Convention sur les zones humides

Protocole de Coopération entre Ramsar et la CDB

entre

Le Bureau de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar, 1971)

et

Le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (Nairobi, 1992)

19 janvier 1996, Genève, Suisse (Original anglais)

Rappelant que la 5e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention sur les zones humides (Kushiro, Japon, juin 1993) a adopté la «Déclaration de Kushiro» selon laquelle «il est naturel que la Convention de Ramsar collabore étroitement avec la Convention sur la diversité biologique» et «dans l'intérêt d'une application immédiate de la Convention sur la diversité biologique» la Convention de Ramsar «renforcera . . . ses principes fondamentaux en recherchant des solutions mondiales aux problèmes d'environnement»;

Notant que la 2e Session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (Djakarta, Indonésie, novembre 1995) a adopté la Décision 11/13 sur la «Coopération avec d'autres conventions en rapport avec la diversité biologique» qui demande au Secrétaire exécutif de la Convention de se mettre en rapport avec les secrétariats d'autres conventions dans le but de faciliter l'échange d'informations et d'expériences, d'explorer les possibilités d'harmoniser les obligations relatives à l'établissement des rapports et de coordonner les programmes de travail, ainsi que de les consulter sur les moyens, pour les autres conventions, de contribuer à l'application de la Convention sur la diversité biologique;

Sachant que le Bureau de la Convention de Ramsar est prêt à coopérer avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique afin de promouvoir la coopération et la coordination avec d'autres secrétariats de conventions en rapport;

En conséquence, le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et le Bureau de la Convention de Ramsar, ci-après dénommés «les secrétariats», décident ce qui suit:

Article 1. Coopération institutionnelle

a. Les secrétariats étudieront la possibilité pour les organes d'une Convention de participer, en tant qu'observateurs, aux réunions de l'autre.

b. Les secrétariats informeront leurs correspondants respectifs, auprès de chaque Partie contractante, de leurs activités menées en coopération et chercheront à promouvoir la consultation et la coopération entre les correspondants, dans le cas de Parties contractantes où les correspondants des deux conventions sont différents.

Article 2. Echange d'informations et d'expériences

a. Les secrétariats institueront des procédures d'échange régulier d'informations dans leurs domaines d'action respectifs.

b. Les secrétariats mettront au point les modalités de l'échange de données sur la diversité biologique contenues dans leurs banques de données et dans le Centre d'échange pour encourager et faciliter la coopération scientifique et technique de la Convention sur la diversité biologique ainsi que de la coopération, afin de préparer les documents appropriés au titre de chaque Convention.

Article 3. Coordination des programmes de travail

a. Les secrétariats étudieront la possibilité de coordonner l'élaboration de leurs plans de travail respectifs.

b. Les secrétariats étudieront la possibilité d'harmoniser les obligations relatives à l'établissement des rapports des Parties contractantes, au titre des deux Conventions.

Article 4. Action conjointe en faveur de la conservation

a. Les secrétariats consulteront leurs Parties contractantes dans le but d'encourager l'intégration et la cohérence entre les Stratégies, Plans ou Programmes nationaux relevant de la Convention sur la diversité biologique et les Politiques nationales pour les zones humides relevant de la Convention de Ramsar.

b. Les secrétariats consulteront leurs Parties contractantes dans le but d'encourager la conservation effective et l'utilisation durable de la diversité biologique dans les zones humides, notamment aux fins de promouvoir le maintien des caractéristiques écologiques des sites inscrits par les Parties contractantes sur la Liste de Ramsar et de promouvoir l'élaboration d'une approche cohérente à la surveillance continue des caractéristiques écologiques et à la conservation de la diversité biologique des zones humides.

c. Les secrétariats chercheront à coordonner leurs activités en matière de recherche, de formation et de sensibilisation du public.

Article 5. Consultation, établissement des rapports et autres orientations

Les secrétariats institueront des mesures de consultation sur l'application de leur protocole de coopération, feront dûment rapport à leurs organes directeurs respectifs et chercheront de nouvelles orientations sur de nouveaux domaines de coopération.

Article 6. Révision et résiliation

Cet accord peut être révisé à la demande de l'une ou l'autre partie et résilié, par l'une ou l'autre partie, sur préavis écrit d'une année.

Fait à Genève, le 19e jour de janvier 1996

Delmar Blasco, Secrétaire général, Convention sur les zones humides

Calestous Juma, Secrétaire exécutif, Convention sur la diversité biologique

Delmar Blasco et Calestous Juma, janvier 1996

Pour plus d'information, veuillez prendre contact avec: le Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, Fax: +41 22 999 0169, E-mail: ). Posted par Dwight Peck, Ramsar.