Mémorandum de coopération

05/04/2005

BirdLife International

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MEMORANDUM DE COOPERATION

ENTRE

LE SECRETARIAT DE LA CONVENTION SUR LES ZONES HUMIDES (RAMSAR, 1971)

ET

LA COMMISSION INTERNATIONALE DU BASSIN

CONGO-OUBANGUI-SANGHA (CICOS)

Préambule

Depuis sa signature, en 1971, la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) est le forum intergouvernemental le plus important sur les questions relatives à la conservation des zones humides. Selon l'énoncé de mission de la Convention, les Parties contractantes s'engagent à appliquer la "conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier ".

La Convention prend appui sur trois piliers :

  • Promotion de l'utilisation rationnelle des zones humides
  • Renforcement de la coopération au niveau international
  • développement d'un réseau de zones humides d'importance internationale.


Les Parties doivent assurer la conservation et la gestion durable des zones humides par l'inscription de zones humides sur la Liste des zones humides d'importance internationale (Liste de Ramsar) et ont, en particulier, l'obligation de maintenir les caractéristiques écologiques des sites inscrits. Cette obligation témoigne de l'importance des zones humides pour le maintien de systèmes côtiers et de systèmes d'eaux douces intérieures en bonne santé et productifs. Dans le contexte de l'eau et des zones humides, la Convention sur les zones humides donne des orientations aux Parties contractantes sur les moyens de réaliser le développement durable.

Parmi les obligations générales contenues dans le traité, les Parties contractantes, réunies en Conférence des Parties contractantes (COP), déterminent les priorités d'action dans le cadre d'un Plan stratégique. La mise en œuvre du présent Mémorandum de coopération se fera à travers des actions conjointes, dans le cadre du Plan stratégique, selon les précisions données dans l'annexe ci-jointe.

La Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha, en sigle CICOS, a été créée le 6 novembre 1999 par l'Accord Instituant un Régime Fluvial Uniforme sur le Bassin Congo-Oubangui-Sangha, signé par les Chefs d'Etat de la République du Cameroun, la République Centrafricaine, la République du Congo et la République Démocratique du Congo, ainsi que son Additif approuvé par le Comité des Ministres, Instance Décisionnelle, le 21 novembre 2005.

La CICOS est l'Organisme Intergouvernemental chargé de gérer de façon durable des voies navigables, de promouvoir et garantir la Gestion Intégrée des Ressources en Eau dans le Bassin Congo-Oubangui-Sangha.

Son but est de soutenir le développement durable, réduire la pauvreté dans le Bassin Congo-Oubangui-Sangha et renforcer l'intégration régionale.

La CICOS vise à :

  • Appliquer un régime fluvial uniforme de navigation sur la base des principes de liberté et d'égalité de traitement ;
  • Aménager et exploiter le fleuve et les cours d'eau du Bassin dans le respect des principes de liberté de navigation, d'égalité de traitement des usagers, du droit de participation équitable et raisonnable aux avantages tirés de l'utilisation durable des eaux ;
  • Gérer de façon rationnelle les ressources en eau transfrontalières et les zones humides associées ;
  • Renforcer l'intégration régionale.


En ce qui concerne les zones humides et la gestion des ressources en eau, la Commission Internationale du Bassin Congo-Oubangui-Sangha (CICOS) reconnaît les objectifs généraux et les principes de la Convention de Ramsar relatifs à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides.

La Convention sur les zones humides et la CICOS reconnaissent aussi que l'un des objectifs fondamentaux de l'Initiative environnementale du NEPAD, dont l'un des domaines prioritaires couvre la problématique des zones humides, doit être de lutter contre la pauvreté et de contribuer au développement socio-économique en Afrique.

La Convention sur les zones humides et la CICOS reconnaissent le rôle fondamental joué par les zones humides pour la régulation et la fourniture d'eau, le maintien de la diversité culturelle et biologique, la garantie d'une haute productivité des écosystèmes et la fourniture de services et avantages aux populations et à la planète.

La Convention sur les zones humides et la CICOS partagent des objectifs de conservation semblables et, à ce jour, la coopération positive entre les deux institutions s'est exprimée à travers une gamme d'activités entreprises conjointement. Dans une perspective d'avenir, l'idéal serait d'établir des mécanismes spécifiques pour renforcer les synergies et les partenariats en vue de réaliser les objectifs communs tout en évitant le dédoublement des efforts, notamment par l'application du Plan stratégique de la Convention de Ramsar.

En foi de quoi, le Secrétariat de la Convention sur les zones humides et le secrétariat de la CICOS décident de ce qui suit :

Article 1. Mécanismes de coopération programmatique

A - Les secrétariats de la Convention sur les zones humides et la CICOS élaboreront un programme en collaboration pour la conservation et la gestion durable des zones humides et des ressources en eau, en intensifiant les consultations et leur coopération actuelle.

B - Les secrétariats de la Convention sur les zones humides et la CICOS informeront leurs correspondants, aux niveaux régional et national, de leurs activités entreprises en coopération. Pour les questions générales, les correspondants du Secrétariat de la Convention sur les zones humides et de la CICOS sont leurs Secrétaires généraux respectifs, ou les délégués qu'ils désigneront à cet effet.

