Rapport national de la Côte d’Ivoire pour la COP7 Ramsar

Rapport national à l’occasion de la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)

Application de la Convention de Ramsar en général et du Plan stratégique Ramsar, 1997-2002, en particulier, durant la période écoulée entre le Rapport national préparé en 1995 pour la COP6 Ramsar et le 30 juin 1998

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 1
S’efforcer d’obtenir une adhésion universelle à la Convention.

1.1 Décrire toute mesure prise par votre gouvernement (par ex. organisation de réunions/consultations régionales ou infrarégionales, coopération avec des pays voisins à propos de sites transfrontières) pour encourager d’autres pays à adhérer à la Convention.

Aucune.

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 2
Parvenir à l’utilisation rationnelle des zones humides en appliquant et en améliorant les Lignes directrices Ramsar sur l’utilisation rationnelle.

2.1 Avez-vous élaboré un plan d’action/une politique/stratégie national(e) pour les zones humides, êtes-vous en train ou prévoyez-vous de le faire dans un avenir proche? Si tel est le cas:

Nous prévoyons élaborer une stratégie nationale pour les zones humides. Néanmoins, un code de l’environnement, un code de l’eau et le plan national pour l’action environnementale, ont été élaboré pour responsabiliser d’avantage les populations à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles.

a. Quelles sont/seront ses caractéristiques principales?

Une gestion durable de l’environnement en particulier les zones humides.

b. Etait-il ou est-il prévu que le plan d’action/la politique/stratégie soit adopté(e) par l’ensemble du gouvernement, le ministre responsable des questions relatives à Ramsar ou dans le cadre d’un autre processus? Veuillez décrire.

Toutes les institutions chargées de la gestion des zones humides vont se concerter au sein d’un comité pour l’élaboration et l’adoption de la stratégie nationale pour les zones humides.

c. Comment ce document entre-t-il/entrera-t-il en rapport avec d’autres initiatives nationales de planification de l’environnement/de la conservation (par ex. plan d’action national pour l’environnement, plan d’action national pour la diversité biologique, stratégie nationale de conservation)?

Ce document entrera en rapport par une coordination dans l’application des activités relatives aux autres initiatives nationales de planification de l’environnement/ de la conservation.

2.2 S’il y a une politique en vigueur, où en est son application et quelles sont les principales difficultés rencontrées?

Cette politique est intégrée à celle, plus générale, de conservation de la nature au niveau national. Mais l’identification de l’institution la mieux appropriée pour coordonner les activités relatives aux zones humides tant du point de vue technique que politique reste à déterminer.

2.3 Si une politique/stratégie/un plan d’action est en place, qui est responsable de son application:

a. Un seul ministère,
b. Un comité interministériel, ou
c. Un comité intersectoriel?

Un comité interministériel

2.4 Pour les pays sous régime de gouvernement fédéral: existe-t-il des politiques/stratégies/plans en vigueur, en voie d’élaboration ou prévus au niveau des provinces/Etats, régions? Oui/Non.  Si oui, veuillez décrire en détail.

La Côte d’Ivoire n’est pas sous régime de gouvernement fédéral.

2.5 Une évaluation de la législation et des pratiques ayant des effets sur les zones humides a-t-elle eu lieu et, si oui, a-t-elle abouti à des changements qui contribuent à l’application de la Convention de Ramsar? Veuillez décrire.

Non.

2.6 Décrivez les efforts déployés dans votre pays pour que les zones humides soient prises en compte dans les processus d’aménagement et de gestion intégrés du territoire/de l’eau et de la zone côtière, aux niveaux suivants:

a. national,
b. provincial,
c. local.

En Côte d’Ivoire, des institutions scientifiques notamment le Centre Ivoirien d’Antipollution (CIAPOL), le Centre de recherche en Océanographie (CRO) le Centre de recherche en Ecologie (CRE), œuvrent dans le sens de la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides.

L’organe de gestion de la Convention prépare la création d’un comité national Ramsar.

