignons que ce ne soit pas toujours le cas pour ces documents et prions instamment les Parties contractantes qui décideront de les utiliser de ne le faire qu'après les avoir soumis à un examen minutieux. Nous partagerons nos préoccupations avec tous ceux qui décideront d'évaluer eux-mêmes les documents.»

90. Le Danemark, s'exprimant au nom des États membres de l'Union européenne, fait la déclaration suivante à propos de DR 18:

«Pour l'Union européenne, la question des espèces envahissantes est extrêmement importante, d'autant plus que l'on considère généralement les espèces envahissantes comme l'une des plus graves menaces à la biodiversité. L'Union européenne a, par conséquent, accueilli favorablement le projet de résolution DR 18. Toutefois, le fait que DR 18 ne contienne pas de référence à l'instrument international le plus important jamais adopté pour traiter des espèces exotiques envahissantes nous apparaît comme une faiblesse et c'est ce qui explique pourquoi l'Union européenne a proposé de modifier le texte pour faire référence à la décision VI/23 adoptée par la COP6 de la CDB avec son annexe intitulée 'Principes directeurs sur les espèces exotiques envahissantes' qui fait également mention de la Convention de Ramsar. Cette décision a été adoptée, il y a six mois seulement, par presque toutes les Parties qui sont présentes à cette conférence de Ramsar et par plusieurs autres Parties qui ne sont pas Parties contractantes à la Convention de Ramsar. La décision et son annexe sont le résultat de négociations difficiles qui ont duré près de deux semaines et ont été adoptées par applaudissement par presque toutes les Parties contractantes à la CDB, démontrant clairement qu'elles saluaient une réussite capitale.

En ce qui concerne DR 18, l'Union européenne est venue à la COP8 afin d'y faire reconnaître la décision de la CDB qui - comme mentionné plus haut - était ignorée dans le projet. L'Union européenne n'ignore naturellement pas que certaines Parties à la CDB estiment que la décision de la CDB n'est pas valable en raison de son mode d'adoption. L'Union européenne reconnaît à ces Parties contractantes le droit de contester l'avis du Conseiller juridique de l'ONU, lequel a conclu que la décision est valable telle qu'elle a été adoptée. On peut toujours contester! L'Union européenne sait également que ces Parties contractantes estiment que la COP7 de la CDB devrait tenir compte de leurs préoccupations. L'Union européenne n'a jamais eu l'intention de trouver une solution à un problème qui ne peut être traité que par la COP de la CDB, si celle-ci le souhaite. Comme je l'ai déjà dit, nous voulions simplement faire reconnaître l'existence de la décision de la CDB. Toutefois, Madame la Présidente, l'Union européenne ne recherche jamais la confrontation et ne l'a pas recherchée à cette COP de Ramsar. Nous sommes donc sensibles à l'appel de plusieurs Parties en faveur de la conciliation et du consensus. Toutefois, nous contestons l'observation faite par ces Parties, à savoir que l'utilité du texte de la décision de la CDB n'est au plus que marginale. Franchement, nous ne comprenons pas du tout cette observation parce que certaines des Parties en question étaient aussi parmi celles qui ont salué la décision de la CDB il y a six mois seulement.

L'Union européenne croit en la conciliation et au consensus. Elle est donc prête à accepter le compromis soigneusement rédigé par l'UICN - que nous remercions pour cela - qui consiste à ajouter au paragraphe 12 les termes: « y compris toutes les lignes directrices pertinentes adoptées au titre d'autres conventions», à condition que les termes «ou principes directeurs» soient insérés après «lignes directrices» dans la proposition de l'UICN. Madame la Présidente, l'Union européenne ajoute qu'accepter ce compromis ne change en rien la position de l'Union européenne selon laquelle la décision IV/23 de la CDB est valable telle qu'elle a été adoptée et ne peut être amendée que par la COP de la CDB, si celle-ci le souhaite. Nous demandons que cette déclaration figure dans le rapport final de la COP8 de Ramsar.»

91. L'Australie présente aussi une déclaration officielle à verser au procès-verbal en ce qui concerne DR 18:

«L'Australie soutient le projet DR 18 sur les espèces envahissantes sous la forme présentée à l'origine à la COP. Il était le résultat d'une discussion rigoureuse et d'un consensus au sein du Comité permanent. Nous n'aurions pas accepté de référence directe, dans le texte, à l'adoption par la CDB des principes directeurs sur les espèces exotiques envahissantes comme l'ont proposé certaines Parties contractantes. En effet, l'Australie conteste que les principes directeurs sur les espèces envahissantes aient été adoptés de manière valable à la COP6 de la CDB. L'Australie a conclu que certains termes non limitatifs dans les principes pouvaient entraîner un renforcement du protectionnisme commercial. En conséquence, elle a fait opposition aux principes directeurs. Et cela, elle ne l'a pas fait à la légère. À dire vrai, elle a participé activement, dès le début, à l'élaboration des lignes directrices. Faire opposition à un projet de décision suffit à empêcher l'adoption de la décision par consensus. L'Australie ayant fait opposition, il ne pouvait y avoir de consensus à la COP6 et la décision ne pouvait être adoptée. Prétendre qu'une deuxième opposition est nécessaire est illégal.

L'Australie conteste l'avis juridique sur cette question rendu par le Bureau des affaires juridiques de l'ONU et en a fait part au Bureau. L'Australie reconnaît que le différend actuel concernant les principes directeurs sur les espèces exotiques envahissantes n'est pas de l'intérêt des membres actuels ou potentiels de la CDB et souhaite œuvrer de manière constructive à la résolution du problème. Nous sommes, en conséquence, heureux que la réunion récente du Bureau de la CDB ait accepté d'entamer des consultations informelles sur les parties importantes des principes directeurs de la CDB qui restent en question. Nous saluons également le fait que le Bureau ait inséré une note de bas de page à la décision sur les espèces exotiques envahissantes pour noter que la question n'est pas résolue. Ces efforts étant en cours pour résoudre ces questions, au sein de la CDB, nous estimons qu'il aurait été inapproprié, dans le contexte de cette Convention, d'inclure dans la présente Résolution une référence directe aux principes directeurs sur les espèces exotiques envahissantes. Nous notons aussi que cette question est en train d'être examinée par la deuxième Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies au sein de laquelle l'Australie a réaffirmé clairement sa conviction que le mode d'adoption de la décision de la CDB n'était pas valable. Dans ce contexte, souhaitant travailler dans un esprit de conciliation et de consensus, l'Australie accepte de soutenir le projet de résolution révisé qui est présenté à la COP, y compris tous les termes entre crochets. Nous remercions l'UICN pour son travail et pour avoir aidé à trouver un point de départ acceptable, ainsi que les autres délégations intéressées pour la souplesse dont elles ont fait preuve.»

