La Convention sur les zones humides

Plan de travail conjoint, 2000-2001 de la CDB et Ramsar

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Projet de plan de travail conjoint, 2000-2001
de la Convention sur la diversité biologique et
de la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971)

Préparé par le secrétariat de la Convention sur les zones humides en consultation avec le Président du Groupe d’évaluation scientifique et technique, le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et le Président de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques

pour examen par la 24e réunion du Comité permanent de la Convention sur les zones humides (décembre 1999)* et la 5e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques à la Convention sur la diversité biologique (février 2000)

Rappel:

Le Plan de travail conjoint précédent, pour la période 1998-1999, a été préparé par le Bureau de la Convention sur les zones humides en collaboration avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, en application du Protocole de coopération signé, entre les deux Conventions, en janvier 1996. Le Plan a été distribué aux participants à la quatrième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP4) (Bratislava, République slovaque, mai 1998) avec une note explicative, dans le document UNEP/CBD/COP/4/Inf.8. Dans sa décision IV/15, la COP4 approuve le Plan de travail conjoint, «en tant que cadre d'une coopération renforcée entre les deux conventions, et encourage l'exécution du plan de travail»; elle charge, en outre, le Secrétaire exécutif d’explorer la possibilité d’élaborer des programmes de travail conjoints, d’après ce modèle, avec d’autres institutions et conventions. Le Plan de travail conjoint et la note explicative intitulée «I. Examen de l’application - Protocole de coopération entre la Convention sur la diversité biologique et la Convention sur les zones humides» qui font partie du document soumis à la COP4, ont été publiés dans A Programme for Change, recueil des décisions de la COP4 et documents de travail pertinents.

À la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes (San José, Costa Rica, mai 1999) la Convention sur les zones humides, dans la Résolution VII.4 «ADOPTE le Plan de travail conjoint avec la Convention sur la diversité biologique (CDB) qui figure à l’annexe I et donne instruction au Bureau Ramsar, dans la mesure des ressources disponibles, d’accorder la priorité à son application durant la période triennale qui s’ouvre.» Dans la même Résolution, la COP7 de Ramsar «APPROUVE EN PARTICULIER la collaboration et la coopération proposées entre la Convention de Ramsar et la CDB dans les domaines des écosystèmes aquatiques intérieurs, de la diversité biologique marine et côtière, de l’étude d’impact et des mesures incitatives.» et «DONNE INSTRUCTION au Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) de Ramsar, conformément à la Résolution VII.2 et dans la limite des ressources financières et humaines disponibles, d’échanger des informations, de coopérer et de coordonner les activités, au besoin, avec les organes experts équivalents de la CDB, de la CMS, de la CLD et des organes régionaux pertinents…». 

En conséquence, le présent Plan de travail conjoint a été élaboré par les secrétariats des deux Conventions, en consultation avec les présidents actuels des Organes scientifiques subsidiaires et techniques respectifs des deux Conventions. Il est organisé, plus que son prédécesseur, selon des objectifs et des résultats et adopte, pour décrire les activités proposées, une présentation différente – à savoir qu’il examine et décrit les activités conjointes selon les différents écosystèmes et thèmes intersectoriels traités par les deux Conventions. Un nouvel élément de ce PTC est également l’effort déployé pour déterminer les possibilités, dans le cadre de chaque thème, de faire appel, au besoin, à la collaboration d’autres conventions et programmes mondiaux de l’environnement. Cette décision découle du fait que la CDB, comme la Convention de Ramsar, a conclu ou est en train de préparer des mémorandums et protocoles d’entente ou de coopération avec ces autres conventions et programmes.

Il importe également de noter que le présent PTC, comme son prédécesseur, ne constitue pas un programme de travail additionnel pour chaque convention mais cherche à déterminer et décrire des domaines d’intérêt mutuel ainsi que des approches qui permettront, en collaboration, de mettre au point des outils et des méthodes plus efficaces.

Contenu

A. Domaines thématiques:

1. Écosystèmes d’eaux intérieures
2. Écosystèmes marins et côtiers
3. Autres écosystèmes comprenant des zones humides définies par Ramsar
3.1. Forêts
3.2. Terres agricoles
3.3. Écosystèmes de terres sèches, méditerranéens, arides et semi-arides, de prairie et de savane
3.4. Montagnes

B. Domaines intersectoriels:

4. Espèces exotiques
5. Mesures d’incitation
6. Indicateurs de la diversité biologique, systèmes de surveillance et d’alerte rapide
7. Connaissances traditionnelles des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels
8. Sites importants, inventaire et gestion des sites
9. Étude d’impact et atténuation des impacts défavorables
10. Stratégies, politiques, lois et plans nationaux
11. Petits États insulaires en développement
12. Tourisme durable
13. Utilisation durable des éléments de la diversité biologique

C. Liens institutionnels:

14. Entre organes scientifiques subsidiaires
15. Correspondants nationaux et listes d’experts
16. Établissement des rapports

A. Domaines thématiques:

La Convention de Ramsar a adopté une définition très large des «zones humides» et, en conséquence, reconnaît des types de zones humides (voir Annexe I) que l’on trouve dans chacun des domaines thématiques suivants, pour lesquels des programmes de travail ont été ou doivent être approuvés au titre de la Convention sur la diversité biologique. Il s’ensuit que les Parties contractantes à la Convention de Ramsar ont entrepris des activités liées à chacun de ces domaines thématiques tout comme le Groupe d’évaluation scientifique et technique de la Convention.

Les paragraphes 1 à 3 consacrés aux domaines purement thématiques. Les paragraphes 4 à 16 décrivent les mesures conjointes relatives aux domaines intersectoriels et aux liens institutionnels.

1. Écosystèmes d’eaux intérieures
2. Écosystèmes marins et côtiers
3. Autres écosystèmes comprenant des zones humides définies par Ramsar
3.1. Forêts
3.2. Terres agricoles
3.3. Écosystèmes de zones sèches, méditerranéens, arides et semi-arides, de prairie et de savane
3.4. Montagnes

1. Écosystèmes d’eaux intérieures

i. Principes de gestion au niveau de l’écosystème – Les principes de mise en œuvre de la gestion au niveau de l’écosystème élaborés par la CDB seront approfondis à la 5e réunion de l’Organe subsidiaire d’après la note pertinente du Secrétaire exécutif de la CDB, rédigée dans le cadre d’un groupe de liaison réuni en septembre 1999 (auquel la Convention de Ramsar était représentée).

ii. Gestion des bassins hydrographiques – La COP7 de Ramsar a adopté des Lignes directrices pour l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Résolution VII.18) qui visent à mettre en œuvre l’approche au niveau de l’écosystème en matière de gestion des bassins hydrographiques. Dans ce contexte, la question du maintien de l’intégrité de l’écosystème occupe une place prépondérante dans le processus décisionnel associé à la gestion intégrée des ressources d’eau (voir aussi vi, ci-dessous, concernant le «Financement des mesures nationales dans le cadre du thème des eaux intérieures»). En application de ces Lignes directrices, le GEST de Ramsar a établi un groupe d’experts chargé d’examiner l’état actuel des connaissances sur l’attribution et la gestion de l’eau pour maintenir les fonctions des écosystèmes de zones humides (gestion de la demande d’eau, instruments décisionnels, etc.) et de solliciter des études de cas.

