Rapport de la Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes

03/06/2000

Sixième Session de la Conférence des Parties contractantes
Brisbane, Australie
19 au 27 mars 1996

Rapport de la Conférence


Notes sur la première séance plénière

19 mars 1996, 14h00-17h30

Point I de l’ordre du jour: Inauguration de la Session

1. Mme Louise Lakos, Hongrie, Présidente du Comité permanent, souhaite la bienvenue aux participants.

2. M. Peter Bridgewater, Directeur de l’Australian Nature Conservation Agency, souhaite la bienvenue aux participants au nom de l’Australie, pays hôte.

Point II de l’ordre du jour: Déclarations générales

3. Les personnes suivantes prononcent des discours de bienvenue et des déclarations de principe:

  • Neville T. Bonner, Ancien du pays Jagera aborigène, comprenant Brisbane et son bassin
  • Eddie Hegerl, Australian Wetland Alliance, au nom des organisations australiennes non gouvernementales
  • Le Conseiller John Campbell, maire suppléant, au nom du lord-maire et de la population de Brisbane
  • L’Honorable Brian Littleproud, ministre de l’Environnement du Queensland
  • Le Sénateur Robert Hill, ministre fédéral de l’Environnement, des Sports et des Territoires
  • Calestous Juma, Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique
  • David McDowell, Directeur général de l’UICN-Union mondiale pour la nature
  • Chris Kalden, Président de Wetlands International
  • Claude Martin, Directeur général du WWF International
  • David Pritchard, Royal Society for the Protection of Birds, au nom de BirdLife International
  • Delmar Blasco, Secrétaire général de la Convention de Ramsar sur les zones humides.

[Le texte intégral de ces allocutions figure dans le Volume 8/12 des Procès-verbaux.]

Point III de l’ordre du jour: Adoption de l’ordre du jour

4. L’ordre du jour, présenté sous la cote DOC.6.1, est adopté par consensus.

Point IV de l’ordre du jour: Adoption du Règlement intérieur

5. Le Règlement intérieur, présenté sous la cote DOC.6.3, est adopté par consensus.

6. Les Pays-Bas souhaitent apporter des amendements au Règlement intérieur pour les futures sessions et sont invités à communiquer leurs propositions au Secrétariat.

Point V de l’ordre du jour: Election du président et des vice-présidents

7. Sur proposition de l’Australie, le Comité de la Conférence recommande de nommer M. Peter Bridgewater président de la Conférence. M. Bridgewater est élu président de la Conférence par acclamation.

8. Sur proposition du Comité de la Conférence, Mme Emma Diaz de Gordillo, Guatemala, et M. Ban-Ymary Daboulaye, Tchad, sont élus vice-présidente et vice-président par acclamation.

9. Dans son nouveau rôle de président, M. Bridgewater fait plusieurs annonces relatives au déroulement de la Session. Les interventions des participants doivent être aussi brèves que possible. Des notes écrites doivent être transmises aux rapporteurs, en particulier lorsque l’exactitude du libellé est primordiale. Afin d’assurer un déroulement sans heurt de la session, il conviendrait de discuter à l’avance des questions sensibles avec le président de la Conférence, les vice-présidents ou le Secrétaire général.

Point VI de l’ordre du jour: Nomination du Comité de vérification des pouvoirs

10. Selon l’article 3.3 du Règlement intérieur, le Comité de vérification des pouvoirs se compose de cinq membres. Le Comité de la Conférence propose l’Australie, la Bulgarie, le Chili, la République populaire de Chine et l’Ouganda.

11. Le Comité de la Conférence propose, en outre, la Norvège et les Etats-Unis d’Amérique comme membres supplémentaires spéciaux, afin que toutes les régions soient représentées. Ces Parties contractantes sont élues par consensus.

12. Le Comité de la Conférence recommande d’élire la Bulgarie à la présidence du Comité de vérification des pouvoirs. Cette proposition est adoptée par acclamation.

Point VII de l’ordre du jour: Admission des observateurs

13. La liste d’observateurs communiquée sous la cote DOC.6.4 ne fait l’objet d’aucune objection et devient donc liste officielle des observateurs.


Notes sur la deuxième séance plénière

20 mars, 09h00-17h30

Point VIII a) de l’ordre du jour: Présentation du rapport du Comité permanent de la Convention

La Hongrie (Présidence du Comité permanent)
14. rappelle l’histoire et la composition du Comité permanent, et résume ses activités pour la période triennale de 1993 à 1996, décrites dans le document DOC.6.5.

15. Le Comité a été chargé de préparer le Projet de Plan stratégique 1997-2002 ce qui fut une tâche des plus stimulantes. Naturellement, le projet a fait l’objet de débats approfondis lors des réunions régionales, et par les ONG. Le Comité avait l’intention de présenter une recommandation ferme sur le budget pour la prochaine période triennale, mais le Sous-groupe des finances n’est parvenu à aucune conclusion, faute d’informations suffisantes de la part des Parties contractantes. Cette question sera examinée lors des réunions régionales prévues durant la présente Conférence et, si tout se passe bien, le Comité sera en mesure de faire une recommandation à une date ultérieure.

16. Le Comité permanent recommande l’adoption de la Résolution VI.6 portant sur la modification du nom et des principes opérationnels du Fonds de conservation des zones humides et de la Résolution VI.7 sur la nouvelle composition du GEST.

17. Le Comité permanent ne disposait d’aucune procédure précise pour rechercher un nouveau Secrétaire général. Il convient de remercier Dan Navid, l’ex-Secrétaire général, Jim McCuaig, le Secrétaire général par intérim, Delmar Blasco, le nouveau Secrétaire général qui a déjà fait ses preuves, David McDowell et l’UICN pour leur aide, ainsi que le Service canadien de la faune, pour avoir détaché M. McCuaig.

18. Il importe également de remercier les pays qui ont accueilli le Comité permanent, le GEST et les réunions régionales, à savoir l’Argentine, l’Australie, la Bulgarie, la France, la Hongrie, l’Inde, le Kenya, le Panama et la Suisse, ainsi que les quatre organisations partenaires, le Vice-président Anderson Koyo (Kenya), Graham Donald (R.-U.), président du Sous-groupe des finances, et le Bureau pour son aide précieuse.

La Trinité-et-Tobago
20. propose un vote de remerciement à l’adresse de Louise Lakos qui a assumé à la perfection son rôle de Présidente tout au long de la période triennale. Cette proposition est adoptée par acclamation.

Point VIII b) de l’ordre du jour: Rapport du Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST)

Mihály Végh (Hongrie)
20. rapporte les activités du GEST durant la période triennale écoulée, décrites dans le document DOC.6.5.

21. Il remercie les autres membres du GEST pour leur travail: Tom Dahl, Max Finlayson, François Letourneux, Yaa Ntiamoa-Baidu, Roberto Schlatter, Mohammad Shatanawi.

22. Le GEST fait plusieurs recommandations à la Conférence, lesquelles figurent dans le document DOC.6.5.

Point VIII c) de l’ordre du jour: Introduction du Plan stratégique 1997-2002

Anderson Koyo (Kenya), Vice-président du Comité permanent
23. introduit le document DOC.6.14, Projet de Plan stratégique 1997-2002, dont il décrit les huit objectifs généraux. Il remercie toutes les Parties contractantes et les personnes qui ont apporté une aide précieuse à ce plan.

Le président
24. rend hommage à Anderson Koyo qui a présidé le Sous-groupe de rédaction du Plan stratégique. Tout commentaire sur le Plan sera transmis au Secrétariat ou à M. Koyo lui-même.

Point IX de l’ordre du jour: Rapport du Bureau de la Convention

Le Secrétaire général
25. renvoie au document DOC.6.6, Rapport triennal du Bureau de la Convention, auquel il apporte les corrections et ajouts suivants:

  • La pratique consistant à confier aux Conseillers techniques des responsabilités régionales plutôt que thématiques est efficace et doit être maintenue. Les Conseillers techniques sont de plus en plus surchargés parce que de plus en plus de Parties contractantes demandent de l’aide.
  • Il souligne une fois de plus les excellentes relations de travail avec les quatre partenaires de la Convention; une réunion a eu lieu récemment pour planifier la Conférence des Parties et une réunion complémentaire est prévue en juillet. Il espère que de nouveaux liens de partenariat s’établiront à l’avenir.
  • Les activités de communication de la Convention méritent une plus grande attention et le Secrétaire général examinera cette question importante à l’issue de la Conférence.
  • Parmi les pays qui ont participé au financement de l’ouvrage à paraître sur la diversité biologique des zones humides, le Danemark devrait figurer avec la Suède et l’Inde.
  • Le bilan positif net de CHF 41.000 pour 1995 devrait être corrigé à CHF 28.891, ce qui est toujours mieux que le déficit prévu en septembre 1995.
  • Il prie les Parties contractantes de verser en temps voulu leurs cotisations pour 1996.
  • L’ajustement au coût de la vie devrait être de 1% (et non pas de 2%).
  • Bien que la structure du personnel soit efficace, certains ajustements pourraient être envisagés à l’issue de la Conférence.

26. Concernant le document DOC.6.6., Annexe 1, Fonds de conservation des zones humides, le financement total d’environ CHF 1,7 million depuis l’établissement du FCZ est insuffisant; pour que le Fonds soit réellement utile, la Conférence doit examiner les moyens d’atteindre l’objectif de CHF 1 million par an fixé à Kushiro.

27. Le Secrétaire général fait appel aux Parties pour améliorer la qualité de la Banque de données Ramsar, instrument si précieux pour la Convention.