2.7 Avez-vous publié des documents ou des descriptions des pratiques qui pourraient aider d’autres pays à promouvoir et améliorer l’application des Lignes directrices Ramsar relatives à l’utilisation rationnelle des zones humides? Oui/Non.  Si oui, veuillez donner des détails et fournir des copies.

Non.

2.8 Dans le contexte de la Recommandation 6.14 de la COP6 sur les substances toxiques et la pollution, veuillez décrire les mesures prises pour «remédier aux effets de la pollution qui affecte les sites Ramsar et autres zones humides, et pour prévenir ces effets» (paragraphe 9 du dispositif).

Les mesures prises pour remédier aux effets de la pollution, qui affectent les sites Ramsar, on note:

Les déversements, les rejets de tous corps solides, liquides ou gazeux dans les cours d’eau et plans d’eau et leurs abords sont interdits.

Les rejets des eaux usées dans les eaux maritimes, lagunaires et cours d’eau, sont interdits à moins de les avoir préalablement traités conformément aux normes en vigueur.

Au niveau des communes, la collecte, le transport et l’élimination des déchets ménagers doivent se faire de manière à ne pas nuire aux zones humides.

2.9 Décrire les mesures prises pour intégrer les techniques d’évaluation économique des zones humides dans les mesures d’aménagement et d’évaluation des ressources naturelles.

Avant l’exécution de toutes activités économiques, le gouvernement ivoirien exige la réalisation des études d’impact environnemental.

2.10 La législation de votre pays exige-t-elle de réaliser des évaluations d’impact sur l’environnement à propos d’activités pouvant avoir des répercussions sur les zones humides? Oui/Non.

Oui, le décret n°96-894 du 8 novembre 1996, portant procédure d’étude d’impact sur l’environnement de tout projet de développement.

2.11 La restauration et la remise en état des zones humides sont-elles considérées comme des priorités dans votre pays? Oui/Non.  Si oui, décrire les mesures prises pour identifier des zones humides nécessitant de telles mesures et mobiliser les ressources en vue de la restauration ou de la remise en état.

Oui, elles sont considérées comme de véritables priorités.

2.12 Décrire les mesures prises pour «encourager une participation active et informée des communautés locales, notamment des populations autochtones et, en particulier des femmes, dans les domaines de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides». (Voir Plan stratégique, Actions 2.7.1-4).

Sensibilisation des populations autochtones pour une utilisation rationnelle des ressources des zones humides; Exemples: Interdiction de pêche par empoisonnement, limitation des diamètres des filets de capture de poissons ( ³ 30mm) pour éviter la récolte des produits immatures.

Création des forages dans les villages pour éviter de perturber les ressources naturelles.

2.13 Décrire les mesures prises pour «encourager la participation du secteur privé à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides (voir Plan stratégique, Actions 2.8.1-4). Y a-t-il eu, parmi ces mesures, une évaluation des moyens fiscaux (accords fiscaux, etc.) en vue de déterminer et d’éliminer les obstacles et d’introduire des incitations à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides. Oui/Non?  Si oui, décrire en détail.

Non.

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 3
Améliorer la sensibilisation aux valeurs et fonctions des zones humides dans le monde entier et à tous les niveaux.

3.1 Existe-t-il, dans votre pays, un programme national dirigé par le gouvernement sur l’éducation et la sensibilisation du public portant sur les zones humides ou tenant compte de celles-ci. Oui/Non? Si oui, quelles sont les mesures prioritaires inscrites dans ce programme et les groupes cibles? (Voir aussi question 9.4)

Oui.

Le gouvernement, à travers le Haut Commissariat à l’Hydraulique, a créé des plates formes de sensibilisation pour expliquer l’importance des ressources en eau. Au niveau, des régions( Bouaké, Man, Bondoukou, San Pedro, Korhogo et Odienné), des réunions de sensibilisation portant sur l’avant projet du code de l’eau, ont été organisées dans ce sens. Les groupes cibles sont : Les chefs de service, les Préfets, les sous-Préfets et les collectivités locales.

