Convention sur les zones humides

Rapport sur les Progrès de l'application du Plan de Travail Conjoint 1998-1999

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entre La Convention sur la diversité biologique et

La Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)

Préparé par le secrétariat de la Convention sur les zones humides suite à la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes à cette Convention, San José, Costa Rica, 10 au 18 mai 1999

à l’intention de la Quatrième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à la Convention sur la diversité biologique

Montréal, Canada, 21 au 25 juin 1999

Le Plan de travail conjoint a été rédigé par le Bureau de la Convention sur les zones humides, en collaboration avec le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, en application du Protocole de coopération signé, par les deux conventions, en janvier 1996. Le Plan a été distribué aux participants à la Quatrième réunion de la Conférence des Parties contractantes à la CDB (Bratislava, République slovaque, mai 1998) accompagné d'une note explicative, dans le document UNEP/CDB/COP/4/Inf.8. La COP4, dans sa Décision IV/15, approuve le Plan de travail conjoint «en tant que cadre d'une coopération renforcée entre les deux conventions, et encourage l'exécution du plan de travail» (Un programme pour le changement: décisions de la Quatrième réunion…, Nations Unies, 1998) et encourage le Secrétaire exécutif à explorer la possibilité d'adopter, sur le même modèle, des plans de travail conjoints avec d'autres institutions et conventions. Le Plan de travail conjoint et la note explicative «Examen de l'application - Protocole de coopération» qui faisaient partie du document Inf.8 sont publiés dans le Rapport de la COP4 de la CDB, Un programme pour le changement.

Pour aider les Parties contractantes à la CDB à évaluer ce projet de Plan de travail conjoint, les actions décrites ci-après ont été organisées selon l’ordre des articles pertinents du texte de la Convention sur la diversité biologique. Pour aider les correspondants Ramsar, une référence renvoie aux articles pertinents du texte de la Convention sur les zones humides et aux Objectifs généraux du Plan stratégique 1997-2002.

Table des matières

§1 Coopération internationale
§2 Mesures générales pour la conservation et l’utilisation durable
§3 Identification et surveillance continue
§4 Conservation in situ
§5 Utilisation durable (rationnelle) des ressources
§6 Mesures d’incitation
§7 Recherche et formation
§8 Éducation et sensibilisation du public
§9 Évaluation d’impact et atténuation des impacts négatifs
§10 Échange d’informations
§11 Coopération scientifique et technique

§1 COOPERATION INTERNATIONALE (Article 5 CDB; Article 5 Ramsar et Objectifs généraux 1 et 7 du Plan stratégique)

a. Coopération transfrontière

L’Article 5 de la Convention de Ramsar demande aux Parties contractantes de collaborer à la gestion des bassins versants transfrontières et des espèces migratrices qui dépendent des écosystèmes de zones humides (écosystèmes aquatiques intérieurs et écosystèmes marins et côtiers). Plusieurs cas démontrent que cette disposition est appliquée, à l’heure actuelle, dans le cadre de la Convention de Ramsar. La Convention de Ramsar collabore également avec la Convention sur les espèces migratrices afin de promouvoir des approches multilatérales à la conservation des espèces migratrices. Les secrétariats de la Convention sur les zones humides et de la Convention sur les espèces migratrices ont signé un Protocole d’entente.

Le Plan stratégique de la Convention de Ramsar, 1997-2002 précise qu’à la COP7, les Parties contractantes envisageront d’adopter des lignes directrices sur l’application de l’Article 5 qui intéressent directement la CDB. Les modèles transfrontières et régionaux de coopération internationale seront également traités en priorité dans le contexte de la Séance technique V de la COP7 Ramsar intitulée Cadres de coopération régionale et internationale.

La COP7 de Ramsar a adopté la Résolution VII.19 Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar qui examine en détail les questions et priorités de coopération pour la conservation et l’utilisation durable des zones humides et des bassins versants transfrontières.

b. Petits États insulaires en développement

La CDB reconnaît l’importance et les circonstances particulières des petits États insulaires en développement tout comme la Convention de Ramsar dans son Plan stratégique. Lors de la Journée mondiale des zones humides, en 1998, le Bureau Ramsar a publié un document spécial pour inciter ces États à adhérer à la Convention et à faire appel à ses compétences et à ses ressources. Ce document attire l’attention sur la synergie évidente qui existe entre la CDB et la Convention sur les zones humides en ce qui concerne les habitats communs à ces pays et sur l’élaboration imminente du présent Plan de travail conjoint. Il est proposé que les secrétariats des deux Conventions collaborent afin que l’application des deux Conventions dans les petits États insulaires en développement soit envisagée dans une optique intégrée, et fassent rapport à ce sujet à la COP7 Ramsar et à une future COP de la Convention sur la diversité biologique.

La COP7 de Ramsar a adopté la Recommandation 7.2 Petits États insulaires en développement, écosystèmes des zones humides insulaires et la Convention de Ramsar. Elle demande au Comité permanent de la Convention de Ramsar de passer en revue le programme d’action de la Barbade pour le développement durable des petits États insulaires en développement dans le but de déterminer les actions prioritaires pour la Convention concernant les écosystèmes de zones humides insulaires, qu'ils soient côtiers/marins ou d’eau douce.

