La 10e Session de la Conférence des Parties contractantes

"Notre santé dépend de celle des zones humides"
10e Session de la Conférence des Parties contractantes à la
Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)
Changwon, République de Corée, 28 octobre au 4 novembre 2008

Rapport de la Session

Cérémonie d’ouverture, Première et deuxième séances plénières
Mardi 28 octobre 2008, 17.00–19.00 (Points I & II de l’ordre du jour)
Mercredi 29 octobre 2008, 10.00–13.00 (Points III–VIII & X de l’ordre du jour)
Mercredi 29 octobre 2008, 15.00–18.00 (Points IX & XI de l’ordre du jour)

Point I de l’ordre du jour : Ouverture de la Session
Point II de l’ordre du jour : Allocutions générales

a)    Cérémonie d’ouverture

1.    La cérémonie d’ouverture est précédée par un spectacle de musique et de danse donné par des artistes coréens.

2.    Après l’arrivée de Son ExcellenceLee Myung-bak, Président de la République de Corée, et la projection d’une brève vidéo d’introduction, le gouvernement de l’Ouganda, hôte de la 9e Session de la Conférence des Parties contractantes (COP9) remet officiellement le drapeau Ramsar au gouvernement de la République de Corée, hôte de la COP10.

3.    M. Lee Maanee, ministre de l’Environnement de la République de Corée et M. Kim Tae-ho, Gouverneur de la province de Gyeongnam, République de Corée prononcent des allocutions de bienvenue.

4.    M. Anada Tiéga, Secrétaire général de la Convention de Ramsar, prononce son discours d’ouverture.

5.    Son ExcellenceLee Myung-bak, Président de la République de Corée prononce le discours de félicitations.

6.    Des enfants, représentant chacun des 10 pays hôtes de sessions de la COP de Ramsar, délivrent le « Message des enfants à Ramsar ».

7.    Des discours sont ensuite prononcés par :

  • M. Ban Ki-Moon, Secrétaire général des Nations Unies (par vidéo)
  • M. Chung Jong Hwan, ministre de l’Aménagement du territoire, des Transports et des Affaires maritimes, République de Corée
  • Mme Choo Miae, qui préside le Comité environnement et travail, Assemblée nationale, République de Corée
  • Mme Julia Marton-Lefèvre, Directrice générale, UICN
  • M. David Coates au nom de M. Ahmed Djoghlaf, Secrétaire exécutif, CDB
  • M. Achim Steiner, Directeur exécutif du PNUE


b)     Attribution des prix Ramsar

8.    M. Anada Tiéga, Secrétaire général de Ramsar, M. Paul Mafabi, Président du Comité permanent de Ramsar et M. Franck Riboud, Président-directeur général du Groupe Danone remettent les prix Ramsar pour la conservation des zones humides 2008, comprenant le prix spécial Évian d’une valeur de USD 10 000 par catégorie de prix, une sculpture et la « distinction Ramsar » aux lauréats suivants :

  • Catégorie Éducation : Mme Sansanee Choowaew (Thaïlande)
  • Catégorie Gestion : M. Denis Landenbergue (Suisse)
  • Catégorie Science : M. David Pritchard (Royaume-Uni)
  • Certificat d’excellence : M. Jan Květ (République tchèque)


c)    10e anniversaire de l’Initiative Danone-Évian

9.    M. Anada Tiéga, Secrétaire général de Ramsar et M. Franck Riboud, Président-directeur général du Groupe Danone, prononcent quelques mots pour marquer le 10e anniversaire de l’Initiative Danone-Évian. Une vidéo retrace certaines des activités et des réalisations de l’Initiative et M. Riboud annonce le renforcement de l’engagement de Danone envers l’environnement avec la promesse de réduire l’empreinte carbone du Groupe de 50% d’ici à 2011 et la création du « Fonds Danone pour la nature » qui sera administré conjointement par Ramsar et l’UICN en partenariat avec Danone. Les trois partenaires signent ensuite un protocole de coopération portant sur la création et le fonctionnement du Fonds.

Point III de l’ordre du jour : Adoption de l’ordre du jour

10.    En sa qualité de présidente, représentant le gouvernement hôte de la COP9, Mme Maria Mutagamba, ministre de l’Environnement de l’Ouganda, exprime ses remerciements sincères et sa reconnaissance au gouvernement et au peuple de la République de Corée pour l’accueil chaleureux réservé aux délégués à la COP10, pour leur hospitalité et pour la préparation parfaite de cette COP. Rappelant l’élan que l’organisation de la COP9 a donné aux efforts de protection des zones humides en Ouganda, la ministre remet au Secrétaire général un exemplaire d’un nouveau manuel « Implementing the Ramsar Convention in Uganda – A Guide to the Management of Ramsar Sites in Uganda ».

11.    La nouvelle vidéo promotionnelle Ramsar, produite grâce à l’appui généreux du gouvernement de la Corée, est alors projetée.

12.    La présidente présente le document Ramsar COP10 DOC. 1 Rev.2 Ordre du jour provisoire. Le Secrétaire général adjoint confirme qu’il n’y a pas eu de changements sur le fond apportés aux points et au déroulement de l’ordre du jour dans ses versions précédentes.

13.    En l’absence de toute objection, la présidente déclare l’ordre du jour adopté par consensus.

Point IV de l’ordre du jour : Adoption du Règlement intérieur

14.    À la demande de la présidente, le Secrétaire général adjoint présente le document COP10 DOC. 2 Rev.1 Règlement intérieur et attire l’attention sur les amendements proposés par le Comité permanent et par le Comité de vérification des pouvoirs de la COP9 à l’Article 5, à l’Article 18.2 et à l’Article 21 (ce qui, dans ce dernier cas, entraîne des amendements aux Articles 23 et 24).

15.    En l’absence de commentaires des participants, la présidente déclare le Règlement intérieur, avec les amendements proposés, adopté par consensus.

Point V de l’ordre du jour : Élection du président et des vice-présidents et remarques du président

16.    La présidente par intérim annonce que le Comité de la Conférence a nommé M. Lee Maanee, ministre de l’Environnement de la République de Corée, au poste de président de la COP10.

17.    La nomination de M. Lee est acceptée par acclamation et M. Lee est invité à monter sur le podium pour prendre ses fonctions de président de la COP10.

18.    M. Lee exprime sa gratitude à l’Ouganda pour avoir contribué au développement de la Convention de Ramsar en sa qualité d’hôte de la COP9 et passe brièvement en revue quelques questions importantes portées devant la COP10. Il ajoute que la Déclaration de Changwon, en s’adressant à la communauté mondiale, vise à renforcer la protection des zones humides.

19.    La COP10 élit par acclamation les candidats proposés par le Comité de la Conférence aux postes suivants :

  • président suppléant de la COP10 : M. Kim Chan-woo, Directeur général du Bureau de la coopération internationale, ministère de l’Environnement de la République de Corée
  • vice-présidente de la COP10 : Mme Rejoice Mabudafhasi, ministre adjointe, ministère de l’Environnement et du Tourisme, République d’Afrique du Sud
  • vice-président de la COP10 : M. Patrick van Klaveren, ministre conseiller de Monaco


Point VI de l’ordre du jour : Nomination du Comité de vérification des pouvoirs et de tout autre comité

20.    Conformément à l’Article 19 du Règlement intérieur, les propositions du Comité permanent concernant les membres du Comité de vérification des pouvoirs sont adoptées par consensus, comme suit :

  • Afrique – M. Manikchand Puttoo (Maurice)
  • Asie – Mme Nirawan Pipitsombat (Thaïlande)
  • Europe – Mme Camille Barnetche (France)
  • Région néotropicale – Mme Nancy Cespedes (Chili)
  • Amérique du Nord – Mme Mónica Herzig (Mexique)
  • Océanie – Mme Deb Callister (Australie), présidence


21.    Le Secrétaire général fait observer que le Secrétariat a nommé M. David Pritchard secrétaire du Comité de vérification des pouvoirs.

22.    Le Secrétaire général adjoint invite les délégations des Parties contractantes qui ne l’ont pas encore fait à remettre leurs pouvoirs au bureau d’inscription dans les plus brefs délais. Le rapport du Comité de vérification des pouvoirs de la COP9 faisait état de problèmes non résolus à propos des pouvoirs de certaines Parties contractantes d’Asie centrale et demandait au Secrétariat d’étudier les problèmes en question. Le Secrétariat a conclu et a indiqué au Comité permanent qu’il n’est pas nécessaire de modifier le Règlement intérieur car un mécanisme approprié est déjà prévu à l’Article 18.3.

23.    Conformément à l’Article 26 du Règlement intérieur, la COP adopte par consensus la proposition du Comité permanent, à savoir que le Comité des finances et du budget de la COP10 (Comité des finances de la COP10) se compose des membres du Sous-groupe des finances du Comité permanent, soit :

  • Afrique – Bénin
  • Asie – Chine
  • Europe – République tchèque
  • Région néotropicale – Équateur
  • Amérique du Nord – États-Unis d’Amérique (présidence)
  • Océanie – Samoa

plus une Partie contractante supplémentaire pour chaque Région Ramsar.

24.    Le Secrétariat a déjà reçu des propositions de Partie contractante supplémentaire pour trois des six régions :

  • Asie – Japon
  • Europe – France
  • Océanie – Australie

  
   Il n’a reçu de proposition ni de l’Afrique, ni de la Région néotropicale ni de l’Amérique du Nord.

25.    Le président décide que la composition du Comité des finances de la COP10 sera finalisée dès que les trois régions en question auront proposé une Partie contractante supplémentaire.

26.    Le Secrétariat confirme que les réunions du Comité des finances de la COP10 (et des autres Comités de la Conférence) sont, en principe, ouvertes aux observateurs à moins que le président d’un Comité ne décide, exceptionnellement, d’organiser une réunion à huis clos.

Point VII de l’ordre du jour : Admission des observateurs

27.    Le président demande aux délégués de se référer au document COP10 DOC.39 Liste des observateurs enregistrés. En l’absence d’objections, les observateurs figurant sur la liste sont immédiatement admis par consensus.

Point VIII de l’ordre du jour : Rapport du Président du Comité permanent

28.    Le Président du Comité permanent,M. Paul Mafabi, Ouganda, présente son rapport figurant dans le document de Conférence Ramsar COP9 DOC.4.

29.    Le Président félicite le Comité permanent sortant de ses travaux et donne la parole à ceux qui souhaitent faire des commentaires et des déclarations.

