La Convention sur les zones humides

Plan de travail conjoint, 2002-2006, de la CDB et Ramsar

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Troisième Plan de travail conjoint (2002-2006) de la Convention sur la diversité biologique et de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)

NOTE: le texte des trois premiers paragraphes de ce document a été mis à jour pour tenir compte de la situation actuelle. Le texte qui suit, à partir du quatrième paragraphe est identique à celui qui a été soumis à la COP6 de la CDB, en avril 2002, et officiellement approuvé dans la décision VI/20. Voir aussi Ramsar Résolution VIII.5.

I. INTRODUCTION

1. Les deux premiers Plans de travail conjoints entre la Convention sur la diversité biologique (CDB) et la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) couvraient les deux périodes biennales de 1998 à 1999 et 2000 à 2001. Le Plan de travail conjoint CDB-Ramsar 2000-2001 a été salué par la Conférence des Parties à la CDB (décision VI/21) en mai 2000, comme un exemple utile de coopération future entre la CDB et d'autres conventions.

2. L'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) de la CDB, à sa 6e réunion (mars 2001) a demandé au Secrétaire exécutif de la CDB de préparer un rapport sur le deuxième Plan de travail conjoint ainsi qu'un projet de troisième Plan de travail conjoint contenant des propositions d'activités futures à mener conjointement pour examen par la 6e réunion de la Conférence des Parties à la CDB. En décembre 2001, à sa 26e réunion, le Comité permanent de Ramsar a pris note de la préparation du rapport sur le deuxième Plan de travail conjoint et des éléments proposés pour le troisième Plan de travail conjoint.

3. Le Bureau Ramsar et le Secrétariat de la CDB ont rédigé un projet de troisième Plan de travail conjoint pour 2002-2006 qui a été présenté à la COP6 de la CDB, en avril 2002, bien accueilli et approuvé dans la décision VI/20 de la COP6. Un rapport intérimaire sur le deuxième Plan de travail conjoint CDB-Ramsar (2000-2001) a également été présenté à la COP6 de la CDB dans un document d'information qui est contenu dans le document Ramsar COP8 DOC.18. Le Sous-groupe du Comité permanent sur la COP8, à sa réunion de mai 2002, a approuvé un projet de résolution à la COP8 sur les partenariats et les synergies avec les Accords multilatéraux sur l'environnement et autres institutions (Ramsar COP8 - Résolution VIII.5) qui invite les Parties contractantes à accueillir avec satisfaction et approuver le troisième Plan de travail conjoint 2002-2006.

4. Les secrétariats des deux Conventions ont estimé que les périodes de deux années civiles choisies pour le premier et le deuxième Plans de travail conjoints ont constitué des obstacles à la mise en œuvre pleine et entière d'activités en collaboration. Cela provient du fait que les programmes de travail des réunions des Parties aux Conventions et de leurs organes subsidiaires - l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de la CDB et le Groupe d'évaluation scientifique et technique (GEST) de Ramsar - ne coïncident pas, notamment parce que la CDB a une période de deux ans et Ramsar de trois ans, mais aussi du fait que les programmes de travail ne correspondent pas à l'année civile. Pour résoudre ce problème, le troisième Plan de travail conjoint CDB-Ramsar couvrira donc une période quadriennale, de 2002 à 2006.

5. Durant cette période, d'importantes décisions seront toutefois prises, lors des réunions des Conférences des Parties aux deux Conventions, à propos d'activités menées dans des domaines d'intérêt commun. Le troisième Plan de travail conjoint sera donc étroitement étudié et modifié de manière à tenir compte de toute décision portant sur des actions conjointes. Il sera également nécessaire d'examiner ce Plan et de le modifier s'il y a lieu, à la lumière de toutes décisions de gouvernance internationale de l'environnement (GIE) et concernant d'autres domaines qui intéressent directement les Conventions, qui pourraient être prises au Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) à Johannesburg (août/septembre 2002).

6. Comme le deuxième Plan de travail conjoint 2000-2001, ce troisième Plan classe les activités conjointes en domaines thématiques et en domaines intersectoriels que traitent les deux Conventions. La Convention de Ramsar applique une définition large de "zone humide" , et reconnaît des types de zones humides que l'on trouve dans chacun des domaines thématiques relatifs à des écosystèmes couverts par la Convention sur la diversité biologique. En conséquence, les Parties contractantes à la Convention de Ramsar et le GEST agissent dans tous ces domaines thématiques.

7. Parmi les nouveaux éléments du Plan de travail conjoint, il y a des activités qui feront l'objet d'initiatives conjointes par les deux Conventions, notamment l'Initiative bassins hydrographiques (IBH) Ramsar-CDB, et qui appellent une coopération avec d'autres conventions et organisations. Le Plan de travail conjoint renforce également l'accent mis sur la mise en œuvre et la collaboration à l'échelon des pays.

8. À l'instar de ses prédécesseurs, ce Plan de travail conjoint ne compte pas d'éléments nouveaux ou additionnels pour le programme de travail de chacune des Conventions. Il détermine les questions et domaines d'activité d'intérêt commun en vue de mettre au point des approches collaboratives destinées à permettre une mise en œuvre plus efficace et plus cohérente.

II. MÉCANISMES D'APPLICATION

9. Le Plan de travail conjoint sera essentiellement appliqué par le biais des liens institutionnels développés entre les deux Conventions dans le cadre du Mémorandum de coopération de 1996 signé entre le Bureau de la Convention sur les zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar, 1971) et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (Nairobi, 1992).

10. Pour mener à bien les actions proposées dans le troisième Plan de travail conjoint, les deux secrétariats, chacun dans son rôle de coordonnateur de la mise en œuvre du Plan de travail conjoint, procèderont comme suit :

a) faire en sorte que les présidents des organes subsidiaires des deux Conventions se consultent et échangent des informations lorsqu'ils planifient leurs programmes de travail, et que chacun participe aux réunions de l'organe subsidiaire de l'autre Convention;

b) établir des consultations régulières et une coopération entre les deux secrétariats, pour la mise au point commune d'initiatives et de projets;

c) veiller à la participation de représentants des secrétariats et des organes subsidiaires aux réunions d'experts et de groupes de travail;

d) garantir l'accès aux listes d'experts de chaque Convention et aux réseaux experts des Organisations internationales partenaires de Ramsar (BirdLife International, UICN, WWF et Wetlands International) ainsi qu'à d'autres organisations scientifiques et techniques avec lesquelles les Conventions coopèrent pour obtenir l'expertise nécessaire à la mise en œuvre du Plan de travail conjoint;

e) faire en sorte que les rapports et autres documents préparés par les organes subsidiaires soient mis à la disposition des groupes de liaison et des groupes de travail, pour leurs réunions et travaux;

f) promouvoir la diffusion de l'information et d'études de cas auprès des Parties contractantes, entre autres, dans le cadre du Mécanisme d'échange de la CDB et du site Web de Ramsar;

g) encourager la communication et la collaboration au niveau national entre les correspondants de la CDB et les autorités administratives Ramsar et, au besoin, avec leurs collègues d'autres accords multilatéraux sur l'environnement.

11. Pour améliorer la coopération dans le cadre du Plan de travail conjoint, les deux secrétariats, pour la première fois:

a) élaboreront conjointement des lignes directrices techniques sur l'évaluation rapide de la diversité biologique des écosystèmes d'eaux intérieures qui seront examinées en vue de leur adoption par les deux Conventions (voir Activité 2.4, rubrique Écosystèmes d'eaux intérieures);

b) organiseront conjointement des réunions de groupes de liaison afin d'examiner et d'affiner le programme de travail sur la diversité biologique des écosystèmes d'eaux intérieures (voir Activité 2.5, rubrique Écosystèmes d'eaux intérieures);

c) veilleront à garantir que les orientations et outils conçus par une Convention soient utilisés, le cas échéant, pour appliquer leurs programmes de travail et répondre aux besoins des Parties, notamment par la fourniture d'orientations harmonisées (voir activités, rubriques Évaluation des impacts sur l'environnement et Espèces exotiques envahissantes et activités 2.6 et 2.7, rubrique Écosystèmes d'eaux intérieures).

12. C'est au Secrétariat de la CDB et au Bureau Ramsar ainsi qu'aux organes subsidiaires scientifiques et techniques des Conventions et aux Parties aux deux Conventions qu'il incombe d'appliquer la plupart des actions contenues dans le troisième Plan de travail conjoint. En outre, d'autres Accords multilatéraux sur l'environnement (AME) et organisations internationales telles que Wetlands International, l'UICN-Union mondiale pour la nature et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) sont invités à participer à la mise en œuvre du Plan de travail conjoint.

III. CALENDRIERS, ÉVALUATIONS ET RAPPORTS

13. Le programme provisoire des réunions des Conférences des Parties et des organes subsidiaires de la CDB et de Ramsar, durant la période de troisième Plan de travail conjoint, est le suivant:

14. Le programme de travail du GEST de Ramsar, pour la période triennale de 2003 à 2005, sera conçu d'après les décisions de la COP8 de Ramsar en novembre 2002 et mis en œuvre durant la période de mai 2003 à début 2005. Les programmes de travail des SBSTTA8 et 9 seront approuvés par la COP6 de la CDB en avril 2002 pour mise en œuvre en 2002-2003. Les programmes de travail des SBSTTA10 et 11 seront approuvés par la COP7 de la CDB en 2004.

15. Le troisième Plan de travail conjoint tient compte des résultats prévus de la COP 6 de la CDB (avril 2002) et de la COP8 de Ramsar (novembre 2002) y compris de la mise en œuvre des actions proposées dans le projet de Plan stratégique Ramsar 2003-2008.

16. Le Secrétariat de la CDB et le Bureau Ramsar entreprendront une étude annuelle du Plan de travail conjoint et, au besoin, apporteront des amendements, au Plan afin de mieux tenir compte des activités conjointes résultant des décisions de la COP6 et de la COP7 de la CDB ainsi que de la COP8 et de la COP9 de Ramsar.

