Bref historique de la Convention de Ramsar

Le contexte

Le premier appel à rédiger une convention internationale sur les zones humides date de 1962 et fut lancé à l’occasion d’une conférence liée au projet MAR (pour “MARécages”, “MARshes”, “MARismas”), né en 1960 de l’inquiétude suscitée par l’assèchement rapide - en d’autres termes la destruction - de vastes étendues de marécages et de zones humides en Europe et par le déclin numérique des oiseaux d’eau qui en résultait.

La Conférence MAR avait été organisée par M. Luc Hoffmann, avec la participation de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (aujourd’hui UICN-Union mondiale pour la nature), du Bureau international de recherches sur les oiseaux d’eau et les zones humides, BIROE (aujourd’hui Wetlands International) et du Conseil international pour la protection des oiseaux, CIPO (aujourd’hui BirdLife International) aux Saintes-Maries-de-la-Mer en Camargue, France, du 12 au 16 novembre 1962.

Durant les huit années qui suivirent, un texte fut élaboré au cours de plusieurs réunions techniques internationales (St. Andrews, 1963 ; Noordwijk, 1966 ; Leningrad, 1968 ; Morges, 1968 ; Vienne, 1969 ; Moscou, 1969 ; Espoo, 1970), organisées essentiellement sous les auspices du BIROE, et avec les conseils du professeur G.V.T. Matthews, sous l’impulsion du gouvernement des Pays-Bas. À l’origine, le projet de convention concernait spécifiquement la conservation des oiseaux d’eau par la création d’un réseau de refuges mais au fil de son évolution, et grâce en particulier aux avis experts de M. Cyrille de Klemm, Conseiller juridique, la conservation des habitats des zones humides (plutôt que celle des espèces) prit une place prépondérante.

Adoption de la Convention

Enfin, c’est dans la station balnéaire de Ramsar, sur les rives de la mer Caspienne, en Iran, que le texte de la Convention fut adopté, lors d’une réunion internationale organisée par M. Eskander Firouz, Directeur du Département iranien de la chasse et de la pêche, le 2 février 1971. Le lendemain, il fut signé par les délégués de 18 pays.

La Convention est entrée en vigueur en décembre 1975, après réception par l’UNESCO, dépositaire de la Convention, du septième instrument d’adhésion ou de ratification, déposé par la Grèce. La Convention a célébré son 35 e anniversaire en 2006 et compte aujourd’hui des Parties contractantes dans le monde entier.

Depuis son adoption, la Convention de Ramsar a été modifiée en deux occasions : par un protocole (un nouveau traité qui modifie le texte original) en décembre 1982 ; et par une série d’amendements au texte original qui portent le nom d’” Amendements de Regina “, en 1987.

Le Protocole de Paris

Le Protocole de Paris a été adopté lors d’une Session extraordinaire de la Conférence des Parties contractantes, organisée au siège de l’UNESCO à Paris, en décembre 1982. Le Protocole, entré en vigueur en 1986, établit une procédure d’amendement de la Convention (Article 10 bis) et adopte les versions officielles du traité en allemand, en anglais, en arabe, en espagnol, en français et en russe. Presque toutes les Parties contractantes ont désormais adopté le Protocole de Paris et, normalement, les nouvelles Parties contractantes adhèrent à la Convention de Ramsar amendée par le Protocole de Paris et les Amendements de Regina.

Les Amendements de Regina

Les Amendements de Regina sont des amendements aux Articles 6 et 7 qui ont été acceptés lors d’une Session extraordinaire de la Conférence des Parties contractantes  qui a eu lieu à Regina, au Canada, en 1987. Ces amendements ne modifient pas les principes fondamentaux de la Convention mais concernent son fonctionnement - en bref, ils définissent les pouvoirs de la Conférence des Parties, instaurent un Comité permanent intersessions et établissent un bureau permanent ou secrétariat et un budget de la Convention. Les amendements sont entrés en vigueur le 1er mai 1994 mais les Parties, dans l’esprit de la Résolution 3.4 de la 3e Session, en 1987, ont appliqué volontairement les dispositions des amendements durant la période intérimaire.

Chronologie Ramsar - dates charnières

2 février 1971
Adoption de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau par les délégués de 18 pays réunis dans la ville iranienne de Ramsar, et signature du traité le lendemain.

Janvier 1974
L’Australie est le premier pays à déposer son instrument d’adhésion à la Convention.

