Rapport national du Maroc pour la COP7 Ramsar

Rapport national à l’occasion de la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)

Application de la Convention de Ramsar en général et du Plan stratégique Ramsar, 1997-2002, en particulier, durant la période écoulée entre le Rapport national préparé en 1995 pour la COP6 Ramsar et le 30 juin 1998

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Partie contractante ROYAUME DU MAROC
Autorité administrative Ramsar désignée  
Nom complet de l’institution Ministère Chargé des Eaux et Forêts.
Nom et titre du chef de l’institution Monsieur Saïd CHBAATOU, Ministre Déléguè auprès du Ministère de l'Agriculture du Développement Rural et des Pêches Maritimes, Chargé des Eaux et Forêts.
Adresse postale du chef de l’institution  
Téléphone (212) 7 76-31-66
Télécopie (212) 7 76-68-55
Courriel  
Nom et titre (si différents) du responsable chargé des affaires de la Convention de Ramsar Service de la Protection de la Nature
Adresse électronique (si différente) du responsable désigné  
Téléphone (212) 7 76-26-94
Télécopie (212) 7 76-68-55
Courriel .

Plan stratégique Ramsar – Objectif général 1
S’efforcer d’obtenir une adhésion universelle à la Convention.

1.1 Décrire toute mesure prise par votre gouvernement (par ex. organisation de réunions/consultations régionales ou infrarégionales, coopération avec des pays voisins à propos de sites transfrontières) pour encourager d’autres pays à adhérer à la Convention.

Organisation d'un séminaire sur les zones humides au Maroc en septembre 1997, dans le cadre du projet MedWet 2, auquel ont participé plusieurs pays et organisations non gouvernementales nationales et régionales

Echange d'information avec les pays bénéficiaires du projet MedWet 2 (Croatie, Tunisie et Albanie)

Célébration de la journée mondiale sur les zones humides (2-2-1998) dans le site Ramsar de Sidi Boughaba en collaboration avec des ONG nationales et internationales.

Participation a la réunion de MedCom l (Comité Méditerranéen des Zones Humides) à Théssalonique (Grèce) en mars 1998 et à la réunion régionale pan-africaine en Ouganda en juillet 1998.Au cours de ces réunions plusieurs contacts ont eu lieu avec les parties contractantes et non contractantes à la convention.


Plan stratégique Ramsar – Objectif général 2
Parvenir à l’utilisation rationnelle des zones humides en appliquant et en améliorant les Lignes directrices Ramsar sur l’utilisation rationnelle.

2.1 Avez-vous élaboré un plan d’action/une politique/stratégie national(e) pour les zones humides, êtes-vous en train ou prévoyez-vous de le faire dans un avenir proche? Si tel est le cas:

Le Maroc a élaboré une étude nationale sur les aires protégées entre 1992 et 1996. Cette étude trace les grandes lignes de la stratégie nationale en matière de gestion des aires protégées y compris les zones humides qui font partie des parcs nationaux ou qui sont classées Sites d'intérêt Biologique et Ecologique. Cette étude a recommandé l'élaboration des plans d'aménagement et de gestion des SIBE à écosystème fragile dont font partie plusieurs zones humides.

Un plan d'aménagement et de gestion de la Réserve Biologique de Merja Zerga (site Ramsar) a été élaboré dans le cadre du projet MedWet2, et sa mise en oeuvre est en cours d'étude avec la Tour du Valat et le WWF Programme Méditérranée.

Par ailleurs, ce Département envisage la réalisation du plan d'aménagement et de gestion de l'ensemble des zones humides marocaines, en particulier, les sites de priorité 1.

Les plans d'aménagement et de gestion des zones humides de Moulouya, Sebkha Bou-Areg (lagune de Nador), Cap des trois Fourches, seront établis dans le cadre du projet relatif à la conservation des zones humides et des écosystèmes côtiers de la Méditerranée (MedWet3), financé par le GEF.

a. Quelles sont/seront ses caractéristiques principales?

En tenant compte des objectifs opérationnels et des lignes d'action du plan stratégique des zones humides pour la période 1997-2002, les actions prioritaires pour l'élaboration d'une stratégie nationale spécifique aux zones humides doivent s'articuler sur l'application les résultats de l'étude nationale sur les aires protégées et en particulier la mise en place des SIBE prioritaires. Dans ce cadre plusieurs zones humides ont été intégrées dans le projet GEFrelatif aux aires protégées qui prévoit l'aménagement et l'équipement de ces sites dans un cadre de développement durable des ressources naturelles.

b. Etait-il ou est-il prévu que le plan d’action/la politique/stratégie soit adopté(e) par l’ensemble du gouvernement, le ministre responsable des questions relatives à Ramsar ou dans le cadre d’un autre processus? Veuillez décrire.

La stratégie des aires protégées a été porté à la connaissance de tous les départements nationaux et ONG concernés par les espaces protégés et les zones humides et aux bailleurs de fonds, lors d'une journée d'information organisée à cet effet.

Par ailleurs, le Ministère Chargé des Eaux et Forêts, responsable de la gestion de la convention Ramsar et des espaces protégés travaille en étroite collaboration avec tous les intéressés par ce volet des ressources naturelles.