17. Le premier examen du genre aura lieu en décembre 2002. Il devra tout particulièrement tenir compte des modifications apportées au modus operandi du GEST de Ramsar qui seront examinées à la COP8 de Ramsar. Il traitera également toute question issue des décisions de gouvernance internationale de l'environnement et d'autres questions intéressant les Conventions qui pourraient être prises par le SMDD en août/septembre 2002 (voir paragraphe 4 du présent document).

18. Le Secrétaire exécutif soumettra un rapport intérimaire sur la mise en œuvre du troisième Plan de travail conjoint ainsi qu'un troisième Plan de travail conjoint révisé à la COP7. La COP7 examinera le troisième Plan de travail conjoint en tenant compte des nouveaux éléments issus des travaux de la COP8 de Ramsar (novembre 2002) ainsi que des SBSTTA 8 et 9 (fin 2002 et 2003).

19. Des rapports intérimaires seront fournis au Comité permanent de Ramsar en février et décembre 2003 et en novembre 2004 ainsi qu'à la COP9 de Ramsar (2005). Un rapport final sur le troisième Plan de travail conjoint et un projet de quatrième Plan de travail conjoint seront soumis à la COP8 de la CDB et au Comité permanent de Ramsar en 2006.

IV. ACTIVITÉS

A. INITIATIVES CONJOINTES

Activité 1 - L'Initiative bassins hydrographiques (IBH) Ramsar-CDB

20. La première grande initiative conjointe des deux Conventions a conclu sa phase préparatoire et d'établissement en 2001. L'IBH est conçue pour aider les Parties à appliquer la décision IV/4 de la CDB sur le programme de travail concernant la diversité biologique des eaux intérieures et la Résolution VII.18 de Ramsar sur les Lignes directrices pour l'intégration de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques. L'Initiative encourage et soutient la gestion intégrée des zones humides, de la diversité biologique et des bassins hydrographiques dans le monde entier et fonctionne dans le cadre d'un partenariat intersectoriel à l'échelle locale, nationale et internationale. Un comité directeur, comprenant les organisations partenaires qui s'intéressent à la gestion des zones humides, de la diversité biologique et des ressources d'eau et des bassins versants, est en train d'être mis en place. Il pilotera la mise en œuvre intégrale.

21. L'Initiative bassins hydrographiques a été conçue dans le cadre d'une étude des besoins et contributions des usagers menée en 2001 afin d'identifier les besoins des organisations membres du comité directeur et ceux des Parties à la CDB et à Ramsar. De l'étude, il est ressorti que les Parties contractantes appuyaient fermement la mise au point de cette initiative. Un groupe de gestion, composé à l'origine du Secrétariat de la CDB et du Bureau Ramsar, avec un appui de secrétariat de l'Initiative bassins hydrographiques fourni par le Global Environmental Center (GEC) à Kuala Lumpur, en Malaisie, dirige les opérations et l'évolution de l'Initiative. Un rapport détaillé sur l'Initiative est contenu dans le document d'information UNEP/CBD/COP/6/INF/13.

22. La phase initiale de l'Initiative (2001-2003) a commencé en septembre 2001 par les activités suivantes:

a) mise en place d'un groupe de discussion RBI Net Internet (actuellement 250 membres de 80 pays);
b) mise en place d'un portail Internet pour faciliter l'échange d'informations entre les pays et procéder à une identification préalable d'études de cas et d'expériences en matière de bonnes pratiques;
c) discussions avec différents pays à propos des activités initiales de sensibilisation ou d'échange au niveau des pays ou des bassins versants;
d) assemblage et distribution de manuels et de lignes directrices;
e) mise en fonction d'un atelier en ligne sur le Virtual Water Forum en tant que contribution à la préparation du troisième Forum mondial de l'eau (Japon 2003).

23. L'Initiative devrait être opérationnelle vers le milieu de 2002 sous réserve du financement nécessaire. Durant la période du présent Plan de travail conjoint, elle mettra au point, à condition de disposer de l'intégralité du financement, une panoplie majeure d'outils, d'analyses et de mécanismes d'échange d'informations qui aideront les Parties à satisfaire en pratique les besoins de ressources d'eau durables et de gestion des bassins pour les écosystèmes de zones humides.

Actions:

1.1 Les deux secrétariats continueront de superviser et de diriger l'évolution et la mise en œuvre de l'Initiative bassins hydrographiques par l'intermédiaire du Groupe de gestion et avec la collaboration d'organisations partenaires, le cas échéant.

1.2 Les deux secrétariats veilleront à ce que les analyses des zones humides, de la diversité biologique, des bassins hydrographiques et des régions arides ainsi que d'autres analyses pertinentes sur l'état et les tendances des bassins hydrographiques et de la biodiversité des zones humides entreprises dans le cadre de l'Initiative bassins hydrographiques, soient mises à la disposition de leurs organes subsidiaires respectifs et de ceux d'autres conventions et accords, notamment la CLD et la CCNUCC.

1.3 Les secrétariats veilleront à ce que toute nouvelle évolution de l'Initiative bassins hydrographiques tienne pleinement compte de l'examen et de l'élaboration du programme de travail de la CDB sur la diversité biologique des eaux intérieures qui sera examiné par le SBSTTA8 et contribue à la mise en œuvre du programme.

1.4 Le secrétariat de l'Initiative bassins hydrographiques continuera d'inviter et d'encourager la participation des Parties à la CDB et à Ramsar, que ce soit en vue de l'utilisation des outils, et de l'information disponible par le biais des mécanismes de l'Initiative pour aider à l'application des conventions, ou de l'échange d'expériences et les d'études de cas.

1.5 Par l'intermédiaire des études de cas de l'Initiative Bassins Hydrographiques sur les bassins versants des expériences et meilleures pratiques de gestion des bassins versants et des bassins hydrographiques seront compilées et mises à disposition par Centre d'échange et d'autres mécanismes appropriés ( à vérifier : voir décision IV/4, annexe I, partie A.2, paragraphe 8 c)).

B. DOMAINES THÉMATIQUES

24. La Convention de Ramsar a adopté une définition très large des zones humides qui recouvre les écosystèmes d'eaux intérieures, les écosystèmes côtiers et marins jusqu'à une profondeur de 6 mètres à marée basse et les zones humides artificielles; dans sa classification des types de zones humides sont inclus toutes les eaux intérieures, les éléments principaux des écosystèmes marins et côtiers mais aussi les zones humides boisées, les zones humides de montagne, les zones humides agricoles et les zones humides des régions arides. Le travail des Parties à la Convention de Ramsar et du GEST couvre des activités dans tous les domaines thématiques pour lesquels des programmes de travail ont été ou seront approuvés par la CDB. Les activités 2 à 7 qui suivent ont trait à des domaines purement thématiques, les activités 8 à 19, à des domaines intersectoriels.

Activité 2 - Écosystèmes d'eaux intérieures

25. Le programme de travail de la CDB sur la diversité biologique des écosystèmes d'eaux intérieures a été adopté à la quatrième réunion de la Conférence des Parties tel qu'il est contenu dans l'annexe I à la décision IV/4. À sa cinquième réunion, en mai 2000, la Conférence des Parties à la CDB a adopté la décision V/2 "Rapport intérimaire sur la mise en oeuvre du programme de travail sur la diversité biologique des écosystèmes des eaux intérieures". Les décisions IV/4 et V/2 contiennent les éléments suivants : coopération avec d'autres organes; élaboration d'une image améliorée pour la diversité biologique des eaux intérieures, son utilisation et les menaces à l'échelle mondiale; élaboration, au plan national, de l'annexe I de la Convention (en ce qui concerne les écosystèmes d'eaux intérieures); méthodologies pour l'évaluation de la diversité biologique (en ce qui concerne les écosystèmes d'eaux intérieures); taxonomie; élaboration et affinement du programme de travail sur la diversité biologique des écosystèmes d'eaux intérieures et rapport de la Commission mondiale des barrages.

26. Un rapport intérimaire a été soumis au SBSTTA, à sa sixième réunion, et un rapport intérimaire sera présenté à la COP6. Le SBSTTA, à sa sixième réunion, a adopté la recommandation VI/3 sur la diversité biologique des écosystèmes d'eaux intérieures.

27. Le GEST de Ramsar a préparé une somme importante de nouvelles orientations scientifiques et techniques qui seront examinées pour adoption par la COP8 de Ramsar (novembre 2002) sur des questions concernant la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides qui intéressent le travail des Parties en vue du maintien de la diversité biologique des eaux intérieures et qui complètent les orientations mises à la disposition des Parties aux deux Conventions dans les Manuels Ramsar sur l'utilisation rationnelle. Les nouvelles orientations comprennent des lignes directrices sur l'attribution de l'eau et la gestion en vue du maintien des fonctions des écosystèmes; des principes et lignes directrices pour la restauration des zones humides; un cadre d'inventaire des zones humides; un cadre d'évaluation des écosystèmes des zones humides; des lignes directrices relatives à une action mondiale relative aux tourbières; et de nouvelles lignes directrices pour les plans de gestion.

Actions:

2.1 Les deux secrétariats, ainsi que le GEST et le SBSTTA, poursuivront leur collaboration à la mise en œuvre de l'Action 1.3 du deuxième Plan de travail conjoint (décision IV/4 de la CDB, annexe I, paragraphe 12) concernant la convergence qu'il convient d'assurer entre les critères et les classifications des écosystèmes d'eaux intérieures des deux Conventions en tenant compte du document préparé pour le SBSTTA8 de la CDB sur cette question et des résultats de la COP8 à cet égard.

2.2 Le Bureau Ramsar mettra à la disposition des Parties à la CDB et du SBSTTA le Cadre d'inventaire des zones humides, adopté par la COP8, qui comprend des orientations sur la classification des zones humides et son application,.

2.3 Le Bureau Ramsar mettra à la disposition des Parties à la CDB et du SBSTTA les principes et lignes directrices Ramsar, adoptées par la COP8, sur la restauration des zones humides qui comprennent des orientations sur l'identification de zones humides pouvant être restaurées. Le SBSTTA pourrait examiner l'utilité des lignes directrices Ramsar sur la restauration des zones humides pour encourager la restauration des écosystèmes d'eaux intérieures (décision IV/4 de la CDB, paragraphe 9 (b) (ii)) et faire des recommandations pertinentes à la COP7 de la CDB.