Scott Frazier, Responsable de la Banque de données Ramsar/Zones humides, Wetlands International
28. résume l’analyse thématique et régionale des données contenues dans la Banque de données que l’on peut trouver dans Une vue d’ensemble des sites Ramsar du monde et demande aux Parties contractantes de mieux communiquer les données et en particulier de fournir des cartes de bonne qualité.

Thèmes pour l’avenir: Intervention spéciale 1

Geoff Howard, UICN, présente «Reconciling water resources management and wetland conservation: a key challenge for Ramsar in the 21st Century» (Concilier la gestion des ressources en eau et la conservation des zones humides – un des grands enjeux du 21e siècle pour Ramsar).

29. M. Howard fait observer qu’à l’aube du 21e siècle, la demande en eau des ménages, de l’industrie et de l’agriculture augmentera et exercera une pression supplémentaire sur les ressources. L’évaluation de l’importance des fonctions hydrologiques assurées par les zones humides exige des données fiables, dont la collecte est cependant onéreuse. La Convention doit notamment coopérer avec l’Organisation météorologique mondiale afin d’améliorer la fiabilité des données dans le monde entier et doit renforcer ses connaissances en matière d’hydrologie, de façon que les décideurs tiennent compte de l’utilité des fonctions hydrologiques. Ramsar devrait encourager l’étude des systèmes traditionnels de gestion de l’eau et poursuivre ses travaux sur les lignes directrices relatives à l’évaluation économique des zones humides à l’usage des décideurs. La Convention devrait s’assurer que les utilisateurs des zones humides participent directement aux prises de décisions et devrait renforcer son appui aux activités de formation multidisciplinaires. [Le texte intégral de cet exposé figure dans le Volume 9/12 des Procès-verbaux.]

Point X de l’ordre du jour: Examen de l’application de la Convention dans chaque région

Rapport de synthèse sur l’application de la Convention en Asie

Swarn Singh Boparai (Inde), Représentant régional pour l’Asie
30. présente un rapport de synthèse sur l’application de la Convention durant la période triennale écoulée, qui résume les rapports nationaux. Avec le dernier site inscrit (Mai Po), la région compte 57 sites Ramsar, auxquels d’autres devraient venir s’ajouter. Plusieurs nouvelles adhésions sont attendues: le Cambodge, la République de Corée, la Thaïlande, le Bhoutan, la Corée du Nord, Israël, le Kazakhstan, la Mongolie, le Myanmar et l’Ouzbékistan. L’augmentation du nombre de sites a été lente dans la région: sur 13 Parties contractantes, 7 ont inscrit un seul site sur la Liste. Le Pakistan prévoit de retirer 3 sites et d’en ajouter 3, et l’Inde espère retirer 3 sites du Registre de Montreux. La plupart des sites Ramsar d’Asie bénéficient d’une forme de protection juridique.

31. La région Asie se déclare préoccupée par une éventuelle réduction des activités du Bureau qui pourrait résulter des discussions sur le budget durant la Conférence. Faute de pouvoir augmenter les cotisations, le déménagement du Secrétariat dans un pays en développement permettrait à la Convention d’être plus efficace avec le même budget, et l’Asie serait prête à offrir au Bureau l’équivalent de ce qu’offre actuellement la Suisse.

32. L’intervenant remercie M. Al-Zu’bi (Jordanie) de son appui en qualité de Représentant suppléant, et souhaite plein succès à Satoshi Kobayashi Conseiller technique du Bureau, dans ses activités à venir. [Le texte intégral de ce rapport commence à la page 61 du présent volume des Procès-verbaux.]

Zhibao Wang, vice-ministre des Forêts (Chine)
33. explique que son pays reconnaît l’importance de la conservation et de l’utilisation rationnelle, et décrit les activités menées par la Chine depuis 1992, année de son adhésion à la Convention, pour appliquer cette dernière.

La Malaisie
34. rappelle que l’importante Conférence internationale sur les zones humides et le développement tenue en octobre 1995 l’a chargée de transmettre la Déclaration de Kuala Lumpur à la présente Conférence. Son adhésion ne datant que de 1994, la Malaisie n’a inscrit qu’un seul site, dont la gestion est en voie d’amélioration grâce à l’aide de USD 1,5 million reçue du Gouvernement danois.

Le Japon
35. annonce l’inscription d’un nouveau site et prévoit l’établissement d’un Comité national des zones humides.

La Jordanie
36. remercie le Gouvernement australien pour son hospitalité et le Bureau pour les excellentes dispositions qui ont été prises. Un nouveau service du ministère de l’Environnement a été chargé d’effectuer la surveillance continue des zones humides et de mener une campagne d’éducation et de sensibilisation aux valeurs Ramsar dans les écoles.

L’Indonésie
37. rappelle qu’elle a signé un Protocole d’accord avec l’ANCA, concernant notamment les zones humides. Elle coopère avec l’Australie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée et a établi un Comité national des zones humides, une Stratégie nationale et un Plan d’action national. Ce pays a déjà ajouté plusieurs sites à la Liste et prépare l’inscription d’un nouveau site.

La République islamique d’Iran
38. déclare que la magnifique cité de Ramsar, en Iran, souhaiterait vivement accueillir la Conférence, comme elle l’a déjà fait en 1971. Elle a créé un Comité national pour le développement durable et établi une stratégie nationale pour la diversité biologique, en général et les zones humides, en particulier. L’Iran demande une plus grande coopération entre Ramsar et la Convention sur la diversité biologique, et recommande d’augmenter le budget central pour permettre au Bureau d’élargir son appui. Les pays développés devraient montrer l’exemple en intensifiant les transferts de technologie.

Le Népal
39. observe que, grâce à l’appui des Pays-Bas, il a réussi à identifier 51 sites dont 36 ont une valeur exceptionnelle du point de vue de la diversité biologique et 10 nécessitent des mesures de conservation. Le Népal est en train d’inscrire trois nouveaux sites. Quatorze pour cent de son territoire est protégé et abrite la plupart des zones humides népalaises.

Le Bangladesh
40. observe que son rapport national est terminé et a été transmis par canal diplomatique mais n’est pas encore parvenu au Bureau. Le Bangladesh réalise des études sur son seul site Ramsar, les Sundarbans, avec l’aide du PNUD et demande une aide financière pour appliquer les recommandations. Il prévoit d’ajouter deux à quatre nouveaux sites sur la Liste, mais n’a pas reçu de subvention du FCZ pour l’aider à cet égard. S’il en reçoit une l’an prochain, le nombre de ses sites inscrits devrait augmenter.

Sri Lanka
41. s’est dotée d’une Stratégie nationale de conservation des zones humides et d’un Comité directeur national des zones humides auquel tous les organismes pertinents siègent. Des études ont été faites sur 26 zones humides dont dix ont un plan de gestion, en particulier le site Ramsar de Bundala. Ce dernier a été amélioré, sur la base du plan de gestion, classé parc national et doté d’un centre d’accueil qui sera ouvert prochainement. Un deuxième site devrait être inscrit sous peu.

Le Cambodge
42. déclare que le ministre de l’Environnement a proposé au Gouvernement l’adhésion de son pays à la Convention et espère obtenir une réponse positive avant la fin de 1996. Le Cambodge demande l’assistance de la communauté internationale pour ses efforts de reconstruction après 25 ans de guerre.

Le Bouthan
43. exprime sa gratitude pour l’aide reçue de la Conférence des Parties contractantes et assure que son pays a entamé les dernières démarches avant l’adhésion à la Convention.

Le WWF
44. soutient l’objectif d’inscrire le plus grand nombre de sites possible, tout en faisant remarquer que c’est surtout la qualité des sites inscrits qui importe et que le rapport n’en fait pas état. Plusieurs sites subissent des changements et n’ont pas de plan de gestion. Le WWF demande à toutes les Parties de préparer des plans de gestion en adoptant une approche à l’échelle du bassin versant, en collaboration avec les parties prenantes et les communautés, et de soumettre des rapports à la 7e Conférence des Parties.

Rapport de synthèse sur l’application de la Convention en Océanie

Mme Janet Owen (Nouvelle-Zélande), Représentante régionale pour l’Océanie
45. se référant au document INFO.6.12 note les progrès réalisés quant à l’inscription et à la gestion des sites et félicite la Papouasie-Nouvelle-Guinée d’avoir inscrit l’aire de gestion de la faune sauvage de Tonda. Dans le cadre de son rapport de synthèse sur les progrès de la région, elle annonce le lancement de Directory of Wetlands of New Zealand et de la deuxième édition de Australian Directory of Important Wetlands, à l’occasion de cette session. Elle demande aux organismes d’aide d’accorder une attention particulière aux programmes d’éducation et de formation, en particulier à ceux qui s’appuient sur les pratiques traditionnelles des populations autochtones. Elle mentionne en particulier l’Initiative de Brisbane sur le réseau de réserves de limicoles d’Asie de l’Est-Australasie et la Stratégie de conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Asie et du Pacifique. [Le texte intégral de ce rapport commence à la page 81 du présent volume des Procès-verbaux.]

L’Australie
46. souligne l’importance de l’Initiative de Brisbane en faveur de la création d’un réseau de sites inscrits et non inscrits comme demandé dans la Recommandation 4.4. L’Initiative de Brisbane, qui viendra compléter les précédentes initiatives relatives aux voies de migration, couvrira le tiers restant du globe. L’Australie demande à la Conférence de confirmer l’importance de l’approche au niveau des voies de migration et prie les Parties d’inscrire davantage de sites situés le long de la voie de migration.

47. Elle note que l’Initiative de Brisbane sera lancée le mardi 26 mars et invite toutes les délégations qui le souhaitent à se joindre au groupe de rédaction le 21 mars à 19h00.