Ainsi, le texte de loi relatif à la création d'un parc national doit être adopté par le gouvernement. Tandis que les réserves naturelles (zones humides) sont créees par arrété du Ministre Délégué Chargé des Eaux et Forêts.

c. Comment ce document entre-t-il/entrera-t-il en rapport avec d’autres initiatives nationales de planification de l’environnement/de la conservation (par ex. plan d’action national pour l’environnement, plan d’action national pour la diversité biologique, stratégie nationale de conservation)?

Lors de la préparation de plans nationaux relatifs à des initiatives de planification de l'environnement, les résultats de l'étude nationale sur les aires protégées sont souvent tenus en compte.

2.2 S’il y a une politique en vigueur, où en est son application et quelles sont les principales difficultés rencontrées?

La politique nationale en matière de zones humides s'appuie actuellement sur les résultats de l'étude précitée.

Ainsi, plusieurs zones humides incluses dans les parcs nationaux seront aménagées dans le cadre du projet GEF dont le Maroc a bénéficié.

2.3 Si une politique/stratégie/un plan d’action est en place, qui est responsable de son application:

a. Un seul ministère,
b. Un comité interministériel, ou
c. Un comité intersectoriel?

L'application de la stratégie nationale sur les aires protégées est appliquée par le Ministère Chargé des Eaux et Forêts en collaboration avec tous les départements et ONG concernés par les espaces protégés aussi bien à l'échelle centrale que régionale.

2.4 Pour les pays sous régime de gouvernement fédéral: existe-t-il des politiques/stratégies/plans en vigueur, en voie d’élaboration ou prévus au niveau des provinces/Etats, régions? Oui/Non.  Si oui, veuillez décrire en détail.

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2.5 Une évaluation de la législation et des pratiques ayant des effets sur les zones humides a-t-elle eu lieu et, si oui, a-t-elle abouti à des changements qui contribuent à l’application de la Convention de Ramsar? Veuillez décrire.

D'une manière générale, la gestion de l'environnement au Maroc connaît l'intervention de plusieurs départements ministériels: Agriculture, Eaux et Forêts, Pêches, Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat, Environnement, Intérieur, Santé Publique, Energie et Mines, Tourisme, etc.

A cet effet, plusieurs textes de loi relatifs à l'environnement et aux ressources naturelles sont en cours de préparation et de mise à jour, afin d'intégrer l'application des dispositions des conventions internationales en matière de ressources naturelles, telle que la convention de Ramsar.

2.6 Décrivez les efforts déployés dans votre pays pour que les zones humides soient prises en compte dans les processus d’aménagement et de gestion intégrés du territoire/de l’eau et de la zone côtière, aux niveaux suivants:

a. national,
b. provincial,
c. local.

Le Maroc est signataire de plusieurs conventions internationales et protocoles dont la plupart sont directement ou indirectement liés à la conservation des zones humides, notamment la Convention de Ramsar. En ratifiant cette dernière, le Maroc s'est engagé pour l'application de ses dispositions par l'inscription de quatre zones humides sur la liste Ramsar et par leur intégration dans les programmes de développement durable.

Pour répondre aux obligations de cette convention, le Ministère Chargé des Eaux et Forêts a procédé essentiellement à la protection de ces milieux, en appliquant l'arsenal juridique dont il dispose en coordination avec l'ensemble des parties concernées par la gestion de ces milieux et de leurs ressources.

Ainsi, les zones humides faisant partie du domaine forestier bénéficient systématiquement d'un statut de protection et dun contrôle des droits d'usage. Par contre, les zones humides dont la gestion est assurée par plusieurs administrations, leur protection se heurte à des difficultés de gestion. Toutefois, le contrôle de la chasse et de la pêche est assuré, en attendant la sortie des textes de loi qui sont en projets.

Plusieurs autres conventions internationales auxquelles le Maroc a adhéré concernent directement ou indirectement les zones humides; il s'agit notamment de:

* la convention sur la conservation de la diversité biologique;

* la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage;

* le protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée;

* la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles;

* la convention internationale pour la protection des végétaux;

* la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.

Par ailleurs, le Ministère Chargé des Eaux et Forêts a oeuvré pour l'exécution d'un certain nombre de projets de conservation des zones humides, en particulier:

* la création de centres d'information et d'éducation environnementale dans la zone humide de Sidi Boughaba et dans les parcs nationaux;

* l'interdiction du droit de chasse dans la plupart des zones humides;

* l'interdiction de la pêche dans les réserves de Sidi Boughaba et de Massa;

* l'élaboration d'une étude sur les possibilités d'intégration des zones humides littorales dans le cadre de l'aménagement intégré des zones côtières marocaines (AEFCS, 1991).

Conscient du besoin urgent de la conservation de la biodiversité des écosystèmes naturels, y compris les zones humides, le Ministère Chargé des Eaux et Forêts a réalisé une étude pour l'identification d'un réseau de Sites d'Intérêt Biologique et Ecologique (SIBE). Cette étude a permis d'identifier un réseau de 84 zones humides (43 sites continentaux et 41 littoraux).