Au niveau national, une réunion de synthèse a eu lieu l’HOTEL IVOIRE (Abidjan), à laquelle l’administration ( les services techniques concernés, Préfet, les maires), les structures privées( SODECI) et des médecins ont été conviés à cette rencontre. Le Haut Commissariat à l’hydraulique a été appuyé dans cette tâche par les ONGs. La sensibilisation porte sur la gestion intégrée des ressources en eau, des aménagements et des ouvrages hydrauliques.

3.2 Décrire les mesures prises pour que les programmes pédagogiques tiennent compte des questions relatives aux zones humides et des principes d’utilisation rationnelle de Ramsar. Cette mesure a-t-elle été prise à tous les niveaux d’enseignement (primaire, secondaire, supérieur et adulte)? Veuillez décrire.

Le programme régional d’assistance technique à la communication et à l’information sur la protection de l’environnement (PACIPE) a permis de développer un important programme d’éducation environnementale destiné aux inspecteurs, conseillers, instituteurs et élèves des écoles primaires. Cette formation a été suivie de sortie d’étude des élèves des inspections primaires concernées dans le Parc national du Banco.

Au secondaire, le programme de formation en éducation environnementale est intégré à celui de l’éducation civique et morale.

Le programme de l’Ecole de Science et de la Nature (ESN) de l’Université d’Abobo–Adjamé (Abidjan) piloté par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche forme des diplômés dans le domaine de l’environnement aptes à véhiculer le message relatif à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles y compris les zones humides.

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 4
Améliorer les capacités des institutions des Parties contractantes, chargées de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides.

4.1 Décrire les mécanismes en place ou en train d’être mis en place pour améliorer la coopération entre les institutions responsables d’activités qui pourraient avoir des répercussions sur la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Si l’un des mécanismes est un comité national Ramsar/pour les zones humides, décrire sa composition, ses fonctions et son mode de fonctionnement.

Projet de mise en place d’un comité national Ramsar/ Réseau national zones humides.

4.2 Parmi les éléments suivants, indiquez ceux qui ont été mis en place:

a. une évaluation en vue d’identifier les besoins de formation des institutions et des personnes concernées par la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Oui/Non? Si oui, veuillez indiquer les principaux résultats de l’évaluation.

Non

b. une évaluation visant à déterminer les possibilités de formation pour ces personnes, tant au niveau national que dans d’autres pays. Oui/Non?

Non

c. la mise au point de modules de formation ou d’un programme de formation destiné aux administrateurs des zones humides. Si oui, veuillez décrire en détail.

Non

d. des citoyens de votre pays ont-ils suivi une formation relative aux zones humides soit dans votre pays soit à l’étranger. Oui/Non? Si oui, veuillez décrire en détail.

Oui, Garoua, 1996 Thème 1: Valeur économique des zones humides, Ecole de Thème 2: Productivité des zones humides en matière végétale

Faune. Thème 3 : La faune des zones humides / mammifères et oiseaux

Thème 4: L’importance des zones humides en agriculture.

Dakar, 1998 Thème 1: Renforcement des capacités techniques et pratiques pour une meilleure Wetlands gestion des zones humides et oiseaux d’eau.

International Thème 2: Introduction à la collecte et à la gestion des données des DOEA (Dénombrement des Oiseaux d’eau en Afrique)

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 5
Garantir la conservation de tous les sites inscrits sur la Liste des zones humides d’importance internationale (Liste de Ramsar).

5.1 Combien de sites Ramsar de votre pays disposent d’un plan de gestion officiel:

Un (1) site inscrit, mais il ne dispose pas de plan de gestion officiel.

a. en préparation,
b. prêt,
c. en voie d’application?

Veuillez indiquer dans le tableau des sites Ramsar de la page annexée de quels sites il s’agit et dans quelle catégorie ils se trouvent.

5.2 Parmi les plans de gestion susmentionnés, lesquels comprennent un plan ou programme de surveillance continue permettant de détecter des changements dans les caractéristiques écologiques? Veuillez le mentionner également dans le tableau des sites Ramsar.

Non.

