Rapport national du Togo pour la COP7 Ramsar

17/11/1998

Rapport national à l’occasion de la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)

Application de la Convention de Ramsar en général et du Plan stratégique Ramsar, 1997-2002, en particulier, durant la période écoulée entre le Rapport national préparé en 1995 pour la COP6 Ramsar et le 30 juin 1998

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Partie contractante Togo
Autorité administrative Ramsar désignée  
Nom complet de l’institution  
Nom et titre du chef de l’institution  
Adresse postale du chef de l’institution  
Téléphone  
Télécopie  
Courriel  
Nom et titre (si différents) du responsable chargé des affaires de la Convention de Ramsar .
Adresse électronique (si différente) du responsable désigné .
Téléphone .
Télécopie .
Courriel .

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 1
S’efforcer d’obtenir une adhésion universelle à la Convention.

1.1 Décrire toute mesure prise par votre gouvernement (par ex. organisation de réunions/consultations régionales ou infrarégionales, coopération avec des pays voisins à propos de sites transfrontières) pour encourager d’autres pays à adhérer à la Convention.

Dans le cadre de la coopération bilatérale, le Gouvernement togolais s'efforce d'encourager la République du Bénin à adhérer à la Convention afin de voir comment les deux pays vont gérer les mangroves transfrontalières qui seront inscrites sur la liste Ramsar et de même le site Ramsar de TOGODO qui est une Réserve transfrontalière.


Plan stratégique Ramsar – Objectif général 2
Parvenir à l’utilisation rationnelle des zones humides en appliquant et en améliorant les Lignes directrices Ramsar sur l’utilisation rationnelle.

2.1 Avez-vous élaboré un plan d’action/une politique/stratégie national(e) pour les zones humides, êtes-vous en train ou prévoyez-vous de le faire dans un avenir proche? Si tel est le cas:

Dans le soucis de faciliter une participation des populations locales dans la gestion de l'environnement en général, il est créé des Comités locaux de protection et de gestion de l'Environnement (CPGE) qui sont structurés à différents niveaux :

A court terme, il est prévu, la mise en place des comités locaux de gestion des zones humides dès que l'inventaire général sera fait.

a. Quelles sont/seront ses caractéristiques principales?

Ses caractéristiques principales sont: l'organisation des campagnes d'information, d'éducation et de sensibilisation des populations en matière de gestion de l'environnement en général et des zones humides en particulier.

Il est prévu une politique d'utilisation rationnelle des ressources naturelles en général et des zones humides en particulier qui sera élaborée suivant les lignes directrices Ramsar.

Ce document sera en rapport effectif avec le plan stratégique national de la conservation des ressources naturelles du Plan d' Action pour la Diversité Biologique et le Plan National d' Action pour l' Environnement sur la base de concertation par l'intermédiaire du Comité National pour l' Environnement.

b. Etait-il ou est-il prévu que le plan d’action/la politique/stratégie soit adopté(e) par l’ensemble du gouvernement, le ministre responsable des questions relatives à Ramsar ou dans le cadre d’un autre processus? Veuillez décrire.

c. Comment ce document entre-t-il/entrera-t-il en rapport avec d’autres initiatives nationales de planification de l’environnement/de la conservation (par ex. plan d’action national pour l’environnement, plan d’action national pour la diversité biologique, stratégie nationale de conservation)?

2.2 S’il y a une politique en vigueur, où en est son application et quelles sont les principales difficultés rencontrées?

La politique en vigueur est celle de protection par les campagnes de l'information et de sensibilisation des populations locales en vue de la promotion de l'utilisation rationnelle des zones humides et une politique de surveillance continue des zones humides en général et des sites Ramsar en particulier.

La population n'arrive pas cerner le bien fondé de leur participation à la gestion de ces zones humides car ayant été déjà trop victime des anciennes procédures musclées de conservation des Aires protégées au Togo.

Elles réclament la rétrocession d'une partie des Aires protégées.

2.3 Si une politique/stratégie/un plan d’action est en place, qui est responsable de son application:

a. Un seul ministère,
b. Un comité interministériel, ou
c. Un comité intersectoriel?

Un plan d'action mise en place est assuré par un Comité Interministériel et Pluridisciplinaire.

2.4 Pour les pays sous régime de gouvernement fédéral: existe-t-il des politiques/stratégies/plans en vigueur, en voie d’élaboration ou prévus au niveau des provinces/Etats, régions? Oui/Non.  Si oui, veuillez décrire en détail.

OUI des Plans de gestion sont élaborés pour les deux sites.