92. Le Brésil présente une déclaration officielle dans laquelle il émet des réserves concernant l'adoption de DR 19:

«Le Brésil estime que la Convention de Ramsar n'est pas le forum approprié pour négocier et approuver le présent document. Cette tâche devrait incomber à l'UNESCO.

Le Brésil pense que le mandat confié par la COP7 pour discuter des aspects culturels relatifs à la conservation des zones humides a été outrepassé. Le Brésil souhaite vivement participer aux discussions relatives aux aspects culturels et soutient fermement les droits de ses communautés autochtones sur leurs propres connaissances, la préservation et la protection de ces connaissances. Toutefois, pour le Brésil, le document à l'examen est un moyen d'introduire d'autres questions étroitement liées aux aspects commerciaux des politiques agricoles de certains pays.

Le Brésil constate, avec une inquiétude extrême, que certains concepts inacceptables ont trouvé leur chemin dans ce document et concernent ce que l'on appelle le caractère multifonctionnel de l'agriculture qui n'est rien d'autre que les subventions ou les incitations, qu'elles soient ou non qualifiées de positives ou transparentes, ce qui maintient les pays en développement à distance de certains marchés agricoles internationaux et contribue à fausser les prix et les niveaux de la production. Ces incitations, si elles ne sont pas mises en œuvre dans le cadre des règles et accords de l'OMC, comme le Brésil l'a constamment maintenu tout au long de cette réunion, resteront des incitations perverses qui continueront de fausser la production et le commerce agricoles, de forcer les pays en développement à empiéter toujours plus sur leur environnement et de causer des dommages incommensurables à nos économies.

C'est la raison pour laquelle le Brésil ne soutient pas l'adoption de ce document et souhaite que son avis soit dûment versé au rapport final de la présente réunion.»

93. La Colombie, la Malaisie et le Mexique versent aussi des déclarations au procès-verbal en ce qui concerne DR 19:

Colombie:

«La délégation de la Colombie souhaite remercier l'Espagne, la Grèce, le Suriname et le Mexique pour les efforts déployés en vue de trouver un consensus durant les longues discussions du groupe de contact.

La Colombie, un des pays qui possède une des plus riches diversités biologiques du monde, considère que le thème de la culture est très important au sein de la Convention. Cela a déjà été exprimé durant la Réunion régionale des Amériques à Guayaquil et dans les travaux du groupe de contact.

Nous partageons l'opinion de pays tels que l'Espagne et le Mexique. Nous considérons qu'il y a d'autres conventions internationales telles que la Convention sur la diversité biologique, dans laquelle la Colombie a joué un rôle très actif, où des progrès ont été faits sur ce sujet. Finalement, nous souhaitons remercier le Comité permanent ainsi que les experts pour les travaux réalisés et les principes proposés. Nous considérons que ceux-ci serviront de lignes directrices pour travailler en collaboration avec les ONG et les communautés locales de nos pays.»

Malaisie:

«La Malaisie n'appuie pas la référence aux règles de l'OMPI au paragraphe 19 a) ni les lignes directrices sur le label de qualité dont il est question à la ligne directrice 26 dans l'annexe. En effet, l'OMPI est encore en train d'examiner et de discuter la question des connaissances traditionnelles, du folklore et des ressources génétiques dans le cadre d'un comité établi par cette organisation en 2000 le «Comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, le savoir traditionnel et le folklore.» La prochaine réunion (4e session) aura lieu du 17 au 19 décembre 2002. Actuellement, il n'existe pas de 'règles de l'OMPI' tel qu'il y est fait référence dans DR 19. La Malaisie est aussi d'avis que la référence au 'label de qualité' n'entre pas dans les compétences de la Convention de Ramsar.»

Mexique:

«Le Mexique souhaite établir qu'il s'agit d'une des propositions les plus débattues et, en fait, d'une des dernières examinées en plénière.

Et cela, malgré l'avis de certaines délégations qui souhaitent y intégrer des questions relevant d'autres forums. Dans l'intérêt du consensus et compte tenu de la longueur des débats du groupe de contact, le Mexique demande aux Parties d'approuver ce projet de résolution.»

94. Le Brésil émet officiellement des réserves à l'adoption de DR 34:

«Le Brésil estime que la Convention de Ramsar n'est pas le forum approprié pour négocier et approuver le présent document. Cette tâche devrait incomber à l'OMC.

Le Brésil estime que le document présenté outrepasse les compétences de la présente Convention. Certains des termes contenus font directement référence à des pratiques et politiques agricoles qui devraient être discutées à l'OMC car elles concernent le commerce.

Le Brésil participe également à tous les forums relatifs à l'agriculture et à l'environnement et souhaite vivement travailler de manière constructive avec les Parties à la Convention de Ramsar afin que ces questions importantes soient mieux intégrées dans les travaux de la Convention.

Toutefois, pour le Brésil, le document à l'examen est un moyen d'introduire d'autres questions étroitement liées aux aspects commerciaux des politiques agricoles de certains pays.

Le Brésil constate, avec une inquiétude extrême, que certains concepts inacceptables ont trouvé leur chemin dans ce document et concernent ce que l'on appelle le caractère multifonctionnel de l'agriculture qui n'est rien d'autre que les subventions ou les incitations, qu'elles soient ou non qualifiées de positives ou transparentes, ce qui maintient les pays en développement à distance de certains marchés agricoles internationaux et contribue à fausser les prix et les niveaux de la production. Ces incitations, si elles ne sont pas mises en œuvre dans le cadre des règles et accords de l'OMC, comme le Brésil l'a constamment maintenu tout au long de cette réunion, resteront des incitations perverses qui continueront de fausser la production et le commerce agricoles, de forcer les pays en développement à empiéter toujours plus sur leur environnement et de causer des dommages incommensurables à nos économies.