2.4 Le Secrétariat de la CDB et le Bureau Ramsar, avec leurs organisations partenaires, continueront de collaborer à l'élaboration de lignes directrices régionales pour l'évaluation rapide de la diversité biologique des écosystèmes d'eaux intérieures (en accordant une attention particulière aux petits États insulaires) (décision IV/4 de la CDB, annexe I, paragraphes 6, 7 et 8 (b)).

2.5 Le Secrétariat de la CDB collaborera avec le Bureau Ramsar et Wetlands International, en 2002, afin d'organiser un groupe de liaison qui sera chargé d'affiner et d'élaborer le programme de travail sur la diversité biologique des écosystèmes d'eaux intérieures (paragraphes 23 et 24 du document UNEP/CBD/COP/6/11), et de préparer des documents de travail, y compris un examen résumé sur l'état et les tendances de la diversité biologique des eaux intérieures qui sera présenté aux Parties à la CDB et à Ramsar.

2.6 Le SBSTTA8 pourrait examiner l'utilité des lignes directrices Ramsar sur l'attribution et la gestion de l'eau en vue du maintien des fonctions écologiques (et le document de travail technique sur ce sujet) qui seront examinées pour approbation par la COP8 dans le contexte de l'attribution et de la mise en réserve d'eau pour le maintien des écosystèmes (décision IV/4 de la CDB, paragraphe 9 (m) (v)) et faire des recommandations appropriées à la COP7 de la CDB.

2.7 Le SBSTTA8 pourrait étudier l'utilité des nouvelles lignes directrices Ramsar relatives aux plans de gestion des sites Ramsar et autres zones humides qui seront examinées pour approbation par la COP8 de Ramsar dans le contexte de l'utilisation durable des eaux intérieures pour maintenir la diversité biologique (décision IV/4 de la CDB, paragraphe 9 (f) (ii)) et faire les recommandations appropriées à la COP7 de la CDB.

2.8 Le SBSTTA8 pourrait souhaiter utiliser la publication Ramsar sur l'Évaluation économique des zones humides: guide à l'usage des décideurs et planificateurs pour élaborer des techniques d'évaluation des biens et services des écosystèmes d'eaux intérieures (décision IV/4 de la CDB, paragraphe 8 (d) et paragraphe 9 (f) (i)).

2.9 Le GEST pourrait envisager d'inscrire, dans son futur programme de travail, l'élaboration de techniques d'évaluation des biens et services des écosystèmes d'eaux intérieures.

2.10 Le Bureau Ramsar mettra à la disposition des Parties à la CDB et du SBSTTA les Lignes directrices Ramsar relatives à une action mondiale pour les tourbières, adoptées par la COP8.

L'Initiative mondiale pour les tourbières sera également utile à la mise en œuvre des actions relatives aux tourbières boisées qui seront incluses dans le nouveau programme de travail sur les forêts qui sera examiné par la COP6 de la CDB (voir Action 4.1).

2.11 Les deux secrétariats examineront le rôle de l'Initiative mondiale pour les tourbières en train d'être mise sur pied par Wetlands International et d'autres partenaires et conçue pour aider les Parties à appliquer les Lignes directrices Ramsar relatives à une action mondiale pour les tourbières, à appliquer le programme de travail sur la diversité biologique des écosystèmes d'eaux intérieures et des forêts . Les secrétariats sensibiliseront à l'Initiative et aux possibilités qu'elle offre aux Parties qui souhaitent élaborer des projets de conservation et d'utilisation rationnelle des tourbières, y compris au rôle potentiel de celles-ci en matière de piégeage du carbone et d'atténuation des changements climatiques.

2.12 Dans tout examen des futures Principes opérationnels du Fonds Ramsar de petites subventions, il serait bon d'envisager de donner la priorité à des projets qui contribuent à la mise en œuvre du programme de travail sur la diversité biologique des écosystèmes d'eaux intérieures, notamment dans le cadre des actions contenues dans le présent Plan de travail conjoint.

2.13 Les deux secrétariats s'efforceront de trouver des occasions de travailler en collaboration, dans le cadre de l'Année internationale de l'eau douce, en 2003, en collaboration avec le Programme hydrologique international et le Programme pour l'homme et la biosphère de l'UNESCO.

Activité 3 - Écosystèmes marins et côtiers

28. Le programme de travail de la CDB sur la diversité biologique marine et côtière a été adopté à la quatrième réunion de la Conférence des Parties dans la décision IV/5. La Conférence des Parties à la CDB, à sa cinquième réunion, a adopté la décision V/3 "Rapport d'activité sur l'application du programme de travail relatif à la diversité biologique marine et côtière". Les décisions IV/5 et V/3 contiennent les éléments suivants: gestion intégrée des zones marines et côtières; ressources biologiques marines et côtières (par exemple récifs coralliens, méthodes de gestion des ressources biologiques marines et côtières par rapport à celles qui sont utilisées par les communautés locales et autochtones; analyses et avis sur les questions scientifiques, techniques et technologiques relatives aux ressources génétiques marines et côtières; examen et établissement de priorités pour les questions énumérées au paragraphe 13 de la décision V/3); aires protégées marines et côtières; mariculture; espèces et génotypes exotiques; coopération institutionnelle.

29. Un rapport intérimaire a été soumis au SBSTTA, à sa sixième réunion (mars 2001) et un autre rapport intérimaire sera présenté à la COP6 de la CDB. Le SBSTTA, à sa sixième réunion, a adopté la recommandation VI/2 sur la diversité biologique marine et côtière qui est contenue dans le document UNEP/CBD/COP/6/3.

30. La COP8 de Ramsar examinera des lignes directrices préparées par le GEST en vue de l'intégration des zones humides dans la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) et des lignes directrices pour l'identification et l'inscription de récifs coralliens et de mangroves sur la Liste des zones humides d'importance internationale. En outre, une bonne partie des nouvelles orientations préparées par le GEST pour la COP8 (voir Activité 2, Écosystèmes d'eaux intérieures) intéresse la mise en œuvre de la GIZC et l'utilisation durable de la diversité biologique marine et côtière.

Actions:

3.1 La CDB invitera des représentants du GEST et du Bureau Ramsar à contribuer aux travaux du Groupe spécial d'experts techniques sur les zones marines et côtières protégées (voir rapport UNEP/CBD/COP/6/11, paragraphes 43 à 48) et à participer à sa deuxième réunion (Nouvelle-Zélande, 2002).

3.2 Le Secrétariat de la CDB examinera les principes et lignes directrices sur la GIZC, préparés par le GEST pour examen par la COP8 de Ramsar, dans ses délibérations futures sur l'élaboration de lignes directrices relatives à la gestion intégrée des zones marines et côtières (décision IV/5 de la CDB, élément de programme 1).

3.3 Le Secrétariat de la CDB invitera le Bureau Ramsar et le GEST à collaborer à l'élaboration de méthodes d'évaluation rapide de la diversité biologique marine et côtière (recommandation VI/5 du SBSTTA).

3.4 Les deux secrétariats évalueront comment les lignes directrices Ramsar concernant l'inscription de mangroves et de récifs coralliens sur la Liste des zones humides d'importance internationale et toutes autres orientations préparées par le GEST sur les types de zones humides marins et côtiers peuvent contribuer à la mise en œuvre du programme de travail de la CDB sur la diversité biologique marine et côtière, en appui à l'élément 2 du programme sur les ressources biologiques marines et côtières et plus précisément, au programme de travail sur les récifs coralliens (décision IV/5 de la CDB).

3.5 Le Bureau Ramsar continuera de promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de la gestion intégrée des zones marines et côtières aux niveaux local, national et régional, y compris par l'application de lignes directrices lorsqu'elles auront été adoptées par la COP8 de Ramsar, notamment dans le cadre du Programme d'information de la Conférence de Ramsar et de son site Web en appui à l'objectif opérationnel 1.2 du programme de travail du mandat de Jakarta de la CDB.

Activité 4 - Écosystèmes forestiers

31. La Conférence des Parties à la CDB, à sa cinquième réunion, en 2000, a décidé d'envisager d'élargir son programme de travail sur la diversité biologique des forêts (décision V/4) de la recherche à l'action pratique. Elle a créé un Groupe d'experts techniques ad hoc sur la diversité biologique des forêts chargé de fournir pour examen par le SBSTTA, des informations qui pourraient être utiles à l'élargissement du programme de travail.

32. Le SBSTTA, à sa septième réunion, a recommandé que la Conférence des Parties, à sa sixième réunion, adopte un programme de travail élargi sur la diversité biologique des forêts. Ce programme de travail identifierait les priorités, les acteurs, les calendriers et les moyens de mettre en œuvre les activités proposées, ainsi que des indicateurs de progrès complétés par des objectifs, à l'aide des éléments contenus dans l'annexe I de la recommandation VII/6, ainsi que des travaux du Secrétaire exécutif décrits au paragraphe 2 de la décision V/7.

33. Le programme de travail sur la diversité biologique des forêts, adopté par la Conférence des Parties dans la décision IV/7, est axé sur la recherche, l'évaluation, les indicateurs et l'élaboration de technologies nécessaires pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité des forêts. En réponse à la décision V/4, le SBSTTA a élargi le programme de travail sur la diversité biologique des forêts. Le programme de travail proposé (recommandation VII/6 du SBSTTA) se compose de trois éléments programmatiques généraux : 1) la conservation, l'utilisation durable et le partage des avantages; 2) environnement institutionnel et socio-économique porteur; et 3) les connaissances, l'évaluation et la surveillance. Chaque élément de programme se divise en buts, objectifs et activités. En particulier, le programme de travail traite les causes directes et indirectes de la déforestation et de la dégradation des forêts.

34. Outre la préparation par le GEST de Ramsar, de lignes directrices sur l'identification et l'inscription de mangroves et de tourbières (y compris les tourbières boisées), la COP8 de Ramsar examinera aussi l'adoption de lignes directrices relatives à une action mondiale pour les tourbières comprenant des actions relatives aux zones humides boisées et à leur rôle potentiel dans l'atténuation des changements climatiques.