2.5 Une évaluation de la législation et des pratiques ayant des effets sur les zones humides a-t-elle eu lieu et, si oui, a-t-elle abouti à des changements qui contribuent à l’application de la Convention de Ramsar? Veuillez décrire.

Non.

2.6 Décrivez les efforts déployés dans votre pays pour que les zones humides soient prises en compte dans les processus d’aménagement et de gestion intégrés du territoire/de l’eau et de la zone côtière, aux niveaux suivants:

a. national,
b. provincial,
c. local.

Non, jusqu 'à ce jour, mais à l'avenir ,dans le cadre de l'application du plan de gestion, les zones humides seront prises en compte dans le processus d'aménagement et de gestion intégrés du territoire national.

2.7 Avez-vous publié des documents ou des descriptions des pratiques qui pourraient aider d’autres pays à promouvoir et améliorer l’application des Lignes directrices Ramsar relatives à l’utilisation rationnelle des zones humides? Oui/Non.  Si oui, veuillez donner des détails et fournir des copies.

Non.

2.8 Dans le contexte de la Recommandation 6.14 de la COP6 sur les substances toxiques et la pollution, veuillez décrire les mesures prises pour «remédier aux effets de la pollution qui affecte les sites Ramsar et autres zones humides, et pour prévenir ces effets» (paragraphe 9 du dispositif).

Pour le moment un Comité Technique National de de gestion des Substances Chimiques est entrain d'être mis sur pied. Ce Comité sera chargé de l'étude des substances toxiques.

2.9 Décrire les mesures prises pour intégrer les techniques d’évaluation économique des zones humides dans les mesures d’aménagement et d’évaluation des ressources naturelles.

L'élaboration de plan de gestion des sites Ramsar est un moyen par lequel l'évaluation économique a été possible, surtout pour les études d'impacts de certains projets spécifiques intégrés.

2.10 La législation de votre pays exige-t-elle de réaliser des évaluations d’impact sur l’environnement à propos d’activités pouvant avoir des répercussions sur les zones humides? Oui/Non.

Oui.

2.11 La restauration et la remise en état des zones humides sont-elles considérées comme des priorités dans votre pays? Oui/Non.  Si oui, décrire les mesures prises pour identifier des zones humides nécessitant de telles mesures et mobiliser les ressources en vue de la restauration ou de la remise en état.

pour le moment non.

2.12 Décrire les mesures prises pour «encourager une participation active et informée des communautés locales, notamment des populations autochtones et, en particulier des femmes, dans les domaines de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides». (Voir Plan stratégique, Actions 2.7.1-4).

Le concept de l'approche participative

2.13 Décrire les mesures prises pour «encourager la participation du secteur privé à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides (voir Plan stratégique, Actions 2.8.1-4). Y a-t-il eu, parmi ces mesures, une évaluation des moyens fiscaux (accords fiscaux, etc.) en vue de déterminer et d’éliminer les obstacles et d’introduire des incitations à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides. Oui/Non?  Si oui, décrire en détail.

non


Plan stratégique Ramsar – Objectif général 3
Améliorer la sensibilisation aux valeurs et fonctions des zones humides dans le monde entier et à tous les niveaux.

3.1 Existe-t-il, dans votre pays, un programme national dirigé par le gouvernement sur l’éducation et la sensibilisation du public portant sur les zones humides ou tenant compte de celles-ci. Oui/Non? Si oui, quelles sont les mesures prioritaires inscrites dans ce programme et les groupes cibles? (Voir aussi question 9.4)

non

3.2 Décrire les mesures prises pour que les programmes pédagogiques tiennent compte des questions relatives aux zones humides et des principes d’utilisation rationnelle de Ramsar. Cette mesure a-t-elle été prise à tous les niveaux d’enseignement (primaire, secondaire, supérieur et adulte)? Veuillez décrire.

A taton


Plan stratégique Ramsar – Objectif général 4
Améliorer les capacités des institutions des Parties contractantes, chargées de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides.

4.1 Décrire les mécanismes en place ou en train d’être mis en place pour améliorer la coopération entre les institutions responsables d’activités qui pourraient avoir des répercussions sur la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Si l’un des mécanismes est un comité national Ramsar/pour les zones humides, décrire sa composition, ses fonctions et son mode de fonctionnement.