C'est la raison pour laquelle le Brésil ne soutient pas l'adoption de ce document et souhaite que son avis soit dûment versé au rapport final de la présente réunion.»

95. Les Philippines présentent une déclaration de soutien à DR 34:

«Les pratiques traditionnelles de notre peuple, y compris dans le domaine de l'agriculture, sont des outils importants pour la conservation et la gestion de certaines zones humides et, en conséquence, les Philippines appuient fermement le projet de résolution de la COP8 de la Convention de Ramsar affirmant l'importance de l'agriculture pour la gestion et la conservation des zones humides.

Toutefois, il est également important, et de notre intérêt, d'éclaircir certaines questions fondamentales auxquelles la COP8 est confrontée. La délégation des Philippines est convaincue qu'il ne devrait pas y avoir de conflit entre la Convention de Ramsar et d'autres accords internationaux, y compris ceux qui sont liés au commerce. À cet égard, nous souhaitons proposer certains arguments pour examen.

Premièrement. La Convention de Ramsar est dédiée à la gestion et à la conservation des zones humides. C'est cette politique globale qui fixe automatiquement les limites de toute action entreprise dans le cadre de la COP8. En conséquence, indiquer expressément dans le projet de résolution qu'elle est subordonnée à des accords liés au commerce n'est à notre avis pas positif. En fait, cela nous invite tous à pénétrer dans des territoires incertains et, d'une certaine manière, vise à prolonger l'influence des accords commerciaux dans le domaine de la Convention de Ramsar.

Tout le monde, nous en sommes convaincus, accepte que le commerce est très important mais indiquer expressément, dans le projet de résolution de la Convention de Ramsar, que celle-ci est soumise à des accords liés au commerce donne l'impression désagréable que la Convention de Ramsar est automatiquement inférieure aux accords liés au commerce. Nous ne prétendons pas qu'une Partie ou des Parties présentes ici aujourd'hui adopte intentionnellement cette position, mais nous estimons qu'il ne s'agit pas de savoir s'il y a intention mais bien de ne pas donner l'impression que la Convention de Ramsar est subordonnée, et partant, inférieure, aux accords relatifs au commerce.

Nous réaffirmons que la Convention de Ramsar porte sur la gestion et la conservation des zones humides et que dire que la gestion et la conservation des zones humides sont subordonnées à des accords relatifs au commerce n'est pas positif. En outre, cette opinion s'appuie sur la présomption négative que les Parties contractantes violeront leurs accords liés au commerce aux dépens de la crédibilité de la Convention de Ramsar.

Deuxièmement. Rien n'indique dans les Statuts de la Cour internationale de Justice qui est la source de droit international faisant autorité que l'on puisse conclure que la Convention de Ramsar est subordonnée et, partant, inférieure, aux accords liés au commerce. Au contraire, la Convention de Ramsar est un traité et comme n'importe quel autre traité, y compris ceux qui ont trait au commerce, a droit au plus haut niveau de légitimité en tant qu'instrument de droit international.

Troisièmement. Les Philippines souhaitent implorer les autres Parties contractantes qui insistent pour inclure une référence à des accords liés au commerce de reconsidérer leur position car elles pourraient être en train d'introduire dans cet instrument un problème qui ne peut être correctement résolu par la Convention de Ramsar. En fait, chaque accord ou convention international a ses propres mécanismes d'application, en particulier ceux qui ont trait au commerce. Nous devons donc permettre à ces mécanismes et procédures de s'appliquer et de résoudre les questions qu'ils sont censés résoudre. Ce n'est pas à cet organe de résoudre ces questions. Les Parties contractantes devraient laisser la Convention de Ramsar évoluer pleinement selon ses propres termes et les autres accords internationaux évoluer pleinement selon leurs propres termes.

S'appuyant sur la discussion qui précède, la délégation des Philippines souhaite exprimer son appui au paragraphe 1 bis du projet de résolution qui reconnaît «que dans de nombreuses régions du monde, les activités agricoles ont façonné des paysages particuliers et caractéristiques, y compris des écosystèmes de zones humides».

En conséquence, la délégation des Philippines souhaite demander la suppression du paragraphe 17 bis du projet de résolution.

En ce qui concerne le paragraphe 14 bis, nous proposons de le modifier de la manière suivante: «AFFIRMANT que la présente Résolution a pour objet la gestion et la conservation des zones humides; ».

Point XIX de l'ordre du jour: Élection des Parties contractantes qui siégeront au Comité permanent

96. La COP décide que la région Asie est habilitée à élire trois membres, conformément aux dispositions de la Résolution VII.1, sachant que la République kirghize a récemment adhéré à la Convention, devenant la 25e Partie contractante de cette région.

97. La COP décide également, conformément aux obligations de la Résolution VII.1, que la Région néotropicale aura droit à un troisième représentant dès qu'une Partie contractante supplémentaire aura adhéré, portant le nombre total de Parties de cette région à 25.

98. Les Parties contractantes suivantes sont élues par acclamation:

Afrique: Botswana, Ghana, Maroc
Asie: Indonésie (qui deviendra Partie contractante le 3 mars 2003), République islamique d'Iran, Japon
Europe: Arménie, Autriche, Roumanie, Slovénie
Région néotropicale: Argentine et Nicaragua. Les Bahamas se joindront à ces Parties dès que la Convention entrera en vigueur pour la 25e Partie de cette région.
Amérique du Nord: Canada
Océanie: Papouasie-Nouvelle-Guinée

Point XX de l'ordre du jour: Date et lieu de réunion de la prochaine COP

99. Le Secrétaire général annonce avoir reçu deux invitations pour la COP9 de Ramsar, une de la Roumanie (présentée dans le document COP8 DOC. 39 à Valence) et une de l'Ouganda (COP8 DOC. 38).

