Convention sur les zones humides

Ramsar et les petits États insulaires en développement

La Convention sur les zones humides
(Ramsar, Iran, 1971)

 Publication spéciale à l’intention des petits États insulaires en développement

 Qu’est-ce que la Convention sur les zones humides?

En 1971, les représentants de 18 pays se sont réunis dans la petite ville de Ramsar, en Iran, pour signer la Convention sur les zones humides, plus généralement connue sous le nom de Convention de Ramsar. Les architectes de la Convention ont eu la présence d’esprit de reconnaître que les zones humides jouent un rôle important car elles sont un élément essentiel des cours d’eau intérieurs et des systèmes côtiers. Ils ont aussi reconnu les nombreux services, fonctions et avantages que procurent les zones humides et formulé le concept d’«utilisation rationnelle» avec lequel la Convention est aujourd’hui synonyme. En mai 1998, 108 pays avaient signé la Convention.

Ramsar prône une conception intégrée de la gestion des systèmes de zones humides pour que l’homme puisse utiliser ces régions tout en conservant leur «capital» naturel pour les générations futures. C’est cela «l’utilisation rationnelle» et Ramsar est aujourd’hui le porte-parole de l’application de ce principe à l’échelle mondiale.

Un des éléments les plus connus, peut-être, de la Convention de Ramsar est la Liste des zones humides d’importance internationale, ou «Liste de Ramsar» où sont inscrits des sites qui, selon les pays concernés, satisfont aux critères Ramsar d’identification des sites d’«importance internationale». Ce sont des sites qui, à l’échelle mondiale, régionale ou nationale, contribuent au maintien de la diversité biologique et des fonctions naturelles de nos écosystèmes aquatiques précieux.

La Convention de Ramsar encourage et aide ses membres à élaborer et appliquer des politiques nationales et des cadres législatifs, des programmes d’éducation et de sensibilisation, ainsi que des projets d’inventaire, de recherche et de formation. La coopération entre les pays, pour la gestion des systèmes de zones humides ou des espèces qu’ils ont en commun, est aussi une priorité pour Ramsar.

La Convention de Ramsar donne une définition large des «zones humides». Ce sont des «étendues de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres». La Convention précise en outre que les zones humides peuvent «inclure des zones de rives ou de côtes adjacentes à la zone humide et des îles ou des étendues d’eau marine d’une profondeur supérieure à six mètres à marée basse, entourées par la zone humide». Les zones humides selon Ramsar sont donc partout et il est peut-être plus simple de penser que la Convention s’intéresse à la gestion de tous les écosystèmes aquatiques (qu’ils soient permanents ou temporaires) en dehors des eaux marines profondes.

Les raisons sont nombreuses, mais voici quelques-unes des plus importantes:

D’abord et avant tout, un pays adhère à la Convention de Ramsar pour garantir le maintien des services, fonctions et avantages vitaux que procurent ses zones humides. Appartenir à Ramsar donne à chaque pays un point focal et une direction pour agir de manière à garantir que ces éléments vitaux de l’environnement au sens large sont protégés et gérés dans un but de pérennité.

Adhérer à Ramsar donne la possibilité d’obtenir l’aide et l’appui d’experts. La Convention elle-même a mis au point plusieurs «outils» pour aider les pays à répondre aux enjeux modernes de la conservation des zones humides. Ramsar a quatre «organisations partenaires» officielles (BirdLife International, Fonds mondial pour la nature - WWF, UICN – Union mondiale pour la nature et Wetlands International) et, grâce aux vastes réseaux de ces organisations et du Bureau de la Convention, les signataires ont accès à une grande communauté internationale d’experts de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides.

De plus en plus, la communauté des bailleurs de fonds et le secteur privé soutiennent les signataires de la Convention de Ramsar dans les mesures qu’ils prennent pour améliorer la gestion des zones humides. Cette tendance devrait perdurer car le Bureau renforce ses contacts et partenariats avec la Banque mondiale, les banques régionales de développement, le Fonds pour l’environnement mondial et les organismes d’aide bilatéraux. Ramsar dispose aussi de son propre Fonds de petites subventions qui, tous les ans, finance des projets en rapport avec l’application de la Convention dans des pays en développement.