30.    Plusieurs délégations expriment leur gratitude au gouvernement et au peuple de la République de Corée pour avoir accueilli la COP10 et félicitent le président de la COP10 de son élection.

31.    L’Égypte indique que l’un des problèmes les plus importants qui ont surgi est le renforcement des capacités à des fins de mise en œuvre appropriée de la Convention au niveau national.

32.    La République de Corée exprime sa satisfaction de siéger au Comité permanent en sa qualité d’hôte de la COP10.

33.    Le Japon prend note des grandes questions telles que le statut juridique du Secrétariat et les questions budgétaires à long terme qui seront débattues pendant cette COP.

34.    L’Afrique du Sud, les Bahamas, l’Indonésie, le Pakistan et la République-Unie de Tanzanie remercient le Comité permanent et son Président pour les efforts et les résultats accomplis au cours de la dernière période triennale et s’engagent à continuer à soutenir les activités de la Convention pendant la prochaine période intersessions.

35.    Le Président du Comité permanent remercie les délégations pour les compliments adressés au Comité permanent et confirme qu’il a pris note des points soulevés par les Parties contractantes.

36.    Le président déclare que le rapport du Président du Comité permanent est dûment adopté par consensus.

Point IX de l’ordre du jour : Rapport du représentant de la Conférence mondiale des ONG sur les zones humides

37.    Mme Park In Ja, de l’Association des coopératives de consommateurs et coprésidente du réseau d’ONG qui s’est réuni à Suncheon, Corée, du 25 au 27 octobre 2008, présente la « Déclaration de Suncheon des ONG ». Elle porte notamment, sur des préoccupations et propositions qui s’apparentent aux projets de résolution COP10 DR 1 (Le Plan stratégique Ramsar 2009-2014), DR 8 (Le Programme CESP 2009–2014), DR 13 (L’état des sites inscrits sur la liste de Ramsar), DR 23 (Les zones humides, la santé et le bien-être humains) DR 25 (Les zones humides et les « biocarburants »), DR 28 (Les zones humides et la réduction de la pauvreté) et DR 31 (Améliorer la diversité biologique dans les rizières considérées comme des systèmes de zones humides). Par ailleurs, les ONG ont exprimé leur préoccupation concernant la mise en œuvre et le suivi, jugés inadéquats, de la Résolution VII.21 de la COP7 (Costa Rica, 1999) relative aux mangroves et de la Résolution IX.15 de la COP9 (Ouganda 2005), en particulier le paragraphe relatif au projet d’assèchement des terres de Saemangeum en République de Corée.

38.    Le président prend note du message des ONG et de la société civile qui, ajoute-il, est jugé très précieux. Il recommande aux ONG de discuter directement avec les Parties contractantes des projets de résolutions qui les préoccupent.

Point X de l’ordre du jour : Rapport de la Présidente du Groupe d’Évaluation scientifique et technique (GEST)

39.    La Présidente du GEST, Mme Heather MacKay, présente son rapport figurant dans le document de Conférence Ramsar COP10 DOC. 5. Elle attire particulièrement l’attention sur la nécessité pour le réseau mondial de correspondants nationaux du GEST de fonctionner plus efficacement et pour la Convention de traiter plus globalement des questions relatives aux zones humides, à l’eau, à la perte de biodiversité et aux changements climatiques.

40.    Se référant à certains sites de son territoire, l’Algérie demande que le mécanisme d’inscription de sites au Registre de Montreux et du suppression de sites du Registre soit expliqué et simplifié, ce qu’approuvent l’Australie et l’Égypte.

41.    Le Venezuela se déclare préoccupé de ce que le site Ramsar de Cuare apparaisse dans l’information pour la COP10 comme potentiellement menacé de changements dans ses caractéristiques écologiques par un projet de développement touristique. Cuare doit être retiré de cette liste car toute menace pesant sur le site a été écartée.
  
42.    En réponse aux points soulevés par Maurice et l’Égypte, la Présidente du GEST attire l’attention sur le projet de résolution DR 21 relatif à la grippe aviaire.

43.    Le Soudan convient avec la Présidente du GEST que la CESP doit être totalement intégré aux travaux d’ordre scientifique et technique de façon à soutenir leur mise en œuvre.

44.    L’Inde soulève un certain nombre de questions préoccupantes qui, selon elle, exigent davantage d’attention, à savoir la grippe aviaire, les changements climatiques et la restauration des zones humides. Il faut accorder davantage d’importance à la mise en place de mécanismes institutionnels appropriés, éventuellement en élargissant le GEST pour qu’il puisse traiter des nouveaux problèmes. La faiblesse du Fonds de petites subventions démontre que la Convention de Ramsar devrait posséder ses propres mécanismes de financement.
 
45.    L’Équateur exhorte la COP à fournir davantage de soutien au GEST. Si besoin est, la COP pourrait envisager d’accroître l’allocation du budget administratif mise à la disposition du GEST pour ses travaux.

46.    L’Équateur et l’Égypte demandent l’organisation de réunions régionales des correspondants du GEST semblables à celles tenues récemment par les correspondants européens du GEST.

47.    La République de Corée estime également qu’il est important que les correspondants nationaux fonctionnent efficacement et attend avec impatience que cette question soit à nouveau abordée lors de l’examen du projet de résolution DR 9.

48.    Concernant les priorités pour l’avenir, la Présidente du GEST propose que les délégués entament le débat sur le projet de résolution DR 10, tandis que les questions liées au Registre de Montreux seront examinées dans le cadre des projets de résolutions DR 15 et 16.

49.    Le président déclare que le rapport de la Présidente du GEST est adopté par consensus.

Point XI de l’ordre du jour : Rapport du Secrétaire général et examen de l’application de la Convention au niveau mondial

50.    Le Secrétaire général présente son rapport figurant dans le document de conférence Ramsar COP10 DOC. 6 Rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la Convention au niveau mondial. Il donne sa propre opinion sur la situation actuelle et sur la voie à suivre pour la Convention. Des examens complémentaires de la mise en œuvre de la Convention dans chaque Région Ramsar sont disponibles dans les documents de conférence COP10 DOC. 8 à DOC. 13 inclus.

51.    Le président invite les participants à faire leurs commentaires.

52.    L’Autriche s’inquiète de constater que la lourde charge de travail découlant du Plan stratégique surcharge de plus en plus le Secrétariat. La démarche du Secrétariat visant à inclure tous les acteurs concernés et particulièrement le secteur privé doit être poursuivie, mais cette tâche ne peut de toute évidence pas être accomplie sans renforcement des capacités. L’Autriche se félicite des liens positifs qui unissent le Comité permanent, le GEST, les OIP et le Secrétariat au niveau mondial et recommande qu’ils soient élargis au niveau national.

53.    Le Brésil s’inquiète de la référence faite aux biocarburants au paragraphe 18 du document DOC.7 et regrette que d’autres thèmes identifiés par les Parties contractantes ne figurent pas dans le rapport du Secrétaire général. L’Argentine, Cuba et le Paraguay approuvent cette position et attirent l’attention particulièrement sur les résultats de la réunion régionale préparatoire des Amériques pour la COP10.

54.    La Chine décrit les progrès accomplis au niveau national en termes de mise en œuvre de la Convention de Ramsar, notamment la création d’une Commission nationale Ramsar en Chine, l’inscription de plus de 550 réserves nationales de zones humides, un total de 36 sites Ramsar et un réseau de plus de 70 parcs de zones humides. Concernant les annexes au document COP10 DOC. 7, la Chine souhaite éclaircir deux points : Il convient de mettre à jour l’Annexe I et d’y inclure six sites Ramsar inscrits récemment. L’Annexe 3b mentionne le Lac Dalai, mais les autorités locales et le gouvernement central ont supprimé le projet d’extraction minière proposé sur ce site, et le site retrouvera son état d’origine aussi rapidement que possible.

55.    Le Malawi souligne l’importance de la CESP, ajoutant que ce domaine a besoin de davantage de soutien, en particulier pour les pays africains, si l’on veut que la Convention de Ramsar soit bien comprise.

56.    Le Soudan fait remarquer que d’autres grands bassins lacustres africains ont besoin qu’une action soit entreprise de toute urgence, en plus de l’exemple du lac Victoria mentionné par le Secrétaire général.

57.    Le Suriname indique qu’il convient de trouver une solution durable au problème des fonds à réunir pour financer la présence de délégués aux COP de Ramsar.

58.    L’Égypte lance un appel en faveur d’une meilleure interaction régionale grâce à la tenue de réunions régionales. En outre, le problème des barrières linguistiques pour certains pays doit être résolu parallèlement à la question du statut juridique de la Convention. Il faut déployer davantage d’efforts pour promouvoir la CESP et la reconnaissance de la valeur culturelle des zones humides.

59     Le Chili désire voir les questions des zones humides et des changements climatiques, ainsi que des zones humides et des industries extractives figurer au nombre des priorités régionales.

60.    Le Mali expose les premières phases d’un processus d’élaboration d’un grand programme de protection du Delta intérieur du Niger, en coopération avec ses partenaires internationaux.

61.    Le Japon s’inquiète de constater que le paragraphe 7 du document COP10 DOC. 7 propose d’inclure les coûts de l’accueil de la COP dans le budget administratif de la Convention, ajoutant qu’il comprend bien que cela n’aura aucune influence sur les résultats des discussions du Comité des finances de la Conférence. Ces derniers jours, le Japon a inscrit quatre nouveaux sites Ramsar, ce qui sera célébré dans le cadre d’une activité parallèle lors de la COP10. Le Japon réitère son soutien sans faille à la Convention.

62.    L’Inde convient pleinement des difficultés exposées par le Secrétaire général et résume certaines de ses activités en appui à la Convention au niveau national. Sa Politique pour l’environnement de 2006 accorde toute l’importance due à la conservation des zones humides et un projet de Cadre régulateur pour la conservation et la gestion des zones humides a été ouvert aux commentaires des acteurs. Parmi les autres documents directeurs clés, il faut citer le Programme national pour la conservation des zones humides lancé en 1987 et le Plan national de conservation lacustre. L’inscription de nouveaux sites Ramsar est prévue, lesquels viendront s’ajouter aux 25 sites que compte actuellement le pays.