100. La Roumanie déclare qu'après des discussions constructives, facilitées par le Danemark et la Grèce au nom de l'Union européenne, elle a décidé de retirer son invitation en faveur de celle de l'Ouganda afin que la COP puisse se réunir en Afrique pour la première fois de l'histoire de la Convention.

101. L'Ouganda exprime sa gratitude pour cette décision généreuse de la Roumanie et remercie de la confiance placée dans l'Ouganda et dans l'Afrique. Le gouvernement de l'Ouganda s'est engagé envers la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et l'invitation à réunir la COP9 à Kampala in 2005 a été approuvée par le Conseil des ministres. Les délégués à la COP9 se verront accorder l'hospitalité traditionnelle de l'Afrique et toutes les normes requises pour un tel événement international seront respectées. L'Ouganda se réjouit de coopérer aux préparatifs de la Conférence et de soutenir tous ceux qui y participeront.

102. En acceptant l'invitation de l'Ouganda par acclamation, la COP convient que la date précise et d'autres détails seront déterminés par le Comité permanent, en collaboration étroite avec le pays hôte.

Point XXI de l'ordre du jour: Divers

103. L'Iran annonce la signature récente d'un projet bilatéral, soutenu par le Japon, pour la gestion du site Ramsar d'Anzali. Le site devrait pouvoir être retiré du Registre de Montreux en temps voulu.

104. Le Président sortant du Comité permanent décrit la procédure de sélection du nouveau Secrétaire général. Cinq candidats ont été sélectionnés pour une entrevue en février 2003. Les noms et les nationalités de ces candidats seront mis à la disposition de toutes les Parties contractantes à la mi-décembre et leurs CV seront envoyés aux membres du Comité permanent.

105. Le Canada rend hommage à M. James (Jim) Patterson, ancien Président du BIROE (aujourd'hui Wetlands International) et père fondateur du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, récemment décédé.

106. La République islamique d'Iran annonce un versement de USD 10 000 au Fonds Ramsar de petites subventions en 2003. Cette annonce est accueillie avec satisfaction.

Point XXII de l'ordre du jour: Adoption du rapport de la Conférence

107. Le projet de rapport, distribué dans le document COP8 DOC. 41 est adopté avec quelques amendements et corrections mineurs.

108. Le Secrétaire général confirme que les projets de notes des dernières séances plénières seront vérifiés par la Présidente de la COP avant que le rapport de la Conférence soit finalisé et distribué.

Point XXIII de l'ordre du jour: Clôture de la Conférence

109. Le Secrétaire général présente un certificat reconnaissant M. Eckhart Kuijken en tant que «personne d'importance internationale pour les zones humides» pour avoir assisté à toutes les COP de Ramsar.

110. Dans les déclarations de clôture prononcées au nom de l'Afrique (Kenya), de l'Asie (Inde), de l'Europe (Danemark), de la Région néotropicale (Argentine), de l'Amérique du Nord (Mexique), de l'Océanie (Australie) et de la France pour les pays francophones, hommage est rendu aux efforts remarquables déployés par les hôtes espagnols et valenciens de la COP8 et des remerciements sont transmis à tous ceux qui ont participé à l'organisation de la réunion.

111. Les deux Vice-présidents remettent un témoignage de gratitude à la Présidente de la COP, au nom de tous les participants.

112. Le Président de Wetlands International, s'exprimant au nom des Organisations internationales partenaires de la Convention, insiste, dans ses remarques de clôture sur les défis d'application des décisions de la COP.

113. Des remarques de clôture sont prononcées au nom des ONG (Marco Antonio Rodriguez, Agence mexicaine de coordination pour la gestion des zones humides côtières) et par un représentant des populations autochtones (Onel Masardule, du Pueblo Kuna).

114. Le Secrétaire général, après avoir prononcé son discours de clôture, reçoit une ovation debout des participants saluant le fait qu'il s'agit de la dernière COP de Delmar Blasco qui s'apprête à quitter ses fonctions; la Présidente de la COP lui remet un cadeau.

115. Enfin, au nom de la Partie contractante hôte, des discours de clôture sont prononcés par Mme Inés González Doncell, Directrice générale de la Conservation de la nature, ministère de l'Environnement de l'Espagne et par la Présidente, Mme Carmen Martorell Pallás, Secrétaire générale à l'environnement au ministère de l'Environnement de l'Espagne.


Annexe I

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

présenté en séance plénière de la 8e Session de la Conférence des Parties contractantes,
le 23 novembre 2002

1. L'Article 19 du Règlement intérieur institue un Comité de vérification des pouvoirs se composant d'une Partie contractante de chaque région Ramsar. Le Comité est élu à la première séance de chaque session ordinaire sur proposition du Comité de la Conférence et chargé d'examiner les pouvoirs puis de présenter son rapport, pour approbation, à la Conférence des Parties contractantes.

2. Conformément à l'Article 19, la Conférence a élu les membres suivants au Comité de vérification des pouvoirs :

Pour l'Afrique: Algérie (M. Abdelghani BELOUAD); pour l'Asie: Népal (M. Swoyambhu Man AMATYA); pour l'Europe: Lettonie (Mme Dace RIKA); pour la région néotropicale: Colombie (Mme María Elvira POSADA.); pour l'Amérique du Nord: Mexique (Mme Mónica HERZIG ); pour l'Océanie: Papouasie-Nouvelle-Guinée (M. Navu KWAPENA). La Colombie est élue à la présidence. Le Bureau Ramsar désigne Mme Annette Keller au poste de Secrétaire du Comité.

3. Le Comité s'est référé à l'article 18.1 du Règlement intérieur qui stipule: «Les originaux des pouvoirs du chef de délégation et des autres représentants, représentants suppléants et conseillers sont communiqués au Secrétaire général de la Convention ou à son représentant désigné, si possible 24 heures au plus tard après l'ouverture de la session. Toute modification ultérieure de la composition de la délégation est également communiquée au Secrétaire général ou au représentant du Secrétaire général». En outre, le Comité s'est référé à l'article 18.4 du Règlement intérieur qui stipule: «Un représentant ne peut exercer le droit de vote à moins que son nom ne soit inscrit en clair et sans ambiguïté sur les pouvoirs».