iii. Bassins hydrographiques modèles – Également en application des Lignes directrices dont il est question au paragraphe qui précède, le Global Environment Network (basé en Malaisie), en collaboration avec les secrétariats de Ramsar et de la CDB, soutient un projet intitulé «Initiative bassins hydrographiques» dont le but est de faire reconnaître des «sites modèles» pour démontrer, en pratique, l’approche au niveau de l’écosystème. Dans le cadre de ce projet, les enseignements et connaissances acquis par les administrateurs de ces bassins hydrographiques, seront mis à la disposition des administrateurs d’autres sites.

iv. Restauration et remise en état – Les activités de restauration et de remise en état soutiennent également les travaux de la Convention de Ramsar en matière de gestion des écosystèmes. Un document sur le sujet, rédigé par des experts, a été présenté à la COP7 de Ramsar qui a adopté la Résolution VII.17 sur La restauration comme élément des plans nationaux pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides. Cette résolution énonce des critères conçus pour aider les Parties à examiner les coûts et avantages de la restauration ou de la remise en état de ces écosystèmes. Dans la foulée, le GEST de Ramsar a établi un Groupe d’experts sur la restauration dont les objectifs sont de rassembler un lexique terminologique, d’enrichir et de relier les bibliographies existantes, de préparer un panorama des méthodes de restauration, d’identifier des sources d’expertise et de formation, d’identifier et de décrire des instruments de politique et des lois qui tiennent compte de la restauration et de déterminer les mesures à prendre à l’avenir. Ce Groupe d’experts fera rapport sur ses conclusions à la COP8 de Ramsar, en 2002.

v. Identification et gestion de sites importants - Voir 8 ci-après en ce qui concerne les «Sites importants, inventaire et gestion des sites» et vi, ci-dessous, sur le «Financement des mesures nationales dans le cadre du thème des eaux intérieures».

vi. Financement des mesures nationales dans le cadre du thème des eaux intérieures -- La COP4 de la CDB (1998) a adopté la décision IV/4 relative à la diversité biologique des écosystèmes d’eaux intérieures qui encourageait les Parties à élaborer des projets susceptibles de bénéficier d’un financement du Mécanisme de financement exécuté par le Fonds pour l’environnement mondial (voir annexe II, ci-après). Les domaines spécifiques considérés comme prioritaires dans la décision étaient l’identification d’écosystèmes d’eaux intérieures d’importance mondiale, conformément à l’Article 7 de la CDB et à l’annexe 1, ainsi qu’aux Critères Ramsar relatifs aux zones humides d'importance internationale (voir 8 ci-après), la préparation et la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des bassins versants et bassins hydrographiques (voir ii et iii ci-dessus) et les études sur les menaces qui pèsent sur les écosystèmes d’eaux intérieures, telles que la pollution et les espèces exotiques envahissantes.

vii. Liens avec la Convention sur la lutte contre la désertification et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques – Dans ses partenariats avec la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD) et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention de Ramsar encourage la restauration et la remise en état des zones humides comme instrument de lutte contre la désertification et stratégie d’adaptation aux effets des changements climatiques. Vu les liens étroits qui existent entre la désertification et les changements climatiques, ainsi que le rôle de chef de file adopté par Ramsar pour la CDB en ce qui concerne les zones humides, ce domaine de travail offre l’occasion aux quatre Conventions de travailler ensemble.

Mesures à prendre:

1.1 La Convention de Ramsar, par l’intermédiaire de ses Autorités administratives, des membres et correspondants du GEST et du secrétariat aidera, dans la limite des ressources disponibles, à évaluer l’état et les tendances de la diversité biologique des eaux intérieures, y compris de l’utilisation et des menaces, dans le but de déterminer des lacunes dans l’information qui limitent gravement la qualité des évaluations (voir décision IV/4, Annexe I, partie A.2, paragraphe 8 a)); et aidera à élaborer et diffuser des lignes directrices régionales pour une évaluation rapide de la diversité biologique des eaux intérieures pour différents types d’écosystèmes d’eaux intérieures (voir 6 ci-après également).

1.2 Le secrétariat de Ramsar continuera d’aider le Secrétariat de la CDB à compiler des études de cas sur des expériences de gestion de bassins versants et de bassins hydrographiques et sur les meilleures pratiques (voir décision IV/4, Annexe I, partie A.2, paragraphe 8 c)) et, à ce propos, les deux secrétariats continueront d’apporter des avis et d’encourager l’Initiative sur les bassins hydrographiques proposée pour des sites modèles.

1.3 À la demande de la Conférence des Parties contractantes à la CDB, comme mentionné dans la décision IV/4, Annexe I, partie B, paragraphe 12, le Bureau Ramsar et le GEST collaboreront étroitement avec le Secrétaire exécutif de la CDB et l’Organe subsidiaire afin d’obtenir la convergence souhaitée entre les démarches des deux Conventions concernant les critères et la classification des écosystèmes d’eaux intérieures (voir aussi 11 à propos de l’identification et de l’inscription de sites importants).

1.4 L’Organe subsidiaire de la CDB souhaitera peut-être tenir compte des Lignes directrices pour l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion de bassins hydrographiques (Résolution VII.18) de Ramsar concernant la promotion et la mise en œuvre de l’approche au niveau de l’écosystème dans le cas des écosystèmes d’eaux intérieures.

1.5 Le GEST de Ramsar fera rapport sur ses conclusions en matière de répartition et de gestion de l’eau pour maintenir les fonctions des écosystèmes à l’occasion d’une réunion pertinente à venir de l’Organe subsidiaire de la CDB.

1.6 Lorsqu’il aura terminé son travail, le Groupe d’experts de Ramsar sur la restauration présentera un rapport à l’Organe subsidiaire de la CDB pour examen et action. Le rapport sera également présenté aux organes scientifiques subsidiaires de la CLD et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ainsi qu’au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

1.7 En ce qui concerne le financement des mesures nationales prises dans le cadre du thème des eaux intérieures (voir vi ci-dessus), les deux secrétariats fourniront des avis, au besoin, à leurs Parties respectives afin d’aider à la mise en place de projets pertinents qui seront soumis au Mécanisme financier de la CDB.

1.8 En consultation avec les gouvernements nationaux intéressés, une proposition de projet concernant un site pilote, éventuellement en Afrique, où les intérêts communs de la CDB, de Ramsar, de la CLD de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques pourront être pris en compte et intégrés dans un modèle de gestion sur le terrain, sera préparée pour examen par le Fonds mondial pour l’environnement (FEM).