63.    L’Iraq partage l’avis exprimé par l’Égypte selon lequel la langue reste un obstacle de taille pour certains pays. Près de 20 Parties contractantes arabophones et autres observateurs de Parties non contractantes sont présents. L’Iraq est fermement convaincu que l’utilisation de l’arabe comme langue de travail contribuerait à l’adhésion de nouvelles Parties contractantes. Une réunion de consultation informelle s’est tenue dans la matinée du 29 octobre entre pays arabophones et il est apparu que la Ligue des États arabes adoptait une démarche proactive à cet égard. L’Iraq propose la création d’un groupe de contact informel pour discuter d’une éventuelle initiative, laquelle serait entièrement financée par des contributions volontaires supplémentaires dans une perspective à long terme, sans pour autant que le budget central de la Convention ne soit affecté.

64.    Le Kenya attire l’attention sur la situation critique du lac Turkana, victime d’envasement et d’un rétrécissement liés à la détérioration de la forêt de Mao. Le Kenya exhorte par ailleurs les bailleurs de fonds à soutenir son inventaire des zones humides de façon à ce qu’un plus grand nombre de sites importants puissent être inscrits sur la Liste de Ramsar.

65.    La Thaïlande indique que selon elle, le rapport du Secrétaire général aurait dû mettre l’accent sur les messages clés de la réunion préparatoire de la Région Asie qui s’est tenue à Bangkok.

66.    La République de Corée rappelle qu’elle œuvre actuellement à la création du Centre régional Ramsar pour l’Asie de l’Est afin de promouvoir la Déclaration de Changwon et la mise en œuvre de la Convention en général en Asie de l’Est, l’accent portant sur le renforcement des capacités dans les pays en développement. La Corée prie les délégués d’appuyer cette initiative.

67.    Le Congo fait état des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Convention de Ramsar depuis la COP9. Quatre sites Ramsar ont récemment été ajoutés qui couvrent 6,47 millions d’hectares. Cette avancée a pu être réalisée grâce au WWF et au Secrétariat de Ramsar, par l’intermédiaire du Fonds suisse pour l’Afrique, et le Congo exprime sa reconnaissance à tous ces partenaires. Il appuie par ailleurs l’appel du Malawi en faveur d’un renforcement de la sensibilisation à la Convention.

68.    L’Afrique du Sud reconnaît la nécessité de renforcer le Secrétariat et souligne les avantages des partenariats, comme illustré par le programme « Travailler pour les zones humides » déployé en Afrique du Sud. Ce programme réunit des ministères et organismes gouvernementaux, des ONG, le secteur privé et la population locale, qui tous collaborent dans l’intérêt général.

69.    Le Costa Rica invite la Convention à faire participer les enfants à ses activités et annonce l’inscription imminente du 12e site Ramsar du pays, une zone humide partagée avec le Nicaragua.

70.    Le Samoa indique que la mise en œuvre de la Convention exige bien plus d’efforts. Il ajoute que la situation désastreuse du Fonds de petites subventions est un sujet de vive préoccupation. Le renforcement des capacités, les besoins en formation et les activités de sensibilisation du public sont particulièrement importants dans les pays en développement. Le statut juridique du Secrétariat est une question connexe. Le dialogue avec tous les partenaires, notamment les Nations Unies, doit se poursuivre, de même que les enseignements tirés d’autres AME. Il convient de créer de plus vastes synergies sur des questions telles que les changements climatiques et la sécurité alimentaire, et il importe de rationaliser les exigences en matière d’établissement de rapports nationaux. La mise en œuvre efficace de la Convention exige une approche de partenariat entre les gouvernements et les communautés locales. Enfin, l’utilisation traditionnelle et culturelle des zones humides, d’une grande importance, devrait faire l’objet d’une reconnaissance accrue.

71.    La Grèce se dit inquiète de constater que 26% à peine des Parties contractantes ayant communiqué leur rapport ont élaboré des plans de gestion pour l’ensemble de leurs sites Ramsar. Le pays présente les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en place de la protection juridique et la création d’organismes de gestion pour ses sites Ramsar. La Grèce poursuit sa collaboration au niveau méditerranéen dans le cadre du Comité méditerranéen pour les zones humides (MedWet/Com) et continue d’accueillir le Secrétariat de l’Initiative MedWet.

72.    Le Sri Lanka fait part de son intention d’inscrire un quatrième site Ramsar courant 2009 et confirme que 40 autres sites candidats ont été recensés. Un plan d’action pour les quatre prochaines années a été établi et de très nombreuses ressources ont été affectées à la protection des zones humides.

73.    Le Nigeria a récemment inscrit neuf nouveaux sites, ce qui porte le total à 11. Des plans de gestion sont en cours d’élaboration mais le pays a fortement besoin d’aide de la part de la Convention, notamment en termes de renforcement des capacités.

74.    La Tanzanie salue les synergies entre Ramsar et la CDB et la coopération avec d’autres organismes internationaux tels que le Forum mondial de l’eau et la FAO. Elle se dit impatiente à l’idée de voir le thème de la COP10, « Notre santé dépend de celle des zones humides », repris par l’OMS. Elle ajoute que le thème du changement climatique et des zones humides est également une question cruciale que la Convention se doit de traiter, comme illustré en Afrique de l’Est.

75.    La Malaisie fait état de l’inscription récente de son sixième site Ramsar.

76.    Le WWF salue les remarques du Secrétaire général quant aux nombreuses difficultés auxquelles se heurte la Convention; il se dit néanmoins particulièrement préoccupé par la situation en Océanie et en Grèce. En effet, 84% des sites inscrits par l’Océanie se situent en Australie et, d’après la documentation de la COP10, 22 des 65 sites australiens ont connu des changements réels ou potentiels dans leurs caractéristiques écologiques. Or, aucun ne figure sur le Registre de Montreux. Le WWF invite la COP à encourager toutes les Parties contractantes, en particulier l’Australie, à utiliser le Registre de Montreux pour reconnaître les sites ayant subi des changements dans leurs caractéristiques écologiques, comme stipulé à l’Article 3.2 de la Convention. En ce qui concerne la Grèce, la Résolution IX.15 paragraphe 27 xi) prévoit l’établissement d’un rapport sur les mesures prises pour les sept sites Ramsar grecs inscrits au Registre de Montreux ainsi que sur les actions entreprises pour maintenir les caractéristiques écologiques des trois sites supprimés en 1999. Le WWF prie par ailleurs la Grèce d’envisager d’inscrire le delta de l’Evros au Registre de Montreux.

77.    Le Secrétaire général remercie les Parties contractantes pour leurs remarques, déclarations et propositions d’amélioration du rapport. Il souligne que son rapport a pour objet d’offrir un aperçu global et que les rapports de synthèse régionaux concernés renferment une description bien plus détaillée de la mise en œuvre de la Convention au niveau régional. En ce qui concerne les priorités à l’échelle régionale, l’« appel à l’action » contenu dans le document DOC.7 représente l’opinion personnelle du Secrétaire général et ne comprend qu’un nombre limité d’exemples. Une fois encore, il convient que les délégués se reportent aux rapports de synthèse régionaux pour toute analyse des informations provenant des Rapports nationaux et des réunions régionales. Eu égard aux remarques sur des sites Ramsar particuliers, la question sera traitée en profondeur lors de l’examen du projet de résolution DR 13.

Exposé spécial sur la conservation et le développement durable des zones humides en République de Corée

78.    Cet exposé spécial est présenté par M. Kim Ji-tae, Directeur général du Bureau de conservation de la nature du ministère de l’Environnement de la République de Corée. Il signale que près de 7,7% de la superficie du pays sont couverts par des zones humides et que nombre d’entre elles constituent une section importante de la voie de migration d’Asie de l’Est-Australasie. Malheureusement, des zones humides ont été détruites du fait de la méconnaissance de leurs valeurs, en particulier suite à un projet d’assèchement et d’enfouissement lancé entre le milieu des années 1980 et le milieu des années 1990, lequel a entraîné la perte de 880 km² de zones humides en dix ans à peine. Depuis cette date, les connaissances quant aux valeurs des zones humides ont été renforcées, notamment en ce qui concerne leur importance sur le plan socio-économique.

79.    La Corée a adhéré à la Convention de Ramsar en 1997, date qui a marqué un tournant majeur. La Loi sur la conservation des zones humides est entrée en vigueur en 1999 et, sur la base de cette loi, un plan de gestion des zones humides sur cinq ans a été rédigé et mis en œuvre parallèlement à toute une série d’initiatives et de projets internationaux, dont le projet de création du Centre régional Ramsar pour l’Asie de l’Est.

80.    Les zones humides d’une grande importance en terme de conservation sont qualifiées de « zones humides protégées » et sont actuellement au nombre de 20. La Corée compte 11 sites Ramsar, dont trois inscrits sur la Liste de Ramsar en 2008.

81.    Parmi les projets pour le futur figurent la restauration de 10% des étendues à marée perdues ou dégradées ces dernières décennies et l’étude d’une politique sur le thème « pas de perte nette de zones humides ». D’ici à 2012, pas moins de 10 nouvelles zones humides protégées verront le jour, l’objectif étant, d’ici à 2017, de couvrir 20% du littoral coréen. Le principe de précaution sera appliqué afin de préserver un équilibre harmonieux entre mise en valeur et conservation et l’importance sera accordée à la restauration des zones humides en milieu urbain. La stratégie de croissance verte à faible émission en carbone annoncée, cette année, par le Président Lee Myung-bak servira de cadre national au développement durable de la Corée.

Troisième et quatrième séances plénières
Jeudi 30 octobre 2008, 10.00 – 13.00 (Points XII & XIII de l’ordre du jour)
Jeudi 30 octobre 2008, 15.00 – 16.00 (Point XIV de l’ordre du jour)

82.    La 3e séance plénière débute par la projection de la bande annonce du nouveau film Disneynature « Les Ailes pourpres, le mystère des flamants » sur le lac Natron et ses flamants nains. Le lac Natron a été inscrit en 2001 sur la Liste des sites Ramsar par la République-Unie de Tanzanie. Une mission consultative Ramsar s’est rendue sur le site en 2008.

83.    Suite à la présentation de la vidéo, Mme Batilda S. Burian, ministre d’État de la Tanzanie pour l’Environnement, se félicite du nouveau partenariat conclu entre le gouvernement de la Tanzanie, Ramsar et Disneynature dans le but de créer le Fonds d’affectation spéciale pour le lac Natron. Elle prend note avec gratitude de l’aide de l’AEWA/CMS, de BirdLife et d’autres partenaires pour mobiliser le Fonds, ainsi que du soutien de Danida et d’autres donateurs, en particulier Disneynature qui a promis d’être le premier à contribuer au Fonds.