§2 MESURES GENERALES POUR LA CONSERVATION ET L’UTILISATION DURABLE (Article 6 CDB; Article 3 Ramsar et Objectif général 2 du Plan stratégique)

a. Stratégies, politiques et plans nationaux

Pour les deux conventions, l’élaboration d’instruments politiques et législatifs pertinents, au niveau national, revêt un aspect prioritaire. Si l’on veut assurer la pérennité des écosystèmes d’eau douce et de la zone côtière, il faut concevoir, dans une optique intersectorielle, des instruments de politique nationaux qui intègrent les considérations de diversité biologique et de conservation des zones humides dans des cadres plus larges. A la COP7 Ramsar, ces questions seront examinées durant les Séances techniques I (Ramsar et l’eau) et II (Planification nationale pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides). Sous l’égide de Ramsar, des projets examinant des modèles d’élaboration des politiques et d’évaluation de la législation (voir aussi §4.e) sont en cours; ils seront présentés puis affinés durant les Séances techniques en question.

La Convention de Ramsar prône la création de comités intersectoriels pour les zones humides de chaque pays en tant que mécanismes favorisant une approche plus intégrée de la gestion des systèmes aquatiques. De même, à l’échelle locale, dans le cadre des Lignes directrices sur les plans de gestion, la Convention de Ramsar encourage la consultation pleine et entière de toutes les parties prenantes et la mise en place de comités de gestion intersectoriels pour les zones humides d’importance internationale et autres zones humides. La collaboration avec la CDB permettra de progresser vers l’intégration de ces instruments consultatifs et des organes et processus consultatifs nationaux au niveau de chaque pays. Dans le cadre de cette collaboration, on s’efforcera d’utiliser l’approche écosystémique pour ces organes et processus consultatifs.

Les premiers rapports nationaux soumis par les Parties à la CDB traitent de l’Article 6 (Mesures générales en vue de la conservation et de l’utilisation durable) et renseignent sur les mesures prises en vue du développement de stratégies nationales, de programmes et d’autres plans. Une synthèse a été réalisée dans le document qui porte le noméro d’identification UNEP/CBD/COP/4/11. La décision III/9 de la troisième session de la COP de la CDB recommande aux Parties, notamment, d’inclure dans leurs plans ou stratégies nationaux, l’intégration d’objectifs relatifs à la diversité biologique dans les politiques sectorielles pertinentes.

La COP7 de Ramsar a adopté les Lignes directrices pour l’élaboration et l’application des Politiques nationales pour les zones humides (Résolution VII.6) et les Lignes directrices pour l’étude des lois et institutions en vue de promouvoir la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides (Résolution VII.7). Ces deux ensembles d’orientations reconnaissent l’importance d’harmoniser ces politiques, lois et arrangements institutionnels avec les mesures plus générales de conservation de la biodiversité prônées par la CDB ou d’en faire des éléments à part entière de ces mesures.

b. Gestion intégrée du bassin versant et de la zone côtière

La Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique a adopté une approche écosystémique pour la mise en oeuvre de la Convention. La Séance technique I (Ramsar et l’eau) de la COP7 de Ramsar examinera les enseignements tirés de la gestion intégrée des bassins versants et des avis seront donnés aux gouvernements, aux organisations et à la communauté en général sur les meilleures pratiques en la matière. Dans la mesure du possible, il serait souhaitable que cette Séance examine ces enseignements en utilisant le cadre de l’approche écosystémique développée par la Convention sur la diversité biologique.

La Liste Ramsar des zones humides d’importance internationale comprend 903 sites. Parmi eux, 435 ont des composantes côtières et parmi ces derniers, 379 sont des zones humides de type totalement côtier ou marin. Dans le contexte de la Convention, des plans d’aménagement visant à promouvoir la gestion intégrée de ces régions sont en train d’être préparés ou sont terminés. Dans les rapports nationaux que rédigent les Parties contractantes à la Convention de Ramsar pour la COP7, il y aura des informations à jour sur l’état de ces plans et les correspondants pour chaque site. Cette information sera mise à la disposition du Secrétariat de la CDB, de l’Organe subsidiaire et des correspondants de la CDB dans les Parties contractantes respectives afin de les aider à promouvoir une approche intégrée de la gestion marine et côtière.

La Décision III/11 de la troisième session de la COP de la CDB souscrit aux conclusions de la révision sectorielle d’Action 21 effectuée en 1995 par la CDD, qui reconnaissent notamment la nécessité d’une approche intégrée et multidisciplinaire de la planification, du développement et de la gestion des ressources terrestres et que, pour atteindre les nombreux objectifs liés à une agriculture durable et au développement rural, il est indispensable d’adopter une approche globale du système. En raison des corrélations, et de leurs impacts réciproques, entre l’utilisation du sol et l’état des écosystèmes aquatiques intérieurs et marins et côtiers, une collaboration sera développée entre Ramsar et la composante terrestre du programme de la CDB, collaboration qui apportera une attention toute particulière aux mesures d’incitation en faveur d’une utilisation rationnelle.

