Qu'est-ce que le concept d’utilisation rationnelle de Ramsar

L’Article 3.1 de la Convention dispose que les Parties « élaborent et appliquent leurs plans d'aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste et, autant que possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire ». Dans le cadre de ce concept « d’utilisation rationnelle », énoncé lorsque le traité fut rédigé, la Convention continue de mettre l’accent sur le fait que l’utilisation durable par l’homme est entièrement compatible avec les principes Ramsar et la conservation des zones humides en général. Le concept d’utilisation rationnelle de Ramsar s’applique à toutes les zones humides et ressources d’eau qui se trouvent sur le territoire d’une Partie contractante et pas seulement aux sites inscrits sur la Liste des zones humides d’importance internationale. Son application est cruciale si l’on veut garantir que les zones humides continuent de jouer pleinement leur rôle vital pour le maintien de la diversité biologique et du bien-être de l’homme.

Comme l’expression « utilisation rationnelle » avait fait son chemin dans la communauté Ramsar et qu’elle était utilisée ailleurs à différentes fins, la Conférence des Parties a estimé nécessaire de la préciser et a adopté une définition lors de la 3e Session, à Regina, au Canada, en 1987 qui a été révisée dans la Résolution IX.1 Annexe A (2005), comme suit :

« L’utilisation rationnelle des zones humides est le maintien de leurs caractéristiques écologiques obtenu par la mise en œuvre d’approches par écosystème dans le contexte du développement durable. »

Pour aider les Parties à mettre en œuvre le concept d’utilisation rationnelle, le Groupe de travail sur l’utilisation rationnelle, instauré à Regina, a élaboré des Lignes directrices pour l’application du concept d’utilisation rationnelle qui ont été adoptées par la COP4 à Montreux, en Suisse, en 1990. Le Projet pour l’utilisation rationnelle, financé par le gouvernement des Pays-Bas, a également été institué à l’occasion de la 4e Session et un groupe international d’experts a commencé ses travaux qui ont culminé par la publication des Orientations complémentaires pour la mise en œuvre du concept d’utilisation rationnelle adoptées par les Parties à la Cinquième Session, en 1993, ainsi que par un ouvrage contenant des principes et des études de cas, intitulé Towards the Wise Use of Wetlands, par T.J. Davis (Ramsar, 1993).

Les « Lignes directrices sur l’utilisation rationnelle » qui font œuvre de pionnier soulignent l’importance, pour les Parties contractantes :

  • d’adopter des politiques nationales pour les zones humides, comprenant une évaluation de la législation en vigueur et des dispositions institutionnelles concernant la question des zones humides (soit sous forme d’instruments politiques séparés, soit dans le cadre de plans d’action nationaux sur l’environnement, de stratégies nationales pour la biodiversité ou d’autres exercices nationaux de planification stratégique) ;
  • de préparer des programmes d’inventaire des zones humides, de surveillance continue, de recherche, de formation, d’éducation et de sensibilisation du public ; et
  • de prendre des mesures dans les sites de zones humides, notamment en élaborant des plans de gestion intégrée couvrant tous les aspects des zones humides et de leurs relations avec leur bassin versant.


Les Lignes directrices sur l’utilisation rationnelle démontrent les avantages et l’importance des zones humides pour la maîtrise de la sédimentation et de l’érosion ; la maîtrise des crues ; le maintien de la qualité de l’eau et la lutte contre la pollution ; le maintien de l’alimentation en eaux de surface et souterraines ; l’appui à la pêche, au pâturage et à l’agriculture ; les activités de loisirs et d’éducation ; et la stabilité du climat.

Le Secrétariat Ramsar aide les Parties contractantes à appliquer les Lignes directrices d’origine et les Orientations complémentaires ainsi que leurs engagements ultérieurs en matière d’utilisation rationnelle des zones humides :

  • en fournissant son expertise par l’intermédiaire soit de son personnel technique et de son réseau, soit de consultants indépendants ;
  • en mettant à disposition d’autres orientations adoptées par la Conférence des Parties sur de nombreux aspects de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides ;
  • en finançant des projets dans le cadre du Fonds Ramsar de petites subventions, de Wetlands for the Future et de la Subvention suisse pour l’Afrique ; et
  • en sollicitant l’aide financière de tierces parties pour des projets d’utilisation rationnelle.


Les Lignes directrices d’origine et les Orientations complémentaires étaient des documents d’avant-garde mais elles ont depuis été partiellement supplantées par toute la gamme d’orientations adoptées depuis par la Conférence des Parties. La Résolution IX.1 Annexe A, Cadre conceptuel pour l’utilisation rationnelle des zones humides et le maintien de leurs caractéristiques écologiques (2005), représente une tentative de donner un contexte cohérent à ces aspects très divers.

Le travail permanent du GEST qui élabore et affine le concept d’utilisation rationnelle peut être consulté dans de nombreux documents d’orientation importants qui ont été adoptés par la Conférence des Parties contractantes (voir annexe 3, références).

Note 1: Le principe « d’utilisation rationnelle » inscrit dans l’Article 3.1 de la Convention en 1971 ainsi que sa définition et son application par la Conférence des Parties contractantes a été établi et a évolué de manière totalement indépendante dudit « mouvement de l’utilisation rationnelle » qui a émergé ces dernières années en Amérique du Nord. L’utilisation du même terme n’indique pas nécessairement qu’il y ait une compréhension et/ou un but commun.

Note 2 : La définition originale de l’utilisation rationnelle des zones humides (1987) établissait l’important principe Ramsar selon lequel, cette utilisation devait se faire pour le « bénéfice de l’humanité » : « l’utilisation rationnelle des zones humides consiste en leur utilisation durable au bénéfice de l’humanité d’une manière qui soit compatible avec le maintien des propriétés naturelles de l’écosystème. »

 

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La Convention aujourd'hui

Nombre de » Parties contractantes : 168 Sites sur la » Liste des zones humides d'importance internationale : 2187 Surface totale des sites désignés (hectares) : 208.608.257

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