4. Ayant appliqué ces conditions, le Comité confirme la validité des pouvoirs présentés par les délégations de 119 Parties contractantes:

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Belgique, Bélize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, République islamique d', Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Lettonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mexique, Mongolie, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République de Corée, République de Moldova, République dominicaine, République slovaque, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Fédération de, Sainte-Lucie, Sénégal, Sierra Leone, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yougoslavie et Zambie.

5. La République du Kirghizistan, qui a adhéré à la Convention le 12 novembre 2002, ne sera pas en mesure d'exercer son droit de vote à la COP8 puisque la Convention entrera en vigueur dans ce pays le 12 mars 2003.

6. Le Sénégal a présenté une copie scannée de ses lettres de créance; il devrait soumettre le document original dans l'après-midi du samedi 23 novembre. La Plénière doit décider si elle peut accepter l'exemplaire scanné.

7. Le Comité a rencontré une série de problèmes et il se félicite des efforts déployés par plusieurs Parties contractantes concernées pour les résoudre.

8. Toutefois, pour éviter des problèmes similaires lors des futures COP, le Comité de vérification des pouvoirs fait les recommandations suivantes:

Article 18.1 du Règlement intérieur
La phrase suivante devrait être ajoutée à la fin de l'Article 18.1:
« Après l'ouverture de la COP, tout autre changement, en particulier de chef de délégation, est communiqué au Secrétaire général ou au Représentant régional siégeant au Comité de vérification des pouvoirs. »

Article 18.2 du Règlement intérieur
Modifier la deuxième phrase comme suit:
Si d'autres autorités d'une Partie contractante sont compétentes pour conférer des pouvoirs pour des réunions internationales, « le ministère des Affaires étrangères doit en informer le Secrétaire général, par lettre originale, si possible avant la session et 48 heures au plus tard après l'ouverture de la session. »

Article 18.3 du Règlement intérieur
Modifier la première phrase comme suit:
« Les pouvoirs doivent porter le nom et la fonction de la personne qui signe les pouvoirs, ainsi que la signature intégrale de l'autorité compétente ou le sceau et les initiales de cette autorité. »

Article 18.5 du Règlement intérieur
Modifier comme suit:
« Si les pouvoirs sont rédigés dans une langue autre que l'une des langues officielles de la Convention (anglais, espagnol et français), ils doivent être accompagnés d'une traduction dans l'une de ces trois langues, et doivent émaner et porter le sceau du ministère des Affaires étrangères ou de sa représentation diplomatique, ou du bureau du chef de délégation, ou encore du bureau de l'un des délégués dont le nom est inscrit sur les pouvoirs.»

9. Le Comité de vérification des pouvoirs saurait gré aux Parties contractantes présentes à la COP8 de prendre ces recommandations en considération et de modifier le Règlement intérieur en conséquence.


Annexe II

Liste des résolutions et recommandations Ramsar adoptées à la 8e session de la Conférence des Parties contractantes

Numero
Document
Résolution VIII.1 Lignes directrices relatives à l'attribution et à la gestion de l'eau en vue de maintenir les fonctions écologiques des zones humides
Résolution VIII.2Le Rapport de la Commission mondiale des barrages (CMB) et sa pertinence pour la Convention de Ramsar
Résolution VIII.3Les changements climatiques et les zones humides: effets, adaptation et atténuation
Résolution VIII.4Questions relatives aux zones humides dans la gestion intégrée des zones côtières (GIZC)
Résolution VIII.5Partenariats et synergies avec les Accords multilatéraux sur l'environnement et autres institutions
Résolution VIII.6Cadre Ramsar pour l'inventaire des zones humides
Résolution VIII.7Lacunes et harmonisation des orientations Ramsar relatives aux caractéristiques écologiques, à l'inventaire, à l'évaluation et à la surveillance continue des zones humides
Résolution VIII.8Évaluation et rapport sur l'état et les tendances des zones humides, et mise en œuvre de l'Article 3.2 de la Convention
Résolution VIII.9« Lignes directrices pour l'intégration des questions relatives à la diversité biologique dans la législation et/ou les processus concernant les études d'impact sur l'environnement et dans l'évaluation environnementale stratégique » adoptées par la Convention sur la diversité biologique (CDB), et leur pertinence pour la Convention de Ramsar
Résolution VIII.10Améliorer la mise en œuvre du Cadre stratégique et Vision pour la Liste des zones humides d'importance internationale
Résolution VIII.11Orientations complémentaires pour identifier et inscrire des zones humides d'importance internationale appartenant à des types de zones humides sous-représentés
Résolution VIII.12Renforcer l'utilisation rationnelle et la conservation des zones humides de montagne
Résolution VIII.13Améliorer l'information sur les zones humides d'importance internationale (sites Ramsar)
Résolution VIII.14Nouvelles Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides
Résolution VIII.15Le «Registre de San José» pour la promotion de la gestion des zones humides
Résolution VIII.16Principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides
Résolution VIII.17Lignes directrices relatives à une action mondiale pour les tourbières
Résolution VIII.18Les espèces envahissantes et les zones humides
Résolution VIII.19Principes directeurs pour la prise en compte des valeurs culturelles des zones humides dans la gestion efficace des sites
Résolution VIII.20Orientations générales pour interpréter " les raisons pressantes d'intérêt national " dans le contexte de l'Article 2.5 de la Convention et envisager une compensation dans le contexte de l'Article 4.2
Résolution VIII.21Définir plus précisément les limites des sites Ramsar dans les Fiches descriptives Ramsar
Résolution VIII.22Questions relatives aux sites Ramsar qui ne remplissent plus ou qui n'ont jamais rempli les Critères d'identification des zones humides d'importance internationale
Résolution VIII.23Les mesures d'incitation comme instruments de l'utilisation rationnelle des zones humides
Résolution VIII.24Directives du PNUE pour renforcer le respect des accords multilatéraux sur l'environnement et Directives pour l'application effective des législations nationales et la coopération internationale dans la lutte contre les violations des lois d'application des accords multilatéraux sur l'environnement
Résolution VIII.25Le Plan stratégique Ramsar 2003-2008
Résolution VIII.26Mise en œuvre du Plan stratégique 2003-2008 durant la période triennale 2003-2005 et Rapports nationaux à la COP9 de Ramsar
Résolution VIII.27Questions financières et budgétaires
Résolution VIII.28Modus operandi du Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST)
Résolution VIII.29Évaluation du Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides (FPS) et création d'un Fonds de dotation Ramsar
Résolution VIII.30Initiatives régionales pour renforcer la mise en œuvre de la Convention
Résolution VIII.31Le Programme de communication, d'éducation et de sensibilisation du public (CESP) de la Convention (2003-2008)
Résolution VIII.32Conservation, gestion intégrée et utilisation durable des écosystèmes de mangroves et de leurs ressources
Résolution VIII.33Orientations pour l'identification, la gestion durable et la désignation de mares temporaires comme zones humides d'importance internationale
Résolution VIII.34Agriculture, zones humides et gestion des ressources d'eau
Résolution VIII.35Les effets des catastrophes naturelles, en particulier la sécheresse, sur les écosystèmes des zones humides
Résolution VIII.36La gestion environnementale participative (GEP) comme outil de gestion et d'utilisation rationnelle des zones humides
Résolution VIII.37Coopération internationale à la conservation des oiseaux d'eau migrateurs et de leurs habitats dans la région Asie-Pacifique
Résolution VIII.38Estimations des populations d'oiseaux d'eau et identification et inscription de zones humides d'importance internationale
Résolution VIII.39Les zones humides des hautes Andes: des écosystèmes stratégiques
Résolution VIII.40Orientations relatives à une utilisation des eaux souterraines compatible avec la conservation des zones humides
Résolution VIII.41Création d'un Centre régional Ramsar pour la formation et la recherche relatives aux zones humides d'Asie de l'Ouest et d'Asie centrale
Résolution VIII.42Les petits États insulaires en développement dans la région Océanie
Résolution VIII.43Une stratégie sous-régionale de la Convention de Ramsar pour l'Amérique du Sud
Résolution VIII.44Nouveau partenariat pour le développement en Afrique (NEPAD) et mise en œuvre de la Convention de Ramsar en Afrique
Résolution VIII.45Fonctionnement de la Conférence des Parties contractantes et efficacité des résolutions et recommandations de la Convention de Ramsar
Résolution VIII.46Remerciements à la population et aux autorités espagnoles