5.3 Y a-t-il eu un changement dans les caractéristiques écologiques (positif ou négatif) dans l’un de vos sites Ramsar; cela pourrait-il se produire à l’avenir? Oui/Non. Si oui, veuillez décrire en détail.

Non; il n’empêche qu’à l’avenir des changements écologiques (positif ou négatif) n’interviennent.

5.4 Pour les sites Ramsar inscrits au Registre de Montreux et auxquels a été appliqué la Procédure consultative sur la gestion, comment les recommandations du rapport de procédure ont-elles été appliquées? Dans quel délai est-il prévu de retirer le site du Registre de Montreux?

Non.

5.5 Pour les pays concernés par les Recommandations 6.17.1-4 de la COP6 «Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes»: veuillez indiquer les mesures prises pour résoudre les problèmes soulevés à l’époque.

Non.

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 6
Inscrire sur la Liste de Ramsar les zones humides qui satisfont aux critères de la Convention, en particulier celles qui appartiennent à une catégorie encore sous-représentée dans la Liste et les zones humides transfrontières.

6.1 Un inventaire national des zones humides a-t-il été préparé dans votre pays? Oui/Non.

Oui, un inventaire a été préparé par l’UICN en 1987, dans le cadre d’une perspective de conservation et de développement des zones humides côtières d’Afrique de l’Ouest. Il a été exécuté avec la collaboration de l’ORSTOM, l’Université Nationale et une ONG-CI-NATURE.

Cette étude a dressé une liste des zones humides côtières de Côte d’Ivoire.

En 1994, une autre mission de l’UICN a exécuté un inventaire national dont les résultats figurent dans le Répertoire des zones humides d’Afrique.

Si la réponse est non: prévoyez-vous de le faire? Oui/Non.

S’il existe un inventaire national: quand a-t-il été terminé? Où est-il conservé? Quelles informations contient-il?

6.2 Existe-t-il une liste ou un répertoire des zones humides «importantes» de votre pays ou région? Oui/Non.  Si oui: quand a-t-il été terminé? Où est-il conservé? Quels critères ont été utilisés pour déterminer l’importance et quelles sortes d’informations ont été retenues?

Oui, Le répertoire est achevé en 1992, copie disponible à l’UICN et à la Direction de la Protection de la Nature- Côte d’Ivoire-

6.3 Si possible, veuillez donner une estimation de la superficie des zones humides de votre pays et toute information sur le rythme de disparition ou de transformation au profit d’autres activités. Si cette information est disponible, veuillez indiquer la définition de «zone humide» qui est utilisée.

La superficie des zones humides de Côte d’Ivoire est estimée à 467550 ha, soit 1, 44 % du territoire ivoirien.

6.4 Des mesures ont-elles été prises pour appliquer les résolutions et recommandations de la COP6 selon lesquelles les Parties contractantes devraient, en priorité, inscrire des zones humides d’importance internationale qui:

a. satisfont aux critères relatifs aux poissons (Rés. VI.2);

Oui, toutes les zones de frayères sont conservées d’une manière ou d’une autre et constituent une source de protéine pour les populations locales. Le code de l’environnement et le code l’eau, dans les activités d’explication de ces codes, ont permis une sensibilisation effective en Côte d’Ivoire.

b. satisfont aux critères de 1% pour les populations d’oiseaux d’eau à l’aide des données fournies par le Comptage international des oiseaux d’eau (Rés. VI.4);

Non

c. sont des systèmes de zones humides karstiques ou de grottes (Rés. VI.5);

Non

d. sont des écosystèmes de tourbières (Rec. 6.1);

le Parc d’Azagny obéit à ce critère.

e. sont des récifs coralliens et systèmes associés (Rec. 6.7);

Non.

f. sont des types de zone humide sous-représentés (qui, à part d) et e) ci-dessus comprennent des mangroves et des herbiers marins) (Action 6.2.3 du Plan stratégique).

Le parc national des Iles Ehotilé

6.5 Si votre gouvernement a indiqué, à la COP6, qu’il allait procéder à l’inscription de nouveaux sites, veuillez décrire la situation.