Actions:

4.1 Le Secrétariat de la CDB invitera le Bureau Ramsar à étudier des moyens de faire participer le GEST à la mise en œuvre du nouveau programme de travail sur la diversité biologique des forêts proposé à la COP6 de la CDB, notamment pour les questions relatives aux tourbières et aux zones humides boisées (annexe à la recommandation VII/6 du SBSTTA) (voir Actions 2.10 et 2.11).

Activité 5 - Terres agricoles

35. Le programme de travail de la CDB sur la diversité biologique agricole a été adopté par la Conférence des Parties à sa troisième réunion. Il est contenu dans la décision III/11. La Conférence des Parties, à sa quatrième réunion, a adopté la décision IV/6 sur la diversité biologique agricole; et la COP5 a adopté la décision V/5 sur la diversité biologique agricole et examen de la première phase du programme de travail et adoption d'un programme de travail pluriannuel.

36. Les décisions III/11, IV/6 et V/5 contiennent les éléments suivants: évaluation; gestion adaptative; renforcement des capacités; simplification; GURTs; libéralisation du commerce; initiative internationale sur les pollinisateurs; ressources génétiques animales; et ressources génétiques internationales.

37. Un rapport intérimaire a été soumis au SBSTTA à sa sixième réunion et un rapport intérimaire est présenté à la COP6. Le SBSTTA, à sa septième réunion, a adopté la recommandation VII/7 sur la diversité biologique agricole qui est contenue dans le document UNEP/CBD/COP/6/4.

38. Il est prévu que la COP8 de Ramsar examine une résolution sur l'agriculture et les zones humides et qu'il en résulte des éléments de travail futur pour le GEST dans sa préparation d'orientations sur l'agriculture durable et le maintien des caractéristiques écologiques des zones humides. En outre, les lignes directrices qui seront examinées par la COP8 de Ramsar sur l'attribution et la gestion de l'eau pour le maintien des fonctions des écosystèmes ainsi que le rapport technique de travail qui accompagne ces lignes directrices sont utiles à la question de la gestion de l'exploitation de l'eau à des fins agricoles.

Actions:

5.1 Le Bureau Ramsar (avec l'appui de Wetlands International et de l'UICN) déterminera les cas où des pratiques agricoles ont lieu soit à l'intérieur des Ramsar soit en étroite association avec ces sites et fournira cette information au Secrétariat de la CDB. Des lignes directrices sur la gestion, élaborées pour ces écosystèmes agricoles, seront également rédigées par le Bureau Ramsar et fournies à la CDB et à la CLD (activité 3.2.1 du Plan de travail conjoint 2000-2001).

5.2 Les deux secrétariats examineront les décisions de la COP8 de Ramsar concernant les terres agricoles et les zones humides et intégreront des actions conjointes, au besoin, dans la révision du présent Plan de travail conjoint.

Activité 6 - Écosystèmes de terres sèches, méditerranéens, arides et semi-arides, de prairie et de savane

39. Le programme de travail de la CDB sur les terres sèches et subhumides a été adopté à la cinquième réunion de la Conférence des Parties et est contenu dans l'annexe I de la décision V/23.

40. Le programme de travail est divisé en deux parties: i) évaluation; et ii) actions ciblées en réaction aux besoins identifiés; il comprend les éléments suivants : évaluation de l'état et des tendances de la diversité biologique des terres sèches et subhumides; identification de zones spécifiques dans les terres sèches et subhumides qui ont une importance particulière pour la diversité biologique et/ou qui sont particulièrement menacées; élaboration d'indicateurs de la diversité biologique des terres sèches et subhumides et de leur disparition; renforcement des connaissances sur les processus écologiques, physiques et sociaux qui affectent la diversité biologique des terres arides et subhumides; identification des avantages locaux et mondiaux, y compris des processus pédologiques et sociaux qui affectent la diversité biologique des terres sèches et subhumides; identification et diffusion de meilleures pratiques; promotion de mesures spécifiques pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des terres sèches et subhumides; promotion d'une gestion des ressources responsable, au niveau approprié, en appliquant l'approche par écosystème dans un milieu politique porteur; et appui à des modes d'existence durables.

41. Un rapport intérimaire a été soumis au SBSTTA à sa septième réunion et un rapport intérimaire est présenté à la COP6. Le SBSTTA, à sa septième réunion, a adopté la recommandation VII/3 sur la diversité biologique des terres sèches et subhumides qui est contenue dans le document UNEP/CBD/COP/6/4.

42. Dans le cadre de son Mémorandum de coopération avec la CLD, la Convention de Ramsar a convenu de collaborer à différents domaines d'intérêt commun, y compris l'identification de zones humides importantes dans les zones arides, les connaissances traditionnelles et les jalons et indicateurs de suivi et a contribué à des programmes d'action nationaux. Un plan de travail conjoint entre Ramsar et la CLD est en préparation. Les résultats des actions conjointes CDB-Ramsar figurant ci-après seront également mis à la disposition de la CLD.

43. L'Initiative pour les zones humides méditerranéennes (MedWet), à laquelle participent les 25 pays du bassin méditerranéen, fonctionne sous l'égide de la Convention de Ramsar. Une Unité de coordination MedWet, basée à Athènes, en Grèce, a été établie en 2001 et chargée d'élaborer et de coordonner un programme d'action en appui à l'inventaire, la formation et le renforcement des capacités, les plans de gestion, l'identification de sites, la communication et la sensibilisation du public, en collaboration avec des centres pour les zones humides et autres partenaires de la région.

Actions:

6.1 Le Secrétariat de la CDB invitera le Bureau Ramsar à collaborer à la mise en œuvre de l'activité 2 du programme de travail de la CDB sur la diversité biologique des terres sèches et subhumides en ce qui concerne l'identification de domaines spécifiques, dans les terres sèches et subhumides qui ont une importance particulière pour la diversité biologique et/ou qui sont particulièrement menacées, entre autres, les espèces endémiques et les zones humides basses, dans le cadre des critères figurant à l'annexe I de la CDB. Le Secrétariat de la CDB invitera également le Bureau Ramsar à participer à l'AHTEG établi par la COP5 de la CDB.

6.2 En appui à l'Action 6.1 ci-dessus, il est prévu que dans le cadre de la mise en œuvre de l'Initiative bassins hydrographiques (voir Activité 1 plus haut), des analyses seront entreprises sur les zones humides et la biodiversité dans le contexte des bassins hydrographiques et des terres arides. Ces produits seront également mis à la disposition de la CDL.

6.3 Le Bureau Ramsar et son Unité de coordination MedWet examineront les activités MedWet afin de déterminer comment des activités pertinentes pourraient contribuer au programme de travail de la CDB sur la diversité biologique des terres sèches et subhumides et de les incorporer dans l'examen et les amendements au présent Plan de travail conjoint.

Activité 7 - Écosystèmes de montagne

44. La décision IV/16 de la CDB précise que la diversité biologique des écosystèmes de montagne sera un des trois thèmes principaux de la septième réunion de la COP7 qui devrait avoir lieu en 2004. En préparation de la COP7 de la CDB, le Secrétaire exécutif collaborera activement avec les institutions, organisations et processus pertinents, notamment dans le contexte de l'Année internationale des montagnes.

45. Un groupe de liaison sur la diversité biologique des montagnes est en train d'être établi, il se composera d'experts et de représentants des organisations pertinentes. Le SBSTTA8 qui devrait se réunir fin 2002 examinera la diversité biologique des écosystèmes de montagne comme thème principal et fournira des recommandations pour compléter les travaux préparatifs de la COP7 de la CDB. Ce travail sera entrepris soit par un prolongement du mandat du groupe de liaison par l'établissement d'un groupe spécial d'experts techniques soit par un autre moyen précisé par le SBSTTA. Le SBSTTA9 sera donc la principale réunion de préparation de la COP7 pour cette question.

46. Le processus préparatoire aboutira à une synthèse de l'information disponible sur la diversité biologique des écosystèmes de montagne et sur les options de conservation et de gestion durable de cette diversité biologique, y compris des éléments tels que le rôle de la diversité biologique dans la lutte contre la pauvreté afin de garantir des modes d'existence durables et de protéger la sécurité alimentaire.

47. Pour bien faire, les résultats de la COP7 de la CDB devraient comprendre:

a) un programme de travail de la CDB sur la diversité biologique des écosystèmes de montagne, comprenant des buts, des objectifs, des activités spécifiques et précisant les acteurs et les calendriers;
b) une évaluation de l'état et des tendances de la diversité biologique des montagnes, y compris une description des causes de changements;
c) l'identification d'options de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique des montagnes, y compris des lignes directrices, des meilleures pratiques, des outils et des approches pour la gestion des écosystèmes de montagne dans le but d'aider à la mise en œuvre de la Convention aux niveaux national, régional et mondial.

48. 2002 étant l'Année internationale des montagnes, une résolution sur la Convention de Ramsar et les zones humides de montagne, accompagnée de lignes directrices pour l'identification et l'inscription de zones humides de montagne sur la Liste des zones humides d'importance internationale sera examinée pour adoption par la COP8 de Ramsar.

Actions:

7.1 La CDB invitera le Bureau Ramsar à participer au Groupe de liaison sur la diversité biologique des écosystèmes de montagne et à contribuer à ses travaux.

7.2 Le Bureau Ramsar mettra à la disposition du Groupe de liaison et des Parties à la CDB les orientations sur l'identification et l'inscription de zones humides de montagne lorsqu'elles auront été adoptées par la COP8 et les intégrera dans l'examen ultérieur du présent Plan de travail conjoint et dans les mesures pertinentes requises par les Parties pour la mise en œuvre dans la période de 2003 à 2006.

7.3 Le Bureau Ramsar encouragera les correspondants de la CDB à contribuer au Congrès mondial sur les Paramos (mai 2002) dans le but de renforcer le travail de collaboration en matière de conservation de la diversité biologique des systèmes de tourbières de montagne.