En 1998, le Bureau de la Convention sur les zones humides prépare un catalogue de cours de formation pour les administrateurs et planificateurs des zones humides – on y trouvera les centres de formation et cours disponibles dans le monde entier. À l’occasion de la Journée mondiale des zones humides (2 février) 1998, le Bureau a inauguré son «Centre de ressources sur l’utilisation rationnelle». Celui-ci comprend une base de données de près de 400 experts des zones humides que l’on peut consulter ainsi qu’une bibliothèque en expansion d’ouvrages sur la gestion des zones humides et autres documents de référence pour aider ceux qui travaillent sur le terrain et qui sont confrontés, dans la réalité, aux problèmes et questions de gestion.

Les pays signataires de la Convention de Ramsar sont mieux armés pour faire part à la communauté mondiale de leurs préoccupations et de leurs problèmes. Il importe, pour l’avenir à long terme des petits États insulaires en développement, que les questions des zones humides telles que la protection des récifs coralliens, des herbiers marins et des mangroves qui protègent les littoraux contre les tempêtes soient portées à l’attention du monde entier et trouvent la place qui leur revient dans les programmes de planification et d’appui à l’environnement au niveau mondial.

L’expression «l’union fait la force» s’applique tout naturellement à Ramsar. Actuellement, seuls quelques petits États insulaires en développement sont membres de la Convention de Ramsar. Une des forces de la Convention réside dans le dialogue et la coopération à l’échelle régionale instaurés dans toutes les régions. À mesure que de nouveaux petits États insulaires en développement rejoindront Ramsar, la Convention élaborera de nouveaux «outils» pour les écosystèmes et les problèmes particuliers de leurs zones humides.

La Convention sur les zones humides reconnaît et encourage vigoureusement le partenariat avec d’autres conventions sur l’environnement, internationales ou régionales. Ce point est repris ci-après.

C’est la réaction de certains petits États insulaires en développement. MAIS – si, les petits États insulaires ont des zones humides en abondance. Comme indiqué précédemment (voir Qu’est-ce qu’une zone humide?), Ramsar adopte une définition très large du terme «zone humide» qui suppose de promouvoir la gestion de systèmes aquatiques entiers, y compris les littoraux des milieux côtiers. Selon le système de classification des zones humides adopté par la Convention, Ramsar reconnaît des types tels que «herbiers marins, récifs coralliens, côtes marines rocheuses, plages de sable, ou de galets, estuaires, vasières intertidales, marais salants et marécages à mangroves». En d’autres termes, des écosystèmes qui caractérisent les pays insulaires.

Ramsar s’est toujours intéressé de près à la protection des habitats des oiseaux migrateurs, mais dès les premiers mots du texte de la Convention, reconnaît les nombreuses valeurs et fonctions des zones humides et encourage l’«utilisation rationnelle» de ces régions par la population humaine. L’élaboration des Lignes directrices sur l’utilisation rationnelle, l’ajout des critères sur les habitats des poissons pour identifier les zones humides d’importance internationale et les efforts visant à encourager l’inscription de sites contenant des mangroves, des herbiers marins et des récifs coralliens sont des signes qui indiquent clairement que la Convention sur les zones humides s’intéresse à tous les types de zones humides et, en particulier, à ceux que l’on trouve en abondance dans les petits États insulaires en développement.

Faux. Certes, en devenant signataire de la Convention de Ramsar chaque pays accepte de prendre certaines mesures inscrites dans le texte de la Convention (voir ci-après) mais ces obligations n’affaiblissent ou ne supplantent pas les droits souverains exclusifs des États membres. Le Bureau de la Convention sur les zones humides, basé en Suisse, est un organe consultatif et d’appui qui n’a aucun pouvoir exécutif.

Le texte de la Convention énonce cinq obligations principales pour les signataires:

inscrire et promouvoir la conservation d’au moins un site Ramsar (bien que les membres soient encouragés à inscrire tous leurs sites d’«importance internationale»);

formuler et appliquer des plans d’utilisation rationnelle de toutes les zones humides situées sur leur territoire;

établir des zones de conservation et promouvoir la formation en matière de recherche et de gestion des zones humides;

coopérer au niveau international en ce qui concerne les zones humides transfrontières, les espèces des zones humides partagées et l’aide au développement pour les projets concernant les zones humides; et

contribuer au budget de la Convention.

Depuis bientôt 30 ans que la Convention fonctionne, il y a eu six conférences des Parties contractantes au cours desquelles ces obligations ont été affinées par les États membres. Les Lignes directrices permettant d’interpréter le texte de la Convention n’imposent pas d’«obligations» supplémentaires, elles fournissent des informations détaillées sur les moyens par lesquels les pays peuvent appliquer plus efficacement la Convention.