La COP7 de Ramsar a adopté les Lignes directrices relatives à l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Résolution VII.18). Ces Lignes directrices ont pour objet de rendre opérationnelles les méthodes de gestion du bassin hydrographique au niveau de l’écosystème qui, dans les décisions relatives à la gestion intégrée des ressources d’eau, donnent la primeur au maintien de l’intégrité de l’écosystème.

c. Technologies appropriées

Comme indiqué sous §2.b ci-dessus, la Séance technique I de la COP7 Ramsar (Ramsar et l’eau) examinera les enseignements tirés de la gestion intégrée des bassins versants. Dans le cadre de cette même Séance technique, on envisage d’aborder deux sujets pertinents, c’est-à-dire: «Le rôle des zones humides dans le cycle hydrologique» et «Le rôle des zones humides, naturelles et artificielles, en matière de gestion de la pollution». Il est proposé d’inclure les lignes directrices qui émaneront de ces séances dans le Centre de ressources Ramsar sur l’utilisation rationnelle (voir §5.a ci-après) et de les mettre à la disposition des Parties à la CDB, entre autres, qui pourront les appliquer, le cas échéant.

La COP7 de Ramsar a examiné plusieurs résolutions et lignes directrices associées portant sur des thèmes en rapport avec l’utilisation de technologies adaptées. On peut citer notamment les Lignes directrices relatives à l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Résolution VII.18) citées ci-dessus et La restauration comme élément de l’aménagement du territoire en faveur de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides (Résolution VII.17).

§3 IDENTIFICATION ET SURVEILLANCE CONTINUE (Article 7 CDB; Article 2 et 3.2 Ramsar, Objectifs généraux 2, 5 et 6 du Plan stratégique)

a. Situation et tendances

Le projet intitulé Global International Waters Assessment - GIWA (Projet d’évaluation mondiale des eaux internationales) a pour objectif principal d’élaborer un cadre d’identification des cas où, dans les eaux internationales, des mesures correctives et d’atténuation doivent être appliquées en priorité parce qu’il en résultera des avantages environnementaux importants aux niveaux national, régional et mondial. La Convention de Ramsar finance actuellement un projet de Wetlands International en vue de préparer la phase I d’une Étude mondiale des ressources en zones humides. Ce projet est directement complémentaire au Projet GIWA et un rapport de situation devrait être présenté à la COP7 Ramsar.

À la COP7 de Ramsar, Wetlands International a relaté les résultats de la phase I du projet d’Étude mondiale des ressources en zones humides. la Résolution VII.20 Priorités en matière d’inventaire des zones humides résulte de l’examen de ce projet (dont le rapport peut être communiqué aux parties intéressées, sur demande), reconnaît les carences de l’inventaire des zones humides au niveau mondial et recommande une série de mesures prioritaires pour remédier à la situation.

b. Surveillance continue et évaluation

Le Groupe Ramsar d’évaluation scientifique et technique (GEST) a préparé un document intitulé «Early Warning Systems for Detecting Ecological Change in Wetlands (Systèmes d’alerte précoce pour détecter les changements écologiques dans les zones humides) qui offrira aux Parties contractantes à la Convention de Ramsar un moyen de réaliser la surveillance dans le but de détecter les changements dans les écosystèmes dominés par l’eau. Le Bureau a convoqué un petit atelier technique sur le sujet, du 20 au 22 avril 1998 dont les recommandations seront présentées à la COP7. Le document Early Warning Systems for Detecting Ecological Change in Wetlands examine également les questions d’indicateurs et de critères qui pourraient être directement transférables au programme de l’Organe subsidiaire pour les écosystèmes d’eau douce intérieurs.

La question de l’évaluation des écosystèmes aquatiques intérieurs, qui pourrait être considérée comme importante aux termes de l’Annexe I de la Convention sur la diversité biologique, est examinée plus à fond sous §4.a, ci-après. La Convention de Ramsar encourage également toutes les Parties contractantes à dresser des inventaires nationaux des zones humides puis à les utiliser pour planifier et gérer, mais aussi pour identifier des zones humides importantes aux plans national et international. La Convention de Ramsar priera ses correspondants, dans chaque Partie contractante, de collaborer avec leurs homologues de la CDB afin de garantir que cette information soit mise à la disposition de ces derniers aux fins d’activités de planification de la diversité biologique.

Le Bureau Ramsar étudie actuellement la possibilité d’utiliser les données du Programme d’observation de la terre pour décrire l’état, les tendances et les menaces pesant sur les zones humides et le thème pourrait faire l’objet d’un examen spécial à la COP7.

La troisième session de la COP de la CDB a approuvé la recommandation II/1 de l’Organe subsidiaire relative aux indicateurs, au suivi et à l’évaluation, et qui comprenait une liste de tâches prioritaires. Il est nécessaire que la collaboration et la coordination entre les deux processus se développent dans ce domaine.