C. DOMAINES INTERSECTORIELS

Activité 8 - Espèces exotiques envahissantes

49. La Conférence des Parties à la CDB, à sa cinquième réunion, a examiné le problème des espèces exotiques qui menacent les écosystèmes, les habitats ou les espèces et que l'on appelle aussi espèces exotiques envahissantes. Dans sa décision V/8, la COP a adopté des principes directeurs intérimaires pour la prévention, l'introduction et l'atténuation des effets des espèces exotiques et a présenté un certain nombre de demandes aux Parties, à d'autres gouvernements, au Secrétaire exécutif et aux organismes pertinents, en particulier au Programme mondial sur les espèces envahissantes (GISP). Dans la même décision, la COP a décidé d'examiner, à sa sixième réunion, des solutions en vue de la mise en œuvre pleine et entière de l'article 8 (h), y compris les possibilités de: i) améliorer encore les principes directeurs sur la prévention des introductions et l'atténuation des impacts des espèces exotiques envahissantes; ii) élaborer un instrument international et/ou iii) d'autres possibilités de travail futur sur les espèces exotiques envahissantes.

50. Le SBSTTA6 a révisé les principes directeurs et présenté des recommandations contenant des avis à la COP, à examiner à sa sixième réunion, sur les points identifiés à la cinquième réunion. La COP est invitée à examiner les recommandations du SBSTTA (IV/4) sur les espèces exotiques envahissantes et à étudier les propositions du Secrétaire exécutif en réponse aux tâches requises par la COP5 et le SBSTTA6 en ce qui concerne les espèces exotiques envahissantes.

51. Le GEST de Ramsar a révisé le projet de principes directeurs de la CDB et déterminé que ces principes ainsi que les lignes directrices Ramsar sur les espèces exotiques envahissantes sont applicables aux zones humides par les Parties à la Convention de Ramsar. Le Comité permanent de Ramsar a recommandé que les principes directeurs de la CDB (lorsqu'ils auront été approuvés par la COP6 de la CDB, en avril 2002) soient examinés pour adoption par les Parties à la Convention de Ramsar à la COP8 (novembre 2002) avec des orientations destinées aux gestionnaires des zones humides sur l'application de ces principes dans le cadre de Ramsar . En outre, le GEST prépare, pour examen par la COP8 de Ramsar un "Guide des espèces envahissantes dans les zones humides" qui couvre les lignes directrices de l'UICN et les principes directeurs de la CDB ainsi que les outils et orientations fournis par le Programme mondial sur les espèces envahissantes (GISP). Tout cela sera mis à la disposition des Parties à la CDB pour contribuer aux efforts conjoints des conventions relatifs aux espèces envahissantes.

52. En partenariat avec l'UICN et le Secrétariat du Commonwealth, le Bureau Ramsar a entamé un projet de communication et de sensibilisation sur les espèces envahissantes dans les zones humides africaines qui diffusera des informations et des avis sur les bonnes pratiques et l'expérience, destinés aux gestionnaires des zones humides.

Actions:

8.1 Le Bureau Ramsar et le Secrétariat de la CDB attireront l'attention de leurs Parties respectives sur le fait que, lorsqu'elles auront été adoptées par la COP6 de la CDB et la COP8 de Ramsar3, les orientations communes seront disponibles pour traiter les problèmes d'espèces exotiques envahissantes, et prieront leurs correspondants respectifs de collaborer étroitement à l'élaboration et à la mise en œuvre d'actions nationales sur cette question.

8.2 Le Bureau Ramsar mettra à la disposition des Parties à la CDB le "Guide des espèces envahissantes dans les zones humides" préparé comme document d'information pour la COP83 de Ramsar, afin de contribuer aux efforts conjoints des conventions visant à lutter contre les espèces envahissantes.

8.3 Les produits d'information et autres documents préparés par le projet Ramsar/UICN sur la communication et la sensibilisation concernant les espèces exotiques envahissantes dans les zones humides africaines seront mis à la disposition du Secrétariat de la CDB et publiés sur le site Web de Ramsar à l'usage des Parties à la CDB.

8.4 Le Bureau Ramsar et le Secrétariat de la CDB, en collaboration avec le Programme mondial sur les espèces envahissantes (GISP), l'UICN et le WCMC-PNUE chercheront ensemble à élaborer un programme de travail relatif aux espèces aquatiques envahissantes.

8.5 Le Secrétariat de la CDB et le Bureau Ramsar veilleront à ce que les travaux du GISP sur l'élaboration d'une évaluation des espèces exotiques envahissantes dans les eaux intérieures soit prise en compte dans l'examen du programme de travail de la CDB sur la diversité biologique des eaux intérieures et veilleront à ce que ces travaux soient mis à la disposition, le cas échéant, des Parties contractantes à la Convention de Ramsar.

Activité 9 - Suivi et indicateurs

53. La COP5 de la CDB, dans sa décision V/7, a prié le Secrétaire exécutif de réaliser les activités en attente décrites dans le programme de travail sur les indicateurs de la diversité biologique (décision IV/1 A).

54. Les activités en question comprennent l'élaboration:

a) d'ensembles de principes pour concevoir des programmes de suivi et des indicateurs au niveau national; et
b) d'un ensemble important de questions normalisées ainsi qu'une liste d'indicateurs potentiels et disponibles au niveau des écosystèmes, des espèces et des gènes, tenant compte de l'approche par écosystème pouvant être utilisée par les Parties au niveau national et dans les rapports nationaux et permettant aussi des études régionales et mondiales sur l'état et les tendances de la diversité biologique et selon qu'il convient, de déterminer l'effet produit par les politiques.

55. Le SBSTTA7 a examiné le rapport préparé par le Secrétaire exécutif et a adopté la recommandation VII/11 qui est présentée à la COP6 de la CDB pour examen (UNEP/CBD/COP/6/4). La recommandation VII/11 du SBSTTA comprend des propositions visant à faciliter et orienter la mise en œuvre future des activités en attente.

56. Le GEST de Ramsar a préparé de nouvelles lignes directrices pour la gestion des zones humides, y compris d'autres orientations sur le suivi et l'utilisation d'indicateurs pour examen par la COP8 de Ramsar. Il est prévu que la COP8 examine, en tant que domaine prioritaire pour les travaux futurs du GEST, l'élaboration de nouvelles orientations sur l'identification, l'évaluation et le suivi des caractéristiques écologiques des zones humides, y compris l'identification d'indicateurs.

Actions:

9.1 Le Secrétariat de la CDB invitera le Bureau Ramsar et le GEST ainsi que le Programme pour l'homme et la biosphère de l'UNESCO à collaborer à la mise en œuvre du projet de recommandation VII/11 du SBSTTA et en particulier à réviser l'ensemble de principes pour concevoir des programmes et indicateurs de suivi nationaux, un ensemble clé de questions normalisées et une liste d'indicateurs potentiels et disponibles pour les écosystèmes d'eaux intérieures, marins et côtiers, contenus dans le document UNEP/CBD/SBSTTA/7/12.

9.2 Le Bureau Ramsar mettra à la disposition des Parties à la CDB et du SBSTTA des informations concernant ses propres travaux sur les indicateurs et le suivi et les nouvelles lignes directrices pour la gestion des sites Ramsar et autres zones humides qui comprennent des orientations sur le suivi et l'utilisation d'indicateurs.

9.3 La COP8 de Ramsar pourrait souhaiter demander au GEST de collaborer avec le SBSTTA à l'élaboration de lignes directrices pour concevoir des programmes de suivi et d'évaluation nationaux pour la diversité biologique des zones humides (décision IV/4 de la CDB, annexe I, paragraphe 8 (e)), afin de garantir que des orientations harmonisées soient mises à la disposition des Parties aux deux conventions.

9.4 Lorsque ces orientations seront disponibles, les deux secrétariats encourageront leurs correspondants nationaux respectifs à collaborer à l'élaboration de programmes et d'indicateurs de suivi nationaux pour la diversité biologique des eaux intérieures, côtières et marines.

9.5 Le Secrétariat de la CDB mettra à la disposition du Bureau Ramsar les projets de World Water Development Report et les documents d'information pour examen et commentaire sur les questions relatives aux zones humides.

Activité 10 - Évaluation des impacts sur l'environnement

57. En réponse à la demande de la COP de la CDB, dans les paragraphes 4 et 5 de la décision V/18 sur l'élaboration de lignes directrices sur l'incorporation des questions liées à la diversité biologique dans les législations et/ou processus relatifs aux évaluations stratégiques et aux évaluations d'impact, le Secrétaire exécutif, en collaboration avec le département de la biodiversité et de l'écologie de l'International Association for Impact Assessment (IAIA) et avec d'autres organisations compétentes, a préparé le document UNEP/CBD/SBSTTA/7/13. Celui-ci contient une compilation des enseignements tirés de lignes directrices, procédures et dispositions existantes en matière d'évaluation des impacts sur l'environnement et de d'évaluation environnementale stratégique dans le contexte des impacts sur la diversité biologique. Le document contient aussi un projet de lignes directrices pour intégrer les questions relatives à la biodiversité dans la législation et/ou les processus d'évaluation des impacts sur l'environnement et dans l'évaluation environnementale stratégique. Le SBSTTA a examiné le projet de lignes directrices et a adopté la recommandation VII/10, qui est contenue dans le rapport de la septième réunion de l'Organe subsidiaire (UNEP/CBD/COP/6/4).

58. Le GEST de Ramsar, en collaboration avec l'IAIA et l'UICN a décidé qu'il serait bon de recommander à la COP8 de RAMSAR (novembre 2002) pour adoption par les Parties contractantes, les principes directeurs de la CBD (lorsqu'ils auront été approuvés par la COP6 de la CDB en avril 2002) assortis d'orientations sur leur application dans le cadre du processus Ramsar. Il est prévu que la COP8 envisage de demander au GEST de poursuivre les travaux, en collaboration avec la CDB, l'IAIA et l'UICN sur les évaluations d'impact et en particulier les évaluations environnementales stratégiques.

Actions:

10.1 Le Secrétariat de la CDB invitera le GEST de Ramsar à contribuer à la mise en œuvre de la recommandation VII/10, paragraphe 1 (e) du SBSTTA de préciser et affiner les lignes directrices, en particulier pour incorporer toutes les étapes des processus d'évaluation d'impact sur l'environnement et d'évaluation environnementale stratégique en tenant compte de l'approche par écosystème.