2. Écosystèmes marins et côtiers

La Convention de Ramsar a de nombreux domaines d’intérêt commun avec le programme de travail du Mandat de Jakarta de la CDB. Dans bien des cas, il s’agit de questions intersectorielles (espèces exotiques et autres) traitées dans la Section B du présent Plan de travail conjoint. Mais il est d’autres domaines où les deux Conventions peuvent collaborer en matière de gestion intégrée de la zone marine et côtière, notamment l’identification de sites importants, les critères de création et de gestion des aires protégées et la décoloration des coraux:

i. gestion intégrée de la zone marine et côtière – les travaux de la CDB dans ce domaine ont bien progressé et le GEST de Ramsar a récemment établi un Groupe d’experts chargé d’évaluer l’état des connaissances et d’élaborer des lignes directrices qui seront adoptées par la COP8 de Ramsar en 2002;

ii. identification de sites importants, critères de création et de gestion des aires protégées – voir 8 ci-après. La COP7 de Ramsar a adopté la Résolution VII.21 intitulée Renforcer les mesures de conservation et d’utilisation rationnelle des zones humides intertidales et la Recommandation 7.1 Un Plan d’action mondial pour l’utilisation rationnelle et la gestion des tourbières qui s’appliquent directement ici;

iii. blanchissement des coraux – l’intérêt de Ramsar pour cette question a été reconnu dans la décision IV/5 de la COP de la CDB et la Réunion d’experts sur le blanchissement corallien dont il est question dans les documents UNEP/CBD/SBSTTA/5/7 (annexe II) et UNEP/CBD/SBSTTA/5/INF/11. La question est vue désormais comme un thème qui unit étroitement la CDB, Ramsar et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Mesures à prendre:

2.1 Le Groupe d’experts créé par le GESTde Ramsar est chargé d’étudier et d’élaborer des lignes directrices pour les Parties contractantes à la Convention de Ramsar en ce qui concerne la gestion intégrée de la zone marine et côtière. Pour préparer son avis, il consultera le Secrétariat de la CDB, entre autres. Lorsque l’étude sera terminée, les conclusions seront présentées à l’Organe subsidiaire de la CDB pour information et action appropriée.

En ce qui concerne l’Objectif opérationnel 1.1 du programme du Mandat de Jakarta (Analyse des instruments existants utiles à la gestion intégrée des zones marines et côtières et de leur incidence sur l’application de la Convention), le secrétariat de Ramsar aidera à identifier des experts de la gestion intégrée de la zone marine et côtière à différents niveaux (national, régional et mondial) grâce à sa banque d’experts.

Le secrétariat de Ramsar encouragera également la mise au point et l’application, aux niveaux local, national et régional, de méthodes de gestion intégrée du milieu marin et des zones côtières (Objectif opérationnel 1.2) et aidera aussi à élaborer des programmes pertinents d’éducation et de sensibilisation du public à tous les niveaux – dans le cadre de son Programme d’information – (activité g) sous l’Objectif opérationnel).

2.2 Le GEST de Ramsar sera prié d’examiner les conclusions de la Consultation d’experts sur la décoloration des coraux dans le cadre de son mandat relatif aux liens avec la Convention-cadre sur les changements climatiques et fera rapport au Comité permanent de la Convention sur les mesures à prendre. Le secrétariat de Ramsar, dans la mesure des ressources disponibles aidera, le cas échéant, à l’application d’activités relatives à la décoloration des coraux qui pourraient être déterminées à la 5e réunion de l’Organe subsidiaire de la CDB où à la COP5 de la CDB.

2.3 Voir 8 ci-après en ce qui concerne l’identification et l’inscription de sites importants. Ce point renvoie à l’Objectif opérationnel 3.2 du programme de travail du Mandat de Jakarta («Mettre au point des critères pour la création de zones marines et côtières protégées et leur gestion»). Bien que l’inventaire et la gestion de sites importants soient traités de manière exhaustive dans la Section 8 du présent PTC, il convient de noter que les activités de Ramsar dans ce domaine faciliteront l’application de cet Objectif opérationnel.

3. Autres écosystèmes qui comprennent des zones humides définies par Ramsar

3.1 Écosystèmes de forêts

Si l’on en juge par la définition qu’elle donne des zones humides, la Convention de Ramsar s’intéresse à toute une gamme de types de zones humides boisées (voir Annexe I). Sur la Liste des zones humides d'importance internationale de la Convention il y a (novembre 1999) 296 sites qui comprennent des zones humides de ce type. La COP7 de Ramsar a adopté la Recommandation 7.1 intitulée Plan d’action mondial pour l’utilisation rationnelle et la gestion des tourbières qui concerne directement ce thème car elle couvre les forêts de tourbières. Le GEST de Ramsar a créé un Groupe d’experts sur les tourbières codirigé par Wetlands International (représenté par son Groupe de spécialistes), la Société internationale de la tourbe et l’International Mire Conservation Group. Il serait utile d’assurer la liaison entre ce Groupe d’experts, le Groupe intergouvernemental sur les forêts (de la Commission du développement durable) et l’Organe subsidiaire de la CDB, pour les questions relatives à la conservation et à l’utilisation rationnelle des zones humides boisées.

En outre, ces types de zones humides ne sont pas bien représentés sur la Liste de Ramsar des zones humides d’importance internationale et des mesures conjointes visant à combler cette lacune seraient utiles à la réalisation des objectifs de la CDB également. Voir 8 ci-dessous, «sites importants».

Mesures à prendre:

3.1.1 Les liens entre le Groupe intergouvernemental sur les forêts, le Programme de travail de la CDB sur les écosystèmes forestiers et les activités concernant les zones humides boisées entreprises et encouragées par Ramsar seront renforcés.

3.1.2 Voir 8 ci-après pour l’identification et l’inscription de sites importants.

3.2 Écosystèmes de terres agricoles

La COP4 de la CDB a adopté la décision IV/6 dans ce domaine thématique et la 4e réunion de l’Organe subsidiaire a évalué les progrès dans le cadre du document Doc. 4/3.

La conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides sont étroitement liées aux activités agricoles, dans la plupart des pays et bien des sites Ramsar comprennent ou sont associés avec des activités agricoles, y compris des activités de récolte dans le lit lacustre, de pâturage, etc. La Convention de Ramsar encourage les pratiques agricoles durables dans ces régions afin d’en préserver les caractéristiques écologiques.

Sachant que les terres arides, les prairies et les savanes sont couramment utilisées pour l’agriculture, on peut établir des liens clairs entre la CDB, la CLD et la Convention de Ramsar qui cherchent toutes à promouvoir l’utilisation durable et la conservation de la diversité biologique. Voir paragraphe 3.3 dessous.

Mesure à prendre:

3.2.1 La Convention de Ramsar (avec l’appui de Wetlands International) identifiera les sites Ramsar où se déroulent des pratiques agricoles soit à l’intérieur de la zone humide soit en association étroite avec elle et fournira des avis au Secrétariat de la CDB. Le secrétariat de Ramsar cherchera également à établir des lignes directrices pour la gestion de ces écosystèmes agricoles et communiquera celles-ci à la CDB et à la CLD.

3.3 Écosystèmes de terres sèches, méditerranéens, arides, semi-arides, de prairie et de savane

La 4e réunion de l’Organe subsidiaire a examiné ce domaine thématique, recommandé à la COP d’envisager d’adopter un programme de travail sur la diversité biologique des écosystèmes concernés et chargé le Secrétaire exécutif de préparer un projet de programme de travail à présenter à la 5e réunion de l’Organe subsidiaire pour examen. Cette décision de l’Organe subsidiaire (IV/3) note la nécessité de travailler en collaboration étroite avec la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD) afin de développer le programme de travail pour ce domaine thématique et demande la participation d’autres conventions et organismes.

Dans le cadre de son Protocole de coopération avec la CLD, la Convention de Ramsar a accepté de collaborer dans différents domaines d’intérêt commun – tels que l’identification de zones humides importantes, les connaissances traditionnelles et les points de référence et indicateurs pour la surveillance continue. Tous ces points sont également examinés dans les sections qui suivent sur les domaines intersectoriels.