84.    Réaffirmant le ferme engagement de la Tanzanie à mettre en œuvre la Convention de Ramsar, la ministre confirme qu’elle est consciente des préoccupations concernant la proposition de créer une usine de carbonate de sodium au lac Natron et elle assure la COP que toute décision sera traitée avec précaution afin d’empêcher, de minimiser et d’atténuer tout impact négatif éventuel sur l’écosystème du lac.

85.    Le Secrétaire général adjoint remercie chaleureusement Disneynature d’avoir fourni un extrait du film.

Points XII de l’ordre du jour : Questions issues des Résolutions et Recommandations de sessions précédentes de la Conférence des Parties contractantes [point repris de la séance du jour précédent]

86.    Le Secrétariat rappelle que le Comité permanent et le Comité de la Conférence ont étudié les diverses demandes et instructions figurant dans des Résolutions des COP précédentes devant faire l’objet d’un rapport à la COP10. La grande majorité de ces questions a été traitée dans les projets de résolutions (DR) de la COP10, dans les documents d’information ou dans le Rapport du Secrétaire général et les examens régionaux qui lui sont associés. Il convient toutefois d’examiner deux questions séparément :

a)    le statut juridique du Secrétariat de la Convention
b)    le projet de résolution COP9 DR 6 sur les sites Ramsar transnationaux/ transfrontières

87.    Concernant le point b), le Secrétaire général adjoint décrit les progrès accomplis depuis la COP9, résumés dans le document de Conférence Ramsar COP10 DOC.38. Il note que cette question a été débattue plus en détail lors de la 38e réunion du Comité permanent (SC38) le 27 octobre 2008, ce qui a permis d’aboutir à la décision suivante (citation du rapport sur la SC38) :

« Décision SC38-6 : Suite à l’examen des questions soulevées dans le projet de résolution COP9 DR 6 et notant que les questions plus générales relatives à la gestion des bassins hydrographiques internationaux et de l’eau, ainsi qu’à la coopération internationale dans ces domaines sont déjà couvertes par d’autres directives adoptées par les Parties contractantes, et confirmant que ces questions revêtent toujours une importance particulière en termes de mise en œuvre pour les Parties, comme indiqué dans le projet de Plan stratégique 2009-2014 (COP10 DR 1), le Comité permanent recommande que :

i)    le projet de résolution COP9 DR 6 ne soit pas soumis à nouveau à la COP10 pour négociation;
ii)     l’étude plus approfondie sur ce sujet demandée dans le rapport de Conférence de la COP9 soit poursuivie, dans la mesure des ressources disponibles, et que le Secrétariat soit prié de poursuivre, avec l’UICN, les autres organisations et les Parties contractantes intéressées, l’examen des méthodes et des moyens de s’acquitter de cette tâche; et que
iii)    le GEST soit prié d’examiner la pertinence de la directive actuelle relative à l’inscription et à la gestion des sites Ramsar transfrontières figurant dans le Cadre stratégique et les lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d’importance internationale et les autres documents directifs adoptés par les Parties contractantes, et le cas échéant, de préparer d’autres directives à l’usage des Parties contractantes sur ces questions.

Le Comité permanent recommande que les discussions de la COP10 se poursuivent sur cette base et qu’une décision sur cette question figure au rapport de la 10e Session de la Conférence des Parties contractantes ».

88.    Le président demande si les participants désirent faire des commentaires autres que ceux qui figurent dans la décision SC38.

89.    Le Brésil estime que l’expression « bassins hydrographiques internationaux» utilisée dans la décision SC38 n’est pas bien acceptée et définie dans les enceintes internationales et devrait être remplacée par « bassins dont les ressources en eau arrosent deux pays ou davantage ».

90.    En l’absence d’autres commentaires, la décision et les recommandations du Comité permanent sont adoptées par consensus, note étant prise de la réserve exprimée par le Brésil.

91.    L’Iraq se déclare préoccupée par l’assèchement du site Ramsar Hawizeh Marsh, dans les marais mésopotamiens, un processus qui, selon l’Iraq s’explique par le développement des ressources en eau dans les pays voisins et situés en anont. L’Iraq espère que le Secrétariat Ramsar sera en mesure de faciliter le dialogue entre les Parties concernées.

92.    La Turquie et la République islamique d’Iran contestent le point de vue exprimé par l’Iraq et estiment que l’assèchement des marais mésopotamiens résulte principalement des grandes opérations de drainage effectuées par le régime iraquien précédent.

93.    Le président prie l’Iraq, la République islamique d’Iran et la Turquie d’entamer des discussions informelles sur cette question.

94.    Le président lance le débat sur l’alinéa a), concernant le statut juridique de la Convention.

95.    Le Secrétaire général présente les documents de conférence pertinents sur ce point, notamment :

  • Le document Ramsar COP10 DOC.20 Examendesoptions concernant le statut juridique du Secrétariat Ramsar
  • Le document Ramsar COP10 DOC.20 Addendum 1 Le statut juridique du Secrétariat Ramsar : plus d’informations
  • Le document Ramsar COP10 DOC.35 Report on Legal Personality of the Ramsar Secretariat


96.    Il note qu’il faut choisir entre trois options :

  • Option 1 – « le statu quo » avec des améliorations
  • Option 2 – devenir une organisation internationale indépendante
  • Option 3 – rejoindre le système des Nations Unies


et résume son opinion personnelle sur chacune de ces options, notant que l’option 2 semble irréalisable. Il souligne que la vigueur ou la faiblesse de la Convention dépend des Parties contractantes et cette question est donc essentiellement du ressort des Parties contractantes et non du Secrétariat.

97.    Le président donne la parole aux participants.

98.    Plusieurs pays expriment leur opinion et l’Équateur propose qu’un groupe de contact soit créé pour discuter de cette question, une proposition soutenue par plusieurs Parties contractantes, notamment : l’Uruguay, le Chili, la Chine, la Fédération de Russie, le Japon, la France (s’exprimant au nom des États membres de l’UE présents à la COP10), le Suriname, l’Inde, l’Argentine, Monaco, la Nouvelle-Zélande, la Tunisie, l’Égypte, le Maroc, le CostaRica, le Venezuela, la Malaisie et le Kenya.

99.    Le président décide qu’un groupe de contact doit être créé pour poursuivre la discussion sur ce point et note que le groupe devrait être chargé de revoir le projet de résolution DR 5 qui s’y rapporte : Faciliter les travaux du Secrétariat Ramsar au niveau international.

100. En l’absence d’objections, le groupe de contact est officiellement constitué et le Secrétariat présente un calendrier provisoire des réunions.
 
101. En réponse à une question soulevée par le Gabon, le Secrétariat confirme à regret que le groupe de contact ne disposera pas de services d’interprétation en raison des contraintes financières, mais que c’est la pratique pour les séances informelles des accords multilatéraux sur l’environnement, et prie les délégués de prendre entre eux les dispositions informelles nécessaires.

Point XIII de l’ordre du jour : Le projet de Plan stratégique 2009-2014 : introduction & première discussion

102. M. John Bowleg, Bahamas (Vice-président du Comité permanent et Président du Sous-groupe du Comité permanent sur le Plan stratégique) présente le document de conférence Ramsar COP10 DR 1 Le Plan stratégique Ramsar 2009-2014, dans lequel est présenté le processus établi et mené par le Comité permanent pour élaborer le projet de résolution DR 1.

103. Le président donne la parole aux participants.

104. Les Parties contractantes et organisations suivantes font des commentaires, demandent des éclaircissements ou soumettent des propositions d’amendements au projet de résolution DR 1 : Thaïlande, Nouvelle-Zélande, Émirats arabes unis, Indonésie, Pays-Bas (s’exprimant au nom des États membres de l’UE présents à la COP 10), Turquie, Chili, Inde, Brésil, Suisse, Soudan, Japon, Kenya, Tanzanie, Guatemala, Républiquedominicaine, WWF et Institut coréen sur les zones humides.

105. Le Secrétariat demande que toutes les propositions d’amendements soient soumises par écrit et s’engage à les intégrer dans le document révisé DR 1. Tous les autres points soulevés par les délégations seront également pris en compte.

Point XIV de l’ordre du jour : Rapport financier et budget proposé pour la période triennale 2009-2011

106. En raison du retard pris lors de la 3e séance plénière du 30 octobre au matin, au cours de laquelle ce point de l’ordre du jour devait être discuté, le président du Comité desfinances et du budget de la Conférence (M. Herb Raffaele, États-Unis d’Amérique) propose qu’il soit examiné au cours d’une séance plénière extraordinaire qui se tiendra le 30 octobre de 15h00 à 16h00. Cette proposition est adoptée par consensus.

107. Lors de la séance plénière extraordinaire (4e) le président invite le présidentdu Comité des finances et du budget de la Conférence à présenter ce point de l’ordre du jour.

108. Le présidentdu Comité des finances et du budget de la Conférence brosse un tableau général des activités du Sous-groupe sur les finances du Comité permanent au cours de la période triennale écoulée et note que, d’après lui, les finances de la Convention sont plus saines aujourd’hui qu’à toute autre époque de ses nombreuses années d’expérience.

109. Le présidentdu Comité des finances et du budget de la Conférence présente le projet de résolution DR 2 Questions financières et budgétaires etles annexes qui lui sont associées, ainsi qu’un document supplémentaire résumant les implications des quatre scénarios budgétaires présentés dans le projet de résolution, à savoir :

  • Option 1 : une croissance nominale zéro
  • Option 2 : une croissance annuelle de 3%, ce qui représente une croissance réelle de zéro
  • Option 3 : une croissance annuelle de 4%, ce qui autorise une croissance modeste
  • Option 4 : une croissance annuelle de 11,75%, afin de couvrir les besoins futurs du Secrétariat.


110. La Norvège attire l’attention sur le fait que, comparé à d’autres conventions sur la conservation de la nature, la Convention de Ramsar est très faiblement dotée en personnel alors même que le nombre de Parties contractantes et de sites augmente. Cette simple constatation devrait entraîner un renforcement du Secrétariat Ramsar. Dans ce contexte, la Norvège appuie fermement l’Option 4 et invite instamment tous les pays à faire de même.

111. L’Équateur est d’avis que l’exercice budgétaire ne devrait pas entraîner une réduction du financement des initiatives régionales et des activités techniques; au contraire, ces dernières doivent se voir accorder davantage de ressources.

112. La République de Corée soutient l’adoption d’un budget qui maintiendra la qualité des services rendus par le Secrétariat et la mise en œuvre complète du Plan stratégique.