Ces SIBE sont classés selon trois niveaux de priorité, définis par le degré de nécessité et l'urgence de la protection qui leur est proposée.

A la suite de l'identification de ce réseau d'aires protégées, certains organismes internationaux ont incorporé la conservation des zones humides du Maroc dans leurs plans d'action. Le plus important projet dans ce cadre émane du GEF qui vise la protection des aires protégées du Maroc et de certaines zones humides littorales et continentales

Par ailleurs, la convention de Ramsar, via le projet MedWet 2, a entamé ses actions au Maroc par le financement de plusieurs activités relatives aux zones humides, en particulier la réalisation du plan d'aménagement et de gestion de Mena Zerga (site Ramsar).

Dans l'optique dassurer la valorisation du réseau des aires protégées et de rehausser le niveau de vie des communautés locales, le Ministère Chargé des Eaux et Forêts a eu l'initiative de promouvoir un écotourisme qui vise à long terme l'amélioration des économies locales, sans toutefois porter préjudice aux équilibres bioécologiques des écosystèmes naturels et à la préservation des coutumes locales traditionnelles. Par ailleurs, des organismes de coopération, ont contribué au développement de l'écotourisme au niveau de certains parcs nationaux du Maroc qui contiennent des zones humides.

2.7 Avez-vous publié des documents ou des descriptions des pratiques qui pourraient aider d’autres pays à promouvoir et améliorer l’application des Lignes directrices Ramsar relatives à l’utilisation rationnelle des zones humides? Oui/Non.  Si oui, veuillez donner des détails et fournir des copies.

Tous les documents de l'étude nationale sur les aires protégées et ceux relatifs au projet MedWet 2 ont été publiés.

2.8 Dans le contexte de la Recommandation 6.14 de la COP6 sur les substances toxiques et la pollution, veuillez décrire les mesures prises pour «remédier aux effets de la pollution qui affecte les sites Ramsar et autres zones humides, et pour prévenir ces effets» (paragraphe 9 du dispositif).

Les rapports du Département de l'Hydraulique sur l'Etat de la Qualité des Ressources en Eau rendent compte d'une situation très critique, la pollution ayant atteint plusieurs rivières. La présence de la plupart des agglomérations urbaines sur les rivières ou sur la côte suffit pour donner une idée de la gravité de la pollution urbaine, sachant que toutes ces agglomérations ont subi une croissance brutale durant les vingt dernières années.

La pollution des peuplements fluviaux récepteurs d'eaux usées urbaines a atteint des niveaux critiques (Fekhaoui & al., 1993; Hammada, 1990).

Les pollutions industrielles sont loin d'avoir l'impact qu'elles ont sur la rive Nord du bassin méditerranéen, mais elles ne sont pas pour autant négligeables. Le Sebou et ses affluents, plus que toutes les autres rivières du Maroc, montrent par endroit de fortes concentrations en métaux lourds et en matière organique d'origine industrielle. Le littoral Atlantique est le siège d'une pollution chronique par l'industrie de transformation.

Suite, en partie, à l'utilisation accrue de fertilisants, liée à la modernisation de l'agriculture, les eaux superficielles sont de plus en plus eutrophes; les traces de ces polluants ont été également retrouvées dans les eaux souterraines.

Les mortalités de poissons constatées récemment dans des zones humides continentales (Barrage d'Al Qansera et Dayet Er-Roumi) ou côtiers (lagune de Walidia) sont probablement attribuées aux pesticides. Ceux-ci montrent également des teneurs élevées à Merja Zerga et seraient présents également dans les zones humides du Bas Loukkos, compte tenu de leur utilisation massive autour de celles-ci (Fathi, 1995).

Une autre forme de pollution, occasionnelle et souvent négligée, concerne les zones humides touristiques qui servent de lieux de pique-nique ou d'estivage (stations balnéaires). Plusieurs grandes résurgences, des rivières de montagne, des lacs naturels et de barrages, les plages côtières connaissent une forte pollution liée à ces activités. Les pertes en biodiversité liées à cet impact sont considérables dans les milieux fragiles et riches en espèces rares, telles que les cours d'eau et les sources.

La présence massive et fréquente de touristes et du bétail dans les zones humides est à la fois une source de pollution et de destruction de végétation, elle serait également responsable de la forte diminution des effectifs d'oiseaux nicheurs par le dérangement occasionné (cas en particulier dans certaines merjas côtières, les lacs et plans d'eau du Moyen Atlas). Certaines populations, dont probablement celles de l'ibis chauve, de la sarcelle marbrée et de la poule sultane, auraient déserté des sites de nidification en partie à cause de ces impacts. Le tadorne casarca et la foulque à crête subissent régulièrement ces impacts.

Plusieurs études relatives aux problèmes de toxicité du milieu naturel sont en cours d'élaboration au Maroc dont les résultats constitueront une base pour la préparation de projets de lois en vue de fixer le cadre et les limites de leur utilisation.

2.9 Décrire les mesures prises pour intégrer les techniques d’évaluation économique des zones humides dans les mesures d’aménagement et d’évaluation des ressources naturelles.