Décembre 1974
Une Conférence internationale sur la conservation des zones humides et des oiseaux d’eau, réunie à Heiligenhafen, en Allemagne, adopte les premiers “ Critères à utiliser pour identifier les zones humides d’importance internationale “ sous forme de recommandation ; cette conférence aurait dû être la première Session de la Conférence des Parties contractantes mais la Convention n’avait pas été ratifiée par suffisamment de pays et n’était donc pas entrée en vigueur à l’époque.

21 Décembre 1975
La Convention de Ramsar entre en vigueur quatre mois après que le septième pays, la Grèce, eût déposé son instrument d’adhésion. (Les six premiers étaient, l’Australie, la Finlande, la Norvège, la Suède, l’Afrique du Sud et l’Iran.)

Août 1979
Les Parties contractantes sont invitées à préparer leur premier Rapport national sur l’application de la Convention sur leur territoire pour le présenter à la Première Session de la Conférence des Parties contractantes.

Novembre 1980
La Première Session de la Conférence des Parties contractantes, à Cagliari, en Italie :

•  adopte de nouveaux Critères d’identification des zones humides pouvant être inscrites sur la Liste des zones humides d’importance internationale ;
•  approuve l’élaboration d’un protocole (futur Protocole de Paris) modifiant le traité.

Décembre 1982
Une session extraordinaire de la Conférence des Parties contractantes, au siège de l’UNESCO, à Paris, adopte un protocole modifiant le texte original de la Convention de Ramsar.

Mai 1984
La Deuxième Session de la Conférence des Parties contractantes à Groningue, Pays-Bas :

•  établit le cadre d’application de la Convention, une liste d’engagements et de priorités convenus pour la période triennale suivante.

Octobre 1986
Le Protocole de Paris entre en vigueur (après adoption par les deux tiers des pays qui étaient Parties contractantes en 1982).

Mai-juin 1987
Une session extraordinaire de la Conférence des Parties contractantes adopte les Amendements de Regina aux Articles 6 et 7 de la Convention.

La Troisième Session (ordinaire) de la Conférence des Parties contractantes à Regina, Canada :

•  adopte le texte révisé des Critères d’identification des zones humides d’importance internationale ;
•  adopte des lignes directrices pour l’application du concept d’utilisation rationnelle des zones humides ;
•  instaure le Comité permanent qui se réunit pour la première fois ;
•  approuve l’établissement du “ Bureau “ (ou Secrétariat) Ramsar en deux sections, une au siège de l’UICN à Gland, en Suisse et l’autre au siège du BIROE à Slimbridge, Royaume-Uni ;
•  instaure des liens techniques et scientifiques officiels avec l’UICN et le BIROE ;
•  crée le Groupe de travail sur l’utilisation rationnelle.

Janvier 1988
Le Secrétariat Ramsar (appelé alors “ Bureau “) est officiellement établi en tant que secrétariat permanent de la Convention et M. Dan Navid (États-Unis) devient son premier Secrétaire général.

Le Comité permanent Ramsar, à sa quatrième réunion, au Costa Rica, établit la Mission consultative Ramsar (qui porte alors le nom de “ Procédure de surveillance continue “ et deviendra ensuite la “ Procédure d’orientation sur la gestion “).

1989
Adoption du premier emblème Ramsar (un oiseau bleu d’une espèce indéterminée qui s’élève dans le ciel, avec dans son sillage des traînées de bleu pastel et de vert).

Janvier 1989
Avec l’adhésion du Viet Nam, les Parties contractantes sont désormais au nombre de 50.

Août 1989
Ramsar publie son premier ouvrage, A Legal Analysis of the Adoption and Implementation of the Convention in Denmark, par Veit Koester (dans la collection Environmental Policy and Law Papers de l’UICN).

Juillet 1990
La Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes à Montreux, Suisse :

•  approuve le cadre d’application de la Convention ;
•  rédige et adopte un texte révisé des Critères d’identification des zones humides d’importance internationale ;
•  complète les lignes directrices sur l’application du concept d’utilisation rationnelle ;
•  réunit le Secrétariat Ramsar en un seul lieu, au siège de l’UICN, à Gland, en Suisse ;
•  charge le BIROE de continuer de tenir la Banque de données sur les sites inscrits sur la Liste de Ramsar ;
•  adopte officiellement la Procédure d’orientation sur la gestion ;
•  établit le Registre de Montreux (qui ne porte ce nom que depuis juin 1993) ;
•  crée le Fonds de conservation des zones humides (plus tard rebaptisé “ Fonds Ramsar de petites subventions pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides “) ;
•  adopte l’espagnol comme troisième langue de travail de la Convention, en plus de l’anglais et du français.