Sous l’égide de la Convention de Ramsar une Initiative pour les zones humides méditerranéennes (MedWet) a vu le jour à laquelle participent 25 pays du bassin méditerranéen. Ce programme d’action soutient la réalisation d’inventaires, la formation et le renforcement des capacités, les plans de gestion, l’identification de sites importants, la communication et la sensibilisation du public. Les centres pour les zones humides d’Espagne, de France et de Grèce jouent un rôle central pour ces activités dans le cadre de MedWet et un nouveau centre sera établi dans un pays d’Afrique du Nord, en l’an 2000.

Mesures à prendre:

3.3.1 Il est proposé que, dans le programme de travail concernant ce domaine thématique soumis à la COP5 de la CDB, les activités conjointes entreprises par la CLD et la Convention de Ramsar soient intégrées de manière appropriée et qu’une référence particulière soit faite au projet modèle conjoint proposé dont il est question au point 1.8 ci-dessus et auquel participent la CLD, la CDB, Ramsar et la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

3.3.2 Il est, en outre, proposé que les activités de l’Initiative MedWet de la Convention de Ramsar soient également examinées et incorporées, au besoin, dans le Programme de travail sur ce domaine thématique présenté à la COP5 de la CDB.

3.4 Écosystèmes de montagne

L’Organe subsidiaire de la CDB devrait examiner les écosystèmes de montagne en 2002. L’UICN-Union mondiale pour la nature a signalé son intérêt et son vœu de contribuer et d’apporter son expertise aux activités de la CDB relatives à ce thème.

Comme pour les écosystèmes de forêts, la définition des zones humides de Ramsar comprend une vaste gamme de types de zones humides que l’on trouve en haute altitude (annexe I, ci-après). Toutefois, ces types de zones humides ne sont pas bien représentés sur la Liste Ramsar des zones humides d'importance internationale et une action conjointe en vue de combler cette lacune serait utile à la fois à la réalisation des objectifs de Ramsar et de ceux de la CDB. Voir 8 ci-après le paragraphe consacré aux «sites importants».

En outre, dans les Lignes directrices pour l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Résolution VII.18), la Convention de Ramsar a reconnu l’importance des sources d’eau en montagne et la conservation de ces écosystèmes pour assurer la viabilité à long terme des zones humides et des habitats qui se trouvent en aval.

Mesure à prendre

3.4.1 Le Bureau Ramsar collaborera avec l’UICN-Union mondiale pour la nature afin de contribuer aux documents pertinents de la CDB concernant l’élaboration du programme de travail.

B. Domaines intersectoriels:

4. Espèces exotiques

Les effets des espèces exotiques sur la diversité biologique ont été examinés à la COP4 de la CDB et la décision IV/1 C donnait instruction à l’Organe subsidiaire d’élaborer des principes directeurs pour la prévention, l’introduction et l’atténuation des impacts des espèces exotiques et de faire rapport à ce sujet à la COP5. La 4e réunion de l’Organe subsidiaire a chargé le Secrétaire exécutif de la CDB d’élaborer ces principes directeurs en coopération avec le Global Invasive Species Programme (GISP), en tenant compte, entre autres, du projet de Lignes directrices de l’UICN pour la prévention de la perte de diversité biologique due à des invasions biologiques, pour examen par la 5e réunion de l’Organe subsidiaire. En outre, la COP5 de la CDB devrait inviter le GISP, entre autres, à élaborer une terminologie standard qu’examinerait la 6e réunion de l’Organe subsidiaire.

La COP7 de Ramsar a examiné un document, rédigé par des experts, sur les espèces envahissantes et, en conséquence, a adopté la Résolution VII. 14 sur Les espèces envahissantes et les zones humides. Le GEST de Ramsar a créé un groupe d’experts sur les espèces envahissantes qui est chargé, notamment, d’examiner les Lignes directrices de l’UICN dont il est fait référence plus haut ainsi que les Principes directeurs de la CDB afin de déterminer s’ils fournissent aux Parties contractantes à la Convention de Ramsar des orientations qui leur permettent de traiter les problèmes relatif aux espèces exotiques.

En partenariat avec l’UICN et le Secrétariat du Commonwealth, le secrétariat de la Convention de Ramsar est en train d’élaborer un projet de communication et de sensibilisation sur les espèces envahissantes dans les zones humides d’Afrique. Ce projet rassemblera des informations sur les incidences et les moyens de remédier au problème des espèces envahissantes dans le contexte africain et diffusera des avis, fondés sur les meilleures pratiques, à l’échelle du continent.

Mesures à prendre:

4.1 Le GEST de Ramsar terminera son évaluation des Lignes directrices de l’UICN et des Principes directeurs de la CDB et communiquera ses conclusions quant à leur utilité pour les Parties contractantes à la Convention de Ramsar.

4.2 Il est proposé que les organes compétents de la CDB tiennent compte des travaux du Groupe d’experts de Ramsar sur les espèces envahissantes lors de l’élaboration d’une terminologie uniforme dans ce domaine.

4.3 Le Groupe d’experts de Ramsar fournira également au Secrétariat de la CDB des informations relatives aux espèces et génotypes exotiques marins et côtiers, notamment toute liste issue de ses travaux (voir programme de travail du Mandat de Jakarta – Objectifs opérationnels 5.1 et 5.3).

5. Mesures d’incitation

La COP5 de la CDB s’apprête à examiner les mesures d’incitation de manière exhaustive et la Convention a demandé, à cet effet, des études de cas qui seront soumises par les Parties. Le Secrétaire exécutif a également été prié, dans la décision IV.10 A, de collaborer avec l’OCDE et l’UICN afin de préparer un document de travail précis sur les incitations, aux fins d’examen par la COP5.

Avec l’aide de l’UICN, entre autres, la COP7 de Ramsar a examiné l’évolution dans ce domaine et adopté la Résolution VII.15 sur les Mesures d’incitation en faveur de l’application des principes d’utilisation rationnelle, qui prône diverses mesures ainsi qu’une collaboration étroite et un partenariat avec la CDB dans cet important domaine d’intérêt commun. Le GEST de Ramsar a créé un Groupe d’experts (dont l’UICN est membre) pour peaufiner le dossier ressource Internet sur les incitations, que tient l’UICN, afin de soutenir les efforts de la CDB, le cas échéant et, après la COP5 de la CDB, d’examiner l’évolution de ce domaine en vue de la COP8 de Ramsar.

Mesures à prendre:

5.1 Pour préparer le document de travail sur les incitations pour la COP5, le Secrétaire exécutif de la CDB souhaitera peut-être demander au Groupe d’experts du GEST de Ramsar d’apporter sa contribution sur le sujet.

5.2 Étant donné le rôle double qu’elle joue vis-à-vis des activités de la COP5 de la CDB et du GEST Ramsar dans ce domaine, l’UICN pourrait assurer le lien entre son propre dossier ressource Internet et l’information et les études de cas soumises à la CDB en application de la décision IV/10 A.

5.3 Suite à la COP5 de la CDB, le GEST de Ramsar évaluera les résultats et ajustera son programme de travail en conséquence afin de le rendre complémentaire.

6. Indicateurs de la diversité biologique, systèmes de surveillance et d’alerte rapide

La CDB a entamé un double programme de travail, en application de la décision IV/1, afin de mettre au point des indicateurs pour la diversité biologique, l’utilisation durable et la riposte et contribuer ainsi à la surveillance au niveau national. La 5e réunion de l’Organe subsidiaire examinera les recommandations contenues dans la note correspondante du Secrétaire exécutif de la CDB.

