Convention sur les zones humides

Le Registre de Montreux (Annexe à la Résolution V.4)

Registre des sites Ramsar dont les caractéristiques écologiques ont connu, connaissent ou sont susceptibles de connaître des modifications.

1 . Le Bureau de la Convention établit le Registre de Montreux sur la base des sites figurant au paragraphe 224 du document INF. C.4.18, préparé à partir des Rapports nationaux soumis à la Quatrième Session de la Conférence des Parties contractantes. Les sites qui retiendront l'attention du Bureau de la Convention par la suite, seront inscrits au Registre de Montreux, selon la procédure décrite ci-après (points 2 à 4).

2. Il est porté à l'attention du Bureau de la Convention que les caractéristiques écologiques d'un site peuvent avoir changé, être en train ou susceptibles de changer suite à une évolution technologique, à la pollution ou à une autre intervention humaine.

3. Au cas où des consultations appropriées ne seraient pas encore engagées, le Bureau de la Convention entre en rapport avec la Partie contractante concernée et demande des informations complémentaires sur l'état du site.

4. S'il est confirmé, après de telles consultations, que le site a subi, ou est en train ou susceptible de subir des changements dans ses caractéristiques écologiques, le Bureau de la Convention, en accord avec la Partie contractante concernée, et en consultation avec le Groupe d'évaluation scientifique et technique, inscrit le site au Registre de Montreux.

5. Le Registre de Montreux indique les sites dans lesquels la Procédure de surveillance continue a été ou est en voie d'être appliquée ainsi que les sites pour lesquels une Partie contractante a déjà déterminé et/ou commencé à mettre en oeuvre des mesures pour remédier à la situation. Les Parties contractantes doivent fournir des rapports chaque année au Bureau de la Convention sur la situation de la conservation des sites inscrits au Registre de Montreux.

6. Le Bureau de la Convention, en accord avec la Partie contractante concernée et en consultation avec le Groupe d'évaluation scientifique et technique, retire un site du Registre de Montreux lorsqu'il reçoit des documents décrivant les mesures correctives mises en oeuvre avec succès dans le site en question ou expliquant pourquoi les caractéristiques écologiques d'un site ne sont plus susceptibles de subir des changements.

7. Le Registre de Montreux est géré dans le cadre de la Banque de données Ramsar et continuellement mis à jour. Sur leur demande, les Parties contractantes et autres organismes intéressés peuvent obtenir des copies du Registre, dont une copie sera, en tout état de cause, annexée à la Liste des sites Ramsar régulièrement communiquée aux Parties contractantes.

Pour tout renseignement, contactez: Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, fax +41 22 999 0169, e-mail ramsar@ramsar.org ). Publié le 9 decembre 1996, Dwight Peck, Ramsar.