Annexe III

Liste des pays et des organisations représentés en qualité d'observateurs à la 8e session de la Conférence des Parties contractantes
(source: Ramsar COP8 DOC. 36)

ETATS OBSERVATEURS

ANDORREMOZAMBIQUE
ANGOLAMYANMAR
BARBADEOMAN
CAMEROUNPALAOS
DJIBOUTIRWANDA
ETHIOPIESAMOA
FIDJISAO TOMÉ-ET-PRINCIPE
GUINÉE ÉQUATORIALESEYCHELLES
GUYANASOUDAN
HAÏTITIMOR-LESTE
ILES COOKTONGA
ILES MARSHALLTURKMÉNISTAN
IRAQYÉMEN
LIBÉRIA 


ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

Comision Centroamericana de Transporte Marítimo y Foro de las Naciones Unidas sobre los Bosques
Council of Europe
European Commission
European Parliament
European Space Agency, ESA-ESRIN
Food and Agriculture Organization - FAO
Global Environment Facility
International Commission on Irrigation and Drainage
Lake Chad Basin Commission
Millennium Ecosystem Assessment Secretariat
Niger Basin Authority
Organization of American States
RAC/SPA, Barcelona Convention
Secretariat of the African-Euroasian Migratory Waterbird Agreement (AEWA)
Secretariat of the Convention on Biological Diversity
Secretariat of the Convention on Migratory Species
South Pacific Regional Environment Program
United Nations Conference on Trade and Developmentt (UNCTAD) - The BIOTRADE Initiative
United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO)
United Nations Environment Programme (UNEP)
United Nations University
World Conservation Monitoring Centre/UNEP

ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX

ALBANIE

MedWetCoast Project. Ministry of Environment / UNDP

ANGOLA

Ministry of Fisheries and Environment

ARGENTINE

Direccón General deTurismo, Medio Ambiente y Desarrollo Sustentable

ARMÉNIE

National Academy of Sciences

AUSTRALIE

Biodiversity Advisory Committee

AUSTRALIE

Redland Shire Council

BRÉSIL

Instituto Brasileiro do Meio Ambiente e dos Recursos Naturais Renováveis (IBAMA)

BRÉSIL

General Coordination of the Pantanal Programme, Ministry of the Environment

CHILI

Museo Nacional de Historia Natural

EQUATEUR

Parque Nacional Galapagos. Oficina Técnica de Isabela

ESPAGNE

Ajuntament d'Almassora

ESPAGNE

Ayuntamiento de Alcazar de San Juan

ESPAGNE

Ayuntamiento de Écija

ESPAGNE

Ayuntamiento de Pájara

ESPAGNE

Ayuntamiento de Torrevieja

ESPAGNE

Ayuntamiento de Villacañas

ESPAGNE

Consellería de Medi Ambient, Baleraes

ESPAGNE

CEIDA - Centro de Extensión Universitaria e Divulgación Ambiental

ESPAGNE

Centro de Estudios Ambientales del Mediterráneo

ESPAGNE

Comunidad Autónoma de Murcia

ESPAGNE

Confederación Hidrográfica del Guadiana

ESPAGNE

Confederación Hidrográfica del Júcar

ESPAGNE

Gobierno Vasco, Direccion de Biodiversidad

ESPAGNE

IGME. Dirección de Hidrogeología y Aguas Subterráneas

ESPAGNE

IGME. Servicio de Investigación y Desarrollo

ESPAGNE

Junta de Andalucia. Consejería de Medio Ambiente. Coordinación y Gestión de la Red de Espacios Naturales