La Convention de Ramsar reconnaît les fonctions et services intrinsèques que les zones humides procurent aux populations humaines et encourage leur «utilisation rationnelle». Certes, de nombreux sites inscrits sur la Liste de Ramsar sont également des aires protégées, mais beaucoup n’en sont pas et la Convention accorde une priorité élevée à la mise au point de pratiques de gestion consultatives et intégrées pour ces sites. Le but de Ramsar est également de fournir des «outils» qui permettent de faire participer la population locale et les parties prenantes à l’élaboration de plans de gestion pour les zones humides, qu’elles soient inscrites ou non à la Convention.

Certes, la Convention sur la diversité biologique (CDB) dispose d’une vaste charte qui inclut également les écosystèmes de zone humide, mais les deux conventions coopèrent aujourd’hui étroitement à de nombreuses questions dans le cadre d’un Protocole de coopération signé entre les deux Secrétariats. Les deux conventions préparent un plan de travail conjoint dans le cadre duquel Ramsar devrait adopter un rôle de chef de file pour encourager l’application des mesures à prendre pour les écosystèmes de zones humides.

De même, le Bureau Ramsar cherche actuellement à mener des activités en collaboration tant avec la Convention-cadre sur les changements climatiques qu’avec la Convention sur la lutte contre la désertification. Un Protocole d’accord a également été signé avec le Secrétariat de la Convention sur les espèces migratrices. Ramsar est un partenaire naturel de ces conventions et cherche à garantir que les différentes activités ne font pas double emploi afin d’éviter un poids administratif supplémentaire pour les États signataires.

Oui, votre pays devra contribuer au budget annuel de fonctionnement de la Convention, mais la contribution, pour la plupart des petits États insulaires en développement, est actuellement de l’ordre de USD 300 par an. Le barème annuel des contributions est fixé par les pays signataires pour les périodes de trois ans qui séparent deux conférences des Parties contractantes, d’après le barème des contributions des Nations Unies.

Non, la procédure d’adhésion à Ramsar est relativement simple. Comme pour tous les traités internationaux, Ramsar demande qu’il y ait dans le pays une consultation générale pour que la Convention soit généralement acceptée et pour que les mesures que le pays est supposé prendre après avoir adhéré soit bien comprises.

Pour adhérer à Ramsar, il suffit d’envoyer une lettre brève à l’UNESCO, signée par le Chef de l’État ou le Ministre des Affaires étrangères, déclarant que son gouvernement appliquera pleinement la Convention. (Pour certains pays, le parlement doit avoir ratifié la Convention au préalable.) Cette lettre doit être accompagnée des documents nécessaires pour inscrire au moins une zone humide sur la Liste des zones humides d’importance internationale selon les critères adoptés. Pour désigner un site, il convient de préparer une description de site («Fiche descriptive Ramsar ») et une carte respectant les lignes directrices préparées par la Convention. Ce n’est pas une tâche trop lourde, notamment s’il existe déjà une description du site dans le registre national ou régional des zones humides importantes. Si le site proposé pour inscription comprend des régions placées sous propriété coutumière ou privée, il est recommandé d’obtenir l’accord des propriétaires. La formation de comités de gestion de sites dans les communautés locales est souhaitable et encouragée par la Convention de Ramsar.

Pour tout autre renseignement, veuillez contacter:

Le Secrétaire général, Convention de Ramsar sur les zones humides, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél: +41-22-999 0170, Télec.: +41-22-999 0169, Courriel: ramsar@hq.iucn.org, Toile Internet: http://iucn.org/themes/ramsar/)

ou le bureau le plus proche d’une des «organisations partenaires» de Ramsar:

• BirdLife International
• Fonds mondial pour la nature (WWF)
• UICN - Union mondiale pour la nature
• Wetlands International

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Voir aussi Implementation of the Ramsar Convention in Trinidad & Tobago.

Pour plus d'information, veuillez prendre contact avec: le Bureau de la Convention de Ramsar, Rue Mauverney 28, CH-1196 Gland, Suisse (Tél. +41 22 999 0170, Fax: +41 22 999 0169, E-mail: ramsar@ramsar.org). Publié le 17 juin 1998, Dwight Peck, Ramsar.