Oui, l’inscription en attente ( Ile Ehotilé)

6.6 Veuillez indiquer dans le tableau de la page 3 quels sites de votre pays, inscrits sur la Liste de Ramsar, sont des sites transfrontières (voir aussi 7.1).

Aucun

6.7 Décrire tout plan ou mesure en train d’être adoptés pour inscrire davantage de sites transfrontières (voir aussi 7.1).

Les Iles Ehotilé constituent un parc frontalier avec le Ghana. Des démarches sont en cours pour son inscription sur la liste des sites Ramsar.

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 7
Mobiliser une assistance financière pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides en collaboration avec d’autres conventions et organisations, tant gouvernementales que non gouvernementales.

7.1 Décrire brièvement toute activité bilatérale ou multilatérale prise, en cours ou prévue pour gérer des zones humides transfrontières ou leurs bassins versants (voir aussi 6.6 et 6.7).

Démarche en cours avec le Ghana, en vue de la gestion de la zone humide transfrontière(Parc national des Iles Ehotilé).

7.2 Avez-vous des sites Ramsar jumelés avec d’autres sites, soit au plan national soit au plan international? Oui/Non. Si oui, décrire.

Non.

7.3 Au cas où votre pays serait également signataire de l’une des conventions suivantes, décrire les mécanismes qui existent pour aider au dialogue régulier et à la prise de mesures en coopération entre le personnel responsable de l’application de ces conventions et l’Autorité administrative Ramsar:

a. Convention sur la diversité biologique;   oui
b. Convention-cadre sur les changements climatiques;  oui
c. Convention sur la lutte contre la désertification;  oui
d. Convention sur les espèces migratrices;    en cours (DPN)
e. Convention du patrimoine mondial.   oui

La Direction de la Protection de la Nature( autorité administrative Ramsar) participe aux réunions périodiques convoquées par le personnel de l’application des conventions ci-dessus.

7.4 Votre pays participe-t-il à des activités bilatérales ou multilatérales de conservation des espèces migratrices des zones humides? Oui/Non. Si oui, décrire en détail.

Oui, la Côte d’Ivoire prépare un séminaire sur les espèces migratrices des zones humides: cas des tortues marines.

7.5 Y a-t-il des bailleurs de fonds multilatéraux et/ou bilatéraux qui financent des projets contribuant à l’application de la Convention de Ramsar dans votre pays? Oui/Non. Si oui, veuillez décrire en détail.

Oui, DANIDA a offert un lot de matériel au CIAPOL(Centre Ivoirien d’Anti-Pollution), pour l’équipement de son laboratoire de chimie et microbiologie (contrôle de qualité de l’eau) et pour la lutte antipollution par l’octroi d’un bateau (surveillance), dans le cadre de la coopération danoise.

FEM (fonds mondial pour l’environnement) finance le projet « Végétaux Aquatiques Envahissants » pour adopter une stratégie de lutte efficace contre les végétaux aquatiques envahissants.

Tous ces projets visent à la conservation des zones humides, de leurs ressources et le suivi de leurs caractéristiques écologiques.

7.6 Votre gouvernement procède-t-il à une attribution budgétaire annuelle afin de financer la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides nationales? Oui/Non. Si oui, s’agit-il d’une attribution spécifique à un programme pour les zones humides ou accordée dans le cadre d’un budget de gestion générale de l’environnement ou des ressources naturelles?

Il s’agit d’une contribution accordée dans le cadre d’un budget de gestion générale de l’environnement et des ressources naturelles.

7.7 Si votre pays dispose d’un programme d’aide au développement, ce dernier comprend-il des fonds destinés à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides dans d’autres pays? Oui/Non.  Si oui, veuillez décrire en détail.

Non.

7.8 Y a-t-il un processus officiel de consultation en place entre l’Autorité administrative Ramsar et le programme d’aide au développement de votre pays? Oui/Non. Si oui, quel est ce processus.

Non.

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 8
Mettre à la disposition de la Convention les mécanismes institutionnels et les ressources nécessaires.