Le Japon
48. remercie l’Australie pour ses efforts concernant l’Initiative de Brisbane, à laquelle il a largement participé. Il appuie cette Initiative mais désire y apporter quelques amendements qu’il soumettra ultérieurement.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée
49. remercie le Gouvernement australien de son hospitalité et de lui avoir permis de participer à cette Conférence. Elle remercie également Mme Owen pour son rapport et exprime sa reconnaissance au Fonds de conservation des zones humides, au WWF, à l’AusAID pour avoir financé l’atelier au cours duquel la Déclaration de Port Moresby a été rédigée; le compte rendu de cet atelier est disponible.

Fidji
50. remercie le Gouvernement australien de l’avoir aidé à participer à cette Conférence. Fidji envisage d’adhérer à la Convention.

Le Samoa
51. remercie le Gouvernement australien de lui avoir permis de participer à la Conférence. Le Samoa envisage d’adhérer à la Convention et il aura besoin de tout l’appui du Bureau à cet effet.

Thèmes pour l’avenir: Intervention spéciale 2

Mme Barbara Rutherford, WWF International
52. présente «Taking Toxins out of Wetlands» (Eliminer les toxines des zones humides). Mme Rutherford fait remarquer que le problème des toxines dans les zones humides est un nouveau problème que les Parties contractantes ne pourront ignorer à l’avenir dans leurs travaux de conservation des zones humides et des ressources en eau. Beaucoup de Parties contractantes constatent déjà une dégradation de leurs ressources en eau et de leurs sites Ramsar et autres zones humides en raison du ruissellement agricole et des effluents industriels. Pour éviter la pollution, il est impératif de comprendre comment les substances toxiques peuvent nuire à la nature et à l’homme car bien des effets que nous commençons seulement à comprendre sont persistants et irréversibles. Nous avons la preuve aujourd’hui que même des doses faibles de produits chimiques toxiques peuvent endommager de manière permanente le système endocrinien qui régit le développement et la reproduction des êtres humains et des animaux sauvages; nous devons donc redoubler de vigilance pour protéger les zones humides contre les produits toxiques. Au bout du compte, il faut tenir le milieu naturel à l’abri des substances toxiques. [Le texte intégral de cet exposé figure dans le Volume 9/12 des Procès-verbaux.]

Rapport de synthèse sur l’application de la Convention en Afrique

Anderson Koyo (Kenya) Représentant régional pour l’Afrique
53. note que le nombre de Parties contractantes et de sites a augmenté. L’application du concept d’utilisation rationnelle progresse dans la région, mais ses zones humides sont parmi les plus menacées du monde. Des plans de gestion sont déjà appliqués dans quelques sites et d’autres sont en cours d’élaboration. La première réunion régionale de Ramsar en Afrique s’est déroulée à Nakuru, Kenya, en août-septembre 1994.

54. La plupart des pays ont préparé des stratégies ou des plans nationaux qui englobent la conservation des zones humides. De nombreux pays se sont déjà dotés de Comités nationaux Ramsar ou sont en train d’en créer. Plusieurs Parties contractantes ont établi des liens de coopération internationale sur certaines zones humides et des espèces partagées, et plusieurs accords bilatéraux ont été conclus entre des pays d’Afrique et divers organes gouvernementaux et non gouvernementaux internationaux.

55. Il faudrait créer davantage de réserves de zones humides en Afrique. Pratiquement toutes les Parties contractantes sont engagées dans des activités de formation et de sensibilisation du public. L’absence de législation adaptée, le manque de ressources financières, de personnel qualifié et de capacités techniques, ainsi que le manque de politiques d’occupation des sols sont parmi les facteurs qui s’opposent à l’application de la Convention. [Le texte intégral de ce rapport commence à la page 55 du présent volume des Procès-verbaux.]

Le Secrétaire général
56. annonce que l’UNESCO a fait part de l’adhésion de la Côte d’Ivoire qui devient la 93e Partie contractante.

L’Honorable Besueri Mulondo, ministre d’Etat, ministère des Ressources naturelles (Ouganda)
57. fait remarquer que son pays a lancé sa Politique nationale de conservation et de gestion des zones humides en 1995 (des exemplaires sont à la disposition des participants) et l’Ouganda est prêt à aider d’autres Parties contractantes à élaborer leur politique nationale sur les zones humides. Une Loi sur l’environnement, adoptée en 1995, prévoit la protection des zones humides et la formulation de directives de gestion des zones humides. Des activités pilotes sur l’utilisation rationnelle des zones humides sont entreprises au niveau local. La prolifération de la jacinthe d’eau pose des problèmes pour la navigation, les pêcheries, les systèmes d’approvisionnement en eau et les centrales électriques, tout en modifiant les caractéristiques écologiques des zones humides du littoral. L’Ouganda participe avec le Burundi, le Kenya, le Rwanda et la Tanzanie à des activités de recherche, de gestion et de lutte contre les plantes aquatiques indésirables, notamment la jacinthe d’eau, sur le lac Victoria.

Le Ghana
58. observe que cinq de ses six sites Ramsar sont gérés par le Projet de gestion des zones humides côtières du Ghana, avec un financement à hauteur de USD 7,1 millions octroyé par le FEM. Cependant, comme noté dans le rapport sur la région Afrique, le financement d’un site Ramsar transfrontière n’est pas inclus dans cette somme. Des négociations sont en cours avec la Côte d’Ivoire concernant la gestion mixte de la lagune d’Abby qui s’étend partiellement sur le territoire ghanéen. La stratégie d’utilisation rationnelle adoptée par le Ghana cherche à donner les moyens aux communautés locales de gérer les ressources de leurs zones humides; on ne peut cependant ignorer les problèmes issus de la pauvreté et le fait que les populations locales doivent exploiter les zones humides pour satisfaire leurs besoins socio-économiques. Pour surmonter ces problèmes, il convient d’adopter une approche multidisciplinaire, comme préconisé dans le Plan stratégique 1997-2002. Les institutions internationales de financement doivent coordonner leurs politiques, leurs projets et leurs activités en matière de remise en état, de mise en valeur et de gestion des zones humides. Le Ghana a mis un terme à la construction illégale de logements dans le site Ramsar du delta du Densu.

Le Sénégal
59. fait remarquer que, grâce à l’appui financier du Gouvernement néerlandais et à l’aide de l’UICN, un plan quinquennal de gestion est actuellement appliqué dans le site Ramsar du Djoudj. La coopération est importante en ce qui concerne les sites transfrontières et un protocole d’accord sera bientôt signé avec la Mauritanie pour le Parc national du Djoudj et le Parc national du Diawling. Grâce à une aide internationale, des dénombrements d’oiseaux d’eau ont lieu et un réseau national de zones humides comprenant des sites Ramsar a été établi avec l’aide de l’UICN. Un atelier sous-régional sur des questions techniques et de formation a eu lieu au Djoudj.

L’Afrique du Sud
60. annonce qu’après sept ans de débats et la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement, aucune activité minière ne sera autorisée dans le site Ramsar de St. Lucia et elle demande que ce site soit retiré du Registre de Montreux. Une stratégie intégrée de développement et d’aménagement du territoire sera appliquée à l’ensemble de la région, comme recommandé en 1992 par la mission chargée d’appliquer la Procédure de surveillance continue. L’Afrique du Sud se félicite de l’appui précieux accordé par Ramsar, par l’intermédiaire du Registre de Montreux et de la Procédure de surveillance continue. Trois autres zones humides seront inscrites sur la Liste et deux d’entre elles pourraient devenir des sites transfrontières avec des zones humides du Mozambique et du Lesotho, dès que ces pays auront adhéré à la Convention. L’Afrique du Sud remercie également le Bureau Ramsar pour son aide lors des débats sur le site de Langebaan.

Le Zaïre
61. rappelle qu’il a adhéré à la Convention peu avant la Conférence. Quarante-sept pour cent du territoire zaïrois est recouvert de forêts tropicales denses. Le pays possède sept parcs nationaux, y compris le site Ramsar des Virunga. Un plan national de gestion de l’environnement est élaboré en collaboration avec le PNUD. Le Zaïre espère que, grâce à son adhésion à Ramsar, il pourra dresser un inventaire national de ses zones humides qui l’aidera à préparer sa politique nationale pour les zones humides.

Le Kenya
62. remercie le gouvernement des Pays-Bas pour l’appui fourni à son programme de formation et de conservation des zones humides, qui conduira à l’élaboration d’une politique nationale pour les zones humides. Il remercie également le Gouvernement japonais qui a agrandi et remis en état l’usine d’épuration de la ville de Nakuru. Un autre projet mené en collaboration avec le WWF porte sur le bassin versant du lac Nakuru et un plan de gestion communautaire est en préparation pour le lac Naivasha. Des millions de personnes bénéficient d’un accord tripartite conclu avec l’Ouganda et la Tanzanie sur la conservation du lac Victoria.

La Guinée Bissau
63. fait observer qu’elle aura besoin de l’aide du Fonds de conservation des zones humides pour inscrire des sites. L’UICN fournit une aide depuis 1988, notamment en matière de gestion des régions côtières. Une aide supplémentaire permettrait de transformer certains parcs nationaux en sites Ramsar.


Notes sur la troisième séance plénière

21 mars, 09h00-17h30

Point X de l’ordre du jour: Examen de l’application de la Convention dans chaque région (suite)

Rapport de synthèse sur l’application de la Convention en Europe de l’Est

Louise Lakos (Hongrie), Représentante régionale pour l’Europe de l’Est
93. signale que six Etats ont adhéré à la Convention depuis Kushiro (Albanie, Arménie, Estonie, Lettonie, Lituanie et ex-République Yougoslave de Macédoine) ce qui porte à 16 le total des Parties contractantes et à 97 le nombre de sites inscrits. Beaucoup de sites sont menacés par des activités anthropiques. Il existe des plans de gestion pour de nombreux sites: ceux qui ont été préparés avec l’aide internationale semblent souvent les plus efficaces.