Mise en place d'un Comité National Ramsar: Composition pluridisciplinaire

4.2 Parmi les éléments suivants, indiquez ceux qui ont été mis en place:

a. une évaluation en vue d’identifier les besoins de formation des institutions et des personnes concernées par la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Oui/Non? Si oui, veuillez indiquer les principaux résultats de l’évaluation.

non

b. une évaluation visant à déterminer les possibilités de formation pour ces personnes, tant au niveau national que dans d’autres pays. Oui/Non?

en perspective

c. la mise au point de modules de formation ou d’un programme de formation destiné aux administrateurs des zones humides. Si oui, veuillez décrire en détail.

pour le moment non

d. des citoyens de votre pays ont-ils suivi une formation relative aux zones humides soit dans votre pays soit à l’étranger. Oui/Non? Si oui, veuillez décrire en détail.

non


Plan stratégique Ramsar – Objectif général 5
Garantir la conservation de tous les sites inscrits sur la Liste des zones humides d’importance internationale (Liste de Ramsar).

5.1 Combien de sites Ramsar de votre pays disposent d’un plan de gestion officiel:

deux ( 2 ) sites Ramsar: Parc National de la Kéran et la Réserve de Faune de Togodo

a. en préparation,

en fin de préparation.

b. prêt,
c. en voie d’application?

Veuillez indiquer dans le tableau des sites Ramsar de la page annexée de quels sites il s’agit et dans quelle catégorie ils se trouvent.

5.2 Parmi les plans de gestion susmentionnés, lesquels comprennent un plan ou programme de surveillance continue permettant de détecter des changements dans les caractéristiques écologiques? Veuillez le mentionner également dans le tableau des sites Ramsar.

les deux plans de gestion en contiennent.

5.3 Y a-t-il eu un changement dans les caractéristiques écologiques (positif ou négatif) dans l’un de vos sites Ramsar; cela pourrait-il se produire à l’avenir? Oui/Non. Si oui, veuillez décrire en détail.

Dans le Parc National de la Kéran, il y a eu un Changement écologique surtout causé par l'envahissement des populations locales à la suite des troubles socio-politiques survenus dans notre pays. Les défrichements anarchiques, installations d'infrastructures diverses (maisons d'habitation, écoles…)

l'exploitation des berges et l'assèchement des points d'eau ont particulièrement contribué à la destruction de l'habitat des oiseaux d'eau.

Le degré d'envahissement est environ 45%

5.4 Pour les sites Ramsar inscrits au Registre de Montreux et auxquels a été appliqué la Procédure consultative sur la gestion, comment les recommandations du rapport de procédure ont-elles été appliquées? Dans quel délai est-il prévu de retirer le site du Registre de Montreux?

Pour le moment aucun site n'a été inscrit sur le registre Montreux, mais il est très important d'inscrire le Parc National de la Kéran sur ce Régistre.

5.5 Pour les pays concernés par les Recommandations 6.17.1-4 de la COP6 «Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes»: veuillez indiquer les mesures prises pour résoudre les problèmes soulevés à l’époque.

Aucun problème n'est encore soulevé à ce niveau.


Plan stratégique Ramsar – Objectif général 6
Inscrire sur la Liste de Ramsar les zones humides qui satisfont aux critères de la Convention, en particulier celles qui appartiennent à une catégorie encore sous-représentée dans la Liste et les zones humides transfrontières.

6.1 Un inventaire national des zones humides a-t-il été préparé dans votre pays? Oui/Non.

non - on prévoit le faire

Si la réponse est non: prévoyez-vous de le faire? Oui/Non.

S’il existe un inventaire national: quand a-t-il été terminé? Où est-il conservé? Quelles informations contient-il?

6.2 Existe-t-il une liste ou un répertoire des zones humides «importantes» de votre pays ou région? Oui/Non.  Si oui: quand a-t-il été terminé? Où est-il conservé? Quels critères ont été utilisés pour déterminer l’importance et quelles sortes d’informations ont été retenues?

Cette liste n'est pas encore déterminée

6.3 Si possible, veuillez donner une estimation de la superficie des zones humides de votre pays et toute information sur le rythme de disparition ou de transformation au profit d’autres activités. Si cette information est disponible, veuillez indiquer la définition de «zone humide» qui est utilisée.

Une superficie d'environ 600.000 ha

6.4 Des mesures ont-elles été prises pour appliquer les résolutions et recommandations de la COP6 selon lesquelles les Parties contractantes devraient, en priorité, inscrire des zones humides d’importance internationale qui:

a. satisfont aux critères relatifs aux poissons (Rés. VI.2);
b. satisfont aux critères de 1% pour les populations d’oiseaux d’eau à l’aide des données fournies par le Comptage international des oiseaux d’eau (Rés. VI.4);
c. sont des systèmes de zones humides karstiques ou de grottes (Rés. VI.5);
d. sont des écosystèmes de tourbières (Rec. 6.1);
e. sont des récifs coralliens et systèmes associés (Rec. 6.7);
f. sont des types de zone humide sous-représentés (qui, à part d) et e) ci-dessus comprennent des mangroves et des herbiers marins) (Action 6.2.3 du Plan stratégique).