113. Le Canada est conscient du nombre croissant de demandes auxquelles la Convention de Ramsar se heurte mais, en ce qui concerne les conventions en général, préfère l’Option 1 de croissance nominale zéro.

114. La République islamique d’Iran préconise un renforcement du soutien financier pour les partenariats et les activités régionales, notamment par le biais d’un appui technique. Trente pour cent du financement du Centre régional Ramsar iranien proviennent du budget de la Convention et l’Iran espère que cette situation sera maintenue. Il soutient l’Option 3.

115. Le Venezuela déclare que, tant que le statut juridique du Secrétariat ne sera pas résolu, il soutiendra l’Option de croissance nominale zéro.

116. La Fédération de Russie souligne que les titres des première et seconde colonnes de l’Annexe 2 du projet de résolution DR 2 semblent avoir été intervertis par mégarde. La Fédération de Russie se dit en faveur de la croissance nominale zéro.

117. En réponse à une question du Costa Rica, le président du Comité des finances et du budget de la Conférence confirme que le terme « augmentation de 4% » signifie 4% par an pour chaque année de la période intersessions (que cette période s’étende sur trois ou quatre ans).

118   Le Panama et l’Iraq appuient la déclaration de la République islamique d’Iran sur l’importance des initiatives régionales et soutiennent eux aussi l’Option 3.

119. Les participants n’ayant plus de questions, le président décide que le projet de résolution DR 2 sera discuté plus avant par le Comité des finances et du budget de la Conférence tel que constitué lors de la séance plénière du 29 octobre auquel viendront s’ajouter les seconds représentants des Régions Afrique, néotropicale et Amérique du Nord, à savoir le Kenya, la Jamaïque et le Mexique.

120. Le Secrétariat annonce le calendrier provisoire des réunions du Comité des finances et du budget de la Conférence.

Cinquième et sixième séances plénières
Vendredi 31 octobre 2008, 11.00–13.00 (Point XV de l’ordre du jour)
Vendredi 31 octobre 2008, 15.00–18.00 (Point XV de l’ordre du jour, suite)

Exposé spécial : Interactions entre les zones humides et la santé humaine – questions à venir sur le thème « Notre santé dépend de celle des zones humides »

121. La Vice-présidente du GEST, Mme Rebecca D’Cruz, présente un résumé des travaux du GEST sur les interactions entre les zones humides et la santé humaine afin d’étayer les débats sur le projet de résolution COP10 DR 23 Les zones humides et la santé et le bien-être humains. Elle invite également les délégués à se reporter au projet de résolution COP10 DOC. 28 Notre santé dépend de celle des zones humides – une étude des interactions entre les zones humides et la santé humaine qui contient un projet de résumé analytique et des messages clés provenant du rapport actuellement étudié par le GEST. Celui-ci aborde notamment les questions suivantes :

  • Caractéristiques écologiques et santé des écosystèmes
  • Services écosystémiques et avantages pour la santé humaine
  • Répercussions sur la santé de la dégradation des écosystèmes de zones humides
  • Valeurs économiques et mesures d’incitation
  • Tendances globales affectant la santé humaine
  • Réponses et interventions

Le projet de résolution COP10 DOC. 28 renferme également des recommandations quant aux actions futures qui pourront être mises en œuvre par les Parties contractantes en partenariat avec d’autres acteurs.

122. Le président demande que toute question ou remarque soit repoussée aux débats relatifs au projet de résolution DR 23.

Point XV de l’ordre du jour : Examen des projets de Résolutions et Recommandations présentés par les Parties contractantes et le Comité permanent (suite)

123. Le Secrétariat présente l’ordre dans lequel les projets de résolutions (DR) seront traités.

124. Le Président du Sous-groupe sur les finances du Comité permanent,M. Herb Raffaele, présente le projet de résolution DR 6 Initiatives régionales 2009-2012 dans le cadre de la Convention de Ramsar.

125. À l’issue des débats, au cours desquels des remarques et/ou propositions de modification sont soumises par la Chine, la Hongrie (au nom des États membres de l’UE présents à la COP10), l’Australie, le Samoa, le Brésil, la Suisse, l’Argentine, l’Équateur, la Tanzanie, le Panama, le WWF, le Japon, le Mali, le Paraguay, la République islamique d’Iran et le Cameroun, le président demande au Secrétariat de soumettre une révision du texte du projet de résolution DR 6 qui tiendra compte des interventions qui ont été faites. Les délégués ayant soumis des propositions particulières de modification de texte sont instamment priés de les remettre sans tarder au Secrétariat, par écrit.

126. Le Président du Sous-groupe sur les finances du Comité permanent,M. Herb Raffaele, présente le projet de résolution DR 7 Optimiser le Fonds Ramsar de petites subventions durant la période 2009-2012.

127. Au cours des débats, les pays suivants interviennent : le Chili, le Royaume-Uni (au nom des États membres de l’UE présents à la COP10), la République de Corée, l’Indonésie, la Namibie, la Suisse, le Samoa (au nom de la Région Océanie), la Tanzanie, le Japon, l’Ouganda et la Malaisie ; le président demande au Secrétariat de soumettre une version révisée du texte du projet de résolution DR 7 qui tiendra compte de ces déclarations et intégrera les propositions de modification.

128. Le Secrétaire général attire l’attention des Parties contractantes sur le fait que, en sus du FPS Ramsar, d’autres possibilités de financement sont disponibles aux niveaux national, régional et international (y compris d’autres systèmes de financement reposant sur des petites subventions mais également des mécanismes bien plus vastes tels que le FEM).

129. La République de Corée fait part de sa décision de contribuer à hauteur de USD 100 000 au Fonds de petites subventions. Cette annonce est chaleureusement saluée par la COP.

130. Les présidents du Comité de vérification des pouvoirs, du Comité des finances et le budgetde la Conférence et du groupe de contact sur le statut juridique du Secrétariat présentent de brefs rapports sur les progrès réalisés.

131. Le Secrétariat présente le projet de résolution DR 3 La fréquence et le calendrier des sessions de la Conférence des Parties contractantes et des réunions régionales.

132. Des interventions sont faites par la Suisse, la Barbade (au nom de la Région Amériques), la Géorgie, le Chili, le Samoa (au nom de la Région Océanie), l’Égypte, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, la Chine, le Kenya, l’Inde, le Japon, les États-Unis d’Amérique, le Costa Rica, l’Uruguay, la Tanzanie, le Malawi et l’Argentine.

133.  La COP décide de ne pas adopter le projet de résolution DR 3 mais prie instamment les Parties contractantes d’envisager d’accueillir les réunions du Comité permanent, en fonction des ressources disponibles.

134. La Géorgie invite le Comité permanent à se réunir en Géorgie en 2009 et s’engage à prendre à sa charge les coûts d’organisation et de logistique.

135. Le Secrétaire général présente le projet de résolution DR 4 Établissement d’un Comité de transition du Groupe de travail sur la gestion.

136. Ce projet de résolution est appuyé par la Suisse et la France (au nom des États membres de l’UE présents à la COP10). L’Équateur présente une modification mineure.

137. Sous réserve de l’insertion de la modification soumise par l’Équateur, le projet de résolution DR 4 est adopté par consensus.

138. Le Secrétariat présente le projet de résolution DR 8 Le Programme de communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP) 2009-2014 de la Convention sur les zones humides.

139. Des interventions sont faites par l’Autriche (au nom du Groupe de surveillance des activités de CESP ayant participé à la rédaction du projet de résolution DR 8 et de ses annexes), la Thaïlande, le Venezuela, la Nouvelle-Zélande, la Tanzanie, la République de Corée et l’Ouganda.

140. Le président demande au Secrétariat de soumettre une version révisée du projet de résolution DR 8 qui tiendra compte de ces déclarations et intégrera les propositions de modification.

141. La Présidente du GEST présente le projet de résolution DR 10 Mise en œuvre future des aspects scientifiques et techniques de la Convention.

142. Des interventions sont faites par le Royaume-Uni (au nom des États membres de l’UE présents), l’Arménie, El Salvador, l’Australie, le Venezuela, l’Indonésie, l’Argentine, le Brésil, la Tanzanie, la Norvège et le PNUE-WCMC.

143. Le président demande au Secrétariat, en étroite collaboration avec la Présidente du GEST, de soumettre une version révisée du projet de résolution DR 10 qui tiendra compte de ces déclarations et intégrera les propositions de modification.

144. La Présidente du GEST présente le projet de résolution DR 9 Améliorations apportées au modus operandi du Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST).

145. Des interventions sont faites par la Suisse, le Japon, le Brésil et l’Indonésie.
 
146. En réponse aux inquiétudes manifestées par l’Indonésie, le Secrétaire général adjoint indique que le Rapport de la Session devra faire apparaître la très grande importance accordée par la COP aux travaux du GEST sur les questions socio-économiques, notamment la valeur des services écosystémiques, et que tout sera mis en œuvre pour garantir que les observateurs du GEST et les OIP apporteront les compétences nécessaires. Le cas échéant, le GEST pourra faire appel à un expert.

147. Le président demande au Secrétariat de soumettre une version du projet de résolution DR 9 Rev.1 contenant les modifications proposées.

148. Le Secrétaire général présente le projet de résolution DR 12 Principes régissant les partenariats entre la Convention de Ramsar et le secteur privé.

149. Suite aux interventions de l’Égypte, de l’Allemagne (au nom des États membres de l’UE présents à la COP10), de l’Indonésie, de la Tanzanie, du Soudan, de la Thaïlande, du Gabon, de la Nouvelle-Zélande, du Nigeria et du Sénégal, le président décide que toute discussion quant à ce projet de résolution sera repoussée à la 7e séance plénière.

Septième et huitième séances plénières
Samedi 1er novembre 2008, 11.00–13.00 (Point XV de l’ordre du jour)
Samedi 1er novembre 2008, 15.00–18.30 (Point XV de l’ordre du jour, suite)

Point XV de l’ordre du jour : Examen des projets de Résolutions et Recommandations présentés par les Parties contractantes et le Comité permanent (suite)

150. La COP poursuit ses débats sur le projet de résolution DR 12 Principes régissant les partenariats entre la Convention de Ramsar et le secteur privé.

151. Suite aux interventions de l’Argentine, du Chili, de Maurice, du Japon et du Brésil, la vice-présidente demande au Secrétariat de soumettre à l’examen de la COP une version révisée du texte du projet de résolution DR 12.