L'évaluation économique des espaces naturelles telles que les zones humides a été intégrée dans les projets de lois relatifs à la gestion des ressources naturelles (étude d'impact, forêt et protection de la nature) qui sont en cours d'examen.

2.10 La législation de votre pays exige-t-elle de réaliser des évaluations d’impact sur l’environnement à propos d’activités pouvant avoir des répercussions sur les zones humides? Oui/Non.

Un projet de loi relatif aux études d'impact a été préparé et examiné par le conseil national de l'environnement.

2.11 La restauration et la remise en état des zones humides sont-elles considérées comme des priorités dans votre pays? Oui/Non.  Si oui, décrire les mesures prises pour identifier des zones humides nécessitant de telles mesures et mobiliser les ressources en vue de la restauration ou de la remise en état.

Oui. L'étude nationale sur les aires protégées a déterminé les zones humides nécessitant des actions de restauration et de protection selon des priorités. La mise en oeuvre des résultats de certe étude se trouve limitée par la disponibilité des moyens financiers

Des interventions d'aménagement et d'équipement de certaines zones humides se font actuellement dans le cadre de projets spécifiques ou intégrés (projet MedWet 2 pour la Merja Zerga et projet GEF pour certaines zones humides incluses dans les parcs nationaux, telles que les zones humides d'Isli et Tislit dans le parc national du Haut Atlas Oriental) et le site Ramsar de Khnifiss.

2.12 Décrire les mesures prises pour «encourager une participation active et informée des communautés locales, notamment des populations autochtones et, en particulier des femmes, dans les domaines de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides». (Voir Plan stratégique, Actions 2.7.1-4).

Les projets relatifs au développement durable et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles au Maroc incorporent les populations locales dans leur conception et réalisation.

Les méthodes MARP (Méthode Accélérée de la Recherche Participative) et ZOPP (Planification Par Objectif) sont utilisées actuellement dans toutes les aires protégées du Maroc et en particulier dans les zones humides pour la planification des actions à mener dans ces espaces protégés en concertation avec les populations locales.

Ainsi , dans le cadre du projet MedWet2, le plan d'aménagement et de gestion de Merja Zerga a été élaboré en concertation avec la population locale dans un cadre d'utilisation rationnelle et durable des ressources naturelles de cette réserve (pêcheurs, agriculteurs, éleveurs).

2.13 Décrire les mesures prises pour «encourager la participation du secteur privé à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides (voir Plan stratégique, Actions 2.8.1-4). Y a-t-il eu, parmi ces mesures, une évaluation des moyens fiscaux (accords fiscaux, etc.) en vue de déterminer et d’éliminer les obstacles et d’introduire des incitations à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides. Oui/Non?  Si oui, décrire en détail.

Néant


Plan stratégique Ramsar – Objectif général 3
Améliorer la sensibilisation aux valeurs et fonctions des zones humides dans le monde entier et à tous les niveaux.

3.1 Existe-t-il, dans votre pays, un programme national dirigé par le gouvernement sur l’éducation et la sensibilisation du public portant sur les zones humides ou tenant compte de celles-ci. Oui/Non? Si oui, quelles sont les mesures prioritaires inscrites dans ce programme et les groupes cibles? (Voir aussi question 9.4)

Le Ministère Chargé des Eaux et Forêts a conclu avec un groupe d'ONG nationales et internationales une convention pour la gestion du site Ramsar de Sidi Boughaba et l'installation d'un programme d'éducation environnementale. A cet effet , un centre national d'éducation environnementale a été édifié dans cette réserve et équipé en matériel audio-visuel adéquat.

Un programme d'éducation environnementale destiné aux écoliers et au grand public y est dispensé actuellement aux visiteurs de ce centre. Ce programme comprend des séries de démonstrations relatives aux zones humides, des circuits éducatifs, etc.

Par ailleurs, les parcs nationaux du Maroc ont été équipés par des centres d'information amenés à jouer un rôle important dans la sensibilisation du public à la protection des ressources naturelles.

Tôutefois, il est à noter qu'il existe au niveau du Secrétariat d'Etat Chargé de l'Environnement une direction responsable de tous les volets relatifs à l'éducation et la sensibilisation du public aux problèmes de l'environnement en général.

3.2 Décrire les mesures prises pour que les programmes pédagogiques tiennent compte des questions relatives aux zones humides et des principes d’utilisation rationnelle de Ramsar. Cette mesure a-t-elle été prise à tous les niveaux d’enseignement (primaire, secondaire, supérieur et adulte)? Veuillez décrire.

Des sessions de formation relatives aux ressources naturelles et aux zones humides sont souvent organisées au profit de cadres et enseignants du Département de l'enseignement primaire et secondaire.

Par ailleurs, dans les différentes manifestations (séminaires, symposiums) d'ordre environnemental, des recommandations sont souvent émises pour l'intégration des questions relatives aux zones humides et aux principes d'utilisation rationnelle de Ramsar dans les programmes pédagogiques à tous les niveaux de l'enseignement.

Au cours de ces dernières années, les programmes d'enseignement commencent à intégrer les principes de conservation et d'utilisation durable des ressources naturelles en général.