Non pour le moment.

6.5 Si votre gouvernement a indiqué, à la COP6, qu’il allait procéder à l’inscription de nouveaux sites, veuillez décrire la situation.

Oui, l'inscription de nouveaux sites a été promise

  • la Réserve de Faune de Bayémé à 20 km de Lomé

  • le Lac Togo et

  • les mangroves transfrontalières TOGO - BENIN

6.6 Veuillez indiquer dans le tableau de la page 3 quels sites de votre pays, inscrits sur la Liste de Ramsar, sont des sites transfrontières (voir aussi 7.1).

Réserve de Faune de TOGODO.

6.7 Décrire tout plan ou mesure en train d’être adoptés pour inscrire davantage de sites transfrontières (voir aussi 7.1).

Procédure de contact avec les populations locales et administrative pour l'inscription des Mangroves sur la liste Ramsar.


Plan stratégique Ramsar – Objectif général 7
Mobiliser une assistance financière pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides en collaboration avec d’autres conventions et organisations, tant gouvernementales que non gouvernementales.

7.1 Décrire brièvement toute activité bilatérale ou multilatérale prise, en cours ou prévue pour gérer des zones humides transfrontières ou leurs bassins versants (voir aussi 6.6 et 6.7).

Il est prévu une concertation bilatérale avec une séance de travail à Cotonou dans les mois à venir.

7.2 Avez-vous des sites Ramsar jumelés avec d’autres sites, soit au plan national soit au plan international? Oui/Non. Si oui, décrire.

Non

7.3 Au cas où votre pays serait également signataire de l’une des conventions suivantes, décrire les mécanismes qui existent pour aider au dialogue régulier et à la prise de mesures en coopération entre le personnel responsable de l’application de ces conventions et l’Autorité administrative Ramsar:

a. Convention sur la diversité biologique;
b. Convention-cadre sur les changements climatiques;
c. Convention sur la lutte contre la désertification;
d. Convention sur les espèces migratrices;
e. Convention du patrimoine mondial.

Toutes ces conventions ont été signées et/ou ratifiées ou acceptées par notre pays et fort heureusement c'est le même Ministère qui abrite toutes ces conventions. Il est prévu un coordonnateur pour les conventions en matière d'environnement.

a et c) Dans le cadre de la synergie entre ces deux conventions et Ramsar, des concertations ont été annoncées entre les points focaux en vue de l'établissement des stratégies.

b. La convention cadre sur les changements climatiques et Ramsar n'a eu que quelques concertations informelles qui peuvent porter des fruits avec le projet d'étude qui va bientôt démarrer.

d. CMS et Ramsar sont très liés , marchent de paire surtout à cause des oiseaux d'eau migrateurs dans les zones humides , par conséquent les conventions à la Direction des Parcs Nationaux, des Réserves de Faune et de Chasses.

e. Notre pays vient d'accepter la convention du Patrimoine Mondial qui est rentrée en vigueur le 15 Juillet 1998 et par conséquent, nous déterminerons les mesures de coopérations.

7.4 Votre pays participe-t-il à des activités bilatérales ou multilatérales de conservation des espèces migratrices des zones humides? Oui/Non. Si oui, décrire en détail.

    Oui, l'Accord sur les Oiseaux d' Eau Migrateurs d' Afrique-Eurasie (AWEA)

7.5 Y a-t-il des bailleurs de fonds multilatéraux et/ou bilatéraux qui financent des projets contribuant à l’application de la Convention de Ramsar dans votre pays? Oui/Non. Si oui, veuillez décrire en détail.

    Non pour le moment, mais nous voudrions envisager prendre contact avec WETLAND INTERNATIONAL et autres.

7.6 Votre gouvernement procède-t-il à une attribution budgétaire annuelle afin de financer la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides nationales? Oui/Non. Si oui, s’agit-il d’une attribution spécifique à un programme pour les zones humides ou accordée dans le cadre d’un budget de gestion générale de l’environnement ou des ressources naturelles?

Non compte tenu de la crise qu'à causer la dévaluation du Franc CFA en 1994.

7.7 Si votre pays dispose d’un programme d’aide au développement, ce dernier comprend-il des fonds destinés à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides dans d’autres pays? Oui/Non.  Si oui, veuillez décrire en détail.