94. Il y a trois conditions à la réussite: a) un engagement explicite du gouvernement tout entier; il faut donc que les ministères des finances et de la privatisation, entre autres, jouent un rôle au niveau de l’environnement; b) des incitations financières appropriées pour le secteur privé; et c) la coopération et la collaboration en matière de commu-nication, notamment avec les ONG. Une assistance technique et financière est nécessaire.

95. Les activités de sensibilisation du public sont surtout efficaces lorsqu’elles sont menées dans les langues nationales et la population locale doit pouvoir comprendre les documents Ramsar. Dans la région, Ramsar est considéré comme un instrument efficace, un point de référence international.

96. La division entre les régions Ramsar d’Europe de l’Ouest et d’Europe de l’Est n’est d’ordre ni géographique ni politique, mais il existe des différences économiques. Il conviendrait de réfléchir à cette question et cela pourrait entraîner une révision du système régional Ramsar dans son ensemble. [Le texte intégral de ce rapport commence à la page 68 du présent volume des Procès-verbaux.]

La Roumanie
97. annonce qu’une stratégie nationale et un plan d’action pour la diversité biologique et l’utilisation durable sont en voie d’achèvement avec l’aide de la Banque mondiale et du FEM. Ils engloberont toutes les mesures nécessaires pour l’utilisation rationnelle et la conservation des zones humides. Les mécanismes juridiques ont fait des progrès. La Roumanie possède 30 zones humides importantes en dehors du delta du Danube et la plupart mériteraient le statut Ramsar. Un site sera bientôt inscrit par la Roumanie et d’autres suivront.

L’Arménie
98. fait remarquer que son problème principal est la situation économique, comme c’est le cas pour toute l’Europe de l’Est. L’utilisation de l’eau pour la production d’énergie hydro-électrique a entraîné un abaissement de 1,2 m du niveau du lac Sevan. Le ministère de l’Environnement est attentif aux possibilités de coopération bilatérale et des démarches ont été entamées, en particulier avec les pays voisins.

La Croatie
99. cite des mesures récentes prises pour résoudre des problèmes dans plusieurs sites Ramsar. Crna Mlaka a été privatisé mais les contacts avec le nouveau propriétaire sont en bonne voie. Kopacki Rit reste inaccessible aux autorités croates en raison de la situation politique mais on espère trouver bientôt une solution.

La Hongrie
100. souligne les problèmes particuliers des pays à l’économie en transition, notamment, les problèmes de privatisation. Certains des meilleurs sites Ramsar sont des piscicultures; il importe d’empêcher les agences chargées de la privatisation de vendre à des entrepreneurs mais aussi d’éduquer les agriculteurs et, à cet égard, Ramsar est très utile. Un Comité national Ramsar a été créé en 1995. En janvier, plusieurs sites ont été proposés et sont actuellement examinés par le Gouvernement. S’ils sont acceptés, les sites Hongrois augmenteront de 40% en superficie et en nombre.

La Pologne
101. fait remarquer que dans le cas de Siedem Wysp, inscrit au Registre de Montreux depuis 1990, de grands progrès ont été enregistrés. L’année dernière, trois nouveaux sites ont été désignés et un site a été agrandi.

La Bulgarie
102. est Partie contractante depuis 20 ans et a quatre sites inscrits. La Bulgarie exprime sa reconnaissance pour l’aide de ses partenaires, la Suisse, Monaco, la France, la Banque mondiale et le Bureau Ramsar en ce qui concerne l’exécution de divers projets, et décrit la mise au point de son Plan d’action national de 1993 avec l’appui de la France et du Bureau. Dans les transactions avec les propriétaires privés, le statut Ramsar facilite les choses. La Bulgarie annonce l’inscription d’un nouveau site, le lac Shabla.

La Lettonie (s’exprimant aussi au nom de la Lituanie)
103. manifeste sa volonté de travailler en coopération pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides.

L’Albanie
104. décrit les problèmes environnementaux dus à la transition d’une économie centralisée à une économie de marché, et la nécessité de disposer d’un plan de gestion intégrée de la zone côtière. Elle décrit plusieurs projets financés par le PNUE et la Banque mondiale, ainsi que les efforts de planification déployés pour le premier site Ramsar d’Albanie. Le financement consenti par le FEM a permis la poursuite de la coopération entre l’Albanie et l’ex-République yougoslave de Macédoine en ce qui concerne les sites partagés et la même démarche est appliquée pour les zones humides partagées avec la Grèce et la Yougoslavie.

L’Ukraine
105. annonce que 22 zones humides qui pourraient être importantes ont été identifiées et quatre sites choisis pour la Liste de Ramsar. Ayant nouvellement accédé à l’indépendance, l’Ukraine a la ferme intention de signer la Convention.

La République tchèque
106. évoque la mémoire de Jiri Janda, décédé en mai 1994. L’inscription de cinq nouveaux sites tchèques depuis Kushiro est essentiellement son œuvre. Les neuf sites tchèques sont représentatifs: trois tourbières, trois plaines d’inondation et trois piscicultures. La République tchèque connaît, comme la Hongrie, le problème de la privatisation. La traduction en anglais de lois tchèques portant sur la protection de la nature et des paysages peut être utile à d’autres Parties contractantes.

L’Azerbaïdjan
107. décrit deux sites importants et les menaces pesant sur eux, mettant en relief la nécessité de recourir à l’aide multilatérale. Depuis 1978, le niveau de la mer Caspienne a monté. Un équipement de base fait cruellement défaut et tous les pays sont invités à aider. L’Azerbaïdjan aimerait adhérer à Ramsar mais c’est impossible sans aide financière.

L’Australian Marine Conservation Society
108. signale que la structure thématique des rapports nationaux ne facilite pas l’évaluation du statut de chaque site. La Société recommande une restructuration en vue de conserver l’information actuelle mais aussi de permettre une évaluation au niveau du site. Elle suggère de créer un groupe de travail pour traiter ce problème et offre son assistance.

L’ex-République yougoslave de Macédoine
109. fait remarquer qu’entre 1976 et 1991, elle faisait partie de la Yougoslavie et qu’il n’y avait pas d’organe chargé de l’application de la Convention sur son territoire. Un Comité national Ramsar a été créé en 1994 avec l’aide de la Société sur l’étude et la protection des oiseaux de Macédoine, à l’initiative de BirdLife International.

L’Australie
110. appuie la proposition de l’Australian Marine Conservation Society et invite le Comité permanent à réexaminer la structure des rapports nationaux, notamment pour tenir compte de l’avis des ONG, et de faire rapport à la 7e CdP, en 1999.

Rapport de synthèse sur l’application de la Convention en Europe de l’Ouest

Fritz Dieterich (Allemagne) Représentant régional pour l’Europe de l’Ouest
111. décrit la situation en Europe de l’Ouest depuis la conférence de Kushiro et insiste sur l’esprit de coopération qui règne en Europe, notamment dans le cas de la gestion transfrontière, citant par exemple le Secrétariat conjoint de la mer des Wadden, les accords entre l’Allemagne et la Pologne en ce qui concerne des sites se trouvant de part et d’autre de leurs frontières et des accords de gestion de sites se trouvant le long du Rhin, du Danube et de l’Elbe. [Le texte intégral de ce rapport commence à la page 84 du présent volume des Procès-verbaux.]

L’Islande
112. résume la situation depuis la communication de son rapport national. Un nouveau site Ramsar a été sélectionné et est actuellement examiné par le ministère des Affaires étrangères. Dans le cadre d’une nouvelle politique pour la conservation, il a été décidé de restaurer plusieurs zones humides en collaboration avec le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Agriculture, le Conseil islandais de la conservation de la nature et la Société islandaise pour la protection des oiseaux.

La Suisse
113. annonce sa publication sur les sites Ramsar de Suisse dans le cadre du 25e anniversaire et rappelle aux délégués d’aller voir l’exposition de photographies sur les sites marécageux de Suisse.


Notes sur la quatrième séance plénière

25 mars, 09h00-17h30 et 26 mars 09h30-10h30

Thèmes pour l’avenir: Intervention spéciale 5

Alessandro Russi (Italie)
193. présente «MedWet – A Mediterranean Blueprint for Regional Wetland Cooperation» (MedWet – Modèle méditerranéen de coopération régionale pour les zones humides). Il fait un historique du programme MedWet dont la phase I s’achèvera en juin 1996 par la tenue d’une grande conférence à Venise, qui sera le catalyseur de l’action future. MedWet a donné le coup d’envoi de la Politique nationale adoptée par l’Italie en matière de protection des zones humides et de la création d’un réseau de sites de zones humides. [Le texte intégral de cet exposé figure dans le Volume 9/12 des Procès-verbaux.]

Thymio Papayannis (Groupe de coordination MedWet)
194. signale que la Phase II de MedWet, financée par l’Union Européenne, portera essentiellement sur la mise en œuvre de plusieurs aspects du Plan stratégique Ramsar. La Phase I a révélé qu’il était impossible d’utiliser les zones humides de manière durable et rationnelle tant que les problèmes locaux qui sont à l’origine de la disparition et de la dégradation des zones humides ne sont pas résolus; que les efforts ne peuvent être couronnés de succès que si l’action est menée sur une période de dix à trente ans; que la collaboration de toutes les parties concernées est essentielle; que pour être efficace il convient d’être souple, direct et compétent. L’initiative MedWet n’a de chances d’aboutir que si l’on peut convaincre les populations locales qu’elles en seront bénéficiaires. [Le texte intégral de cet exposé figure dans le Volume 9/12 des Procès-verbaux.]