Plan stratégique Ramsar – Objectif général 4
Améliorer les capacités des institutions des Parties contractantes, chargées de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides.

4.1 Décrire les mécanismes en place ou en train d’être mis en place pour améliorer la coopération entre les institutions responsables d’activités qui pourraient avoir des répercussions sur la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Si l’un des mécanismes est un comité national Ramsar/pour les zones humides, décrire sa composition, ses fonctions et son mode de fonctionnement.

Le Ministère Chargé des Eaux et Forêts, qui est l'organe national responsable de la gestion de la convention Ramsar coordonne avec l'ensemble des parties concernées par les zones humides pour toute question relative à la conservation et l'utilisation rationnelle de ces sites.

4.2 Parmi les éléments suivants, indiquez ceux qui ont été mis en place:

a. une évaluation en vue d’identifier les besoins de formation des institutions et des personnes concernées par la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Oui/Non? Si oui, veuillez indiquer les principaux résultats de l’évaluation.

Une évaluation des besoins en formation en matière de gestion d'espaces protégés et de zones humides a été effectuée au titre de l'étude nationale sur les aires protégées. Les résultats de cette évaluation ont été réactualisés en collaboration avec la Station Biologique de la Tour du Valat et l'atelier Technique des Espaces Naturels (France) dans le cadre du projet GEF relatif aux aires protégées.

b. une évaluation visant à déterminer les possibilités de formation pour ces personnes, tant au niveau national que dans d’autres pays. Oui/Non?

Cette évaluation a été faite dans le même cadre que le point 4-2-a.

c. la mise au point de modules de formation ou d’un programme de formation destiné aux administrateurs des zones humides. Si oui, veuillez décrire en détail.

La mise en oeuvre des modules de formation a été inscrite dans le cadre du projet GEF relatif aux aires protégées, qui va démarrer à partir de 1999.

d. des citoyens de votre pays ont-ils suivi une formation relative aux zones humides soit dans votre pays soit à l’étranger. Oui/Non? Si oui, veuillez décrire en détail.

Plusieurs cadres marocains et en particulier les responsables des aires protégées ont reçu des formations de courte et moyenne durée aussi bien au Maroc qu'à l'étranger.


Plan stratégique Ramsar – Objectif général 5
Garantir la conservation de tous les sites inscrits sur la Liste des zones humides d’importance internationale (Liste de Ramsar).

5.1 Combien de sites Ramsar de votre pays disposent d’un plan de gestion officiel:

a. en préparation,
b. prêt,
c. en voie d’application?

Le plan d'aménagement et de gestion du site Ramsar de Merja Zerga a été élaboré dans le cadre du projet MedWet 2. Par ailleurs, les éléments nécessaires à l'élaboration de celui de Sidi Boughaba sont disponibles.

Il est à noter les parcs nationaux de Souss Massa, Toubkal, Tazekka, Haut Atlas Oriental, Dakhla, Talassemtane, Ifrane et Al Hoceima abritent des zones humides. L'ensemble de ces parcs disposent de plans d'aménagement et de gestion.

Veuillez indiquer dans le tableau des sites Ramsar de la page annexée de quels sites il s’agit et dans quelle catégorie ils se trouvent.

5.2 Parmi les plans de gestion susmentionnés, lesquels comprennent un plan ou programme de surveillance continue permettant de détecter des changements dans les caractéristiques écologiques? Veuillez le mentionner également dans le tableau des sites Ramsar.

Le plan d'aménagement et de gestion de Merja Zerga et ceux des parcs nationaux abritant des zones humides disposent d'un programme de contrôle et de surveillance de ces sites.

5.3 Y a-t-il eu un changement dans les caractéristiques écologiques (positif ou négatif) dans l’un de vos sites Ramsar; cela pourrait-il se produire à l’avenir? Oui/Non. Si oui, veuillez décrire en détail.

Le Maroc a connu durant les quatre dernières décennies une croissance démographique accélérée. Il en a résulté une expansion des centres urbains, un accroissement de la demande humaine en eau et des déchets urbains (eaux usées en particulier).

Les secteurs agricole et industriel ont également connu pendant cette période un développement remarquable. Parmi les ressources naturelles qui sont affectées par ce développement se trouvent les rivières et leurs sources, les marécages, les eaux côtières et d'autres types de zones humides. Les études récentes estiment que plus de 50% des écosystèmes d'eau continentale marocains ont subi une dégradation

Parmi les activités humaines les plus dépendantes des zones humides on peut citer:

  • l'Agriculture
  • l'élevage et le parcours
  • la production / adduction d'eau potable et activités ménagères la pêche et l'aquaculture
  • les activités industrielles et artisanales
  • les activités touristiques, lucratives et éducatives.

Les activités humaines et l'exploitation des ressources naturelles engendrent ainsi un impact sur les zones humides en général. Ces impacts sont en effet très variés, mais marqués par la prédominance des perturbations hydrologiques et par la pollution. L'évaluation des pertes économiques globales est difficilement quantifiable, vu que ces pertes sont engendrées par des activités qui sont elles-mêmes génératrices de bénéfices.