152.  M. Max Finlayson présente le projet de résolution DR 24 Changements climatiques et zones humides, au nom du GEST.

153. Des interventions sont faites par la Suisse, la Slovénie (s’exprimant au nom des États membres de l’UE présents à la COP10), l’Équateur, l’Argentine, le Chili, le Japon, la Thaïlande, les Bahamas, la Nouvelle-Zélande, la Chine, le Brésil, l’Australie, le Canada, Cuba, le Venezuela, la Norvège, le WWF (s’exprimant également au nom de Wetlands International), la FAO, le GlobalEnvironmentCentre, l’Indonésie et le Costa Rica.

154. Le Brésil fait une déclaration et demande qu’elle soit versée au procès-verbal de la séance :

« Le Brésil souhaite en tout premier lieu féliciter le GEST et le Comité permanent pour s’être penchés sur un projet de résolution traitant de la question extrêmement complexe que représentent les changements climatiques. De nos jours en effet, ce thème est très souvent abordé mais fait l’objet de très peu de décisions. Nous sommes par conséquent reconnaissants pour les efforts déployés dans le cadre de la Convention de Ramsar pour traiter des rapports entre les zones humides et les changements climatiques.

Comme indiqué précédemment par notre délégation, compte tenu de sa complexité, les États sont convenus d’une Convention des Nations Unies visant à débattre de chacun des thèmes relatifs aux changements climatiques. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques est le forum international doté de la mission précise de trancher les questions relatives aux changements climatiques − et les accords conclus en vertu de cette Convention sont ceux que nous devrions examiner afin d’éviter toute redondance des activités, toute contradiction vis-à-vis de décisions antérieures et sans préjudice de conclusions à venir.

À cet égard, la délégation brésilienne juge important de ne pas confondre les concepts d’atténuation et d’adaptation. En ce qui concerne l’atténuation des changements climatiques, les pays en développement sont parvenus avec brio à assurer la reconnaissance par toutes les Parties à la CCNUCC du principe de responsabilité commune mais différenciée. Ce même principe devrait imprégner tout le texte du projet de résolution. Par ailleurs, le rôle de la conservation et de la gestion des forêts n’a pas encore été tranché au sein de la CCNUCC. Par conséquent, il serait inopportun de tirer des conclusions sur les services écologiques potentiels des zones humides en matière d’atténuation des changements climatiques dans la mesure où ni le GIEC, ni le groupe scientifique créé par le PNUE et approuvé par l’Assemblée générale des Nations Unies ne se sont prononcés à ce sujet. »

155. La Présidente du GEST indique que ce projet de résolution pourrait ne pas exiger la création d’un groupe de contact formel et qu’un grand nombre des questions soulevées pourraient être résolues dans le cadre de débats informels. Le GEST est prêt à collaborer de manière informelle avec les Parties contractantes et le Secrétariat soumettra une version révisée du texte.

156. La vice-présidente décide qu’un groupe de travail informel, réuni par M. Max Finlayson au nom du GEST, sera constitué aux fins de présenter la version révisée du projet de résolution DR 24.

157. La vice-présidente donne la parole aux participants au sujet du projet de résolution DR 25 Les zones humides et les « biocarburants ».

158. Des interventions sont faites par les Pays-Bas (au nom des États membres de l’UE présents à la COP10), l’Australie, la Malaisie, le Honduras, le Costa Rica, l’Inde, les États-Unisd’Amérique et Wetlands International (s’exprimant au nom des OIP).

159. La vice-présidente demande qu’un groupe de travail informel soit réuni par la Vice-présidente du GEST, Rebecca D’Cruz et le Secrétariat, aux fins de faire avancer les débats sur ce projet de résolution et de préparer une version révisée du texte.

160. La vice-présidente donne la parole aux participants au sujet du projet de résolution DR 26 Les zones humides et les industries extractives.

161. Des interventions sont faites par le Guatemala, le Chili, l’Argentine, l’Allemagne (s’exprimant au nom des États membres de l’UE présents à la COP10), la Thaïlande et la Tanzanie (s’exprimant au nom de la Région Afrique).

162. La vice-présidente demande qu’un groupe de travail informel soit réuni par la Présidente du GEST, Heather MacKay et le Secrétariat, aux fins de faire avancer les débats sur ce projet de résolution et de préparer une version révisée du texte

163. La vice-présidente donne la parole aux participants au sujet du projet de résolution DR 11 Partenariats et synergies avec les Accords multilatéraux sur l’environnement et d’autres institutions, lequel est brièvement présenté par le Secrétaire général adjoint.

164. Des interventions sont faites par la France (s’exprimant au nom des États membres de l’UE présents à la COP10), l’Australie, la Thaïlande, la Tanzanie (s’exprimant au nom de l’Afrique), l’Indonésie, le Japon, le Secrétariat de la CDB, le PNUE, le WWF (s’exprimant également au nom de Wetlands International), l’Inde et l’Autriche.

165. Le Secrétariat s’engage à présenter une version révisée du projet de résolution DR 11 pour examen en séance plénière.

166. Suite à une brève introduction par M. Dave Pritchard, au nom du GEST, la vice-présidente donne la parole aux participants au sujet du projet de résolution DR 14 Cadre pour les besoins Ramsar en données et informations, du projet de résolution DR 15 Description des caractéristiques écologiques des zones humides, et besoins et présentation des données pour un inventaire de base : orientations scientifiques et techniques et du projet de résolution DR 16 Cadre pour les procédures de détection de changements dans les caractéristiques écologiques, d’établissement de rapports et de réaction. D’autres informations générales et justifications figurent dans le document de la conférence COP10 DOC. 27.

167. Des interventions sont faites par la France, la Tanzanie, l’Australie, l’Inde, le Japon, la Thaïlande, la Nouvelle-Zélande, l’Équateur, l’Argentine, le Liban, le Chili, El Salvador, le WWF et WetlandsInternational.

168. Le Secrétaire général adjoint invite toute autre Partie ayant des modifications de texte précises à transmettre ces dernières au Secrétariat. Le WWF et Wetlands International sont invités à travailler en collaboration avec la Présidente du GEST quant au fond de leur intervention. Le Secrétariat soumettra les versions révisées de ces trois projets de résolutions en séance plénière.

169. La vice-présidente donne la parole aux participants au sujet du projet de résolution DR 17 Étude d’impact sur l’environnement et évaluation environnementale stratégique : orientations scientifiques et techniques actualisées.

170. Des interventions sont faites par le Brésil, la Tanzanie (s’exprimant au nom de la Région Afrique), la Turquie, le Chili et la Chine.

171. Le Secrétaire général adjoint signale que seul un petit nombre de modifications mineures a été proposé.

172. Sur invitation de la vice-présidente, le projet de résolution DR 17 est adopté par consensus, sous réserve de l’insertion des quelques modifications présentées.

Point XV de l’ordre du jour : Examen des projets de Résolutions et Recommandations présentés par les Parties contractantes et le Comité permanent (suite)

173. Le vice-président invite la République de Corée à présenter le projet de résolution DR 32 Déclaration deChangwon.

174. La République de Corée rappelle que la Déclaration de Changwon se fonde sur le thème de la COP10 « Notre santé dépend de celle des zones humides ». La Corée se dit résolue à travailler en étroite collaboration avec le Comité permanent, le GEST, les Parties contractantes, les initiatives régionales, le Secrétariat et les OIP aux fins de la mise en œuvre de la Déclaration et demande à toutes les délégations leur soutien sans faille.

175. Le vice-président donne la parole aux participants au sujet du projet de résolution DR 32.

176. Des interventions sont faites par la France (s’exprimant au nom des États membres de l’UE présents à la COP10), la Suisse, la Tanzanie (s’exprimant au nom de la Région Afrique), les États-Unis d’Amérique, le Japon et la Chine.

177. En réponse aux inquiétudes manifestées par les États-Unis d’Amérique et le Japon au sujet de la distribution tardive de ce projet de résolution, le Secrétaire général adjoint affirme que le texte a été soumis dans le strict respect du Règlement intérieur, lequel traite de la question des Résolutions sur des questions d’actualité.

178. Le Secrétariat confirme qu’il collaborera avec la Corée afin de soumettre une version révisée du texte qui tiendra compte des remarques émises.

179. Le vice-président donne la parole aux participants au sujet du projet de résolution DR 18 Application des choix de réponses de l’Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM) dans la Boîte à outils Ramsar pour l’utilisation rationnelle.

180. Des interventions sont faites par la Thaïlande, la Slovénie (s’exprimant au nom des États membres de l’UE présents à la COP10) et la Tanzanie (s’exprimant au nom de la Région Afrique).


Annexe I

Rapport du Comité de vérification des pouvoirs

Présenté à la séance plénière de la 10e Session de la Conférence des Parties contractantes
 les 3 et 4 novembre 2008

1.    L’Article 19 du Règlement intérieur prévoit l’établissement d’un Comité de vérification des pouvoirs composé d’une Partie représentant chaque Région Ramsar, élu à la première séance de chaque session ordinaire sur proposition du Comité de la Conférence. Le Comité de vérification des pouvoirs examine les pouvoirs et soumet son rapport pour approbation à la Conférence des Parties.

2.    Sur la base de l’Article 19 et d’une proposition émanant du Comité permanent réuni pour sa 38e réunion juste avant l’ouverture de la COP, la Conférence a élu les membres suivants au Comité de vérification des pouvoirs :

Pour l’Afrique : Maurice (M. Manikchand PUTTOO); pour l’Asie : Thaïlande (Mme Nirawan PIPITSOMBAT); pour l’Europe : France (Mme Camille BARNETCHE); pour la Région néotropicale : Chili (Mme Nancy CESPEDES); pour l’Amérique du Nord : Mexique (Mme Mónica HERZIG); pour l’Océanie : Australie (Mme Deb CALLISTER). L’Australie est nommée à la présidence. Le Secrétariat Ramsar nomme M.  Dave Pritchard secrétaire du Comité.

3.    Le Comité rappelle l’Article 18.1 du Règlement intérieur qui stipule : « Les originaux des pouvoirs du chef de délégation et des autres représentants, représentants suppléants et conseillers sont communiqués au Secrétaire général de la Convention ou à son représentant désigné, si possible 24 heures au plus tard après l'ouverture de la session. Toute modification ultérieure de la composition de la délégation est également communiquée au Secrétaire général ou au représentant du Secrétaire général. » En outre, le Comité rappelle l’Article 18.5 du Règlement intérieur qui stipule : « Un représentant ne peut exercer le droit de vote à moins que son nom ne soit inscrit en clair et sans ambiguïté sur les pouvoirs. ».