La COP7 de Ramsar a adopté un Cadre d’évaluation des risques pour les zones humides (Résolution VII.10) qui accompagne les orientations qu’elle avait précédemment adoptées pour les plans de gestion et la mise en place de programmes de surveillance, afin de fournir un instrument d’évaluation complet. La COP7 de Ramsar a également adopté la Résolution VII.25 intitulée Mesure de la qualité écologique des zones humides et la Résolution VII.18 intitulée Lignes directrices pour l'intégration de la conservation et de l'utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques. Ces résolutions demandent, respectivement, que le GEST élabore des orientations pour les Parties en ce qui concerne les indicateurs et des méthodes d’évaluation des fonctions et des paramètres biologiques. À la 8e réunion, en septembre 1999, le GEST a décidé d’attendre les résultats du Groupe de liaison de la CDB sur le sujet avant d’arrêter les mesures à prendre.

Mesures à prendre:

6.1 Suite à la 5e réunion de l’Organe subsidiaire, le GEST de Ramsar examinera les résultats et décisions prises sous ce thème et décidera de la marche à suivre complémentaire et appropriée.

6.2 La CDB invitera un représentant du GEST de Ramsar à assister aux réunions du Groupe de liaison de la CDB. Le même Groupe de liaison sera invité à examiner, au cours de ses futures délibérations, les instruments que la Convention de Ramsar a élaborés dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les systèmes d’alerte rapide et le cadre de surveillance.

7. Connaissances traditionnelles des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels

La COP7 de Ramsar a adopté, dans la Résolution VII.8, des Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides. Ces lignes directrices sont le fruit d’études de cas et d’expériences relatives à la gestion des zones humides mais sont d’un intérêt direct pour tous les domaines de travail thématique de la CDB et il est recommandé à la CDB de les examiner et de les promouvoir, comme il se doit. Le Groupe de travail spécial intersessions spécial à composition non limitée pour examiner l’application de l’article 8 j) et des dispositions connexes devrait, en particulier, tenir compte de ces lignes directrices.

Il est également noté que la Convention sur la lutte contre la désertification (CLD), la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et peut-être d’autres, sont en train d’examiner activement les pratiques et les connaissances traditionnelles.

Mesures à prendre:

7.1 Le Groupe de travail de la CDB sur l’Article 8 j) souhaitera peut-être examiner les Lignes directrices pour la mise en œuvre et le renforcement de la participation des communautés locales et des populations autochtones à la gestion des zones humides de Ramsar, de tenir compte des études de cas et du matériel de référence dans ses travaux, et de consulter d’autres conventions sur l’environnement afin d’élaborer une approche multiconventions pour examiner cette question qui concerne aussi d’autres domaines.

8. Sites importants, inventaire et gestion des sites

i. Sites «importants» - La Liste Ramsar des zones humides d’importance internationale comprend 1007 sites (décembre 1999). Environ 50% d’entre eux contiennent au moins des éléments marins et côtiers, près de 80% contiennent des types de zones humides continentales et environ 30% contiennent des types de zones humides artificielles.

À la COP7 de Ramsar, la Convention a adopté un Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d’importance internationale (Résolution VII.11) qui modernisait les critères d’inscription des sites. Cet «outil» mis à la disposition des Parties contractantes intéresse directement la CDB car il fournit des orientations détaillées sur les moyens d’adopter une méthode systématique d’inscription de sites dans le cadre de la Convention en vue de construire un «réseau international de zones humides importantes pour la conservation de la diversité biologique mondiale et pour la survie de l’humanité en raison de leurs fonctions hydrologiques et écologiques». La Convention de Ramsar s’est fixée elle-même l’objectif à court terme d’inscrire 2000 sites sur la Liste des zones humides d'importance internationale d’ici la COP9, en 2005. La COP7 a également adopté des Lignes directrices pour l’identification et l’inscription de systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains sur la Liste des zones humides d’importance internationale (Résolution VII.13).

Dans ce cadre stratégique de la Liste de Ramsar, les Parties ont décidé de donner la priorité à l’inscription de types de zones humides sous-représentées qui comprennent des récifs coralliens, des communautés d’herbiers marins, des mangroves, des marais salés, des vasières sous l’influence des marées, des prairies humides et des tourbières. Un groupe d’experts établi par le GEST de Ramsar est en train d’élaborer des orientations spécifiques pour aider les Parties à identifier et inscrire des tourbières, des prairies humides, des mangroves et des récifs coralliens sur la Liste de Ramsar.

La COP7 de Ramsar a adopté des Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (Résolution VII.19) dans lesquelles elle exprime le souhait d’établir la collaboration avec la Convention sur les espèces migratrices (CMS) en ce qui concerne l’identification et l’inscription, sur la Liste de Ramsar, de zones importantes pour les espèces migratrices. Dans le cadre d’un plan de travail conjoint entre Ramsar et la CMS, les deux Conventions s’efforceront de constituer des réseaux de sites pour la conservation des oiseaux migrateurs et des tortues marines migratrices. La conservation de ces biotes constitue peut-être une occasion, pour les trois Conventions, de travailler ensemble dans ce domaine.

ii. Inventaires – La Convention de Ramsar encourage toutes les Parties contractantes à préparer des inventaires nationaux des zones humides puis à s’en servir pour planifier et gérer, ainsi que pour identifier, des zones humides importantes aux niveaux national et international. À la COP7 de Ramsar, Wetlands International a remis ses conclusions sur la phase I du projet «Étude mondiale des ressources en zones humides et priorités d’inventaire». La Résolution VII.20 sur les Priorités en matière d’inventaire des zones humides est le fruit de ce document (qui est désormais disponible en CD-ROM, sur demande). Elle reconnaît la médiocrité des inventaires des zones humides, à l’échelle mondiale et recommande des mesures prioritaires afin de remédier à ce problème. En conséquence, le GEST de Ramsar a créé un Groupe d’experts chargés d’élaborer des protocoles d’inventaire des zones humides applicables à l’échelle mondiale et comprenant les méthodes recommandées à différentes fins, le choix d’échelles spatiales, la classification des zones humides et les rapports sur l’état et les tendances.

iii. Gestion des sites – Dans le cadre de la Convention de Ramsar, les Parties sont priées de préparer des plans de gestion pour tous leurs sites Ramsar. La Convention a fixé un objectif à court terme, à savoir que de tels plans doivent être en vigueur ou, au moins, en préparation pour les trois quarts au moins des sites Ramsar dans chaque Partie contractante d’ici la COP8 de Ramsar, en 2002. Les rapports nationaux préparés par les Parties à la Convention de Ramsar pour la COP7, indiquent que des plans de gestion sont en vigueur ou en préparation pour environ 40% des sites. À la COP5, la Convention de Ramsar avait adopté des lignes directrices sur la préparation de plans de gestion qui ont été révisées par le GEST avant la COP7. En conséquence, le GEST a été prié de préparer des orientations supplémentaires pour adoption à la COP8. Un Groupe d’experts a été établi à cet effet et consultera des organes et organisations experts appropriés, notamment la Commission mondiale UICN des aires protégées et le Programme de l’UNESCO pour l’homme et la biosphère, afin d’élaborer des orientations complémentaires.

Mesures à prendre:

8.1 Ramsar et la CDB encourageront conjointement l’application du Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale, sachant que ce faisant, ils servent l’intérêt commun: identifier des zones d’importance mondiale pour la conservation de la biodiversité dans tous les domaines thématiques pour lesquels des programmes de travail ont été ou devraient être approuvés au titre de la CDB.