5.4 Pour les sites Ramsar inscrits au Registre de Montreux et auxquels a été appliqué la Procédure consultative sur la gestion, comment les recommandations du rapport de procédure ont-elles été appliquées? Dans quel délai est-il prévu de retirer le site du Registre de Montreux?

Aucun site marocain n'est inscrit sur le registre de Montreux.

5.5 Pour les pays concernés par les Recommandations 6.17.1-4 de la COP6 «Sites Ramsar se trouvant sur le territoire de certaines Parties contractantes»: veuillez indiquer les mesures prises pour résoudre les problèmes soulevés à l’époque.

Néant


Plan stratégique Ramsar – Objectif général 6
Inscrire sur la Liste de Ramsar les zones humides qui satisfont aux critères de la Convention, en particulier celles qui appartiennent à une catégorie encore sous-représentée dans la Liste et les zones humides transfrontières.

6.1 Un inventaire national des zones humides a-t-il été préparé dans votre pays? Oui/Non.

Si la réponse est non: prévoyez-vous de le faire? Oui/Non.    Oui.

S’il existe un inventaire national: quand a-t-il été terminé? Où est-il conservé? Quelles informations contient-il?

Les tentatives d'inventaires pour classement (conservation) de zones humides ont été nombreuses mais toujours partielles. Elles ont toutefois constitué une base de départ très utile pour la réalisation de l'inventaire national des zones humides. Les premiers résultats de cet inventaire ont été présentés dans l'étude nationale sur les aires protégées du Maroc (AEFCS, 1996) où ont été identifiés quelque 84 Sites d'Intérêt Biologique et Ecologique (SIBE) proposés à la conservation; certains de ces sites ont également servi à une étude pilote consistant à tester la méthodologie d'inventaire MedWet.

6.2 Existe-t-il une liste ou un répertoire des zones humides «importantes» de votre pays ou région? Oui/Non. 

Il existe une liste des zones humides, classées par priorité d'intervention en matière de conservation, dans l'étude nationale sur les aires protégées du Maroc. Par ailleurs, une liste plus exhaustive et simplifiée a été présentée dans le rapport national du Maroc préparé dans le cadre du projet MedWet 2.

Si oui: quand a-t-il été terminé? Où est-il conservé? Quels critères ont été utilisés pour déterminer l’importance et quelles sortes d’informations ont été retenues?

L'étude nationale sur les aires protégées achevée en 1996, est conservée au siège du Ministère Chargé des Eaux et Forêts. Des exemplaires de cette étude ont été distribués à plusieurs institutions s'intéressant aux ressources naturelles aussi bien à l'échelle nationale qu'internationale. Le secrétariat de Ramsar dispose d'un exemplaire de l'étude en question.

6.3 Si possible, veuillez donner une estimation de la superficie des zones humides de votre pays et toute information sur le rythme de disparition ou de transformation au profit d’autres activités. Si cette information est disponible, veuillez indiquer la définition de «zone humide» qui est utilisée.

Comparé aux autres pays de l'Afrique du Nord, le Maroc est le plus riche en zones humides: Celles-ci couvrent actuellement une superficie totale d'environ 200.000 ha, soit presque 0.3 % de la superficie du pays. En plus des systèmes lacustres et lagunaires, près de 3.500 Km de côte marine et un réseau fluvial important constituent le réseau des zones humides du pays.

6.4 Des mesures ont-elles été prises pour appliquer les résolutions et recommandations de la COP6 selon lesquelles les Parties contractantes devraient, en priorité, inscrire des zones humides d’importance internationale qui:

a. satisfont aux critères relatifs aux poissons (Rés. VI.2);
b. satisfont aux critères de 1% pour les populations d’oiseaux d’eau à l’aide des données fournies par le Comptage international des oiseaux d’eau (Rés. VI.4);
c. sont des systèmes de zones humides karstiques ou de grottes (Rés. VI.5);
d. sont des écosystèmes de tourbières (Rec. 6.1);
e. sont des récifs coralliens et systèmes associés (Rec. 6.7);
f. sont des types de zone humide sous-représentés (qui, à part d) et e) ci-dessus comprennent des mangroves et des herbiers marins) (Action 6.2.3 du Plan stratégique).

Le Ministère Chargé des Eaux et Forêts veille sur l'application de l'ensemble des résolutions et des recommandations de la conférence des parties de la convention Ramsar. A cet effet, les résultats de l'étude nationale sur les aires protégés sus-mentionnée constituent une ligne de conduite pour la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides du Maroc et leur mise en oeuvre est en cours.

6.5 Si votre gouvernement a indiqué, à la COP6, qu’il allait procéder à l’inscription de nouveaux sites, veuillez décrire la situation.

A la COP6, le Maroc ne s'est pas engagé à l'inscription d'autres sites sur la liste Ramsar, toutefois les résultats de l'étude nationale sur les aires protégées ont montré qu'il existe d'autres importants sites à l'échelle du pays, qui méritent d'être inscrits sur cette liste.

A cet effet, le Ministère Chargé des Eaux et Forêts est en cours de préparer un dossier pour la proposition de nouveaux sites considérés par l'étude précitée comme prioritaires en matière de conservation.