10.2 Le Secrétariat de la CDB invitera le Bureau Ramsar à contribuer à la mise en œuvre de la recommandation VII/10, paragraphe 1 (c) du SBSTTA concernant l'élaboration d'un programme de travail sur l'évaluation des impacts sur l'environnement.

10.3 Les deux secrétariats porteront à l'attention de leurs Parties respectives les orientations harmonisées sur l'évaluation d'impact lorsqu'elles auront été adoptées par la COP6 de la CDB et la COP8 de Ramsar afin d'encourager une mise en œuvre, en collaboration, au niveau national, des procédures d'évaluation des impacts concernant les zones humides et la biodiversité.

10.4 Le GEST invitera le Secrétariat de la CDB et le SBSTTA à participer à tous nouveaux travaux qui lui seront demandés concernant les évaluations d'impact sur l'environnement et les évaluations environnementales stratégiques.

Activité 11 - Inventaire et évaluation

59. Le SBSTTA6 a adopté la recommandation VI/5 sur l'élaboration de méthodologies et l'identification d'études pilotes pour les évaluations scientifiques. La note UNEP/CBD/SBSTTA/7/3 préparée par le Secrétaire exécutif faisait état des progrès des activités relatives aux évaluations scientifiques. Ces activités comprenaient l'élaboration d'une procédure d'évaluation et de méthodes d'évaluation rapide de la biodiversité des eaux intérieures et des zones marines et côtières; des évaluations de l'état et des tendances de la biodiversité des forêts; une évaluation des impacts des espèces exotiques envahissantes et des liens entre les changements climatiques et la biodiversité, ainsi que l'élaboration et le maintien d'une liste d'évaluations mondiales et régionales permanentes.

60. La mise au point de méthodes d'évaluation rapide de la diversité biologique des eaux intérieures et des écosystèmes marins et côtiers est traitée dans les sections I et II du présent Plan de travail conjoint, dans les domaines thématiques concernant les eaux intérieures et les écosystèmes marins et côtiers.

61. Le GEST de Ramsar a préparé, pour examen et adoption par la COP8, un "Cadre pour l'inventaire des zones humides" qui comprend des orientations sur la mise en place d'ensembles de données centrales comme base de l'évaluation et du suivi, l'utilisation de la télédétection, un registre standard de métadonnées pour l'inventaire et l'utilisation de classifications des zones humides. La Convention de Ramsar reconnaît que l'inventaire est fondamental pour l'identification des zones humides d'importance internationale, en vue de mettre en œuvre le "Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale" adopté par la COP7 de Ramsar (Résolution VII.11). La COP8 de Ramsar examinera aussi un "Cadre d'évaluation des écosystèmes des zones humides" préparé par le GEST qui fournira des orientations générales pour l'application des outils Ramsar et des orientations sur l'inventaire, l'évaluation, le suivi et la gestion. Il est prévu que le traitement des lacunes dans les orientations et l'harmonisation des orientations Ramsar existantes puisse constituer une tâche essentielle du GEST dans la période triennale 2003-2005.

62. La CDB et la Convention de Ramsar sont identifiées comme des usagers clés pour les travaux de l'Évaluation des écosystèmes en début de millénaire (EM) et les secrétariats des deux Conventions ainsi que les représentants du SBSTTA et du GEST ont contribué à la conception et à l'élaboration technique de l'Évaluation. Le Secrétaire général de Ramsar et le Secrétaire exécutif de la CDB ainsi que les présidents du SBSTTA et du GEST sont membres du Conseil de l'EM. Cette collaboration se poursuivra durant la réalisation de l'Évaluation, entre 2002 et 2004, afin de garantir que les résultats répondent aux besoins des Parties aux deux Conventions.

Actions:

11.1 Le Bureau Ramsar mettra à la disposition des Parties à la CDB et du SBSTTA le "Cadre pour l'inventaire des zones humides" et "Cadre d'évaluation des écosystèmes des zones humides" afin d'aider à l'élaboration et à l'application future des inventaires et des évaluations.

11.2 Le Bureau Ramsar sera invité à prendre part à la mise en œuvre de projets pilotes sur les liens entre les changements climatiques et la biodiversité ainsi qu'à d'autres évaluations pilotes.

Activité 12 - Initiative taxonomique mondiale

63. La COP5 de la CBD a établi le Mécanisme de coordination de l'Initiative taxonomique mondiale afin d'aider le Secrétaire exécutif à élaborer un programme de travail pour l'Initiative taxonomique mondiale, à convoquer des réunions régionales de scientifiques, gestionnaires et décideurs dans le but d'établir la priorité dans les besoins en matière de taxonomie mondiale et à établir des mécanismes qui permettront d'utiliser l'Initiative taxonomique mondiale comme un forum de promotion de l'importance de la taxonomie et des outils taxonomiques pour la mise en œuvre des programmes de travail de la Convention. La COP a également demandé l'identification des besoins prioritaires d'information taxonomique aux niveaux national et régional, d'évaluation des capacités taxonomiques nationales, l'établissement de centres de référence taxonomiques nationaux et régionaux, la construction d'une capacité taxonomique, en particulier dans les pays en développement et la communication au Secrétaire exécutif, pour examen, de projets pilotes éventuels dans le cadre de l'Initiative taxonomique mondiale.

64. Le SBSTTA6 a examiné une note du Secrétaire exécutif sur le projet de programme de travail de l'Initiative taxonomique mondiale (document UNEP/CBD/SBSTTA/6/10) et fournit une série de recommandation à la COP (recommandation VI/6) pour l'élaboration future de l'Initiative, proposant entre autres l'approbation du programme de travail (document UNEP/CBD/COP/6/4).

Actions:

12.1 La COP8 de Ramsar pourrait envisager de demander au GEST d'élaborer une liste prioritaire pour les travaux taxonomiques nécessaires aux fins d'inventaire, d'évaluation et de suivi dans différents types de zones humides, y compris d'orientations régionales concernant des groupes d'importance particulière et de demander que cela soit transmis au Secrétariat de la CDB, de manière que les priorités identifiées puissent être prises en compte dans les travaux de l'Initiative taxonomique mondiale.

12.2 Le Secrétariat de la CDB invitera le GEST de Ramsar à participer au Mécanisme de coordination de l'Initiative taxonomique mondiale.

Activité 13 - Stratégie mondiale pour la conservation des plantes

65. Le SBSTTA, à sa septième réunion, a recommandé que la COP6 de la CDB envisage d'adopter une stratégie mondiale pour la conservation des plantes qui comprendrait des objectifs mondiaux axés sur les résultats pour l'an 2010 (recommandation VII/8). Les organismes compétents qui participent à l'élaboration de la stratégie mondiale, tels que la CITES, l'IPPC, la FAO, l'UNESCO, le WWF, l'UICN, sont énumérés dans la recommandation VII/8 paragraphe 14 (b).

66. La stratégie mondiale pour la conservation des plantes vise à améliorer, à long terme, la conservation la gestion et la restauration de la diversité biologique des plantes et des communautés de plantes ainsi que les habitats et les écosystèmes associés et, au besoin, à compléter les mesures in situ par des actions ex situ, de préférence dans le pays d'origine. La stratégie, avec ses 16 objectifs, servira à améliorer l'approche par écosystème de la conservation et de l'utilisation durable de la biodiversité, se concentrera sur le rôle vital des plantes dans la structure et le fonctionnement des systèmes écologiques et garantira la fourniture des biens et services procurés par ces systèmes.

67. Au paragraphe 2 de la recommandation VII/8, le SBSTTA demandait au Secrétaire exécutif, avec l'appui d'experts techniques et les avis des Parties, d'affiner les éléments quantitatifs des objectifs contenus dans le projet de stratégie en fournissant une motivation scientifique et technique dans chaque cas et en éclaircissant les termes le cas échéant. En outre, au paragraphe 3 de la recommandation VII/8, le SBSTTA demandait au Secrétaire exécutif de préparer une analyse des possibilités de mise en œuvre de la stratégie dans le cadre des programmes de travail thématiques et intersectoriels de la Convention, en particulier l'approche par écosystème et l'Initiative taxonomique mondiale, ainsi qu'au moyen d'initiatives internationales, régionales et nationales pertinentes et d'analyser toute lacune dans ces programmes et initiatives.

Actions:

13.1 La CDB invitera le GEST de Ramsar, en collaboration avec l'UICN, à explorer des moyens de contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes et d'incorporer , dans ses futurs travaux, des éléments qui permettront de mettre un terme à la perte de la diversité végétale en tant qu'approche de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité des zones humides.

Activité 14 - Approche par écosystème

68. La COP6 de la CDB, dans sa décision V/6 sur l'approche par écosystème a invité les Parties, d'autres gouvernements et organismes pertinents, à déterminer des études de cas et à mettre en œuvre des projets pilotes et à organiser, au besoin, des ateliers régionaux, nationaux et locaux et des consultations dans le but d'améliorer la sensibilisation, d'échanger l'expérience, notamment par le moyen de mécanismes d'échange et à renforcer les capacités régionales, nationales et locales en matière d'approche par écosystème.

69. En outre, la Conférence des Parties a demandé au SBSTTA de réviser lors d'une de ses réunions précédant la septième réunion de la Conférence des Parties, les principes et directives opérationnelles de l'approche par écosystème, d'élaborer des lignes directrices sur leur mise en œuvre, sur la base d'études de cas et d'enseignements acquis et d'examiner l'intégration de l'approche par écosystème dans les programmes de travail de la Convention.

70. Les travaux sur l'approche par écosystème se poursuivent par l'élaboration du concept dans différents programmes de travail thématiques et intersectoriels de la Convention. La collecte et l'analyse d'études de cas sur l'approche par écosystème progressent. Les résultats de ces activités seront soumis pour examen au SBSTTA avant la septième réunion de la Conférence des Parties.

Actions:

14.1 Le GEST de Ramsar pourrait vouloir contribuer aux travaux du SBSTTA sur l'intégration de l'approche par écosystème dans les programmes de travail de la CDB, en particulier pour les écosystèmes d'eaux intérieures et la diversité biologique marine et côtière.