Décembre 1991
La première réunion régionale Ramsar (Asie) a lieu à Karachi, Pakistan.

Juin 1993
La cinquième Session de la Conférence des Parties contractantes à Kushiro, Japon :

•  adopte la Déclaration de Kushiro comme base d’établissement des priorités des Parties contractantes pour la nouvelle période triennale ;
•  crée le Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) ;
•  adopte les Orientations complémentaires pour la mise en œuvre du concept d’utilisation rationnelle des zones humides ;
•  adopte des lignes directrices sur les plans de gestion des zones humides.

Juin 1993
Publication de The Ramsar Convention on Wetlands: Its History and Development, par G.V.T. Matthews.

Octobre 1993
Publication de Towards the Wise Use of Wetlands, rapport du Projet sur l’utilisation rationnelle.

Décembre 1993
La Lituanie devient la 80e Partie contractante à la Convention.

Janvier 1994
La première réunion du Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) a lieu parallèlement à l’Assemblée générale de l’UICN à Buenos Aires, en Argentine.

Mai 1994
Les Amendements de Regina aux Articles 6 et 7 de la Convention entrent en vigueur.

Décembre 1994
M. James McCuaig, détaché par Environnement Canada, occupe pendant six mois le poste de Secrétaire général par intérim, en remplacement de M. Dan Navid.

Août 1995
M. Delmar Blasco (Argentine) devient le deuxième Secrétaire général de la Convention.

Janvier 1996
Les secrétariats de la Convention de Ramsar et de la Convention sur la diversité biologique signent un protocole de coopération, premier de nombreux documents de ce type signés entre Ramsar et d’autres AME. Les années suivantes, des plans de travail conjoints seront élaborés afin de renforcer les synergies entre les deux conventions.

Février 1996
Le site Web de la Convention de Ramsar est inauguré.

Mars 1996
La 6e Session de la Conférence des Parties contractantes à Brisbane, Australie :

•  adopte le Plan stratégique 1997-2002 ;
•  adopte des Critères d’identification des zones humides d’importance internationale tenant compte des poissons ;
•  adopte des définitions de travail de “ caractéristiques écologiques “ et des lignes directrices pour décrire et maintenir les caractéristiques écologiques des sites inscrits ;
•  adopte une résolution sur Ramsar et l’eau.

Octobre 1996
Le Comité permanent fait officiellement du 2 février la Journée mondiale des zones humides.

Le Comité pour les zones humides méditerranéennes (MedWet/Com) est établi à l’occasion du premier accord régional signé au titre de la Convention.

Février 1997
Les Bahamas et la Géorgie adhèrent à la Convention le 7 février et deviennent ainsi les 99e et 100e Parties contractantes.

2 février 1997
La première Journée mondiale des zones humides est célébrée dans environ 50 pays et devient un événement annuel.

Mai 1997
Le Forum Ramsar, un groupe de discussion public par courriel pour les questions relatives à Ramsar est établi par le Secrétariat.

Le Programme de stagiaires du Secrétariat Ramsar est inauguré avec l’arrivée du premier groupe de quatre assistants pour les coordonnateurs régionaux.

Ramsar publie Évaluation économique des zones humides, en français, anglais et espagnol.

Octobre 1997
La première étape de trois ans de l’initiative Wetlands for the Future est lancée par un accord signé entre le Secrétariat Ramsar, le Département d’État des États-Unis d’Amérique et le Fish and Wildlife Service des États-Unis d’Amérique ; l’initiative a par la suite été renouvelée.

Décembre 1997
Wetlands, Biodiversity and the Ramsar Convention: the role of the Convention on Wetlands in the conservation and wise use of wetlands, par A.J. Hails, est publié par le Secrétariat Ramsar.

Janvier 1998
Le Projet d’Évian, pour contribuer aux activités de communication et de formation de la Convention, voit le jour par un accord signé entre le Secrétariat Ramsar, le Groupe Danone (entité du secteur privé), le FEM-France et le gouvernement de la France.

Octobre 1998
Le Comité permanent adopte le nouvel emblème Ramsar (le mot Ramsar sur fond bleu-vert avec deux lignes blanches évoquant des vagues).