6.6 Veuillez indiquer dans le tableau de la page 3 quels sites de votre pays, inscrits sur la Liste de Ramsar, sont des sites transfrontières (voir aussi 7.1).

Aucun site déjà inscrit ou en projet pour son inscription sur la liste Ramsar n'est transfrontière.

6.7 Décrire tout plan ou mesure en train d’être adoptés pour inscrire davantage de sites transfrontières (voir aussi 7.1).

Voire point 6.5.


Plan stratégique Ramsar – Objectif général 7
Mobiliser une assistance financière pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides en collaboration avec d’autres conventions et organisations, tant gouvernementales que non gouvernementales.

7.1 Décrire brièvement toute activité bilatérale ou multilatérale prise, en cours ou prévue pour gérer des zones humides transfrontières ou leurs bassins versants (voir aussi 6.6 et 6.7).

Néant

7.2 Avez-vous des sites Ramsar jumelés avec d’autres sites, soit au plan national soit au plan international? Oui/Non. Si oui, décrire.

Néant

7.3 Au cas où votre pays serait également signataire de l’une des conventions suivantes, décrire les mécanismes qui existent pour aider au dialogue régulier et à la prise de mesures en coopération entre le personnel responsable de l’application de ces conventions et l’Autorité administrative Ramsar:

a. Convention sur la diversité biologique;
b. Convention-cadre sur les changements climatiques;
c. Convention sur la lutte contre la désertification;
d. Convention sur les espèces migratrices;
e. Convention du patrimoine mondial.

Le Ministère Chargé des Eaux et Forêts, autorité administrative nationale chargé de la gestion de la convention Ramsar, travaille en étroite collaboration avec toutes les institutions nationales concernées par l'application des prescriptions des dites conventions. C'est ce Ministère qui gère la convention CMS, les dossiers relatifs à la désertification et en partie ceux ayant une relation avec les changements climatiques et le patrimoine mondial (notamment le classement de sites).

7.4 Votre pays participe-t-il à des activités bilatérales ou multilatérales de conservation des espèces migratrices des zones humides? Oui/Non. Si oui, décrire en détail.

Le Maroc participe aux différentes activités relatives à la conservation des espèces migratrices à l'échelle nationale, régionale et internationale (séminaires, congrès, ateliers, réunions scientifiques, conférences des parties, etc.) et participe à l'effort de. Les opérations de recensement annuel des oiseaux d'eau et migrateurs sont coordonnées par le Ministère Chargé des Eaux et Forêts.

7.5 Y a-t-il des bailleurs de fonds multilatéraux et/ou bilatéraux qui financent des projets contribuant à l’application de la Convention de Ramsar dans votre pays? Oui/Non. Si oui, veuillez décrire en détail.

Seules les organisations mentionnées ci-après ont participé au financement de certaines actions relatives à la conservation des zones humides (en plus d'autres financement effectués dans le cadre de MedWet).

  • BirdLife International pour les zones humides.
  • Station Biologique de la Tour du Valat (France)
  • Société Protectrice des Animaux et de la Nature (Section Maroc)

7.6 Votre gouvernement procède-t-il à une attribution budgétaire annuelle afin de financer la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides nationales? Oui/Non. Si oui, s’agit-il d’une attribution spécifique à un programme pour les zones humides ou accordée dans le cadre d’un budget de gestion générale de l’environnement ou des ressources naturelles?

Oui. Vu le manque de rubrique financière spécifique aux zones humides, le financement de programmes relatifs à leur conservation s'effectue selon des lignes budgétaires existantes au niveau du Ministère Chargé des Eaux et Forêts relatives à la protection de l'environnement, à la chasse, à la pêche continentale, conservation des bassins versants, etc.

7.7 Si votre pays dispose d’un programme d’aide au développement, ce dernier comprend-il des fonds destinés à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides dans d’autres pays? Oui/Non.  Si oui, veuillez décrire en détail.

Néant.

7.8 Y a-t-il un processus officiel de consultation en place entre l’Autorité administrative Ramsar et le programme d’aide au développement de votre pays? Oui/Non. Si oui, quel est ce processus.

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Plan stratégique Ramsar – Objectif général 8
Mettre à la disposition de la Convention les mécanismes institutionnels et les ressources nécessaires.

8.1 Votre gouvernement a-t-il versé des contributions volontaires autres que les contributions facturées ou au Fonds de petites subventions, en faveur des activités de la Convention dans le monde entier? Oui/Non. Si oui, décrire en détail.

Néant.

8.2 Si votre pays est en retard dans le versement de ses contributions annuelles à la Convention de Ramsar, veuillez donner les raisons de cette situation et les possibilités de règlement de ces arriérés dans un proche avenir.

Le règlement des contributions annuelles du Maroc à la convention Ramsar sont effectués par le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération d'une façon normale et régulière.


Section facultative – Participation d’organisations non gouvernementales à l’application de la Convention

Il s’agit de questions facultatives qui ont trait à la coopération avec des organisations non gouvernementales dans un effort de coopération à l’application de la Convention.