Point XIII de l’ordre du jour: Rapports des séances techniques

195. Les Rapports sont présentés par:

  • Mme Nadra Nathai-Gyan (Trinité-et-Tobago) - Séance A sur l’utilisation rationnelle des zones humides
  • Mme Yaa Ntiamoa-Baidu (Ghana) - Séance B sur les caractéristiques écologiques et les changements dans les caractéristiques écologiques
  • Mme Monique Barbut (France) - Séance C sur les interactions avec la Convention sur la diversité biologique, la Banque mondiale et le FEM
  • Antonio Fernandez de Tejada (Espagne) - Séance D sur les plans de gestion
  • Abdoulaye Ndiaye (Sénégal) - Séance E sur les critères Ramsar
  • Anderson Koyo (Kenya) - Séance F sur la gestion communautaire des zones humides.

[Le Volume 10/12 des Procès-verbaux contient le texte intégral de ces rapports, les résumés des exposés présentés lors des Séances techniques, ainsi que le texte complet d’un grand nombre de ceux.-ci.]

Point XI de l’ordre du jour: Plan stratégique, Programme et Budget

[suite de la troisième séance plénière, paragraphes 138-192]

Veit Koester (Danemark), président du Groupe de rédaction établi par le Comité de la Conférence
196. présente le projet final de Plan stratégique [DOC.6.14 (Rév.1)]. Le Groupe, tout en conservant l’orientation générale du Plan, a étudié plusieurs propositions d’amendements et d’ajouts, à l’exception de celles qui introduisaient de nouvelles questions à une étape trop avancée et celles qui ne respectaient pas l’esprit du plan. Les ONG ont apporté plusieurs contributions précieuses et M. Koester les remercie de la compréhension et de l’esprit de conciliation dont elles ont fait preuve en acceptant que leurs propositions ne soient pas toutes prises en considération. Le Plan, dans sa forme révisée, forme un tout à ne pas démembrer car les compromis et le consensus sont fragiles.

197. La Ligne d’action 6.1.5. sur l’identification des zones humides transfrontières a été incluse par erreur. Elle évoque de nouvelles questions à un stade trop avancé et sera donc supprimée. Le projet final de Plan stratégique n’a fait l’objet d’aucun amendement.

Graham Donald (R.-U.) président du Sous-groupe des finances du Comité de la Conférence
198. présente le Projet de résolution VI.17 (Rév.1). Une augmentation budgétaire de 25% est acceptée et les délégations qui ne l’appuient pas indiquent toutefois qu’elles ne feront pas obstruction au consensus. Il n’y a pas consensus sur la cotisation annuelle minimum de CHF 1.000, cependant le Comité permanent et la Conférence pourraient à nouveau soulever cette question à une date ultérieure. Le budget central pour 1997-1999 ne prévoit pas de fonds pour la Procédure de surveillance continue, à laquelle il faudra allouer des fonds aux titre des projets; certains sont déjà disponibles. Un montant de CHF 70.000 a été versé au budget central au titre du Fonds de conservation des zones humides. Le Barème de contributions de l’ONU sera appliqué en 1997, 1998 et 1999 pour financer la Convention et d’autres efforts seront déployés afin de trouver une solution plus satisfaisante.

Le Caddo Lake Institute
199. estime que l’absence de fonds attribués à la Procédure de surveillance continue et la modestie des ressources allouées au Fonds de conservation des zones humides risquent de porter atteinte à l’image de la Convention; il serait bon de publier une note affirmant que les Parties contractantes ne se désintéressent pas de ces questions.

L’Uruguay
200. préfère l’expression «créances irrécouvrables» à «créances douteuses» et propose de décider d’un délai avant de passer aux profits et pertes les arriérés de cotisation. Il prie le Secrétaire général et le Sous-groupe des finances de réaffecter des fonds à la Procédure de surveillance continue, qui est l’un des éléments clés du Plan stratégique.

L’Autriche
201 ne se réjouit pas de l’augmentation budgétaire de 25% en raison des restrictions budgétaires qui ont frappé son ministère de l’Environnement, lequel verse la cotisation due à Ramsar; elle acceptera toutefois l’augmentation si un consensus se dégage.

L’Equateur
202. propose d’ajouter une ligne expliquant comment le Fonds de réserve sera utilisé.

La Grèce
203. affirme qu’elle est prête à accepter l’augmentation budgétaire de 25%.

Le Mexique
204. déclare qu’il préfère que le budget de la Convention ne soit pas augmenté en raison des restrictions financières au niveau national mais, pour ne pas faire obstacle au consensus, il accepte la résolution avec une réserve.

Les Etats-Unis d’Amérique
205. doivent s’opposer à toute augmentation budgétaire, parce qu’ils n’ont pas de budget à ce jour et qu’ils se trouveront peut-être dans l’obligation de réduire leur appui traditionnel à la Convention; cette décision ne signifierait en aucun cas qu’ils portent un jugement négatif sur les travaux de la Convention ou qu’ils ne font plus confiance au Bureau. Le fait que les Etats-Unis aient toujours versé une quote-part plus élevée qu’ils ne devraient, prouve si besoin est, leur attachement à la Convention. Les Etats-Unis espèrent qu’ils pourront continuer à verser une cotisation plus élevée que celle fixée par le barème de l’ONU et ils ne chercheront pas à bloquer le consensus. Le Sous-groupe des finances n’a pas pu pourvoir certains postes budgétaires appuyés par les Etats-Unis et le Fonds de conservation des zones humides n’est pas à son niveau optimal; ils feront tout ce qui est en leur pouvoir pour alimenter davantage le Fonds de conservation des zones humides et la Procédure de surveillance continue, tout en encourageant les autres Parties à suivre leur exemple.

L’Allemagne
206. indique qu’elle aurait préféré une augmentation moindre du budget en raison des coupes que font les gouvernements nationaux et les organisations internationales mais qu’elle fera de son mieux pour remplir ses obligations.

La France
207. réitère son appui sans faille à la Convention mais estime que cette nouvelle augmentation importante, après l’augmentation de 100 % acceptée à Kushiro, risque d’entraîner le défaut de paiement de certaines contributions.

La Belgique, le Canada et l’Italie
208. feront de leur mieux pour satisfaire à l’augmentation du budget de 25% malgré les coupes pratiquées dans leurs budgets nationaux.

Le Danemark
209. ne bloquera pas le consensus mais aurait préféré l’augmentation de 49 %.

Le Venezuela
210. n’a pas l’intention de bloquer le consensus mais souhaite inscrire au rapport qu’en raison de restrictions budgétaires il n’a jamais pu régler ses contributions et sera encore moins en mesure de le faire avec l’augmentation proposée. Le Venezuela estime que le Comité permanent doit recevoir instruction de réévaluer le barème des cotisations.

Point XIV de l’ordre du jour: Examen des décisions de la Conférence

DOC.6.4 Ajout I: Admission des observateurs
211. Aucune objection n’est soulevée.

DOC.6.15 Rév.1: Le programme de travail du Bureau
212. Suite au débat sur le budget, le poste proposé de Responsable de l’aide au développement est retiré du budget central et le programme de travail est adapté à l’option proposant une augmentation de 25%. Les Pays-Bas se déclarent préoccupés par le fait que les recommandations et résolutions prévoient beaucoup de nouvelles tâches; il faudra réviser encore le Programme et le soumettre au Comité permanent. Les Etats-Unis sont d’avis qu’il est possible d’accomplir certaines de ces tâches avec moins de personnel; les changements de priorité peuvent permettre de réduire certains des coûts. Les Etats-Unis souhaitent une plus grande souplesse durant la période triennale; le Secrétaire général doit avoir toute latitude pour organiser le temps du personnel de manière à accomplir les tâches fixées mais ils considèrent que le programme de travail est un document d’orientation pouvant être adapté en permanence. L’Objectif 7, en particulier, ne semble pas mériter la priorité qui lui est accordée.

Résolution VI.1 rév.1 sur les caractéristiques écologiques des zones humides et le Registre de Montreux.
213. L’Australie, le Brésil, le Ghana et le WWF proposent des amendements.

Résolution VI.2 rév.1 sur l’adoption de critères spécifiques d'identification des zones humides d'importance internationale tenant compte des poissons
214. Le Groupe de travail sur les critères relatifs aux poissons soumet un texte révisé d’où les références aux pêcheries ont été expurgées afin que la résolution reste axée sur la conservation et afin de renvoyer les aspects relatifs aux activités économiques humaines aux études qui seront faites en rapport avec la Résolution VI.3. Les critères 4 (a) et 4 (b) ont été retenus mais 4 (c) et les lignes directrices correspondantes ont été supprimés.

215. Le Kenya est d’avis que 4 (c), bien qu’il soit retiré de la résolution, doit être renvoyé au GEST pour une adoption future éventuelle et ce point est inscrit au cahier des charges du GEST. La Norvège fait remarquer que tout débat futur concernant un élargissement des critères Ramsar à des considérations autres que la conservation devra également être examiné d’un point de vue juridique. La Nouvelle-Zélande précise ses raisons pour demander la suppression de 4 (c), à savoir qu’elle préfère intégrer des considérations sur les activités humaines dans un texte plus général. L’Islande fait une déclaration. Il n’y a pas d’autre amendement.

Résolution VI.3 rév.1 sur l’évaluation des critères Ramsar d’identification
216. L’Australie et BirdLife International proposent des amendements.