La COP7 de Ramsar a adopté un Cadre d’évaluation des risques pour les zones humides (Résolution VII.10) qui, avec les orientations précédemment adoptées sur les plans de gestion et la mise en place de programmes de surveillance continue, offre une panoplie d’évaluation complète qui sera enrichie dans les trois prochaines années par le Groupe Ramsar d’évaluation scientifique et technique (GEST). Pour ce qui concerne l’inventaire, voir Situation et tendances, ci-dessus.

c. Techniques d’évaluation

A la 7e COP Ramsar, la Séance technique IV aura pour thème: Instruments pour évaluer et reconnaître les valeurs des zones humides. Une analyse spéciale est prévue qui portera sur les espèces indicatrices et les lignes directrices en vue de l’évaluation rapide des zones humides et des ressources en eau du point de vue de la diversité biologique et des fonctions écologiques/hydrologiques. Les résultats de cette Séance technique aideront les Parties contractantes à la CDB et l’Organe subsidiaire à faire progresser leurs activités dans ce domaine.

Ces travaux ont été reportés et seront confiés au Groupe Ramsar d’évaluation scientifique et technique qui examinera la question dans les trois années précédant la COP8, en 2002.

§4 CONSERVATION IN SITU (Article 8 CDB; Articles 3.1 et 4.1 Ramsar, Objectifs généraux 2, 5 et 6 du Plan stratégique)

Outre les mesures dont il est question ci-après, la COP7 de Ramsar a également adopté la Résolution VII.21 Renforcer les mesures de conservation et d’utilisation rationnelle des zones humides intertidales et la Recommandation 7.1 Un Plan d’action mondial pour l’utilisation rationnelle et la gestion des tourbières. L’Organe subsidiaire est prié de prendre note de ces deux décisions de la Conférence des Parties et de réfléchir à une approche commune des deux Conventions vis-à-vis de ces deux types d’écosystèmes se reflétant dans les programmes de travail correspondants de la CDB.

a. Sites «importants»

En ce qui concerne §3.b ci-dessus, la Convention de Ramsar invite la CDB à consulter la Convention de Ramsar avant de préparer des listes indicatives d’écosystèmes aquatiques intérieurs importants pour la conservation de la diversité biologique (conformément à l’Annexe I de la Convention sur la diversité biologique). La Convention de Ramsar dispose de Critères d’identification des zones humides d’importance internationale (que le GEST et le Secrétariat révisent à l’heure actuelle). La COP7 devrait examiner un projet de réorganisation de ces critères visant à regrouper tous les critères en rapport avec la diversité biologique. Le GEST révise également le Système de classification des zones humides de la Convention. La présence du Président de l’Organe subsidiaire ou d’autres représentants compétents aux futures réunions du GEST contribuerait à favoriser une convergence entre les méthodes des deux Conventions.

Les Critères Ramsar s’appliquent également aux communautés écologiques et les travaux menés actuellement par la Commission UICN de la sauvegarde des espèces (CSE) intéressent directement la Convention sur les zones humides. Il est proposé que la CDB et la Convention de Ramsar tiennent des consultations avec la CSE/UICN, selon que de besoin, pour faire progresser ces travaux.

La COP7 de Ramsar a adopté un Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d’importance internationale (Résolution VII.11). Cet ‘outil’ à la disposition des Parties contractantes intéresse directement la CDB car il apporte des orientations précises sur les moyens d’adopter une méthode systématique pour inscrire des sites à la convention de manière à réaliser l’objectif «d’un réseau international de zones humides importantes, en raison des fonctions écologiques et hydrologiques qu’elles remplissent, pour la conservation de la diversité biologique mondiale et la pérennité de la vie humaine» . La Convention de Ramsar elle-même s’est fixé l’objectif à court terme de doubler le nombre de sites inscrits sur la Liste des zones humides d’importance internationale pour passer des quelque 1000 sites actuels dans 115 pays à 2000 au moment de la COP9, en 2005.

La COP7 a également adopté les Lignes directrices pour l’identification et l’inscription de systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains sur la Liste des zones humides d’importance internationale (Résolution VII.13). Le GEST a été prié de préparer des orientations semblables, pour examen par la COP8, en 2002, sur les récifs coralliens, les prairies humides, les tourbières et les mangroves.

b. Remise en état et restauration des écosystèmes

Le Plan stratégique Ramsar (Objectif opérationnel 2.6) énonce une série d’actions visant à promouvoir la remise en état et la restauration des écosystèmes de zone humide. Le Bureau de la Convention de Ramsar collabore avec les partenaires pertinents et dans le cadre du GEST, afin d’avoir accès aux réseaux d’experts établis dans ce domaine. Il est également proposé de préparer des études de cas démontrant les meilleures pratiques en matière de remise en état et de restauration des écosystèmes de zone humide, à temps pour la COP7 Ramsar.

Les questions relatives à la remise en état et à la restauration des écosystèmes sont traitées par les décisions de la COP de la CDB relatives aux écosystèmes marins et côtiers, agricoles et forestiers.

