Burkina Faso establishes National Ramsar Committee

04/01/2005

Model NRC created by Burkina Faso

In furtherance of Recommendation 5.7 of Ramsar COP5, held June 1993 in Kushiro, Japan, the government of Burkina Faso has just established its Ramsar National Committee, "to provide a focus at national level for implementation of the Convention" in the words of the Recommendation.

By the ministerial joint decree no. 2004-25/MECVF/MAHRH/MRA/MESSRS (text), dated the 16th of September 2004, the Ministries of Environment, Water and Agriculture, Higher Education and Scientific Research, and Animal Resources have nominated the new members of the Ramsar National Committee, which includes researchers, university professors, government organizations, and NGO representatives with different qualifications in the field of wetland management. The committee has taken up its new responsibilities from the date its composition decree has been signed.

The decree creating the committee has 14 articles around which are articulated its functioning and membership, and which make provision for the creation of regional Ramsar committees within the country.

The committee will work towards the designation of new Ramsar sites, preparation of an inventory of the wetlands in Burkina Faso, and the strengthening of the Convention's implementation in the country.

The committee's Chair is the General Director of Forest and Fauna, the Vice-Chair is IUCN-Burkina Faso, and the second Vice-Chair is the General Director in charge of Agriculture.

The creation of such a committee, a model of the kind of broad-based cooperative body envisaged by the COP in Recommentation 5.7, is the result of close fruitful consultations between the Ramsar Secretariat and the Ministry of Environment of Burkina Faso.

The Ramsar Secretariat would like to urge the other Contracting Parties that have not yet established their National Wetland or Ramsar Committees to do so, as it is a useful tool to facilitate the implementation of the Convention's objectives at the national level.

-- Abou Bamba, Ramsar.

Col. Laurent Sedogo, Minister of Environment, Burkina Faso, and Abou Bamba, Senior Advisor for Africa, Ramsar Secretariat


BURKINA FASO
Unité - Progrès - Justice

Arrêté conjoint n° 2004 - 25 MECV/MAHRH/MRA/
MESSRS, portant création, attributions, organisation,
composition et fonctionnement du comité national Ramsar

Le Ministre de l'Environnement et du Cadre de Vie
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture, de l'hydraulique et des Ressources Halieutiques
Le Ministre des Ressources Animales
Le Ministre des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Vu la Constitution;

Vu le Décret n° 2002-204/PRES du 06 juin 2002, portant nomination du Premier Ministre;

Vu le Décret n° 2004-003/PRES/PM du 17 janvier 2004, portant remaniement du Gouvernement du Burkina Faso;

Vu le -Décret n° 2002-255/PRES/PM du 18 juillet 2002, portant attributions des membres du gouvernement;

Vu le Décret n° 2002-254/PRES/PM du 17 juillet 2002, portant organisation type des Départements Ministériels;

Vu le Décret n° 2002-457/PRES/PM/MECV du 28 octobre 2002, portant organisation du Ministère de l' Environnement et du Cadre de Vie;

Vu La Loi n° 005/97/ADP du 30 janvier 1997, portant Code de l'Environnement au Burkina Faso;

Vu La Loi n° 006/97/ADP du 31 janvier 1997, portant Code Forestier au Burkina Faso;

Vu la Loi n° 002-2001/AN du 08 février 2001, portant loi d'orientation relative à la gestion de l'eau;

Vu le Kiti n° AN VII 0003 bis/FP/REX du 23 août 1989, portant adhésion du Burkina Faso à des conventions relatives à la présentation du patrimoine naturel;

Vu la recommandation 5.7 de la cinquième session de la conférence des Parties contractantes sur la convention de Ramsar relative aux comités nationaux Ramsar, tenue du 9 au 16 juin 1993 à Kushiro au Japon;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement et du Cadre de Vie;

ARRETENT

TITRE 1 : CREATION

Article 1 : Il est créé un organe national de mise en œuvre de la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dite Convention de Ramsar, dénommé comité national Ramsar.

Article 2 : Le Comite National Ramsar est rattaché à la Direction Générale des Eaux et Forêts.