8.2 Lorsque le GEST de Ramsar aura terminé la préparation de ses orientations pour l’identification et l’inscription des tourbières, des prairies humides, des mangroves et des récifs coralliens, il la soumettra à l’Organe subsidiaire de la CDB et à tous les correspondants nationaux de la CDB.

8.3 Ramsar et la Convention sur les espèces migratrices collaborent à la mise en place de réseaux de sites pour les oiseaux migrateurs et les tortues marines migratrices; l’Organe subsidiaire sera tenu informé des progrès afin d’en tenir compte dans les programmes de travail thématiques appropriés.

8.4 Lorsque le Groupe d’experts du GEST sur les inventaires aura terminé la préparation de ses orientations dans ce domaine, il les fournira à l’Organe subsidiaire et à tous les correspondants nationaux de la CDB ainsi qu’aux Autorités administratives Ramsar et aux correspondants nationaux du GEST.

8.5 Lorsque le Groupe d’experts du GEST sur les plans de gestion aura terminé la préparation de ses orientations complémentaires dans ce domaine, il les fournira au Secrétariat de la CDB pour examen.

9. Étude d’impact et atténuation des impacts défavorables

La 4e réunion de l’Organe subsidiaire a examiné les moyens d’intégrer des questions de diversité biologique dans les études d’impact et préparé des recommandations pour la COP5 de la CDB. L’une de ces recommandations prie la COP de demander à l’Organe subsidiaire d’élaborer d’autres lignes directrices sur l’inscription des questions relatives à la biodiversité dans la législation et/ou dans les processus d’étude d’impact sur l’environnement, en collaboration avec différents organismes et organisations, y compris le GEST de Ramsar, l’UICN et l’International Association of Impact Assessment (IAIA).

La COP7 de Ramsar a examiné la question des études d’impact dans le cadre d’une étude réalisée par l’UICN. La Résolution VII.16 sur La Convention de Ramsar et l'étude d'impact a été adoptée par la COP; elle cherche à favoriser une collaboration et un partenariat plus étroits avec la CDB dans ce domaine important. Le GEST de Ramsar a établi un Groupe d’experts (sous la direction de l’UICN) afin d’élaborer et de diversifier le dossier ressource Internet sur l’étude d’impact que tient l’UICN. En outre, l’IAIA sera invitée à aider le Groupe d’experts Ramsar.

Mesures à prendre:

9.1 Suite à la COP5 de la CDB, l’Organe subsidiaire et le GEST souhaiteront peut-être examiner leurs programmes de travail respectifs, en consultation avec l’UICN, l’IAIA, entre autres, et chercheront à instaurer une coopération plus étroite pour faire bouger les choses dans ce domaine.

9.2 Étant donné son rôle double auprès de l’Organe subsidiaire de la CDB et des activités du GEST de Ramsar dans ce domaine, l’UICN sera priée de faciliter les liens entre le dossier ressource Internet qu’elle tient et l’information en rapport soumise à la CDB. L’IAIA sera également invitée à contribuer à l’amélioration du dossier ressource.

10. Stratégies, politiques, lois et plans nationaux

L’élaboration d’instruments de politique et législatifs appropriés au niveau national est une très haute priorité pour les deux Conventions. Dans le souci d’assurer la viabilité à long terme des écosystèmes d’eaux intérieures, marins et côtiers, forestiers, agricoles, de terres arides et de montagne, il convient d’établir des méthodes intersectorielles pour élaborer des instruments de politique nationaux qui inscrivent la conservation de la biodiversité et des zones humides dans des cadres plus généraux.

La COP7 de Ramsar a adopté des Lignes directrices pour l’élaboration et l’application des politiques nationales pour les zones humides (Résolution VII.6) et des Lignes directrices pour l’étude des lois et des institutions en vue de promouvoir la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides (Résolution VII.7). Les deux résolutions reconnaissent l’importance d’harmoniser ces politiques, lois et dispositions institutionnelles ou de les intégrer dans des mesures plus larges de conservation de la biodiversité soutenues par d’autres conventions et la CDB en particulier. Ces formes d’orientation adoptées par la Convention de Ramsar sont les éléments de la «boîte à outils» Ramsar (voir Annexe III), qui est aujourd’hui disponible sous forme de neuf manuels comprenant des documents d’information et des résumés d’études de cas.

Mesures à prendre:

10.1 Les deux secrétariats souhaiteront peut-être encourager activement leurs correspondants nationaux respectifs à adopter la «boîte à outils» Ramsar ainsi que le manuel de la CDB et, dans le contexte des stratégies, politiques, lois et plans nationaux, continuer d’encourager des approches intégrées pour garantir que la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides soient inscrites dans les instruments nationaux de conservation de la biodiversité.

11. Petits États insulaires en développement

La CDB reconnaît l’importance et les circonstances particulières des petits États insulaires en développement tout comme la Convention de Ramsar dans son plan de travail 2000-2002.

La COP7 de Ramsar a adopté la Recommandation 7.2 sur Les petits États insulaires en développement, les écosystèmes de zones humides insulaires et la Convention de Ramsar. Cette recommandation demande au Comité permanent de la Convention d’examiner le Programme d’action de la Barbade pour le développement durable des petits États insulaires en développement (PEID) dans le but de déterminer des mesures prioritaires pour la Convention en ce qui concerne les écosystèmes des zones humides insulaires, tant d’eaux douces que côtières/marines.

En outre, le Bureau de la Convention de Ramsar cherche à établir un poste de stagiaire chargé des PEID afin de fournir des avis sur les meilleurs moyens de satisfaire les besoins de ces pays et d’offrir une possibilité de formation permanente à des professionnels originaires des petits États insulaires en développement.

Voir aussi 2 ci-dessus en ce qui concerne la diversité biologique marine et côtière et le blanchissement des coraux.

Mesures à prendre:

11.1 En 2000, le Comité permanent de la Convention de Ramsar (qui est l’Organe directeur de la Convention entre deux sessions de la Conférence des Parties contractantes) déterminera des domaines prioritaires pour la Convention en tenant compte du Programme d’action de la Barbade. Il continuera à rechercher des ressources en vue de créer un poste de stagiaire pour les PEID au sein du secrétariat.

11.2 Chaque secrétariat souhaitera peut-être informer l’autre et, au besoin, inviter l’autre à assister à des réunions, ateliers et événements semblables portant sur les questions de gestion du milieu naturel particulier des PEID.

11.3 Si les ressources le permettent, le GEST et le Secrétariat de Ramsar contribueront aux travaux de l’Organe subsidiaire et du Secrétariat de la CDB afin d’élaborer des méthodes d’évaluation rapide pour les PEID et les pays victimes de catastrophes écologiques (voir décision IV/4, Annexe I, partie A.1, paragraphes 6 et 7).

12. Tourisme durable

L’Assemblée générale des Nations Unies, la Commission du développement durable et la CDB commencent à accorder beaucoup d’attention au tourisme durable qui sera l’un des trois thèmes examinés en profondeur à la COP5 de la CDB. Dans cette optique, l’Organe subsidiaire est en train de préparer des informations, y compris des études de cas et des avis sur les meilleures pratiques. La COP8 de Ramsar, en 2002, examinera également cette question du tourisme durable et envisagera éventuellement des lignes directrices à ajouter à la «boîte à outils» de Ramsar.