Activité 15 - Aires protégées

71. Les aires protégées seront un thème prioritaire examiné par la COP7 de la CDB en 2004 et la COP6 de la CDB examinera des propositions concernant le travail intersessions sur cette question (UNEP/CBD/COP/6/2). Il s'ensuit que les aires protégées seront au cœur des travaux des organes subsidiaires de la Convention entre la sixième et la septième réunion de la COP.

72. En préparation de la septième réunion de la Conférence des Parties, le Secrétaire exécutif, en collaboration avec d'autres institutions, organisations et processus, conduira des études sur les aires protégées, compilera des études de cas et de l'information, élaborera des bases de données et organisera des réunions scientifiques et techniques, au besoin. Encourager la collaboration, en particulier avec les programmes relatifs aux aires protégées et le Ve Congrès mondial sur les parcs, en 2003, est un élément vital de ce processus. Le principal résultat de ce processus devrait être un programme de travail sur les aires protégées ainsi que des lignes directrices sur les meilleures pratiques d'établissement et de gestion des aires protégées.

73. L'identification et l'inscription de sites sur la Liste des zones humides d'importance internationale (sites Ramsar) forme un des trois piliers de la mise en œuvre de la Convention de Ramsar par les Parties. La Convention s'est fixé un objectif à cours terme, à savoir inscrire 2000 sites Ramsar avant la COP9, en 2005. En janvier 2002, la Liste de Ramsar comprenait 1132 sites couvrant 91 364 989 ha à l'échelle mondiale.

74. À la COP7 de Ramsar, la Convention a adopté un Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Résolution VII.11), qui modernisait également les critères d'inscription des sites. Les huit critères sont classés en deux groupes: le critère 1 concerne les sites qui comprennent des types de zones humides représentatifs, rares ou uniques et les critères 2 à 8 concernent des sites d'importance internationale pour la conservation de la diversité biologique (y compris des critères concernant les espèces et les communautés écologiques et des critères spécifiques portant sur les oiseaux d'eau et les poissons). Ce Cadre stratégique et lignes directrices intéresse directement la CDB car il fournit des orientations précises sur les moyens d'adopter une approche systématique concernant l'inscription future de sites à la Convention afin de parvenir à l'objectif d'"un réseau international de zones humides importantes, en raison des fonctions écologiques et hydrologiques qu'elles remplissent, pour la conservation de la diversité biologique mondiale et la pérennité de la vie humaine".

75. Dans ce Cadre stratégique pour la Liste de Ramsar, les Parties ont convenu de donner la priorité à des types de zones humides sous-représentés comprenant des récifs coralliens, des communautés d'herbiers marins, des mangroves, des marais salés, des vasières à marée, des prairies humides et des tourbières. Le GEST a préparé des orientations complémentaires qui seront examinées à la COP8 pour aider les Parties à identifier et inscrire des tourbières, des prairies humides, des mangroves et des récifs coralliens sur la Liste de Ramsar. Des orientations semblables devraient également être examinées à la COP8 sur les zones humides de montagne.

76. Les Organisations internationales partenaires de Ramsar et leurs réseaux d'experts préparent régulièrement des sources d'information en appui à l'application des critères d'inscription Ramsar, y compris la Liste rouge de l'UICN des espèces menacées (en appui au critère 2) et les Estimations des populations d'oiseaux d'eau mondiales de Wetlands International (en appui au critère 6) dont la 3e édition sera publiée fin 2002.

77. Les Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention (Résolution VII.19) identifient les espèces comme future activité conjointe avec la Convention sur les espèces migratrices (CMS) en vue de l'identification et de l'inscription de sites Ramsar importants pour les espèces migratrices. Dans le cadre du Plan de travail conjoint entre Ramsar et la CMS qui sera terminé au début de 2002, les deux Conventions collaboreront afin d'inscrire des réseaux de sites pour la conservation des oiseaux d'eau migrateurs et des tortues marines. La conservation de ces biotes est une occasion pour les trois Conventions de travailler ensemble dans ce domaine.

Actions:

15.1 Le Bureau Ramsar et le Secrétariat de la CDB encourageront l'application du Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l'évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale, sachant que, ce faisant, ils œuvrent dans l'intérêt commun d'identifier des zones d'importance mondiale pour la conservation de la biodiversité que l'on trouve dans tous les domaines thématiques pour lesquels des programmes de travail ont été ou devraient être approuvés par la CDB.

15.2 Le Bureau Ramsar fournira au SBSTTA et à tous les correspondants de la CDB les orientations complémentaires détaillées pour identifier et inscrire des tourbières, prairies humides, mangroves et récifs coralliens qui seront examinées par la COP8 de Ramsar et conseillera le SBSTTA et le Secrétariat de la CDB sur tous nouveaux travaux concernant les aires protégées demandés par les Parties à la COP8 de la CDB.

15.3 Le Secrétariat de la CDB invitera le Bureau Ramsar et le GEST à contribuer à ses travaux intersessions, notamment le cas échéant, à tout groupe de travail et de liaison, au besoin, portant sur les aires protégées, en préparation de l'examen de ce thème par la COP7 de la CDB. (Voir aussi 2.1 concernant la convergence des critères CDB et Ramsar pour la diversité biologique des eaux intérieures et l'Action 3.1 concernant les aires protégées marines et côtières.)

15.4 Le Bureau Ramsar et le Secrétariat de la CDB examineront les possibilités de collaboration avec la CMS et ses accords sur les réseaux d'aires protégées pour les oiseaux migrateurs et les tortues marines dans le cadre de leurs plans de travail conjoints respectifs. (Voir aussi Action 21.2.)

15.5 Le Bureau Ramsar et le Secrétariat de la CDB examineront les possibilités de collaboration avec le Programme pour l'homme et la biosphère concernant la gestion d'aires protégées dans le contexte de la mise en œuvre du Programme de travail conjoint Ramsar-MAB et de la coopération actuelle instaurée entre l'UNESCO et le Secrétariat de la CDB.

Activité 16 - Utilisation durable de la diversité biologique

78. La COP5 de la CDB, au paragraphe 5 de sa décision V/24, invitait les Parties, d'autres gouvernements et des organisations pertinentes à entreprendre des actions pour aider d'autres Parties à améliorer leur capacité de mettre en œuvre des pratiques, des programmes et des politiques d'utilisation durable. En réponse à cette invitation, le Secrétariat a organisé une série de trois ateliers sur l'utilisation durable de la diversité biologique. Le premier a eu lieu à Maputo, au Mozambique, en septembre 2001 et s'est intéressé à l'utilisation durable des ressources des terres sèches et à l'utilisation du gibier. L'atelier a publié les "Principes de Maputo sur l'utilisation durable", un ensemble d'axiomes et de principes directeurs. Le deuxième atelier s'est intéressé à la biodiversité forestière, y compris aux ressources ligneuses et non ligneuses. L'atelier a ensuite élaboré les principes pratiques et opérationnels produits lors de la première réunion. Le troisième atelier aura lieu en Équateur en février 2002 et s'intéressera aux pêcheries marines et en eau douce. Un quatrième atelier visant à faire la synthèse des résultats des trois ateliers régionaux sur l'utilisation durable de la diversité biologique est prévu pour le dernier trimestre de 2002.

79. Le SBSTTA7 a examiné le document UNEP/CBD/SBSTTA/7/5 sur l'élaboration de principes pratiques, de principes opérationnels et instruments associés pour l'utilisation durable des éléments de la diversité biologique. Le SBSTTA a adopté la recommandation VII/4 sur "État d'avancement de l'élaboration de principes concrets, directives opérationnelles et instruments connexes sur l'utilisation durable".

80. Au fil des ans, la COP de Ramsar a élaboré le concept d'"utilisation rationnelle" (c'est-à-dire utilisation durable) inscrit dans le texte de la Convention et a adopté des orientations sur son application à l'intention des Parties contractantes. Les Manuels Ramsar sur l'utilisation rationnelle fournissent aux Parties des orientations sur la conservation et l'utilisation rationnelle des zones humides et de leur biodiversité. La gamme des orientations qui sera examinée par la COP8 apportera une contribution supplémentaire à la mise en œuvre des pratiques d'utilisation durable intéressant les Parties aux deux Conventions.

Actions:

16.1 Le Secrétariat de la CDB invitera le Bureau Ramsar et le Département des pêches de la FAO à la réunion de l'Équateur sur les pêcheries marines et en eau douce ainsi qu'à la réunion de synthèse sur l'utilisation durable de la diversité biologique.

16.2 Le Secrétariat de la CDB, le Bureau Ramsar et le Département des pêches de la FAO exploreront leurs domaines d'intérêt commun pour la mise en œuvre des recommandations de la réunion de synthèse de la CDB sur l'utilisation durable en particulier concernant les pêcheries marines et en eau douce.

16.3 Le Bureau Ramsar continuera d'aider le Secrétariat de la CDB à identifier des études de cas sur les bonnes pratiques démontrant l'utilisation durable des zones humides et à mettre celles-ci à la disposition des Parties.

16.4 Le Bureau Ramsar continuera de distribuer aux correspondants de la CDB et aux collaborateurs de la CDB au niveau national ses Manuels sur l'utilisation durable.

Activité 17 - Utilisation durable et tourisme

81. En réponse à la décision V/25 de la Conférence des Parties, le Secrétariat a convoqué un atelier sur la diversité biologique et le tourisme afin d'élaborer un projet de lignes directrices internationales sur les activités relatives à l'évolution du tourisme durable dans des écosystèmes terrestres, marins, côtiers et de montagne vulnérables. Les lignes directrices devraient servir d'instrument pratique pour fournir des orientations techniques aux décideurs, aux responsables politiques et aux gestionnaires qui ont des responsabilités dans les domaines du tourisme et de la biodiversité, que ce soit dans les gouvernements nationaux ou locaux ainsi qu'aux divers acteurs participant à la planification et à la gestion du tourisme. Le projet de lignes directrices porte sur toutes les formes d'activité de tourisme qui devraient toutes entrer dans le cadre du développement durable, dans toutes les régions géographiques. Cela comprend le tourisme de masse classique, l'écotourisme, le tourisme basé sur la nature et la culture, le tourisme de croisière, les loisirs et les sports. Le projet de lignes directrices sera soumis à la COP6 pour examen et approbation.