A la COP6, 42 ONG ont publié l’«Engagement des ONG en faveur des activités de la Convention de Ramsar». Le Comité permanent estime que, pour la COP7, il convient d’évaluer le niveau et le type de coopération en cours entre les autorités administratives des gouvernements et les ONG nationales et internationales qui s’intéressent aux questions relatives aux zones humides.

Dans cette section facultative du rapport national, nous vous demandons de décrire la nature de la coopération et des relations avec toutes ONG internationales, régionales, nationales et provinciales actives dans votre pays.

9.1 Combien, environ, d’ONG ont inscrit les zones humides à leur programme d’activité dans votre pays?

Il existe au Maroc plusieurs ONG s'intéressant aux ressources naturelles, toutefois les principales qui exercent dans le domaine des zones humides sont limitées, à savoir:

  • la Société Protectrice des Animaux et de la Protection de la Nature (SPANA);
  • l'Association Marocaine pour la Protection de l'Environnement (ASMAPE);
  • le Groupe da Recherche pour la Protection des Oiseaux du Maroc (GREPOM);
  • le Groupe Ornithologique du Maroc Central (GOMAC).

Veuillez établir la distinction entre les organisations internationales, régionales et nationales/provinciales.

L'ensemble des ONG précitées ont un caractère national. Toutefois, plusieurs régions du Maroc disposent d'ONG régionales qui ont des programmes environnementaux.

9.2 Existe-t-il un forum ou mécanisme ordinaire par lequel les ONG expriment leur point de vue sur la conservation des zones humides et l’application de Ramsar:

a. entre elles, oui/non
b. au gouvernement, oui/non

Les ONG sont souvent impliquées dans les différents programmes relatifs à la conservation des zones humides.

9.3 Y a-t-il des représentants d’ONG dans la délégation officielle de votre gouvernement aux COP Ramsar? Oui/Non.

Néant

9.4 Y a-t-il des programmes d’ONG sur l’éducation et la sensibilisation du public à propos des zones humides dans votre pays? Oui/Non. Si oui, veuillez décrire (voir aussi question 3.1).

Oui

9.5 Des représentants d’ONG siègent-ils aux comités consultatifs de gestion des sites Ramsar (s’il en existe)? Si oui, décrire en détail.

Les comités de gestion des sites Ramsar ne sont pas encore crées officiellement.Toutefois, en attendant cette création, le Ministère Chargé des Eaux et Forêts a établi une convention de partenariat avec un groupe d'ONG dont la principale est la SPANA, pour la gestion du programme éducatif du site Ramsar de Sidi Boughaba.

Cette expérience de partenariat sera étendue à d'autres zones humides marocaines avec des ONG locales.

9.6 Décrire les thèmes de la Convention (voir Objectifs généraux 1-8 du Plan stratégique) dans lesquels vous estimez que les ONG nationales/provinciales sont le plus actives.

Les ONG provinciales dont les structures responsables de la gestion des dossiers relatifs à l'environnement sont généralement actives dans la sensibilisation du grand public à la conservation des ressources naturelles et interviennent sur le terrain par des petites actions telles que des opérations de nettoyage de déchets, célébration de journées nationales ou mondiales relatives â l'environnement, etc.


Commentaires de conclusion:

10.1 Commentaires généraux sur l’application du Plan stratégique Ramsar.

L'application du plan stratégique Ramsar est en cours au Maroc, toutefois, le manque de moyens financiers et des assises juridiques adéquates retardent l'application de certaines dispositions de ce plan.

10.2 Observations concernant le fonctionnement des organes suivants, les relations que vous entretenez avec eux et les services qu’ils fournissent:

a. le Comité permanent Ramsar
b. le Groupe Ramsar d’évaluation scientifique et technique
c. le Bureau Ramsar
d. les ONG partenaires de Ramsar.

Le Ministère Chargé des Eaux et Forêts entretien de bonnes relations avec les organes mentionnés ci-après. Toutefois, il est à noter que les ONG partenaires de Ramsar ne sont pas toutes actives de la même manière au Maroc. A cet effet, il serait souhaitable de les encourager à mieux développer leurs programmes au Maroc et particulièrement participer à l'effort de conservation des ressources naturelles et des zones humides déployé par le Maroc et notamment la mise en oeuvre des résultats de l'étude nationale sur les aires protégées.

10.3 Toute autre observation et/ou recommandation générale pour l’avenir.

Le Maroc, par sa situation géographique constitue un couloir de grande importance à l'échelle régionale et internationale pour les oiseaux migrateurs et abrite plusieurs habitats « zones humides » variés et diversifiés. A cet effet, il serait souhaitable d'inscrire cette zone du paléarctique occidental dans les différents programmes de conservation et de développement du secrétariat Ramsar afin que le Maroc puisse bénéficier d'un soutien financier de la part des bailleurs de fonds et renforcer sa politique en matière de développement durable des ressources naturelles et des zones humides en particulier.


Annexe:  Le tableau des sites Ramsar du Maroc

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The Convention today

Number of » Contracting Parties: 168 Sites designated for the
» List of Wetlands of
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2,186 Total surface area of designated sites (hectares): 208,674,342

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