4.    À ce jour, le Comité s’est réuni à six reprises. Conformément aux obligations mentionnées ci-dessus, le Comité confirme les pouvoirs soumis par les délégués de 105 Parties contractantes, à savoir :

Afrique du Sud, Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Belarus, Belgique, Belize, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Chine, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Égypte, El Salvador, Espagne, Estonie, États-Unis d’Amérique, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fidji, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Guatemala, Honduras, Hongrie, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Italie, Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Monténégro, Mozambique, Myanmar, Népal, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République de Corée, République dominicaine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie (Fédération de), Sainte-Lucie, Samoa, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Viet Nam, Yémen.

5.    Au cours de ses travaux, le Comité a rencontré plusieurs difficultés et apprécie les efforts déployés par les nombreuses Parties contractantes concernées pour les résoudre.

6.    Le Comité a usé de son pouvoir d’appréciation pour accepter les pouvoirs d’un pays dont la lettre de créance portait une signature originale mais semblait être une photocopie.


Annexe II

Remarques de clôture des Organisations internationales partenaires

S’exprimant au nom des cinq OIP, Wetlands International félicite la République de Corée pour les excellentes dispositions prises pour la COP10. Nous avons tous énormément apprécié l’hospitalité extraordinaire et l’organisation impeccable de la Conférence et nous vous remercions du fond du cœur.

Nous remercions aussi le Secrétariat Ramsar et les fantastiques bénévoles pour leur dévouement et leur motivation durant toute la COP ainsi que pour avoir permis la participation du plus grand nombre possible de délégués des Parties contractantes, en particulier de pays en développement. Nous vous prions également de noter les efforts déployés par les OIP pour soutenir la participation des délégués à cette Conférence.

Par ailleurs, nous félicitons la République de Corée qui a annoncé un engagement majeur envers la conservation des zones humides et l’application de la Convention et en particulier envers la conservation des zones humides intertidales. Nous restons préoccupées par les menaces et les travaux d’assèchement en cours dans la mer Jaune mais nous sommes heureuses de l’adoption d’une résolution aussi complète sur les voies de migration, une résolution qui apporte une fondation solide à la collaboration internationale pour la conservation des oiseaux d’eau migrateurs le long de toutes les grandes voies de migration du monde.

Les OIP se réjouissent des engagements pris par les Parties en ce qui concerne la Résolution 13 sur l’état des sites Ramsar et en particulier du lac Natron en Tanzanie, du delta du Tana et du lac Naivasha au Kenya. Toutefois, nous sommes inquiètes de la dégradation constante des sites Ramsar du monde entier. Nous avons le sentiment que la présente COP n’a pas reconnu ce problème comme elle l’aurait dû et que cela mérite d’être examiné de plus près et de faire l’objet d’une action durant la prochaine période triennale.

Les OIP considèrent que la Convention de Ramsar a le devoir de se faire le champion des besoins de maintenir et de restaurer les zones humides comme moyen efficace de résoudre les grands problèmes mondiaux, notamment ceux de la sécurité de l’eau, de la sécurité alimentaire et des changements climatiques.

À cet égard, nous estimons que le thème « Notre santé dépend de celle des zones humides » nous a bien servi à la COP10. Nous sommes satisfaites de l’accent considérable qui a été mis sur l’eau dans de nombreuses résolutions ainsi que sur l’approche de plus en plus intersectorielle qui est encouragée, par exemple dans les résolutions sur les partenariats et sur les industries extractives. Nous avons la conviction que poursuivre dans ce sens, en mettant l’accent sur l’eau et la gestion des zones humides en rapport avec la sécurité alimentaire, la santé humaine et la pauvreté sera non seulement important mais aussi nécessaire dans cette prochaine période triennale. Les OIP sont prêtes à soutenir ce travail.

Nous nous félicitons de ce que les Parties aient reconnu l’importance croissante de la Convention de Ramsar pour la mise au point de solutions aux problèmes mondiaux de l’environnement. C’est ce qui a été démontré par la décision quasi unanime de maintenir la fréquence triennale des réunions de la COP et d’augmenter modestement le budget. Nous accueillons tout particulièrement favorablement la contribution volontaire de l’Afrique et nous appelons les autres pays à suivre ce bon exemple. Nous reconnaissons qu’il est vital de garantir que le Secrétariat dispose du personnel et des outils nécessaires pour répondre aux aspirations des Parties. C’est à notre avis beaucoup plus important que le lieu où elles siègent. Mais à cet égard, les mécanismes mis en place par la Résolution 5 en vue de résoudre un certain nombre de problèmes immédiats d’administration et d’accueil, sont les bienvenus.

Passons à certaines des autres questions fondamentales traitées par la COP. Nous notons avec préoccupation qu’en recherchant le consensus, les résultats des négociations ont eu tendance à affaiblir la volonté d’influencer les politiques et processus actuels concernant l’eau, le climat et le développement. Cela ne concorde pas très bien avec le souhait de la Convention de devenir plus visible et plus efficace au niveau mondial. Cela ne sert pas non plus les objectifs de la Convention et la nécessité, aujourd’hui, d’adopter des approches intégrées et intersectorielles pour résoudre les problèmes environnementaux y compris et plus particulièrement ceux des changements climatiques. Nous notons qu’après toutes les discussions, le texte actif de la Résolution sur le climat (Résolution X.24) n’a fait qu’un tout petit progrès par rapport au texte préparé à la COP8. Nous sommes convaincues que dans les années qui viennent, les Parties réfléchiront à l’occasion manquée, à Changwon, de faire en sorte que les zones humides occupent une place centrale dans les débats de la CCNUCC.

Enfin, les OIP saluent les grands progrès réalisés, dans la période triennale écoulée, par de nombreuses initiatives régionales qui ont encouragé les Parties contractantes à travailler de concert – comme les Initiatives pour les Andes, le bassin du lac Tchad et le bassin du Niger. Nous appelons les Parties à renforcer la mise au point d’autres initiatives régionales, par exemple pour l’Himalaya, et les initiatives régionales proposées dans le bassin de l’Amour, le bassin du Congo, le bassin de la Plata et la mer Noire. Nous collaborerons avec le Secrétariat en vue de faciliter l’échange de connaissances et d’enseignements acquis par et entre ces initiatives régionales, y compris sur les moyens réels de résoudre les problèmes d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ces changements.

Malgré quelques déceptions, nous sommes conscientes que cette Conférence a aidé à renouveler l’enthousiasme et l’engagement pour la mise en œuvre de la Convention de Ramsar. Les OIP restent engagées et se réjouissent de collaborer étroitement avec les Autorités administratives Ramsar, le Comité permanent et le Secrétariat dans la prochaine période triennale – et jusqu’à la COP11, en Roumanie.


Annexe III

Déclaration du Réseau d’ONG coréennes

Merci M. le Président, nous sommes reconnaissantes de cette occasion d’exprimer notre point de vue dans le cadre de la COP10 de Ramsar.

Les ONG coréennes ont travaillé dur pour préparer la participation des ONG à la COP10 de Ramsar en organisant une réunion internationale des ONG qui a accueilli 400 délégués de 31 pays juste avant la COP10 et a produit la Déclaration internationale des ONG de Suncheon, disponible en français, en anglais et en espagnol [Annexe V].

Les ONG jouent un rôle vital en assurant l’utilisation rationnelle des zones humides dans la pratique. Nous surveillons, faisons rapport et prenons la défense des sites de zones humides. Nous assurons aussi activement la participation des populations locales à la protection des zones humides locales et réalisons des activités de CESP. Nous formons une force essentielle en faveur de l’objectif d’utilisation rationnelle des zones humides et de protection de sites spécifiques, pas seulement de sites Ramsar.

En tant qu’ONG, nous sommes composées aussi bien de petits groupes communautaires que de réseaux de groupes actifs, mais nous ne travaillons pas de la même manière que les organismes gouvernementaux et les OIP. Nous n’avons ni l’appui ni les ressources dont ils bénéficient mais nous avons l’enthousiasme et l’expérience des populations locales qui participent activement au niveau de leurs sites locaux.

Traditionnellement, les petites ONG sont sous-représentées dans le processus de Ramsar et nous avons décidé de créer un réseau d’appui des ONG concernées par les zones humides que nous avons appelé le World Wetland Network et qui permettra de mettre au point un outil international de communication entre les ONG pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Le WWN aura pour but de réaliser les objectifs suivants :

1.   Faciliter et coordonner la préparation des déclarations et projets de résolution des ONG avant chaque COP de Ramsar.

2.   Créer une plate-forme internationale pour échanger les connaissances sur les meilleures pratiques de conservation et d’utilisation rationnelle des zones humides.

3.   Faciliter un espace technique pour l’identification des lacunes en matière de conservation dans les zones humides aux niveaux local et mondial.

4.   Établir de petits groupes de travail sur des problèmes spécifiques relatifs à l’utilisation rationnelle des zones humides.

Cela devrait, à notre avis, permettre aux ONG de mieux faire entendre leur voix dans le domaine de la conservation des zones humides en général et de jouer un rôle plus actif auprès de la Convention de Ramsar en particulier.

Une fois encore, je vous remercie de nous avoir consacré du temps et me réjouis de l’évolution heureuse du World Wetland Network.


Annexe IV

Déclaration du Secrétaire général adjoint lors de la remise, à Clayton Rubec, du certificat de Personne d’importance internationale pour les zones humides

C’est avec grand plaisir que je m’apprête à rendre hommage à l’un des nôtres, une personne associée aux zones humides et à Ramsar depuis plus longtemps que la plupart d’entre nous puissent s’en souvenir.

Clayton Rubec vient de prendre sa retraite de fonctionnaire du gouvernement du Canada où il a mené une carrière exceptionnelle en matière de télédétection, habitats de la faune et de la flore sauvages, politique et intendance, que ce soit au Canada ou ailleurs.

L’engagement de Clayton auprès des zones humides remonte au début des années 1980 lorsqu’il faisait partie du Groupe de travail canadien sur les terres humides auprès du Comité canadien de la classification écologique du territoire.

Depuis lors, Clayton a été l’auteur de travaux fondamentaux sur la classification des zones humides canadiennes, la politique fédérale sur les zones humides, le Programme canadien de don écologique et de nombreux programmes d’intendance écologique auxquels ont participé le secteur privé, des organisations non gouvernementales et des groupes communautaires. Clayton a joué un rôle insigne dans les années qui ont vu la naissance et la mise en place du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine, auprès du Conseil nord-américain de conservation des terres humides au Canada.