Oui, mais il n'y a pas de fonds destinés à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides.

7.8 Y a-t-il un processus officiel de consultation en place entre l’Autorité administrative Ramsar et le programme d’aide au développement de votre pays? Oui/Non. Si oui, quel est ce processus.

Pour le moment le Comité national n' pas eu de de contact formel avec ce programme


Plan stratégique Ramsar – Objectif général 8
Mettre à la disposition de la Convention les mécanismes institutionnels et les ressources nécessaires.

8.1 Votre gouvernement a-t-il versé des contributions volontaires autres que les contributions facturées ou au Fonds de petites subventions, en faveur des activités de la Convention dans le monde entier? Oui/Non. Si oui, décrire en détail.

Notre pays n'a pas encore versé une seule cotisation annuelle.

8.2 Si votre pays est en retard dans le versement de ses contributions annuelles à la Convention de Ramsar, veuillez donner les raisons de cette situation et les possibilités de règlement de ces arriérés dans un proche avenir.

C'est compte tenu des déficits budgétaires mais dans les prochains mois avant la 7è COP, les Autorités Administratives entendent le faire.


Section facultative – Participation d’organisations non gouvernementales à l’application de la Convention

Il s’agit de questions facultatives qui ont trait à la coopération avec des organisations non gouvernementales dans un effort de coopération à l’application de la Convention.

A la COP6, 42 ONG ont publié l’«Engagement des ONG en faveur des activités de la Convention de Ramsar». Le Comité permanent estime que, pour la COP7, il convient d’évaluer le niveau et le type de coopération en cours entre les autorités administratives des gouvernements et les ONG nationales et internationales qui s’intéressent aux questions relatives aux zones humides.

Dans cette section facultative du rapport national, nous vous demandons de décrire la nature de la coopération et des relations avec toutes ONG internationales, régionales, nationales et provinciales actives dans votre pays.

9.1 Combien, environ, d’ONG ont inscrit les zones humides à leur programme d’activité dans votre pays?

Deux ONG nationales ont inscrit les zones humides à leurs programmes dans notre pays.

Veuillez établir la distinction entre les organisations internationales, régionales et nationales/provinciales.

9.2 Existe-t-il un forum ou mécanisme ordinaire par lequel les ONG expriment leur point de vue sur la conservation des zones humides et l’application de Ramsar:

a. entre elles, oui/non
b. au gouvernement, oui/non

Un mécanisme de concertation est en étude pour voir dans quel contexte et comment les ONG peuvent exprimer leur avis ou point de vue surtout la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides dans notre pays entre elles et entre le comité national.

9.3 Y a-t-il des représentants d’ONG dans la délégation officielle de votre gouvernement aux COP Ramsar? Oui/Non.

Oui il y a un représentant et une représentante

  • Le Représentant du Club des Amis de la Nature

  • La Représentante de l'Association pour la Protection de l'Environnement et du Développement Socio-Economique (APEDESE)

9.4 Y a-t-il des programmes d’ONG sur l’éducation et la sensibilisation du public à propos des zones humides dans votre pays? Oui/Non. Si oui, veuillez décrire (voir aussi question 3.1).

Oui il y a programme d'information, de sensibilisation et d'éducation du public en général et des populations riveraines aux sites Ramsar.

9.5 Des représentants d’ONG siègent-ils aux comités consultatifs de gestion des sites Ramsar (s’il en existe)? Si oui, décrire en détail.

Oui, il y a un représentant d' ONG qui fait même partie du Comité National de la convention Ramsar.

9.6 Décrire les thèmes de la Convention (voir Objectifs généraux 1-8 du Plan stratégique) dans lesquels vous estimez que les ONG nationales/provinciales sont le plus actives.

Améliorer la sensibilisation des populations locales sur l'utilisation rationnelle des zones humides.


Commentaires de conclusion:

10.1 Commentaires généraux sur l’application du Plan stratégique Ramsar.

Les plans de gestion en fin de préparation.

10.2 Observations concernant le fonctionnement des organes suivants, les relations que vous entretenez avec eux et les services qu’ils fournissent:

a. le Comité permanent Ramsar
b. le Groupe Ramsar d’évaluation scientifique et technique
c. le Bureau Ramsar

Les échanges de correspondance, les préparations des rencontres, ont été jusqu' à ce jour impeccables.

d. les ONG partenaires de Ramsar.

10.3 Toute autre observation et/ou recommandation générale pour l’avenir.


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Annexe:  Le tableau des sites Ramsar du Togo [not quite ready]

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