Résolution VI.4 rév.1 sur les estimations des populations permettant d’appliquer les critères sur les oiseaux d’eau
217. La Nouvelle-Zélande propose une amélioration.

Résolution VI.5 sur les zones humides karstiques souterraines
218. Aucun amendement n’est proposé.

Résolution VI.6 sur le Fonds de conservation des zones humides
219. Cette résolution a pour but de changer le nom du Fonds pour qu’il prête moins à confusion et pour simplifier la procédure d’approbation des projets. L’Uruguay, au nom des 14 pays de la Région néotropicale, s’oppose vivement à la proposition visant à donner entière discrétion au Secrétaire général en ce qui concerne l’attribution des subventions; avec tout le respect dû au Secrétaire général, l’Uruguay a le sentiment que ce pouvoir incombe au Comité permanent. C’est le GEST, et non les organisations partenaires, qui devrait conduire les évaluations scientifiques et techniques. Le Canada est d’avis que le Comité permanent a trop de travail pour pouvoir s’occuper des petites subventions; il appuie la résolution, ajoutant que le Secrétaire général fera rapport au Comité permanent. Ce point de vue est appuyé par le Royaume-Uni, la Fédération de Russie et la Suisse. L’Uruguay estime que l’administration du Fonds est une des tâches fondamentales du Comité permanent et qu’il ne doit pas l’abandonner. La question est renvoyée au Comité de la Conférence.

220. Le Secrétaire général présente les changements proposés par le Comité de la Conférence. Les références à une nouvelle procédure d’approbation des projets ont été supprimées mais le Comité permanent sera chargé de réviser le fonctionnement du Fonds, y compris son mécanisme d’attribution des subventions, et de mettre en œuvre tout changement jugé nécessaire. Aucun autre amendement n’est proposé.

Résolution VI.7 sur le GEST
221. L’Uruguay, la Hongrie, l’Australie, la Trinité-et-Tobago, le Mexique, l’Equateur, le Brésil, le Pérou, l’Argentine, l’Italie et le WWF interviennent dans la discussion, principalement à propos du projet de réseau d’experts. M. Max Finlayson est désigné comme membre suppléant pour l’Océanie. La Croatie s’oppose à la présence d’un représentant de la Yougoslavie dans le réseau d’experts proposé. Les délibérations se poursuivent dans la soirée et le libellé concernant le réseau d’experts est modifié. La Suisse recommande que le réseau d’experts soit informé en temps voulu des activités du GEST. La Bolivie estime que la phrase «travailleront par correspondance» qui englobe le courrier électronique et d’autres formes de communication mais exclut les réunions n’a pas le même sens en espagnol et devrait être remplacée. La liste d’experts proposés sera supprimée de la résolution. Le Brésil ajoute une remarque sur les priorités fixées par la CdP précédente. Aucun autre amendement n’est proposé.

Résolution VI.8 sur les questions relatives au Secrétaire général
222. Aucun amendement n’est proposé.

Résolution VI.9 rév.1 sur la coopération avec la Convention sur la diversité biologique
223. Le Danemark se déclare préoccupé que l’on puisse demander à la CdP de la Convention sur la diversité biologique de discuter des zones humides alors qu’il existe déjà une convention spécialisée pour ce faire. La Suisse propose un libellé visant à résoudre ce problème.

Résolution VI.10 rév.1 sur la coopération avec le FEM et les organismes chargés de son exécution
224. Aucun amendement n’est apporté.

Résolution VI.11 sur le recueil des recommandations et des résolutions
225. Aucun amendement n’est apporté.

Résolution VI.12 sur les inventaires nationaux et les sites candidats
226. Le Royaume-Uni, le Danemark, Malte, les Etats-Unis et BirdLife International inter-viennent. Le Danemark et Malte présentent un projet final agréé.

Résolution VI.13 sur la soumission de l’information relative aux sites désignés pour inscription sur la Liste
227. Des amendements au libellé sont proposés par Malte. La Belgique met en question l’utilité d’adopter des recommandations sur des points agréés par les Parties du simple fait de leur adhésion à la Convention. Le président fait remarquer que ce n’est pas seulement le cas pour la Convention de Ramsar.

Résolution VI.14 sur le 25e anniversaire et le Plan stratégique
228. Aucun amendement n’est proposé.

Résolution VI.15 sur le Règlement intérieur
229. Le Royaume-Uni et la Hongrie font des suggestions qui ne soulèvent aucune objection.

Résolution VI.16 rév.1 sur les procédures d’adhésion
230. Wetlands International et l’Equateur proposent des amendements de forme. Le Pérou demande d’ajouter une phrase sur les limites, qui devraient être établies selon des normes fixées par les Nations Unies.

Résolution VI.17 rév.1 sur les questions financières et budgétaires
231. Voir plus haut.

Résolution VI.18 sur le Prix Ramsar pour la conservation des zones humides
232. Aucun amendement n’est proposé.

Résolution VI.19 rév. 1 sur l’éducation et la sensibilisation du public
233. Le Royaume-Uni explique la motivation de cette résolution et son importance, et propose des amendements quant à la forme. L’Irlande, l’Italie et le WWF proposent des amendements qui sont acceptés par le Royaume-Uni. Le Nature Conservation Council souhaite une plus grande participation des ONG nationales et locales, insistant sur le lien essentiel qui unit la politique nationale et l’application au niveau de la communauté, et demandant des structures mieux définies pour garantir la participation des ONG.

Résolution VI.20 sur les remerciements aux hôtes
234. L’Equateur demande que l’on remercie «le peuple et les gouvernements australiens».

Résolution VI.21 sur l’état des zones humides et sur l’établissement de rapports y relatifs
235. Les Pays-Bas, le Danemark, l’Equateur, l’Iran, l’Uruguay et Wetlands International proposent des améliorations au texte.

Résolution VI.22 sur le déplacement du Secrétariat
236. La Suisse remercie la Trinité-et-Tobago de son intention de trouver un compromis sur la formulation, et les Etats-Unis demandent que l’appui de l’UICN soit souligné; une phrase est ajoutée au texte expliquant que des études sur le déplacement du Secrétariat doivent être menées conjointement avec l’UICN.

Recommandation 6.1 rév.1 sur la conservation des tourbières
237. L’Australie demande un ajout concernant les solutions de substitution à l’utilisation de la tourbe pour l’horticulture; le Canada et la Nouvelle-Zélande font des commentaires. La Suisse et la Hongrie proposent des amendements et le Nature Conservation Council de Nouvelle-Galles du Sud estime que cette résolution manque de vigueur.

Recommandation 6.2 rév.1 relative aux études d’impact sur l’environnement
238. L’Australie devrait figurer parmi les auteurs de cette recommandation. Le Brésil et la Hongrie proposent des améliorations au texte.

Recommandation 6.3 rév.1 sur les populations locales et la gestion des zones humides
239. Les Pays-Bas, l’Uruguay, les Etats-Unis et la République islamique d’Iran proposent un nouveau libellé. L’Equateur souhaiterait que «populations locales» remplace «communautés locales» et «populations autochtones» pour éviter d’encourager une division sociale. Les Amis de la Terre sont déçus que les besoins et aspirations des populations autochtones ne soient pas mieux pris en compte dans ce texte. L’Italie et la Bolivie font d’autres propositions sur la forme. La Suède fait observer que dans certaines instances la représentation des populations autochtones est satisfaisante, par exemple au sein des délégations participant aux sessions, mais que ce n’est pas toujours le cas. Elle propose de formuler une procédure de nomination. Le WWF se déclare prêt à aider le Bureau. L’Australie est chargée de se réunir avec les Parties intéressées pour revoir le texte.

240. Le texte est remanié durant la nuit et toutes les Parties concernées parviennent à un accord. L’ONU a officiellement adopté l’expression «populations autochtones» et il convient de suivre son exemple. Aucun autre amendement n’est proposé.

Recommandation 6.4 rév.1 sur les sites Ramsar situés le long de la voie de migration Asie de l’Est-Australasie
241. Aucun amendement n’est proposé.

Recommandation 6.5 sur les programmes de formation pour les administrateurs des zones humides
242. Aucun amendement n’est proposé.

Recommandation 6.6 sur la mise en place de cadres Ramsar dans les régions
243. Aucun amendement n’est proposé.

Recommandation 6.7 rév. 1 sur les récifs coralliens
244. Les Pays-Bas proposent une amélioration et aucun autre amendement n’est soumis.

Recommandation 6.8 rév. 1 sur l’adoption de plans stratégiques pour les zones côtières
245. Le Danemark constate que cette recommandation n’ajoute absolument rien à ce qui avait été décidé à la CdP-2 de la Convention sur la diversité biologique.

Recommandation 6.9 rév.1 sur les politiques nationales pour les zones humides
246. Le Brésil et les Philippines proposent une amélioration au texte.

Recommandation 6.10 rév.1 sur l’évaluation économique des zones humides
247. Les amendements issus de la Séance technique A ont été omis dans ce projet de recommandation du fait d’une erreur technique; le Canada présente les modifications, avec une suggestion de la part des Etats-Unis d’Amérique. Il n’y a pas d’autre amendement.

Recommandation 6.11 sur la collaboration en faveur des zones humides méditerranéennes
248. L’Egypte figure parmi les auteurs de ce projet, qui est soutenu par la Tunisie, la Croatie et Israël. Les Amis de la Terre International estiment qu’il faudrait également demander aux Parties contractantes méditerranéennes d’inscrire davantage de sites satisfaisant aux critères Ramsar, en particulier le long des voies de migration.

Recommandation 6.12 rév. 1 sur les activités financées par le secteur privé et public
249. L’Australie propose un amendement.