Mesures à prendre:

12.1 Suite à l’examen de ce sujet à la COP5 de la CDB, le Secrétariat de la CDB souhaitera peut-être fournir au secrétariat Ramsar des informations, décisions et autres orientations appropriées afin de contribuer à la préparation de lignes directrices pertinentes qui seront examinées à la COP8 de Ramsar.

13. Utilisation durable des éléments de la diversité biologique

La philosophie centrale de la Convention de Ramsar est l’utilisation rationnelle (durable) des zones humides et de leurs ressources. La Convention, dans sa «boîte à outils» (Annexe III) propose un mécanisme tout prêt grâce auquel la CDB peut aussi promouvoir l’utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique.

Évaluation économique des zones humides: Guide à l’intention des décideurs et planificateurs a été publié en 1997 par Ramsar et fournit des informations utiles sur les techniques d’évaluation des zones humides. Sous réserve des ressources financières nécessaires, Ramsar cherchera à collaborer avec le Global Wetlands Economists Network afin de faire progresser des questions telles que la reconnaissance et l’évaluation des fonctions et services des zones humides et la mesure des impacts sociaux résultant de la dégradation des ressources d’eau.

Mesures à prendre:

13.1 Comme indiqué sous le point 10 qui précède, les deux secrétariats souhaiteront peut-être encourager activement leurs correspondants nationaux respectifs à utiliser la «boîte à outils» de Ramsar ainsi que le manuel de la CDB et, dans ce contexte, assurer la promotion des principes et orientations qui y figurent en vue de faire progresser le concept d’utilisation rationnelle de Ramsar.

13.2 Les correspondants nationaux de la CDB seront encouragés à utiliser le manuel de Ramsar Évaluation économique des zones humides: Guide à l’intention des décideurs et planificateurs dans le cadre du mécanisme d’échange et d’autres moyens propices. Réciproquement, le secrétariat de Ramsar assurera la promotion du manuel de la CDB sur le fonctionnement de la Convention de la diversité biologique auprès de ses Autorités administratives et de ses correspondants nationaux.

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C. Liens institutionnels

14. Entre organes scientifiques subsidiaires et correspondants nationaux

Les deux Conventions disposent de groupes d’experts consultatifs, l’Organe subsidiaire de la CDB et le Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) de la Convention de Ramsar. Les deux organes sont différents dans leur composition et leur mode de fonctionnement, mais un dialogue régulier et un flux d’information entre eux est jugé utile.

La COP7 de Ramsar a approuvé la Résolution VII.2 intitulée Composition et modus operandi du Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) de la Convention. Cette résolution reconnaît qu’il est souhaitable d’accorder le statut d’observateur, aux réunions du GEST, aux présidents des organes experts équivalents d’autres Conventions, y compris de l’Organe subsidiaire de la CDB.

Comme mentionné dans plusieurs des thèmes qui précèdent, le GEST de Ramsar a établi un certain nombre de groupes d’experts (10 au total) comptant certains de ses membres et observateurs et des experts invités. Ces groupes de travail sont chargés d’entreprendre des activités particulières dans leurs domaines de compétence respectifs et de donner des avis et des orientations à la COP8 de Ramsar en 2002. L’Annexe IV présente les chefs de file de chacun des 10 groupes d’experts du GEST. Le programme de travail complet du GEST, y compris le cahier des charges de chaque groupe d’experts peut être consulté sur le site Web de la Convention de Ramsar: http://ramsar.org/

Voir aussi les mesures proposées dans le cadre du point 15 ci-dessous pour promouvoir la collaboration entre l’Organe subsidiaire et les membres et correspondants du GEST ainsi qu’avec ceux d’autres conventions.

Mesures à prendre:

14.1 Le Président de l’Organe subsidiaire a désormais le statut d’observateur permanent au GEST de Ramsar. L’Organe subsidiaire pourrait souhaiter envisager d’accorder un statut réciproque au Président du GEST, éventuellement celui d’observateur permanent auprès du Bureau de la CDB.

15. Correspondants nationaux et listes d’experts

Dans le cadre de la CDB, un correspondant national est désigné par chaque Partie tant pour l’application générale que pour des questions relatives aux travaux de l’Organe subsidiaire. La Convention de Ramsar, quant à elle, a désigné des Autorités administratives qui coordonnent la mise en œuvre générale ainsi que des correspondants nationaux (gouvernementaux et non gouvernementaux) pour les travaux du GEST et du Programme d’information.

En outre, la CDB a un fichier d’experts et Ramsar a une banque d’experts ainsi qu’un réseau étendu dans le cadre de ses Organisations internationales partenaires et de la Society of Wetland Scientists avec laquelle elle a également signé un protocole de coopération.

Il est également reconnu que toutes les autres conventions internationales et régionales de l’environnement ont des correspondants et, dans certains cas, des fichiers d’experts et qu’il serait utile d’établir des liens entre tous.

Mesures à prendre:

15.1. Les secrétariats de la CDB et de Ramsar souhaiteront peut-être préparer avant juin 2000 un registre, pays par pays, de correspondants et d’experts. Celui-ci sera distribué aux Parties aux Conventions respectives et aux personnes figurant dans le registre porté sur les sites Web des deux Conventions afin de promouvoir les liens et la collaboration au niveau national.

15.2. En outre, les secrétariats de la CDB et de Ramsar souhaiteront peut-être continuer de s’associer à des entreprises semblables menées par d’autres conventions internationales et régionales de l’environnement pertinentes afin de promouvoir une synergie aux niveaux international et national.

16. Établissement des rapports au niveau national

Suite au projet terminé par le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature (WCMC) en 1998 et intitulé «Étude de faisabilité en vue d’harmoniser l’infrastructure de gestion de l’information des traités relatifs à la diversité biologique», les secrétariats des cinq conventions qui participent à cette initiative ont établi un point d’entrée commun et un moteur de recherche pour leurs sites respectifs sur Internet. La Résolution VII.4 de la COP7 de Ramsar intitulée Partenariat et coopération avec d’autres conventions, et, notamment, harmonisation de l'infrastructure de gestion de l’information soutient la mise en œuvre permanente des recommandations du rapport du WCMC, y compris la collaboration en ce qui concerne les processus d’établissement des rapports au niveau national pour chacune des Conventions.

La Convention de Ramsar a conçu le modèle de Rapport national pour en faire un instrument national de planification stratégique et d’établissement des objectifs qui fonctionne de manière interactive sur ordinateur personnel. Le modèle de Rapport national est également le reflet du plan stratégique ce qui permet de suivre les progrès et d’identifier les priorités.

Mesures à prendre:

16.1. En 2000, les secrétariats souhaiteront peut-être étudier la possibilité d’appliquer le modèle de Rapport national Ramsar aux obligations d’établissement de rapports des Parties aux deux Conventions en ce qui concerne certains éléments des programmes de travail de la CDB. Cette mesure permettrait de faire progresser l’approche modulaire de l’établissement des rapports nationaux prônée par le WCMC dans son rapport. Un rapport sur le résultat de cette étude pourrait être présenté à la 6e réunion de l’Organe subsidiaire de la CDB.

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Annexe I

Classification Ramsar des types de zones humides

Zones humides marines/côtières

A -- Eaux marines peu profondes et permanentes, d’une profondeur inférieure à six mètres à marée basse; y compris baies marines et détroits.

B -- Lits marins aquatiques subtidaux; y compris lits de varech, herbiers marins, prairies marines tropicales.

C -- Récifs coralliens.