ESPAGNE

Junta de Andalucia. Dirección General de Educación Ambiental

ESPAGNE

Junta de Andalucia. Dirección General de Gestión del Medio Natural

ESPAGNE

Junta de Andalucia. Dirección general de Planificación

ESPAGNE

Junta de Andalucia. EGMASA-Consejería Medio Ambiente

ESPAGNE

Junta de Andalucía. Empresa Pública de Gestión del Medio Ambiente

ESPAGNE

Junta de Andalucia. Secretaría General de Políticas Ambientales

ESPAGNE

Junta de Andalucia. Servicio de Información y Evaluación Ambiental

ESPAGNE

Junta de Andalucia. Oficina Técnica del Corredor Verde del Guadiamar

ESPAGNE

Junta de Castilla-La Mancha. Servicio de Espacios Protegidos y Vida Silvestre

ESPAGNE

Junta de Comunidades de Castilla la Mancha. Consejería de Agricultúra y Medio Ambiente

ESPAGNE

Junta de Comunidades de Castilla la Mancha. D.G. del Medio Natural, Servicio de Espacios Protegidas

ESPAGNE

La Rioja. Dirección General de Medio Ambiente

ESPAGNE

Ministerio de Medio Ambiente. Demarcación de Costas en Valencia

ESPAGNE

Ministerio de Medio Ambiente. Dirección General de Conservación de la Naturaleza. Servicio de Protección de los Montes contra Agentes Nocivos

ESPAGNE

Ministerio de Medio Ambiente. Dirección Gral de Costas. Unidad de Protección de Medio Ambiente Marino

ESPAGNE

Ministerio de Medio Ambiente. Gabinete Técnico.

ESPAGNE

Ministerio Medio Ambiente. Dir. General de Costas

ESPAGNE

Murcia. Consejería de Agricultura, Agua y Medio Ambiente

ESPAGNE

Murcia. Consejería de Medio Ambiente

ESPAGNE

Paraje Natural Marismas del Odiel

ESPAGNE

Parque Natural Bahía de Cádiz

ESPAGNE

Parque Natural Cabo de Gata-Níjar

ESPAGNE

Principado de Asturias. Consejería de Medio Ambiente

ESPAGNE

Reserva Natural Laguna de Fuente de Piedra

ESPAGNE

Reserva Natural Zonas Húmedas del Sur de Córdoba

ESPAGNE

Technical University of Cartagena. Geological, Mining & Cartographical Engineering

ESPAGNE

TRASAGUA, Infraestructuras del Travese

ESPAGNE

Universidad de Córdoba

ESPAGNE

Universidad de Córdoba. Biología Vegetal y Ecología, Sección de Ecología.

ESPAGNE

Universidad Politécnica de Valencia

ESPAGNE

Universidad Rey Juan Carlos

ESPAGNE

Xunta de Galicia. Consejería de Medio Ambiente

ESPAGNE

Xunta de Galicia. Consejería de Medio Ambiente

ESPAGNE

Xunta de Galicia. Consejería de Medio Ambiente

ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Division of Fish and Wildlife

ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE

U.S. Environmental Protection Agency. Office of Water/Wetlands Div./Wetlands & Aquatic Resources

ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE

U.S. Forest Service

INDE

Chilika Development Authority

JAPON

Municipality of Bibai City

JAPON

Civil Engineering Research Institute of Hokkaido. Water Environmental Engineering Division

JAPON

Environmental Affairs Bureau

JAPON

Nagoya City Assembly KOMEITO

JAPON

Nagoya City. Environmental Affairs Bureau

JAPON

Naha City Office

JAPON

National Space Development Agency of Japan

JAPON

Natural Environment Division

MALI

Centre National de Recherche Scientifique et Technologique

MAURITANIE

Parc National du Banc d'Arguin

OUZBÉKISTAN

Academy of Sciences. Institute of Zoology

PALESTINE

Ministry of Environment. Biodiversity and Protected Area Management

PAYS-BAS

CBS - Statistics Netherlands. Nature Statistics

PAYS-BAS

Institute for Inland Water Management & Wastewater Treatment. Wetland Development and Restoration Department

RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE

Ministry of Water & Livestock Development. Farm Management & Biofertilizers Technology

ROYUAUME-UNI

English Heritage

THAÏLANDE

Biodiversity Section, NREM Division

THAÏLANDE

Kasetsart University. Fishery Biology Department, Faculty of Fisheries

ONG INTERNATIONALES

BirdLife International
Coastwatch Europe
Comisión Jurídica para el Autodesarrollo de los Pueblos Originarios
Ducks Unlimited
Environment Liaison Centre International
Federation of Associations for Hunting and Conservation - FACE
Fundación para la Promoción del Conocimiento Indígena
Global Environment Centre
Global Nature Fund
Greenpeace Internacional
Grupo Páramo
International Coral Reef Action Network (ICRAN)
International Fund for Animal Welfare
International Mire Conservation Group
International Peat Society
International Water Management Institute
IUCN - The World Conservation Union
Network for Environment & Sustainable Development in Africa (NESDA)
Oiseaux Migrateurs du Paléartique Occidental (OMPO)
Red Manglar
Station Biologique de la Tour du Valat
The Nature Conservancy
West African Association for Marine Environment
Wetlands International
Wildlife Conservation Society
World Resources Institute
WWF-International

ONG NATIONALES

AFRIQUE DU SUD

Mondi Wetlands Project

ALLEMAGNE

Biological Station Wesel

ALLEMAGNE

Max Planck Institute

ARGENTINE

Fundación Agreste Punto Verde

ARGENTINE

Fundaterra

AUSTRALIE

Burdekin Dry Tropic Group Pty

AUSTRALIE

Wetland Care Australia

BANGLADESH

Bangladesh POUSH

BOLIVIE

Comisión de los Pueblos y Comunidades Indígenas del Chaco

BRÉSIL

Bolsa Amazonia

BRÉSIL

Genero, Educacion, Naturaleza y Salud

BRÉSIL

RED MANGLAR, Instituto Terramar

CAMEROUN

Réseau de Conservation des Ecosystèmes Marins

COLOMBIE

Conservación Internacional Colombia

COLOMBIE

Fundación Humedales de Colombia

COSTA RICA

Instituto de estudio de las tradiciones sagrada Aby Ayala

EQUATEUR

Coordinadora Nacional para la Defensa del Manglar

EQUATEUR

Iniciativa Biocomercio Sostenible

EQUATEUR

Fondo Ecuatoriano Populorum Progressio-Regional Esmeraldas

ESPAGNE

Acció Ecologista-Agró

ESPAGNE

Amigos de la Tierra (España)