La COP7 de Ramsar a examiné un document rédigé par un expert et adopté la Résolution VII.17 sur La restauration comme élément de l’aménagement du territoire en faveur de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides. Cette Résolution contient des critères pour aider les Parties contractantes à évaluer les coûts et avantages de la remise en état ou de la restauration de ces écosystèmes.

c. Espèces exotiques

Il s’agit d’un thème nouveau pour la Convention de Ramsar que l’on envisage de présenter dans le cadre d’une intervention spéciale à la COP7. Il est proposé que la CDB et Ramsar établissent une consultation avec l’UICN, le CIUS et SCOPE, dans le cadre de leur Initiative mondiale sur les espèces envahissantes afin de faire avancer ces travaux, dans l’intérêt des Parties contractantes.

Ce sujet est traité dans les programmes thématiques de la CDB et dans le cadre de la question de l’identification, du suivi et de l’évaluation des composantes de la diversité biologique et des processus ayant des impacts négatifs.

La COP7 de Ramsar a pris connaissance d’un document sur les espèces envahissantes, rédigé par un expert et, en conséquence, a adopté la Résolution VII.14 sur Les espèces envahissantes et les zones humides. L’Organe subsidiaire, dont la 4e réunion discutera de ce thème, est prié d’examiner cette Résolution avec soin.

d. Participation des communautés locales et autochtones

Le thème général de la COP7 Ramsar est L’homme et les zones humides: un lien vital. Actuellement, le Bureau collabore avec l’UICN (et plusieurs autres ONG) afin de préparer des études de cas et des documents sur les enseignements et les meilleures pratiques en matière de participation des populations locales et autochtones à la gestion des zones humides. Sur la base de ce projet, des lignes directrices sur la participation des populations autochtones et locales à la gestion des zones humides seront présentées à la COP7 dans le cadre de la Séance technique III intitulée, Participation des populations locales, à tous les niveaux.

Comme prévu ci-dessus, la COP7 de Ramsar a adopté des orientations précises sur le sujet, dans le cadre de la Résolution VII.8 Lignes directrices pour établir et renforcer la participation des populations locales et autochtones à la gestion des zones humides. Ces orientations complètes sont inspirées de l’expérience en matière de gestion des zones humides mais intéressent directement le programme plus général de conservation de la biodiversité et il est recommandé à la CDB de les examiner et de les promouvoir. Le Groupe de travail de la CDB sur l’article 8(j), en particulier, devrait prendre dûment note de ces Lignes directrices.

e. Instruments juridiques

Comme indiqué sous §2.a ci-dessus, l’élaboration d’instruments politiques et législatifs appropriés, au niveau national, est une très haute priorité pour les deux Conventions. Pour aider les Parties contractantes, dans le domaine législatif, le Bureau de la Convention a demandé au Centre UICN du droit de l’environnement d’élaborer des Lignes directrices afin de réviser le cadre juridique pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Le rapport sur ce projet (avec des Lignes directrices) sera présenté à la COP7, dans le cadre de la Séance technique II sur les instruments de planification nationale. Il en découlera des avis directs aux Parties qui seront également intéressants pour les correspondants de la CDB.

La COP7 de Ramsar a adopté des Lignes directrices pour l’étude des lois et institutions en vue de promouvoir la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides (Résolution VII.7).

f. Appui financier, entre autres

Le paragraphe 12 du dispositif de la Décision III/21 de la CDB «Invite les Parties Contractantes aux Conventions pertinentes relatives à la diversité biologique à étudier les moyens qui leur permettraient d'obtenir des ressources financières par l'intermédiaire du Fonds pour l'environnement mondial au titre de projets appropriés, y compris de projets auxquels prendront part un certain nombre de pays» . (Voir paragraphe 5 du Ramsar COP7 DOC. 15.4 et CBD COP4 Décision IV.4.)

La COP7 de Ramsar a examiné les aspects de l’appui financier et a adopté la Résolution VII.19 Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar d’après une étude de l’aide bilatérale et multilatérale aux activités relatives aux zones humides présentée à la COP.

§5 UTILISATION DURABLE (RATIONNELLE) DES RESSOURCES (Article 10 CDB; Article 3 Ramsar; Objectif général 2 du Plan stratégique)

a. Lignes directrices et Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle

La Convention de Ramsar a adopté des Lignes directrices et des Orientations complémentaires sur l’application de son concept d’utilisation rationnelle aux écosystèmes aquatiques intérieurs et aux écosystèmes marins et côtiers. Lors de la Journée mondiale des zones humides, en 1998, le Secrétariat a inauguré le Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle dont le but est de favoriser le dialogue et l’échange de l’information et des compétences dans ce domaine. Le Centre est ouvert à tous et les correspondants de la CDB seront encouragés à y faire appel pour gérer ces types d’habitat.