D -- Rivages marins rocheux; y compris îles rocheuses, falaises marines.

E -- Rivages de sable fin, grossier ou de galets; y compris bancs et langues de sable, îlots sableux, systèmes dunaires et dépressions interdunaires humides.

F -- Eaux d’estuaires; eaux permanentes des estuaires et systèmes deltaïques estuariens.

G -- Vasières, bancs de sable ou de terre salée intertidaux.

H -- Marais intertidaux; y compris prés salés, schorres, marais salés levés, marais cotidaux saumâtres et d’eau douce.

I -- Zones humides boisées intertidales; y compris marécages à mangroves, marécages à palmiers nipa et forêts marécageuses cotidales d’eau douce.

J -- Lagunes côtières saumâtres/salées; y compris lagunes saumâtres à salées reliées à la mer par un chenal relativement étroit au moins.

K -- Lagunes côtières d’eau douce; y compris lagunes deltaïques d’eau douce.

Zk(a) – Systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains, marins/côtiers.

Zones humides continentales

L -- Deltas intérieurs permanents.

M -- Rivières/cours d’eau/ruisseaux permanents; y compris cascades.

N -- Rivières/cours d’eau/ruisseaux saisonniers/intermittents/irréguliers.

O -- Lacs d’eau douce permanents (plus de 8 hectares); y compris grands lacs de méandres.

P -- Lacs d’eau douce saisonniers/intermittents (plus de 8 hectares; y compris lacs des plaines d’inondation).

Q -- Lacs salés/saumâtres/alcalins permanents.

R -- Lacs salés et étendues/saumâtres/alcalins saisonniers/intermittents.

Sp --  Mares/marais salins/saumâtres/alcalins permanents.

Ss -- Mares/marais salins/saumâtres/alcalins saisonniers/intermittents.

Tp --  Mares/marais d’eau douce permanents; étangs (moins de 8 hectares), marais et marécages sur sols inorganiques; avec végétation émergente détrempée durant la majeure partie de la saison de croissance au moins.

Ts -- Mares/marais d’eau douce saisonniers/intermittents sur sols inorganiques; y compris fondrières, cuvettes et marmites torrentielles, prairies inondées saisonnièrement, marais à laîches.

U -- Tourbières non boisées; y compris tourbières ouvertes ou couvertes de buissons, marécages, fagnes.

Va --  Zones humides alpines; y compris prairies alpines, eaux temporaires de la fonte des neiges.

Vt -- Zones humides de toundra; y compris mares de la toundra, eaux temporaires de la fonte des neiges.

W -- Zones humides dominées par des buissons; marécages à buissons, marécages d’eau douce dominés par des buissons, saulaies, aulnaies; sur sols inorganiques.

Xf -- Zones humides d’eau douce dominées par des arbres; y compris forêts marécageuses d’eau douce, forêts saisonnièrement inondées, marais boisés; sur sols inorganiques.

Xp --  Tourbières boisées; forêts marécageuses sur tourbière.

Y -- Sources d’eau douce; oasis.

Zg --  Zones humides géothermiques.

Zk(b) -- Systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains, continentaux.

Note: «plaine d’inondation» est un terme général qui fait référence à un type de zone humide ou plus pouvant comprendre des exemples de R, Ss, Ts, W, Xf, Xp, entre autres. Certaines zones humides de plaines d’inondation sont des prairies saisonnièrement inondées (y compris des prairies naturelles humides), des zones broussailleuses, des zones boisées et des forêts. Les zones humides de plaines d’inondation ne figurent pas ici comme type spécifique de zone humide.

Zones humides «artificielles»

1 -- Étangs d’aquaculture (par ex. poissons, crevettes).

2 -- Étangs; y compris étangs agricoles, étangs pour le bétail, petits réservoirs; (généralement moins de 8 hectares).

3 -- Terres irriguées; y compris canaux d’irrigation et rizières.

4 -- Terres agricoles saisonnièrement inondées.

5 -- Sites d’exploitation du sel; marais salants, salines, etc.

6 -- Zones de stockage de l’eau; réservoirs/barrages/retenues de barrages/retenues d’eau; (généralement plus de 8 hectares).

7 -- Excavations; gravières/ballastières/glaisières; sablières, puits de mine.

8 -- Sites de traitement des eaux usées; y compris champs d’épandage, étangs de sédimentation, bassins d’oxydation, etc.

9 -- Canaux et fossés de drainage, rigoles.

Zk(c) – Systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains, artificiels

Annexe II

Financement des activités relevant des thèmes de la CDB relatifs aux eaux intérieures

Dans le contexte du Plan de travail conjoint 1998-1999, la Conférence des Parties à la CDB, à sa quatrième réunion, en mai 1998, a adopté la décision IV/4, relative à la diversité biologique des écosystèmes d’eaux intérieures. Cette décision encourage les Parties aux deux Conventions à élaborer des projets pertinents pour financement par le FEM:

Extraits de la décision IV/4 de la CBD

État et tendances de la diversité biologique dans les écosystèmes d'eaux intérieures et options possibles pour leur conservation et leur utilisation durable

4. Encourage la mise en œuvre du Plan de travail conjoint avec la Convention de Ramsar qui figure dans le document UNEP/CBD/COP/45/Inf.8, comme recommandé par la Conférence des Parties dans sa décision III/21 et par l'Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques dans sa recommandation III/1, section I, partie A, paragraphe b), et endossé par la Conférence des Parties à sa quatrième réunion comme cadre pour intensifier la coopération entre les conventions au titre de sa décision IV/15;

5. …

6. Reconnaissant que les projets du Fonds pour l'environnement mondial répondent aux désirs des pays, prie le Mécanisme de financement, dans le contexte de l'application des stratégies et plans d'action nationaux pour la diversité biologique, de fournir en temps utile un appui adéquat aux projets susceptibles de bénéficier d'un financement, pour aider les Parties à élaborer et appliquer des plans nationaux, sectoriels et intersectoriels, pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des écosystèmes d'eaux intérieures.

7. Prie instamment les Parties, lorsqu'elles demandent un appui pour des projets intéressant les écosystèmes d'eaux intérieures, en s'adressant au Mécanisme de financement, de donner la priorité aux éléments suivants :

a) Inventorier les écosystèmes d'eaux intérieures conformément à l'article 7 et à l'annexe I de la Convention, en tenant compte des critères applicables aux terres humides d'importance internationale tels qu'adoptés dans le cadre de la Convention de Ramsar;

Annexe III

La ‘boîte à outils’ de la Convention de Ramsar

Depuis la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes (COP7) au Costa Rica en mai 1999, où de nouvelles lignes directrices pour l’application de la Convention de Ramsar ont été adoptées, le Bureau à publié une véritable ‘boîte à outils’ intégrée composée des manuels présentés ci-dessous. Les trois thèmes généraux de la Convention ont été repris: – Utilisation rationnelle, sites Ramsar et coopération internationale.

Annexe IV

«Chefs de file» désignés pour les dix Groupes d’experts créés sous l’égide du Groupe d’évaluation scientifique et technique de la Convention de Ramsar

Le programme de travail intégral du GEST pour la période triennale, comprenant les cahiers des charges des Groupes d’experts est à consulter sur le site Web de la Convention de Ramsar: http://ramsar.org/ 

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ). Traduit de l'anglais par Danièle Devitre. Publié le 19 janvier 2000, le 6 juin 2000, Dwight Peck, Ramsar.