Recommandation 6.13 sur les Lignes directrices relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et d’autres zones humides
250. Le Pakistan, les Pays-Bas et l’Allemagne proposent des amendements et le Canada fait remarquer que de nouvelles tâches sont fréquemment mentionnées pour le GEST.

Recommandation 6.14 sur les substances toxiques
251. L’Italie se joint aux auteurs de la Recommandation; l’Australie et le Canada craignent que le GEST ne soit surchargé par ses nouvelles tâches. L’Islande, le Danemark, la Nouvelle-Zélande, la République islamique d’Iran, la Grèce, le Pérou, l’Irlande, le Kenya, l’Equateur et les Etats-Unis proposent des améliorations. Le texte est renvoyé pour être corrigé et mis au point.

Recommandation 6.15 sur la restauration des zones humides
252. La Nouvelle-Zélande fait partie des auteurs du projet. Les Pays-Bas, la Grèce et la Belgique proposent des amendements.

Recommandation 6.16 sur la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides dans les programmes bilatéraux et multilatéraux de coopération au développement
253. Les Pays-Bas présentent les amendements décidés par le Groupe chargé de revoir le texte et l’Italie ainsi que la Norvège soutiennent fermement le projet de Recommandation. Le Brésil, la République islamique d’Iran et le Venezuela estiment prématuré d’inviter les Parties contractantes à utiliser ou à recommander l’application des lignes directrices de l’OCDE qui ne leur sont pas encore familières. Des participants estiment qu’au lieu de simplement retirer cette recommandation, les Parties devraient au moins reconnaître que ces Lignes directrices ont été présentées à la CdP. Un groupe de travail est chargé de soumettre une nouvelle version en plénière.

Recommandation 6.17 sur des sites se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes
254. Enormément de matériel a été reçu pour cette recommandation, dont le projet sera distribué avant d’être examiné à la prochaine séance plénière.

Recommandation 6.18 sur l’eau
255. La Hongrie demande que son nom soit rayé de la liste des auteurs de la proposition. Le Canada fait remarquer qu’il s’agit d’une résolution plutôt que d’une recommandation, et il est décidé de la rebaptiser Résolution VI.23.


Notes sur la cinquième séance plénière

26 mars, 09h00-17h30

Journée de l’Océanie

«Paradis sous pression: Conservation et utilisation rationnelle des zones humides côtières du Pacifique Sud»

Mme Janet Owen (Nouvelle-Zélande), présidente
256. annonce que la journée de l’Océanie est spécialement consacrée aux zones humides côtières qui sont, parfois – récifs coralliens, mangroves et estuaires, par exemple – les zones humides les plus importantes pour certains pays de la région. Dans tous les pays de la région, les zones humides côtières sont vitales car elles fournissent des ressources alimentaires et apportent une contribution économique substantielle, notamment dans le cadre des pêcheries. Ces zones humides subissent les pressions intenses du développe-ment. Les exposés mettent l’accent sur les caractéristiques biologiques de ces régions mais aussi sur la gestion de leur utilisation et de leur mise en valeur.

Le Secrétaire général
257. fait remarquer que les pays de la région d’Océanie, si vaste, sont des lieux d’une rare beauté et porteurs d’une grande signification; ces nations ne sont peut-être pas extrêmement puissantes dans le contexte géopolitiqe mondial, mais elles sont uniques. Il espère que la plupart deviendront Parties contractantes à la Convention d’ici la prochaine CdP. Il considère que cette participation sera profitable aux pays concernés, mais également à la Convention, étant donné que les pays de l’Océanie apporteront leur point de vue et leur expérience particuliers, qui enrichiront les travaux de la Convention.

Exposés

  • «Living on the Edge», Sue Miller, Programme régional océanien pour l’environ-nement
  • «The Biodiversity of Coastal Zone Wetlands in Oceania», Joanna C. Ellison, Australian Institute of Marine Science
  • «Wetlands, Fish and Fishing Communities: Protecting and Restoring Habitats for the Future», Duncan Leadbitter, Australian Seafood Industry Council
  • «Moreton Bay, Australia Multiple-use Planning and Management for a Ramsar-listed Coastal Wetland», David Perkins, ministère de l’Environnement
  • «Local People’s Activities and Rights in the Moreton Bay/Stradbroke Island Area», Penny Tripcony et Bob Anderson
  • «Managing Tourism to Protect Coastal Wetlands in Oceania», Birandra Singh, National Trust, Fidji
  • «The Management of Coral Reefs and Mangroves in a Pacific Island Community: The East Hiri Integrated Conservation and Development Programme – a Community Developed Project», William Asigau, Coordonnateur pour les petites subventions, PNUD, Papouasie-Nouvelle-Guinée

[Le texte intégral de ces exposés figure dans le Volume 9/12 des Procès-verbaux.]

Les Etats fédérés de Micronésie
258. décrivent leur composition en plus de 600 îles dotées de récifs-barrières, de forêts de mangroves et d’herbiers marins. La population est tributaire des zones humides pour l’agro-foresterie et la pêche. Le régime foncier complexe qui régit l’utilisation de l’espace terrestre et marin appelle un partenariat réel entre les communautés locales. Les ressources institutionnelles et financières sont limitées de sorte que l’adhésion à la Convention doit être soigneusement pesée. La Micronésie soutient les efforts visant à encourager l’assistance technique et forme le voeu que l’Océanie continue d’occuper une place prioritaire dans les activités de la Convention.

Fidji
259. exprime sa reconnaissance aux organisations partenaires de Ramsar, entre autres, qui ont participé aux efforts de conservation à Fidji. Avec l’aide de la Banque asiatique de développement, Fidji prépare une nouvelle législation sur le développement durable. Le concept «d’utilisation durable» a toujours fait partie intégrante du mode de vie traditionnel des communautés de Fidji et sera incorporé dans la nouvelle législation. Le nouveau ministère de l’Environnement prépare des plans de gestion côtière intégrée qui, après l’adhésion à Ramsar, devraient contribuer au respect des obligations découlant de la Convention. Fidji accueille avec satisfaction l’initiative australienne en matière de formation à l’échelon régional.

Les îles Salomon
260. donnent des informations sur l’Aire de conservation marine d’Arnavon dans laquelle trois communautés différentes du point de vue ethnique, culturel et économique mais ayant des intérêts communs ont été amenées à participer à un long processus de consultation et de sensibilisation mené par le gouvernement, le PROE et une ONG (The Nature Conservancy).

Le Samoa
261. décrit ses ressources en zones humides et les efforts qui ont récemment été déployés en faveur de leur conservation et de leur utilisation rationnelle, notamment eu égard à la participation communautaire.

La Nouvelle-Zélande
262. décrit ses mécanismes d’aide bilatérale et multilatérale – sous la tutelle du ministère des Affaires étrangères et du Commerce – aux activités concernant les zones humides et le développement durable dans la région du Pacifique Sud. L’aide bilatérale est de plus en plus consacrée au renforcement des capacités des ONG locales. La Loi de 1991 sur la gestion des ressources, conçue pour s’inscrire dans un nouveau système de gouvernement local et dans laquelle sont enchâssés les principes négociés des relations entre les Maori et le Gouvernement, détermine que la question des zones humides est d’importance nationale. Ces mesures ont des effets très positifs sur la gestion des ressources naturelles en Nouvelle-Zélande.

Tonga
263. décrit la situation de ses zones humides et le conflit récurrent entre la conservation et les besoins de développement, en particulier de développement résidentiel, en raison du régime foncier coutumier. Le ministre responsable de l’environnement est également chargé d’attribuer la terre à tous les citoyens de sexe masculin. Tonga observe que le concept d’utilisation rationnelle, lorsque les options sont tellement restreintes, pourrait souvent aboutir à la destruction complète des caractéristiques écologiques des zones humides.

Le Vanuatu
264. décrit les aspects physique et démographique du pays et la grande diversité des types de zones humides. La majeure partie du territoire, y compris les récifs frangeants, est sous régime foncier coutumier et il est difficile d’y établir des aires protégées. L’utilisation rationnelle n’est certes pas un concept nouveau pour la population du Vanuatu mais la croissance démographique et le développement économique exercent des menaces importantes. La Stratégie nationale de conservation fait une large place aux zones humides côtières et l’on note des initiatives importantes prises par les communautés locales. Les ressources financières et techniques sont limitées toutefois et le Vanuatu est favorable à des partenariats avec des organismes multilatéraux et des ONG inter-nationales.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée
265. présente le projet de recommandation 6.18 qui est appuyé avec vigueur par l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Chili.


Notes sur la sixième séance plénière

27 mars, 09h00-12h00

Eddie Hegerl, Australian Marine Conservation Society & Australian Wetland Alliance
266. observe que l’organisation de la présente Conférence est le résultat d’un partenariat entre les organismes publics locaux, d’Etat et nationaux et des organisations non gouvernementales. Au nom de 42 ONG présentes, il s’engage à collaborer avec le Bureau et les Parties dans plusieurs domaines d’application et à faire rapport sur les résultats obtenus à la 7e Conférence des Parties. Les ONG se sont mises d’accord sur le texte de cette déclaration et annoncent le versement de AUS$ 1.750 pour le fonctionnement de la procédure de surveillance continue. En outre, les ventes réalisées par l’exposition d’art et la boutique Ramsar ont rapporté AUS$ 3.000 supplémentaires pour le Fonds de conservation des zones humides. Toutes les autres ONG sont invitées à signer l’Engagement pris à Brisbane par les ONG en faveur de la Convention de Ramsar. [Le texte intégral de l’Engagement des ONG à soutenir la Convention a été publié en tant que Volume 2/12 des Procès-verbaux.]