C - Les correspondants, ou les délégués qu'ils désigneront, peuvent se rencontrer de temps en temps pour évaluer l'application du présent Mémorandum, échanger des documents et passer en revue les activités en cours.

Article 2. Activités conjointes

A - Les domaines d'activités de conservation conjointes, identifiés dans l'annexe au présent Mémorandum de coopération, ont clairement trait au Plan stratégique Ramsar actuellement en vigueur et seront révisés chaque année ou à la demande de l'une des deux parties.

B - La CICOS et le Secrétariat de la Convention sur les zones humides communiqueront leur accord sur les domaines d'intérêt commun à leurs réseaux respectifs et la CICOS s'efforcera de mobiliser les compétences sur les zones humides et les ressources en eau disponibles au sein de son organisation, en appui à ces activités.

C - Le Secrétariat de la Convention sur les zones humides et la CICOS se communiqueront mutuellement les détails de leurs programmes de travail annuels pour garantir une harmonisation des activités aux niveaux mondial, régional et national.

D - La mesure dans laquelle le programme en collaboration et les activités de conservation conjointes seront appliqués dépendra de la disponibilité des ressources.

Article 3. Obligations, entrée en vigueur, révision et dénonciation

A - Le présent Mémorandum de coopération est l'expression d'un objectif et d'une vision partagés. Toutefois, les actions de chaque partie sont considérées comme les actions propres à cette seule partie, à toutes fins, et aucune partie ne peut prétendre agir au nom ou en qualité d'agent de l'autre partie au présent Mémorandum de coopération.

B- Le présent Mémorandum entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties.

C - Le présent Mémorandum de coopération restera en vigueur pour une durée de six ans. L'accord peut être révisé à la demande de l'une des deux parties (en général sur une base annuelle) et l'une des deux parties peut le dénoncer sous réserve d'un préavis écrit de six mois.

Peter BRIDGEWATER
Secrétaire Général
Convention sur les zones humides
(Ramsar, Iran, 1971)

Benjamin NDALA
Secrétaire Général
Commission Internationale du
Bassin Congo-Oubangui-Sangha
(CICOS)
Fait à Mexico
Date: le 20 mars 2006

ANNEXE

Activités conjointes dans le cadre des objectifs opérationnels du Plan stratégique décrits dans les stratégies contenues dans la Résolution IX.8, Rationaliser la mise en œuvre du Plan stratégique de la Convention 2003-2008.

OBJECTIF 1. L'utilisation rationnelle des zones humides du bassin Congo-Oubangui-Sangha

Les partenaires veilleront à renforcer le rôle des écosystèmes des zones humides en faveur du développement durable par l'apport d'eau propre et d'une diversité de produits des zones humides qui peuvent être issus de la démonstration de méthodes de gestion intégrée.

Les partenaires encouragent et soutiennent la mise en œuvre des principales conclusions du Sommet mondial pour le développement durable qui a eu lieu à Johannesburg, Afrique du Sud (26 août-4 septembre 2002).

Les partenaires se proposent de renforcer les partenariats institutionnels au niveau du bassin et au niveau national entre tous les acteurs - entités gouvernementales, organisations intergouvernementales (OIG), organisations non gouvernementales (ONG) et autres acteurs concernés par la conservation et l'utilisation durable des zones humides.

OBJECTIF 2. Les zones humides d'importance internationale

Les partenaires étudieront la possibilité de renforcer la mise en place d'un réseau national et régional cohérent de sites Ramsar au niveau du bassin comme base de leur gestion durable.

OBJECTIF 3. Coopération internationale et gestion transfrontière de systèmes aquatiques partagés

Les partenaires collaboreront à des initiatives conjointes et à l'évaluation d'enjeux communs et promouvront des solutions communes à des problèmes transfrontières à l'échelle du bassin.

Les partenaires encourageront des initiatives de gestion transfrontière des zones humides à tous les niveaux, en particulier avec l'aide d'éventuels bailleurs de fonds internationaux.

Les partenaires tiendront compte de méthodes novatrices de gestion transfrontière des zones humides dans la sous-région en encourageant les partenariats entre les conventions (Ramsar, CDB, CLD, CCNUCC) les organisations régionales et sous-régionales, les gouvernements, les OIG, les ONG, etc., en tant que modèles reproductibles à l'échelle mondiale.

Les partenaires encourageront l'utilisation des mécanismes de la Convention pour l'inscription et la gestion de sites Ramsar en vue de promouvoir la coopération transfrontière pour les écosystèmes de zones humides partagées.

Les partenaires encourageront une coopération plus systématique entre les ministères responsables de la biodiversité et des écosystèmes d'eau douce et les ministères responsables de l'hydraulique/de la gestion des ressources en eau.

Les partenaires s'inviteront mutuellement à assister aux réunions pertinentes en mesure de favoriser la mise en œuvre du présent Accord de coopération.

OBJECTIF 4. Capacité de mise en œuvre

Les partenaires s'efforceront de mobiliser les ressources financières pour les activités de développement des capacités individuelles et institutionnelles au sein des Etats partis à la Convention, membres de la CICOS dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord.

(From left:) Benjamin Ndala, CICOS; Peter Bridgewater and Margarita Astrálaga, Ramsar; Kelly West, IUCN East Africa Regional Office

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