Mai 1999
La 7e Session de la Conférence des Parties contractantes à San José, Costa Rica :

•  adopte une panoplie de lignes directrices sur les politiques nationales pour les zones humides, l’étude des lois et des institutions, la gestion des bassins hydrographiques, l’éducation et la sensibilisation du public, la coopération internationale, entre autres ;
•  adopte un Cadre stratégique pour l’évolution de la Liste de Ramsar ;
•  révise le système de représentation régionale de la Convention et réorganise la composition du Comité permanent et du GEST ;
•  confère les premiers prix pour la conservation des zones humides à cinq lauréats ;
•  confirme officiellement BirdLife International, le Fonds mondial pour la nature, l’UICN-Union mondiale pour la nature et Wetlands International dans leur rôle d’Organisations internationales partenaires de la Convention.

Juillet 1999
Le Honduras inscrit le Sistema de Humedales de la Zona Sur de Honduras, 1000e site Ramsar.

Septembre 1999
La Society of Wetland Scientists inaugure un programme annuel de subventions, le Cadre d’appui à Ramsar qui sera interrompu en 2004.

Mai 2000
La “ Boîte à outils “ Ramsar (les Manuels Ramsar pour l’utilisation rationnelle des zones humides) est publiée en neuf volumes, dans un coffret. La version en CD-ROM est publiée par l’Université des Nations Unies, en septembre 2002.

Février 2001
Inauguration d’un site Web conjoint entre Ramsar et le Programme de l’UNESCO sur l’homme et la biosphère. Un programme de travail conjoint est conclu entre les deux secrétariats en mars 2002.

Novembre 2001
L’Unité de coordination MedWet (aujourd’hui Secrétariat MedWet) est ouverte à Athènes, en Grèce, en tant que branche hors siège du Secrétariat Ramsar composée de cinq membres, placée sous la direction du nouveau Coordonnateur MedWet, Spyros Kouvelis et financée par le gouvernement de la Grèce et des membres du Comité MedWet.

Juin 2002
La superficie mondiale des zones humides d’importance internationale dépasse 100 millions d’hectares avec l’inscription, par le Pérou, d’Abanica del río Pastazo.

Novembre 2002
La 8e Session de la Conférence des Parties contractantes à Valence, en Espagne :

•  adopte de nouvelles orientations pour les Parties concernant l’attribution et la gestion de l’eau, les plans de gestion des sites, la gestion intégrée des zones côtières, l’inventaire des zones humides, les types de zones humides sous-représentés, la restauration des zones humides, les tourbières ;
•  adopte un nouveau Plan stratégique pour la période 2003-2008 ;
•  adopte un nouveau modus operandi pour le Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) ;
•  adopte un programme de Communication, d’éducation et de sensibilisation du public (CESP) pour 2003-2008, lequel succède au Programme d’information 1999-2002 ;
•  confère la deuxième série de prix Ramsar pour la conservation des zones humides à trois organisations.

Août 2003
Monsieur Peter Bridgewater (Australie) succède à M. Delmar Blasco et devient le troisième Secrétaire général de la Convention.

Octobre 2005
La Finlande inscrit 38 sites Ramsar, faisant ainsi franchir à la Liste le cap des 1500 sites.

Novembre 2005
La 9e Session de la Conférence des Parties contractantes à Kampala, Ouganda :

•  adopte de nouvelles orientations à l’intention des Parties sur la gestion des eaux souterraines, la gestion des bassins hydrographiques et l’évaluation rapide de la biodiversité des zones humides ;
•  adopte des cadres pour expliquer les relations entre les orientations en vigueur sur l’utilisation rationnelle, les questions relatives à l’eau et l’inventaire, l’évaluation et le suivi des zones humides ;
•  établi un groupe de travail sur la gestion, un comité de surveillance du GEST et un groupe de surveillance des activités de CESP, sous l’égide du Comité permanent ;
•  approuve huit initiatives régionales dans le cadre de la Convention et autorise une assistance financière pour cinq d’entre elles ;
•  adopte un nouveau modus operandi pour le Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) ;
•  adopte des résolutions thématiques sur les ressources de la pêche, la réduction de la pauvreté et l’influenza aviaire ;
•  accueille un cinquième membre parmi les Organisations internationales partenaires de la Convention ; et
•  remet le troisième prix Ramsar pour la conservation des zones humides à quatre lauréats.

Août-septembre 2006
Lancement de la collection des Rapports techniques Ramsar et de la 3e édition des Manuels Ramsar pour l’utilisation rationnelle des zones humides qui compte 17 volumes.