TITRE II: ATTRIBUTIONS

Article 3 : Le Comité National Ramsar est chargé de :

  • initier et mettre en œuvre des activités relatives à la convention de Ramsar ;
  • suivre et coordonner les activités de mise en œuvre de la convention de Ramsar au niveau national et sous régional dans le cadre de la gestion des bassins hydrographiques trans-nationaux ;
  • Formuler des recommandations et faire des propositions de textes réglementaires et législatifs en faveur de l'utilisation rationnelle des zones humides;
  • Développer une stratégie nationale et un plan d'action pour la conservation des zones humides;
  • Développer un mécanisme de recherche de financement des projets de mise en œuvre de la Convention de Ramsar ;
  • Créer des conditions favorables à la concertation et à la collaboration avec les autres Conventions internationales ratifiées par le Burkina Faso.

TITRE III : Organisation et composition

Article 4 : Le Comité Nationale Ramsar comprend un bureau, un comité technique de suivi et des Comités Régionaux, en cas de besoin.

Article 5 : Le bureau du Comité National Ramsar et composé ainsi qu'il suit:

  • Président - Le Directeur Général chargé des Forêts et de la faune.
  • 1er vice-Président - L'Union Mondiale pour la Nature.
  • 2eme vice-Président - Le Directeur Général chargé de l'Agriculture.
  • 3eme Président - Le représentant du Ministère chargé des enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique.
  • Secrétaire Général - Le Directeur Chargé de la Faune.

Membres :

  • un représentant de la Direction chargée des forêts ;
  • un représentant de la Direction chargée de la faune;
  • le point focal de la Convention de Ramsar ;
  • le point focal de la convention de la lutte contre la désertification ;
  • le point focal de la diversité biologique;
  • un représentant de la Direction chargée des pêches;
  • un représentant de la Direction chargée des inventaires des ressources hydrauliques;
  • un représentant de la Direction chargée de l'hydraulique agricole;
  • un représentant de la Direction de la promotion coopérative et mutualité;
  • un représentant de la Direction chargée des aménagements pastoraux;
  • l'Institut de l'Environnement et de Recherche Agricole;
  • un représentant de l'unité de formation et de recherche en science de la vie et de la terre et en science humaine;
  • l'Institut du Développement Rural de l'Université Polytechnique de Bobo-Dioulasso ;
  • un représentant des organisations non-gouvernementales (ONG) oeuvrant dans le domaine de l'Environnement.

Article 6: Le Président, les vice-présidents, le Secrétaire Général et le point focal Ramsar constituent le Comité Technique de suivi.

Article 7: Le Comité National Ramsar pour ses activités ordinaires peut faire appel à toute personne physique ou morale dont la participation est jugée nécessaire.

Article 8: Des Comités Régionaux Ramsar peuvent être mis en place à l'initiative du Comité national Ramsar qui définit son organisation et sa composition.

Titre IV - Fonctionnement

Article 9: Le Comité National Ramsar se réunit en assemblée générale sur invitation de son Président.

L'assemblée adopte les programmes et les rapports d'activités.

Il se réunit chaque fois que de besoin.

Article 10: Les réunions du Comité National Ramsar et du Comité technique de suivi sont convoquées et présidées par le Président.

Le Secrétaire Général établit les comptes rendus ou les procès-verbaux qui sont transmis à tous les membres du Comité National Ramsar ;

Le Comité Technique de Suivi est chargé de préparer l'assemblée générale et les différents dossiers à examiner.

Article 11: Les Moyens de fonctionnement du Comité National Ramsar proviennent:

  • de l'Etat;
  • des aides et subventions reçues dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale;
  • des activités génératrices de revenus.

Article 12: Le fonctionnement des Comités Régionaux Ramsar est à l'image du Comité National Ramsar.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 13 : Un arrêté du ministre chargé des forêts et de la faune précise la composition nominative des membres du bureau;

Article 14 : Les Secrétaires Généraux des Ministères de l'Environnement et du Cadre de Vie, de l'Agriculture, de l'hydraulique et des Ressources Halieutiques, des Ressources Animales et des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel.

Ouagadougou, le 16/09/2004

A preliminary meeting of the National Ramsar Committee, August 2004, prior to its formal creation.


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