Canards Illimités
267. rappelle ses précédentes contributions financières pour les sites Ramsar de plusieurs pays et s’engage, au nom des organisations Canards Illimités d’Australie, du Canada, d’Europe, du Mexique, de Nouvelle-Zélande et des Etats-Unis à consacrer au moins CHF 3,1 millions pour l’exercice 1996-1997 en faveur de la protection, de la restauration et de la gestion des habitats, de programmes d’éducation aux zones humides et de formation dans 21 sites Ramsar du monde entier et à soutenir les Comités nationaux Ramsar ainsi que les projets d’inscription de nouveaux sites, en plus des USD 68 millions consacrés en 1996-1997 à d’autres initiatives concernant les zones humides en dehors des sites Ramsar mais dans le respect des objectifs de Ramsar.

Le Royaume-Uni (présidence du Sous-Groupe des finances du Comité de la Conférence)
268. explique les amendements supplémentaires qui ont été apportés à la Résolution VI.17 portant sur les questions financières et budgétaires. Le Royaume-Uni annonce en outre l’inscription de son 103e site Ramsar.

Point XII de l’ordre du jour: Rapport du Comité de vérification des pouvoirs


Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

(adopté par la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes, 27 mars 1996)

1. La Conférence a élu au Comité de vérification des pouvoirs les membres suivants: Australie (Mme Lynette Tomlin), Bulgarie (M. Jeko Spriridonov), Chili (Mme Nancy Cespedes), Chine (M. Yan Liu), Ouganda (Mme Jane Kavuma) et nommé la Bulgarie à la présidence.

2. L’Article 3.3 du Règlement intérieur prévoit un Comité de vérification des pouvoirs de cinq membres mais la Conférence a élu deux autres membres, à titre spécial, afin de garantir que les sept régions Ramsar soient représentées, il s’agit de: Norvège (M. Olav Nord-Varhaug), et Etats-Unis (M. Bruce Beehler).

3. Au cours de ses travaux, le Comité s’est référé à l’Article 3.1 du Règlement intérieur qui prévoit que: «Le représentant ou tout représentant suppléant d’une Partie contractante, avant d’exercer les droits de vote de la Partie contractante, doit avoir été investi, selon les formes appropriées, des pouvoirs l’habilitant à représenter cette partie à la conférence et à voter en son nom».

4. Conformément à ces dispositions, le Comité confirme les pouvoirs présentés par les délégués de 86 Parties contractantes.

Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bangladesh, Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Canada, Chili, Chine, Comores, Costa Rica, Croatie, Danemark, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Guinée Bissau, Honduras, Hongrie, Inde, Indonesie, Iran (République Islamique d’), Irlande, Islande, Italie, Japon, Jordanie, Kenya, Lettonie, L’ex-République Yougoslave de Macedoine, Lituanie, Malaisie, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Namibie, Nepal, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République tchèque, Romanie, Royaume-Uni, Sénégal, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela, Yougoslavie, Zaïre, et Zambie

5. En raison des difficultés rencontrées lors de la 5e Session de la Conférence des Parties contractantes, à Kushiro, Japon, en 1993, le Comité s’est efforcé d’appliquer les recommandations du Comité de Kushiro et de veiller à ce que les pouvoirs soient dépourvus d’ambiguïté et présentés en bonne et due forme.

6. Le projet de Résolution VI.15 sur l’amendement du Règlement intérieur à partir de la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes «prie le Comité permanent de procéder à un examen approfondi du Règlement intérieur de la Conférence des Parties durant la prochaine période triennale, en vue de proposer à la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes une version révisée du Règlement intérieur, qui soit compatible avec ceux des autres conventions internationales relatives à l’environnement».

7. Le Comité de vérification des pouvoirs de Brisbane propose donc que le Règlement intérieur soit modifié en vue de préciser les points suivants:

Les pouvoirs sont signés par le chef d’Etat ou de gouvernement ou le ministre des Affaires étrangères. En l’absence de l’autorité compétente, les pouvoirs doivent être signés par une autre autorité compétente clairement désignée.

A défaut, les pouvoirs peuvent être signés par un ambassadeur ou un représentant permanent explicitement habilité à accréditer la délégation par le chef de l’Etat ou du gouvernement, ou le ministre des Affaires étrangères.

Les pouvoirs portent la signature complète de l’autorité appropriée ou le sceau et les initiales de cette autorité. Ensemble, le sceau et/ou le papier à en-tête indiquent clairement que les pouvoirs ont été conférés par l’autorité appropriée.

Un délégué ne peut exercer son droit de vote que si son nom figure clairement et sans ambiguïté sur les pouvoirs.

L’original des pouvoirs est présenté au Comité de vérification des pouvoirs à la Conférence des Parties.

Si les pouvoirs sont rédigés dans une langue autre que l’une des trois langues de travail de la Convention (anglais, français et espagnol), il est nécessaire de fournir une traduction appropriée pour permettre une validation efficace des pouvoirs par le Comité.

Annexe II

Réactions au rapport du Comité de vérification des pouvoirs

L’Australie (intervention orale en séance et par écrit au Secrétariat, 27 mars 1996)

1. La délégation de l’Australie souhaite verser au procès-verbal son opinion quant aux pouvoirs de la délégation de Belgrade. La délégation de l’Australie est parfaitement consciente des complexités issues de la question de l’ex-Yougoslavie.

2. La délégation de l’Australie et un certain nombre d’autres délégations ne peuvent, à l’heure actuelle, accepter que la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) soit l’Etat successeur de l’ex-République socialiste Yougoslave (RSFY).

3. L’avis juridique rendu le 29 septembre 1992 par l’ancien Conseiller juridique des Nations Unies reste l’opinion définitive sur la question indiquant que la République fédérative de Yougoslavie (RFY) ne succède pas automatiquement à l’ex-République socialiste fédérale Yougoslave. La situation de la RFY aux Nations Unies reste la même, c’est-à-dire que la RFY ne peut prendre automatiquement la succession de la RSFY aux Nations Unies et doit poser sa candidature de Membre des Nations Unies. La RFY ayant été exclue de l’Assemblée générale, ses représentants ne peuvent participer aux travaux de l’Assemblée générale, de ses organes subsidiaires ou des conférences et réunions convoquées par les Nations Unies. En ce qui concerne les organes de traités non couverts par la Résolution 47/1 de l’Assemblée générale, les Etats-Parties à ces traités ont adopté une position semblable à celle de l’Assemblée générale pour toutes les réunions de Parties à des traités depuis 1992.

4. M. le Président, la délégation de l’Australie demande que cet avis soit versé aux procès-verbaux de la session.

La Yougoslavie (intervention soumise par écrit au Secrétariat le 27 mars 1996)

1. En ce qui concerne l’intervention de la délégation de l’Australie à propos du statut juridique de la République fédérative de Yougoslavie, la délégation de la RFY, à la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar de Brisbane doit porter ce qui suit à l’attention du Comité permanent, du Bureau et du Comité de la Conférence:

2. La Yougoslavie est l’une des premières Parties contractantes à la Convention de Ramsar;

3. Lors des réunions régionales préparatoires de la 6e Session de la Conférence à Budapest (Hongrie) et Varna (Bulgarie), la position de la Partie contractante, République fédérative de Yougoslavie, ainsi que les pouvoirs de sa délégation ont été confirmés;

4. Entre-temps, les sanctions de l’ONU contre la République fédérative de Yougoslavie ont été suspendues. Récemment, les experts juridiques du Secrétaire général des Nations Unies (Section des traités du Bureau des affaires juridiques) ont émis un avis juridique selon lequel la Résolution 47/1 du 22 septembre 1992 est sans effet concernant la capacité de la République fédérative de Yougoslavie à participer à des traités, y compris à ceux qui ont été déposés auprès du Secrétaire général, et d’autant plus que cette résolution a été adoptée dans le cadre des Nations Unies et le contexte de la Charte des Nations Unies et non pas comme une indication que la République fédérative de Yougoslavie ne doit pas être considérée comme un Etat prédécesseur;

5. La République fédérative de Yougoslavie a été invitée à la 6e Session de la Conférence en tant que Partie contractante, a inscrit sa délégation à temps, a envoyé son Rapport national à temps et sa délégation a, en bonne et due forme, soumis ses pouvoirs de Partie contractante. Le Bureau Ramsar a même financé toutes les dépenses de deux membres de la délégation de Yougoslavie;

6. L’Australie (le ministre fédéral de l’Environnement) en tant qu’hôte de la 6e Session de la Conférence et Partie contractante a envoyé deux lettres à la Yougoslavie (ministre fédéral de l’Environnement) en tant que Partie contractante demandant l’appui de la Yougoslavie pour l’initiative australienne;

7. La délégation yougoslave est venue à la Conférence de bonne foi, s’est inscrite en bonne et due forme, a siégé dans la salle de conférence et, comme toutes les autres délégations de Parties contractantes participant à la Conférence, a apprécié l’hospitalité australienne;

8. Lors de nombreux contacts avec la Présidente du Comité permanent et les représentants du Bureau de la Convention de Ramsar et durant la première partie de la Conférence, il n’a jamais été question que la position de la RFY en tant que Partie contractante soit remise en cause; et

9. Les pouvoirs de la délégation de RFY ont été confirmés par le Comité de vérification des pouvoirs.

10. La délégation de la République fédérative de Yougoslavie est peinée que cette intervention infortunée, inutile et sans fondement juridique de la délégation australienne ait eu lieu contre l’esprit, les principes et la mission honorable de la Convention de Ramsar. La Conférence, a été, heureusement, utilisée sans succès, dans un but politique peu clair. La délégation de la République fédérative de Yougoslavie demande que cette déclaration figure dans les documents de la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention de Ramsar.

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

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