Le Centre Ramsar de ressources sur l’utilisation rationnelle prend son essor et, avec toute la gamme des lignes directrices et études de cas préparées pour la COP7 se développera encore durant l’année qui vient. Des liens plus étroits avec le Mécanisme d’échange de la CDB sont nécessaires et prévus.

b. Évaluation économique

L’ouvrage publié par Ramsar en 1997 et intitulé Évaluation économique des zones humides: Guide à l’usage des décideurs et planificateurs fournit les informations les plus récentes sur les techniques d’évaluation des zones humides. La Séance technique IV de la COP7 Ramsar examinera quatre aspects en rapport, sous le thème Instruments pour évaluer et reconnaître les valeurs des zones humides. Ramsar cherche à collaborer avec le Réseau mondial des économistes spécialistes des zones humides afin de faire progresser des domaines tels que la reconnaissance et la valorisation des fonctions et services des zones humides et la mesure des impacts sociaux résultant de la dégradation des ressources en eau. Lors de la Séance technique III de la COP7, sous le thème Participation de la population locale à tous les niveaux, il est proposé de réviser les mesures d’incitation fiscale et autres en faveur de la conservation et de l’utilisation durable des zones humides (voir §6 ci-après.).

Les questions d’évaluation économique et les techniques et méthodes d’évaluation générales sont traitées sous Évaluation d’impact et atténuation des impacts négatifs.

c. L’approche écosystémique de la CDB et les Lignes directrices sur l’utilisation rationnelle

Les deux secrétariats étudieront la question de savoir si les Lignes directrices sur l’utilisation rationnelle et les principes de l’approche écosystémique sont compatibles, ou les modalités de leur harmonisation, et proposeront les résultats de cette étude à la prochaine session de leur COP respective. Ceci devrait permettre une mise en oeuvre conjointe des deux Conventions.

Comme indiqué ci-dessus sous §2 b. Gestion intégrée du bassin versant et de la zone côtière, la COP7 de Ramsar a adopté les Lignes directrices relatives à l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Résolution VII.18) qui ont pour objet de rendre opérationnelles les méthodes de gestion du bassin hydrographique et des zones humides au niveau de l’écosystème.

d. Mesures correctives – voir §4.b ci-dessus

§6 MESURES D’INCITATION (Article 11 CDB; Article 2 Ramsar, Objectif général 2 du Plan stratégique)

a. Mesures d’incitation

Comme indiqué sous §5.b ci-dessus, la question des incitations, mesures dissuasives, etc. doit être examinée en détail lors de la Séance technique III de la COP7 dont le thème est Participation de la population locale à tous les niveaux.

Le site Internet de la CDB sur les mesures incitatives, qui est en développement, pourra être relié au Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle pour faciliter un échange d’information actif.

Comme prévu, la question des incitations a été examinée par la COP7 de Ramsar après présentation d’une étude des progrès dans ce domaine. La COP a adopté la Résolution VII.15 Mesures d’incitation en faveur de l’application des principes d’utilisation rationnelle qui cherche à développer la collaboration, et le partenariat, avec la CDB dans ce domaine important d’intérêt mutuel. Les efforts déployés pour favoriser une convergence de vues à propos des incitations (et de l’étude d’impact – voir ci-après) ont été vigoureusement soutenus par l’UICN – Union mondiale pour la nature et la Résolution de la COP7 invite à poursuivre la collaboration avec l’UICN et d’autres organismes appropriés.

§7 RECHERCHE ET FORMATION  (Article 12 CDB; Articles 4.3 et 4.5 Ramsar, Objectifs généraux 2, 4 et 7 du Plan stratégique)

a. Recherche

La promotion de la recherche et le transfert des connaissances sont des priorités pour les deux Conventions. Les mécanismes d’échange respectifs des deux Conventions sont des mécanismes de diffusion (voir §11.a ci-dessous) mais pourraient également devenir des outils de promotion de la recherche sur le concept de gestion au niveau de l’écosystème pour les écosystèmes aquatiques intérieurs et les écosystèmes marins et côtiers. Le Centre Ramsar de ressources sur l’utilisation rationnelle (voir §5.a ci-dessus) est conçu comme un moyen proactif d’évaluer les problèmes actuels de gestion et d’orienter les efforts des chercheurs vers les questions prioritaires.

Voir §5 a. ci-dessus, et §8 a. et 11 a. ci-dessous.

b. Formation et renforcement des capacités

En 1998, le Bureau Ramsar prépare un catalogue des possibilités de formation pour les administrateurs des zones humides. Ce mécanisme d’échange de l’information sur la formation fera partie du Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle (voir §5.a ci-dessus).

Il est proposé que les deux Conventions cherchent, en collaboration, à mobiliser l’appui des bailleurs de fonds et en particulier du Mécanisme de financement afin d’augmenter le niveau et l’intensité de la formation et du renforcement des capacités pour permettre aux représentants des pays en développement et des pays en transition d’avoir accès à des programmes de formation. Dans le cadre de cette initiative, il est également proposé d’encourager la formation au niveau de chaque pays.

À ce jour, la possibilité pour les deux conventions de promouvoir de concert des activités de formation n’a pas été discutée. La question mérite d’être abordée dans un proche avenir.