8.1 Votre gouvernement a-t-il versé des contributions volontaires autres que les contributions facturées ou au Fonds de petites subventions, en faveur des activités de la Convention dans le monde entier? Oui/Non. Si oui, décrire en détail.

Non.

8.2 Si votre pays est en retard dans le versement de ses contributions annuelles à la Convention de Ramsar, veuillez donner les raisons de cette situation et les possibilités de règlement de ces arriérés dans un proche avenir.

Oui, nous sommes en attentes d’une lettre du Secrétariat du Bureau pour nous notifier ce que nous devons payer.

Section facultative – Participation d’organisations non gouvernementales à l’application de la Convention

Il s’agit de questions facultatives qui ont trait à la coopération avec des organisations non gouvernementales dans un effort de coopération à l’application de la Convention.

A la COP6, 42 ONG ont publié l’«Engagement des ONG en faveur des activités de la Convention de Ramsar». Le Comité permanent estime que, pour la COP7, il convient d’évaluer le niveau et le type de coopération en cours entre les autorités administratives des gouvernements et les ONG nationales et internationales qui s’intéressent aux questions relatives aux zones humides.

Dans cette section facultative du rapport national, nous vous demandons de décrire la nature de la coopération et des relations avec toutes ONG internationales, régionales, nationales et provinciales actives dans votre pays.

9.1 Combien, environ, d’ONG ont inscrit les zones humides à leur programme d’activité dans votre pays?

Veuillez établir la distinction entre les organisations internationales, régionales et nationales/provinciales.

9.2 Existe-t-il un forum ou mécanisme ordinaire par lequel les ONG expriment leur point de vue sur la conservation des zones humides et l’application de Ramsar:

a. entre elles, oui/non
b. au gouvernement, oui/non

9.3 Y a-t-il des représentants d’ONG dans la délégation officielle de votre gouvernement aux COP Ramsar? Oui/Non.

9.4 Y a-t-il des programmes d’ONG sur l’éducation et la sensibilisation du public à propos des zones humides dans votre pays? Oui/Non. Si oui, veuillez décrire (voir aussi question 3.1).

9.5 Des représentants d’ONG siègent-ils aux comités consultatifs de gestion des sites Ramsar (s’il en existe)? Si oui, décrire en détail.

9.6 Décrire les thèmes de la Convention (voir Objectifs généraux 1-8 du Plan stratégique) dans lesquels vous estimez que les ONG nationales/provinciales sont le plus actives.

Commentaires de conclusion:

10.1 Commentaires généraux sur l’application du Plan stratégique Ramsar

Le plan stratégique 1997-2002 sera en adéquation avec la politique avenir des zones humides en Côte d’Ivoire, un travail de fonds en train d’être fait surtout, au niveau d’énormes potentialités de projet que ces zones humides offrent, contribuant à l’application de la Convention Ramsar.

10.2 Observations concernant le fonctionnement des organes suivants, les relations que vous entretenez avec eux et les services qu’ils fournissent:

a. le Comité permanent Ramsar
b. le Groupe Ramsar d’évaluation scientifique et technique
c. le Bureau Ramsar

relation de collaboration à travers le C.R Afrique, appui technique en matériel de communication.

d. les ONG partenaires de Ramsar.

Wetlands International: relation de partenariat, finance des projets de formation en zones humides et connaissance des oiseaux d’eau.

WWF: apporte son appui technique à la protection et à la conservation de la nature, partenaire dans l’exécution et la gestion du projet du Parc national de la Comoé.

UICN: relation de collaboration, appui technique à la réalisation de projet (projet Geprenaf)

10.3 Toute autre observation et/ou recommandation générale pour l’avenir.

Mener des actions concrètes (Bureau de la Convention) en Côte d’Ivoire pour appuyer l’action du gouvernement en vue de mieux préserver les zones humides (formation au plan national ou à l’étranger du personnel des institutions en charge des zones humides).

Le bureau Ramsar doit élaborer des lignes directrices sur le rôle, les fonctions et la structure des comités nationaux chargés des zones humides de manières à assister les gouvernements dans l’identification des institutions de coordination sur les zones humides.