Les zones humides et les industries extractives – quels sont les enjeux?

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En quelques mots

Le développement économique, industriel et énergétique entraîne une croissance accélérée de la demande mondiale en ressources, y compris en ressources non renouvelables telles que le pétrole et le gaz, en métaux précieux et de base, en charbon, sable et gravier, minerais industriels et tourbe. Les projets d’extraction artisanaux, à petite et à grande échelle, s’ils ne sont pas bien gérés, peuvent porter préjudice aux zones humides et à leurs services écosystémiques qui peuvent être particulièrement vulnérables. En effet, de nombreuses industries extractives utilisent des processus gourmands en eau affectant la quantité d’eau disponible pour maintenir les zones humides et peuvent aussi produire des déchets toxiques susceptibles de contaminer les eaux de surface et souterraines à l’intérieur et autour des zones humides.

Ce que fait la Convention

Les résolutions adoptées par les Parties soulignent l’importance d’une planification et d’une prise de décisions équilibrées et prônent le recours aux orientations Ramsar sur l’évaluation des impacts environnementaux et l’évaluation environnementale stratégique.

Plusieurs missions consultatives Ramsar récentes ont étudié les impacts sur les zones humides de projets miniers ou d’extraction proposés; leurs rapports sont une source précieuse de connaissance et de réflexion sur les moyens de mieux équilibrer les impératifs économiques à court terme et les besoins, à plus long terme, de protection des zones humides et de leurs services écosystémiques.

Que faut-il faire encore?

Les politiques et la planification rationnelles devraient tenir compte de toutes les phases des projets extractifs, de l’exploration à la mise en fonctionnement et à la fermeture, en accordant une attention particulière à la gestion et aux responsabilités post-fermeture à plus long terme. Une mise en œuvre efficace, cependant, dépend d’une gouvernance efficace exercée à la fois par le législateur et par les industries.

Planification intégrée des activités minières

Les industries extractives, grandes et moyennes, préparent généralement leurs activités bien à l'avance dans un plan qui couvre les phases d'exploration, de production, de fermeture et de post-fermeture, selon les conditions attachées à leur permis de fonctionnement. Pour bien faire, il faudrait que la gestion, la protection et la restauration des zones humides soient traitées dès le début de la planification et intégrées à la gestion des eaux minières avant que la production ne commence. Cela permettrait d'éviter ou d'atténuer les incidences négatives sur les écosystèmes de zones humides durant et après la production minière et c’est chose faisable s'il existe des relations de travail solides entre les compagnies minières, les administrateurs des zones humides des services gouvernementaux et les communautés locales.

Domaines d’intervention clés pour le secteur des zones humides

[Veuillez consulter le document intitulé « Wetlands and extractive industries: background information » présenté à la COP10.]

Fournir des informations pour faire en sorte que toute la gamme des services écosystémiques des zones humides soit prise en compte dans le processus décisionnel. L'évaluation de toute la gamme des services écosystémiques des zones humides doit être intégrée dans les processus décisionnels, que ce soit dans le secteur minier ou dans des processus d'EIE indépendants/externes, afin d'évaluer intégralement les coûts et les avantages à long terme ainsi que la ventilation de ces coûts et avantages. Il importe, tout particulièrement, de quantifier les coûts de remédiation, d'atténuation et de restauration dans la phase qui suit le transfert de propriété car ces coûts sont à la charge du public.

Bien connaître les moteurs économiques du secteur minier. Le secteur des zones humides ne doit pas se laisser dépasser ou ignorer dans les processus décisionnels, surtout lorsque les délais de passage de l'exploration à la production sont raccourcis:
  • Donner la priorité aux inventaires des zones humides et aux activités de collecte des données de référence pour les régions où le potentiel d'activité minière et d'extraction est élevé afin de disposer de bonnes informations pour les processus d’EIE. Dans ce domaine, il pourrait être particulièrement intéressant de s'associer à une compagnie minière (ou à plusieurs) qui possède des concessions ou qui explore activement une région. Elle pourra mettre son expertise, son infrastructure et sa capacité de laboratoire à disposition pour faciliter les études de référence, ce qui devrait améliorer les processus d'autorisation, de gestion et de planification pour toutes les parties.
  • Apprendre à l'aide de données scientifiques crédibles relatives aux technologies minières, aux incidences potentielles, aux solutions d'atténuation et de restauration, aux coûts à long et court terme, pour être prêt lorsqu'un processus de demande de licence ou d'EIE est lancé. Dans ce domaine, il pourrait être utile de travailler avec des représentants de l'industrie comme le Conseil international des mines et des métaux (www.ICMM.com) et l'IPIECA (www.ipieca.org/about-us).
  • Donner accès à une capacité et une expertise scientifiques appropriées pour fournir des conseils, une validation et des orientations durant toutes les phases du cycle minier.

Renforcer les processus décisionnels pour tenir compte de la protection et de l'utilisation rationnelle des zones humides à toutes les phases des projets d'exploitation minière/extraction. Renforcer les conditions et l'application de la responsabilité sociale d'entreprise (RSE) et renforcer les systèmes de gouvernance nationaux et transfrontière pour garantir:
  • que l'évaluation des services écosystémiques des zones humides soit dûment prise en compte dans l'analyse coûts-avantages (valeurs écologiques, sociales, économiques et culturelles) avant d'autoriser des activités minières/extractives;
  • que les conditions des permis soient dûment appliquées et respectées à toutes les phases de l'activité minière/extractive;
  • qu’une attention suffisante soit accordée aux besoins de gestion et d'application dans les phases de post-fermeture et suivant le transfert de propriété -- attribution des tâches, responsabilité.


Ressources additionnelles

« Extractive Industries: Risks and challenges for Africa’s wetlands »


Présentation de Denis Landenbergue (Unité eaux douces, WWF International)



Rio Tinto a aussi établi un partenariat avec Birdlife International pour « mettre en œuvre des projets de conservation en collaboration dans le contexte des opérations minières ». Sur le site Web de Rio Tinto il est indiqué:

« Les impacts sur la biodiversité rendent les projets miniers et de transformation sensibles du point de vue des législateurs, des communautés locales, des investisseurs, des organisations non gouvernementales (ONG) et des employés. Le succès à long terme de notre entreprise dépend de notre capacité de comprendre et de gérer ces questions. Dans le cadre de notre stratégie pour la biodiversité, nous nous sommes fixés pour but d'avoir un « impact positif net » (IPN) sur la biodiversité. Pour cela, il faut atténuer le plus possible nos impacts et contribuer à la conservation de la biodiversité pour faire en sorte qu'une région bénéficie, en fin de compte, de notre présence ».


Discussion sur la valeur des services écosystémiques touchés par l'accident de Deepwater Horizon.


Orientations de l'Union européenne sur les activités minières (PDF)


L'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) offre quelques possibilités intéressantes pour améliorer la gouvernance.


Le Fonds d'assistance technique de la Banque mondiale pour les industries extractives s'efforce d'aider les gouvernements à négocier des contrats équitables avec les industries minières (qu'il s'agisse de compagnies publiques ou privées).

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Prix Ramsar

La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2187 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.608.257

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