À la Convention de Ramsar, Clayton a apporté sa passion pour les zones humides. Il a mérité le respect de ses pairs par les travaux qu’il a entrepris au nom de la Convention depuis qu’il a assisté à sa première COP, en 1990. Depuis lors, Clayton a été présent à chaque COP où il a apporté son expertise aux délégués, aux OIP, aux organisations observatrices et aux États.

Je suis convaincu que Clayton continuera de participer à nos travaux importants car nous connaissons sa passion pour les zones humides, leur utilisation rationnelle et sa famille étendue, au sein de la communauté Ramsar, ne cessera pas d’exister parce qu’il aura pris sa retraite de fonctionnaire.

Je vous demande de vous joindre à moi pour féliciter Clayton pour sa carrière exceptionnelle et pour ses succès futurs.


Annex V

Déclaration de Suncheon des ONG

27 Octobre 2008
Cité de Suncheon, République de Corée

1.   Nous, les membres de la Conférence Mondiale des ONG sur les Zones Humides, sommes très honorés de l’opportunité qui nous est offerte de délivrer une Déclaration à la dixième Conférence des Parties Contractantes à la Convention de Ramsar sur les Zones Humides.

2.   Conscients des principes “participatifs” de la Convention, la Conférence Mondiale des ONG sur les Zones Humides 2008 a réunie de multiples parties prenantes, Organisations Non Gouvernementales (ONGs), populations indigènes, communautés locales et administrations locales de gouvernements appartenant à 31 pays de six continents, tous se dévouant à la conservation et la restauration des zones humides. La Conférence s’est tenue dans le département du Changnyeong, province du Gyeongsang-nam-do, et cité de Suncheon, Jeolla-nam-do, République de Corée du 25 au 27 octobre 2008. Nous, les participants de la Conférence Mondiale des ONG sur les Zones Humides, exprimons nos remerciements unanimes envers les gouvernements de la cité de Suncheon et du département de Changnyeong pour avoir facilité et généreusement fourni le soutien nécessaire à notre Conférence des ONG.

3.   Considérant les recommandations faites à la cérémonie de clôture de la COP9 (2005) pour une participation active des ONG, le réseau des ONG coréennes a facilité la Conférence Mondiale des ONG sur les Zones Humides afin de débattre des enjeux actuels et de confirmer les rôles et responsabilités des ONG dans la conservation et la restauration des zones humides. Les présentations se sont intéressées au Programme de la Convention sur la communication, l’éducation et la sensibilisation du public (CESP), à la biodiversité des rizières, aux utilisations rationnelle et non ratiolnelle des zones humides, ainsi qu’à l’évaluation de l’application de la Convention de Ramsar. De riches discussions ont conduit à la rédaction de la Déclaration des ONG de Suncheon.

4.   Notant le besoin d’une mise en réseau effective des parties prenantes au processus d’application de la Convention, un “Réseau Mondial des Zones Humides” a été constitué afin de faciliter et encourager le partage d’information et le transfert des « meilleures pratiques » en regard de l’élaboration de plans, le suivi et la gestion des zones humides, ainsi que permettre d’élaborer une vision commune entre les différentes parties prenantes.

5.   En relation avec la Résolution Provisoire X.1 « le Plan Stratégique Ramsar 2009-2014 »: Nous invitons fermement la Conférence des Parties Contractantes de communiquer à chaque partie contractante l’importance des points suivants dans l’application de la convention. Les agences porteuses de projets de développement ainsi que l’agence en charge de la convention devraient entreprendre un processus consultatif inculant l’ensemble des parties prenantes sur les résolutions de la Convention. Les Parties Contractantes devraient créer un comité national sur les zones humides comprenant des agences gouvernementales, des gouvernements locaux, des experts, et des ONG, et développer des stratégies pour l’utilisation rationnelle des zones humides. Nous recommandons que les Parties Contractantes et les Partenaires de l’Organisation Internationale coopérent davantage avec les ONG ainsi que les populations locales et indigènes. Nous recommandons la création d’un comité d’aménagement inculant l’ensemble des parties prenantes et impliquant des parties prenantes locales pour chaque site Ramsar.

6.   En relation avec la Résolution Provisoire X.8 “Le Programme de communication, éducation; sensibilisation et participation (CESP) 2009-2014 de la Convention sur les zones humides”: Nous soutenons cette résolution provisoire qui met en avant l’importance d’une “participation” aux acitivités de CESP. Cependant, le nombre de parties qui n’ont pas à ce jour spécifié de Points Focaux de CESP, tout particulièrement de Points Focaux ONG, est considérable. Nous prions fermement les Parties Contractantes de délivrer ces plans dans une échéance aussi brève que possible afin que les ONG puissent s’intégrer aisément aux programmes de CESP. Nous envisageons de faciliter notre participation par l’utilisation de moyens financiers, lorsque nécessaire.

7.   En relation avec la DR X.13 “L’état des sites inscrits sur la Liste de Ramsar des zones humides d’importance internationale”: La Convention de Ramsar a pour objectifs la conservation et l’utilisation rationnelle de l’ensemble des zones humides aussi bien que celles reconnues comme d’importance internationale. Nous prions fermement les Parties Contractantes d’identifier toutes les zones humides présentes dans leur pays qui remplissent au mieux les critères permettant leur incription sur la liste des sites Ramsar, d’établir un ordre de priorité entre ces sites, puis de désigner ces sites en suivant un calendrier clairement défini. Nous proposons que chaque pays désigne comme site Ramsar le meilleur exemple de chaque type de zones humides selon la classification Ramsar.

8.   Nous invitons fermement la COP à respecter la grande préoccupation exprimée par la Résolution IX. 15 de la COP9 (2005) à propos du projet de réclamation de Saemangeum, et d’introduire une nouvelle résolution permettant la protection et la restauration de sites éligibles pour une incription sur la liste des sites Ramsar mais pour lesquels les gouvernements nationaux n’ont toujours rien entrepris (Article 6.2d). Le projet de réclamation de Saemangeum et la loi récemment adoptée sur le Développement des Aires Côtières sont indicatrices de projets de développement destructeurs et de politiques qui ignorent les voix des populations qui valorisent les aspects culturels et écologiques des zones humides, notamment les populations qui dépendent des zones humides.

9.   Nous soutenons la DR X.23 “les zones humides et la santé et le bien-être humains” ainsi que le thème de la COP10 “Notre santé depend de celle des zones humides” comme nous reconnaissons le lien étroit entre la santé des écosystèmes et la santé humaine.

10.   En relation avec la DR X.28 “les zones humides et la réduction de la pauvreté”, nous exprimons notre grande préoccupation face au grand nombre de populations confrontées à la perte de leurs emplois, de leur diversité culturelle et/ou de leurs traditions, et forcées de vivre dans la pauvreté. Nous souhaitons l’arrêt des développements destructeurs entrepris dans une logique de non durabilité et une orientation vers une utilisation rationnelle des zones humides afin de permettre une réduction de la pauvreté. Nous recommandons que les politiques nationales favorisent l’utilisation rationnelle des zones humides pour une réduction de la pauvreté à travers une production d alimentation locale, l’écotourisme, les activités récréatives et les autres services écosystèmiques.

11.   DR X.31 “Améliorer la diversité biologique dans les rizières considérées comme des systèmes de zones humides”: Nous soutenons le projet de résolution X.31 notamment en raison des trois points suivants. La riziculture durable abrite une riche biodiversité incluant les oiseaux d’eau et fournit des systèmes de zones humides d’importance vitale. Cette résolution provisoire permet la prise de conscience de la valeur des rizières en terme de biodiversité en prévision de la Convention sur la Diversité Biologique COP10 qui se tiendra au Japon en 2010. Enfin, nous félicitons la réceptivité des gouvernements japonais et coréen à cette proposition conduite par des ONG pour la DR X.31.Bien que nous soutenons une riziculture durable plutôt qu’une urbanisation et une agriculture sèche, les rizières ne devraient pas se substituer à des zones humides naturelles.

12.   Reconnaissant que certaines résolutions adoptées lors de COP précédentes n’ont pas été appliquées, notamment la Résolution VII.21 adoptée par la COP7 (1999) ayant trait aux mangroves, les participants à la Conférence Mondiales des ONG sur les Zones Humides se sont rencontrés de manière informelle afin de discuter de ces issues. Nous prions fermement les gouvernements de mettre en application ces résolutions, notamment la Résolution VII.21 qui demande aux gouvernements de suspendre la promotion, la facilitation et l’expansion d’activités d’aquacultures non soutenables préjudiciables aux zones humides côtières.

13.   En relation avec la DR 25 “Zones humides et biocarburants”, nous exprimons notre grande préoccupation à propos de la demande croissante de fabriquer des biocarburants à partir de cultures céréalières puisqu’elle représente une menace directe envers les zones humides et les pratiques agricoles favorables aux zones humides et les communautés locales qui en dépendent. De même, les cultures destinées à la fabrication de biocarburants ne devraient pas compromettre la sécurité alimentaire et la biodiversité au sein des pays.

14.   Nous proposons la mise en place d’un “Prix International pour la Restauration des Zones Humides” afin d’encourager les Parties Contractantes à restaurer les zones humides endommagées par un développement ancien ou par des causes naturelles. Ce prix reconnaitrait les efforts fournis par un gouvernement, une ONG, ou des personnalités du pays récompensé, et disséminerait les meilleures pratiques aux autres pays afin qu’ils puissent les mettre en place dans le futur. Les efforts de restauration devraient être conduits de manière durable et éthique, sans destruction supplémentaire de l’environnement limitrophe.

15.   Enfin, nous, ONG, populations locales et indigènes promettons la poursuite de nos efforts, en co-opération avec le Secrétairiat de la Convention, les gouvernements nationaux, et les IOP afin de disséminer ce que la Convention a mis en oeuvre et promouvoir l’utilisation raisonnée des zones humides, en entreprenant des activités à l’échelle locale des sites. De plus, nous disséminerons le savoir traditionnel et indigène des communautés à travers le programme de CESP afin de favoriser la pérennité des zones humides tout en respectant les coutumes locales.

Adopté et signé
Le 27 octobre 2008.
A Suncheon, République de Corée

Back to top
Suivez-nous sur :      
Prix Ramsar

La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2186 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.674.247

Secrétariat de Ramsar

Rue Mauverney 28
CH-1196 Gland, Suisse
Tel.: +41 22 999 0170
Fax: +41 22 999 0169
E-Mail : ramsar@ramsar.org
Carte : cliquez ici

Devenez membre du Forum Ramsar