82. La COP8 de Ramsar examinera l'adoption de lignes directrices sur les aspects culturels des zones humides en tant qu'instrument pour leur conservation et leur utilisation durable, ce qui comprendra des orientations sur les valeurs et fonctions du tourisme basé sur la culture dans les zones humides.

Actions:

17.1 La COP8 de Ramsar pourrait envisager le projet de lignes directrices internationales pour les activités relatives au développement du tourisme durable dans les écosystèmes terrestres, marins et côtiers vulnérables et les habitats d'importance majeure pour la diversité biologique et les aires protégées, y compris les écosystèmes riverains et de montagne fragiles, contenus dans le document UNEP/CBD/WS-Tourism/4 et demander son interprétation dans le contexte de Ramsar pour application par les Parties à la Convention de Ramsar.

17.2 Le Bureau Ramsar mettra à la disposition des Parties à la CDB les "Principes directeurs sur les aspects culturels des zones humides" lorsqu'ils auront été adoptés par la COP8 de Ramsar.

Activité 18- Mesures d'incitation

83. Dans sa décision V/15, la Conférence des Parties a décidé d'établir un programme de travail dans le but de promouvoir l'élaboration et la mise en œuvre de mesures d'incitation sociales, économiques et juridiques. À cet égard, la Conférence des Parties a demandé au Secrétaire exécutif " de coopérer avec les organisations compétentes …, afin de coordonner les efforts"

84. Sur la base des travaux d'un groupe de liaison et d'un atelier relatif aux mesures d'incitation, le SBSTTA a adopté la recommandation VII/9 dans laquelle il soumet des propositions de conception et mise en œuvre de mesures d'incitation (annexe I) à la COP6 de la CDB et suggère également des recommandations pour la coopération future en matière de mesures d'incitation (annexe II).

85. Les recommandations concernant la conception et la mise en œuvre de mesures d'incitation proposent les étapes suivantes: identification du problème; conception de la mesure; fourniture d'une capacité et renforcement de l'appui pour faciliter la mise en œuvre; gestion, suivi et mise en œuvre; et lignes directrices pour choisir des mesures appropriées et complémentaires. En ce qui concerne les recommandations suggérées sur la coopération future, le SBSTTA souligne, entre autres, l'importance d'établir ou de renforcer les systèmes d'information sur les incitations en matière de diversité biologique et suggère également de coordonner les activités sur les incitations au niveau international afin d'éviter des initiatives et des activités qui se chevauchent tout en fournissant un appui aux Parties. Cet effort de coordination devrait s'appuyer sur le Groupe de liaison établi par le Secrétaire exécutif de la CDB et comprendre, entre autres, des représentants d'autres secrétariats d'accords multilatéraux sur l'environnement, selon les besoins.

86. Conformément à la Résolution VII.15 de la COP7 de Ramsar, les mesures d'incitations ont également été examinées par le GEST de Ramsar. La COP8 de Ramsar examinera une résolution concernant de nouveaux travaux sur les incitations et l'élimination des incitations perverses concernant les zones humides en tant que thème prioritaire pour le GEST durant la période triennale 2003-2005, en tenant compte des travaux du SBSTTA sur la conception et la mise en œuvre de mesures d'incitation et ses recommandations pour renforcer la coopération.

87. Le dossier ressources Internet de l'UICN sur les incitations, élaboré en appui de Ramsar et de la CDB est désormais disponible à l'adresse http://www.biodiversityeconomics.org/assessment/ramsar-503-01.htm

Actions:

18.1 Le Secrétariat de la CDB et le Bureau Ramsar continueront de coopérer pour améliorer encore les liens entre la CDB et le dossier ressources Internet sur les incitations économiques élaboré et tenu par l'UICN (recommandation VII/9 du SBSTTA).

18.2 Le GEST pourrait envisager d'examiner les propositions du SBSTTA concernant la conception et la mise en œuvre de mesures d'incitation (recommandation VII/9, annexe I) comme base de ses futurs travaux sur l'identification des éléments des lignes directrices existantes sur les mesures d'incitation qui ont trait aux zones humides, en tenant compte des lacunes importantes et en étudiant des moyens possibles de combler ces lacunes (projet de résolution 23 COP8 de Ramsar). Le GEST pourrait aussi souhaiter demander une participation du SBSTTA et du Secrétariat de la CDB, au besoin.

18.3 Le Bureau Ramsar participe à l'effort de coordination sur les travaux futurs concernant les mesures d'incitation comme envisagé dans la recommandation VII/9 du SBSTTA. Cela concernera peut-être particulièrement les futurs travaux du GEST sur les liens entre les mesures d'incitation et des thèmes liés tels que les mécanismes financiers, le commerce, l'évaluation des impacts et la valorisation, comme envisagé dans le projet de résolution 23 Ramsar de la COP8.

Activité 19 - Connaissances traditionnelles

88. Au paragraphe 8 de la décision V/16, la Conférence des Parties a demandé au Secrétaire exécutif de faciliter l'intégration des tâches pertinentes du programme de travail dans l'élaboration future des programmes thématiques de la Convention. Un rapport sur les progrès de l'intégration des tâches pertinentes du programme de travail sur l'article 8(j) et dispositions connexes dans les domaines intersectoriels de la Convention a été préparé par le Secrétaire exécutif pour la deuxième réunion du Groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée sur l'article 8(j) et dispositions connexes dans le document UNEP/CBD/WG8J/2/Inf/2. Le but de ce document est de fournir des informations supplémentaires concernant la mise en œuvre des tâches prioritaires du programme de travail sur l'article 8(j) dans les domaines intersectoriels traités par la Convention pour compléter l'information fournie concernant les domaines thématiques dans le document UNEP/CBD/WG8J/2/2.

89. Les travaux sur les questions relatives aux connaissances et pratiques traditionnelles sont aussi pertinents et en cours dans le cadre d'autres conventions telles que CCS et la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). La COP8 de Ramsar examinera les orientations sur les questions culturelles et les zones humides qui comprendront des orientations sur les pratiques et connaissances traditionnelles des populations autochtones. Pour aider à la mise en œuvre de la Résolution VII.8 de la COP7 de Ramsar intitulée "Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides", l'UICN, en coopération avec le Bureau Ramsar et le WWF a lancé un mécanisme d'échange sur la gestion participative (pour d'autres informations: http://iucn.org/themes/pmns/).

Actions:

19.1 Le Bureau Ramsar continuera d'aider le Secrétariat de la CDB à élaborer une approche multiconventions pour coordonner et faciliter la collaboration concernant le maintien et l'application des connaissances traditionnelles relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique et à la participation des communautés locales et autochtones dans le cadre de questions intersectorielles (Action 7.1 du Plan de travail conjoint 2000-2001).

19.2 Le Bureau Ramsar cherchera à identifier des sites Ramsar où l'on utilise des pratiques et méthodes de gestion traditionnelles qui sont l'apanage de communautés autochtones et locales et à déterminer leur succès et fournira cette information au Secrétariat de la CDB.

19.3 Le Bureau Ramsar fournira des informations au Secrétariat de la CDB sur les mesures prises pour renforcer la participation des communautés locales et autochtones, en particulier des femmes, à la mise en œuvre du programme de travail de Ramsar.

19.4 Le Bureau Ramsar, avec l'aide de Wetlands International, cherchera des informations et les fournira au Secrétariat de la CDB sur les mesures de renforcement des capacités entreprises afin de faciliter la participation des communautés locales et autochtones et l'application de leurs connaissances avec leur consentement préalable à la gestion de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique des zones humides, aux niveaux national, sous-national et local (décision V/2 de la CDB, paragraphe 8 et décision V/16, annexe, Élément 1, Tâche 1).

19.5 Le Bureau Ramsar et le Secrétariat de la CDB encourageront l'accès et l'utilisation au Mécanisme d'échange sur la gestion participative auprès de leurs Parties respectives en appui de la mise en œuvre de l'article 8(j).

19.6 Le Bureau Ramsar encouragera les correspondants de la CDB à participer activement à la réunion ibéro-américaine sur la gestion participative des zones humides qui aura lieu au Guatemala en 2002 et à contribuer à la mise en œuvre de ses recommandations ainsi que celles d'autres réunions pertinentes.

Activité 20 - Communication, éducation et sensibilisation du public

90. Dans sa décision V/17, la Conférence des Parties a adopté un train de mesures et notamment établi une Initiative mondiale sur l'éducation et la sensibilisation du public à la diversité biologique en vue de promouvoir l'éducation et la sensibilisation du public pour les besoins de la Convention, conformément à l'article 13 de la Convention. Durant la période intersessions, le Secrétariat et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), en collaboration avec d'autres institutions ont organisé trois réunions du Groupe consultatif d'experts sur l'éducation et la sensibilisation du public à la diversité biologique, demandées dans la décision V/17. Les rapports des trois réunions sont contenus dans les documents UNEP/CBD/GEEPA/1/1, UNEP/CBD/GEEPA/2/3 et UNEP/CBD/GEEPA/3/3 et sont disponibles à l'adresse www.biodiv.org/awareness/global-initiative.asp.

91. Le Secrétaire exécutif a préparé une analyse approfondie des procès-verbaux du Groupe d'experts sur l'ESP ainsi que des recommandations pour une action future qui seront examinées par la Conférence des Parties à sa sixième réunion (UNEP/CBD/COP/6/13/Add.2). Les recommandations comprennent un programme de travail pour l'Initiative mondiale sur la communication, l'éducation et la sensibilisation du public.

92. La Résolution VII.9 de la COP7 de Ramsar a adopté "Le Programme d'information de la Convention - 1999-2002 - Actions en vue de promouvoir la communication, l'éducation et la sensibilisation du public en appui à la mise en œuvre de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)". La Résolution invitait les Parties à la Convention de Ramsar à nommer un correspondant gouvernemental et un correspondant non gouvernemental pour la mise en œuvre du Programme d'information. Le Bureau Ramsar a élaboré un plan de travail pour la mise en œuvre du Programme et établi un site Web sur l'information (http://ramsar.org/outreach_index.htm) qui comprend des listes de coordonnées pour les correspondant