ESPAGNE

Asociación Amigos de Laguna de La Janda

ESPAGNE

Asociación de Guías de la Laguna de Gallocanta

ESPAGNE

Confederación Sindical Comisiones Obreras

ESPAGNE

Cordinadora de Organizaciones de Agricultores y Ganaderos

ESPAGNE

DEPANA

ESPAGNE

Ecologistas en Acción

ESPAGNE

Espacios Naturales

ESPAGNE

Fundació Territori i Paisatge - Caixa Catalunya

ESPAGNE

Fundación Global Nature

ESPAGNE

Fundación Marcelino Botín

ESPAGNE

Fundación Natura

ESPAGNE

Greenpeace España

ESPAGNE

Grupo Especies Invasores

ESPAGNE

Plataforma en defensa de l'Ebre

ESPAGNE

SEHUMED

ESPAGNE

SEO/BirdLife

ESPAGNE

UAGA - Unión de Agricultores y Ganaderos de Aragón

ESPAGNE

Universidad Politécnica de Valencia

ESPAGNE

WWF/Adena

ETATS-UNIS

CIESIN - Columbia University

ETATS-UNIS

China Biodiversity Network

ETATS-UNIS

Conservation Treaty Support Fund

ETATS-UNIS

Montana State University

ETATS-UNIS

Stetson University

ETHIOPIE

Ethio-Wetlands & Natural Resources Association

FRANCE

Atelier Technique des Espaces Naturels

GHANA

Efua Sutherland Children's Park

GRÈCE

Greek Biotope / Wetland Centre

GUATEMALA

Centro Maya Saqbb'e

HONDURAS

Comité Integral de Desarrollo y Acción Ecológica CIDCA

INDE

Center for Environment & Sustainable Development

INDE

Indian Environmental Society

INDE

Jawaharlal Nehru University

INDE

M. S. Swaminathan Research Foundation

INDE

World Wide Fund For Nature - India

INDONÉSIE

SHK Kaltim

IRLANDE

Limerick Institute of Technology

ITALIE

Association "Delta Chiama Delta"

JAPON

Asaza Fund - Secretariat

JAPON

Hokkaido University of Education

JAPON

Institute for Global Environmental Strategies (IGES)

JAPON

Isahaya Bay Emergency Rescue Task Force

JAPON

Japan Federation of Bar Associations

JAPON

Japan Wetland Action Network

JAPON

Japan/Korea Tidal Flat Joint Survey Group

JAPON

Japanese Association for Wild Geese Protection

JAPON

Kushiro International Wetland Center

JAPON

Ramsar Center Japan

JAPON

Ryukyu Wetland Research Group

JAPON

Save Awase Tidal Flat Coalition

JAPON

Save Fujimae Association

JAPON

Save the Awase Association

JAPON

Wild Bird Society of Japan

KENYA

Egerton University. Natural Resources Management

MEXIQUE

Asamblea Nacional Indígena Plural por la Autonomìa (ANIPA)

NICARAGUA

Fundación Amigos del Río San Juan

PAKISTAN

The Scientific and Cultural Society of Pakistan

PARAGUAY

Fundación para el Desarollo Sustentable del Chaco

PARAGUAY

Instituto de Derecho y Economia Ambiental (IDEA)

PARAGUAY

Paraguayan Wildlands Initiative

PAYS-BAS

Alterra

PAYS-BAS

Netherlands Committee for IUCN

PAYS-BAS

Waddenvereniging

PÉROU

Asociacion Aquacultura y Desarrollo (AQUADES)

PÉROU

Foro Ecológico

PORTUGAL

SPEA - Sociedade Portuguesa para o Estudo das Aves

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

Korean Fed. Environmental Movement of Changnyeong

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

Korean Fed. Environmental Movement of Masan-Changwon

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

Korean Fed. Environmental Movement of Sacheon

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

Korean Federation for Environmental Movement

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

Korean Society for the Life of Saemangeum

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

Korean Wetlands Alliance

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

Kosin University

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

Saemangeum Tidal Flats

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

Save Our Saemangeum Network (SOS Network)

RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

BIOTICA Ecological Society

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

DAPHNE - Institute of Applied Ecology

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Ecological Institute Veronica

ROUMANIE

Danube Delta Local Communities Association

ROUMANIE

Sf. Gheorghe - Delta Fishermen Professional Association

ROYAUME-UNI

Forest Peoples Programme

ROYAUME-UNI

UK Overseas Territories Conservation Forum

SLOVÉNIE

Centre for Cartography of Fauna and Flora - CKFF

TOGO

A.E.D. Togo

URUGUAY

CLAEH Instituto Universitario

VENEZUELA

Bloque Vecinal Costa Norte Lago de Maracaibo, Venezuela

VENEZUELA

Unicersidad Central de Venezuela (CENAMB-UCV)

ZIMBABWE

WWF-SARPO

SECTEUR DES AFFAIRES

CANADA

ESG International Inc.

CHILI

Minera Escondida Ltda.

COLOMBIE

Empresa de Acueducto y Alcantarillado de Bogotá

ESPAGNE

BP Oil España, S.A.

ESPAGNE

Comité Científico Mediterraneo

ESPAGNE

DEPLAN, S.L.

ESPAGNE

Fontvella / Danone

ESPAGNE

Geodata Sistemas, S.L.

ESPAGNE

Horwath Consulting

ESPAGNE

Infraestructura y Ecología S.L.

ESPAGNE

Guias del Parque Regional de las Salinas y Arenales de San Pedro del Pinatar y entorno del Mar Menor

ESPAGNE

TÉCNICA Y PROYECTOS, S.A. (TYPSA)

ESPAGNE

Tragsatec

ETATS-UNIS

BP Exploration (Alaska), Inc.

FRANCE

Groupe Danone

ROYAUME-UNI

BRL Hardy Europe Limited

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.342

Secrétariat de Ramsar

Rue Mauverney 28
CH-1196 Gland, Suisse
Tel.: +41 22 999 0170
Fax: +41 22 999 0169
E-Mail : ramsar@ramsar.org
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