§8 ÉDUCATION ET SENSIBILISATION DU PUBLIC (Article 13 CDB; Objectif général 3 du Plan stratégique Ramsar)

a. Éducation et sensibilisation du public

Le Plan Ramsar pour la communication et la sensibilisation du public (1998-1999) décrit approximativement 30 groupes cibles différents pour ses activités. En 1998, une stratégie de communication sera élaborée pour la Convention qui servira de cadre à ces activités pour la période de 1999 à 2002. Le Plan stratégique Ramsar prône la collaboration avec plusieurs organisations encourageant l’éducation à l’environnement dont le Réseau GREEN (acronyme du nom anglais Global Rivers Environmental Education Network). Le Bureau cherche également à établir un contact direct avec le système d’éducation classique par l’intermédiaire des différents réseaux d’enseignants afin de promouvoir et de mettre à disposition des modèles de programmes pédagogiques.

La COP7 de Ramsar a adopté la Résolution VII.9 Le Programme d’information de la Convention, un programme contenant des actions précises et intégrées, conçues pour promouvoir la communication, l’éducation et la sensibilisation du public comme éléments centraux de l’application de la Convention de Ramsar. La CDB sera sans doute amenée à examiner ce thème dans les années qui viennent et pourrait souhaiter considérer le Programme d’information de la Convention de Ramsar comme un modèle pour son propre programme d’action dans ce domaine. La Résolution sur le Programme d’information est une compagne naturelle de la Résolution VII.8 Lignes directrices pour établir et renforcer la participation des populations locales et autochtones à la gestion des zones humides et de la Résolution VII.15 Mesures d’incitation en faveur de l’application des principes d’utilisation rationnelle. Ensemble elle fournissent une structure claire assurant une plus large participation de la communauté à la gestion des ressources naturelles.

§9 ÉVALUATION D’IMPACT ET ATTENUATION DES IMPACTS NEGATIFS (Article 14 CDB; Article 2 Ramsar, Objectif général 2 du Plan stratégique)

a. Évaluation d’impact sur l’environnement

Une des ONG partenaires de Ramsar, BirdLife International, collabore avec le GEST et le Bureau en vue d’élaborer des lignes directrices sur les impacts environnementaux sur les zones humides. Ces lignes directrices devraient être présentées à la COP7 dans le cadre de la Séance technique II – Planification nationale pour la conservation des zones humides, puis intégrées au Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle (voir §5.a ci-dessus).

La question des études d’impact a été examinée par la COP7 de Ramsar après présentation d’une étude des progrès dans ce domaine. La COP a adopté la Résolution VII.16 La Convention de Ramsar et l’étude d’impact qui cherche à développer la collaboration, et le partenariat, avec la CDB dans ce domaine important d’intérêt mutuel. Les efforts déployés pour favoriser une convergence de vues à propos des études d’impact (et des incitations – voir ci-dessus) ont été vigoureusement soutenus par l’UICN – Union mondiale pour la nature et la Résolution de la COP7 invite à poursuivre la collaboration avec l’UICN et d’autres organismes appropriés.

b. Réduction des substances chimiques toxiques

La COP6 Ramsar a porté son attention sur l’impact des substances chimiques toxiques dans les systèmes de zones humides et les États membres ont été priés de prendre des mesures appropriées à cet égard. Vu la gravité du problème la question n’a cependant pas reçu toute l’attention qu’il aurait fallu dans la période qui a suivi. Avec l’appui du WWF, Ramsar suggère d’élaborer un programme d’action dont le financement pourrait être proposé à différents bailleurs de fonds appropriés tels que le Mécanisme de financement du Programme de recherches ciblées.

La question de l’impact des substances chimiques toxiques est traitée dans deux résolutions de la COP7: la Résolution VII.10 Cadre d’évaluation des risques pour les zones humides (voir §3 b. ci-dessus) et la Résolution VII.25 Mesure de la qualité environnementale des zones humides.

§10 ÉCHANGE D’INFORMATIONS (Article 17 CDB; Article 4.3 Ramsar, Objectif général 3 du Plan stratégique)

a. Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle

Comme indiqué sous §5 ci-dessus, lors de la Journée mondiale des zones humides en 1998, le Secrétariat Ramsar a inauguré le Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle dans le but de stimuler le dialogue et l’échange de l’information et de l’expertise dans ce domaine. Le Centre est ouvert à tous et devrait être recommandé aux correspondants de la CDB pour les aider à gérer ces types d’habitats (il est accessible par les hyperliens qui existent entre les deux sites Internet). Le Centre, qui se trouve sur le site Internet de Ramsar comprend une banque d’experts, une bibliothèque de ressources, une zone de dialogue «Actualités» et des détails sur les possibilités de formation autour du globe.

Voir §5 a. ci-dessus et §11 a. ci-après.

b. Voir aussi §11 ci-dessous

§11 COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (Article 18 CDB; Article 4.3 Ramsar, Objectifs généraux 3 et 8 du Plan stratégique)

a. Mécanismes d’échange

Les deux Conventions ont des sites Internet qui servent de mécanismes d’échange ou de portes d’entrée dans différents réseaux de réseaux. Ces sites sont reliés par des hyperliens afin de faciliter l’accès aux centres d’information respectifs et il est proposé de mettre au point des pages «miroir» afin d’illustrer les mesures de collaboration prises par les deux Conventions en ce qui concerne les écosystèmes aquatiques intérieurs et les écosystèmes marins et côtiers.

Depuis que le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature (WCMC) a terminé, en 1998, le projet intitulé «Étude de faisabilité en vue d’harmoniser l’infrastructure de gestion de l’information des traités relatifs à la diversité biologique», les secrétariats des cinq conventions qui ont participé à l’initiative ont agi en vue d’ouvrir une porte d’entrée commune pour leurs sites respectifs sur la Toile d’Internet. La Résolution VII.4 adoptée par la COP7 de Ramsar Partenariat et coopération avec d’autres conventions et, notamment, harmonisation de l’infrastructure de gestion de l’information soutient la mise en œuvre permanente des recommandations contenues dans le rapport du WCMC.

b. Collaboration entre organes techniques

Les deux Conventions ont des groupes consultatifs d’experts, l’Organe subsidiaire pour la CDB et le Groupe d’évaluation scientifique et technique pour la Convention de Ramsar. Quoique les deux organes soient différents dans leur composition et dans leur mode de fonctionnement, un dialogue régulier et un courant d’information entre eux seraient, de toute évidence, bénéfiques. Il est proposé que la pratique actuelle, qui consiste à inviter les présidents de chaque organe aux réunions de l’autre organe se poursuive. Ce processus a en outre permis d’accueillir des membres des secrétariats et il est également proposé de poursuivre cette initiative.

La COP7 de Ramsar a adopté la Résolution VII.2 sur la Composition et modus operandi du Groupe d’étude scientifique et technique (GEST). Cette Résolution reconnaît qu’il est souhaitable que les présidents de groupes d’experts équivalents d’autres conventions, y compris de l’Organe subsidiaire de la CDB, siègent au GEST à titre d’observateurs. Une invitation officielle à assister à la prochaine réunion du GEST sera bientôt remise au président de l’Organe subsidiaire. Il est pour l’instant prévu que cette réunion ait lieu du 22 au 24 septembre 1999.

c. Mise en commun des réseaux et des listes d’experts

La Convention de Ramsar a inauguré sa Banque d’experts à l’occasion de la Journée mondiale des zones humides (2 février) 1998. Le Secrétariat de la CDB élabore sa propre liste d’experts. Il est proposé d’instaurer une collaboration entre les deux Conventions pour garantir la complémentarité lors de la constitution d’une liste d’experts de la CDB spécialistes des écosystèmes d’eau douce et de la zone côtière.

En outre, la Convention sur les zones humides a quatre ONG partenaires: l’Union mondiale pour la nature (UICN), Wetlands International, le Fonds mondial pour la nature (WWF) et BirdLife International. La Convention de Ramsar organise régulièrement des réunions de planification avec ses partenaires et, à l’heure actuelle, un certain nombre de projets conjoints sont en cours. Il est proposé d’inviter le Secrétariat de la CDB à se faire représenter à ces réunions de planification.

Aucune discussion n’a porté sur l’établissement de liens entre les listes d’experts respectives des deux conventions. La question mérite d’être abordée dans un proche avenir.

d. Collaboration avec la communauté responsable des ressources en eau au sens large

Ramsar collabore activement avec le Conseil mondial de l’eau et le Partenariat global pour l’eau (GWP), deux organisations qui cherchent à encourager l’intégration de la gestion des ressources en eau. Le Bureau Ramsar dispose d’un «kiosque», sur le site Internet du GWP baptisé «L’hypermarché de l’eau». D’autre part, le Secrétariat de la CDB participe aux délibérations du Sous-comité des ressources en eau du CAC, qui supervise la coordination des activités du système des Nations Unies en ce qui concerne les ressources en eau. Le Bureau Ramsar a également participé à la Conférence sur l’eau et le développement durable qui a eu lieu à Paris en mars 1998; les deux secrétariats ont coopéré lors de la réunion inter-session Ad-hoc du Groupe de travail de la CDD sur les approches stratégiques de la gestion de l’eau douce (New York, 23-27 février 1998), et prévoient de faire de même à la 6e session de la Commission du développement durable à New York, en avril 1998. Dans ces forums mondiaux de haut niveau, le Bureau Ramsar prône l’adoption d’une approche de la gestion des bassins fluviaux au niveau de l’écosystème.

La Convention de Ramsar dispose maintenant d’une « boîte à outils » complète pour promouvoir la gestion des zones humides au niveau de l’écosystème en vue de la conservation de la diversité biologique et de l’utilisation durable de ses éléments et a l’intention d’en faire une promotion active auprès de tous les secteurs concernés, en particulier le secteur de l’eau. Il serait bon que ces efforts soient soutenus par les Parties à la CDB et l’Organe subsidiaire.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Publié le 26 août 1999, Dwight Peck, Ramsar.